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Note introductive Les présents comptes financiers de l année 2014 ont été établis conformément au Code de la mutualité, au plan comptable applicable aux mutuelles du Livre III et aux règles en vigueur relatives à l élaboration du Compte d Emploi des Ressources. Ces comptes ont été approuvés lors de l assemblée générale qui s est tenue les 9 et 10 juin 2015. Il est rappelé que l OMPN-assistance, communiquant sous le nom ORPHEOPOLIS, accompagne les orphelins de f amilles de pol iciers grâce essentiellement à l a générosité publique, mais intervient aussi auprès de ses adhérents pour des aides ponctuelles et par diffusion d information sociale, actions financées par les cotisations des adhérents. En raison de cette particularité, l OMPN-a applique deux comptes d emploi des ressources distincts pour chaque activité. Ils sont complétés d un troisième reprenant l ensemble des ces activités et directement comparable au compte de résultat normalisé. Les principes de répartition sont rappelés en annexe jointe. **************************************

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN - ACTIF OMPN ASSISTANCE 2014 ACTIF IMMOBILISE ACTIF Brut Amortissements et provisions (à déduire) Net 2013 Immobilisations incorporelles 392 573,91 329 389,67 63 184,24 15 393,04 Frais d'établissement Frais de recherche et de développement 332 168,99 276 487,52 55 681,47 1 741,38 Concessions, brevets, licences, marques, - - procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - - Fonds commercial (1) - - Autres 60 404,92 52 902,15 7 502,77 13 651,66 Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles 11 825 033,92 5 063 387,50 6 761 646,42 7 267 572,36 Terrains 494 563,71 494 563,71 494 563,71 Constructions 9 043 967,09 3 213 358,72 5 830 608,37 6 202 092,59 Installations techniques, matériel et outillage industriels 1 582 543,44 1 312 770,66 269 772,78 282 668,79 Autres 703 959,68 537 258,12 166 701,56 225 304,78 Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes - - - 62 942,49 Immobilisations financières (2) 64 355,40-64 355,40 64 914,00 Participations 54 333,00 54 333,00 54 333,00 Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts 1 176,40 1 176,40 3 310,00 Autres 8 846,00 8 846,00 7 271,00 TOTAL I 12 281 963,23 5 392 777,17 6 889 186,06 7 347 879,40 ACTIF CIRCULANT Stock en cours 11 046,94-11 046,94 10 307,38 Matières premières et autres approvisionnements 11 046,94 11 046,94 10 307,38 En cours de production de biens, de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commande 18 960,98 18 960,98 12 171,76 Créances (3) 1 187 861,39 109 902,83 1 077 958,56 1 494 237,81 Cotisants, clients et comptes rattachés 28 224,90 16 731,29 11 493,61 14 244,85 Autres 1 159 636,49 93 171,54 1 066 464,95 1 479 992,96 Valeurs mobilières de placement 13 323 638,88 42 209,80 13 281 429,08 13 380 559,42 Disponibilités 26 598 207,82 26 598 207,82 25 383 420,69 Charges constatées d'avance 214 326,91 214 326,91 174 443,67 TOTAL II 41 354 042,92 152 112,63 41 201 930,29 40 455 140,73 Charges à répartir sur plusieurs exercices - - - TOTAL III - - - - Primes de remboursement des emprunts - - TOTAL IV - - - - Écarts de conversion - Actif - - TOTAL V - - - - TOTAL GÉNÉRAL (I +II + III + IV + V) 53 636 006,15 5 544 889,80 48 091 116,35 47 803 020,13 (1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (brut) (3) dont à plus d'un an (brut) ENGAGEMENTS REÇUS Legs nets à réaliser - acceptés par les organes statutairement compétents 10 582 063,00 12 366 186,78 - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre

BILAN - PASSIF AVANT REPARTITION OMPN ASSISTANCE PASSIF 2014 2013 FONDS MUTUALISTES ET RÉSERVES Fonds propres 44 440 424,84 44 111 618,28 Fonds de dotation sans droit de reprise 3 000 000,00 3 000 000,00 Réserves (dont fonds social : ) 41 111 618,28 39 195 090,60 Report à nouveau - - Résultat de l'exercice 328 806,56 1 916 527,68 Autres fonds mutualistes - - Fonds de dotation avec droit de reprise * Apports * Emprunt en fonds d'établissement * Emprunt en fonds de développement * Legs et donation * Droit des propriétaires (commodat) * Résultats sous contrôle de tiers financeurs Écarts de réévaluation Subventions d'équipement et autres subventions d'investissement - - Provisions réglementées TOTAL I 44 440 424,84 44 111 618,28 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 929 281,99 1 912 409,58 Provisions pour risques 722 631,00 611 663,00 Provisions pour charges 1 206 650,99 1 300 746,58 FONDS DÉDIES - - * sur subventions de fonctionnement * sur autres ressources DETTES (1) TOTAL II 1 929 281,99 1 912 409,58 Passifs subordonnés Autres emprunts et dépôts et cautionnements reçus - - Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) - - Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 486 277,81 501 352,94 Dettes fiscales et sociales 623 617,29 759 709,35 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 611 514,42 514 870,58 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance - 3 059,40 TOTAL III 1 721 409,52 1 778 992,27 Écarts de conversion passif TOTAL IV - - TOtAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 48 091 116,35 47 803 020,13 (1) dont à plus d'un an (1) dont à moins d'un an (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs en banque ENGAGEMENTS DONNES Legs nets à réaliser - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre

COMPTE DE RESULTAT OMPN ASSISTANCE Exercice 2014 Exercice 2013 PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises 2 302,94 17 565,49 Production vendue 196 762,40 228 518,65 * Biens * Services (1) 196 762,40 228 518,65 sous-total A - Montant net du chiffre d'affaires 199 065,34 246 084,14 Dont à l'exportation ( ) Production stockée Production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d'exploitation 103 412,35 105 328,91 Reprise sur provisions et amortissements, transferts de charges 1 384 018,80 641 918,16 Cotisations - 163 198,98 1 732 673,35 Autres produits (dont dons : 9 088 677,28 ) (2) 15 661 559,48 15 170 712,58 (dont legs : 6 086 498,20 ) (2) sous-total B 16 985 791,65 17 650 633,00 CHARGES D'EXPLOITATION TOTAL I (A+B) 17 184 856,99 17 896 717,14 Marchandises - - * Achats * Variation de stock Matières premières et autres approvisionnements 474 160,56 477 828,12 * Achats 474 900,12 480 749,69 * Variation de stock - 739,56-2 921,57 Autres achats et charges externes (*) 6 952 069,09 6 476 008,53 Impôts, taxes et versements assimilés 517 073,98 416 371,12 Salaires et traitements 2 956 750,99 2 966 282,98 Charges sociales 1 394 384,78 1 385 291,11 Dotations aux amortissements et aux provisions : 1 552 985,69 1 575 362,99 * sur immobilisations : dotation aux amortissements 589 838,78 543 850,28 * sur immobilisations : dotation aux provisions * sur actif circulant : dotation aux provisions 1 532,92 16 748,73 * pour risques et charges : dotations aux provisions 961 613,99 1 014 763,98 Subventions accordées par l'organisme Autres charges dont activités sociales 3 389 419,20 3 726 160,28 TOTAL II 17 236 844,29 17 023 305,13 (*) Y compris : * redevances de crédit bail mobilier * redevances de crédit bail immobilier 1- RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) - 51 987,30 873 412,01 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun : Excédent ou déficit transféré TOTAL III - - Déficit ou excédent transféré TOTAL IV - - (1) à détailler surdeux lignes si nécessaire (2) à détailler si significatifs : - services liés à des financements réglementaires - dons - autres services - legs et donations - produits liés à des financements réglementaires - ventes de dons en nature..

SUITE Exercice 2014 Exercice 2013 PRODUITS FINANCIERS De participations D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 175 141,50 763 980,08 Autres intérêts et produits assimilés 298 724,48 324 996,59 Reprises sur provisions et transfert de charges 14 439,14 27 276,70 Différences positives de change produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V 488 305,12 1 116 253,37 CHARGES FINANCIERES Dotation aux amortissements et aux provisions 42 209,80 14 439,14 Intérêts et charges assimilées 22 312,60 21 120,27 Différence négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 64 522,40 35 559,41 2- RESULTAT FINANCIER (V-VI) 423 782,72 1 080 693,96 3- RESULTAT COURANT avant impôts 371 795,42 1 954 105,97 (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital 4 751,00 24 082,83 Produits de correction d'erreurs TOTAL VII 4 751,00 24 082,83 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion 1 736,00 19 603,83 Sur opérations en capital 2 911,86 7 770,29 Charges de correction d'erreurs TOTAL VIII 4 647,86 27 374,12 4- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 103,14-3 291,29 Impôts sur les sociétés (IX) 43 092,00 34 287,00 X - TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) 17 677 913,11 19 037 053,34 XI - TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 17 349 106,55 17 120 525,66 5- SOLDE INTERMEDIAIRE (X-XI) 328 806,56 1 916 527,68 XII + Report des ressources non utilisées des ex. antérieurs XIII - Engagements à réaliser sur ressources affectées 6- EXCEDENT (OU DEFICIT) ( X -XI + XII -XIII ) 328 806,56 1 916 527,68 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat 320 950,00 385 000,00 Prestations en nature Dons en nature Charges Secours en nature Mise à disposition des biens et services Prestations Personnel bénévole

