Date :11/03/11 Page 1 / 40 Construction d'un bâtiment relais Anjou Actiparc Ste Catherine 49150 Baugé MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D OEUVRE COORDONNATEUR SPS COMMUNAUTÉ DES COMMUNES CANTON DE BAUGÉ 15 Avenue Legoulz de la Boulaie 49150 BAUGE BRUNET ARCHITECTES 26, Boulevard du Général de Gaulle 49100 ANGERS Philippe LOUSTAU DAUDINE QUALICONSULT SÉCURITÉ 15 rue du Landreau CS10027 49071 Beaucouzé PLAN GENERAL DE COORDINATION Niveau 2 MISE A JOUR N DE L'AVENANT DATE INTITULE 0 11/03/11 P.G.C. Initial
Date :11/03/11 Page 2 / 40 SOMMAIRE 1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS GENERAUX...4 1.1. Désignation de l'opération...4 1.2. Description sommaire...4 1.3. Liste des intervenants / Nomenclature des lots...7 1.4. Calendrier des travaux Prévision d'effectif Catégorie de l'opération...7 2. ACCES AU CHANTIER ET ENVIRONNEMENT...8 2.1. Voies d'accès / desserte...8 2.2. Servitude d'accès Dangers spécifiques liés à l'environnement du chantier...8 2.3. Dispositions prises pour limiter l'accès aux seules personnes autorisées...9 2.4. Installations provisoires sur la voie publique...10 3. MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT...11 3.1. Voies et réseaux divers préalables aux travaux...11 3.2. Cantonnements...12 3.3. Nettoyage du chantier...13 3.4. Déchets de chantier...14 4. ELECTRICITE DE CHANTIER...15 4.1. Force...15 4.1.1. Installations primaires (alimentation des cantonnements et des engins de levage)...15 4.1.2. Installations secondaires...15 4.2. Éclairage...16 5. ORGANISATION DES MANUTENTIONS ET DES MOYENS DE LEVAGE...17 5.1. Description...17 5.2. Mesures de prévention...18 6. CIRCULATIONS INTERIEURES AU CHANTIER...19 6.1. Circulation de véhicules...19 6.2. Circulation piétons...20 7. ORGANISATION DES SECOURS PREVENTION DES INCENDIES...21 7.1. Secours...21 7.2. Incendie...22 8. PROTECTIONS COLLECTIVES...23 8.1. Dispositions générales...23
Date :11/03/11 Page 3 / 40 8.2. Nature des protections collectives...23 8.3. Mise en place d'équipement commun...24 9. TRAVAUX SPECIFIQUES PRESENTANT UN DANGER PARTICULIER...25 9.1. Présence d'amiante Sans objet...25 9.2. Présence de plomb Sans objet...25 9.3. Travaux de démolition Sans objet...25 9.4. Travaux de grande hauteur...25 9.5. Travaux de terrassement ou de tranchées...26 9.6. Utilisation de produits dangereux...26 9.7. Enlèvement cuve à fuel et réseaux existants...26 10. DISPOSITIONS PRISES EN MATIERE DE DANGER LIES A LA CO-ACTIVITE...27 11. MODALITE DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRISES, LES EMPLOYEURS, LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS...28 11.1. Plan particulier de sécurité et de protection de la santé...28 11.2. Sous-traitance...28 11.3. Collège inter-entreprises de sécurité de santé et de conditions de travail...28 12. LISTE DES INTERVENANTS...29 13. NOMENCLATURE DES LOTS :...30 14. FICHE D'APPEL EN CAS D'ACCIDENT...31 15. CANEVAS DU PPSPS...32 ANNEXES...38 DECLARATION PREALABLE...39 (Contenu visé à la loi n 93-1418 du 31/12/93 et suivant article L 235 6 2 du Code du Travail et arrêté du 7/03/95)...39
Date :11/03/11 Page 4 / 40 1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS GENERAUX 1.1. Désignation de l'opération Nature des travaux : Construction d'un bâtiment relais Mode de passation des marchés : Avis d'appel d'offre 15 Lots séparés Implantation géographique / adresse : Zac ANJOU ACTIPARC STE CATHERINE 49150 BAUGE 1.2. Description sommaire LOT N 01 - VRD Terrassements généraux plateforme Réseaux EU EP Réseaux EDF PTT AEP GAZ Travaux de voirie Aire de lavage LOT N 02 - GROS OEUVRE Terrassements pour fouilles Fondations massifs longrines Élévations en béton banché Élévations agglos Dalles autoporteuse quai de déchargement Dalle pleine local chargeur Finitions ( seuils, appuis, glacis & ragréages ) Canalisations intérieures Réseaux techniques intérieurs LOT N 03 - CHARPENTE METALLIQUE SERRURERIE Structure primaire portiques Ossature secondaire Ossature toiture Ossature bardages et châssis Ouvrages divers serrurerie
Date :11/03/11 Page 5 / 40 LOT N 04 - BACS ACIER ETANCHEITE Bacs acier+isolation+étanchéité sur l'ensemble des bâtiments Lanterneaux accès toitures Lanterneaux désemfumage Évacuations EP Ouvrages divers LOT N 05 - BARDAGES Bardage double peau horizontal Bardage simple peau vertical Bardage panneaux plans horizontaux Lames brises soleil Ouvrages divers LOT N 06 - FERMETURES EQUIPEMENTS DE QUAIS Portes relevantes Portillon extérieur Niveleurs de quai SAS d'étanchéité LOT N 07 - MENUISERIES ALUMINIUM MIROITERIES Ensemble d'entrée Menuiseries alu extérieures ouvrages divers LOT N 08 - MENUISERIES BOIS Portes CF,à âme pleines,alvéolaires & de placards Finitions LOT N 09 - CLOISONS SECHES Cloisons de doublages Cloisons de distribution Cloisons CF Plafonds CF Ouvrages divers LOT N 10 - ELECTRICITE CHAUFFAGE ELECTRIQUE VMC Installation en tarif bleu 36KWA
