Commune de LA SEYNE-SUR-MER APPEL A PROJET POUR LA REHABILITATION, RECONVERSION, GESTION, EXPLOITATION DU BÂTIMENT DES ATELIERS MECANIQUES Date limite de remise du projet : 20 décembre 2012
1. Préambule La commune de la Seyne-sur-Mer est la deuxième ville du département du Var. Plutôt dynamique sur le plan démographique, son territoire s étend sur 2 300 hectares dont 569 hectares d'espaces boisés classés et 25 km de côte. Cette situation exceptionnelle, en cœur de Rade, lui confère une position stratégique sur le plan du développement économique. De ce point de vue, la ville est à l articulation entre l est et l ouest de Toulon, ville mitoyenne par La Rade. Membre fondateur de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, le territoire de la Seyne porte en lui une grande partie du potentiel de développement de l agglomération. Le positionnement du pôle de compétitivité mer sur son territoire permet ainsi à l agglomération d étendre à l ouest son influence. Cette situation géographique permet à la Ville d'être un point de passage obligé. Elle est classée depuis 2008 comme «station balnéaire et de tourisme». Ce classement intervient après plus d un siècle de construction navale. La mémoire collective reste très marquée par ce passé industriel qui a vu, des innovations techniques majeures dans la construction navale et des bateaux de légende, naître. Marquée par une tradition ouvrière et populaire, la Ville a su se transformer sans perdre sa tradition provençale et maritime. C'est une ville où l'on vit à l'année, où l'on y travaille et où l'on y accueille une population estivale toujours plus nombreuse. Le positionnement encore récent d un hôtel 4 étoiles (depuis 2 ans), l'installation d un casino de jeux (horizon 2013, dépôt de permis de construire, autorisation en cours), accueil des bateaux de grande plaisance, Ville étape et d embarquement des grandes croisières, sa politique patrimoniale et festive, ces différents éléments en font donc un lieu où il ne manque plus que l audace à l explosion de son potentiel. C est dans cette perspective que s inscrit le projet de réhabilitation des Ateliers Mécaniques. L ambition est élevée puisqu il s agit de réhabiliter le dernier vestige physique de cette époque industrielle. Il devient alors emblématique des capacités à figer des éléments d architecture d origine et de leur redonner vie dans de nouvelles lignes architecturales, fruit des subtiles mélanges faits d ancien et de moderne. Cet équipement se situe en cœur de ville sur le site des Anciens Chantiers Navals dont la politique de réhabilitation est l une des grandes œuvres de ces 10 dernières années. Composée d'une quarantaine d'hectares en bord de mer, cette friche industrielle stabilise sa reconversion sur le terrain économique, avec une forte composante d espace public. Cette approche traduit en fait une volonté de réappropriation des lieux, par et pour le public. L objectif est donc de créer un lieu de vie dynamique permanent, combinant commerces et animations, elles-mêmes commerciales, culturelles, sportives ou ludiques. La Commune de la SEYNE SUR MER a lancé un appel à projet pour désigner un opérateur ayant en charge d'assurer la reconversion, la réhabilitation et la gestion du bâtiment des ateliers mécaniques.
2. Objet de la Consultation Afin de redynamiser le Centre Ville, La Commune de La Seyne-sur-Mer a décidé de confier à un tiers la réhabilitation, reconversion, gestion, exploitation du bâtiment des Ateliers Mécaniques, dernière friche industrielle du site des Anciens Chantiers Navals. Les caractéristiques, contraintes et prescriptions de l'opération sont détaillées dans le cahier des charges et ses annexes. Le cahier des charges : fixe les objectifs recherchés par la collectivité et les principales conditions envisagées pour la mise à disposition des espaces concernés ; détaille les éléments d'ordre technique et économique permettant aux candidats de formuler leurs offres. Les investissements pour la réhabilitation / rénovation du bâtiment des ateliers mécaniques seront pris en charge par les candidats. La Ville de La Seyne-sur-Mer n'envisage aucune participation financière à l'opération. La Commune envisage la conclusion d'un bail de longue durée (bail à construction ou bail emphytéotique en fonction du projet). La durée du contrat envisagée par la Commune est de trente ans. Il s'agit d'une donnée indicative. Les candidats pourront proposer une durée différente si elle contribue à améliorer l'équilibre économique de l'opération. 3. Contenu du cahier des charges Le contenu du cahier des charges est précisé dans le document annexé au présent règlement de sélection des candidats. La Commune de La Seyne-sur-Mer se réserve le droit d'apporter des modifications au cahier des charges au plus tard 21 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. 4. Contenu du dossier de l offre Les éléments qui doivent figurer dans l offre sont précisés dans ce document chapitre 6. La durée de validité de l offre des candidats s étendra obligatoirement sur 12 mois à compter du 20 décembre 2012. 5. Sélection des candidatures et des offres Critères de choix des candidatures 1- capacités techniques, professionnelles et financières, 2 références professionnelles Seront éliminées les candidatures ne présentant pas un niveau de capacités professionnelles, juridiques, techniques ou financières suffisant.
