Plan comptable de l Eglise Réformée de France Pour l utilisation dans LoGeAs Livret d aide à l imputation comptable 3 édition Décembre 2008
1. Table de matières 1. Table de matières...2 2. Introduction...3 3. Plan comptable de l ERF...25 4. Opération de fin d année...36 5. Notes complémentaires...37 Page 2
2. Introduction Depuis le 1 janvier 2006 les Églises dépassant le seuil de 153.000 uro en dons nominatifs et subventions sont tenues par décret 2006-335 du 21 mars 2006, d appliquer le «Plan Comptable Général» ( dit PCG ) que nous avons adapté aux caractéristiques de nos activités ecclésiales. Elles doivent de plus faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. Les Églises en dessous de ce seuil sont libres de tenir une comptabilité d engagement conforme au plan comptable général ou une comptabilité de paiements des recettes et dépenses. Sur proposition d un groupe de travail et avec l avis favorable de la Commission Nationale des Finances la décision a été prise d établir un plan comptable unique applicable par toutes les associations cultuelles de l'église Réformée de France. Ainsi, la maintenance de ce Plan Comptable sera facilitée et une seule table de concordance peut être retenue qui permette d établir : - les états récapitulatifs (document comptable «officiel» pour les associations cultuelles ne dépassant pas le seuil de 153.000 euros), - les états financiers de synthèse (se substituant aux états récapitulatifs pour les associations cultuelles dépassant le seuil de 153.000 euros). Enfin, en face de chaque compte de charges (classe 6) et de produits (classe 7) est indiquée la ligne des états récapitulatifs et des états financiers de synthèse sur laquelle doit être reporté le solde existant à l arrêté des comptes de l exercice. Comptabilité de paiement : Les trésoriers utilisant une «comptabilité de paiement» se serviront uniquement des comptes de charges et de produits des classes 6 et 7 ainsi que des comptes financiers de la classe 5. Page 3
Pour leur faciliter la tâche des «comptes spécifiques» ont été créés : Salaires : comptes 64112 et 64132. Dans le compte 64112 est inscrit le montant des salaires nets versés. Dans le compte 64132 est enregistré le montant des charges sociales nettes payées. Acquisitions d immeubles, gros travaux : compte 6791 Acquisitions autres : véhicules, meubles, matériel de bureau :compte 6792.. Paiement des intérêts, charges accessoires remboursement en capital des emprunts: comptes 661113 et 661123. le compte 661113 pour un prêt immobilier ; le compte 661123 pour un prêt voiture, etc Emprunts souscrits : comptes 7791et 7792. Est inscrit dans ces comptes le montant de l emprunt obtenu d un tiers (exemple : Région ERF, Union Nationale ERF, Etablissements Bancaires, autres). Rappel : Ces comptes ne sont pas conformes aux principes du plan comptable et sont strictement réservés aux églises qui tiennent une comptabilité de paiement. Commission Nationale pour l évolution de LoGeAs Daniel Gaubiac Président de la commission Nicolas Marchand Socius Informatique Pour toutes informations comptables joindre : Service financier et Immobilier de L ERF Téléphone : 01 48 74 90 92 Courriel : service.financier.immobilier@unacerf.org Pour toutes informations sur LoGeAs joindre : Socius Informatique Téléphone : 05 61 88 91 68 Courriel :logeas@socius.fr ou le trésorier régional de chaque région
Index d aide à l imputation comptable A A nouveau, voir réserve Achat, Voir au nom générique de la chose achetée autre (dépense) 6068 Action, (opération diverse) voir valeurs mobilières de placement action (achat & vente) 503 Activités, lucratives (dépense) voir charges Activités lucratives de soutien 7016 ADSL, (dépense) voir Internet Affranchissement, opérations postales (dépense) 6263 Agios, bancaires (dépense) voir banque Alimentation, repas paroissiaux (dépense) 6065 Sainte Cène (dépense) 6065 Allocation, logement non ministre (dépense) 63323 Amortissement Dotations aux amortissements : immo. incorporelles & corporelles débit au 6811 charges d exploitation à répartir débit au 6812 charges exceptionnelles débit au 687 Amortissement des agencements & aménagement de terrains crédit au 2812 des constructions crédit au 2813 des constructions sur sol d autrui crédit au 2814 des orgues crédit au 2815 des mobiliers crédit au 2816 Page 5
des véhicules crédit au 2817 des autres immobilisations corporelles crédit au 2818 Annulations, dépenses (dépense) 609 recettes (recette) 709 Appointements, (dépense) voir salaire Apprentissage, taxe (dépense) voir taxe Asemerf, contribution des années antérieures : comptabilisée dans l année mais versée ultérieurement (opération diverse) 457 contribution (dépense) voir contribution contribution de l année : comptabilisée dans l année mais versée l année suivante (opération diverse) 457 Assedic, cotisation (dépense) voir cotisation Association cultuelle, avance (recette) voir avance subvention (dépense) voir subvention Assurance, camps, sorties, expo (dépense) 6168 multirisques (autres locaux) (dépense) 61613 multirisques (presbytère) (dépense) 61611 multirisques (temple) (dépense) 61612 multirisques automobile (dépense) véhicule de l'association 6163 véhicule régional 6251 paiement suite à sinistre (recette) 758 Automobile, achat (dépense) 217 = PCG ou 6792P revente (recette) 7752 assurance (dépense) voir assurance carburant (dépense) voir carburant emprunt (dépense) voir emprunt entretien 1 (dépense) véhicule de l'association 61554 véhicule régional 6251 maintenance1 (dépense) véhicule de l'association 61554 véhicule régional 6251 remboursement des Km privés du ministre (recette) voir remboursement contribution à l amortissement véhicule de l'association 6811 = plan comptable général véhicule régional 6251 Autres locaux, petits équipements (dépense) voir petits équipements Avance, d'une autre église ou consistoire (recette) 791111 de fonctionnement à une autre Eglise/Consistoire (dépense) 655 1
Avantages, divers (non ministre) (dépense) 64143 divers (ministre) (dépense) 64144 en nature ( non ministre) (dépense) 64173 en nature ( ministre) (dépense) 64174 Banque, B Agios sur comptes courants 6616 frais de carte de crédit (dépense) 668 frais (dépense) 668 compte / livret voir compte courant intérêts d emprunt voir emprunt intérêts capitalisés 768 Baptême, don après cérémonie (recette) Bâtiments Bible, Bien acquis, revenu/placement (recette) Bien attribué, revenu/placement (recette) Brochure, autres Bureautique, C voir offrande occasionnelle voir immeubles voir revenu voir revenu voir imprimés voir matériel bureautique voir consommables bureautique Cadeaux, (dépense) 6234 Caisse, tout l'argent liquide de la paroisse 531 532-533 Caisse de retraite, cotisation (dépense) voir cotisation (opération diverse) voir salaire Camp, assurance (dépense) voir assurance Page 7
