Page 1 sur 5 29/8/214 Menu L'Express Connexion S'inscrire A la une Création d'entreprise Gestion Fiscalité RH Management Marketing Vente International Export High Tech Logistique / R&D Outils et Classements Entreprises Familiales Vidéos Rémunération et salaire Smic Epargne salariale Augmentation de salaire Un salaire sous le Smic? RH / Management Rémunération et salaire Indemnités journalières: nouveau calcul le 1er janvier 215 Véronique Gasnier, publié le 27/8/214 à 12:24, mis à jour à 12:32 Le décret du 2 août 214 simplifie la réglementation des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles. Ces dispositions s'appliquent aux IJ versées au titre des arrêts de travail qui débuteront à partir du 1er janvier 215. A la Une de l'entreprise 1h4 1h1 4h13 22h12 1/5 N-Calédonie: la présidente du gouvernement lie l'avenir l'archipel au nickel Lepaon: pas de remise en cause des 35 heures et du code du travail 35 heures: "tabou" ou dernier "totem socialiste" pour la presse (revue de presse Gattaz: le discours de Valls "de nature à changer le cours des choses" Voir tout Partager 12 Tweeter 3 2 Partager 1 Le décret du 2 août 214 simplifie la réglementation des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles. L Les principales modifications apportées par le décret du 2 août 214 concernent le plafonnement du salaire de référence pour le calcul des IJSS maladie et maternité, et la limitation de l'ijss accidents du travail-maladies professionnelles. Indemnités jounalières et maladie Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base sera pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail. Actuellement, il s'agit du SMIC en vigueur pour chacun des mois La grossesse et la maternité de la salariée Indemnités journalières: nouveau calcul le 1er janvier 215 Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières est définitivement fixé Maternité : A quel moment la salariée doit-elle A V O C A T P A R I S cabinet-lavaur.com Maladies professionnelles / accidents du travail A la Une de l'express 1h45 1h43 1h42 Libye: le gouvernement provisoire a présenté sa démission au Parlement Mondiaux de judo: Tcheuméo en demies, seule chance française 35 heures: Lepaon (CGT) rejette toute remise en cause
Page 2 sur 5 29/8/214 9,63 euros : Avec la réglementation actuelle, le salaire journalier de base serait calculé à partir : Retour de congé de maternité : et si ça se passe mal? Expert-Comptable Sageone.fr du salaire du mois de novembre 214 dans la limite de 2 61,68 euros (9,53 euros x 35 x 52/12 x 1,8) ; du salaire du mois de décembre 214 dans la limite de 2 61,68 euros (9,53 euros x 35 x 52/12 x 1,8) ; du salaire du mois de janvier 215 dans la limite de 2 628,99 euros (9,63 euros x 35 x 52/12 x 1,8). Suivez L'Entreprise Sur Facebook J'en profite! Soit un salaire journalier de base de : (2 61,68 + 2 61,68 + 2 628,99)/91,25 = 85,83 euros. Avec la nouvelle réglementation, seul le SMIC applicable en janvier sera pris en compte dans notre exemple. Les salaires de novembre, de décembre et de janvier seront donc retenus chacun dans la limite de 2 628,99 euros. Le salaire journalier de base sera alors égal à : (2628,99 + 2 628,99 + 2 628,99)/91,25 = 86,43 euros. Sur Twitter Suivre 23,2K abonnés Et aussi : Essayez Sage One gratuitement! Travaillez en ligne avec vos clients et accédez à leurs données à distance et en toute sécurité, en temps réel. Suivez l'actualité avec L'Entreprise Indemnités jounalières et maternité, adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfant Le calcul du salaire de référence est modifié selon le même principe que pour les IJSS maladie. En effet, pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 215, le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base sera pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail. Ainsi, pour un arrêt débutant en février 215, le salaire de référence sera pris en compte dans la limite uniquement du plafond de la sécurité sociale de 215. Indemnités jounalières et AT-MP L'indemnité journalière accident du travail maladie professionnelle (AT-MP) ne peut pas dépasser le "gain journalier net" perçu par le salarié avant son arrêt de travail. Actuellement, ce gain journalier net est égal au salaire journalier de référence diminué du montant des cotisations salariales, y compris les cotisations de prévoyance et frais