RC-MAPA-Location véhicules frigorifiques 2014-001 MARCHES PUBLICS EN PROCEDURE ADPATEE Passé en application de l article 28 Code des Marchés Publics OBJET : LOCATION DE 3 VEHICULES FRIGORIFIQUES ISOTHERMES AU PROFIT DU CCAS DE CENON Règlement de la Consultation CCAS DE CENON( siège) 1, avenue Carnot CS 50027 33152 CENON Cedex Représenté par Mr Alain DAVID - Président du CCAS de CENON Date et heure limites de réception des offres : Jeudi 19 juin 2014 à 12h00 Page 1 sur 10
SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE. P 03 1-1 Objet.. p 03 1-2 Description du marché... p 03 1-3 Partie Contractante p 03 1.4 Conditions de participation des concurrents p 03 1.5 Nomenclature européenne.. p 03 ARTICLE 2 - DURÉE DU MARCHÉ. p 03 ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION. p 03 3-1 Etendue de la consultation et mode d appel d offres. p 03 3-2 Type de marché.. p 04 3-3 Délais de validité des offres... p 04 3-4 Allotissement... p 04 3-5 Variantes et option p 04 3-6 Prix. p 04 3-7 Négociation... p 04 ARTICLE 4 - PRÉSENTATION ET REMISE DES OFFRES. p 04 ARTICLE 5 - UNITÉ MONÉTAIRE ET LANGUE.. p 05 ARTICLE 6 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES. p 05 ARTICLE 7 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION p 06 7-1 Présentation des candidatures et des offres en format papier p 06 7-2 Présentation des candidatures et des offres en format électronique... p 06 7-3 Signature électronique p 07 ARTICLE 8 - CONDITIONS DE PAIEMENT.. p 08 ARTICLE 9 - CONTENU DU DOSSIER p 08 ARITCLE 10 - CONDITIONS D ATTRIBUTION p 08 10-1 Sélection des candidatures... p 08 10-2 Critères de sélection des offres p 09 ARTICLE 11 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES.. p 09 ARTICLE 12 AVERTISSEMENT p 10 ARTICLE 13 - DELAIS ET VOIES DE RECOURS. p 10 Page 2 sur 10
ARTICLE 1- Objet du marché : RC-MAPA-Location véhicules frigorifiques 20014-001 Article 1.1 - Objet Le présent marché a pour objet : LA LOCATION DE 3 VEHICULES FRIGORIFIQUES ISOTHERMES AU PROFIT DU C.C.A.S. DE LA VILLE DE CENON. Article 1.2 - Description du marché Le marché comprend : La location de trois véhicules frigorifiques isothermes pour la livraison de repas et port de courses en destination de personnes âgées ne pouvant se déplacer sur les foyers de la ville pour prendre leurs repas. La description technique des véhicules est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières. Article 1.3 Partie Contractante Les parties contractantes sont le C.C.A.S. de la Ville de CENON représenté par son Président, d une part, l entreprise dont l acte d engagement aura été accepté, d autre part. Article 1.4 Conditions de participation des concurrents Une même personne physique ne peut représenter plus d un candidat pour un même marché. L offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant : - à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements Article 1.5 nomenclature européenne La classification principale et complémentaire conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), est : Code nomenclature : Lot Désignation Classification principale unique Véhicules frigorifiques 341130000 (Code principal) et 60180000 ARTICLE 2 : Durée du Marché : Le marché est passé à partir de la date de notification et à compter de la livraison des véhicules pour une durée de location de 48 mois. ARTICLE 3 - Conditions de la consultation : 3-1 Etendue de la consultation et mode d appel d offres Page 3 sur 10
La présente consultation est passée en procédure adaptée, Elle est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. 3.2 - Type de marché Le présent marché est à durée ferme. 3.3 Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3.4 Allotissement : Lot unique 3.5 Variantes et option : les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Au sens du droit national, la consultation est lancée sans option (prestation supplémentaire). Au sens des directives européennes, le présent marché pourra en cas de modification des prestations prévues au marché faire l objet d un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l article 20 du Codes des marchés publics. 3.6 Prix : Les prix indiqués sur l offre s entendent : - Fermes - forfaitaires pour la location de véhicule, - unitaires pour le kilométrage supplémentaire, - hors taxes et toutes taxes comprises, - réputés établis aux conditions économiques en vigueur à la date de limite des offres. 3.7 Négociation : A l issue d une première analyse et d un premier classement des offres, une négociation sera menée avec les candidats dont l offre n aura pas, à ce stade, été écartée comme inappropriée. Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur. Elle pourra porter sur l ensemble des éléments de l offre, dont le prix. Elle pourra être effectuée par échange de télécopies, mails, par la plateforme www.achatpublic.com ou par courrier, ou dans le cadre d une réunion. Dans ce dernier cas, les candidats concernés seront conviés au minimum 72 heures avant la date fixée pour la réunion. Après négociation, les candidats concernés seront invités à remettre leur offre définitive. ARTICLE 4 : Présentation et remise des offres Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : 1/ Documents relatifs à la candidature : I / Les candidats devront fournir toutes les pièces prévues à l'article 45 du Code des marchés publics avec les précisions suivantes pour évaluer les capacités du candidat. A - Une lettre de candidature individuelle avec désignation du mandataire en cas de groupement (DC1) http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. B Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. C Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre pas dans les cas soumis à l article 43 du Code des Marchés publics (interdiction de soumissionner Article 8 de l ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 loi 2005 102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Page 4 sur 10
D Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices. E Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. F Des références professionnelles et des capacités techniques : - Une présentation d une liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations et livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. - L indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. - Une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. II / L offre comprenant les pièces suivantes à dater, à renseigner et à signer : L acte d engagement, La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), -Le Cahier des Clauses technique Particulières (CCTP) Le cadre de réponses complété Les modalités d exécution de la prestation d entretien, modalités d exécution du service après vente avec assistance dépannage et mise en place de véhicules relais) sachant que les caractéristiques et les équipements décrits au CCTP est le minimum requis Le relevé d identité bancaire ou postal. IMPORTANT Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de rejeter toute offre non conforme aux prescriptions des articles 45 et 46 du Code des marchés publics. Le candidat retenu devra, avant notification et dans un délai de 6 jours calendaires, fournir à l administration les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, les pièces mentionnées à l article D. 8222-5 du Code du travail ainsi que l attestation d assurance. A défaut de production de ces documents son offre sera rejetée.. ARTICLE 5 : Unité monétaire et langue Le candidat est informé que l administration souhaite conclure le marché dans l unité monétaire suivante : Euro L unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente une offre libellée dans l autre unitaire monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte que l administration procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du Règlement CE n 1103/97 du 17 Juin 1997. Il peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s engage. Le candidat, s il présente une offre libellée dans l autre unité monétaire que celle souhaitée par l administration, et si cette offre est retenue, est informé que l unité monétaire souhaitée par l administration peut s imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché, si les parties n étaient pas parvenues à trouver un accord sur ce point. Le candidat, s il présente un document rédigé dans une autre langue que la langue française, devra obligatoirement transmettre une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Page 5 sur 10
ARTICLE 6: Dématérialisation-Téléchargement RC-MAPA-Location véhicules frigorifiques 20014-001 Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation a fait l objet d une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site : www.achatpublic.com. Une fois connecté au site www.achatpublic.com, il convient ainsi de cliquer sur la rubrique «salle des marchés entreprises», puis sur «télécharger les DCE associés» et enfin de renseigner le numéro CCAS-2014-01 dans le champ de saisie «référence publique». ARTICLE 7 : Conditions d envoi et de remise des offres Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée, ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. 7.1 Présentation des candidatures et des offres en format papier : L enveloppe contient les pièces énumérées à l article 4 du présent règlement de la consultation. Elle doit être cachetée et porter la mention «Marché à procédure adapté Location de véhicules au profit du CCAS de CENON CCAS de CENON Cenon» et «Ne pas ouvrir». 