Carburant, si véhicule de l'association. Cultuelle (dépense) 60614 si véhicule régional (dépense) 6251 Carte de crédit, frais (dépense) voir banque Cartouche d imprimante voir consommable informatique Catéchèse, toutes les dépenses 6011 CCP, (opération diverse) voir compte Cérémonie, don après cérémonies (recette) voir offrande occasionnelle autres (recettes) voir culte Cerfa, (recette) voir offrande nominative Charges, à payer (personnel non ministre) (opération diverse) voir salaire à recevoir (personnel non ministre) (opération diverse) voir salaire affectées (dépense) 6014 au titre des activités lucratives (dépense) 6582 constatées d'avance enregistrées mais non payées (opération diverse) 486 exceptionnelles (fonds immobilier régional) (dépense) 671 gestion courante diverse (dépense) 6581 locative/copropriété (presbytère) (dépense) 6141 locative/copropriété (temple) (dépense) 6142 locative/copropriété (autres locaux) (dépense) 6143 non ministre (dépense) voir cotisation Charges exceptionnelles biens meubles et immeubles (dépense) 678 autres éléments d actif (dépense) 678 valeurs comptables d élément d actif cédés : terrain & immeuble débit au 6752 mobilier & véhicule débit au 6753 immobilis. Financière débit au 6756 autres éléments débit au 6758 autres charges exceptionnelles (dépenses) 678 Charges sociales voir cotisations ministre et non ministre Chaudière, maintenance (dépense) voir maintenance entretien (dépense) voir entretien Chauffage, Chèque, Cible, contrat d'entretien (dépense) fioul et gaz stocké (presbytère) (dépense) 602211 fioul et gaz stocké (temple) (dépense) 602212 fioul et gaz stocké ( autre locaux) (dépense) 602213 gaz non stocké (dépense) voir gaz annulation (dépense) annulation (recette) refusé (recette) remis lors de collecte (recette) voir contrat d'entretien voir annulation voir annulation voir annulation voir offrande nominative
régionale (dépense) voir contribution Unacerf (dépense) voir contribution Clef fabrication / duplication (presbytère) 61521 fabrication / duplication (temple) 61522 fabrication / duplication (autre locaux) 61523 Collecte, (recette) voir offrande régulière Colloque, frais (dépense) voir frais Comptes courants, banque (opération diverse) 5121 banques : compte en devises 5124 caisse d'épargne (opération diverse) 5171 CCP (opération diverse) 514 Comptes livrets, tout établissement bancaire (opération diverse) 515 Conférences, Frais (dépense) voir frais Congés payés, non ministre (dépense) 64123 ministre 64124 Conseil régional (ERF), subvention (recette) voir subvention Consistoire, avance (recette) voir avance contribution des années antérieures : comptabilisée dans l année mais versée ultérieurement (opération diverse) : 455 contribution (dépense) voir contribution contribution de l'année : comptabilisée dans l année mais versée l année suivante (opération diverse) 455 subvention (recette) voir subvention Consommables, produit d'entretien (dépense) voir entretien informatique 6064 bureautique 6064 Contrat d'entretien, chauffage (dépense) Presbytère 61561 Temple(s) 61562 Autre locaux 61563 ordinateur, photocopieur (dépense) 61564 orgues (dépenses) 61565 Contribution, Page 9
Asemerf au titre de l'exercice (dépense) 65731 Asemerf au titre des années antérieures (dépense) 65732 Consistoire au titre de l'exercice (dépense) 65721 Consistoire au titre des années antérieures (dépense) 65722 Unacerf au titre de l'exercice (dépense) 65711 Unacerf au titre des années antérieures (dépense) 65712 Unacerf au titre d'un moratoire (dépense) 65714 A la vie de la paroisse voir offrande Copropriété, charge (dépense) voir charge Cotisation, Participation à la vie de la paroisse(recette) voir offrande Cotisations : charges patronales (non ministre), Charges sociales nettes payées 64132 Comptabilité de paiement sans utiliser un logiciel de paye allègement charges sociales : au crédit du compte 645133 Assedic (dépense) 64543 autre (dépense) 6483 autres cotisations sociales (dépense) 6318 caisse de retraite (dépense) 64533 charges sociales sur congés payés 64553 médecine du travail (dépense) 64753 mutuelle (dépense) 64523 autres organismes sociaux (dépense) 64583 participation des employeurs à la formation personnel (dépense) 63333 pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction (dépense) 63143 transport (dépense) 63313 URSSAF (dépense) 645131 Cotisations : charges patronales ( ministre) : informations données par l Unacerf pour comptabilité d engagement allègement charges sociales : au crédit du compte crédit au 645144 autre (dépense) 6484 caisse de retraite (dépense) 64534 charges sociales sur congés payés 64554 mutuelle (dépense) 64524 autres organismes sociaux (dépense) 64583 participation des employeurs à la formation personnel (dépense) 63334 transport (dépense) 63314 URSSAF (dépense) 645141 Cours, Crédit-bail, Meubles (dépense) 6122 immeuble (dépense) 6125 Culte, (recette) voir offrande régulière (recette) voir offrande occasionnelle Décès, D don après cérémonie (recette) voir offrande occasionnelle
Defap, normalement pas de dépenses directes car prévu dans la cible, Sommes reçues pour Defap mais à reverser : à reverser année en cours (dépense et recette) 452 à reverser année antérieure (dépense et recette) 452 Déficit, net de l'exercice: fonctionnement 129 Déménagement, frais (dépense) voir frais Dépenses à classer, Dépenses non imputées (opération diverse) 472 Dépenses, communes d'exploitation (recette) voir avance Dépenses extraordinaires, pour d'autres associations cultuelles (dépense) 6562 pour le consistoire(dépense) 6562 pour d autres institutions : non association type «1905» non autorisé frais (dépense) voir frais frais (recette) voir remboursement Desserte voir automobile Dette, Unacerf (dépense) voir contribution Documentation, ministre et Ass. Cultuelle (dépense) 6181 Don à l association (recette) d un particulier voir offrande d une association type «1905» 7422 ou 7423 d une association type «1901» 7422 ou 7423 de l association à (dépense) à une association type «1905» 6562 à une association type «1901» non autorisé 5 Donation, toutes donations immeuble compris (recette) 77131 Dotations aux amortissements voir amortissements aux provisions voir provisions Eau, EDF E presbytère (dépense) 60611 temple (dépense) 60612 autres locaux (dépense) 60613 voir électricité Page 11