de santé obligatoires, et du montant de la CSG. En revanche, la CRDS n'est pas déduite. Pour les arrêts débutant à compter du 1er janvier 215, ce sera un taux forfaitaire de cotisations et contributions qu'il faudra déduire. Ce taux est fixé à 21 %. L'IJSS brute ne pourra donc pas dépasser 79 % du salaire journalier brut de référence. On notera qu'il s'agit du même taux forfaitaire que celui qui est pris en compte depuis juillet 213 pour le calcul du montant maximum de l'ijss maternité. Devis Factures & Compta simplifiée Sageone.fr Essayez Sage One gratuitement! Suivez en temps réel vos recettes, dépenses et trésorerie, échangez en direct avec votre expert-comptable. Gérez en ligne l'ensemble de vos devis et factures. J'en profite En images INFOGRAPHIE. Les seuils sociaux en entreprise Newsletter Recevez l'essentiel de l'actualité entrepreneurs! Votre e-mail L'Entreprise sur L'Entreprise sur Facebook Twitter Nos derniers tweets Inscription Les applis Autres mesures Maladie et maternité. Actuellement, lorsqu'il y a eu régularisation des cotisations de sécurité sociale plafonnées l'année précédant le calcul du salaire de référence, les sommes ayant donné lieu à cette régularisation sont prises en compte pour le calcul du salaire de référence. Cette disposition est supprimée pour les arrêts débutant à compter du 1er janvier 215. Le mode de calcul des IJSS est ainsi simplifié. En revanche, cette suppression pourra entraîner dans certains cas un montant d'ijss moindre. AT-MP.La subrogation de plein droit est élargie, comme elle l'a été l'année dernière pour les IJSS maladie et maternité, afin de faciliter la mise en place de la future DSN. Actuellement, en cas d'at-mp, la subrogation est de plein droit uniquement lorsque l'employeur maintient la totalité du salaire pendant l'arrêt de travail. Pour les arrêts débutant à compter du 1er janvier 215, la subrogation sera également de plein droit lorsque l'employeur maintient tout ou partie du salaire sous déduction des IJSS (à la condition que le salaire Tiphaine Thuillier @BekouzQuel timing! Tiens demande lui le secret d'un mariage heureux ;-) Il y a 6 heures L'Entreprise [Idée business] Canibal veut rendre le recyclage ludique http://t.co/zze3pbupvw Il y a 1 heure Alexia Eychenne RT @CarolineFourest: Mon entretien avec le cofondateur des Taliban, c'est maintenant sur @franceinter! Il y a 5 heures Les plus lus 1. 15 modèles de business plan à télécharger 12
Page 3 sur 5 29/8/214 Réagir 4. Business plan : les 6 questions à se poser pour l'élaborer 35 5. Dix idées originales pour développer l'entrepreneuriat : 6 mois pour 9 seulement JE M'ABONNE Les plus commentés Ailleurs sur le web Gagnez 3 par semaine! Un homme a gagné 3 /semaine en travaillant de chez lui! WGM vous renseigne (Marché risqué) Perdre du Ventre? Découvrez cette méthode développée par un thérapeute français pour éliminer vos kilos superflus Ras-le-bol fiscal? Vous payez plus de 3 d impôts par an? Découvrez comment ne plus en payer dès 214! Electroménager prix bas Un four, un réfrigérateur, un lave -linge pas cher? C'est maintenant sur Auchan.fr! Publicité 1. INFOGRAPHIE. Qui travaille plus de 35 heures en France? 2. Zara: un bad buzz sur un air de déja vu 3. Dix idées originales pour développer l'entrepreneuriat 4. Bientôt un ipad pro pour l'entreprise? 5. Valls et les patrons: il a trouvé les "mots bleus" Nos annuaires Palmarès: le top 1 des PME françaises à l'international en 213 Les meilleures villes pour entreprendre Palmarès: les 1 plus belles entreprises de France 2 La librairie Groupe Express Roularta Employé : Les banques qui rapportent et celles à éviter 1 astuces pour maîtriser une langue étrangère (Babbel) Une maison impeccable en un tour de main! (Ma vie en couleurs) (Capital) Le guide de la Chaque Guide Québec Vous aimerez aussi franchise en 214 29 Trimestre : l'esprit de découverte 213-214 23,5 15 Commander Commander Commander Edgar Grospiron ou l'éloge de la prise de risques Professions réglementées: les préconisations de l'igf Rool'in: la roue qui rend votre vélo électrique [?] Signaler une faute d'orthographe, une erreur dans l'article ou un bug Immobilier de Bureau Agorabiz.com Voir l'annonce Boutique - Paris 8ème L'agence POINT DE VENTE vous propose à proximité du métro Madeleine: un commerce d'une surface totale de 18 m²disposant d'une façade de 4 m Au...
