Bilan des mesures prises pour la période 2013-2014 dans le cadre du plan d action à l égard des handicapées 2011-2015 Ministère des Ressources naturelles Avril 2014
BILAN DES PRISES POUR LA PÉRIODE 2013-2014 DANS LE CADRE DU PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2011-2015 Accessibilité physique Pour réaliser tous ses mandats et fournir les services à l ensemble de ses clientèles, le Ministère possède plusieurs points de service répartis sur l ensemble du territoire du Québec, ce qui constitue en soi un défi. Plus précisément, il doit s assurer que les employés handicapés reçoivent les services requis afin qu ils puissent effectuer leur travail adéquatement, d une part, et d autre part, il doit répondre aux besoins des clientèles externes. En effet, le Ministère est appelé à transiger avec des compagnies, des industriels, des organisations et des citoyens qui sont en relation avec un ou des secteurs du Ministère. Poursuivre la démarche de réduction d obstacles dans tous les édifices occupés par le Ministère. Continuer à déployer les efforts nécessaires et prendre promptement les moyens raisonnables pour résoudre les problèmes d accessibilité éprouvés par le personnel handicapé dans le cadre de son travail, d une part, et d autre part, rendre facilement accessibles, à la clientèle comprenant des handicapées, les produits et services offerts au Ministère. Apporter les correctifs nécessaires à l environnement physique des édifices utilisés par le Ministère conformément aux besoins déterminés et aux problèmes relevés, notamment : en ajustant, au moment opportun, l accès à l aire de travail pour toutes les handicapées travaillant au Ministère. en poursuivant les efforts de réduction d obstacles dans les édifices occupés par le Ministère afin de permettre une accessibilité universelle à l ensemble de la clientèle. Adapter, en continu et sur demande, l accès et l aménagement aux aires de travail, aux stationnements, aux édifices et aux divers services mis à la disposition du personnel et des visiteurs. de modifications effectuées, incluant l adaptation aux besoins individuels des de plaintes, s il y a Au cours de l année 2013-2014, le Ministère a procédé à l installation de trois systèmes d ouverture automatisée de portes, à la réfection d une entrée universellement accessible, à l installation d une plus grande fenêtre dans la porte d entrée d un bureau afin de permettre à une personne handicapée de voir les gens de l autre côté de la porte, au remplacement d une rampe temporaire d accès pour une solution permanente avec une dénivellation adaptée aux besoins particuliers d un employé, à la construction d une salle de toilette adaptée, à l identification d espaces de stationnement réservés aux handicapées, etc. Lors des travaux ayant eu des impacts sur les issues accessibles, toujours au courant de l année 2013-2014, le Ministère a indiqué les entrées accessibles et les emplacements de stationnements réservés pour les handicapées aux concernées, et ce, en fonction de leurs besoins particuliers. Une attention particulière a été portée afin de guider les conducteurs du Service de transport adapté de la Capitale (STAC) vers la bonne porte pour l arrivée et le départ des employés concernés, ainsi qu auprès de la Société Parc-Auto du Québec (SPAQ),afin que l entretien des espaces soit adéquat. Le Ministère s assure auprès de la Société québécoise des infrastructures (SQI) que les normes d accessibilité sont respectées et qu elles conviennent aux besoins particuliers des employés handicapés. Aucune intervention spécifique oumesure particulière n a été prise par le Ministère dans ses bureaux en région. Le Ministère entend poursuivre sa démarche de réduction d obstacles pour tous les édifices qu il occupe, en plus de répondre aux besoins individuels des La Direction générale adjointe des ressources matérielles n a reçu aucune plainte pour la période 2013-2014. Page 2 sur 8
