Manuel d utilisation Télédeclaration Février 2016 V 1.0
TABLE DES MATIÈRES 1 Accès au Portail (ESPACE Privé) : 3 1.1 Accès au suivi des télédéclarations (Compte simple) 3 1.2 Accès au suivi des télédéclarations (Compte groupe) 5 2.3 Différents états d une télédéclaration 6 1.4 Détails d une télédéclaration 8 2.5 Erreurs d une télédéclaration 9 2.6 Menu des actions des télédéclarations 11 2.7 Préparer une télédéclaration (Mode EFI) Le préparateur 12 2.8 Valider une télédéclaration (Mode EFI) Le validateur 19 2.9 Déposer une télédéclaration (Mode EDI) 20 2.10 Déposer une télédéclaration groupée 24 2.11 Compléter une télédéclaration 26 2.12 Redresser une télédéclaration 31 2.13 Transférer une Télédéclaration : 31 2.14 Edition du BPC 32 2.15 Edition du BDS 32 Février 2016 V 1.0 Page 2 sur 32
1 Accès au Portail (ESPACE Privé) : 1.1 Accès au suivi des télédéclarations (Compte simple) L authentification à l espace privé du portail DAMANCOM, requiert 2 niveaux sécurisés. Le premier consiste à sélectionner le certificat numérique déjà installé et introduir dans un 2 ème niveau le login et mot de passe. Figure 1 : Accès à l'espace Privé Après authentification, l utilisateur accède à l écran d accueil suivant : Figure 2 : Menu espace privée affilié Février 2016 V 1.0 Page 3 sur 32
L utilisateur choisit l option «Télédéclaration» Afin d accéder à l écran qui permet la gestion des déclarations de salaires effectuées via le portail. Voir figure ci-dessous : Figure 3 : Ecran suivi des télédéclarations compte simple Grâce à cet écran, l utilisateur accède au détail de l ensemble de ses télédéclarations. Les données affichées sont comme suit : La période de la télédéclaration Le numéro d affiliation à la CNSS La raison sociale Etat d avancement de la télédéclaration (Voir chapitre 2.3) Libellé de l état Date du dernier événement Référence de la signature numérique Type de Télédéclaration (principale ou comlpémentaire) Détails (Voir chapitre 2.4) Erreurs (Voir chapitre 2.5) Par défaut, la liste est vide. Afin d afficher toutes les télédéclarations il suffit de cliquer sur «Rechercher». Si l utilisateur souhaite effectuer une recherche personnalisée, des critères de recherche sont disponibles en haut de l écran permettant de filtrer le résultat comme suit : Période : L utilisateur peut choisir une période début et une période fin pour avoir toutes les télédéclarations comprises entre cet intervalle. Février 2016 V 1.0 Page 4 sur 32
Mode : L utilisateur choisit le mode de télédéclaration parmi une liste déroulante pour avoir que les télédéclarations correspondantes à ce mode. Type : L utilisateur choisit le type de télédéclaration parmi une liste déroulante pour avoir les télédéclarations correspondantes à ce type. Etat : L utilisateur choisit l état de télédéclaration parmi une liste déroulante pour avoir les télédéclarations correspondantes à cet état Avec entrants : L utilisateur choisir de cocher ou décocher ce critère pour lui retourner respectivement que les télédéclarations contenants des entrants ou toutes les télédéclarations avec ou sans entrants. Avec astreintes: L utilisateur choisit de cocher ou décocher ce critère pour lui retourner respectivement les télédéclarations contenant des astreintes ou toutes les télédéclarations avec ou sans astreintes. Le bouton «annuler», permet de réinitialiser l état des critères de recherche. L utilisateur dispose également d un tri au niveau du tableau de suivi des télédéclaration, afin de pouvoir trier par exemple les télédéclarations par période, par type ou par état etc Le tableau de suivi peut également être exporté sous Excel en cliquant sur «Exporter sous Excel». 1.2 Accès au suivi des télédéclarations (Compte groupe) A l instar du compte simple, l utilisateur d un compte groupe, accède au suivi des télédéclarations de la même manière illustrée dans le chapitre précédent. Cependant, l écran de suivi est légèrement différent et se présente comme suit : Figure 4 : Ecran suivi des télédéclarations compte groupe La partie de recherche contient deux critères supplémentaires : Février 2016 V 1.0 Page 5 sur 32