Date :11/03/11 Page 6 / 40 Réseau de distribution Tableau de répartition Appareillage Éclairage intérieur & extérieure Chauffage électrique par convecteurs VMC LOT N 11 - PLOMBERIE SANITAIRE Origine : citerneau général Distribution intérieure eau froide et eau chaude Évacuations EU & EV Appareils sanitaires Production eau chaude par BEC 150 L Réseau gaz extérieur depuis poste de coupure LOT N 12 - SOLS SCELLES FAIENCE Carrelage grès émaillé30x30 Carrelage grès cérame 20x20 Faïences Ouvrages divers LOT N 13 - PEINTURE REVETEMENTS MURAUX Peintures extérieures Peintures intérieures Nettoyage de livraison LOT N 14 - FAUX PLAFONDS ISOLATION 600x600 semi encastrés pour locaux bureaux 600x600 ossature apparente Isolation laine de verre épaisseur 260 mm LOT N 15 - CLOTURES ESPACES VERTS Clôtures périphériques Portail Préparation terrain Plantations + gazon Entretien
Date :11/03/11 Page 7 / 40 1.3. Liste des intervenants / Nomenclature des lots LOT N 01 - VRD LOT N 02 - GROS OEUVRE LOT N 03 - CHARPENTE METALLIQUE SERRURERIE LOT N 04 - BACS ACIER ETANCHEITE LOT N 05 - BARDAGES LOT N 06 - FERMETURES EQUIPEMENTS DE QUAIS LOT N 07 - MENUISERIES ALUMINIUM MIROITERIES LOT N 08 - MENUISERIES BOIS LOT N 09 - CLOISONS SECHES LOT N 10 - ELECTRICITE CHAUFFAGE ELECTRIQUE VMC LOT N 11 - PLOMBERIE SANITAIRE LOT N 12 - SOLS SCELLES FAIENCE LOT N 13 - PEINTURE REVETEMENTS MURAUX LOT N 14 - FAUX PLAFONDS ISOLATION LOT N 15 - CLOTURES ESPACES VERTS 1.4. Calendrier des travaux Prévision d'effectif Catégorie de l'opération Le chantier est prévu sur une période de 5,5 Mois Le démarrage des travaux est prévu (date à définir) La catégorie de l'opération retenue est le niveau 2
Date :11/03/11 Page 8 / 40 2. ACCES AU CHANTIER ET ENVIRONNEMENT 2.1. Voies d'accès / desserte Accès principaux : Par la ZAC Ste CATHERINE Gabarit à respecter : Véhicules d'entreprise et de livraison Charge admissible : Selon voirie 2.2. Servitude d'accès Dangers spécifiques liés à l'environnement du chantier Présence de bâtiment public (école, autre chantier, usines, dépôts, hôpital etc...) Description : Disposition à prendre : Clôture de chantier de 2 m de hauteur reliée par colliers boulonnés, panneau de chantier "Interdit au public", "Feux interdits", "Port du casque obligatoire" Localisation : Périphérie du chantier Lot chargé des dispositions à prendre Lot n 2 - Gros oeuvre
Date :11/03/11 Page 9 / 40 Présence de canalisations enterrées ou aériennes : Description : Des canalisations enterrées pourraient se trouver sous l'ensemble du bâtiment. Il conviendra e consulter les plans de recollement. Localisation : Suivant DICT Disposition à prendre : - Chaque entreprise concernée devra établir un D.I.C.T. Auprès de l'ensemble des concessionnaires - Respect des distances de sécurité suivant les tensions - Dispositifs de gestion des interférences et des zones interdites à mettre en place Lot chargé des dispositions à prendre : Lot n 1 Terrassement - VRD Lot n 2 - Gros oeuvre 2.3. Dispositions prises pour limiter l'accès aux seules personnes autorisées - Pose de clôtures de chantier de type HERAS en périphérie du chantier dès le début des travaux (démolition) - Panneaux "Chantier interdit au public", "Port du casque obligatoire" - Liste du personnel en possession du responsable de chantier
Date :11/03/11 Page 10 / 40 2.4. Installations provisoires sur la voie publique Clôture Nature Caractéristiques Implantation Type "HERAS" boulonnées entre elles Portes et portails Type "HERAS" avec chaîne + cadenas Panneaux de signalisation Voies à créer Protection arbres Signalisation de chantier Sans objet Périphérie du chantier Selon plan d'implantation fourni par le lot gros oeuvre Lot chargé de la mise en oeuvre Lot n 2 Gros-oeuvre Conditions d'entretiens Journalière Dispositions prises en cas de défaillances : Le Maître d'ouvrage, le Maître d'oeuvre et le Coordonnateur SPS pourront désigner une autre entreprise ou faire appel à une entreprise extérieure. L'entreprise disposera de 48 heures après réception d'un envoi recommandé pour mettre fin aux désordres ; à défaut, les frais engagés seront déduits de la situation de l'entreprise défaillante.