BILAN DES PRISES POUR LA PÉRIODE 2013-2014 DANS LE CADRE DU PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2011-2015 Accès à l information électronique Élaboration de nouvelles règles selon les normes en matière d accessibilité des documents de l Office des handicapées du Québec (OPHQ). Les standards d'accessibilité des sites Web gouvernementaux ont été adoptés par les autorités du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT). Les sites Internet et intranet ministériels déjà en ligne sont graduellement modifiés (selon les délais prescrits dans les standards) pour répondre aux nouvelles exigences d'accessibilité. D'ici là, l'équipe Web du Ministère s'assure que les nouveaux sites thématiques et promotionnels lancés, ainsi que les documents téléchargeables et les animations multimédias nouvellement créés, sont développés de façon à répondre aux nouveaux standards d accessibilité. Évaluer et améliorer l accès à notre information électronique. Participer au comité interministériel pour l accessibilité et l adaptation des services gouvernementaux à l égard des Appliquer les normes déterminées par le comité interministériel. Poursuivre les démarches entreprises. de requêtes acheminées par les clientèles externes et internes. de plaintes, s il y a Le Ministère s est assuré que les nouveaux sites thématiques et promotionnels lancés, ainsi que les documents téléchargeables et les animations multimédias créés sont développés de façon à répondre aux nouveaux standards d accessibilité. Le Ministère s est assuré, dans la mesure du possible, que les nouveaux sites thématiques et promotionnels lancés, sont développés de façon à répondre à un maximum de standards d accessibilité. Des efforts ont été faits afin d embaucher des firmes ayant les connaissances requises pour développer des contenus accessibles. Le comité interministériel pour l accessibilité et l adaptation des services gouvernementaux à l égard des handicapées a été aboli. L objectif devra être revu dans le prochain plan d action. Pour la période 2013-2014, aucune plainte n a été déposée auprès du Bureau de la gestion des plaintes de notre ministère et aucune demande n a été formulée relativement à la déclaration de services aux citoyens. Poursuivre les démarches entreprises. Maintien de l engagement concernant l accessibilité des nouveaux sites Internet. Donner suite aux requêtes acheminées par les différentes clientèles, le cas échéant. Page 3 sur 8
BILAN DES PRISES POUR LA PÉRIODE 2013-2014 DANS LE CADRE DU PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2011-2015 Accueil et intégration du nouveau personnel Le Programme d accueil et d intégration du nouveau personnel a été élaboré et est en vigueur au Ministère depuis 2002. Ce programme, destiné aux gestionnaires, présente les activités à réaliser afin de faciliter l intégration du nouveau personnel à son nouvel environnement de travail. Il comporte trois volets, soit l accueil immédiat, l intégration à la tâche et au milieu de travail ainsi que l accueil ministériel; le tout est coordonné par la Direction générale des ressources humaines et des ressources informationnelles (DGRHRI). Il y a lieu d actualiser ce programme de façon à s assurer de prendre en compte les besoins particuliers des Poursuivre les efforts par la révision du programme d accueil afin d assurer aux handicapées des services d accueil adéquats qui leur permettent d avoir accès à toute l information utile à leur intégration et à leur nouvel environnement de travail, et ce, en fonction de la spécificité de leurs besoins. Puisque le Ministère possède plusieurs points de service répartis dans toutes les régions administratives du Québec, la DGRHRI entend rendre disponible et accessible à ses nouveaux employés toute l information pertinente et nécessaire à leur intégration à leur nouvel environnement de travail. Afin d être en mesure de joindre efficacement l ensemble des nouveaux employés ainsi que les gestionnaires, la DGRHRI privilégie l utilisation de l intranet ministériel. Les nouveaux employés seront invités à visiter cet espace virtuel à partir de leur poste de travail, et ce, dans les premiers jours de leur entrée en fonction. De l information additionnelle, sous forme de capsules destinées aux gestionnaires, sera ajoutée au programme d accueil et d intégration. de requêtes acheminées à la DGRHRI concernant l accueil et l intégration des handicapées, s il y a de requêtes acheminées au service d ergonomie de la DGRHRI concernant l adaptation du poste de travail d employés handicapés, s il y a Le Programme d accueil et d intégration du nouveau personnel a été révisé. La nouvelle version a été diffusée sur l intranet en février 2014. Les gestionnaires ont la responsabilité de prendre en charge l accueil et l intégration à la tâche