CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-951 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 @BCL@B803C2FE 30/09/11 15:09:00
4
5
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP 11-951 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 @BCL@B803C2FE 30/09/11 15:09:00
7 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10026331 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : 75 PARIS 27 PLAI Libellé base subventionnable Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 724 321,00 17,63 % 304 073,00 Montant Total de la subvention 304 073,00 905-54-20416-154005-HP54-005 15400502-Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PARIS HABITAT OPH Adresse administrative : 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Jean-Yves MANO, Président N SIRET : 34481082500366 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Objet du projet : réalisation d'un foyer de jeunes travailleurs de 27 logements PLAI offrant 27 places sis 4 rue Ernestine à Paris (18ème) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : Paris Habitat envisage la réhabilitation lourde d'un immeuble afin de créer un foyer de jeunes travailleurs de 27 logements PLUS offrant 27 places sise rue Ernestine à Paris 18ème. Cette résidence sera située à proximité immédiate de l'arrêt de métro Marcadet/Poissonniers (ligne 4 et 12). La résidence sera composée de deux bâtiments de R+1 à R+5, et proposera 26 T1 et 1 T1 '. Le projet prévoit au rez-de-chaussée, une salle polyvalente, une laverie, et un local vélos à disposition de l'ensemble des résidents. Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. 2 logements seront adaptés aux handicapés (soit 7% de l'opération). Le chauffage sera de type collectif gaz.
8 Le programme bénéficiera d'une certification Patrimoine habitat et environnement Effinergie rénovation. La gestion de la résidence sera assurée par l'aljt. Les redevances varieront entre 409,05 pour un T1 et 555 pour un T1'. Après APL, ces montants pourront s'établir entre 62,42 et 555. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 434,39 m² Coût opération : 2 197 103 Montant éligible : 1 724 321 Mode de chauffage : collectif gaz Certifications : Patrimoine habitat et environnement Effinergie rénovation Calcul de la subvention : 1 724 321 x 20% = 344 864 Calcul du plafond : 434,39 m² x 700 = 304 073 Montant de la subvention régionale : 304 073 Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 2 197 103,00 100,00% Total 2 197 103,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT 564 356,00 25,69% SUBVENTION REGION 304 073,00 13,84% SUBVENTION VILLE 785 701,00 35,76% PRET CDC 192 973,00 8,78% PRET 1% 350 000,00 15,93% Total 2 197 103,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Sécurisation des équipements commerciaux 92 576,25 2008 Soutien régional à la gestion des déchets 28 000,00 2008 Etablissements et services d'aide par le travail et entreprises adaptées 935 621,00 2008 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 465 580,00 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 870 501,00
9 2008 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes 1 715 000,00 âgées 2008 Divers Dispositifs en investissement 2 445,00 2008 Financement des dossiers PRU et OPI 1 442 781,00 2008 Contrat Urbain de cohésion Sociale 84 540,00 2008 Aide en faveur du logement étudiant 410 400,00 2008 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion 23 200,00 sociale 2008 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 155 646,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 2 111 718,40 2009 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, 803 810,80 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2009 Renouvellement urbain 518 500,00 2009 Convention régionale de patrimoine social 12 255 600,00 2009 Aide en faveur du logement étudiant 1 628 700,00 2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 11 663 348,00 2010 Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées 100 000,00 2010 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes 1 842 734,10 âgées 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 42 615,00 2010 Financement des dossiers PRU et OPI 1 371 485,00 2010 Aide en faveur du logement étudiant 2 767 000,00 2010 Sécurisation des équipements commerciaux 158 579,00 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 816 264,00 2011 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, 179 350,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2011 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes 120 000,00 handicapés 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 84 894,00 2011 Structures de garde collective pour jeunes enfants 150 000,00 2011 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour 40 000,00 personnes handicapées ou âgées 2011 Contrat Urbain de cohésion Sociale 40 451,00 Montant total 50 921 339,55