Eglise, avance (recette) voir avance Electricité, presbytère (dépense) 60611 temple (dépense) 60612 autres locaux (dépense) 60613 Emprunt, remboursement auprès d un établissement de crédit : (dépense) véhicule paroissial 1641 immobilier (achat, construction, grosses réparations) 1642 mobilier et orgues 1643 remboursement auprès de l UNACERF : (dépense) immobilier (achat, construction, grosses réparations) 1645 mobilier et orgues 1646 autres emprunts (à détailler 1681 remboursement intérêts & accessoires (dépense) autres: véhicule, orgues,meubles 661122 immobilier 661112 remboursement intérêts, capital,& accessoires (dépense) autres : véhicules, orgues, meubles 661123 comptabilité de paiement immobilier 661113 comptabilité de paiement (recette) voir souscription Engagements à réaliser sur subventions attribuées débit au 6894 à réaliser sur dons manuels affectés débit au 6895 à réaliser sur legs et dons affectés débit au 6897 Entretien, fourniture (presbytère) (dépense) 60631 fourniture (temple) (dépense) 60632 fourniture (autres locaux) (dépense) 60633 immeuble (presbytère) (dépense) 61521 immeuble (temple) (dépense) 61522 immeuble (autres locaux) (dépense) 61523 matériel bureautique (dépense) voir matériel bureautique matériel informatique (dépense) voir matériel informatique mobilier (presbytère) (dépense) 61551 mobilier (temple) (dépense) 61552 mobilier (autres locaux) (dépense) 61553 produits d'entretien consommables et non stockés presbytère (dépense) 602221 temple (dépense) 602222 autres locaux (dépense) 602223 Envoi postal voir affranchissement Equipement, petits équipements (dépense) voir petits équipements Essence, (dépense) voir carburant Evangélisation,
bible (dépense) 6012 brochure (dépense) 6012 photocopie (dépense) 6012 Excédent, net de l'exercice de fonctionnement 120 Exposition, Mise en place (dépense) 6012 assurance (dépense) voir assurance Extincteur achat (presbytère) (dépense) 60631 achat (temple) (dépense) 60632 achat (autres locaux) (dépense) 60633 entretien (presbytère ) (dépense) 61551 entretien (temple ) (dépense) 61552 entretien (autres locaux) (dépense) 61553 maintenance (dépense) 61564 Extraordinaire, dépense F voir dépense Facture, annulation (dépense) voir annulation Femme de ménage voir personnel non ministre Fioul, (dépense) voir chauffage Fonctionnement, avance (dépense) voir avance Formation, Part. des employeurs à la formation personnelle (dépense) voir Cotisation (non ministre) Formulaires, stockés (dépense) 60225 Fourniture, administrative, de bureau (ministre et administration) (dépense) 6064 d alimentation (repas paroissial) 6065 diverses (dépense) 6068 entretien (dépense) voir entretien produit alimentaire (dépense) voir alimentation bureautique voir consommables bureautiques informatique voir consommables informatiques Frais, bancaire (dépense) voir banque banque (dépense) voir banque bureau (dépense) voir fourniture Page 13
Gaz, Gasoil, déménagement (ministre) (dépense) 6255 déplacement (ministre et conseillers presbytéraux) (dépense) 6252 frais de déplacement (autre) (recette) voir remboursement hôtel (dépense) 6256 hébergement (dépense) 6256 réception 6257 séminaires, colloques, conférences (dépense) 6185 synode régional/national (dépense) 6185 autres frais (dépense) voir charge G de ville (presbytère) (dépense) 60611 de ville (temple) (dépense) 60612 de ville (autres locaux) (dépense) 60613 en bouteille (presbytère) (dépense) 602211 en bouteille (temple) (dépense) 602212 en bouteille (autres locaux) (dépense) 602213 (dépense) GDF, GPL, (dépense) Gratification, (dépense, non ministre) voir gaz voir carburant voir carburant voir Primes et gratifications H Hébergement frais (dépense) Hôtel, frais (dépense) voir frais voir frais I Immeubles, Achat et construction (dépense) 6791 P comptabilité de paiement sur son propre sol 213 = plan comptable général sur sol d autrui 214 = plan comptable général assurance (dépense) voir assurance crédit-bail (dépense) voir crédit-bail donation (recette) voir donation entretien (dépense) voir entretien legs (recette) voir legs
loyer (recette) voir revenu loyer versé (dépense) voir loyer versé revenu/placement (recette) voir revenu souscription (recette) voir souscription vente (recette) voir vente location-vente (dépense) voir location-vente Immobilier, emprunt (dépense) voir emprunt Impôts, autres (presbytère) (dépense) 635131 autres (autres locaux) (dépense) 635133 sommes comptabilisées mais non payées (opération diverse) 4486 sur les sociétés 691 Imprimés, (dépense) 60225 Indemnité, divers (non ministre) (dépense) 64143 divers ( ministre) (dépense) 64144 Informatique, (dépense) voir matériel informatique ou voir consommables informatiques Insertion, dans Intérêts, voir banque Internet, voir téléphone J Jeunesse, camp (dépense) voir camp Journal, régional participation de l'ass. Cultuelle (dépense) 6232 de l'association cultuelle (dépense) 6231 de l'association cultuelle (recette) voir moyens d'information collectifs régional (recette) voir moyens d'information collectés Journaux, Insertion petites annonces (dépense) 6233 Parution d articles (dépense) 6233 Kermesse, K Page 15
(recette) Kilomètre, remboursement des km privés du ministre (recette) voir activités lucratives de soutien voir remboursement L Legs, dîme au fonds immobilier régional (dépense) 671 tous legs immeubles compris (recette) 77132 Librairie, stand de librairie (si dépense de l Ass. Cultuelle) 6012 stand de librairie (si recette de l Ass. Cultuelle ) 701902 stand de librairie : si Librairie régionale (dépense) 472 stand de librairie : si Librairie régionale (recette ) 471 achat de livres voir livre Liquide, (opération diverse) voir caisse Livre, livret, brochure autres voir imprimés stand de librairie voir librairie Livret (épargne), (opération diverse) voir compte Location, charge (dépense) voir charge Location-vente, mobilier (dépense) 6122 immeuble (dépense) 6125 Locaux, Logiciel Loto, Loyer, voir immeubles achat (dépense ) 6792 comptabilité de paiement 216 Plan Comptable Général (re)vente (recette) 7758 maintenance 651 contrat de mise à jour 651 contrat d assistance 651 voir activités lucratives presbytère (dépense) 61321 temple (dépense) 61322 autres locaux (dépense) 61323
reçu (recette) voir revenu M Maintenance1, contrat d'entretien (dépense) voir contrat d'entretien mobilier & chaudière (presbytère) (dépense) 61561 mobilier & chaudière (temple) (dépense) 61562 mobilier & chaudière (autres locaux) (dépense) 61563 informatique (dépense) voir matériel informatique Maison, assurance (dépense) voir assurance (dépense) voir immeuble Mariage, don après cérémonie (recette) voir offrande occasionnelle Matériel bureautique, achat (dépense) entretien (dépense) 6153 maitenance (dépense) 61564 revente (recette) 7758 Matériel de sonorisation achat (dépense) entretien (dépense) 6153 maitenance (dépense) 61564 revente (recette) 7758 Matériel informatique, achat (dépense) acquisition matériel 6792 comptabilité de paiement 216 = plan comptable général 6792 comptabilité de paiement 216 = plan comptable général 6792 comptabilité de paiement 216 = plan comptable général consommables (dépense) voir consommable entretien (dépense) 6153 logiciel (dépense) voir logiciel maintenance (dépense) 61564 prestation autre 6581 Médecine du travail, Page 17