Date :11/03/11 Page 11 / 40 3. MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT 3.1. Voies et réseaux divers préalables aux travaux Localisation : Selon plan d'installation de chantier avec compteur Entreprise chargée du raccordement : Lot n 10 ELECTRICITE ELECTRICITE Planification du raccordement : Installation de chantier Contact avec concessionnaires Localisation : Selon plan d'installation de chantier avec compteur Entreprise chargée du raccordement : Lot n 2 GROS OEUVRE EAU Planification du raccordement : Installation de chantier Contact avec concessionnaires Localisation : Selon plan d'installation de chantier EAUX USEES Planification du raccordement : Installation de chantier Entreprise chargée du raccordement : Lot n 2 GROS OEUVRE
Date :11/03/11 Page 12 / 40 3.2. Cantonnements Dispositions Générales : Description nature Dimensionnement Localisation Aménagements complémentaires Lot chargé de la mise en oeuvre Lot chargé de l'entretien Répartition des frais Vestiaires Pour un effectif de 20 personnes Sans objet Réfectoires Pour un effectif de 15 personnes Sanitaires 1 wc pour 20 personnes et 1 point d'eau pour 10 personnes Prévoir sanitaires Femme Zone vie suivant plan d'installation fourni par le Gros oeuvre Sans objet En cas de dépassement d'effectif, 1 wc par tranche de 20 personnes Lot n 2 Gros-oeuvre Lot n 2 Gros-oeuvre Consommations réparties au compte prorata Bureaux 1 bungalow de 20 m² Vérification de l'installation électrique : A l'installation ou en cas de modification, puis annuelle Installation de sanitaires complémentaires : En cas de dépassement d'effectif. 1 wc supplémentaire pour 20 salariés et 1 point d'eau pour 10 personnes Procédure en cas de défaillance ou de litige : Le Maître d'ouvrage, le Maître d'oeuvre et le Coordonnateur SPS pourront désigner une autre entreprise ou faire appel à une entreprise extérieure. L'entreprise disposera de 48 heures après réception d'un envoi recommandé pour mettre fin aux désordres ; à défaut, les frais engagés seront déduits de la situation de l'entreprise défaillante.
Date :11/03/11 Page 13 / 40 3.3. Nettoyage du chantier Procédure générale : Chaque entreprise évacue ses propres gravois Moyens mis en oeuvre caractéristique Localisation Phasage Lot chargé de la mise en place et de l'entretien Répartition des frais Bennes à gravois Selon plan d'installation de chantier - bennes tri sélectif Gros oeuvre Second oeuvre Gros-oeuvre (métaux bois gravats incinérables carton toxiques) Plâtrier (plâtres, polystyrène) Compte prorata pour le second oeuvre (rotations) Nettoyage des véhicules Aire de lavage pour livraisons de béton Gros-oeuvre Lot n 2 - Gros-oeuvre Procédures en cas de litige ou de défaillance : Le Maître d'ouvrage, le Maître d'oeuvre et le Coordonnateur SPS pourront désigner une autre entreprise ou faire appel à une entreprise extérieure. L'entreprise disposera de 48 heures après réception d'un envoi recommandé pour mettre fin aux désordres ; à défaut, les frais engagés seront déduits de la situation de l'entreprise défaillante.
Date :11/03/11 Page 14 / 40 3.4. Déchets de chantier Déchets de chantier Loi 75.633 du 15 juillet 1975 : élimination et réc upération des matériaux (principe du pollueur payeur) Loi du 19 juillet 1976 : installations classées pour la protection de l'environnement (cas des centres de stockage de classe 1 et 2) Loi du 13 juillet 1992 qui complète la loi du 10 juillet 1975 en limitant, à compter du 1er juillet 2002, le stockage des déchets aux seuls déchets ultimes Circulaire du 15 février 2022 relative à la planification de la gestion de chantier du bâtiment et des travaux publics (BO/MATE n 2000-03 du 20 mars 2000) Deux possibilités s'offrent aux entreprises pour traiter et éliminer leurs déchets : 1) L'entreprise les élimine elle-même en procédant à un tri sur le chantier dans le respect des 3 classes (déchets inertes : DI, Déchets banals : DIB, déchets industriels spéciaux : DIS), puis en recherchant des voies d'élimination spécifique au travers d'entreprises spécialisées dans cette activité. 2) L'entreprise décide, pour des raisons pratiques et d'organisation interne, de ne pas éliminer elle-même ses déchets. Elle doit alors les confier par contrat écrit à un éliminateur qui se chargera de les trier, puis de les valoriser ou encore de les orienter vers une décharge contrôlée pour déchets ultimes de la classe (1, 2 ou 3) correspondant à la nature des déchets.