Régime : L utilisateur choisit le régime des affiliés dont il gère les télédéclarations une liste déroulante pour n avoir que les télédéclarations correspondantes aux affiliés ayant ce régime. Affilié : En cliquant sur la loupe, une fenêtre s affiche (Figure 5), cette dernière regroupe tous les affiliés gérés par l utilisateur, et ce dernier choisit parmi cette liste un affilié dont il souhaite afficher les télédéclarations. Figure 5 : Choix des affiliés écriture dans la figure en espagnol 2.3 Différents états d une télédéclaration Les états de la TD sont représentés par des icônes constituées de 6 cases, chaque icone et chaque case correspond à un état particulier et une étape particulière. Etat Signification/Etat Préétabli de la période est disponible sur le portail Février 2016 V 1.0 Page 6 sur 32
Etat Signification/Etat Déclaration en cours de modification par le préparateur Déclaration enregistrée par le préparateur La déclaration a été revue par le validateur et soumise au préparateur BDS déposé en cours de contrôle Préétabli de la période non généré La déclaration a été préparée correctement ou avec des warnings Enregistré par le validateur Le fichier BDS a été contrôlé par le système, des erreurs bloquantes ont été signalées. Validée correctement ou avec des warning Le fichier BDS a été contrôlé par le système, aucune erreur n a été signalée. Echec de la signature numérique Signature de la déclaration réussie L utilisateur ne dispose pas de signature numérique et le BDS a été validé et transmis à la CNSS Signature de la déclaration réussie et le BDS a été validé et transmis à la CNSS Echec de la signature numérique et le BDS a été validé et transmis à la CNSS L utilisateur ne dispose pas de signature numérique et la déclaration est prise en charge par la CNSS Signature de la déclaration réussie et la déclaration est prise en charge par la CNSS Echec de la signature numérique et la déclaration est prise en charge par la CNSS L utilisateur ne dispose pas de signature Février 2016 V 1.0 Page 7 sur 32
Etat Signification/Etat numérique et la déclaration n est pas prise en charge par la CNSS Signature de la déclaration réussie et la déclaration n est pas prise en charge par la CNSS Echec de la signature numérique et la déclaration n est pas prise en charge par la CNSS 1.4 Détails d une télédéclaration Dans le tableau de suivi des télédéclarations, il existe un lien «Détails», le lien est un nombre supérieur ou égal à 0, en cliquant dessus une fenêtre apparait au centre de l écran. La fenêtre en question n est autre que le tableau de l historique des états de la télédéclaration sélectionnée. On y retrouve l utilisateur ayant effectué le changement d état la date de l événement et le descriptif du nouvel état. Le nombre de ligne du tableau de l historique correspond au nombre de la colonne «détails» dans le tableau principal de suivi. Dans l exemple ci-dessous par exemple on a 4 évènements (4 lignes). Figure 6 : Détails d une télédéclaration Février 2016 V 1.0 Page 8 sur 32
2.5 Erreurs d une télédéclaration Dans le tableau de suivi des télédéclarations, il existe un lien «Erreurs», le lien est un nombre supérieur ou égal à 0, en cliquant dessus une fenêtre apparait au centre de l écran. La fenêtre en question est composée de 3 parties : Erreurs du bordereau : on y retrouve toutes les erreurs correspondantes au BDS (Principalement des erreurs liées à la structure du fichier utilisé dans le cas des déclarations EDI) Erreurs sur les salariés : On y retrouve les erreurs uniquement relatives aux salariés anciens et entrants, devant chaque erreur on retrouve le numéro d immatriculation concerné par l erreur. Erreurs sur les récapitulatifs : on y retrouve toutes les erreurs correspondantes aux récapitulatifs, anciens et entrants à la fois. Le nombre d erreurs total correspond au nombre de la colonne «erreurs» dans le tableau principal de suivi. Dans l exemple ci-dessous par exemple on a une erreur liée à un salarié Figure 7 : Erreurs d une télédéclaration. Février 2016 V 1.0 Page 9 sur 32