Page 4 sur 5 29/8/214 Bons de réduction Augmentez votre pouvoir d'achat avec des codes promo 45 annonces! factures pleinement de la vie Inscription gratuite. gratuit! Bureaux d'entreprises Immobilier d'entreprise, Plus de Devis - Factures Sage One, solution en ligne de gestion et suivi des devis et Mutuelle Faites des économies grâce à votre nouvelle mutuelle et profitez Prêtez aux PME Prêtez dès 2 euros. Recevez des intérêts chaque mois. Cours d'anglais Chaque matin, découvrez un contenu écrit et audio. 1 mois Les offres de L'Express Découvrez toutes nos offres Offre intégrale (papier+digital) Offre digitale (web+tablette+mobile) L'Express boutique L'Express : 6 ans à la une 6 ans d'histoire à travers plus de 2 45 J'achète ce n Je m'abonne Je commande Déjà abonné? Gérez votre abonnement Activez votre accès à la version numérique Accédez à votre espace Nos partenaires DÉPENSEZ MOINS avec Cuponation ACHAT DE BUREAUX avec Agorabiz EXPERT-COMPTABLE avec Sageone PRÊTEZ AUX PME avec Unilend.fr CHANGEZ DE MUTUELLE avec Mutuelle-Conseil.com.com Gagnez plus avec des codes promo disponibles pour les soldes Immobilier d'entreprise, fonds de commerce et franchises. Plus de 45 annonces sur AgoraBiz.com Travaillez en ligne avec vos clients et accédez à leurs données à distance! Prêtez dès 2 euros. Recevez des intérêts chaque mois. Inscrivez-vous gratuitement. Ne laissez pas votre argent se faire engloutir par votre vieux contrat de mutuelle À la Une en ce moment Création d'entreprise - Dix idées originales pour développer l'entrepreneuriat - Rool'in: la roue qui rend votre vélo électrique - Les 14 réactions les plus fréquentes d'un banquier face à un entrepreneur Gestion / Fiscalité - Valls et les patrons: il a trouvé les "mots bleus" - La saga de l'été 214 de Homère : le palmarès des fausses bonnes idées du législateur (IV) - Gouvernement Valls II: les changements pour les entreprises
Page 5 sur 5 29/8/214 High Tech / Logistique / RD-Bientôt un ipad pro pour l'entreprise?-byod: le smartphone personnel au travail de nouveau pointé du doigt-en IMAGES. 5 applis photo innovantes Outils et Classements- Indicateurs et chiffres- Les meilleures villes pour entreprendre- Prix de l'entrepreneur de l'année 214 Les sites du réseau Groupe Express-Roularta : Economieavec LExpansion.com Entrepriseavec LEntreprise.com Bourseavec Votreargent.fr Décorationavec CoteMaison.fr Conjoncture et networking avec L'Expansion Réservé aux décideurs avec La Lettre de L'Expansion Orientation avec LEtudiant.fr Enseignement supérieur avec Educpros Recrutement avec Jobrencontres.fr Franchise avec l'observatoire de la franchise Emploi Grande Distributionavec Distrijob.fr Bonnes adressesavec Justacoté Abonnement Espace abonnés L'Express boutique L'apprentissage du piano avec Pianiste La création musicale avec KR home-studio L'Express - Mentions légales Conditions générales d'utilisation Charte des commentaires Contacts Service Client Archives Palmarès des lycées 213 Régie Publicitaire LEXPRESS.fr vous présente l'information en direct et en temps réel. Retrouvez l'actualité française et internationale, la politique, les évènements culturels, les rendez-vous sportifs, les nouveautés scientifiques et high-tech et bien d'autres sujets.