Dossier O c t o b r e 2 0 1 3 Informations Bulletin Employeurs Les documents obligatoires pour l employeur d information de votre service de santé au travail N 35 Sommaire Ciamt : 60 ans d histoire Déclaration d'effectifs : mode d emploi p. 2 p. 4 Edito Un nouveau modèle de Document Unique Dépistage des risques cardiovasculaires Prévenir les conduites addictives Sensibilisation à l usage du défibrillateur Agenda p. 5 p. 6 p. 7 p. 8 p. 8 Cher Adhérent, Il y a 60 ans, le CIAMT infos n existait pas, mais la médecine du travail s attachait déjà à prévenir les maladies en relation avec le travail. On n imaginait pas à cette époque un chaudronnier qui n ait pas l oreille un peu dure, un mécanicien qui ne se lave pas les mains à l essence, voire un menuisier avec des mains intactes? (toutes ses phalanges??). Les risques ont évolué et sont moins visibles, ils peuvent paraitre moins importants mais ce sont les exigences et les comportements qui ont aussi beaucoup évolué. Les exigences vis-à-vis de la sécurité et de la santé impliquent la responsabilité de l employeur qui se doit de tout mettre en œuvre pour les réduire! Le nouveau modèle de guide de document unique présenté par le CIAMT doit vous aider à faire le point sur les risques de l entreprise. La déclaration d effectif est l occasion de faire le point sur les risques dans l entreprise. Les comportements personnels ont aussi une répercussion sur la santé au travail et seront évoqués dans les articles sur les addictions, la prévention des maladies cardio-vasculaires et la dernière prévention : l utilisation du défibrillateur! Bernard BOULET Directeur Général
Dossier Ciamt Un peu d histoire Au fil des siècles, les réflexions ont progressivement conduit les hommes de savoir à développer le concept d une médecine réservée au monde du travail. En 60 années de vie commune, l'évolution du Ciamt a été étroitement liée à celle de la médecine du travail. Un anniversaire et la mise en place d'une nouvelle réforme sont l'occasion de faire un peu d'histoire Si le concept de maladie professionnelle remonte à l'antiquité, la notion de prévention apparaît au début du XX e siècle avec la reconnaissance par le législateur de la responsabilité de l employeur dans ce domaine. La médecine du travail fait ses premiers pas, en particulier dans le secteur des mines de charbon. Mais c'est avec la loi du 11 octobre 1946, votée à l unanimité par les représentants de l Assemblée nationale, et ses décrets successifs d application, que tous les travailleurs bénéficient, à la charge et sous la responsabilité des employeurs, des services de la médecine du travail. Sont ainsi consacrés de façon définitive les fondements de la médecine de prévention. Au début de 1953, après avoir été relancée par le Ministère du Commerce et de l'artisanat, la Chambre des Métiers de la Seine prend la décision de mettre en place un service interentreprises de Médecine du travail, afin que les artisans aient leur centre. Une association loi de 1901 est alors créée : le Ciamt, Centre Interentreprises Artisanal de Médecine du Travail, dont le siège social est situé au 42 rue Bassano dans le 8 e arrondissement. La Chambre des métiers accueille un premier centre de démarrage dans son dispensaire, avec un médecin les lundi et mardi matins. La cotisation annuelle est de 750 Francs, et les apprentis doivent passer quatre visites médicales par an. A l'ouverture, un peu plus de 1 000 salariés sont déclarés par les entreprises. Un développe- Ment RégULieR Quelques mois plus tard, lors d'une réunion des administrateurs du Ciamt, on évoque l'augmentation de la cotisation à 1 000 francs, la nécessité d'embaucher un deuxième médecin pour suivre les bientôt 5 000 salariés des 3 000 entreprises adhérentes, de changer le local de la rue de Bassano trop exigu et la durée trop longue de l'entretien médical qui atteint 1 heure et 5 minutes en moyenne! Un second centre, Mouchonnet, du nom d'un administrateur, ouvre en 1955 quai de Jemmappes, dans le 10 e arrondissement. Il se trouve dans la Cité artisanale Clémentel, construite, selon