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2.6 Menu des actions des télédéclarations Sur l écran de suivi des télédéclarations, l utilisateur dispose d un menu contextuel sur le tableau de suivi, auquel il peut accéder en sélectionnant une ligne donnée et en effectuant un clic du bouton droit de la souri sur cette dernière, comme dans cet écran : Figure 8 : Menu contextuel Le menu se compose de plusieurs actions qui sont soit activés soit désactivées selon l état de la télédéclaration sélectionnée, son mode, les droits d utilisateurs etc Nous allons découvrir dans ce qui suit, ce que fait chaque action. Déposer : Permet de préparer une télédéclaration en mode EDI Télécharger préétabli : Permet de télécharger le préétabli vide d une télédéclaration. Préparer : Permet de préparer une télédéclaration en mode EFI Compléter : Permet de créer une Télédéclaration complémentaire. Transférer : Permet de transférer la télédéclaration au système d information de la CNSS pour être prise en charge. Redresser : Permet de créer un redressement de la Télédéclaration. Editer le BPC : Permet de télécharger le bordereau de paiement des cotisations. Editer BDS : Permet de télécharger le bordereau de déclaration de salaire. Février 2016 V 1.0 Page 11 sur 32
2.7 Préparer une télédéclaration (Mode EFI) Le préparateur Si l utilisateur dispose de droit de préparation de la Télédéclaration en mode EFI, il peut procéder à la préparation des Déclarations ayants un état éligible. Pour commencer à préparer il suffit de sélectionner la ligne de la déclaration de salaire que l utilisateur souhaite préparer dans le tableau de suivi et de faire un clic droit pour accéder au menu d actions (Voir chapitre 2.9) possible. Il clique sur le bouton «Préparer». Figure 9 : Préparer une TD mode EFI Il accède ainsi à l écran de préparation de la déclaration. Février 2016 V 1.0 Page 12 sur 32
L écran est constitué de deux parties : Figure 10 : Ecran des assurés Les anciens : sous forme d un tableau contenant l ensemble des assurés émanant du préétabli de la CNSS avec le numéro d immatriculation, le nom et prénom, Nombre de jours déclarés, salaire réel, salaire plafonné et situation du salarié. Récapitulatifs des assurés : sous forme de tableau d une seule ligne représentant la somme des assurés avec le total de nombre de jours déclarés, le total des salaires réels et le total des salaires plafonnés. L utilisateur doit commencer par indiquer pour chaque assuré, le nombre de jours déclaré, le salaire réel en centimes, et peut éventuellement choisir une situation parmi une liste déroulante de situations possibles. Février 2016 V 1.0 Page 13 sur 32
Figure 11 : Préparation de la TD Assurés- Quand il aura terminé de saisir ces informations pour tous les assurés, l utilisateur indique le total des salaires réels en centimes dans la partie récapitulatif. Figure 12 : Préparation de la TD Récapitulatif des assurés- L utilisateur peut passer ensuite à l onglet entrants, en appuyant en haut sur «Entrants». Figure 13 : Train de la télédéclaration L utilisateur accède ainsi à un écran contenant 3 parties : Les entrants : sous forme d un tableau initialement vide ou l utilisateur choisit d ajouter ou de supprimer un entrant Main d œuvre occasionnelle : Sous forme d un tableau contenant une seule ligne, avec 3 colonnes, le numéro «999999999» correspondant au numéro d immatriculation de la main d œuvre occasionnelle, le descriptif et le salaire réel. Récapitulatifs des entrants : sous forme de tableau d une seule ligne représentant la somme des entrants avec le total du nombre de jours déclarés, le total des salaires réels et le total des salaires plafonnés. Février 2016 V 1.0 Page 14 sur 32