non ministre (dépense) 64753 Meuble, voir mobilier emprunt (dépense) voir emprunt Micro-ordinateur voir matériel informatique Microphone voir matériel de sonorisation Minitel, voir téléphone Mission voir Defap Mobilier, achat (dépense) 6792 comptabilité de paiement 216 = plan comptable général entretien (dépense) voir entretien maintenance (dépense) voir maintenance placement (recette) voir revenu Moratoire, Unacerf (dépense) voir contribution Moyens d'information, (dépense) 6231 Moyens d'information collectés, journal de la Région (recette) 701921 Moyens d'information collectifs, journal de l'ass. Cult. (recette) 701922 Moyens d'information individuels, autres journaux et revues (recette) 701923 Multirisques, (dépense) voir assurance Mutuelle, cotisation (dépense) voir cotisation (opération diverse) voir salaire O Obligation, (opération diverse) voir valeurs mobilières de placement action (achat & vente) 506 Office voir culte Obsèques voir offrande occasionnelles Offrande affectée, à usage interne de la paroisse (anonyme) (recette) 70152 à usage interne de la paroisse (nominative) (recette) 70151 SPM DEFAP voir DEFAP
Offrande occasionnelle, anonyme (recette) 70132 nominative (recette) 70131 Offrande régulière, (recettes) anonyme : collecte en liquide 7012 nominative : chèque direct ou en collecte 7011 Offrande spéciale, anonyme pour les immeubles (recette) 77812 nominative pour les immeubles (recette) 77811 anonyme pour d'autres objets (recette) 77832 nominative pour d'autres objets (recette) 77831 Ordinateur, contrat d'entretien (dépense) voir contrat d'entretien (dépense) voir matériel informatique Organismes sociaux, cotisation (dépense) voir cotisation Orgue, achat 6792 comptabilité de paiement 216 = plan comptable général emprunt (dépense) voir emprunt entretien 61565 P Papeterie, (dépense) 60225 Paroissien (usager), charges à payer (opération diverse) 411 produits à recevoir (opération diverse) 411 Participation, des employeurs à la formation personnel (dépense) voir Cotisation (non ministre et ministre) au fonctionnement régional / national voir contribution individuelle à la vie de la paroisse voir offrande Parution, Articles dans les journaux Personnel, charge (dépense) voir charge (opération diverse) voir salaire Petite annonce, Page 19
Petits équipements, presbytère (dépense) 60631 temple (dépense) 60632 autres locaux (dépense) 60633 Pharmacie, non ministre (dépense) 64753 de secours de l Ass. Cultuelle 6068 Photocopie, de l'administration (dépense) 60225 Photocopieur, contrat d'entretien (dépense) voir contrat d'entretien Placement, (recette) voir revenu Poste, envoi postal voir affranchissement Produit, constatés d'avance enregistrées mais non reçus (opération diverse) 487 Presbytère, assurance (dépense) voir assurance entretien (dépense) voir entretien loyer versé (dépense) voir loyer versé petits équipements (dépense) voir petits équipements remboursement (recette) voir remboursement Présentation, don après cérémonie voir offrande occasionnelle Prêt, (dépense) à d autre Ass. Cultuelle voir emprunt 6562 P comptabilité de paiement 274 plan comptable Général Prime, (dépense non ministre) voir primes et gratifications Primes et gratifications (non ministre), (dépense) 64133 Produits, à payer (opération diverse) voir revenu à recevoir (opération diverse) voir revenu à recevoir personnel: non ministre (opération diverse) 42873 d entretien voir entretien financiers (recette) voir revenu Provisions, pour dépréciations des immobilisations corporelles crédit au 291 des autres immo. financières crédit au 297 dotation aux prov.
pour risques & charges d exploitation débit au 6815 pour dépréciation des immo. incorporelles & corporelles débit au 6816 pour risques & charges financières débit au 6865 pour dépréciation d éléments financières débit au 6866 dotation aux provisions : charges exceptionnelles débit au 687 Publicité, articles dans les journaux tracts, brochures voir imprimés Quote-part, Q voir contribution R Réceptions, (dépense) 6257 Recettes, annulation (recette) voir annulation Recettes à classer, recettes non imputées (opération diverse) 471 Reçu fiscal, (recette) voir offrande nominative Redevance, autres droits (dépense) 651 concession (dépense) 651 logiciel (dépense) 651 Remboursement, aumônerie (recette) 701913 ou dans d autres 7019.. presbytère, énergies consommées (recette) 701908 temple, énergies consommées (recette) 701911 autres locaux, énergies consommées (recette) 701912 divers, (recette) 701913 déplacement, remboursement des Km privés du ministre (recette) 701906 autres frais déplacement (recette) 701907 Rémunération (dépense) voir salaire Réparation 10 courante (dépense) voir entretien grosse réparation (dépense) voir charges exceptionnelles Repas, réceptions (dépense) voir réceptions alimentation (dépense) voir alimentation Page 21
Réserve, paroissiaux (dépense) 6065 affectée au véhicule de l'ass. (opération diverse) 1021 affectée immobilière (opération diverse) 1022 affectée mobilière (opération diverse) 1023 générale et disponible (opération diverse) 1068 Réunion, voir colloque Revenu, à payer (opération diverse) 4686 à recevoir (opération diverse) 4687 locations des immeubles 752002 revenus accessoires des immeubles 752001 autres sur fonds de réserve (recette) 768 Revenu financier, placements de valeurs mobilières (recette) 762 sur autres placements (recette) 763 sur trésorerie courante (recette) 768 S Sainte Cène, alimentation (dépense) 6065 Salaire et rémunération (non ministre) : Salaires nets versés Comptabilité de paiement 64112 Comptabilité d engagement (Plan comptable Général) rémunérations brutes dues (opération diverse) débit au 64113 & crédit au 4213 avance & acompte (opération diverse) débit au 64113 & crédit au 4213 sécurité sociale : retenues salariales dues (OD) débit au 4213 & crédit au 4313 caisse de retraite & autres organismes sociaux (mutuelle, Assedic, etc..) retenues salariales dues (opération diverse) débit au 4213 & crédit au 4373 charge à payer (opération diverse) 4286 remboursement à recevoir (opération diverse) 42873 taxe (dépense) voir taxe Salaires et appointements (ministre) : informations données par l Unacerf Comptabilité de paiement 64115 Comptabilité d engagement se conformer aux documents du service paye de l UNACERF Sécurité Sociale, (opération diverse) voir salaire Séminaire, frais (dépense) voir frais Sinistre, voir assurance Sortie, assurance (dépense) voir assurance Sonorisation voir matériel de sonorisation Souscription, d'emprunts auprès d'organismes financiers (recette) 1641 ou 1642 ou 1643
