APPEL DE PROPOSITIONS DE PARTENARIATS INTERNATIONAUX D ÉCHANGE DE STARTUPS Appui aux incubateurs, aux accélérateurs d entreprises et aux centres d entrepreneuriat universitaire dans le cadre du Plan d action en économie numérique
TABLE DES MATIÈRES RAISON D ÊTRE DE L APPEL DE PROPOSITIONS 3 OBJECTIFS 3 ORGANISMES ADMISSIBLES 3 FINANCEMENT 4 CRITÈRES D ÉVALUATION 4 DÉPENSES ADMISSIBLES 4 ÉCHÉANCE DE L APPEL DE PROPOSITIONS 4 GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES 5 2
RAISON D ÊTRE DE L APPEL DE PROPOSITIONS La vision économique du gouvernement du Québec s appuie entre autres sur le développement de l entrepreneuriat innovant. L entrepreneuriat et la relève d entreprises sont des éléments essentiels à la pérennité de l économie. Ils contribuent directement : au maintien et à la création d emplois; à l innovation; au développement de nouveaux secteurs d activité. Depuis les cinq dernières années, on observe une forte augmentation du nombre d entreprises en démarrage à fort potentiel de croissance, appelées startups. Celles-ci sont à l origine de produits hautement innovants qui, rapidement, s adaptent aux marchés et les envahissent. L essor des startups est étroitement lié à la révolution numérique : plus de la moitié d entre elles évoluent dans le secteur des technologies de l information et des communications (TIC). Il s agit là d un secteur clé du Québec qui dispose de talents et d un potentiel d attractivité majeur, particulièrement auprès des investisseurs en capital de risque. Afin de favoriser la croissance de jeunes entreprises numériques, le développement de marchés et la création de richesse, le gouvernement du Québec entend soutenir le financement de programmes de résidence et d accélération d entreprises à travers des partenariats internationaux d échange de startups. Dans le cadre du Plan d action en économie numérique, le gouvernement du Québec entend appuyer, dans l établissement de partenariats internationaux d échange de startups, les incubateurs, les accélérateurs d entreprises, les centres d entrepreneuriat universitaire (CEU) ainsi que les organismes sans but lucratif assurant la coordination et la collaboration entre plusieurs acteurs soutenant le démarrage d entreprises. OBJECTIFS Objectif général Soutenir les partenariats internationaux d échange de startups Résultats visés Attraction de startups au Québec. Création d emplois au Québec. Exploration de marchés internationaux pour les startups québécoises. Augmentation du chiffre d affaires des entreprises québécoises. ORGANISMES ADMISSIBLES Les incubateurs, les accélérateurs d entreprises, les CEU et les organismes sans but lucratif assurant la coordination et partenariat entre plusieurs acteurs soutenant le démarrage d entreprises. 3
FINANCEMENT L engagement à verser les sommes accordées est conditionnel au financement assuré par les partenaires et au bon déroulement du projet, conformément à l entente de financement et au budget annuel établi. La contribution du gouvernement du Québec dans le cadre de l appel de propositions ne peut excéder 70 000 $ par année par organisme pour un maximum de 24 mois. Le taux d aide financière ne peut excéder 60 % des dépenses admissibles. Les aides combinées des ordres de gouvernement (municipal, provincial et fédéral) et des partenaires disposant de fonds d intervention dont le financement provient de ces ordres de gouvernement ne peuvent excéder 80 % des dépenses totales admissibles de l organisme. CRITÈRES D ÉVALUATION Les propositions seront évaluées selon les critères suivants : - le potentiel de retombées économiques pour le Québec; - la qualité et la pertinence du projet; - la qualité du processus de sélection des startups et des activités d encadrement; - la diversité des sources de financement; - la qualité des partenariats, tant hors Québec (ailleurs au Canada et à l international) qu avec les acteurs soutenant le démarrage d entreprises au Québec (incubateurs, accélérateurs d entreprises, CEU). DÉPENSES ADMISSIBLES Les dépenses en espèces directement liées à la réalisation du projet sont admissibles. ÉCHÉANCE DE L APPEL DE PROPOSITIONS La date limite pour la réception des demandes est le 1 er novembre 2016, à 16 h. 4
GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES 1. La demande doit être rédigée en français. 2. La demande doit comporter : a) le formulaire Demande d aide financière rempli et signé; b) la description du projet : la structure du projet, le montage financier, les partenaires, les objectifs à court terme et à long terme, les actions et les livrables, les retombées attendues, le mécanisme prévu pour le suivi du projet. 3. La demande doit être rédigée de façon claire et concise, et doit être fortement articulée autour de la problématique visée. La description du projet doit être présenté en format Word (.doc ou.docx), police de caractères Arial, taille 11, et ne doit pas excéder 3 pages, sans les annexes. 4. La demande doit être accompagnée d une lettre de dépôt de proposition signée par la personne autorisée à signer l entente d aide financière. Envoyez une copie électronique du dossier de demande avant le 1 er novembre 2016 à 16 h par courriel à startupquebec@economie.gouv.qc.ca. Faites parvenir par courrier postal, avant le 8 novembre 2016, le dossier original à l adresse suivante : Ministère de l Économie, de la Science et de l Innovation Direction des maillages et des partenariats industriels 393, rue Saint-Jacques, bureau 400 Montréal (Québec) H2Y 1N9 5