Figure 14 : Ecran des entrants Comme pour la partie des anciens, l utilisateur peut ajouter des entrants, dans ce cas, il saisit soit le numéro d immatriculation soit le numéro de CIN et le portail procède à un rapprochement automatique au niveau du système d information de la CNSS pour ramener les données de l assuré s il déjà immatriculé, sinon il sera indiqué en «000000000» l utilisateur saisit par la suite le nombre de jours déclaré, le salaire réel en centimes. Figure 15 : Préparation de la TD Entrants- l utilisateur peut à tout moment sélectionner un entrants et le supprimer en cliquant sur «Supprimer entrant» Une fois que l utilisateur aura ajouté tous les entrants de la période concernée, il peut éventuellement remplir le salaire réel de la main d œuvre occasionnelle, ou supprimer carrément cette dernière s il n en a pas besoin. Février 2016 V 1.0 Page 15 sur 32
Figure 16 : Préparation de la TD Main d œuvre occasionnelle- Et pour finir avec les entrants, l utilisateur rempli la partie récapitulatif en indiquant le total des salaires réel. Ce champ constitue un contrôle de syntaxe Figure 17 : Préparation de la TD Récapitulatif des entrants- L utilisateur peut à tout moment faire un contrôle en appuyant sur le bouton «contrôler» pour détecter les erreurs susceptibles de se produire. Figure 18 : Bouton contrôler Chaque ligne dans chaque tableau contient une colonne «Statut de la ligne». Quand l utilisateur appuie sur le bouton «contrôler», ce statut est mis à jour suivant l état de la ligne et 3 cas sont possibles : Ligne valide : ligne ne contenant aucune erreur Ligne avec erreurs bloquantes : Les erreurs bloquantes empêche le préparateur de préparer la déclaration de salaire et de la soumettre ainsi à la validation Ligne avec erreurs non bloquantes : Les erreurs non bloquantes sont indiquées a titre indicatif seulement et ne constituent pas un obstacle à la préparation de la déclaration de salaire et ce contrairement aux erreurs bloquantes. Pour afficher les erreurs des lignes contenants des erreurs, il faut aller à gauche devant chaque ligne et appuyer sur la petite flèche représentée dans la figure suivante : Février 2016 V 1.0 Page 16 sur 32
Figure 19 : Statut des lignes Le bouton «Contrôler» n indique pas uniquement le statut des lignes, mais actualise également les valeurs des salaires plafonnés et des récapitulatifs à la fois des ancien et des entrants. Une fois que l utilisateur aura terminé la préparation de toute la télédéclaration, et qu il aura éventuellement corrigé toutes les erreurs bloquantes, ajouté tous les entrants ainsi que la main d œuvre occasionnelle, il peut consulter l onglet «Récapitulatif» qui contient les 4 récapitulatifs : anciens, entrants, main d œuvre occasionnelle et global. Figure 20 : Récapitulatifs Enfin l utilisateur soumet la télédéclaration à la validation en cliquant sur le bouton «Préparer». Février 2016 V 1.0 Page 17 sur 32
Si aucune erreur n est détectée, la déclaration de salaire est acceptée et l utilisateur est redirigé vers l écran de suivi des télédéclarations avec une fenêtre au centre de l écran indiquant que la préparation a bien été effectuée et l état de la télédéclaration est mis a jour sur le tableau de suivi des déclarations de salaire Figure 21 : Télédéclaration validée avec succès Si par contre la télédéclaration contient toujours des erreurs au moment de la validation, une fenêtre s affiche indiquant la ligne dont le statut contient des erreurs, comme dans la capture suivante : Figure 22 : Echec de validation de la télédéclaration Février 2016 V 1.0 Page 18 sur 32
Tout au long du processus de préparation de sa télédéclaration, l utilisateur peut soit : Enregistrer les modifications qu il aura effectuées en cliquant sur le bouton «sauvegarder» Quitter la télédéclaration et dans ce cas toutes les modifications non enregistrées seront perdues. Figure 23 : Enregistrer la télédéclaration Figure 24 : Quitter la télédéclaration 2.8 Valider une télédéclaration (Mode EFI) Le validateur Une fois que le préparateur aura préparé la télédéclaration, le validateur reçoit un mail de notification pour l inviter à valider la télédéclaration à son tour. A l instar du préparateur, le validateur peut effectuer toutes les actions définies dans le chapitre précédant, et dispose en plus d un bouton «Soumettre au préparateur», qui lui permet de remettre la télédéclaration au préparateur au cas où il détecte des erreurs non bloquantes ou des modifications à effectuer. D un bouton «valider» pour valider la Télédéclaration préparée correctement initialement par le préparateur. Février 2016 V 1.0 Page 19 sur 32