d'emprunts autres financeurs (ex: Unacerf) (recette) 1645 ou 1646 ou 1681 anonyme pour d'autres objets (recette) 77812 nominative pour d'autres objets (recette) 77811 anonyme pour les immeubles (recette) 77832 nominative pour les immeubles (recette) 77831 SPM DEFAP, (recette) voir offrandes affectées Subvention, extraordinaire d'investissement Unacerf consistoire (recette) 74132 Unacerf régional (recette) 7412 autre organisme (recette) 7423 ordinaire de fonctionnement Unacerf consistoire (recette) 74131 Unacerf régional (recette) 741111 Unacerf régional ministre (recette) 741114 autre organisme (recette) 7422 à d'autres Associations Cultuelles (dépense) 6561 dépense extraordinaire à autre Ass. Cultuelle 6562 Supplément familial, non ministre (dépense) 64153 ministre (dépense) 64154 Synode, frais (dépense) 6185 T Taxe d'apprentissage, non ministre (dépense) 63123 Taxe foncière, presbytère (dépense) 635121 autres locaux (dépense) 635123 Taxes, presbytère (dépense) 635131 autres locaux (dépense) 635133 Taxes sur salaires, non ministre (dépense) 63113 ministre (dépense) 63114 Téléphone, fixe et mobile (dépense) 6265 Internet (dépense) 6261 minitel (dépense) 6265 Temple, assurance (dépense) voir assurance entretien (dépense) voir entretien loyer versé (dépense) voir loyer versé petits équipements (dépense) voir petits équipements remboursement (recette) voir remboursement Page 23
Terrain, achat (dépense) 6742 achat (dépense) 211 vente (recette) 7751 Timbres, voir affranchissement Titre, voir valeurs mobilières de placement Tombola, voir activités lucrative de soutien Toner, voir consommable informatique Tracts, voir imprimés Travaux, voir entretien ou réparation Trésorerie, voir revenu U Unacerf, contribution des années antérieures, comptabilisée dans l année mais versée ultérieurement (opération diverse) débit au 65712 & crédit au 451 contribution de l'année, comptabilisée dans l année mais versée l année suivante (opération diverse) débit au 65711 & crédit au 451 dépôt à (opération diverse) débit au 507 & crédit au 451 somme payée à l'avance (opération diverse) débit au 507 & crédit au 451 subvention (recette) voir subvention cible (dépense) voir cible Urssaf, (dépense) voir cotisation Usager, (opération diverse) voir paroissien V Valeur, immobilière (recette) voir revenu mobilière (recette) voir revenu Valeurs mobilières de placement, titres, obligations, actions (opération diverse) 508 Véhicule, (dépense) voir automobile Vente, de paroisse (recette) voir activités lucrative de soutien immeuble (recette) 7751 Immeuble (dîme au fonds immobilier régional) (dépense) voir charge Virement interne, mouvement entre différent compte bancaire(opération diverse) 581 Voiture voir automobile Voyage, de paroisse (recette) 7016 de paroisse (dépense) à ventiler par nature frais de déplacement voir frais
3. Plan comptable de l ERF Numéro 10210 10221 10222 10223 a) Classe 1 : Compte de bilan Imputation ERF Intitule Commentaire Valeur du patrimoine intégré compte à utiliser comme contre partie lors de l introduction des actifs existants en comptabilité. Réserves affectées : véhicule si le véhicule appartient à l Eglise locale, somme des provisions effectuées en vue du renouvellement du véhicule paroissial. voir DGFI 2.2 B, paragraphe 1.5 Réserves affectées : immobilier sommes en réserve pour des projets immobilier à venir ( construction, achat, grosses réparations) voir DGFI 2.2 B paragraphe 1.5. Réserves affectées : mobilier sommes en réserve pour des projets mobilier à venir (achat ou renouvellement). 1068 Réserve générale disponible 110 Report à nouveau (solde créditeur) 119 Report à nouveau ( solde débiteur) 120 129 Excédent net de l exercice Excédent (de trésorerie) des comptes de résultat non affecté - correspond à la ligne 502 de l Etat Récapitulatif, donc disponible pour l année suivante pour des dépenses de fonctionnement ou d investissement (ce compte est rempli automatiquement par le logiciel, il convient néanmoins d effectuer les écritures de régularisation après choix d affectation par le CP. Voir aussi la note 6 et «Opération de fin d année» page 38 Déficit net de l exercice Déficit (de trésorerie) des comptes de résultat non affecté - correspond à la ligne 52 de l Etat Récapitulatif.-, les écritures de fin d année devront préalablement, suite à décision du CP., transcrire des prélèvements sur les comptes de réserve générale ou des réserves affectées d investissement (ce compte est rempli automatiquement par le logiciel, il convient néanmoins d effectuer les écritures de régularisation après choix d affectation par le CP. Voir aussi la note 6 et «Opération de fin d année» page 38 1311 Subvention d investissement : de l Etat 1312 Subvention d investissement : de la Région 1313 Subvention d investissement : du Département 1314 Subvention d investissement : de la Commune 1315 Subvention d investissement : de Collectivités publiques 1316 Subvention d investissement : d'entreprises publiques Page 25
Numéro Imputation ERF Intitule Commentaire 1317 Subvention d investissement : d'entreprises & organismes privés 1318 Subvention d investissement : Autres 1381 UNACERF : Conseil Régional 1382 UNACERF : Consistoire 151 Provisions pour risques 1572 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices, grosses réparations 1582 Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 1641 1642 Emprunts auprès d établissement de crédit pour véhicule(dont l A.C. est propriétaire) Emprunts auprès d établissement de crédit pour immobilier : achat, construction, grosses réparations 1643 Emprunts auprès d établissement de crédit pour mobilier & orgues 1645 Emprunts auprès de l UNACERF pour immobilier : achat, construction, grosses réparations 1646 Emprunts auprès d UNACERF pour mobilier & orgues 1681 Autres emprunts ( à détailler ) 1685 Rentes viagères capitalisées 1687 Autres dettes ( à détailler ) 1688 Autres dettes ( à détailler ) 194 Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement 197 Fonds dédiés sur legs et donations affectés b) Classe 2 : Comptes d immobilisations Numéro Imputation ERF Intitule Commentaire 211 Terrains 211 Terrains 212 Agencements & aménagements de terrains 213 Constructions 214 Constructions sur sol d autrui 215 Orgues 216 Mobilier ( dont matériel de bureau et d informatique ) 217 Véhicules ( appartenant à l A.C. )
Numéro Imputation ERF Intitule Commentaire 218 Autres immobilisations corporelles 2311 Immobilisations corporelles en cours : terrains et immeubles 2318 Immobilisations corporelles en cours : autres immo. 2381 2388 274 Prêts Avances et acomptes versés sur commandes d immo. Corporelles : terrains et immeubles Avances et acomptes versés sur commandes d immo. Corporelles : autres immo. 275 Dépôts & cautionnements versés ( des loyers ) 276 Autres créances immobilisées 2812 Amortissements des agencements et aménagements de terrains 2813 c)amortissements des constructions 2814 Amortissements des constructions sur sol d autrui 2815 Amortissements des orgues 2816 Amortissements du mobiliers 2817 Amortissements des véhicules ( appartenant à l A.C. ) 2818 Amortissements des autres immobilisations corporelles 291 Provisions pour dépréciations des immobilisations corporelles 297 Provisions pour dépréciations des autres immobilisations financières b) Classe 3 : Comptes de stocks : non utilisés c) Classe 4 : Comptes de tiers Numéro Imputation ERF Intitule Commentaire 4011 Fournisseurs : achats de biens ou de prestations de services 4017 Fournisseurs : retenues de garantie 403 Fournisseurs : effets à payer 404 Fournisseurs d immobilisations 405 Fournisseurs d immobilisations : effets à payer 408 Fournisseurs : factures non parvenues 409 Fournisseurs débiteurs 411 Paroissiens : dépenses et recettes Page 27