10 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11003140 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : 78 LE CHESNAY 119 PLAI Libellé base subventionnable Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 5 653 894,00 20 % 1 130 778,00 Montant Total de la subvention 1 130 778,00 905-54-2042-154005-HP54-005 15400502-Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM FRANCE HABITATION Adresse administrative : 1 SQUARE CHAPTAL 92300 LEVALLOIS PERRET Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur MICHEL CEYRAC, Président Objet : NC N SIRET : 58214281600294 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Objet du projet : réalisation d'une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 119 logements PLAI offrant 119 places sise 7 impasse Mouchotte au Chesnay (78) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm France Habitation projette la restructuration lourde et l'extension d'un ancien foyer de jeunes travailleurs non conventionné mis en service en 1972 sis impasse Mouchotte au Chesnay. La résidence comprenait 112 logements d'une surface moyenne de 11 m². Le projet prévoit la réhabilitation du bâtiment existant en 87 logements équipés de sanitaires privatifs et kitchenettes ainsi que la création de 32 nouveaux logements. Cette résidence est située à proximité du centre commercial Parly II, et de la gare RER de Versailles rive droite. Elle sera composée de 102 T1 et de 17 T1'. Le bâtiment disposera d'un ensemble de locaux communs tels qu'une laverie, une salle polyvalente, un cyberespace, une bagagerie, une lingerie, une laverie et un local vélos. Par ailleurs, 30 places de
11 stationnement sont prévues en sous-sol et 10 en exterieur. Tous les logements seront dotés d une salle de bain équipée de lavabo, bac à douche et WC ainsi que d une kitchenette et seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le chauffage sera de type collectif gaz, avec pompe à chaleur. Le programme bénéficiera d une double certification pour l'extension : Qualitel BBC Effinergie et Habitat et environnement BBC Effinergie, ainsi que d'une certification Patrimoine habitat et environnement BBC Effinergie rénovation performance pour la partie réhabilitée. La gestion de la résidence sociale sera assurée par le C.C.A.S. de la Ville du Chesnay. Les redevances varieront entre 395 pour un T1 et 522 pour un T1'. Après APL leur montant pourra varier entre 95,35 et 522. Le détail est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile totale: 2 203,38 m² Coût de l'opération : 6 868 028 Montant éligible : 5 653 894 Mode de chauffage : Collectif gaz - pompes à chaleur Certifications : Qualitel BBC Effinergie, Habitat et environnement BBC Effinergie et Patrimoine habitat et environnement BBC Effinergie rénovation performance Calcul de la subvention : 5 653 894 x 20% = 1 130 778 Calcul du plafond : 2 203,38 m² x 535 = 1 178 808 Montant de la subvention régionale : 1 130 778 Localisation géographique : LE CHESNAY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 6 868 028,00 100,00% Total 6 868 028,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT 1 616 000,00 23,53% SUBVENTION REGION 1 130 778,00 16,46% SUBVENTION 80 000,00 1,16% DEPARTEMENT PRET CDC 1 091 250,00 15,89% PRET 1% 2 950 000,00 42,95% Total 6 868 028,00 100,00%
12 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes 2 800 000,00 âgées 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 883 727,00 2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 5 359 776,00 2009 Convention régionale de patrimoine social 8 309 250,00 2009 Financement des dossiers PRU et OPI 389 762,00 2009 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 593 280,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 91 200,00 2009 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes 1 566 330,00 âgées 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 15 200,00 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 732 466,00 2010 Aide en faveur du logement étudiant 982 100,00 2011 Politique énergie climat 32 345,00 Montant total 26 755 436,00
13 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11003227 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : 91 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 56 PLAI Libellé base subventionnable Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 3 721 933,00 17,78 % 661 795,00 Montant Total de la subvention 661 795,00 905-54-2042-154005-HP54-005 15400502-Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA d'hlm ANTIN RESIDENCES Adresse administrative : 59 RUE DE PROVENCE 75439 PARIS CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Denis BIMBENET, Président Objet : Louer, construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. N SIRET : 31551880300046 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Objet du projet : réalisation d'une résidence pour jeunes actifs de 56 logements PLAI offrant 56 places sise 29 rue Curie à Saint-Remy-lès-Chevreuse (91) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ANTIN RESIDENCES envisage la réalisation d'une résidence sociale pour jeunes actifs de 56 logements PLAI à Saint-Remy-lès Chevreuse. Située à 500 mètres de la gare RER de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, cette résidence comprendra 56 T1' de 20 m² en moyenne et 28 places de parking dont 9 couvertes. De niveau R+1, le Le batiment disposera d'un ensemble de locaux communs tels qu'un espace pour les résidents, une laverie et un local vélos.
