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Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France du 01/01/2011 au 31/12/2011 ACTIF BRUT EXERCICE N IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET N-1 Frais d'etablissement Frais de recherche et développement Autres Immobilisations Incorporelles 13 725,05 12 019,99 1 705,06 3 044,31 Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillages Installations générales, agencements divers 7 464,30 2 617,70 4 846,60 5 593,03 Matériel de transport Matériel de bureau et informatique 16 036,00 13 427,72 2 608,28 4 745,45 Mobilier 2 256,47 1 914,22 342,25 793,54 Autres Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Prêts au personnel et aux tiers 25 950,00 25 950,00 8 533,59 Titres financiers immobilisés Dépôts et cautionnements versés 5 560,00 5 560,00 1 828,22 70 991,82 29 979,63 41 012,19 24 538,14 STOCKS Matières premières et fournitures consommées Stocks de marchandises COMPTES DE TIERS Avances et acomptes versés 764,50 Personnel et comptes rattachés 129,47 129,47 Caisses sociales (sur rémunérations) Etat et autres collectivités publiques Débiteurs divers (dons et subventions à recevoir) 440,00 129,47 129,47 1 204,50 COMPTES FINANCIERS (DISPONIBILITES) Valeurs mobilières de placement 9 354 000,00 9 354 000,00 11 662 000,00 Chèques à encaisser Banques - CCP 42 154,41 42 154,41 84 600,30 Comptes sur livrets 1 270 992,93 1 270 992,93 534 882,86 Intérêts courus à recevoir 25 015,59 25 015,59 18 080,07 Certificat de dépôt Caisse 54,04 54,04 359,92 10 692 216,97 10 692 216,97 12 299 923,15 COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance 61 954,25 61 954,25 108 734,67 61 954,25 61 954,25 108 734,67 TOTAL ACTIF 10 825 292,51 29 979,63 10 795 312,88 12 434 400,46

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France du 01/01/2011 au 31/12/2011 PASSIF TOTAL N TOTAL N - 1 FONDS ASSOCIATIFS Dotation non consomptible 1 795 000,00 1 795 000,00 Dotation consomptible 16 110 000,00 15 565 000,00 Dotations consomptibles inscrites au résultat -8 917 264,63-6 851 638,63 Report à nouveu créditeur 1 529 665,70 618 670,94 Report à nouveau débiteur Résultat de l' exercice 87 834,59 910 994,76 10 605 235,66 12 038 027,07 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS AMORTISSABLES Subventions d'investissement Subvention d'investion virée au résultat PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour départ à la retraite Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions Fonds dédiés sur dons FONDS DEDIES DETTES FINANCIERES Emprunts auprès des établissements bancaires ou de crédit Emprunts et dettes auprès d'organismes publics Intérêts courus sur emprunts externes Intérêts courus sur emprunts internes Dépôts et cautionnements reçus COMPTES DE TIERS Fournisseurs 10 723,44 52 414,73 Fournisseurs - Factures non parvenues 11 730,51 15 279,37 Personnel et comptes rattachés 2 542,75 Dettes pour congés à payer (sans les charges) 3 708,13 5 066,16 Charges sociales et taxe sur salaire provisionnés sur congés à payer 1 831,42 2 639,18 Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 46 126,40 61 234,23 Etat et autres collectivités locales Créditeurs divers 115 957,32 257 196,97 190 077,22 396 373,39 COMPTES DE TRESORERIE (DETTES FINANCIERES) Banques et CCP Intérêts courus à payer / Banques Produits constatés d'avance TOTAL PASSIF 10 795 312,88 12 434 400,46