Numéro Imputation ERF Intitule Commentaire 412 Paroissiens : dépenses et recettes en transit 413 Usagers : loyer à recevoir 419 Usagers : sommes en transit 4213 Personnel ministre & non ministre : rémunérations dues 4214 Personnel ministre : rémunérations dues 4253 Personnel non ministre : avances et acomptes 4263 Personnel non ministre : dépôts 4273 Personnel non ministre : oppositions 42823 Personnel non ministre : dettes provisionnées pour congés à payer 4286 Personnel non ministre : autres charges à payer 42873 Personnel non ministre : produits à recevoir 4313 URSSAF : non ministre 4314 URSSAF : ministre 4373 Autres organismes sociaux non ministre 4374 Autres organismes sociaux non ministre 4382 Organismes sociaux : charges à payer sur congés payés 4386 Organismes sociaux : autres charges à payer 4387 Organismes sociaux : produits à recevoir 441 Etat : subvention à recevoir 44566 TVA sur d autres biens et services 44567 Crédit de TVA à reporter 4457 Taxes sur le chiffre d affaires collectés par l A.C. 447113 Taxe sur les salaires non ministre 447133 447134 Participation des employeurs à la formation professionnelle continuenon ministre Participation des employeurs à la formation professionnelle continue ministre 44718 Autres impôts, taxes et versements assimilés 4473 Impôts, taxes et versements sur rémunérations (autres organismes) 4482 Charges fiscales sur congés à payer 4486 Autres charges à payer 4487 Produits à recevoir 451 UNACERF 452 SMP - DEFAP 455 Consistoire
Numéro Imputation ERF Intitule Commentaire 456 Autres Eglise 457 ASEMERF 462 Créances sur cessions d immobilisations 464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement 465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 4671 Autres comptes débiteurs ou créditeurs 4672 Ministre : comptes débiteurs ou créditeurs 4686 Charges à payer 4687 Produits à recevoir 471 Recettes à classer 472 Dépenses à classer et à régulariser 475 Legs & donations en cours de réalisation 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 486 Charges constatées d avance 487 Produits constatés d avance 488 Comptes de répartition périodique des charges et des produits 491 Provisions pour dépréciation des comptes d usagers et d organismes de prise en charge 496 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers e) Classe 5 : Comptes de trésorerie. Numéro Imputation ERF Intitule Commentaire 503 Actions 506 Obligations 507 Dépôt à l Unacerf 508 Valeurs mobilières de placement 509 511 Valeurs à l encaissement Versements restant à effectuer sur des valeurs mobilières de placement non libérés 5121 Banques : comptes courants en monnaie nationale 5124 Banques : comptes courants en devises 514 Chèque postaux 515 Caisses du Trésor et des établissements publics 516 Sociétés de bourse Page 29
Numéro Imputation ERF Intitule Commentaire 5171 Caisse d Epargne : comptes courants 5172 5186 Intérêts courus à payer Tous les comptes livret, même ceux de la Poste, de la Caisse d Epargne ou d un autre organisme financier 5187 Intérêts courus à recevoir 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants 531 Caisse du siège 532 Caisse des lieux d activités ou de secteur 533 Caisse des lieux d activités ou de secteur B 581 Virements de fonds internes 590 Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement f) Classe 6 : comptes de dépenses de fonctionnement. Numéro 6011 101 6012 102 6013 103 Imputation ERF Intitule Commentaire Charges affectées : catéchèse Toutes dépenses faites pour la catéchèse quelque soit leur imputation par nature Charges affectées : évangélisation Toutes dépenses faites pour l Evangélisation quelque soit leur imputation par nature Charges affectées : jeunesse Toutes dépenses faites pour la jeunesse quelque soit leur imputation par nature 6014 111 Charges affectées : Autres frais 602211 108b Fioul, Gaz (bouteille) stockés (pour le chauffage) : Presbytère 602212 109b Fioul, Gaz (bouteille) stockés (pour le chauffage) : Temple(s) 602213 109bis Fioul, Gaz (bouteille) stockés (pour le chauffage) : Autres locaux 602221 108c Produits d entretien consommables: Presbytère 602222 109c Produits d entretien consommables: Temple(s) 602223 109bis c Produits d entretien consommables: Autres locaux 60225 105 Papeterie, imprimés, formulaires stockés, photocopies 604 111 Achats d études et de prestations de services 60611 108b Eau, gaz, électricité (non stockés) : Presbytère 60612 109b Eau, gaz, électricité (non stockés) : Temple(s) 60613 109bis b Eau, gaz, électricité (non stockés) : Autres locaux 60614 106 Carburant véhicules (dont l A.C. est propriétaires)
Numéro Imputation ERF Intitule Commentaire 60631 108c Produits d entretien et petits équipements : Presbytère 60632 109c Produits d entretien et petits équipements : Temple(s) 60633 109bisc Produits d entretien et petits équipements : Autres locaux 6064 105 Fournitures administratives 6065 111 Fournitures de produits alimentaires (repas paroissiaux) 6068 111 Autres matières et fournitures : divers 609 24 6122 111 Crédit-bail mobilier 6125 108 a Crédit-bail immobilier Annulation de dépenses et rabais, remises, ristournes obtenus sur achats 61321 108a Loyers versés : Presbytère 61322 109a Loyers versés : Temple(s) 61323 109bis a Loyers versés : Autres locaux 61351 108 a Locations mobilières : Presbytère 61352 109 a Locations mobilières : Temple 61353 109 bis a Locations mobilières : Autres locaux 6141 108 a Charges locatives et de copropriété : Presbytère 6142 109 a Charges locatives et de copropriété : Temple(s) 6143 109 bis a Charges locatives et de copropriété : Autres locaux 61521 108 c Entretiens et réparations sur les immeubles : Presbytère 61522 109 c Entretiens et réparations sur les immeubles : Temple(s) 61523 109bis c Entretiens et réparations sur les immeubles : Autres locaux 6153 105 Entretiens et réparations sur le matériel de bureau et autres 6154 109 c Entretiens et réparations orgues 61551 108 c Entretien et réparations sur le mobilier : Presbytère 61552 109 c Entretien et réparations sur le mobilier : Temple(s) 61553 109 bis c Entretien et réparations sur le mobilier : Autres locaux 61554 106 Entretiens et réparations sur les voitures (dont l A.C. est propriétaire) 61561 108 c Maintenance mobilier et chaudière : Presbytère 61562 109 c Maintenance mobilier et chaudière : Temple(s) 61563 109 bis c Maintenance mobilier et chaudière : Autre locaux 61564 105 Maintenance (contrats d entretien, photocopieur, ordinateur, etc. ) 61565 109 c Maintenance : contrat d entretien des orgues 61611 108 a Primes d assurance : Multirisques immeubles : Presbytère 61612 109 a Primes d assurance : Multirisques immeubles : Temple(s) Page 31