Sont autorisés les candidats seuls et le groupement d'entreprises. Dans le cas du groupement d'entreprises, les documents demandés au niveau de la candidature doivent être remis par l'ensemble des membres du groupement. La personne publique pourra demander des compléments aux dossiers de candidature si elle le juge utile, dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats. Evaluation des offres : sont pris en compte les critères suivants : A Engagements financiers (coef 5) la redevance annuelle à verser à la collectivité au titre de l'occupation du domaine la cohérence du projet par rapport aux investissements proposés les garanties financières B Engagements qualitatifs et techniques (coef 3) Seront appréciés à partir d'un dossier précis et détaillé les éléments suivants : qualité de l'intégration urbaine et des aménagements extérieurs et paysagers qualité de conception et qualité environnementale qualité architecturale des ouvrages et infrastructures C- Modèle économique (coef 4) politique d'animation générale proposée activités proposées engagement en matière de qualité de service D - Engagement de délais (coef 2) délais de dépôt de la demande de PC à compter de la notification du contrat délais de réalisation des travaux (équipements, infrastructures et ouvrages) délais de mise en exploitation 6 - Modalités de remise des candidatures et des offres Le pli à remettre impérativement par les candidats, dans les formes prescrites ci-dessous, comprend une enveloppe comprenant un dossier de candidature, ainsi constitué : A) - UN DOSSIER DE CANDIDATURE comprenant les documents nécessaires à l identification du candidat et permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, juridiques, techniques, économiques et financières : * en cas de groupement d'entreprises, l'ensemble des documents doit être produit pour chacun de ses membres (avec indication du mandataire). * sur le modèle des formulaires DC1 et DC2 ci-joints, à savoir a) Lettre de candidature de (ou des) l entreprise(s) signée par la(ou les) personne(s) habilitée(s), b) Pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat par le (ou les) signataires c) Forme juridique de la personne morale pour les sociétés,
d) attestations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, * autres documents e) Tout document permettant de juger des capacités financières du candidat, et des garanties financières qu il pourrait mobiliser pour la réalisation des investissements envisagés, f) les comptes annuels des trois derniers exercices clos g) Tout document permettant de juger des moyens et compétences techniques et humaines du candidat en matière d étude, conception, de réalisation et exploitation de ce type de bâtiment industriel ou tout bâtiment comparable, ainsi que des moyens et mesures employées pour s assurer de la qualité des réalisations et prestations effectuées, modalités de garantie et contrôle de la qualité, h) Présentation détaillée d une liste d'au moins trois opérations récentes (moins de 10 ans), équivalentes à la présente consultation précisant pour chacune d entre elles le lieu, les caractéristiques des installations, les montants investis, les dates de réalisation et de mise en service, ainsi que les coordonnées de l interlocuteur public ou privé, Pour justifier de ses capacités professionnelles, juridiques, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques entre ces opérateurs et lui. Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont demandés dans le dossier de candidature. Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs pour justifier qu il dispose de leurs capacités techniques et économiques et qu ils sont couverts par les assurances (RC et décennales) pour l exécution de la prestation. B) UN DOSSIER D OFFRE, comprenant les pièces suivantes : 1. Une note de procédure : indiquant les différentes phases administratives du montage du dossier (réhabilitation, exploitation...), accompagnée d un planning prévisionnel de réalisation. 2. Une note financière comprenant: - L'enveloppe prévisionnelle des investissements à réaliser - Le compte de résultat prévisionnel sur la durée du contrat - Le plan de financement de l'opération - les garanties financières soutenant le projet - Le montant de la redevance annuelle versée à la collectivité au titre de l occupation du domaine (en précisant les modalités de règlement et de révision) 3. Une note technique indiquant les moyens mis en œuvre par le candidat pour la réalisation des études de conception puis la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment atelier mécanique, et notamment le traitement de la dépollution des sols. La note technique devra contenir des esquisses, et des simulations 3D permettant à la Ville de la Seyne sur Mer d apprécier le visuel offert par le rendu final.