COMPTE EMPLOI GENEROSITE PUBLIQUE

ORPHEOPOLIS Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale - Assistance COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES EMPLOI RESSOURCES GENEROSITE PUBLIQUE EMPLOIS 2014 RESSOURCES 2014 en euros affectation par emploi ressources années N en euros suivi des ressources collectées auprès du public et utlisées sur N REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES NON UTILISEES 32 573 161,97 1- MISSIONS SOCIALES 10 388 404,57 9 898 831,01 1 RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC 15 559 585,68 15 411 172,77 1-1 Réalisées en Fance 1-1 Dons et legs collectés - actions réalisées directement établissements sociaux 4 912 825,15 4 565 665,15 - dons manuels non affectés 9 078 677,28 9 078 677,28 autres actions réalisées directement 2 147 305,81 2 004 892,25 - dons manuels affectés 10 000,00 10 000,00 secours directs aux personnes 3 328 273,61 3 328 273,61 - legs et autres libéralités non affectés 5 904 826,50 5 906 413,59 - versements à d'autres organismes agissant en France - legs et autres libéralités affectés 150 000,00 1-2 Réalisées à l'étranger 1-2 Autres produits liés à l'appel à la générosité du public 416 081,90 416 081,90 - actions réalisées directement - dont produits financiers générés par excédents non utlisés 416 081,90 416 081,90 - versement à d'autres organismes 2- FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 2 683 810,73 2 533 988,82 2- AUTRES FONDS PRIVES 0,00 2-1 Frais d'appel à la générosité du public - dont frais d'appel et de traitement des dons 2 231 786,65 2 230 377,65 3- SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS 103 412,35 - dont frais d'appel et de traitement des legs 452 024,08 303 611,17 2-2 Frais de recherche des autres fonds privés 4- AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 664 556,43 - dont cotisations 0,00 3- FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2 156 508,86 1 894 093,02 - dont produits des actions de communication 47 712,13 - dont frais d'information et de communication 94 666,22 46 954,09 - dont produits de remboursement divers 461 383,88 - dont frais de personnel de structure 802 544,37 728 730,70 - dont produits divers 155 460,42 - dont autres charges de structure 1 239 706,51 1 098 816,47 - dont produits financiers 0,00 - dont frais financiers 19 591,76 19 591,76 I TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT 15 228 724,16 14 326 912,85 TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT 16 327 554,46 II DOTATIONS AUX PROVISIONS 865 605,77 II REPRISE DES PROVISIONS 801 752,98 III ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES 0,00 III REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS 0,00 IV VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES 0,00 IV EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE 1 034 977,51 V INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE V TOTAL GENERAL 17 129 307,44 VI TOTAL GENERAL 17 129 307,44 15 411 172,77 V Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées par les ressources collectées auprès du public 110 391,80 VI Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public. -538 377,01 VII Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 13 898 927,64 VI Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 13 898 927,64 SOLDE DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D'EXERCICE 34 085 407,10 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales Bénévolat 320 950,00 Frais de recherche Prestations en nature Frais de fonctionnement Dons en nature Total 0,00 Total 320 950,00

COMPTE EMPLOI RESSOURCES AUTRES ACTIVITES

ORPHEOPOLIS Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale - Assistance COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES EMPLOI RESSOURCES ACTIVITE MUTUALISTE EMPLOIS 2014 RESSOURCES 2014 en euros affectation par emploi ressources années N en euros suivi des ressources mutualistes utlisées sur N REPORT DES RESSOURCES MUTUALISTES NON UTILISEES 4 523 653,07 1- MISSIONS SOCIALES 433 391,70 433 391,70 1 RESSOURCES MUTUALISTES COLLECTEES 31 671,70 31 671,70 1-1 Réalisées en Fance 1-1 Dons et legs collectés - actions réalisées directement établissements sociaux 26 400,00 26 400,00 - dons manuels non affectés 0,00 0,00 autres actions réalisées directement 358 786,70 358 786,70 - dons manuels affectés 0,00 0,00 secours directs aux personnes 48 205,00 48 205,00 - legs et autres libéralités non affectés 31 671,70 31 671,70 - versements à d'autres organismes agissant en France - legs et autres libéralités affectés 0,00 0,00 1-2 Réalisées à l'étranger 1-2 Autres produits 0,00 0,00 - actions réalisées directement - versement à d'autres organismes 2- FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 1 588,14 1 588,14 2- AUTRES FONDS PRIVES 0,00 0,00 2-1 Frais d'appel à la générosité du public - dont frais d'appel et de traitement des dons 0,00 0,00 3- SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS 0,00 0,00 - dont frais d'appel et de traitement des legs 1 588,14 1 588,14 2-2 Frais de recherche des autres fonds privés 4- AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION -74 297,22-74 297,22 2-3 Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics - dont cotisations -163 198,98-163 198,98 - dont produits des actions de communication 0,00 0,00 3- FRAIS DE FONCTIONNEMENT 680 045,84 680 045,84 - dont produits de remboursement divers 30 176,39 30 176,39 - dont frais d'information et de communication 120 877,73 120 877,73 - dont produits divers 941,29 941,29 - dont frais de personnel de structure 149 349,40 149 349,40 - dont produits financiers 57 784,08 57 784,08 - dont autres charges de structure 407 097,87 407 097,87 - dont frais financiers 2 720,84 2 720,84 I TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT 1 115 025,68 1 115 025,68 TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT -42 625,52 II DOTATIONS AUX PROVISIONS 139 750,94 II REPRISE DES PROVISIONS 591 231,19 III ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES 0,00 III REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS 0,00 IV VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES 0,00 IV EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE V INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE 706 170,95 V TOTAL GENERAL 1 254 776,62 VI TOTAL GENERAL 1 254 776,62-42 625,52 V Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées par les ressources mutualistes collectées 66 477,59 VI Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources mutualistes collectées -51 461,77 VII Total des emplois financés par les ressources mutualistes collectées 1 130 041,50 VI Total des emplois financés par les ressources mutualistes collectées 1 130 041,50 SOLDE DES RESSOURCES MUTUALISTES COLLECTEES NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D'EXERCICE 3 350 986,05 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales Bénévolat 320 950,00 Frais de recherche Prestations en nature Frais de fonctionnement Dons en nature Total 0,00 Total 320 950,00

COMPTE EMPLOI RESSOURCES CUMULE

ORPHEOPOLIS Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale - Assistance EMPLOI RESSOURCES OMPN-Assistance EMPLOIS 2014 RESSOURCES 2014 en euros générosité publique affectation par emploi ressources années N COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES suivi des ressources collectées et utlisées en euros sur N REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES NON UTILISEES 32 573 161,97 1- MISSIONS SOCIALES 10 821 796,27 9 898 831,01 1 RESSOURCES COLLECTEES 15 591 257,38 15 411 172,77 1-1 Réalisées en Fance 1-1 Dons et legs collectés - actions réalisées directement établissements sociaux 4 939 225,15 4 565 665,15 - dons manuels non affectés 9 078 677,28 9 078 677,28 autres actions réalisées directement 2 506 092,51 2 004 892,25 - dons manuels affectés 10 000,00 10 000,00 secours directs aux personnes 3 376 478,61 3 328 273,61 - legs et autres libéralités non affectés 5 936 498,20 5 906 413,59 - versements à d'autres organismes agissant en France - legs et autres libéralités affectés 150 000,00 0,00 1-2 Réalisées à l'étranger 1-2 Autres produits liés à l'appel à la générosité du public 416 081,90 416 081,90 - actions réalisées directement - dont produits financiers générés par excédents non utlisés 416 081,90 416 081,90 - versement à d'autres organismes 2- FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 2 685 398,87 2 533 988,82 2- AUTRES FONDS PRIVES 0,00 2-1 Frais d'appel à la générosité du public - dont frais d'appel et de traitement des dons 2 231 786,65 2 230 377,65 3- SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS 103 412,35 - dont frais d'appel et de traitement des legs 453 612,22 303 611,17 2-2 Frais de recherche des autres fonds privés 4- AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 590 259,21 2-3 Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics - dont cotisations -163 198,98 - dont produits des actions de communication 47 712,13 3- FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2 836 554,70 1 894 093,02 - dont produits de remboursement divers 491 560,27 - dont frais d'information et de communication 215 543,95 46 954,09 - dont produits divers 156 401,71 - dont frais de personnel de structure 951 893,77 728 730,70 - dont produits financiers 57 784,08 - dont autres charges de structure 1 646 804,38 1 098 816,47 - dont frais financiers 22 312,60 19 591,76 I TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT 16 343 749,84 14 326 912,85 TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT 16 284 928,94 II DOTATIONS AUX PROVISIONS 1 005 356,71 II REPRISE DES PROVISIONS 1 392 984,17 III ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES 0,00 III REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS 0,00 IV VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES 0,00 IV EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE 328 806,56 V INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE V TOTAL GENERAL 17 677 913,11 VI TOTAL GENERAL 17 677 913,11 15 411 172,77 V Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées par les ressources collectées 110 391,80 VI Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées -538 377,01 VII Total des emplois financés par les ressources collectées 13 898 927,64 VI Total des emplois financés par les ressources collectées 13 898 927,64 SOLDE DES RESSOURCES COLLECTEES NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D'EXERCICE 34 085 407,10 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales Bénévolat 641 900,00 Frais de recherche Prestations en nature Frais de fonctionnement Dons en nature Total 0,00 Total 641 900,00