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France du 01/01/2011 au 31/12/2011 CHARGES TOTAL EXERCICE N TOTAL EXERCICE N-1 RESULTAT Résultat de l'exercice : excédent 87 834,59 910 994,76 CONSOMMATIONS Achats petits équipements 2 214,84 6 868,19 Achats fournitures administratives 2 576,75 5 435,29 4 791,59 12 303,48 SERVICES EXTERIEURS Sous-Traitance 478,50 11 103,07 Locations, charges locatives et de copropriété 77 558,32 35 040,48 Entretiens & maintenances 32 651,68 20 346,30 Primes d'assurances 1 601,14 1 508,63 Etudes et recherches 32 961,29 Documentation, colloques, conférences 1 637,39 2 753,38 Personnel détaché Honoraires 60 475,85 50 902,77 Annonces publicitaires, brochures et publications 14 949,68 13 432,90 Frais de collecte de fonds Transport de biens et d'usagers 3 053,95 5 243,41 Déplacements, missions, réceptions 162 065,00 145 991,41 Frais postaux et de télécommunication 1 539,31 4 600,30 Services bancaires (hors intérêts et agios) 276,92 680,26 Cotisations versées Autres services 389 249,03 291 602,91 CHARGES FISCALES ET DE PERSONNEL Taxes calculées sur les rémunérations 24 039,40 36 400,29 Autres impôts et taxes Rémunérations et primes brutes 311 401,91 385 257,09 Variation des congés payés (+ ou -) avec charges -2 165,79 635,68 Charges sociales 121 104,22 157 962,17 Autres charges de personnel 138 810,87 121 475,97 593 190,61 701 731,20 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE Subventions 1 225 954,03 1 408 864,82 Charges diverses de gestion courante 806,44 Autres charges diverses de gestion courante 1 226 760,47 1 408 864,82 CHARGES FINANCIERES Charges financières 67,66 44,61 Moins-values nettes sur cession de VMP Perte de change 67,66 44,61 CHARGES EXCEPTIONNELLES (hors dotations aux provisions) Valeur nette comptable des immobilisations cédées Autres charges exceptionnelles DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Dotation aux amortissements (exploitation) 5 524,25 7 405,60 Dotation aux provisions (exploitation) Dotation aux provisions (financier) Dotation aux amortissements (exceptionnel) Dotation aux provisions (exceptionnel) 5 524,25 7 405,60 ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES TOTAL GENERAL 2 307 418,20 3 332 947,38

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France du 01/01/2011 au 31/12/2011 PRODUITS TOTAL EXERCICE N TOTAL EXERCICE N-1 RESULTAT Résultat de l'exercice : déficit SUBVENTIONS RECUES / DOTATION REPRISE Subventions affectées 70 349,96 155 545,91 Dotation consomptible reprise en résultat 70 349,96 155 545,91 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Quote-part dotation consomptible 2 065 626,00 3 077 836,00 Produits divers de gestion courante 15 800,00 21 275,00 2 081 426,00 3 099 111,00 PRODUITS FINANCIERS Produits financiers 51 593,85 Plus-values nettes sur VMP 98 597,76 7 799,22 Autres produits financiers 57 019,59 18 080,07 155 617,35 77 473,14 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur exercices antérieurs Quote-part de subventions virées au cpte de résultat Autres produits exceptionnels REPRISE D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Reprise sur amortissements (exploitation) Reprise sur provisions (exploitation) Reprise sur provisions (financier) Reprise sur provisions (exceptionnel) Ressources non utilisées des exercices antérieurs Transfert de charges 24,89 817,33 TOTAL GENERAL 2 307 418,20 3 332 947,38