2.9 Déposer une télédéclaration (Mode EDI) Si l utilisateur dispose de droit de dépôt de la Télédéclaration en mode EDI, il peut procéder à la préparation des Déclarations ayants un état éligible. Avant de commencer la préparation de la télédéclaration, l utilisateur peut déjà commencer par télécharger son préétabli vide en sélectionnant la ligne de la déclaration de salaire dans le tableau de suivi et faire un clic droit pour accéder au menu d actions et en choisissant le bouton «Télécharger préétabli». Figure 25 : Télécharger le préétabli Le préétabli est automatiquement téléchargé sur le navigateur, et enregistré sur le dossier des téléchargements. Février 2016 V 1.0 Page 20 sur 32
Figure 26 : Préétabli téléchargé L utilisateur peut ensuite ouvrir le préétabli vide et le compléter avant de le déposer sur le portail. Pour commencer à préparer ou pour déposer le fichier précédemment rempli, il suffit de sélectionner la ligne de la déclaration de salaire que l utilisateur souhaite préparer dans le tableau de suivi et de faire un clic droit pour accéder au menu d actions (Voir chapitre 2.9) possible. Il clique sur le bouton «Déposer». Février 2016 V 1.0 Page 21 sur 32
Figure 27 : Préparer une TD mode EDI L écran suivant s affiche : L utilisateur charge le fichier : Figure 28 : Déposer le fichier de déclaration de salaire Figure 29 : Fichier chargé L utilisateur peut actualiser le fichier autant de fois qu il le souhaite, en appuyant sur le bouton «Actualiser». Le bouton «Quitter» permet de quitter la préparation de la télédéclaration mode EDI et revenir à l écran de suivi des télédéclarations. Une fois le bon fichier est déposé, l utilisateur appuie sur le bouton «Envoyer», le système va effectuer les contrôles de structure et les contrôles métiers, et si aucune erreur n est détectée, alors l écran suivant s affiche : Février 2016 V 1.0 Page 22 sur 32
Figure 30 : Validation TD EDI En appuyant sur le bouton «Continuer», l utilisateur est redirigé vers l écran de suivi des télédéclarations actualisé. Février 2016 V 1.0 Page 23 sur 32
2.10 Déposer une télédéclaration groupée Un utilisateur appartenant à un compte groupe a la possibilité de déposer une télédéclaration dite groupée. Avant de déposer cette télédéclaration, l utilisateur peut déjà commencer par télécharger le préétabli groupé correspondant à plusieurs ou l'ensemble des préétablis vides des comptes affiliés qu il gère et dont le préétabli de la période en cours est disponible sur le portail. Pour télécharger le préétabli groupé, il faut aller sur l écran de suivi des télédéclarations et appuyer sur le bouton «Télécharger Préétabli Groupé». Figure 31 : Télécharger préétabli groupé Un écran s affiche invitant l utilisateur à choisir la période et cocher les case devant les comptes affiliés pour lesquels il souhaite intégrer les préétabli dans le fichier du préétabli groupé. 2 formats de fichiers sont proposés : Texte et ZIP En cliquant sur le bouton étélécharger», le document du préétabli groupé est enregistré sur le dossier des téléchargements du navigateur. L utilisateur peut ensuite ouvrir le préétabli groupé vide et le compléter avant de le déposer sur le portail. Pour commencer à préparer ou pour déposer le fichier précédemment rempli, il suffit d appuyer sur le bouton «Déposer BDS Groupé» (voir figure 31). Février 2016 V 1.0 Page 24 sur 32
L écran suivant s affiche : L utilisateur charge le fichier : Figure 32 : Déposer le fichier BDS groupé Figure 33: BDS groupé chargé L utilisateur peut actualiser le fichier autant de fois qu il le souhaite, en appuyant sur le bouton «Actualiser». Le bouton «Quitter» permet de quitter la préparation de la télédéclaration mode EDI et revenir à l écran de suivi des télédéclarations. Une fois le bon fichier est déposé, l utilisateur appuie sur le bouton «Envoyer», le système va effectuer les contrôles de structure et les contrôles métiers, et si aucune erreur n est détectée, alors un écran récapitulatif des affilié et periodes déposés s affiche. En appuyant sur le bouton «Continuer», l utilisateur est redirigé vers l écran de suivi des télédéclarations actualisé. Février 2016 V 1.0 Page 25 sur 32