7.1.1 Remise des plis Les offres devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et, de garantir la confidentialité à : CCAS de CENON Service des Achats-marchés publics du CCAS 2 ième étage Pôle Administratif Municipal 1, rue René Bonnac CS 50027 33152 CENON Les offres pourront être déposées à cette adresse contre récépissé. Les dossiers qui d une part, seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées, ou d autre part, seraient remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés aux soumissionnaires si elles sont identifiées ou conservées par le CCAS de CENON. 7.1.2 Horaires de réception des plis Du lundi au vendredi, chaque jour ouvrable, de 9 H 00 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00 hors jours fériés. 7.2 Présentation des candidatures et des offres sous format électronique : En application de l article 56 du CMP, les sociétés peuvent remettre une offre de manière dématérialisée sur le site www.achatpublic.com. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée devront tenir compte des indications suivantes : Page 6 sur 10
Les formats compatibles que la personne publique peut lire sont : Archives :.zip,.rar Documents :.doc,.xls,.pdf,.rtf, xml Informations graphique/images :.tiff,.png,.jpeg, Plans :.dxf,.dwg La taille des fichiers ne doit pas accéder 20 mégaoctets, au delà, nous conseillons une remise d offre traditionnelle. Le soumissionnaire est invité à : ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe», favoriser les formats dits «ouverts» propres à la conservation à long terme des données : xml ou pdf pour les fichiers texte, tiff ou png pour les fichiers images. ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros», ne pas verrouiller ses documents par des mots de passe qui rendraient impossible leur lecture par la commission d appel d offres, renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d un correspondant afin qu il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). ne pas utiliser de protections et verrouillage empêchant la collectivité de consulter et d imprimer les documents relatifs à l offre. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un antivirus. En effet, conformément au décret, la réception de tout fichier contenant un virus entraîne l irrecevabilité de la candidature ou de l offre. Le dossier dématérialisé doit contenir les documents listés à l article 4 du présent règlement de consultation. 7.3 Signature électronique : En application de l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, entrant en vigueur à compter du 1er octobre 2012, les candidats doivent signer électroniquement les candidatures et les(l ) Acte(s) d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Conformément à l arrêté du 15 juin 2012, susvisé, les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être : - soit conformes au référentiel général de sécurité (RGS), - soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS, - soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l État (Cf.:http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/) Conformément à l article 2 de l arrêté du 15 juin 2012 susvisé, le signataire transmet, gratuitement, avec le document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. En outre, la signature électronique peut être apposée au moyen d un parapheur électronique, dans les conditions définies à l article 6 de l arrêté du 15 juin 2012. Le Pouvoir Adjudicateur s'assurera que les candidatures et les offres sont signées par la personne habilitée. Le candidat doit donc conserver et pouvoir produire les éléments de preuve attestant que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager le candidat. Il s'agira notamment des documents de délégation de pouvoirs qui sont conférés à la personne habilitée, des documents relatifs à la possession de la signature électronique et aux caractéristiques de son certificat. A la demande du Pouvoir Adjudicateur, le candidat devra pouvoir attester que c'est bien la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé in fine la transmission électronique de la candidature et de l offre. Page 7 sur 10
