Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-001 Ouverture de la séance La séance est uverte à 19 h 30 par Mnsieur Guy Charbnneau, maire de et Mnsieur Serge Lepage fait fnctin de secrétaire.
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-002 Adptin de l rdre du jur Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D appruver l rdre du jur de la présente séance rdinaire, tel que dépsé par le greffier; * Avec le retrait des pints suivants: * Avec l ajut des pints suivants:
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-003 Adptin des prcès-verbaux Chaque membre du Cnseil ayant reçu les prcès-verbaux des séances du Cnseil municipal tenues les 14 juin et 5 juillet 2011, au mins vingt-quatre heures avant la présente séance, le greffier est dispensé d en faire la lecture, et ce, cnfrmément aux dispsitins de l article 333 de la Li des cités et villes; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D appruver les prcès-verbaux des séances du Cnseil municipal tenues les 14 juin et 5 juillet 2011, tels que rédigés;
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-004 Apprbatin des cmptes et des crédits supplémentaires que la liste des cmptes payables pur le mis de juin 2011 a été transmise à tus les membres de ce Cnseil pur vérificatin; que tutes les infrmatins pertinentes nt été furnies à cette fin; qu un certificat a été émis pur chaque dépense mentinnée sur ladite liste à l effet que la Crpratin dispse des crédits suffisants pur les fins auxquelles les dépenses snt prjetées, cnfrmément à l article 477.1 de la Li des cités et villes; qu il y a lieu également d appruver les crédits supplémentaires pur certaines dépenses imprévues; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D appruver la liste des cmptes préparée par le Service de la cmptabilité faisant l bjet des numérs de chèques suivants, à savir: Chèques numérs Mntants 61767 à 61989 867 993,19 $ Que les crédits supplémentaires suivants sient appruvés et défrayés à même les revenus supplémentaires de l année 2011 : COÛT OBJET CODE BUDGÉTAIRE 11 390,22 $ Réfectin - Maisn de la Famille 02-712-00-520 D autriser la trésrière à effectuer le paiement de ces cmptes à qui de drit;
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-005.1 Adptin du règlement n 867 Réfectin du réseau rutier la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 867 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D adpter le règlement n 867, décrétant des dépenses relatives à la réfectin du réseau rutier et un emprunt de 150 000 $ pur en payer le cût; D autriser la Ville de à cntracter de la Caisse ppulaire Desjardins de l Envlée, un u des emprunts tempraires pur un mntant n excédant pas 150 000 $, à un taux d intérêt maximal de 9% l an, rembursable à même les prduits de la vente des bligatins devant être émises pur le financement de ces uvrages; D autriser le maire et le greffier à signer, pur et au nm de la Crpratin, tus les dcuments s y rapprtant; De fixer au 26 juillet 2010, la péride d apprbatin sur le règlement n 867;
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-005.2 Adptin du règlement n 851-1 Règlement mdifiant le règlement n 851 afin d augmenter la dépense et l emprunt pur un mntant additinnel de 112 000 $ la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 851-1 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D adpter le règlement n 851-1, mdifiant le règlement n 851 afin d augmenter la dépense et l emprunt pur un mntant additinnel de 112 000 $; D autriser la Ville de à cntracter de la Caisse ppulaire Desjardins de l Envlée, un u des emprunts tempraires pur un mntant n excédant pas 112 000 $, à un taux d intérêt maximal de 9% l an, rembursable à même les prduits de la vente des bligatins devant être émises pur le financement de ces uvrages; D autriser le maire et le greffier à signer, pur et au nm de la Crpratin, tus les dcuments s y rapprtant; De fixer au 26 juillet 2011, la péride d apprbatin sur le règlement n 851-1;
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-005.3 Avis de mtin - règlement n 868 Pavage des rues du Glf et Champêtre M... dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement décrétant des dépenses relatives au pavage des rues du Glf et Champêtre; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes;
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-005.4 Avis de mtin - règlement n 869 Remplacement de l entente permettant la cnstitutin du Cnseil intermunicipal de transprt Laurentides M... dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement autrisant le remplacement de l entente permettant la cnstitutin du Cnseil intermunicipal de transprt Laurentides; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes;
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-005.5 Avis de mtin - règlement n 870 Cde d éthique et de déntlgie des élus de la Ville de M... dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement cncernant l adptin d un cde d éthique et de déntlgie des élus de la Ville de ; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes;