et au milieu de travail d un nouvel employé. À cet égard, la DGRHRI n a reçu aucune demande en lien avec l accueil et l intégration d une personne handicapée, pour la période 2013-2014. Un service d ergonomie est offert afin d évaluer, entre autres, les besoins particuliers des handicapées au niveau de leur poste de travail ou des aires de travail communes et d émettre des recommandations. L intervenante en ergonomie de la DGRHRI a procédé, au cours de l année 2013-2014, à l adaptation de trois postes de travail d employés handicapés dont la demande d intervention était directement reliée à l handicap (il est possible qu elle en ait fait davantage mais que l handicap à l origine de la demande n est pas été mentionné). Des ajustements ont été apportés à la suite des recommandations émises : espace de travail, imprimante, tapis pour chaise roulante, barre d appui pour le transfert du quadri-porteur à la chaise de travail, télécommande pour l ouverture des portes, etc. Des exercices de renforcement et des méthodes de travail ont également été fournis. Deux séances d accueil ministériel ont été offertes, une première s est tenue à Québec et une deuxième par visioconférence, pour les employés en région ou ne pouvant se déplacer. Le Ministère prévoit tenir deux séances d accueil ministériel par année, à l automne et au printemps. Chaque séance sera également offerte en visioconférence. Le Ministère maintient son engagement de s assurer que les handicapées reçoivent des services d accueil et d intégration adéquats (en continu). Page 4 sur 8
BILAN DES PRISES POUR LA PÉRIODE 2013-2014 DANS LE CADRE DU PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2011-2015 Approvisionnement accessible L article 61.3 de la Loi assurant l exercice des droits des handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale prévoit que «les ministères, les organismes publics et les municipalités tiennent compte dans leur processus d'approvisionnement lors de l'achat ou de la location de biens et de services, de leur accessibilité aux handicapées». Considérer des choix accessibles pour les handicapées dans les processus d approvisionnement. Dans la mesure du possible, procéder à l achat et la location de biens et services inclusifs, qui tiennent compte des besoins des handicapées, et éviter de recourir à des adaptations spécifiques. Faire connaître le guide sur l approvisionnement accessible (disponible en 2014-2015), élaboré par l OPHQ et le CSPQ pour les ministères et organismes, aux responsables de l approvisionnement au Ministère. Intégrer une démarche d approvisionnement accessible dans les processus d achats et de locations de biens et services, en fonction des outils qui seront mis à la disposition des ministères et organismes au cours de la prochaine année. Avoir diffusé les outils fournis par le CSPQ et l OPHQ à l ensemble des responsables des processus d approvisionnement. d achats et de locations de produits ou services, inclusifs et adaptés, ayant été transigés par la DGARM. de plaintes, s il y a Ce secteur d activité ne faisait pas parti du plan d action 2011-2015 et est nouvellement intégré dans le présent bilan des mesures. Une mesure des résultats sera effectuée au terme de la prochaine année financière. Une personne de la Direction générale adjointe des ressources matérielles a suivi l atelier de formation sur l approvisionnement accessible aux handicapées, offert par l Office des handicapées du Québec (OPHQ), en octobre 2013. Procéder à l achat ou à la location de produits adaptés conçus afin de répondre aux besoins d une personne ayant un type précis d incapacité. Page 5 sur 8
BILAN DES PRISES POUR LA PÉRIODE 2013-2014 DANS LE CADRE DU PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2011-2015 Embauche et mobilité Le gouvernement a instauré des programmes d accès à l égalité en emploi qui visent à assurer une meilleure représentativité des diverses composant notre société au sein de la fonction publique québécoise. Depuis avril 2005, le gouvernement a décidé d intégrer les handicapées aux groupes cibles, dont l objectif d embauche au moment du recrutement a été fixé à 25 %. Le taux de représentativité des handicapées que le Ministère doit atteindre dans son effectif régulier est fixé à 2%. Souscrire aux objectifs d embauche des Dans le processus d embauche, s assurer que les handicapées sont