Dans le cas d'une remise de candidature et d offre par un groupement d'entreprises, seul le mandataire du groupement doit signer la candidature et l'offre. Attention : la transmission par voie électronique peut être assez longue, les prestataires devront prévoir un délai suffisant pour télécharger leur dossier afin de respecter la date et l heure limites fixées en première page du présent règlement de consultation sachant qu aucun délai supplémentaire n est accordé. Copie de sauvegarde Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans l Avis d Appel Public à la Concurrence. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Ordre d'ouverture des plis par le Pouvoir Adjudicateur Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au delà de la date et de l'heure limites de dépôt rappelées en page de garde du Règlement de la Consultation, sera considéré comme hors délai. Gratuité La procédure est gratuite. Seuls les frais d accès au réseau Internet et ceux relatifs à l obtention et l utilisation des certificats de signature électronique sont à la charge des candidats. ARTICLE 8: Conditions de paiement Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours. Le paiement s effectue par mandat administratif. ARTICLE 9: Contenu du dossier de consultation - Le présent règlement de consultation - Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) - Le CCAP ( cahier des clauses administratives particulières) - L acte d engagement - La décomposition de prix global et forfaitaire - Le cadre de réponses ARTICLE 10: Conditions d attribution 10-1 Sélection des candidatures Lors de l'ouverture seront éliminées les candidatures : - qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics. - dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes. L'article 52 du Code des Marchés Publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour Page 8 sur 10
tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu il ne s agit pas d une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu il soit complet. 10-2 Critères de sélection des offres Pour choisir l offre économiquement la plus avantageuse, conformément à l article 53 du Code des marchés publics, l administration a pondéré, les critères de sélection suivants : Libellé % Prix des prestations (prix total de la location, incluant les prestations fixées par l article 5 du 50 % CCTP). - Prix basé sur l acte d engagement 45 % (prix le moins disant X 45/prix considéré) - Coût du kilomètre supplémentaire ( 5%) Valeur technique 50 % Dossier technique 35 % Le dossier présenté par le candidat devra inclure les dispositions prises par le candidat en cas d intervention d urgence la garantie perte financière, le tableau de bord de suivi et de gestion du parc, la fiche technique du véhicule, la liste des ateliers habilités par le prestataire. Le cadre réponse dûment rempli par le candidat fixera les délais d intervention du candidat en cas d urgence : - panne de batterie - crevaison - panne du groupe froid - véhicule hors service - perte de clés - effraction du véhicule - vol du véhicule Critère environnemental 10 % Consommation énergétique 5% Emission de CO2/Km ( g/km) 5% Poids de charge utile 5 %. Le poids de charge utile ne pourra être, en aucun cas, inférieur à 500 kg. ARTICLE 11: Renseignements complémentaires Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être obtenus uniquement par écrit à l adresse suivante : Renseignements administratifs et techniques : CCAS de CENON Service achats-marchés publics du CCAS Page 9 sur 10
1, rue René Bonnac 33152 CENON Cedex Mail : catherine.carruezco@ville-cenon.fr Plateforme www.achatpublic.com Conformément à l article 57 du code des marchés publics les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utiles, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Tous les échanges effectués avec les candidats après la date limite de remise des plis seront valablement faits par courrier électronique à l adresse électronique mentionnée dans la lettre de candidature ou sur la plateforme www.achatpublic.com ou par courrier postal à l adresse postale mentionnée à l acte d engagement ou par télécopie. Il en sera ainsi pour : - les éventuelles demandes de complément de candidature - la de mande de fourniture des pièces de l article 46 - l information des candidats non retenus. ARTICLE 12 : Avertissement Durant la mise en concurrence, le soumissionnaire se doit de signaler au CCAS, toute erreur, omission, imprécision, contradiction ou ambiguïté qu il pourrait déceler dans un des documents ou entre deux documents constituant les Documents de la Consultation (DC). Dans ce cas, le soumissionnaire doit clairement notifier et argumenter dans sa réponse, toutes les remarques par rapport aux DC. En cas de réserves, le soumissionnaire le fait savoir par écrit au CCAS. En cas de désaccord entre les parties, sur l interprétation à donner sur un élément des DC, celle du CCAS prévaut. En l absence de réserves, administratives ou techniques, il est entendu que le soumissionnaire accepte dans son intégralité les DC (documents de la consultation) du CCAS. ARTICLE 13 : Délais et voies de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux - tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.tabordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03. Cenon, le RC lu et approuvé Le titulaire (Date, cachet et signature) H. LENOIR Vice Présidente du CCAS Page 10 sur 10