14 Tous les logements seront dotés d une salle de bain équipée de lavabo, bac à douche et WC ainsi que d une kitchenette. 3 logements seront destinés aux personnes à mobilité réduite soit 5 % de l'opération. Le chauffage sera de type collectif gaz. L'eau chaude sanitaire sera produite par panneaux solaires. Le programme bénéficiera d une double certification Qualitel BBC Effinergie et Habitat et environnement BBC Effinergie. La gestion de la résidence sociale sera assurée par l'alfi. Les redevances s'établieront à 505,88. Après APL leur montant pourra varier entre 104,98 et 505,88. Le détail est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 1 237 m² Coût de l'opération : 3 874 870 Montant éligible : 3 721 933 Mode de chauffage : Collectif gaz Certification : Qualitel et Habitat et environnement BBC Effinergie Calcul de la subvention : 3 721 933 x 20% = 744 386 Calcul du plafond : 1 237 m² x 535 = 661 795 Montant de la subvention régionale : 661 795 Localisation géographique : SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 3 874 870,00 100,00% Total 3 874 870,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT 1 100 000,00 28,39% SUBVENTION REGION 661 795,00 17,08% SUBVENTION 140 000,00 3,61% DEPARTEMENT PRET CDC 1 098 075,00 28,34% PRET 1% 875 000,00 22,58% Total 3 874 870,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
15 Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 3 894 501,00 2008 Aide en faveur du logement étudiant 942 400,00 2008 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 775 916,00 2009 Aide en faveur du logement étudiant 1 110 200,00 2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 5 473 920,00 2009 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 2 461 987,00 2009 Convention régionale de patrimoine social 1 225 200,00 2010 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes 653 539,50 âgées 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 567 295,00 2010 Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux 1 148 700,00 2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 3 267 274,00 2010 Aide en faveur du logement étudiant 800 400,00 2011 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 400 000,00 Montant total 23 721 332,50
16 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11009804 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : 75 PARIS 18-24 PLAI Libellé base subventionnable Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 2 442 716,00 13,53 % 330 540,00 Montant Total de la subvention 330 540,00 905-54-2042-154005-HP54-005 15400502-Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Adresse administrative : 4 PLACE SAINT-THOMAS-D'AQUIN 75341 PARIS CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur PIERRE AIDENBAUM, Président Objet : Construire pour la location des logements sociaux et des équipements annexes liés à la vie économique et sociale (locaux d'activités, commerces, crèches...). Développer l'offre de logements par l'acquisition de biens immobiliers ou lots de copropriété. Rénover, restructurer, réhabiliter le bâti ancien et améliorer le patrimoine existant. Louer et entretenir les logements, les équipements et les parties communes. Accompagner et offrir un suivi social individualisé des locataires. N SIRET : 55203270800018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Objet du projet : réalisation d'une résidence sociale pour jeunes actifs de 24 logements PLAI offrant 25 places sise 5 rue Dejean à Paris 18ème Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La RIVP envisage la restructuration lourde d'un bâtiment sis rue Dejean à Paris 18ème, en vue de réaliser
17 une résidence sociale pour jeunes actifs de 24 logements PLAI. La résidence bénéficiera d'une situation centrale pour les jeunes. Elle sera située à proximité immédiate de plusieurs stations de métro (lignes 2, 12 et 13). Le projet est composé d'un bâtiment R+2 et d'un bâtiment R+6, il comprendra 16 T1 d'une surface moyenne de 16,86 m², 7 T1' d'une surface moyenne de 21,09 m² et 1 T1 bis de 34,95 m² permettant d'accueillir deux personnes. Le batiment disposera d'un ensemble de locaux communs tels qu'une salle commune et un local vélos. Tous les logements seront dotés d une salle de bain équipée de lavabo, bac à douche et WC ainsi que d une kitchenette. 