Date :11/03/11 Page 15 / 40 4. ELECTRICITE DE CHANTIER 4.1. Force 4.1.1. Installations primaires (alimentation des cantonnements et des engins de levage) Description : L'installation électrique nécessaire aux besoins du chantier (armoires et réseaux de distribution) devra respecter notamment les prescriptions du décret du 14 novembre 1988 et la norme NF C 15-100. Lot chargé de l'installation : Lot n 2 - Gros-oeuv re Vérification périodique par organisme agréé : Obligatoire avant toute mise en service. L'entreprise titulaire du lot devra remettre une copie du rapport de vérification au coordonnateur S.P.S. Ces installations devront comporter les protections et dispositifs suivants : Protections contre les surintensités et courts circuits Protections des travailleurs contre les masses mises accidentellement sous tension par dispositif à coupure haute sensibilité (30mA) 4.1.2. Installations secondaires Depuis le tableau général, il devra être prévu un nombre suffisant de départs indépendants permettant l'alimentation des appareils de levage électriques. Description, implantation et nombre de coffrets : Le nombre d'armoires sera calculé de manière à ce qu'il y ait au moins un tableau dans un rayon de 25ml Ces armoires seront disposées de manière à desservir l'étage correspondant (un tableau ne pourra desservir ni l'étage supérieur, ni l'étage inférieur, de manière à ce qu'il n'y ait pas de prolongateur dans les escaliers.
Date :11/03/11 Page 16 / 40 4.2. Éclairage Dispositions générales : L'ensemble des intervenants tiendra compte de la recommandation CRAMIF N 19 pour ces installations et équipements d'éclairage provisoires. Le niveau d'éclairement sera conforme aux règles d'éclairage et d'éclairement fixées par le décret n 8 3-721 du 2 août 1983 et l'article R 232-7-2 du Code du Travail Zones et voies de circulation 40 lux Escaliers 60 lux Locaux de travail 120 lux Les travaux seront réalisés exclusivement en extérieur Description Lot chargé de la mise en oeuvre et de l'entretien Circulations - Escaliers Guirlandes 24V Lot électricité Postes de travail Sous-sol Phares type projecteur ou baladeuse munis de protection SANS OBJET Tous intervenants Éclairage de secours Blocs autonomes de sécurité Lot électricité Vérification périodique par organisme agréé Obligatoire, à la charge du lot installateur Obligatoire, à la charge du lot installateur
Date :11/03/11 Page 17 / 40 5. ORGANISATION DES MANUTENTIONS ET DES MOYENS DE LEVAGE 5.1. Description Dispositions générales : Nature des engins Lot installateur Localisation Lots utilisateurs Planification Conditions de prêt Grue à tour éventuelle Sans objet Grue mobile Charpente métallique À préciser dans PPSPS A définir Monte-matériaux Lot Gros oeuvre A déterminer Lot Gros oeuvre Selon besoins Convention de prêt Treuils A déterminer Suivant besoins su chantier Entreprise concernée Selon besoins Convention de prêt Recettes A déterminer Suivant besoins su chantier Entreprise concernée Selon besoins Convention de prêt Camion autodéchargeable Chaque lot pour ses approvisionnements Aire de déchargement Entreprise concernée Au fur et à mesure des approvisionnements Sans objet Manuscopic Lot qui le souhaite Suivant besoins su chantier Entreprise concernée Selon besoins Convention de prêt Nacelle automotrice A déterminer Suivant besoins su chantier Entreprise concernée Selon besoins Convention de prêt Echafaudages de pied Lot Gros oeuvre Cloisons sèches Suivant besoins su chantier Entreprise concernée Selon besoins Convention de prêt Chariots lève palettes Lot qui le souhaite Suivant travaux Entreprise concernée Selon besoins Convention de prêt
Date :11/03/11 Page 18 / 40 5.2. Mesures de prévention Vérification des engins L'ensemble des engins de levage et d'élévation du personnel devra être à jour de ses vérifications par un organisme agrée. Les engins devront être vérifiés avant leur utilisation sur le chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Le personnel utilisateur devra être titulaire du CACES et muni d'une autorisation de conduite. Stabilité des supports et solidité La stabilité du sol devra être vérifiée préalablement à toute utilisation ainsi que celle des supports (allèges, façades, etc...) Une note de calcul sera établie avant toute utilisation. Limitations des interférences Aucun engin de manutention ou de levage ne sera autorisé à se déplacer en charge sur les rues avoisinantes. Prévention des renversements Les utilisateurs d'engins de manutention et de levage devront s'assurer de la stabilité des supports. Des dispositions seront à prendre lors de la mise en place de ces engins (calage, plaques de répartition des charges, etc...) Autorisations de conduite Les utilisateurs d'engins de manutention et de levage devront tous être porteurs de leur CACES et d'une autorisation de conduite délivrée par le chef d'entreprise ou son représentant habilité.