La note technique devra également préciser : Les fonctions envisagées dans le bâtiment des ateliers mécaniques après restructuration ; Les surfaces affectées à chacune de ces fonctions ; Les interfaces et interconnexions avec les autres équipements situés à proximité (casino / Port ). 4. Une note environnementale : faisant ressortir l ensemble des éléments permettant d apprécier l insertion paysagère du bâtiment (plans, coupes ). La réalisation d un bilan carbone et une note sur le cycle de vie des produits sont également souhaitées. Elle devra également prendre en compte les prescriptions issues de la charte environnementale de la Commune de la Seyne sur Mer. 5. Une note juridique : Outre la proposition du bail emphytéotique ou d un bail à construction envisagé par la Commune, le candidat pourra proposer d autres montages juridiques compatibles avec les règles relatives au fonctionnement des collectivités (à l'exclusion de la vente du bâtiment par la Commune). Le candidat devra transmettre un projet de convention. S'ajouteront des indications sur l'exploitation et la gestion du Bâtiment (montage juridique, règlement intérieur, nature des baux concédés, sous location, contrats divers...) 6. Une note relative aux travaux : le candidat devra présenter succinctement les dispositions constructives envisagées pour la réalisation de l opération, conformément aux objectifs de la Ville de la Seyne-sur-Mer, et aux prescriptions présentées II du cahier des charges. Les offres seront analysées, par une commission technique à caractère consultatif composée de représentants de la Commune de la Seyne-sur-Mer, et de toute personne compétente. La Collectivité se réserve la possibilité : - de demander des explications et des documents complémentaires sur tous les aspects du projet et ce en fonction des questionnements suscités par les offres, - de négocier les offres reçues, dans tous leurs aspects (techniques, juridiques, financiers, délais...) dans le respect des principes de transparence et d égalité de traitement des candidats. 7. Condition d envoi et de remise des candidatures et des offres Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli à remettre impérativement par les candidats, dans les formes prescrites ci-dessous, comprend une enveloppe comprenant un dossier de candidature et un dossier d offres, ainsi constitués : Les candidatures et les offres seront envoyées par pli recommandé avec AR à l'adresse ci-dessous : Ou déposés contre récépissé à la : Mairie de La Seyne-sur-Mer Direction Générale des Services 20, quai Saturnin Fabre 83 500 La Seyne-sur-Mer
Direction Générale des Services Mairie de La Seyne-sur-Mer 20, Quai Saturnin Fabre 3ème étage 83500 La Seyne-sur-Mer du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00-14h00 à 16h00. L'enveloppe extérieure portera, en sus de l'adresse du destinataire, la mention : «Offre pour l'appel à projet pour le Bâtiment des Ateliers Mécaniques NE PAS OUVRIR». Les offres ne peuvent pas être transmises par voie électronique. L attention des candidats est attirée sur le nécessaire respect de ces conditions d envoi. 8. Demande de renseignements et visites du site Les candidats pourront faire la demande de tous les renseignements complémentaires nécessaires à la rédaction de leurs offres aux coordonnées suivantes : à l'attention de M. le maire Ville de La Seyne-sur-Mer Direction Générale des Services 20 quai Saturnin Fabre, 83500 La Seyne-sur-Mer. Fax : 04 94 06 96 46 Ces demandes posées par écrit devront parvenir à la Commune de la Seyne au plus tard le 30 Novembre 2012 (De préférence par télécopie au 04 94 06 96 46 avec la mention «questions Appel à Projet Bâtiment des Ateliers Mécaniques»). Les candidats indiqueront dans leur envoi, le numéro de télécopie auquel ils souhaitent que la réponse leur soit adressée. Il leur sera répondu par écrit au plus tard le10 décembre 2012 et les questions enregistrées à cette fin ainsi que les réponses faites seront adressées à tous les candidats. Pour rédiger leurs offres, les candidats ont la possibilité de visiter le site des Ateliers Mécaniques sur rendez-vous en appelant le secrétariat de la Direction Générale des Services au 04 94 06 95 73. (3 visites au maximum par candidat). Aucun rendez-vous ne sera possible entre le 09 et le 17 août 2012. En cas de questions suite à la visite des lieux, ces questions seront posées dans les mêmes conditions que celles stipulées précédemment (soit jusqu au 30 novembre 2012 avec une réponse apportée au plus tard le 10 décembre 2012)