2.11 Compléter une télédéclaration Si l utilisateur dispose de droit de préparation de la Télédéclaration, il peut compléter une télédéclaration ayants un état éligible soit prise en charge par la CNSS Pour compléter une télédéclaration il suffit de sélectionner la ligne de la déclaration de salaire que l utilisateur souhaite compléter dans le tableau de suivi et de faire un clic droit pour accéder au menu d actions (Voir chapitre 2.9) possible. Il clique sur le bouton «Compléter». Figure 34 : Compléter une TD mode EFI En appuyant sur le bouton, le système crée une télédéclaration dite complémentaire et l utilisateur accède à l écran suivant : Février 2016 V 1.0 Page 26 sur 32
Figure 35 : Ecran d une TD complémentaire En haut de l écran l utilisateur dispose d un train constitué de deux arrêts : Les complémentaires Récapitulatif des complémentaires L écran ci-dessus corresponds aux complémentaires, on y retrouve 3 parties : Les assurés à compléter: sous forme d un tableau initialement vide ou l utilisateur choisit d ajouter ou de supprimer un nouvel assuré complémentaire. Main d œuvre occasionnelle : Sous forme d un tableau contenant une seule ligne, avec 3 colonnes, le numéro «999999999» correspondant au numéro d immatriculation de la main d œuvre occasionnelle, le descriptif et le salaire réel. Récapitulatifs des complémentaires : sous forme de tableau d une seule ligne représentant la somme des assurés complémentaires avec le total de nombre de jours déclarés, le total des salaires réels et le total des salaires plafonnés. L utilisateur peut ajouter des assurés complémentaires, dans ce cas, il saisit soit le numéro d immatriculation soit le numéro de CIN et le portail procède à un rapprochement au niveau du système d information de la CNSS et ramène les données de l assuré s il est déjà immatriculé, sinon il sera indiqué en «000000000» l utilisateur saisit par la suite le nombre de jours déclaré, le salaire réel en centimes. Février 2016 V 1.0 Page 27 sur 32
Figure 36 : Ajouter un complémentaire Il peut à tout moment sélectionner un entrants et le supprimer en cliquant sur «Supprimer entrant» Une fois que l utilisateur aura ajouté tous les complémentaires de la période concernée, il peut éventuellement remplir le salaire réel de la main d œuvre occasionnelle, ou supprimer carrément cette dernière s il n en a pas besoin. Figure 37 : Préparation de la TD Main d œuvre occasionnelle- Et pour finir avec les complémentaires, l utilisateur rempli la partie récapitulatif en indiquant le total des salaires réel. Figure 38 : Récapitulatif des complémentaires L utilisateur peut à tout moment faire un contrôle en appuyant sur le bouton «contrôler» pour détecter les erreurs susceptibles de se produire. Figure 39 : Bouton contrôler Chaque ligne dans chaque tableau contient une colonne «Statut de la ligne». Quand l utilisateur appuie sur le bouton «contrôler», ce statut est mis à jour suivant l état de la ligne et 3 cas sont possibles : Ligne valide : ligne ne contenant aucune erreur Ligne avec erreurs bloquantes : Les erreurs bloquantes empêche le préparateur de préparer la déclaration de salaire et de l envoyer ainsi au validateur Février 2016 V 1.0 Page 28 sur 32