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France DETAIL DE COMPTES DE BILAN Exercice 2011 en Euros Données n cpte B libellés comptes de bilan 2011 2010 1 Autres Immobilisations incorporelles 205100 Concessions, licences, brevets 13 725,05 12 874,94 280510 Amortissements concessions, licences, brevets -12 019,99-9 830,63 1 705,06 3 044,31 1 Matériel de bureau et informatique 218300 Matériel de bureau et informatique 16 036,00 16 036,00 281830 Amortissements matériel de bureau et informatique -13 427,72-11 290,55 2 608,28 4 745,45 1 Mobilier 218410 Mobilier 2 256,47 2 256,47 281840 Amortissements mobilier -1 914,22-1 462,93 342,25 793,54 1 Prêts au personnel et aux tiers 274300 Prestations au personnel 25 950,00 8 533,59 25 950,00 8 533,59 1 Dépôts et cautionnements versés 275000 Dépôts et cautionnements 5 560,00 1 828,22 5 560,00 1 828,22 1 Avances et acomptes versés 409100 Avances et acomptes versés 764,50 764,50 1 Personnel et comptes rattachés 421000 Rémunération personnel 129,47 129,47 1 Débiteurs divers 467100 Créditeurs divers 440,00 440,00 1 Valeurs mobilières de placement 506000 Obligations 9 354 000,00 11 662 000,00 9 354 000,00 11 662 000,00 1 Banques - CCP 512100 Société Générale 50268874 8 405,83 82 453,48 512200 Société Générale 50275978 33 748,58 146,82 580000 Virements Internes 2 000,00 42 154,41 84 600,30 1 Comptes sur livret 512300 Livret A 77 659,15 76 541,92 512400 Livret 1 193 333,78 458 340,94 1 270 992,93 534 882,86 1 Intérêts courus à recevoir 518700 Intérêts courus à recevoir 25 015,59 18 080,07 25 015,59 18 080,07 1 Caisse 531000 Caisse 54,04 359,92 54,04 359,92 1 Charges constatées d'avance 486000 Charges constatées d'avance 61 954,25 108 734,67 61 954,25 108 734,67 1 Installations, agencements 218170 Travaux agencements 7 464,30 7 464,30 281810 Amortissements agencements -2 617,70-1 871,27 4 846,60 5 593,03 1 Dotation non consomptible 102200 Fonds statutaires non consomptibles -1 795 000,00-1 795 000,00-1 795 000,00-1 795 000,00 1 Dotation consomptible 102700 Autres fonds pour dotation consomptible -16 110 000,00-15 565 000,00-16 110 000,00-15 565 000,00 1 Dotations consomptibles inscrites au résultat 102790 Autres fonds pour dotation consomptible incrite au résultat 8 917 264,63 6 851 638,63 8 917 264,63 6 851 638,63 1 Report à Novueau créditeur 110000 Report à Nouveau -1 529 665,70-618 670,94-1 529 665,70-618 670,94 1 Fournisseurs 401000 Fournisseurs -10 723,44-52 414,73-10 723,44-52 414,73 1 Fournisseurs - Factures non parvenues 408100 Fournisseurs - Factures non parvenues -11 730,51-15 279,37-11 730,51-15 279,37 1 Personnel et comptes rattachés 421000 Rémunération personnel -2 542,75

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France DETAIL DE COMPTES DE BILAN Exercice 2011 en Euros n cpte B libellés comptes de bilan 2011 2010-2 542,75 1 Dettes pour congés à payer (sans les charges) 428230 Dettes provision pour conges -3 708,13-5 066,16-3 708,13-5 066,16 1 Charges sociales et fiscales provisionnées sur congés à payer 438200 Charges sociales sur congés payés -1 831,42-2 639,18-1 831,42-2 639,18 1 Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 431000 URSSAF -21 449,00-19 887,00 437000 Retraite -10 742,00-11 685,00 437300 Garp -12 073,00 438600 Organismes sociaux charges à payer -4 069,40-5 416,23 447100 Taxes sur les salaires -9 866,00-12 173,00-46 126,40-61 234,23 1 Créditeurs divers 468600 Charges à payer -115 957,32-257 196,97-115 957,32-257 196,97 87 834,59 910 994,76