21 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite soit 88 % de l'opération. Le chauffage sera de type collectif gaz. L'eau chaude sanitaire sera produite par panneaux solaires. Le programme bénéficiera d une certification Qualitel Patrimoine habitat et environnement Performance. La gestion de la résidence sociale sera assurée par Le Richemont. Les redevances varieront entre 395,16 pour un T1 de 16,86 m² en moyenne et 543,89 pour un T1bis de 34,95 m² permettant d'accueillir deux personnes. Après APL leur montant pourra varier entre 58,37 et 543,89. Le détail est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 472,20 m² Coût de l'opération : 4 478 315 Montant éligible : 2 442 716 Mode de chauffage : Collectif gaz Certification : Qualitel Patrimoine habitat et environnement Performance Calcul de la subvention : 2 442 716 x 20% = 488 543 Calcul du plafond : 472,2 m² x 700 = 330 540 Montant de la subvention régionale : 330 540 Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % PRIX DE REVIENT DE L'OPERATION 4 478 315,00 100,00% Total 4 478 315,00 100,00%
18 Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT 706 449,00 15,77% SUBVENTION REGION 330 540,00 7,38% SUBVENTION VILLE 2 193 551,00 48,98% SUBVENTION 1% 225 000,00 5,02% PRET CDC 993 315,00 22,18% FONDS PROPRES 29 460,00 0,66% Total 4 478 315,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 71 589,00 2008 Sécurisation des équipements commerciaux 311 600,00 2009 Soutien à l'immobilier d'entreprises 6 000 000,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 43 905,00 2009 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, 518 352,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées 2009 Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux 2 050 500,00 2009 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, 1 884 660,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2009 Aide en faveur du logement étudiant 4 507 900,00 2009 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création 316 800,00 culturelle 2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 6 181 270,00 2010 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, 3 000 000,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2010 Aide en faveur du logement étudiant 469 700,00 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 319 577,00 2011 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes 384 396,90 handicapés 2011 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes 1 191 000,00 âgées 2011 Soutien à l'immobilier d'entreprises 9 000 000,00 2011 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, 1 395 000,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées Montant total 37 646 249,90
19 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11018334 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : 93 STAINS 65 LOGEMENTS (32 PLUS-33 PLAI) Libellé base subventionnable Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 4 704 440,00 16,25 % 764 493,00 Montant Total de la subvention 764 493,00 905-54-2042-154005-HP54-005 15400502-Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA d'hlm ESPACIL HABITAT Adresse administrative : 1 RUE DU SCORFF 35042 RENNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Jean-Claude CROCQ, Président Objet : NC N SIRET : 30249439800035 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Objet du projet : réalisation d'une résidence pour jeunes actifs de 65 logements (32 PLUS-33 PLAI) offrant 67 places sise 25 rue Carnot à Stains (93) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ESPACIL HABITAT envisage la réalisation d'un ensemble immobilier de 133 logements destinés aux étudiants et jeunes actifs à Stains. Cette résidence sera située à proximité de la gare RER de Pierrefitte-Stains. La partie de la résidence destinée aux jeunes actifs en mobilité proposera 65 logements (32 PLUS - 33 PLAI), soit 63 T1' de 21,75 m² en moyenne et 2 T1 bis de près de 34,32 m² en moyenne permettant d'accueillir deux étudiants. Elle offrira ainsi 67 places. Le programme sera érigé sur 1 niveau de sous-sol. Le parking comprendra 13 places de stationnement pour les jeunes actifs. Au rez-de-chaussée, une salle de travail, une salle de détente, une laverie, et un local vélos seront à disposition de l'ensemble des résidents.