Ligne avec erreurs non bloquantes : Les erreurs non bloquantes sont indiquées a titre indicatif seulement et ne constituent pas un obstacle à la préparation de la déclaration de salaire et ce contrairement aux erreurs bloquantes. Pour afficher les erreurs des lignes contenants des erreurs, il faut aller à gauche devant chaque ligne et appuyer sur la petite flèche représentée dans la figure suivante : Figure 40 : Statut des lignes Le bouton «Contrôler» n indique pas uniquement le statut des lignes, mais actualise également les valeurs des salaires plafonnés et des récapitulatifs à la fois des assurés et des entrants. Une fois que l utilisateur aura terminé d ajouter tous les assurés complémentaires il peut consulter l onglet «Récapitulatif des complémentaires» qui contient les 3 récapitulatifs : complémentaires, main d œuvre occasionnelle et global. Figure 41 : Récapitulatifs des complémentaires Enfin l utilisateur soumet la déclaration de salaire à la validation en cliquant sur le bouton «Préparer». Si aucune erreur n est détectée, la déclaration de salaire est acceptée et l utilisateur est redirigé vers l écran de suivi des télédéclarations avec une fenêtre au centre de l écran indiquant que la validation a bien été effectuée et l état de la télédéclaration est mis à jour sur le tableau de suivi des déclarations de salaire Février 2016 V 1.0 Page 29 sur 32
Si par contre la télédéclaration contient toujours des erreurs au moment de la validation, une fenêtre s affiche indiquant la ligne dont le statut contient des erreurs. Tout au long du processus de préparation de sa télédéclaration complémentaire, l utilisateur peut soit : Enregistrer les modifications qu il aura effectuées Quitter la télédéclaration et dans ce cas toutes les modifications non enregistrées seront perdues. Figure 42 : Enregistrer la télédéclaration Figure 43 : Quitter la télédéclaration En quittant la télédéclaration complémentaire non validé, l utilisateur peut toujours revenir et compléter la télédéclaration ultérieurement, il suffit d aller dans l écran de suivi et choisir la télédéclaration complémentaire à compléter ou valider faire un clic droit et appuyer sur le bouton «Préparer». Figure 44 : Préparer une TD complémentaire Février 2016 V 1.0 Page 30 sur 32
L utilisateur est ensuite automatiquement redirigé vers la figure 30 et peut continuer normalement comme il est décrit ci-dessus. 2.12 Redresser une télédéclaration Si l utilisateur dispose de droit de redressement de la Télédéclaration, il peut redresser une télédéclaration ayants un état éligible soit prise en charge par la CNSS Pour redresser une télédéclaration il suffit de sélectionner la ligne de la déclaration de salaire que l utilisateur souhaite redresser dans le tableau de suivi et de faire un clic droit pour accéder au menu d actions possible. Il clique sur le bouton «Redresser». Figure 45 : Redresser une TD En appuyant sur le bouton, le système crée une télédéclaration dite de redressement et l utilisateur accède à l écran suivant : incomplète 2.13 Transférer une Télédéclaration : L utilisateur ayant les droits nécessaires, peut choisir de transférer une télédéclaration au système d information de la CNSS pour prise en charge bien avant la date d exigibilité. L état de la télédéclaration doit permettre le transfert soit «validée correctement sans erreurs bloquantes». Pour ce il suffit de faire un clique du bouton droit de la souri sur la ligne de la télédéclaration en question et sélectionner «Transférer» Février 2016 V 1.0 Page 31 sur 32
La télédéclaration est transférée au système d information de la CNSS pour prise en charge. L état de la télédéclaration est ensuite mis à jour 2.14 Edition du BPC Une fois la télédéclaration est déposée ou validée par l utilisateur et acceptée par le portail sans erreurs bloquantes, la fonction d édition du Bordereau de paiement des cotisations est activée. Pour télécharger le BPC, il suffit de cliquer du bouton droit sur la ligne de la télédéclaration en question et sélectionner «Editer BPC». Le portail télécharge en format PDF le BPC de la période télédéclarée rempli par le calcul des cotisations à payer. 2.15 Edition du BDS Une fois la télédéclaration prise en charge par la CNSS, la fonction édition du BDS est activée. Pour télécharger le Bordereau de déclaration de salaires, il suffit de cliquer du bouton droit sur la ligne de la télédéclaration en question et selectionner «Editer BDS» Le portail télécharge en format PDF le BDS qui reprend l ensemble des salariés déclarés sous forme de pages. Février 2016 V 1.0 Page 32 sur 32