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-005.6 Avis de mtin - règlement n 3707 mdifiant le règlement n 3700 sur la préventin des incendies M... dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement mdifiant le règlement n 3700 sur la préventin des incendies cncernant les vies d accès; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes;
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-006.1 Adjudicatin de sumissin Frage et cnstructin d un puits d explitatin sur la mntée Barrette que la Ville de Ste-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins sur invitatin pur le frage et la cnstructin d un puits d explitatin situé sur la mntée Barrette; que la Municipalité a reçu les sumissins ci-après mentinnées, à savir: Sumissinnaires Mntant de la sumissin (excluant les taxes) P.E. Lajeunesse inc. 18 580,00 $ Henri Cusineau et Fils inc. 26 740,00 $ que l ffre ci-haut prvenant de P.E. Lajeunesse inc. s avère cnfrme et la plus avantageuse; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que les travaux de frage et de cnstructin d un puits d explitatin sur la mntée Barrette sient cnfiés à P.E. Lajeunesse inc., cnsidérant que sa sumissin, au mntant de 18 580,00 $, excluant les taxes, s avère cnfrme et la plus avantageuse;
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-007.1 Nminatin des représentants municipaux Cnseil d administratin du Centre sprtif qu en vertu des règlements généraux de la Crpratin Centre sprtif Ste-Anne-des- Plaines, tris (3) membres du cnseil d administratin divent être désignés par la municipalité; que Mnsieur Denys Gagnn a déjà été désigné pur siéger, à titre d élu, sur ce cnseil d administratin par la réslutin prtant le numér 2009-311 adptée le 17 nvembre 2009; qu il y a lieu de désigner les deux autres représentants; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que Messieurs Serge Lepage et Alain Lacasse sient désignés pur agir à titre de représentants municipaux au sein du cnseil d administratin de la Crpratin du Centre sprtif Ste-Anne-des-Plaines, et ce, pur la péride du er 1 mai 2011 au 30 avril 2012;
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-007.2 Ratificatin - signature - addenda n 1 - prmesses d achat que la Ville de a dépsé une demande d exclusin auprès de la Cmmissin de prtectin du territire agricle du Québec; que la Ville de a cnvenu au préalable une entente pur se prter acquéreur de lts visés par la demande d exclusin ainsi que de lts situés en zne blanche mais actuellement enclavés; que ces prmesses d achats snt cnditinnelles à l exclusin des parties de lts requises pur le buclage des rues Alary, Daunais, Bluin, Charbnneau et Beaudry; qu il a été cnvenu, par l addenda n 1, de prlnger la date d expiratin desdites prmesses d achat; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que la Ville de ratifie la signature de l addenda n 1 pur les lts suivants : - lt 2 081 832, prpriété de Madame Thérèse Beaulieu, fixé au 30 nvembre 2011; - lt 4 191 432, prpriété de Fndatin Nrmand Clark, fixé au 30 nvembre 2011; - lts 2 085 121, 2 085 201 et 3 036 580, prpriétés de Madame Raymnde Bélisle, fixé au 31 mars 2012; - lt 2 084 937, prpriété de LGR Chaumnt et Frères inc., fixé au 31 mars 2012; - lt 2 084 935, prpriété de Mnsieur Daniel Charbnneau, fixé au 31 mars 2012; - lt 2 084 936, prpriété de Mnsieur Aimé Din, fixé au 31 mars 2012; - lt 2 083 400, prpriété de 2641-2452 Québec inc., fixé au 31 mars 2012;
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-007.3 Renuvellement de cntrat - Bell Mbilité que le cntrat avec Bell Mbilité pur les lignes des téléphnes cellulaires se termine le 1 er aût 2011; er qu il y a lieu de renuveler ce cntrat pur une péride d un an, sit du 1 aût 2011 au er 1 aût 2012; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que la Ville de sit autrisée à renuveler avec Bell Mbilité le cntrat de cmpte d entreprise cncernant les lignes des téléphnes cellulaires; Qu une dépense de 25,50 $ par ligne et par mis sit autrisée à cet effet; Que le directeur général de la Ville de sit autrisé à signer tus les dcuments s y rapprtant afin de dnner plein effet à la présente réslutin;
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-007.4 Engagement de persnnel - jurnalier - Service des Travaux publics que plusieurs emplyés du Service des Travaux publics snt absents pur cause de maladie; qu il y a lieu d embaucher un emplyé jurnalier sur une base tempraire pur la péride estivale; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que Mnsieur Éric Banville sit engagé en tant que jurnalier, sur une base tempraire pur la péride estivale, au sein du Service des Travaux publics; Que les termes et cnditins de cet empli sient fixés en fnctin de la cnventin cllective en vigueur;
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-008.1 Dépôt de rapprts divers et prcès-verbaux Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D accepter le dépôt des divers rapprts et prcès-verbaux sumis au Cnseil municipal, à savir: - Rapprt des activités du Service de Sécurité Incendie - juin 2011 - Rapprt budgétaire au 30 juin 2011 - Rapprt des permis de cnstructin du mis de juin 2011 - Prcès-verbaux des réunins du Cmité cnsultatif d urbanisme tenues les 22 et 29 juin 2011 - Prcès-verbal de la réunin du Cmité de signalisatin tenue le 16 juin 2011 - Rapprt Tricentris - Résultat de la cllecte des R.D.D.