Date :11/03/11 Page 19 / 40 6. CIRCULATIONS INTERIEURES AU CHANTIER 6.1. Circulation de véhicules Dispositions générales : Suivant plan d'installation de chantier à produire par le lot 2 GROS OEUVRE Description Emplacement Lot en charge de la mise en oeuvre Entretien Répartition des frais Voie intérieure Empierrement des voies de circulation Conformément au plan de circulation définitif Lot n 1 VRD Lot n 2 Gros oeuvre Déchargement Matériaux Zone de stockage Chaque lot concerné Tous les lots Stationnement Véhicules d'entreprise Sur zone repérée sur plan d'installation de chantier Lot n 2 Gros oeuvre Lot n 2 Gros-oeuvre Compte prorata Signalisation Signalisation de danger sur le chantier Panneaux de consignes obligatoires Fléchages relatifs aux premiers secours Cantonnement Lot n 2 Gros-oeuvre et chaque lot pour opération utilisant l'espace public. Affichage de l'autorisation de voirie Lot n 2 Gros-oeuvre Mise en place d'un bureau de trafic : Sans objet Dispositions prises pour le guidage et les manoeuvres des engins : Désignation d'un responsable de manoeuvres
Date :11/03/11 Page 20 / 40 6.2. Circulation piétons Dispositions générales : Le cheminement des piétons entre la porte d'entrée et les cantonnements sera maintenu en état de propreté et dépourvu de stockage. Description Emplacement Lot chargé de la mise en oeuvre Entretien Répartition des frais Vérification par organisme Séparation des voies véhicules Cheminement piétons clairement défini à chaque phase de l'opération Toute l'emprise du chantier Lot Gros-oeuvre Lot Gros-oeuvre Protection des accès (auvents) A déterminer en fonction des besoins éventuels Accès aux bâtiments Lot Gros-oeuvre Lot Gros-oeuvre Escaliers définitifs Escalier des bâtiments Sans objet
Date :11/03/11 Page 21 / 40 7. ORGANISATION DES SECOURS PREVENTION DES INCENDIES 7.1. Secours Numéro d'appel en cas d'urgence : Voir liste en annexe Implantation du téléphone de secours : Localisation : Téléphone portable en possession du chef de chantier Téléphone fixe dans la salle de réunion Lot chargé de son installation : Chaque intervenant pour les portables Lot Gros-oeuvre pour le téléphone fixe et fax Infirmerie de chantier (si l'effectif est supérieur à 200 personnes) Implantation : sans objet Description : Trousse de secours Signalisation : Croix blanche sur fond vert Accès réservé au secours : Relation avec les services de secours : n 18 ou 11 2
Date :11/03/11 Page 22 / 40 7.2. Incendie Dispositions prises pour les travaux par points chauds : Extincteurs à dispositions Stockage de produits dangereux : Local clos et ventilé Fiches de données de sécurité Mise en place d'extincteurs Chantier : sur points chauds et dans le bureau de chantier
Date :11/03/11 Page 23 / 40 8. PROTECTIONS COLLECTIVES 8.1. Dispositions générales Disposition en cas de litige ou défaillance : Le Maître d'ouvrage, le Maître d'oeuvre et le Coordonnateur SPS pourront désigner une autre entreprise ou faire appel à une entreprise extérieure. L'entreprise disposera de 48 heures après réception d'un envoi recommandé pour mettre fin aux désordres ; à défaut, les frais engagés seront déduits de la situation de l'entreprise défaillante. 8.2. Nature des protections collectives Rive de plancher ou dalle Description Lot chargé de la mise en oeuvre Lot chargé de la maintenance Terrasse Balcons Baies toute hauteur Voir plan Lot n 2 - Gros oeuvre Lot n2 - Gros oeuvre puis tous les lots Trémies de petites dimensions Trémies de grandes dimensions Couverture Garde-corps (filets de protection et port du harnais si nécessaire) Étanchéité Couverture Charpente Étanchéité Couverture Charpente
Date :11/03/11 Page 24 / 40 8.3. Mise en place d'équipement commun Dispositions générales : Mise en place d'une convention entre l'entreprise installatrice et les entreprises utilisatrices. Échafaudage de façade Échafaudages intérieurs Description Localisation Planification Échafaudage de pied Périphérie bâtiment Échafaudage mobile Selon besoin Au minimum pour bardage Gros oeuvre Cloisons et peinture Électricité Lot chargé de sa mise en oeuvre Entretien Répartition des frais Lot n 5 Bardage Lot n 5 Bardage Chaque entreprise Entreprises intervenantes Entreprises intervenantes Sans objet
Date :11/03/11 Page 25 / 40 9. TRAVAUX SPECIFIQUES PRESENTANT UN DANGER PARTICULIER 9.1. Présence d'amiante Sans objet Lot concerné : Localisation : Référence du rapport de diagnostic : Conditions d'évacuation et d'élimination : Selon rapport. Faire un plan de retrait réglementaire Transmettre au Coordinateur la copie de l'accusé de réception de l'envoi du plan de retrait 9.2. Présence de plomb Sans objet Lot concerné : Lot n Localisation : Référence du rapport de diagnostic : Analyse des matériaux démolis à réaliser Conditions d'évacuation et d'élimination : Selon rapport. Faire un plan de retrait réglementaire 9.3. Travaux de démolition Sans objet Lot concerné : Lot n Localisation : Conditions d'intervention : Isoler les zones en travaux de démolitions. Matériels et engins adaptés. Limiter la poussière et les bruits. Protections collectives adaptées selon l'évolution du chantier. Évacuer et trier les gravats au fur et à mesure. Entreprise travaillant seule sur le chantier. Organiser les évacuations de déchets en dehors des heures de forte affluence sur la voie publique et à proximité (résidence en activité) 9.4. Travaux de grande hauteur Lots concernés : Lots :tous sauf espaces verts Localisation : L'ensemble de l'immeuble : toitures, façades... Conditions d'intervention : Utilisation de nacelles, échafaudage fixe ou mobile conformes à la législation en vigueur, ou utilisation des harnais avec stop-chute