le Ministre, "pour assurer aux artisans de tous corps de métiers les meilleures conditions de travail possibles dans des locaux de qualité". La cité accueille 2000 artisans et apprentis travaillant essentiellement dans l' imprimerie. L'antenne du Ciamt fonctionne tous les jours avec deux médecins et une secrétaire médicale. Dans les décennies suivantes, le Ciamt poursuit régulièrement son développement : ouverture de deux nouveaux centres dans les années 60, puis quatre dans les années 70, un dans les années 80 et deux dans les années 90, où il compte 5 700 entreprises adhérentes et 57 000 salariés suivis. Une expansion qui va s'accélérer à partir des années 2
Dossier 2000 : fin 2003, le Ciamt dépasse le cap des 10 000 adhérents, pour 134 000 salariés suivis, et ouvre près d'un nouveau centre par an. L'èRe des RéFoRMes Ces années 2000 se caractérisent par une évolution profonde de l'environnement législatif, avec notamment l'arrivée de la loi de modernisation sociale de 2002, qui amorcera la réforme de la médecine du travail de 2004. La première transforme les services de médecine du travail en services de santé au travail en érigeant l approche pluridisciplinaire en obligation générale : les entreprises et les services sont désormais tenus d être en capacité de mobiliser toutes les compétences médicales, techniques et organisationnelles, utiles et nécessaires à la prévention et à l amélioration des conditions de travail. En complément, le décret du 24 juin 2003, qui instaure les nouveaux articles R 4623-26 et suivants du code du travail, met en œuvre l obligation faite par la loi à chaque entreprise de recourir à une structure permanente de prévention, compétente tant pour les questions de santé que de sécurité au travail. Deux ans plus tard, la réforme vient compléter ces dispositions : intégration du terme "santé au travail" dans les textes réglementaires, adoption de critères de nombre maximum d'entreprises et de salariés confiés à un médecin du travail, fixation d'un nombre minimum de demi-journées annuelles consacrées pour le médecin à des missions en milieu de travail, substitution à la visite annuelle systématique d'une visite au moins tous les 24 mois, sauf pour le salarié justifiant d'une visite médicale renforcée, pour s'assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé Enfin, en 2011, la nouvelle réforme renforce l'aspect prévention, notamment par une approche systématique des risques et l'intervention de nouveaux acteurs en Santé au Travail. Les médecins se consacreront prioritairement aux travailleurs nécessitant une surveillance médicale renforcée. Ils pourront déléguer le suivi périodique des salariés à des infirmiers et l'étude des risques à une équipe pluridisciplinaire. De plus, la mise en place de structures adaptées permettra de lutter contre la désinsertion professionnelle. On passe ainsi en une décennie d'une logique de suivi médical individuel à un suivi collectif ciblé, de l'intervention du médecin du travail à celle d'une équipe pluridisciplinaire. Les salariés et les chefs d entreprise en bénéficieront : les premiers parce que leur protection contre les risques du travail sera élargie ; les seconds parce que la pluridisciplinarité est aussi un investissement en prévention, devant contribuer par la réduction des risques à une performance accrue. des services PLUs grands et Moins nombreux En parallèle de ces réformes modifiant en profondeur l'approche de la santé des travailleurs, se dessine un autre changement : depuis une vingtaine d'années, l'environnement dans lequel évolue le Ciamt est caractérisé par une diminution du nombre de services en région parisienne. Sur la soixantaine qui existait encore au début des années 2000, ils ne sont plus qu'une quarantaine aujourd'hui, et sans doute deux fois moins dans les années à venir. Dans ce contexte, où les "petits" sont condamnés à disparaître, le Ciamt a entamé une politique volontariste de dévelop pement. D'une part en fusionnant avec d'autres services, comme en 2011 avec le CMS 77. Aujourd'hui, le Ciamt compte 21 