ANNEXE COMPTE EMPLOI DES RESSOURCES 2014

Annexe Compte Emploi des Ressources 2014 1. LES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ET DANS LES METHODES D EVALUATION. Une évolution a été apportée dans la présentation du Compte d Emploi des Ressources. En complément des deux Comptes d Emploi des Ressources permettant de rendre compte distinctement de l activité financée par la générosité publique de celle couverte par les ressources mutualiste des adhérents, le Compte d Emploi des Ressources global reprend dorénavant dans les colonnes dépenses et ressources affectées de l année, les seuls mouvements issus de l activité générosité publique. A la demande de l a Cour des comptes, le montant des fonds en a ttente d affectation à l ouverture de l exercice 2014 sur le Compte d Emploi des Ressources générosité publique a été augmenté de 1.815.360,40 selon le détail ci-dessous : Reclassement des produits financiers de 2011 à 2013 pour 1.351.400,40 Prise en compte des subventions reçues de 2011 à 2013 pour 359.588 Transfert au C.E.R. mutualiste des actions sociales à des tination d OP de fonctionnaires administratifs du M.I. de 2011 à 2013 pour 104.372. Le montant des sommes en attente d affectation de la générosité publique s élève donc ainsi à 32.573.161,97 à l ouverture de l exercice 2014. 2. LE RESULTAT NET Le résultat net de l exercice 2014 est bénéficiaire de + 328.806,56 euros L activité analysée par les Comptes d Emploi des Ressources laisse apparaitre des activités au résultat opposé se décomposant comme suit : - Résultat de l activité mutualiste : (-) 706.170,95 - Résultat de la générosité publique : + 1.034.977,51 3. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU C.E.R. A) Les ressources Les ressources de l exercice 2014 se composent principalement : Les Dons pour 9.088.677 affectés dans leur intégralité aux ressources de l a générosité publique. Le montant des legs et assurance vie pour 6.086.498. Un legs d un montant de 31.672 a été effectué par un adhérent décédé et a été affecté à ce titre en ressources mutualiste. Le solde soit 6.054.826,50 est affecté aux ressources de la générosité publique. des produits financiers, hors reprise de provisions pour dépréciation sur titres, pour 473.866 Ce résultat est affecté à hauteur de 416.082 à la générosité publique et 57.784 à l activité mutualiste au prorata des réserves de début d exercice. En ce qui concerne la générosité publique, ils sont dorénavant positionnés sur la ligne «autres produits liés à la générosité du public».