Ecole des Neurosciences Paris-Ile-de-France DETAIL DES COMPTES DE RESULTAT 2011 en Euros n cpte libellé cpt résultat 2011 2010 1 Achats petits équipements 606300 Fourn. ent. et petit equip. 2 214,84 6 868,19 2 214,84 6 868,19 1 Honoraires 622600 Honoraires 34 664,01 29 399,00 622620 Honoraires Comptables 19 088,16 14 241,97 622630 Honoraires CAC 6 673,68 5 441,80 622700 Frais d'acte et contentieux 50,00 1 820,00 60 475,85 50 902,77 1 Annonces publicitaires, brochures et publications 623000 Publicité 7 686,93 623100 Annonces insertions 2 990,00 623400 Cadeaux clientèle 2 212,84 10 442,90 623500 Primes 1 500,00 623600 Catalogues imprimés 3 547,91 623800 Pourboires 2,00 14 949,68 13 432,90 1 Transports de biens et d'usagers 624400 Transports administratifs 849,15 624800 Coursiers 2 204,80 5 243,41 3 053,95 5 243,41 1 Déplacements, missions, réceptions 625100 Voyages et déplacements 95 223,50 89 367,78 625600 Missions 27 907,46 625700 Réceptions 38 934,04 24 237,98 625710 SEMINAIRE 32 385,65 162 065,00 145 991,41 1 Frais postaux et de télécommunications 626100 Affranchissements 394,64 947,52 626200 Téléphone 1 144,67 3 652,78 1 539,31 4 600,30 1 Services bancaires 627800 Autres frais de banque 276,92 680,26 276,92 680,26 1 Taxes calculées sur les rémunérations 631100 Taxe sur salaires 19 970,00 26 503,00 633300 Form. continue organismes 4 069,40 9 897,29 24 039,40 36 400,29 1 Achats fournitures administratives 606400 Fournitures de bureau 2 576,75 5 435,29 2 576,75 5 435,29 1 Rémunérations et primes brutes 641100 Appointements 311 401,91 385 257,09 311 401,91 385 257,09 1 Variation des congés payés 641260 Prov. congés payés brut -1 358,03 376,49 645860 Prov. congés payés charges -807,76 259,19-2 165,79 635,68 1 Charges sociales 645100 URSSAF 101 320,76 112 176,02 645200 Mutuelles 780,00 645300 Retraite 19 003,46 28 835,25 645400 GARP 16 950,90 121 104,22 157 962,17 1 Autres charges de personnel 647000 Autres charges sociales 12 377,98 6 912,82 647500 Médecine du travail 1 399,32 1 456,73 648700 Stage formation Pro 125 033,57 113 106,42 138 810,87 121 475,97 1 Subventions 657100 Subv.ass.part.vie so 1 225 954,03 1 408 864,82 1 225 954,03 1 408 864,82 1 Charges diverses de gestion courante 658800 Autr chges diverses de gestion 806,44 806,44 1 Charges financières 661500 Int. sur comptes courants 67,66 44,61 67,66 44,61 1 Sous-traitance 611000 Sous traitance générale 478,50 11 103,07 478,50 11 103,07 1 Dotations aux amortissements 681110 Dot. amort. immob. incorp. 2 189,36 2 797,85 681120 Dot. amort. immob. corp. 3 334,89 4 607,75 5 524,25 7 405,60 1 Locations et charges locatives 613200 Locations immobilières 72 777,14 24 647,43 613500 Locations mobilières 1 463,09 2 560,83 614000 Charges locatives 314,95 615200 Ent. sur biens immobiliers 4 376,16 615500 Ent. sur biens mobiliers 3 003,14 3 456,06 77 558,32 35 040,48 1 Prestations informatiques 615300 MAINTENANCE INFORMATIQUE 32 651,68 20 346,30 32 651,68 20 346,30 1 Primes d'assurances 616000 Assurances 1 601,14 1 508,63 1 601,14 1 508,63

Ecole des Neurosciences Paris-Ile-de-France DETAIL DES COMPTES DE RESULTAT 2011 en Euros 1 Etudes et recherches 617000 Etudes et recherches 32 961,29 32 961,29 1 Documentations, colloques, conférences 618300 Documentation technique 339,60 29,90 618500 Colloques séminaires conf. 1 297,79 2 723,48 1 637,39 2 753,38 1 Produits divers de gestion courante 758130 Participation animation -15 800,00-21 275,00-15 800,00-21 275,00 1 Produits financiers 764000 Revenus titre placement -51 593,85-51 593,85 1 Plus-values nettes sur VMP 767000 Prod. nets cess. titre plac. -98 597,76-7 799,22-98 597,76-7 799,22 1 Autres produits financiers 768000 Autres produits financiers -57 019,59-18 080,07-57 019,59-18 080,07 791000 Transfert charges d'exploit. -24,89-817,33-24,89-817,33 1 Subventions affectées 740000 Subventions d'exploitation -70 349,96-155 545,91-70 349,96-155 545,91 1 Quote-part dotation consomptible 757000 Reprise dotation consomptible -2 065 626,00-3 077 836,00-2 065 626,00-3 077 836,00-87 834,59-910 994,76