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-009.1 Adptin du règlement n 860-1 Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D adpter le règlement numér 860-1 visant à amender la réglementatin de znage numér 860 en: - limitant à 1 000 m² la superficie de plancher des bâtiments cmmerciaux dans les znes H-101, C-103 et H-307; - limitant à 1 000 m² la superficie de plancher des bâtiments cmmerciaux dans les znes H-400, H-402, H-509, H-900 et H-1002; - interdisant tut usage des classes C-10, I-2 et I-3 dans les znes ù les habitatins u les classes P-1 u P-2 snt présentes; - ajutant à l article 656 l exigence d aménager une zne tampn entre les classes d usages du grupe cmmerce et zne u aire naturelle; - ajutant à l article 840 l exigence d aménager une zne tampn entre les classes d usages du grupe industrie et zne u aire naturelle; - ajutant une dispsitin de dimensin minimum pur une zne tampn en zne industrielle; - ajutant une dispsitin réglementaire de manière à exiger une analyse de risque en zne industrielle de classes I-2 et I-3;
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-009.2 Adptin du premier prjet de règlement n 860-2 et fixatin de l assemblée publique de cnsultatin Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée D adpter le premier prjet de règlement numér 860-2 visant à amender la réglementatin de znage numér 860 en: - ajutant les gîtes à la ferme et les tables champêtres à l usage 5833 décrit à l article 60 du chapitre 3 sur la classificatin des usages; - ajutant l usage 5833 aux usages autrisées en zne agricle; - ajutant l usage 5833 aux grilles des usages et nrmes des znes agricles; - ajutant la définitin de gîte à la ferme et table champêtre; - mdifiant la largeur maximale des allées d accès et de circulatin pur les usages cmmerciaux; - déterminant la largeur maximale des allées d accès et de circulatin pur les usages en zne agricle; - ajutant une dispsitin pur l affichage sur mnuments cmmémratifs; - annulant le chapitre 14 sur l envirnnement et le remplaçant par un nuveau chapitre;
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-009.3 Demande de permis de cnstructin sumis aux P.I.I.A. Rénvatin au 173, bul. Ste-Anne qu une demande de permis de cnstructin a été présentée pur la rénvatin de la façade de la Résidence funéraire Grulx, située au 173, bul. Ste-Anne, par l ajut de mursrideaux; que le plan réalisé par Gaétan Dallaire, architecte, en date du 5 juin 2011, prtant le numér de cntrat GD-1107, a été dépsé pur fins d étude; que le prjet se situe dans un secteur sumis aux dispsitins d un plan d implantatin et i d intégratin architecturale (P.I.I.A.) faisant l bjet du règlement n 697 centre-ville, s t le secteur II; que, cnfrmément à l article 145.19 de la Li sur l aménagement et l urbanisme, le Cnseil municipal dit appruver le prjet, suite à la cnsultatin du Cmité cnsultatif d urbanisme; que le Cmité cnsultatif d urbanisme a étudié la présente demande à partir de la grille d évaluatin et d analyse prévue à cette fin et que le prjet rencntre les critères et bjectifs du règlement n 697 centre-ville; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de accepte le prjet présenté pur la rénvatin de la façade de la Résidence funéraire Grulx, située au 173, bul. Ste-Anne, par l ajut de murs-mirirs, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin;
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-009.4 Demande de permis de cnstructin sumis aux P.I.I.A. Enseigne sur pteau - 183b, bul. Ste-Anne qu une demande de permis de cnstructin a été présentée pur l installatin d une enseigne sur pteau au 183b, bul. Ste-Anne, annnçant le Centre dentaire; que le crquis du prjet préparé par la firme Enseignes Buffard et prtant la référence 0269-1-d, a été dépsé pur fins d étude; que le prjet se situe dans un secteur sumis aux dispsitins d un plan d implantatin et d intégratin architecturale (P.I.I.A.) faisant l bjet du règlement n 697 centre-ville, sit le secteur II; que, cnfrmément à l article 145.19 de la Li sur l aménagement et l urbanisme, le Cnseil municipal dit appruver le prjet, suite à la cnsultatin du Cmité cnsultatif d urbanisme; que le Cmité cnsultatif d urbanisme a étudié la présente demande à partir de la grille d évaluatin et d analyse prévue à cette fin et que la demande est cnfrme aux critères et bjectifs du règlement n 697 centre-ville; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de accepte le prjet présenté pur l installatin d une enseigne sur pteau au 183b, bul. Ste-Anne, annnçant le Centre dentaire, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin;