20 Tous les logements seront dotés d'une salle d'eau et d'une kitchenette. 7 logements seront adaptés aux handicapés (soit 5% de l'opération). Le chauffage sera de type urbain. Le programme bénéficiera d'une certification Habitat et environnement BBC Effinergie. La gestion de la résidence sera assurée par ESPACIL HABITAT. Les redevances varieront entre 460 pour un T1' de 21,75 m² en moyenne et 508 pour un T1bis de 34,32 m² permettant d'accueillir deux étudiants. Après APL, ces montants pourront s'établir entre 67,03 et 508 en fonction du statut du jeune. Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 1 428,96 m² Coût opération : 4 704 440 Montant éligible : 4 704 440 Mode de chauffage : urbain Certification : Habitat et environnement BBC Effinergie Calcul de la subvention : 4 704 440 x 20% = 940 888 Calcul du plafond : 535 x 1 428,96 m² = 764 493 Montant de la subvention régionale : 764 493 Localisation géographique : STAINS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 4 704 440,00 100,00% Total 4 704 440,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT 714 251,00 15,18% SUBVENTION REGION 764 493,00 16,25% PRET CDC 1 725 696,00 36,68% PRET COLLECTEUR 1% 1 500 000,00 31,88% Total 4 704 440,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 754 999,00
21 2009 Aide en faveur du logement étudiant 1 216 200,00 2010 Soutien aux logements pour chercheurs 2 500 000,00 2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 435 259,00 2010 Aide en faveur du logement étudiant 105 800,00 Montant total 5 012 258,00
22 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11021359 Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : 91 PALAISEAU 56 PLAI Libellé base subventionnable Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 3 954 186,00 16,93 % 669 279,00 Montant Total de la subvention 669 279,00 905-54-2042-154005-HP54-005 15400502-Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA d'hlm ANTIN RESIDENCES Adresse administrative : 59 RUE DE PROVENCE 75439 PARIS CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Denis BIMBENET, Président Objet : Louer, construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. N SIRET : 31551880300046 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Objet du projet : réalisation d'une résidence sociale pour jeunes actifs de 56 logements PLAI offrant 56 places sise 27-25 rue Emile Zola à Palaiseau (91) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm ANTIN RESIDENCES envisage la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant une maison relais de 24 logements, 8 logements locatifs sociaux et une résidence sociale pour jeunes actifs de 56 logements PLAI sis rue Emile Zola à Palaiseau. La résidence, située à moins de 800 mètres de la gare RER de Palaiseau et 200 mètres du centre-ville, bénéficiera d'une situation intéressante pour les jeunes. De niveau R+1 avec combles, les bâtiments destinés aux jeunes comprendront 56 T1 d'une surface
23 moyenne de 20 m² et disposeront d'un ensemble de locaux communs tels qu'une salle commune, une laverie et un local vélos. Tous les logements seront dotés d une salle de bain équipée de lavabo, bac à douche et WC ainsi que d une kitchenette. 3 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite soit 5 % de l'opération. Le chauffage sera de type collectif gaz couplé avec une pompe à chaleur. Le programme bénéficiera d une certification Qualitel Habitat et environnement BBC Effinergie. La gestion de la résidence sociale sera assurée par l'alfi. Les redevances s'établiront à 510,5 pour un T1 de 20 m². Après APL son montant pourra varier entre 105,64 et 510,5. Le détail est donné en annexe 1 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 1 250,99 m² Coût de l'opération : 4 088 172 Montant éligible : 3 954 186 Mode de chauffage : Collectif gaz et pompe à chaleur Certification : Qualitel Habitat et environnement BBC Effinergie Calcul de la subvention : 3 954 186 x 20% = 790 837 Calcul du plafond : 1 250,99 m² x 535 = 669 279 Montant de la subvention régionale : 669 279 Localisation géographique : PALAISEAU Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % 4 088 172,00 100,00% Total 4 088 172,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT 1 178 614,00 28,83% SUBVENTION REGION 669 279,00 16,37% SUBVENTION 252 000,00 6,16% DEPARTEMENT PRET CDC 1 988 279,00 48,63% Total 4 088 172,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
24 Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 3 894 501,00 2008 Aide en faveur du logement étudiant 942 400,00 2008 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 775 916,00 2009 Aide en faveur du logement étudiant 1 110 200,00 2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 5 473 920,00 2009 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 2 461 987,00 2009 Convention régionale de patrimoine social 1 225 200,00 2010 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes 653 539,50 âgées 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 567 295,00 2010 Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux 1 148 700,00 2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 3 267 274,00 2010 Aide en faveur du logement étudiant 800 400,00 2011 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 400 000,00 Montant total 23 721 332,50