centres médicaux, répartis sur Paris et la région parisienne, avec une forte implantation en Seine-et-Marne, ainsi que 8 centres mobiles. D'autre part, s'il garde toujours sa couleur d'origine, orientée vers l'artisanat, le Ciamt s'est peu à peu ouvert à de grandes structures. Ainsi, en près de 60 ans, le nombre d'entreprises adhérentes est passé de 3 000 à 20 000, soit près de 7 fois plus. Mais le nombre de salariés suivis connaît une augmentation bien supérieure, passant de 5 000 à 250 000, soit 50 fois plus. Sa progression constante tant en nombre d'entreprises suivies, de salariés suivis et de collaborateurs font du Ciamt aujourd'hui le troisième Service de santé au travail d'ile de France. 3
Fiche pratique Déclaration d effectifs mode d emploi Comme tous les ans, vous venez de recevoir votre déclaration d'effectifs (DE). Obligatoire pour l'employeur, elle est indispensable pour le Ciamt. Connaître précisément les besoins de nos adhérents, en fonction des effectifs, des métiers et des risques déclarés, nous permet d'estimer et d'organiser notre activité pour y répondre : déclenchement des convocations, établissement des effectifs des médecins, développement des actions de prévention Votre déclaration est pré remplie. Il vous suffit de la vérifier et de la mettre à jour, puis de la dater et signer et nous la renvoyer avant le 18 novembre 2013. informations liées à l'établissement adhérent et adresse de facturation Vérifier l'exactitude des données (SIRET, NAF, adresse, coordonnées téléphoniques et mail) Liste des salariés Rayer les noms des salariés ayant quitté l établissement et indiquer leur date de sortie. Ajouter ceux qui n y figurent pas, en indiquant leur nom, prénom, date de naissance, date de début de poste et profession. Le cas échéant, donner les dates précises de début et fin de congés sabbatiques, parentaux, maternité code emploi Pcs Pour indiquer la profession de vos salariés, merci d'utiliser les codes PCS-ESE (Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés des Entreprises). Cette nomenclature est utilisée pour les déclarations DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales), DOETH (Déclaration Obligatoire d'emploi des Travailleurs Handicapés) et DDMO ( Déclara tion des Mouvements de Main d'œuvre) établies par les services paie ou comptabilité. Vous trouverez jointe à votre déclaration d'effectifs une liste des codes correspondant aux professions les plus rencontrées dans les secteurs de la restauration, de l'hôtellerie et du commerce. Vous pouvez également télécharger la nomenclature complète à partir du site de l'insee (www.insee.fr). type de smr Rappel : la déclaration des salariés soumis à une SMR (Surveillance Médicale Renforcée) est faite sous la responsabilité de l'employeur. Depuis la loi de 2012, les motifs de SMR ont été considérablement réduits. Les salariés peuvent être soumis à une SMR selon deux types de critères. En raison de leur situation personnelle : travailleurs handicapés, travailleurs âgés de moins de 18 ans, femmes enceintes. Ou en raison d'une exposition particulière : à l'amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb, au risque hyperbare, au bruit, aux vibrations, aux agents biologiques pathogènes des groupes 3 et 4, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1 et 2. Vous pouvez vous reporter au bulletin Ciamt Info N 34 pour de plus amples précisions. Il est téléchargeable depuis le site Internet www.ciamt.org Un site utile pour une évaluation des risques : http://travaillermieux.gouv.fr qui propose un accès direct par métiers & activités ou par dangers & risques. Nos équipes se tiennent à votre disposition pour toute question et en particulier votre gestionnaire, dont le nom est indiqué en haut de votre déclaration d'effectifs. Votre prochaine déclaration d'effectifs par extranet? En 2002, le Ciamt a été le premier service de santé au travail à ouvrir un portail pour ses adhérents. Dès la première année, on comptait 800 entreprises "Extranet" pour près de 14 000 salariés, et ce chiffre augmente régulièrement. Aujourd'hui, près