ECOLE DES NEUROSCIENCES DE PARIS ILE-DE-FRANCE Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2011 ANNEXE AU 31 DECEMBRE 2011 Les notes ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés le 31 Décembre 2011, par la Direction de la Fondation. Total du bilan avant répartition : 10 795 313 Total des charges : 2 298 683 Total des produits : 2 307 418 Résultat : 87 835 1. FAITS MAJEURS La fondation de coopération scientifique «Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France, a été créée par le décret du 21 mars 2007 dans le cadre de l article L.344-11 du Code de la Recherche. Depuis septembre 2009, les doctorants n ont plus de contrat de CDD avec la Fondation. En effet, ils sont maintenant payés par l Université où ils évoluent. En contrepartie, l Université perçoit des subventions de l ENP. La mise en place des conventions entre l Université et l ENP étant parfois assez longue, l ENP a décidé d octroyer des prêts aux doctorants le temps qu ils signent leur contrat. 2. REGLES ET METHODES COMPTABLES CADRE LEGAL DE REFERENCE Les comptes de l exercice 2011 sont établis conformément aux règlements 99.01 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et 99.03 relatif à la réécriture du plan comptable général, énoncés par le Comité de la Réglementation Comptable (C.R.C.). Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité d exploitation, - permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, - indépendance des exercices et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. Le cas échéant, les comptes ont été établis en application des règlements CRC 2004-06 du 23/11/2004 relatif à la définition, comptabilisation des actifs et CRC 2002-10 du 12/12/2002 relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs. L avis 2009-01 du 5 Février 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation a été appliqué à compter de l exercice 2009. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires).

ECOLE DES NEUROSCIENCES DE PARIS ILE-DE-FRANCE Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2011 Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont valorisées par référence à leur valeur d entrée dans le patrimoine. Une provision pour dépréciation est constituée à la clôture de l exercice si le cours de ces valeurs est inférieur à leur coût d acquisition. REGLES ET METHODES RELATIVES AUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT Dons Les dons manuels sont enregistrés dans le compte de résultat quelle que soit leur destination finale, financement de dépenses à caractère de charges ou à caractère d investissement. Comme ils constituent une ressource principale et non accessoire, ils sont constatés en exploitation et non en exceptionnel. Pour ce qui concerne la règle de rattachement des produits à l exercice : sont enregistrés sur l exercice, les dons datés de l exercice, même s ils sont encaissés après la date de clôture, lorsqu ils sont versés par chèques, cartes bleues ou virements, sont enregistrés sur l exercice, les dons reçus avant la clôture pour les dons en numéraire. Subventions de fonctionnement - Les subventions d exploitation sont traitées conformément aux dispositions du règlement 99.01 du Comité de la Réglementation Comptable. L éventuelle quote-part de l exercice non utilisée à la clôture de l exercice donne lieu au constat d une charge, en «engagements à réaliser sur ressources affectées». - La dotation consomptible reprise en résultat permet d affecter en produit la partie consomptible annuelle de la dotation initiale. En 2011, la reprise de la dotation consomptible est conforme à la décision du Conseil lors de la validation du budget. 3. NOTES SUR LE BILAN ACTIF Actif immobilisé Les biens sont amortis sur la base de leur valeur d acquisition, et pour leur durée d usage et en mode linéaire : - Immobilisations Incorporelles o Licences, brevets logiciels 1 et 5 ans - Immobilisations Corporelles o AAI Divers o Matériel de bureau et informatique o Mobilier 10 ans 3 et 5 ans 5 ans - Mise à disposition L assistance publique Hôpitaux de Paris, met à disposition les éléments suivants : o Locaux d une superficie de 21,69 m 2 o Cinq places de stationnement sur le parking de l hôpital, o Emplacement des plaques et panneaux de signalisation «ENP»

ECOLE DES NEUROSCIENCES DE PARIS ILE-DE-FRANCE Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2011 Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d acquisition. Ce poste a évolué comme suit au cours de l exercice. Portefeuille au 31 décembre 2010 11 662 000 Acquisitions de la période Cessions de la période 2 308 000 Portefeuille au 31 Décembre 2011 9 354 000 Plus-value réalisée lors des ventes 98 598 Moins-value réalisée lors des ventes 0 Plus-value latente sur le portefeuille au 31 Décembre 2011 225 889 Moins-value latente sur le portefeuille au 31 Décembre 2011 40 860 Toutefois, compte tenu de l engagement de la Fondation à conserver ces titres de placement jusqu à la date d échéance, la moins value latente n a pas été comptabilisé. Disponibilités Les 2 comptes livret ouverts en 2009 s élèvent à 1 270 993 contre 534 883 en 2010. Les intérêts courus à recevoir au 31 décembre 2011 s élèvent à 25 015,59. Charges constatées d avance Les charges constatées d avance pour 61 954 correspondent aux subventions versées aux universités pour la rémunération des doctorants concernant l année universitaire de 2011/ 2012 (soit 8 mois de charges constatées d avance).