Numéro Imputation ERF Intitule Commentaire 61613 109 bis a Primes d assurance : Multirisques immeubles : Autres locaux 6163 106 Primes d assurance : multirisques véhicules (dont l A.C. est propriétaire) 6168 111 Primes d assurance : Autres assurances 6181 105 Documentation générale 6185 111 Frais de colloques, séminaires, conférences, synode régional 6226 111 Honoraires 6227 111 Frais d acte et de contentieux 6228 111 Divers 6231 104 Journal de paroisse 6232 104 Journal régional 6233 104 Annonces, insertions 6234 111 Cadeaux 6251 106 Desserte paroissiale (tous les frais de la voiture prêtée par la Région) 6252 107 Voyages et autres frais de déplacement 6255 303 Frais de déménagement du ministre 6256 111 Missions 6257 111 Réceptions 6261 105 Liaisons informatiques ou spécialisées 6263 105 Affranchissement 6265 105 Téléphone 63113 Taxe sur les salaires : non ministre 63114 Taxe sur les salaires : ministre 63123 Taxe d apprentissage : non ministre 63143 Cotisation pour défaut d investissement obligatoire dans la construction : non ministre 6318 Autres cotisations sociales : non ministre 63313 Versement de transport : non ministre 63314 Versement de transport : ministre 63323 Allocation de logement : non ministre 63333 63334 6334 6338 Autres Participation des employeurs à la formation professionnelle continue : non ministre Participation des employeurs à la formation professionnelle continue : ministre Participation des employeurs à l effort de construction (versements à fonds perdus)
Numéro Imputation ERF Intitule Commentaire 63511 Taxe professionnelle 635121 Taxes foncières : Presbytère 635123 Taxes foncières : Autres locaux 635131 Autres impôts et taxes : Presbytère 635133 Autres impôts et taxes : Autres locaux 63518 Autres impôts directs 6353 Impôts indirects 6354 Droits d enregistrement, de mutation et de timbre 6358 Autres droits 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 64112 110 Salaires, appointements nets versés :non ministre 64113 110 Salaires, appointements : non ministre 64114 500 Rémunération ministre 64123 110 Congés payés : non ministre 64124 50 Congés payés non pris ministre 64132 110 Charges sociales nettes versées :non ministre 64133 110 Primes et gratifications :non ministre 64143 110 Indemnités et avantages divers : non ministre 64144 500 Indemnités et avantages divers : ministre 64153 500 Supplément familial : non ministre 64154 500 Supplément familial : ministre 64173 110 Avantages en nature : non ministre 64174 500 Avantages en nature : ministre 645131 110 Cotisations à l URSSAF : non ministre 645133 110 Allègement charges sociales :non ministre 645141 500 Cotisations à l URSSAF : ministre 645144 500 Allègement charges sociales : ministre 64523 110 Cotisations aux mutuelles : non ministre 64524 500 Cotisations aux mutuelles : ministre 64533 110 Cotisations aux caisses de retraite : non ministre 64534 500 Cotisations aux caisses de retraite : ministre 64543 110 Cotisations aux ASSEDIC : non ministre 64553 110 Charges sociales congés payés : non ministre 64554 500 Charges sociales congés payés : ministre 64583 110 Cotisations aux autres organismes sociaux : non ministre Page 33
Numéro Imputation ERF Intitule Commentaire 64753 110 Médecine de travail, pharmacie : non ministre 64823 110 Indemnités de départ en retraite : non ministre 64824 500 Indemnités de départ en retraite : ministre 6483 110 Autres charges de personnel : non ministre 6484 500 Autres charges de personnel : ministre 651 105 Redevances pour concessions, logiciels et autres droits 655 111 Mutualisation des charges d exploitation faites en commun Avances versées à une autre A.C. pour une mutualisation des dépenses d une charge commune d exploitation; sommes devant être ventilées par les écritures de fin d année et dont le solde final sera égal à 0. 6561 401 Subvention à d autres Associations cultuelles 6562 402 Dépenses extraordinaires pour le compte d autre Ass. Cultuelle 65711 2011 Contribution versée à l UNAC ERF au titre de l exercice 65712 2012 Contribution versée à l UNAC ERF au titre des années antérieures 65714 2012 Contribution versée à l UNAC ERF au titre d un moratoire 65721 202 65722 202 Contribution versée au Consistoire au titre de l exercice : Fonctionnement Contribution versée au Consistoire au titre des années antérieures (Fonctionnement) 65731 203 Contribution versée à ASEMERF au titre de l exercice 65732 203 Contribution versée à ASEMERF au titre des années antérieures 6581 111 Charges diverses de gestion courante : divers 6582 116 Charges au titre des activités lucratives 661112 115 661113 P 115 Paiements des échéances d emprunts (intérêts + accessoires..): immobilier Paiements des échéances d emprunts (intérêts + capital+accessoires ) :immobilier 661122 115 bis Paiements des échéances d emprunts (intérêts + accessoires..): autres 661123 P 115 bis Paiements des échéances d emprunts (intérêts +capital + accessoires) : autres 6616 111 Intérêts bancaires sur comptes courants 6618 111 Intérêts des autres dettes 667 111 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 668 111 Autres charges financières 671 402 Fonds immobiliers régional (dîme sur legs et vente immeubles) 6752 Valeurs comptables des éléments d actif cédés : terrains & immeubles 6753 Valeurs comptables des éléments d actif cédés : mobiliers &véhicules
Numéro 6756 6758 6791 P 301 6792 P 302 Imputation ERF Intitule Commentaire Valeurs comptables des éléments d actif cédés : immobilis. Financières Valeurs comptables des éléments d actif cédés : Autres éléments. Acquisitions d immeubles, grosses réparations, constructions Autres objets acquisitions (Véhicules, mobilier, matériel de bureau, sonorisation) 678 303 Autres charges exceptionnelles 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles & corporelles 6812 Dotations aux amortissements des charges d exploitation à répartir 6815 Dotations aux provisions pour risques & charges d exploitation 6816 Dotations aux provisions pour dépréciation des immo. incorporelles & corpor. 6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 6866 Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers 6868 Autres dotations 687 Dotations aux amortissements et aux provisions : charges exceptionnelles 6894 Engagements à réaliser sur subventions attribuées 6895 Engagements à réaliser sur dons manuels affectés 6897 Engagements à réaliser sur legs et donations affectés 691 Impôts sur les sociétés g) Classe 7 : comptes de recettes de fonctionnement. Numéro Imputation ERF Intitule Commentaire 7011 11 Offrandes régulières nominatives 7012 12 Offrandes régulières anonymes 70131 13 a Offrandes occasionnelles nominatives (après cérémonies, etc. ) 70132 13 b Offrandes occasionnelles anonymes (après cérémonies, etc. ) 70151 15 a Offrandes affectées nominatives (usage interne à la paroisse) 70152 15 b Offrandes affectées anonymes (usage interne à la paroisse) 7016 16 Activités lucratives de soutien anonymes (kermesses, tombolas, ventes, etc. ) 701901 19 Remboursement : Catéchèse 701902 19 Remboursement : Evangélisation Page 35