Date :11/03/11 Page 26 / 40 9.5. Travaux de terrassement ou de tranchées Description : Passage des réseaux d'assainissement, eaux pluviales et réseaux souples. Terrassement Conditions d'intervention : Utilisation des blindages pour les fouilles de 1,30 m de profondeur, balisage des zones de fouilles, repérage des réserves existantes et travail à une distance supérieure à 1,5 m. Les talutages seront de 1/1 (pente maximum), des mises en oeuvre spécifiques (berlinoises ou autres) seront réalisées en cas d'impossibilité Dangers spécifiques : Enfouissement, chutes, heurts 9.6. Utilisation de produits dangereux Nature des produits : Tous produits dangereux utilisés sur le chantier sera indiqué dans le PPSPS Localisation des interventions : Selon corps d'état Conditions de stockage : Local fermant à clé et ventilé Conditions d'intervention (ventilation des locaux), choix de techniques et de modes opératoires réduisant le bruit, les vibrations, les poussières, les gaz toxiques, communication des fiches de données sécurité 9.7. Enlèvement cuve à fuel et réseaux existants En cas de présence Dégazage avant enlèvement Analyse des sols après enlèvement Consignation de tous les réseaux avant intervention
Date :11/03/11 Page 27 / 40 10. DISPOSITIONS PRISES EN MATIERE DE DANGER LIES A LA CO-ACTIVITE Lots concernés : Tous corps d'états Localisation : Travaux en hauteur à l'extérieur, intérieur des bâtiments Mesures prises : Décalage des tâches dans l'espace et dans le temps
Date :11/03/11 Page 28 / 40 11. MODALITE DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRISES, LES EMPLOYEURS, LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Les entreprises qui utilisent des prestataires de service extérieurs à l'entreprise tels que livreurs, grues mobiles, etc... devront : leur transmettre les informations qui les concernent du présent leur transmettre un exemplaire de leur PPSPS indiquer dans leur PPSPS le recours à ces prestataires et traiter des risques inhérents à leurs interventions informer le coordonnateur SPS du recours à ces prestataires accueillir ces prestataires à leur arrivée sur le chantier et les informer des consignes de sécurité spécifiques à respecter 11.1. Plan particulier de sécurité et de protection de la santé Règle de diffusion et de communication L'entreprise dispose de 30 jours pour élaborer son PPSPS ; celui-ci sera remis pour validation au coordonnateur SPS avant intervention sur le chantier. L'entreprise prendra rendez-vous avec QUALICONSULT SECURITE afin d'effectuer l'inspection commune préalable aux travaux ; celle-ci pourra se faire avant la remise du PPSPS. Contenu (voir en annexe) 11.2. Sous-traitance L entreprise titulaire du marché remettra à son sous-traitant un exemplaire du présent, celui-ci disposera de 30 jours pour établir son PPSPS, ou 8 jours si second-oeuvre et pas de travaux à risques particuliers tel que défini par l'arrêté du 25 février 2003 qu elle communiquera au coordonnateur SPS, avant son intervention sur le chantier. "Les entreprises qui utilisent des prestataires de service extérieurs à l'entreprise tels que livreur, grue mobile, etc devront : - leur transmettre les informations qui les concernent du présent plan général de coordination - leur transmettre un exemplaire de leur PPSPS - indiquer dans leur PPSPS le recours à ces prestataires et traiter des risques inhérents à leurs interventions - informer le coordonnateur SPS - accueillir ces prestataires à leur arrivée sur le chantier et les informer des consignes de sécurité spécifiques à respecter." 11.3. Collège inter-entreprises de sécurité de santé et de conditions de travail Sans objet
Date :11/03/11 Page 29 / 40 12. LISTE DES INTERVENANTS Maître d Ouvrage Maître d Oeuvre Bureau de Contrôle Coordonnateur SPS INTERVENANTS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON BAUGÉ CABINET BRUNET QUALICONSULT QUALICONSULT SÉCURITÉ ADRESSES 15 avenue Legoulz de la Boulaie BP79 49150 Baugé 26 Boulevard du Général de Gaulle 49100 Angers 15 rue du Landreau CS10027 49071 Beaucouzé 15 rue du Landreau CS10027 49071 Beaucouzé TELEPHONE FAX T : 02 41 89 83 89 F : 02 41 89 00 18 T : 02 41 88 20 13 F : 02 41 88 83 95 T : 02 41 68 96 55 F : 02 41 68 96 56 T : 02 41 68 96 55 F : 02 41 68 96 56