soumises aux critères de sélection conformes aux différents processus de dotation et voir, si nécessaire, à ce que les moyens d évaluation soient ajustés à la situation particulière de la personne handicapée concernée. La DGRHRI s assure de rappeler aux gestionnaires l importance de souscrire aux objectifs gouvernementaux en matière d embauche de groupes cibles. Diffuser de l information afin de rappeler aux gestionnaires les possibilités qu offre le Programme de développement de l employabilité à l intention des handicapées (PDEIPH). Taux de représentativité. Nombre d employés handicapés embauchés : Réguliers Occasionnels Étudiants Nombre de projets soumis dans le cadre du PDEIPH. Taux de représentativité des handicapées à l effectif régulier du Ministère : 2011-2012 25 = taux de 0,7 %. 2012-2013 28 = taux de 0,8 %. 2013-2014 26 = taux de 1 %. Employés réguliers embauchés : 2011-2012 1 2012-2013 1 2013-2014 5 Employés occasionnels embauchés : 2011-2012 1 2012-2013 4 2013-2014 3 Étudiants handicapés embauchés : 2011-2012 0 2012-2013 0 2013-2014 1 La DGRHRI rappelle systématiquement aux gestionnaires, lors de toute demande d embauche, l importance de favoriser l embauche de groupes cibles, dont font partie les PDEIPH 2011-2012 aucun projet soumis 2012-2013 1 projet soumis et non retenu 2013-2014 2 projets soumis et 2 retenus Envoi d une note, en septembre 2013, à l ensemble des gestionnaires du Ministère, afin de leur rappeler de s impliquer dans l intégration en emploi d une personne handicapée dans le cadre du PDEIPH. Le Ministère continue de s assurer que les moyens de sélection sont adaptés, selon les besoins, aux Assurer la continuité dans les actions entreprises pour soutenir l embauche de groupes cibles, dont les handicapées : Mettre en place une politique afin de favoriser l embauche des groupes cibles; Lors de l affichage d un poste, inclure un rappel du principe d accès à l égalité en emploi, relatif à l accroissement de la présence de groupes sousreprésentés au Ministère; Ajouter une photo d une personne handicapée dans l image promotionnelle du Ministère; Sensibiliser les gestionnaires à l embauche des groupes cibles lors de différentes activités offertes par les RH (100 jours, accueil des nouveaux gestionnaires, appel de suivi, GPMO, etc.); Bonifier l intranet à propos de l accès à l égalité en emploi (informations, outils et liens utiles). Poursuivre les efforts de sensibilisation auprès des gestionnaires pour faire connaître le PDEIPH. Page 6 sur 8
BILAN DES PRISES POUR LA PÉRIODE 2013-2014 DANS LE CADRE DU PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2011-2015 Information et sensibilisation Améliorer la connaissance du personnel du Ministère à la réalité et au vécu des Poursuivre nos efforts afin de sensibiliser l ensemble du personnel à l intégration des Développer une meilleure connaissance des besoins, de la réalité et du vécu des Promouvoir la publication du plan d action à l égard des handicapées 2011-2015 (plan d action) et le rendre accessible dans l intranet ministériel. Réaliser des activités d information et de sensibilisation à l intention de l ensemble du personnel du Ministère. Organiser et promouvoir la «Semaine québécoise des handicapées». Faire connaître à tout le personnel le plan d action. Organiser et réaliser des capsules d information et de sensibilisation à l intention du personnel. Réaliser une activité de sensibilisation à l occasion de la «Semaine québécoise des handicapées». Avoir réalisé des capsules d information et de sensibilisation pour le personnel. de fois que le plan d action 2011-2015 a été consulté sur le site Internet du Ministère. Promotion de la thématique et des activités dans le cadre de la Semaine québécoise des handicapées (SQPH). Réalisation et diffusion d une capsule vidéo présentant une initiation aux langages des signes et mettant en vedette une employée du Ministère. Présentation de la performance d une troupe de danse en fauteuil roulant dont fait partie une employée du Ministère. Une autre performance de la même troupe a également fait l objet d une captation vidéo et d une diffusion auprès de l ensemble du personnel. Mise en ligne d une manchette lors de la journée internationale des Mise en ligne d une manchette lors de la diffusion du Bilan des mesures 2011-2013. Continuer les efforts de sensibilisation, pour l ensemble du