Numéro Imputation ERF Intitule Commentaire 701903 19 Remboursement : Jeunesse 701905 19 Remboursement : Frais de bureau 701906 19 Remboursement : Desserte paroissiale 701907 19 Remboursement : Autre frais de déplacement 701908 19 Remboursement : Presbytère 701911 19 Remboursement : Temple 701912 19 Remboursement : Autre Locaux 701913 19 Remboursement : Divers 701921 19 Moyen d information collecté 701922 19 Moyen d information collectif 701923 19 Moyen d information individuel 7088 16 Autres produits d activités annexes 709 (-) 111 Rabais, remises, ristournes et annulation de recettes 741111 211 Subventions ordinaires de l UNACERF : Conseil Régional 741114 50 Subventions ordinaires de l UNACERF : Conseil Régional ministre 7412 411 Subventions extraordinaire de l UNACERF : Conseil Régional 74131 212 Subventions ordinaires de l UNACERF : Consistoire 74132 411 Subventions extraordinaire de l UNACERF : Consistoire 7422 22 Subventions d autres organismes à titre ordinaire (à caractère répétitif) 7423 412 Subventions d autres organismes à titre exceptionnel 7424 42 Recette exceptionnelle pour le compte d autre associations cultuelles 752001 231 Revenu ordinaire des immeubles et placements : Biens attribués ou acquis en remploi 752002 232 Revenu ordinaire des immeubles et placements : Autres immeubles 755 19 Mutualisation des charges d exploitation faites en commun 758 24 Produits divers de gestion courante 762 333 Produits des autres immobilisations financières 763 333 Revenus sur autres créances 767 333 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 768 233 Autres produits financiers sur fonds de réserve et de trésorerie 77131 332 Recettes exceptionnelles : Donations 77132 332 Recettes exceptionnelles : Legs 7714 412 Produits exceptionnels sur opérations de geestion 7715 411 Subvention d équilibre 7751 331 Produits de cessions d éléments d actif : terrains et immeubles
Numéro Imputation ERF Intitule Commentaire 7752 334 Produits de cessions d éléments d actif : mobiliers et véhicules 7756 333 Produits de cessions d éléments d actif : immobilisations financières 7758 334 Produits de cessions d éléments d actif : autres éléments 77811 31 a Souscriptions et offrandes spéciales nominatives pour les immeubles 77812 31 b Souscriptions et offrandes spéciales anonymes pour les immeubles 77831 32 a Souscriptions et offrandes spéciales nominatives pour d'autres objets 77832 32 b Souscriptions et offrandes spéciales anonymes pour d'autres objets 7788 334 Produits exceptionnels divers 7791 P 351 Souscriptions d emprunts auprès d organismes financiers 7792 P 352 Souscriptions d emprunts (autres) 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporels et corporels 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d exploitation 7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 7866 Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers 791111 Transferts de charges d exploitation : hors rémunération et charges salariales ministre 791113 (-) 110 Avantages en nature : non ministre 791114 (-) 500 Avantages en nature : ministre 796 Transferts de charges financières 797 Transferts de charges exceptionnelles h) Classe 8 : comptes hors bilan (pour information). Numéro Imputation ERF Intitule Commentaire 890 Bilan d ouverture 891 Bilan de fermeture Page 37
4. Opération de fin d année d) Solder les comptes 655 et 791111 exemple : pour le 655 : si au 31/12/06 le solde débiteur est de 1.000, les écritures de fin d année seront : débit 6251 = 500 / crédit 655 = 500 débit 6263 = 100 / crédit 655 = 100 débit 6265 = 400 / crédit 655 = 400 exemple : pour le 791111 : si au 31/12/06 le solde créditeur est de 1.000, les écritures de fin d année seront : débit 791111 = 500 / crédit 701908 = 500 débit 791111 = 300 / crédit 701906 = 300 débit 791111 = 200 / crédit 701905 = 200 i) Ventiler, après décision du C.P., le résultat de l exercice exemple : si excédent de 500 au compte 120 et décision d affecter par le CP 300 à la réserve immobilière et 200 à la réserve générale: débit 120 = 300 / crédit 1022 = 300 débit 120 = 200 / crédit 1068 = 200 nota : tout ou partie peut rester au 120 pour absorber un déficit prévisible de fonctionnement de l exercice suivant ; cette somme sera inscrite à la rubrique 502 de l Etat Récapitulatif. exemple : si déficit de 500 au compte 129 et décision par le CP de prendre 300 sur la réserve automobile et 200 sur la réserve générale. débit 1021 = 300 / crédit 129 = 300 débit 1068 = 200 / crédit 129 = 200 nota : tout ou partie peut rester au 129 pour absorber un excédent prévisible de fonctionnement de l exercice suivant ; cette somme sera inscrite à la rubrique 52 de l Etat Récapitulatif.
5.Notes complémentaires 1. Différence entre maintenance et entretien : On considère que la maintenance donne lieu à un contrat de durée déterminée (contrat annuel par exemple), l entretien est ponctuel. 2. Par exemple un ministre, 3. Utilisez le compte 6011 pour l ensemble des dépenses de catéchèse. 4. Sur legs et vente immeuble, 5. Les dons d une Association Cultuelle 1905 vers une association 1901 ne sont pas autorisés, seules des sommes en transit peuvent être comptabilisées par les 471 et 472 : exemple des dons reçus pour l orgue vers une association des amis de l orgue. 6. LoGeAs calcule automatiquement le résultat de l exercice, ce compte ne doit donc pas être utilisé directement sauf pour les opérations d affectation des réserves (voir «Opération de fin d année» page 388) 7. On entend par là : sommes versées à l Association Cultuelle pour le journal régional 8. On entend par là : sommes versées à l Association Cultuelle pour le bulletin paroissial 9. On entend par là : sommes versées à l Association Cultuelle pour d autres journaux ou revues 10. les grosses réparations, cela concerne : la réfection des fondations, des murs principaux, des poutres et support planchers et la toiture, article comptable : 6742 "charges exceptionnelles: biens meubles et immeubles" pour le Plan Simplifié et 213 ou 214 pour le Plan Comptable Général. Toutes autres réparations ou remise en état sont de l'entretien et réparation : article 6152.. Page 39