des subventions pour 103.412 en totalité intégrées au r ésultat de l a générosité publique. des cotisations pour 2014 qui ressortent négatives de ( -) 163.199 du fait de l imputation exceptionnelle d irrécouvrables pour (-) 553.831. Les recettes de cotisation sont intégralement affectées au résultat de l activité mutualiste. des produits des actions de communication pour 47.712 c orrespondant aux recettes des manifestations organisées et affectées en totalité en g énérosité publique. des produits de remboursement divers pour 491.560. Ils sont affectés selon leur nature et proportionnellement aux activités à hauteur de 461.384 pour la générosité publique et 30.176 pour l activité mutualiste. des produits divers pour 156.402 af fectés selon leur nature et proportionnellement aux activités à hauteur de 155.461 pour la générosité publique et 941 pour l activité mutualiste. B) Les emplois Le montant total des charges des charges d exploitation enregistrées par la mutuelle pour l exercice 2014 et telles qu elles apparaissent dans le compte de r ésultat, s élève à 17.236.844 (17.023.305 en 2013), dont 963.147 de dotations aux provisions. Le total des emplois hors dotation (hors dotations aux provisions et majorées des charges financières et exceptionnelles), ressort à 16.343.750. a) Les missions sociales délivrées par la mutuelle L ensemble de celles-ci s élève à 10.821.796. Ces missions sociales se décomposent principalement comme suit : Les villages : Ceux-ci représentent une charge nette de 4.939.225 Au regard des comptes d emploi des ressources, cette mission sociale de g estion d établissements sociaux se répartit, en fonction des pensionnaires accueillis à hauteur de : - 26.400 concernant l activité mutualiste, - 4.912.825 concernant la générosité publique avant remboursement pour l accueil de non orphelin (347.160 ) Les secours directs versés aux personnes : L ensemble des secours directs versés s élève à 3.376.478 Les aides versées dans le cadre de l activité mutualiste représentent 48.205 et 3.328 273 pour la générosité publique. Les autres actions sociales : Celles-ci s élèvent à 2.506.092 dont 358.786 pour l activité mutualiste et 2.147.306 au titre de la générosité du public avant affectation des subventions et remboursements divers reçus. b) Les frais de gestion et de recherche de fonds Le montant global s élève à 2.685.399. Au titre de la collecte de dons, ce poste ressort à 2.231.787 pour l exercice 2014 avant remboursement de frais de personnel (1.409 ). L intégralité de la charge de cette activité est imputée à la générosité publique.

Au titre de l a gestion de l activité legs et assurance vie, le poste ressort à 453.612 soit 1.558,14 pour l activité mutualiste et 452.024,08 pour la générosité publique avant réimputation de frais de succession en diminution des produits des legs (148.413 ). Le cout de cette activité est réparti entre l activité mutualiste et générosité publique au prorata des recettes encaissées. c) Les autres frais de fonctionnement Ces autres frais ressortent à 2.836.555. Les frais d information et de communication pour 215.543 (225.545 en 2013), dont 120.878 financés par l activité mutualiste et 94.966 pa r la générosité publique. Les frais de personnel de structure correspondant aux équipes administratives non affectées directement aux actions sociales pour 951.894, dont 149.349 sont supportés par l activité mutualiste de l OMPN-a et 802.544 pour la générosité publique selon leur nature et au prorata des missions sociales et avant remboursement de frais de personnel mis à disposition (73.814 ). Les autres charges de structures pour 1.646.804 Ces charges de structure se répartissent à hauteur de 407.098 pour l activité mutualiste de l OMPN-a et 1.239.706 pour la générosité publique réparties selon leur nature et au prorata des missions sociales avant imputation de produits divers.(140.810 ) Les frais financiers pour 22.313 sont répartis proportionnellement aux réserves de début d exercice soit 19.592 pour la générosité publique et 2.721 pour l activité mutualiste. 4. LES METHODES D AFFECTATION DES RESSOURCES DE L ANNEE. Missions sociales Etablissements sociaux Sont portés en diminution du cout des villages, le remboursement perçu pour l accueil de non orphelins pour 347.160. Autres actions réalisées directement Sont portés en diminution les subventions perçues pour 103.412, les participations financières des familles pour 22.938 et le remboursement des frais de personnel pour 16.063. Frais de recherche de fonds Les dons Est porté en diminution le remboursement de frais de personnel pour 1.409. Les legs Sont portés en diminution, les droits réglés pour trois successions pour 148.413, montant diminué parallèlement des legs perçus. Frais de fonctionnement Frais d information et communication Est porté en diminution de ce poste les recettes des manifestations pour 47.712. Frais de personnel de structure Est porté en diminution de ce poste le remboursement des frais de personnel de structure pour 73.814. Autres charges de structure Est porté en diminution du pos te, les loyers perçus sur biens immobiliers pour 140.890.

5. L EVALUATION DU BENEVOLAT. Le calcul du bénév olat est effectué à partir d un temps moyen annuel consacré bénévolement par les différents membres du réseau de l OMPN-assistance. Ce temps est différencié selon la mission confiée en qualité d administrateur de délégués ou de correspondants. La valorisation est effectuée selon la détermination d un cout moyen horaire charges comprises et répartie pour moitié en générosité publique et moitié en activité mutualiste pour un montant respectif chacun de 320.950. ********************************************