Date :11/03/11 Page 30 / 40 13. NOMENCLATURE DES LOTS : N lot Désignation du lot LOT N 01 VRD LOT N 02 GROS OEUVRE LOT N 03 CHARPENTE METALLIQUE SERRURERIE LOT N 04 BACS ACIER ETANCHEITE LOT N 05 BARDAGES LOT N 06 FERMETURES EQUIPEMENTS DE QUAIS LOT N 07 MENUISERIES ALUMINIUM LOT N 08 MENUISERIES INTERIEURES BOIS LOT N 09 CLOISONS SECHES- ISOLATION LOT N 10 ELECTRICITE CHAUFFAGE ELECTRIQUE VMC LOT N 11 PLOMBERIE SANITAIRE LOT N 12 REVETEMENTS SCELLES FAIENCE LOT N 13 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX LOT N 14 FAUX PLAFONDS ISOLATION LOT N 15 CLOTURES ESPACES VERTS
Date :11/03/11 Page 31 / 40 14. FICHE D'APPEL EN CAS D'ACCIDENT Organisme officiels Coordonnateur SPS Concessionnaires Secours Météo Inspection du Travail de l Emploi C.A.R.S.A.T. Pays de Loire 7 rue Bouché Thomas BP 23607 49036 Angers Cedex 01 2, Place de Bretagne B.P. 93405 44034 NANTES Cedex 01 T : 02 41 54 53 52 Tél.: 02.51.72.84.23 Fax: 02.51.82.31.62 Comité Régional de l O.P.P.B.T.P. 275, Boulevard Marcel Paul Bât. D Tél.: 02.40.49.68.02 44800 SAINT HERBLAIN Fax: 02.40.52.19.48 Médecine du travail 25 rue Carl Linné BP 90905 T : 02 41 47 92 92 49009 Angers Cedex 01 F : 02 41 68 17 16 QUALICONSULT SÉCURITÉ 15 rue du Landreau CS10027 Tél. : 02 41 68 96 55 49071 Beaucouzé Fax: 02 41 68 96 56 EDF GDF Dépannage EDF Tél.: 08.10.33.30.49 Dépannage GDF Tél.: 02.41.43.65.65 France Télécom SAV particuliers Tél.: 1013 SAV professionnels Tél.: 1015 Pompiers Tél.: 18 Police secours Tél.: 17 Samu Tél.: 15 Gendarmerie 7 Boulevard Maréchal Foch 49150 Baugé Tél.: 02.41.89.10.17 Hôpital 4 rue Larrey 49033 Angers Cedex 01 T : 02 41 35 36 37 Centre anti-poisons 4, rue Larrey 49033 ANGERS Cedex 01 Tél.: 02.41.48.21.21 N surtaxé Tel: 08 99 71 02 + n département
Date :11/03/11 Page 32 / 40 15. CANEVAS DU PPSPS PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE Etablissement du P.P.S.P.S a) Dès qu elle en a connaissance, l entreprise diffusera au coordonnateur de sécurité et de santé les éléments suivants : Les noms et adresses des entrepreneurs et sous-traitants intervenant dans le processus de réalisation des ouvrages La date approximative d intervention de chaque sous-traitant L effectif prévisible par entreprise des travailleurs affectés au chantier La durée prévue des travaux de chaque sous-traitant b) Chaque entreprise réalisant des travaux doit rédiger un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (P.P.S.P.S.) avant de démarrer toute intervention sur le chantier. Ce P.P.S.P.S. devra être adapté à l opération considérée. Pour cela il dispose d un délai de 30 jours à compter de la réception de son marché pour élaborer le P.P.S.P.S. pour l entreprise générale et d une semaine pour les entreprises sous-traitantes. L entreprise du lot principal communiquera son P.P.S.P.S. à toutes les entreprises des autres lots. Le P.P.S.P.S. remplace le plan d hygiène et de sécurité tel que défini à l article L.235.3 du Code du Travail introduit par la loi 1106 du 6 décembre 1976 aujourd hui abrogé par la loi 1418 du 31 décembre 1993.
Date :11/03/11 Page 33 / 40 Le P.P.S.P.S. devra comporter un certain nombre de chapitres dont nous dressons la liste dans un canevas type que nous joignons en annexe. c) Préalablement à toute intervention, chaque entreprise procédera à une inspection commune du chantier avec le coordonnateur sécurité en vue de préciser, en fonction des caractéristiques des travaux à réaliser, les consignes à observer, les P.P.S.P.S. à diffuser au coordonnateur. Cette inspection commune aura lieu, chaque fois que c est possible, avant diffusion définitive du P.P.S.P.S., de manière à intégrer éventuellement dans ce document les consignes résultant de l inspection préalable à laquelle il a été procédé sur le chantier. d) Chaque entreprise, y compris sous-traitante, diffusera un exemplaire de son P.P.S.P.S. au coordonnateur sécurité, via l entreprise titulaire du marché. Il doit être conservé par chaque entrepreneur pendant 5 ans après réception des ouvrages. L entreprise du lot principal, ainsi que l ensemble des entreprises réalisant des travaux présentant des risques particuliers tels qu'énumérés sur la liste prévue à l article L.235.6 du Code du Travail, procéderont, en supplément, à une diffusion du P.P.S.P.S. aux organismes administratifs de prévention dont la liste est donnée dans le présent. Toutes les entreprises tiendront leur P.P.S.P.S. sur le chantier à disposition de ces mêmes organismes de prévention. Au cas où l entrepreneur contractant aurait plusieurs sous-traitants, il serait tenu de leur communiquer, dès la conclusion du contrat, les nom et adresse des autres sous-traitants, de leur transmettre, sur leur demande, les P.P.S.P.S. établis par les autres sous-traitants. Les clauses définies au présent article sont entièrement applicables à tous les sous-traitants et aux prestataires de service travaillant pour le compte de l entreprise titulaire du marché. Toute dérogation à cette règle serait une cause d exclusion immédiate du traitant ou prestataire concerné sans que l entreprise adjudicataire puisse prétendre à une quelconque indemnité, et sans préjudice de l application des autres clauses des documents contractuels.