ECOLE DES NEUROSCIENCES DE PARIS ILE-DE-FRANCE Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2011 4. NOTES SUR LE BILAN PASSIF Fonds associatifs Ils enregistrent la valeur d origine des dotations consomptibles et non consomptibles consenties par les fondateurs. Ce tableau précise aussi la part consommée sur l exercice de la dotation consomptible. Dotation CEA (a) Dotations consomptibles report N-1 Dotations consomptibles reçues dans l exercice Part de la dotation consommée sur l exercice Total dotations consomptibles à la clôture 1 000 000 250 000,00-1 250 000 Dotation CNRS (b) 480 000 120 000,00-600 000 Dotation INSERM ( c) 400 000 100 000,00-500 000 Dotation UPMC (d) 280 000 25 000,00-305 000 Dotation Université Paris XI (e) 200 000 50 000,00-250 000 Dotation non consomptible Dotation Etat (g) 13 205 000 0,00-13 205 000 1 795 000 Dotation - 6 851 639 2 065 626-8 917 265 consommée Total 8 713 361 545 000 2 065 626 7 192 735 1 795 000 Dotation consomptible totale prévue aux statuts : (a) 1 250 000 à libérer sur 5 ans. (b) 600 000 à libérer sur 5 ans. (c) 500 000 à libérer sur 5 ans. (d) 350 000 à libérer sur 5 ans. (e) 250 000 à libérer sur 5 ans. (f) 15 000 000 libérer intégralement Les sommes indiquées dans le tableau ci-dessus ont été versées entre le 1 er janvier et le 31 décembre, l exercice 2011 comportant 12 mois. En vertu des statuts, «la fraction de la dotation susceptible d être consommée annuellement ne peut excéder 20% du montant initial de la part consomptible de la dotation». Aussi, sur l exercice 2011, le montant maximum pouvant être consommé s élève à 3 231 000. Le budget 2011 voté en Conseil d Administration du 14 décembre 2011 s élève à 2 065 626, il a été prélevé ce montant sur les dotations totales consomptibles. La quote-part de la dotation ainsi consommée a été enregistrée en produit dans la rubrique «Part dotation consomptible». Subventions La Fondation n a pas reçu de subvention d investissement sur l exercice 2011.

ECOLE DES NEUROSCIENCES DE PARIS ILE-DE-FRANCE Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2011 Provisions Néant Fonds dédiés Néant Etat des dettes Montant Brut A 1 an au plus Fournisseurs 10 723 10 723 Fournisseurs, factures non parvenues 11 731 11 731 Dettes fiscales et sociales 51 666 51 666 Autres dettes 115 957 115 957 TOTAL 190 077 190 077 + 1 an - 5 ans A + de 5 ans Détail fournisseurs factures non parvenues Honoraires 2011 Commissaire aux comptes Foucat et Associés 6 674 Honoraires Expert-comptable SFPB 4T2011 4 772 Maintenance 285 TOTAL 11 731 Détail des dettes fiscales et sociales Congés à payer (Brut) 3 708 Urssaf 21 449 Retraite 10 742 Charges sociales sur congés à payer 1 831 Formation professionnelle 4 069 Taxe sur les salaires 9 866 TOTAL 51 666 Détail des autres dettes Les autres dettes pour 115 957 correspondent aux subventions à verser aux universités pour la rémunération des doctorants concernant l année universitaire 2011/2012 (soit 4 mois de dettes).

ECOLE DES NEUROSCIENCES DE PARIS ILE-DE-FRANCE Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2011 5. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Les produits Les subventions perçues en 2011 s élèvent à 70 350 contre 155 546 en 2010. L ENP a perçu 15 800 de participations aux animations. Les produits financiers 2011 s élèvent à 155 617 contre 77 473 en 2010 6. Les membres du Conseil d Administration de la Fondation «Ecole des Neurosciences de Paris Ile de France» ne perçoivent aucune rémunération. 7. Effectif moyen employé pendant l exercice : 12 8. Engagement retraite Les engagements de retraite de la Fondation ne sont pas valorisés au 31.12.2011, car non significatif.