de 6 000 adhérents ont opté pour le service Extranet, et ils représentent le quart des salariés suivis par le Ciamt. Ce service vous permet de gérer en ligne la liste de vos salariés (ajout, modification, suppression), tous les jours, à toute heure. Les convocations ne sont plus envoyées par courrier mais sont à disposition sur le site, et un email vous est envoyé pour vous prévenir. La déclaration d'effectif peut être validée sur le site dans la période de mise à jour. Plus souple, plus rapide et plus confortable, ce service n'entraine aucun frais supplémentaire. Il nécessite une connexion Internet acceptant la navigation sur des sites sécurisés. Pour en bénéficier, merci de contacter Véronique dugauguez (tél. 01 40 74 03 21 ou v.dugauguez@ciamt.org) qui vous fera parvenir un bulletin d'inscription. 4
Fiche pratique Un nouveau modèle de Document Unique? Après deux ans de travail, le Ciamt met à disposition de ses adhérents un nouveau modèle de Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels (DUER). Rencontre avec Laurence Varin, animatrice et coordinatrice du pôle pluridisciplinaire du Ciamt. Ciamt Infos : «Pourquoi un nouveau modèle de DUER?» Laurence Varin : Il ne s agit pas tant d un nouveau modèle que d un modèle actualisé. Il y a plus de dix ans, à la sortie du décret rendant obligatoire le Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels pour tous les emplo yeurs ( décret du 5/11/2001), nos médecins avaient travaillé sur un modèle qui servait jusqu alors à nos équipes. Depuis, le Code du travail, principalement la dénomination des articles, a été modifié, nos pratiques ont évolué, la pluridisciplinarité s est développée, il était temps d actualiser notre modèle! Cette actualisation s est faite en équipe, sur la base d une expérience riche de dix années d accompagnement de nos adhérents dans l entreprise. Il y a dix ans, la culture de prévention était différente. Aujourd hui, nos adhérents sont plus sensibilisés par leurs branches professionnelles, par les acteurs des organismes de prévention comme la Cramif. Notre outil devait aussi évoluer pour mieux répondre à leurs attentes. Ciamt Infos : «Concrètement, qu est-ce qui change?» Laurence Varin : Il y a déjà l intégration de la nouvelle réforme (voir Ciamt Infos numéro 33 et 34) dans la terminologie du modèle. La notion de pénibilité est devenue essentielle. Nous avons intégré des fiches méthodologiques avec un système de cotation. Les fiches de risques ont été mises à jour en fonction de la législation par exemple le risque routier, le risque chimique et les risques psychosociaux. Pour le risque routier deux intervenantes de nos équipes ont participé à l élaboration d un guide «Conduire une démarche de prévention du risque routier» en partenariat avec différents services de santé au travail et les organismes de prévention régionaux. C est aussi le fruit de ce travail qui a permis la mise à jour de la fiche de risque de notre DU. La fiche du risque chimique intègre les nouveaux pictogrammes. Quant aux risques psychosociaux, ils sont désormais intégrés dans les risques communs à toute structure puisqu ils sont l une de nos principales priorités de prévention. Ciamt Infos : «Que pouvez-vous nous dire pour conclure?» Laurence Varin : Que si le DUER est de la responsabilité de l employeur, nos équipes sont là pour aider nos adhérents dans l évaluation des risques basée sur notre modèle et c est cette évaluation qui leur permettra de rédiger sereinement le DUER qui doit être remis à jour tous les ans. Donc n hésitez pas à nous contacter. 5
Prévention Dépistage des risques cardiovasculaires en entreprise Les objectifs Améliorer la santé des salariés en les invitant à devenir acteur de leur santé. Apporter une information sur les pathologies cardiovasculaires (facteur de risques, prévention ). Informer, dépister, surveiller les indicateurs de santé. Les moyens Humains tout d abord, c est 2 à 3 personnes du service de santé au travail qui se déplacent pour ce dépistage (diététicienne, infirmière, médecin du travail). Techniques ensuite grâce à un appareil qui permet de faire un bilan lipidique complet avec une seule goute de sang! Pour organiser cette animation il faut un service médical ou a défaut une salle de réunion pouvant être partitionnée en 3 parties dont 2 espaces garantissent la confidentialité des échanges. en quoi cela consiste-t-il? Il s agit d un dépistage des risques cardiovasculaires. Dans un 1 er temps le salarié remplit un document destiné à son dossier médical avec ses antécédents personnels ce qui permet de connaître une partie de ses risques cardiovasculaires. Ensuite, il rencontre l infirmière pour le dépistage en lui-même. Avec une petite goute de sang, on détermine le taux de cholestérol total, le taux de bon et de mauvais cholestérol (HDL et LDL), le taux de triglycérides et le rapport cholestérol total/hdl (marque de risques cardiovasculaires). La tension artérielle est également prise. Une fois les résultats relevés, s il le désire, le salarié rencontre son médecin du travail (s il est présent) ou la diététicienne. Lors de ces entretiens, les résultats sont analysés, des conseils sont donnés et une orientation faite en cas de besoin. Le salarié repart avec un livret contenant des explications sur ces pathologies et ses résultats. Caroline MIJOULE Diététicienne cette prestation vous intéresse? elle est totalement incluse dans votre cotisation. Pour tout renseignement complémentaire et demande, vous pouvez contacter Marie Fauque au 01 40 74 90 30 ou par mail m.fauque@ciamt.org Crédit photo : Corbis - Octobre 2013 ENSEMBLE, CONSTRUISONS LES MEILLEURES SOLUTIONS! Leader sur le marché Grand Est du courtage d assurance pour l entreprise, nous sommes certifi és selon la norme ISO 9001 version 2008 sur l ensemble de nos activités. À partir de l étude de vos problématiques métiers et de l analyse de vos risques critiques, les experts dédiés du Groupe ROEDERER sélectionnent avec vous le meilleur contrat disponible et en assurent le suivi dans la durée. Contact : +33 (0)3 88 76 73 00 conseil@roederer.fr www.roederer.fr STRASBOURG METZ MULHOUSE NANCY PARIS 6
Prévention Prévenir les conduites addictives en milieu professionnel travail, jeux, alcool, sport, tabac, drogues Voilà des termes qui, au premier abord, ont des connotations différentes selon l usage que l on en fait ou non. Du travail, hormis les personnes bénéficiant d une «retraite bien méritée», tout le monde en veut, les jeunes, les moins jeunes, les séniors. Du sport, des jeux, cela est conseillé dans la mesure où leur usage est adapté et raisonnable. L alcool et le tabac, c est déconseillé car «dangereux pour la santé». Mais il y a les habitudes et la culture. Une soirée d anniversaire, un mariage ou toute autre fête exclusivement égaillé par de l eau pétillante paraîtrait incongru. Quant aux drogues illicites, leur consommation en est interdite par la Loi. Ainsi, un usage peut être indispensable (travail), recommandé (sport), déconseillé (alcool, tabac) ou interdit (drogues illicites). Mais toutes ces entités ont en commun la propriété de pouvoir conduire à un usage abusif, puis à une addiction, c'est-à-dire une dépendance, c'est-à-dire l impossibilité répétée de contrôler un comportement et la poursuite de ce comportement malgré les conséquences négatives dont on a connaissance et qui sont diverses (physiques, psychologiques, sociales, professionnelles, familiales ). Les addictions représentent une problématique ancienne en milieu professionnel (le tabagisme passif avant la Loi d interdiction, la consommation d alcool et/ou de drogues). Celle-ci a été récemment et prioritairement retenue comme un des axes de prévention dans l entreprise, puisque la Loi de juillet 2011 relative à l organisation de la médecine du travail introduit un nouvel article dans le Code du travail qui indique que les services de santé au travail «Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin de prévenir la consommation d alcool et de drogue sur le lieu de travail». Aussi, le Ciamt, votre service de santé au travail, vous propose des réunions d information sur ce thème, dont vous trouverez le rappel des dates dans ce bulletin, et dont le programme résumé est le suivant : Quelques définitions Addiction, produits (substances, médicaments, drogues ), type de consommation (usage, abus, dépendance). Les risques pour la santé Produits «autorisés» (alcool, tabac, médicaments) et produits illicites (cannabis et autres drogues). Les facteurs mis en cause dans l addiction Facteurs psychologiques (recherche de plaisir et de bienêtre, besoin de compensation, attrait pour l inconnu), facteurs biologiques («système de récompense» de l organisme), facteurs sociaux (environnements privé et professionnel). La démarche de prévention Prévention collective : comment construire une démarche collective dans l entreprise et en assurer la promotion et la pérennité. Prévention individuelle : repérage des situations individuelles, préconisations, conseils, prise en charge de l urgence. Le contexte réglementaire Obligations pour l employeur et le salarié, interdictions réglementaires, contrôle et dépistage, retrait du poste. La prévention des conduites addictives en milieu professionnel est un sujet majeur. Il importe d être pris en compte par toutes les entreprises, quel que soit leur taille ou leur secteur d activité, sans déni et sans culpabilisation. Le Ciamt, votre partenaire santé, vous propose, sur ce thème comme sur d autres, une information et une aide, et reste à votre écoute. Dr Patrick Le May 7
Agenda 2013 Sensibilisation à l usage d un défibrillateur» w Vous désirez vous procurer un défibrillateur? Automatique? Semi-automatique? Vous avez besoin de conseils? Nos formateurs Sauveteur Secouriste du Travail sont à votre disposition pour répondre à vos questions quant à votre choix de modèle et à son emplacement. Vous êtes intéressé par l une de ces réunions? Pour toute demande d information supplémentaire et inscription, merci de contacter Marie Fauque : tél. : 01 40 74 90 30 / mail : m.fauque@ciamt.org / Fax 01 64 37 65 47 Réunion Thématique Les conduites addictives - 9H-12H w Vous venez de vous procurer un défibrillateur? Vous souhaitez qu un maximum de vos salariés sachent l utiliser? Une formateur SST peut venir présenter votre appareil à vos collaborateurs. Avec l aide de mannequins, il peut également montrer les quelques gestes de réanimation cardio-pulmonaire à associer aux éventuels chocs délivrés par le défibrillateur. w La durée? Cette intervention dure environ deux heures et fait partie des prestations assurées par votre cotisation. Une réunion d information est organisée à Melun le 9 décembre 2013. Places limitées à 20 personnes Jeudi 7 novembre 2013 Eurosites Georges V - 28 avenue Georges V - 75008 PARIS Jeudi 14 novembre 2013 Espace Entreprises - Salle «Ville de Marne-la-Vallée» 200, rue de la Fosse aux Anglais - 77190 DAMMARIE-LES-LYS 12709 / Réalisation ACCAP : 01 60 02 04 62 - Imprim vert - document imprimé sur un papier certifié FCPE. Réunion Thématique Les Risques Psychosociaux - 9H-12H Réunion de sensibilisation à l usage du défibrillateur - 9H-11H Jeudi 28 novembre 2013 Eurosites Paris République 8 bis, rue de la Fontaine au Roi - 75011 PARIS Lundi 9 décembre 2013 Centre BTP salle «Ville de Melun» 56, rue Eugène Delaroue - 77190 DAMMARIE-LES-LYS Bulletin d inscription aux Réunions Entreprise : N adhérent : Nom et prénom Fonction : : Tél. : à retourner par fax au 01 64 37 65 47 ou par courrier : Ciamt - Marie Fauque : 9, rue Albert Moreau - 77000 Melun Edité par le CIAMT : 26, rue Marbeuf 75008 PARIS Association Loi 1901 n SIREN 784 346 983 - ISSN 1248-1211 Tél. : 01 40 74 00 14 - Fax 01 43 59 73 06 - http://www.ciamt.org Directeur de la publication : M. Philippe Goj, Président du Ciamt Directeur de la rédaction : M. Bernard Boulet, Directeur Général Secrétaires de la rédaction : Caroline Chedebois, Assistante de Direction Marie Fauque, Assistante Relations Adhérents Valérie Picton, LRE Ont participé à ce numéro : Geneviève Calvet, Stéphanie Clauzel, Caroline Lopin, Caroline Mijoule, Véronique Dugauguez, Laurence Varin, Patrick Le May Notre site internet : www.ciamt.org