Date :11/03/11 Page 34 / 40 Établissement du P.P.S.P.S Le P.P.S.P.S. de chaque entreprise, y compris sous-traitante, indique de manière détaillée : - Les consignes à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d accidents et aux malades - Le nombre de travailleurs du chantier qui ont reçu l instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d urgence - Le matériel médical existant sur le chantier - Les mesures prises pour assurer, dans les moindres détails, le transport dans un établissement hospitalier de toute victime d accident semblant présenter des lésions graves - Les installations d hygiène, les conditions de travail et les locaux destinés au personnel sur le site - Les mesures spécifiques prises par l entreprise pour éliminer les risques propres à ses travaux, ceux découlant du lieu, de l exploitation et des autres entreprises en décrivant les procédés de construction et d exécution, les modes opératoires, les matériels, les dispositifs, installations, utilisation de substance en préparation; etc. Ce document doit être tenu à jour pendant toute la durée des travaux au fur et à mesure du déroulement de l opération
Date :11/03/11 Page 35 / 40 CHAPITRE 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX - Noms et adresses - de l entrepreneur - du responsable de l exécution des travaux - des sous-traitants au fur et à mesure de leur désignation - du rédacteur du plan - Nature des travaux sous-traités - Nom et Numéro du lot de travaux Trame - Effectif prévisible du chantier aux périodes de pointe (dates et durées) CHAPITRE 2 SECURITE PENDANT L EXECUTION DES TRAVAUX - Analyse détaillée - des procédés de construction et d exécution - des modes opératoires - Numération - des matériels de production - des installations de chantier - des dispositifs particuliers prévus pour la réalisation de l opération - Définition des risques prévisibles - Indication des mesures de prévention choisies - protections collectives - protections individuelles (pour l utilisation de harnais, préciser les points d ancrage)
Date :11/03/11 Page 36 / 40 - Noncé des mesures du contrôle - de l application des mesures de prévention - de l entretien et des moyens matériels - Analyse traitant - des risques propres aux travaux de l entreprise - des risques liés aux interférences entre entreprises CHAPITRE 3 CONSIGNES DE PREMIERS SECOURS - Consignes sur la conduite à tenir en présence d un blessé Liste des secouristes formés présents sur le chantier du matériel de soins existant sur le chantier - Mesures prévues pour l évacuation rapide de tout accidenté grave CHAPITRE 4 MESURES D HYGIENE Hygiène des conditions de travail et prévention des maladies professionnelles nature des produits dangereux utilisés sur le chantier nécessitant une surveillance médicale spéciale Hygiène des locaux destinés au personnel mention des installations prévues (vestiaires, réfectoire et sanitaires) nature, surface et emplacement capacité d accueil et date de mise en service
Date :11/03/11 Page 37 / 40 Diffusion du PPSPS COORDONNATEUR SPS Lorsque l entrepreneur ou le sous-traitant a établi son plan, celui-ci peut être consulté, pour avis, par : - le médecin du travail de l entreprise - les membres du C.H.S.C.T. de l entreprise ou, à défaut, par les délégués du personnel L entreprise chargée du gros œuvre, du lot principal ou appelée à exécuter des travaux dangereux (*) doit communiquer son P.P.S.P.S. : à l Inspecteur du Travail au Service de Prévention de la Caisse Régionale d Assurance Maladie (CRAM) au comité régional de l O.P.P.B.T.P. au chantier (disponibilité permanente) Suivi : le P.P.S.P.S. doit être conservé par l entreprise pendant une durée de 5ans à compter de la date de réception de l ouvrage (*) Liste fixée par arrêté
Date :11/03/11 Page 38 / 40 ANNEXES
DECLARATION PREALABLE (Contenu visé à la loi n 93-1418 du 31/12/93 et sui vant article L 235 6 2 du Code du Travail et arrêté du 7/03/95) 1 - Date de communication : (Date du Permis de Construire ou de la Déclaration de travaux) 2 - Adresse précise du chantier : ZAC Anjou Actiparc Ste Catherine 49150 Baugé 3 - Nom et adresse du Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Canton de Baugé 15 avenue Legoulz de la Boulaie BP79 49150 Baugé 4 - Nature de l'ouvrage : Construction d'un bâtiment relais 5 - Nom et adresse du Maître d'œuvre Mandataire : Cabinet BRUNET 26 Bd du Général de Gaulle 49100 Angers 6 - Nom et adresse du Coordonnateur Philippe LOUSTAU DAUDINE Sécurité et Protection de la Santé : QUALICONSULT SECURITE 15 rue du Landreau CS10027 49071 Beaucouzé cedex 7 - Date présumée du début des travaux : Date à définir 8 - Délai prévisionnel d'exécution des travaux : 05 mois 1/2 9 - Nom et adresse du titulaire du marché ou contrat déjà désigné : (Non désignés à ce jour) 10 - Nom et adresse des sous-traitants pressentis : (Non connus à ce jour) 11 - Effectif prévisionnel des travailleurs appelés à intervenir sur le chantier : < 10 000 hommes-jours 12 - Nombre d'entreprises présumées appelées à intervenir sur le chantier : 15 entreprises minimum Affichage obligatoire sur le chantier Destinataires : - Inspection du Travail et de l'emploi : 7, rue Bouche Thomas B.P. 23607 49036 ANGERS Cedex 01 - O.P.P.B.T.P.: 275, Boulevard Marcel Paul Bât. D 44800 SAINT HERBLAIN - C.A.R.S.A.T. Pays de Loire: 2 place de Bretagne B.P. 93405 44034 NANTES Cedex 01 - QUALICONSULT SECURITE: 15, rue du Landreau CS 10027 49071 BEAUCOUZE Cedex