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-009.5 Demande de permis de cnstructin sumis aux P.I.I.A. Résidence unifamiliale au 19, chemin du Glf qu une demande de permis de cnstructin a été présentée par Madame Élène Bricault et Mnsieur Richard Bisvert pur la cnstructin d une résidence unifamiliale sur le lt 3 974 918 du cadastre du Québec, sit le futur 19, chemin du Glf; que les plans 1 à 5 prtant le numér c-4900, réalisés par Plans Design, en mars 2011 et révisés les 15 et 26 avril 2011, nt été dépsés pur fins d étude; que le prjet se situe dans un secteur sumis aux dispsitins d un plan d implantatin et d intégratin architecturale (P.I.I.A.) faisant l bjet du règlement n 697-6; que, cnfrmément à l article 145.19 de la Li sur l aménagement et l urbanisme, le Cnseil municipal dit appruver le prjet, suite à la cnsultatin du Cmité cnsultatif d urbanisme; que le Cmité cnsultatif d urbanisme a étudié la présente demande à partir de la grille d évaluatin et d analyse prévue à cette fin et que le prjet rencntre les critères et bjectifs du règlement n 697-6; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de accepte le prjet présenté pur la cnstructin d une résidence unifamiliale sur le lt 3 974 918, sit le futur 19, chemin du Glf, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin;
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-009.6 Demande de permis de cnstructin sumis aux P.I.I.A. Enseigne sur pteau et mnuments cmmémratifs - 129, bul. Ste-Anne qu une demande de permis de cnstructin a été présentée pur une enseigne sur pteau et l ajut de quatre mnuments cmmémratifs sur le terrain de l église de Sainte-Annedes-Plaines, sit sur le lt 2 085 415; que les plans réalisés et scellés par Jean-Marc Cursl, architecte, en date du 13 et 16 mai 2011, prtant le numér de dssier 11-118, nt été dépsés pur fins d étude; que le prjet se situe dans un secteur sumis aux dispsitins d un plan d implantatin et d intégratin architecturale (P.I.I.A.) faisant l bjet du règlement n 697 centre-ville, sit le secteur I; que, cnfrmément à l article 145.19 de la Li sur l aménagement et l urbanisme, le Cnseil municipal dit appruver le prjet, suite à la cnsultatin du Cmité cnsultatif d urbanisme; que le Cmité cnsultatif d urbanisme a étudié la présente demande à partir de la grille d évaluatin et d analyse prévue à cette fin et que le prjet est cnfrme et rencntre les critères et bjectifs du règlement n 697 centre-ville; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de accepte le prjet présenté pur une enseigne sur pteau et l ajut de quatre (4) mnuments cmmémratifs au 129, bul. Ste-Anne, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin;
Extrait du prcès-verbal d une séance du Cnseil municipal de la Ville de Mtin n : 2011-009.7 Demande de permis de cnstructin sumis aux P.I.I.A. Résidence unifamiliale au 3, chemin du Glf qu une demande de permis de cnstructin a été présentée par Madame Jennifer Gravel et Mnsieur Niclas Desjardins pur la cnstructin d une résidence unifamiliale sur le lt 4 340 097 du cadastre du Québec, sit le futur 3, chemin du Glf; que les plans 1 à 9 prtant le numér M-44948, réalisés et scellés par Patrice Paillant, technlgue #17118, nt été dépsés pur fins d étude; que le prjet se situe dans un secteur sumis aux dispsitins d un plan d implantatin et d intégratin architecturale (P.I.I.A.) faisant l bjet du règlement n 697-6; que, cnfrmément à l article 145.19 de la Li sur l aménagement et l urbanisme, le Cnseil municipal dit appruver le prjet, suite à la cnsultatin du Cmité cnsultatif d urbanisme; que le Cmité cnsultatif d urbanisme a étudié la présente demande à partir de la grille d évaluatin et d analyse prévue à cette fin et que le prjet rencntre les critères et bjectifs du règlement n 697-6; Prpsé par :... Unanimité : Appuyé par :... Mise aux vix :... cntre... adptée rejetée Que le Cnseil municipal de la Ville de accepte le prjet présenté pur la cnstructin d une résidence unifamiliale sur le lt 4 340 097 du cadastre du Québec, sit le futur 3, chemin du Glf, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin;