PROCÉDURES D EXAMEN A. ORGANISATION de l examen, en séance publique, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n 235) (Conférence des Présidents des 3, 24 et 31 octobre 2017) DISCUSSION MARDI 31 OCTOBRE - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation... - Justice... JEUDI 2 NOVEMBRE (matin) : - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial)... JEUDI 2 NOVEMBRE - Suite de l ordre du jour du matin VOTES Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; Vote sur les articles 50 et 51. Justice. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural ; Vote sur l article 49. - Sport, jeunesse et vie associative... Sport, jeunesse et vie associative. JEUDI 2 NOVEMBRE - Cohésion des territoires... Cohésion des territoires ; Vote sur l article 52. VENDREDI 3 NOVEMBRE (matin et après-midi) : - Sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial)... Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. - Administration générale et territoriale de l État... Administration générale et territoriale de l État.
MARDI 7 NOVEMBRE - Action extérieure de l État... Action extérieure de l État. MARDI 7 NOVEMBRE - Défense... Défense. MERCREDI 8 NOVEMBRE - Immigration, asile et intégration... Immigration, asile et intégration ; Vote sur les articles 56 et 57. MERCREDI 8 NOVEMBRE - Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l apprentissage (compte spécial)... Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l apprentissage. JEUDI 9 NOVEMBRE (matin) : - Outre-mer... Outre-mer.
JEUDI 9 NOVEMBRE - Écologie, développement et mobilités durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial)... VENDREDI 10 NOVEMBRE (matin) : - Conseil et contrôle de l État ; Pouvoirs publics ; Direction de l action du Gouvernement ; Investissements d avenir ; Publications officielles et information administrative (budget annexe)... - Recherche et enseignement supérieur... Écologie, développement et mobilité durables ; Vote sur le budget annexe : Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l acquisition de véhicules propres ; Financement des aides aux collectivités pour l électrification rurale ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Transition énergétique ; Vote sur les articles 53 et 54. Conseil et contrôle de l État ; Pouvoirs publics ; Direction de l action du Gouvernement ; Investissements d avenir ; Vote sur le budget annexe : Publications officielles et information administrative. Recherche et enseignement supérieur.
VENDREDI 10 NOVEMBRE - Suite de l ordre du jour du matin - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial)... LUNDI 13 NOVEMBRE - Enseignement scolaire... - Solidarité, insertion et égalité des chances... LUNDI 13 NOVEMBRE - Suite de l ordre du jour de l après-midi Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers. Enseignement scolaire. Solidarité, insertion et égalité des chances ; Vote sur l article 63. - Santé... Santé. MARDI 14 NOVEMBRE - Culture... - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l audiovisuel public (compte spécial)... MARDI 14 NOVEMBRE - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)... Culture. Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l audiovisuel public. Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales ; Vote sur les articles 58 à 62.
MERCREDI 15 NOVEMBRE - Suite de l ordre du jour de la veille... - Engagements financiers de l État ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l État (compte spécial) ; Avances à divers services de l État ou organismes gérant des services publics (compte spécial)... - Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial)... - Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)... Engagements financiers de l État ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l État ; Avances à divers services de l État ou organismes gérant des services publics ; Vote sur l article 55. Économie ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés. Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l État ; Pensions. JEUDI 16 NOVEMBRE (matin, après-midi et soir) : - Articles non rattachés... Vote sur les articles 38 à 48 ; Vote sur les articles 29 (et Etat B), 30 (et Etat C), 31 (et Etat D), et 32 (et Etat E), et 33 à 37. VENDREDI 17 NOVEMBRE (matin, après-midi et soir) : - Suite articles non rattachés
LUNDI 20 NOVEMBRE - Éventuellement, suite articles non rattachés MARDI 21 NOVEMBRE Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l ensemble du projet de loi de finances pour 2018.