personnel, à l intégration des Organiser une activité de sensibilisation lors de la Semaine québécoise des Mise en ligne d une manchette sur les activités offertes dans le cadre de la Semaine québécoise des Réaliser une nouvelle capsule vidéo de sensibilisation à la réalité des de fois que le Bilan des mesures 2011-2013 a été consulté sur le site Internet du Ministère. Nombre de consultations du plan d action 2011-2015 sur le site Internet du Ministère, pour la période 2013-2014: 1236 Nombre de consultations du Bilan des mesures 2011-2013 sur le site Internet du Ministère, pour la période 2013-2014: 179 Réaliser une nouvelle capsule d information afin de sensibiliser les employés sur les obstacles rencontrés par les handicapées lors d une évacuation d urgence. de fois que la page intranet Personnes handicapées - a été visitée. Nombre de visites de la page intranet Personnes handicapées pour la période 2013-2014 : 1300 Page 7 sur 8
BILAN DES PRISES POUR LA PÉRIODE 2013-2014 DANS LE CADRE DU PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2011-2015 Mesures d urgence S assurer que les handicapées (employés et clients externes du Ministère) peuvent évacuer les édifices de façon sécuritaire. S assurer d une évacuation d urgence facile et sécuritaire pour les Fournir l information pour que les handicapées bénéficient de l aide nécessaire dans les situations d urgence. Rappeler à tout le personnel du Ministère, au moyen d une capsule d information à diffuser, l importance de fournir le soutien approprié aux handicapées lors d une évacuation d urgence. de plaintes, s il y a Capsule d information mise en ligne sur le site intranet du Ministère. Le Ministère recommande un plan d action, adapté aux besoins particuliers des handicapées, aux unités administratives afin d assurer leur sécurité lors d une évacuation d urgence. Les sorties de secours ainsi que le plan d intervention en cas de mesures d urgence ont été communiqués aux équipes qui se sont récemment installées dans les locaux de l Atrium. Les ayant besoin d accompagnement lors de situations d urgence, ou ayant signifié un besoin, ont été identifiées et les responsables d étage, membres des mesures d urgence, ont été avisés. Aucune plainte reçue pour la période 2013-2014. Poursuivre l adaptation des moyens d évacuation des bâtisses occupées par le Ministère, particulièrement pour les handicapées concernées. Réaliser une nouvelle capsule d information afin de sensibiliser les employés sur les obstacles rencontrés par les handicapées lors d une évacuation d urgence. Il n y a pas eu de nouvelle capsule d information mise en ligne sur le site intranet du Ministère. Autres secteurs d activité En tenant compte de la diversité des produits et des services offerts par le Ministère, mettre en place un mécanisme de suivi de la mise en œuvre du plan d action. Déterminer des pistes d action dans les différents secteurs en vue de diminuer les obstacles à l intégration des Maintenir en place le comité ministériel sur l intégration des Élaboration et suivi du plan d action. Production d un bilan annuel. de requêtes, s il y a Le comité ministériel sur l intégration des handicapées est toujours actif au sein du Ministère. Le comité ministériel sur l intégration des handicapées n a reçu aucune demande pour la période 2013-2014. Suivi et bilan de la mise en œuvre du plan d action pour la période 2013-2014 : réalisations et pistes d action des différents secteurs d activité. Une personne de la Direction générale des ressources humaines et des ressources informationnelles, ainsi qu une personne de la Direction générale adjointe des ressources matérielles, ont suivi l atelier de formation à l intention des nouveaux coordonnateurs de services aux handicapées et responsables de l élaboration des plans d action, offert par l Office des handicapées du Québec (OPHQ), en novembre 2013. Soutenir les autorités du Ministère dans l'exercice de ses responsabilités découlant de la mise en oeuvre de la Loi assurant l'exercice des droits des handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Mettre en oeuvre le plan d'action ministériel et en assurer le suivi annuel. Démarrer les travaux visant le prochain plan d action ministériel. Original signé par : Mylène Martel, directrice générale des ressources humaines et des ressources informationnelles Date : 16 mai 2014 Page 8 sur 8