PROVINCE DE QUEBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance spéciale du conseil de cette municipalité tenue le lundi 12 décembre 2016, à la salle multifonctionnelle à 19 h 30, conformément aux dispositions du Code Municipal de la Province de Québec. Les conseillères et les conseillers Présents : Absent: Suzie Villeneuve Brigitte Poulin Michel Moreau Claude Lachance Carole Desharnais Mathieu Bibeau Les membres présents forment quorum sous la présidence de monsieur Yvan Charest. Madame Jolyane Houle, directrice générale est également présente. La session est ouverte à 19h30. Il est constaté que les avis de la présente assemblée ont été donnés à tous et à chacun des membres du conseil, de la manière et dans les délais prévus par la loi. 16-12-8205 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Adoption du Budget 2017 16-12-8206 BUDGET 2017 Sur la proposition de Madame Suzie Villeneuve, appuyée de Madame Carole Desharnais et résolu à l'unanimité, que l'ordre du jour soit adopté tel que présenté. DÉPENSES ADMINISTRATION GÉNÉRALE Législation 33 425 GREFFE Cour municipale + M.R.C. 200 TOTAL 33 625
GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE Salaire et avantages sociaux 71 900 Cours, congrès et activité reconnaissance 4 400 Poste, photocopie,fournitures, abonnement Entretien des logiciels, déplacements, etc 19 800 Dons, vérification, conseiller juridique 20 400 Assurances 2 100 Élec, Télé, Internet et rep.bâtiments 8 605 Quote-part administration général M.R.C. 20 022 TOTAL 147 227 Élection 5 660 Total 5 660 ÉVALUATION Rôle d'évaluation 2 500 Avis d'évaluation 150 Quote-part 21 712 Total 24 362 TOTAL ADMINISTRATION 210 874 SÉCURITÉ PUBLIQUE Salaire et avantages sociaux 35 609 Cours formation, frais déplacements 12 800 Entretien camions et équipements 9 750 Téléphone, téléaversisseurs, assurances, entretien,réparations bâtiments + Élect. 14 220 Essence, huile et diésel 2 200 Puits entretien et déneigement 8 420 Ramonage Cheminées 460 Achats municipaux 4 500 Immatriculation 1 976 Vêtements, chaussures,outillage 6 805 Fourniture, imprimerie, poste 200 Quote-part M.R.C. 3 501 Sûreté du Québec 77 463 Croix rouge 150 Garde d'animaux 400 TOTAL 178 454
TRANSPORT Salaires et avantages sociaux 36 695 Déplacement - Éclairage, électricité et entretien 14 500 Enlèvement de la neige, sel et calcium 37 375 Entretien réseau routier, pelouse 29 229 Transport en commun 2 785 Autres 2 000 TOTAL 122 584 HYGIENE DU MILIEU Ordure et récupération 69 275 Vidange de boues de fosses septiques 12 188 Assainissement - opération et égouts 55 105 TOTAL 136 568 URBANISME Émission des permis rémunération et avantage sociaux 11 805 Cours, congrès, poste, dépl. Et fourn 550 Achat de services municipaux 2 500 Comité famille 2 500 Embellissement 3 225 Promotion, dev. éco. et municipal 15 382 TOTAL 35 962 LOISIRS ET CULTURE Salaire ménage et avantages sociaux 8 980 Salaire maintenance 3 825 Terrain de jeux, salaire et av. sociaux 14 535 Salaires Patinoire 8 835 Téléphone, assurance et électricité 24 134 Déneigement 10 620 Entretien Terrain bâtiments 5 990 Terrain de jeux activités 4 300 Entretien patinoire 2 400 Bibliothèque 9 255 Quote-part M.R.C. 1 473 Maison des jeunes 12 635 Piste de ski de fond 1 200 Piste cyclable 9 956 Fête de la pêche 1 000 Cours d'entrâinement aînés 600 TOTAL 119 738 TOTAL DES CHARGES 804 180
FRAIS DE FINANCEMENT Capital 92 900 Intérêts 8 000 TOTAL 100 900 IMMOBILISATION Fonds général 44 882 Loisirs: jeux d'enfants 12 000 Voirie 6 000 Excédent affecté traitement des eaux usées 5 085 - TOTAL 57 797 GRAND TOTAL DÉPENSES 962 877 REVENUS Location, intérêts, licences, amendes, mutation, cour mun. et terrain de jeux 43 700 Subvention - Remboursement récupératon 17 666 Remboursement TVQ - Diversification des revenus Compensation de voirie locale 13 259 En lieu de taxes - école 3 500 Piste cylable et loisirs Carrière et Sablière 9 520 - Ordures ménagères 58 917 Taxe foncière générale 0,4850$/100$ 468 244 Taxe foncière générale sûreté du Québec 0,0802$/100$ 77 463 Taxe foncière générale pour entretien des chemins 0,1270$ / 100$ 122 612 Taxe à l'ensemble égouts 20 178 Taxe de secteur 60 525 Taxe fonctionnement secteur 55 105 Vidange des boues de fosses septiques 12 188 TOTAL DES REVENUS 962 877
Salaires Rémunération et all. maire et conseillers 28 500 $ Directrice générale et intérim 36 094 $ Pompiers: Chef pompier travaux : feux : Assistant chef travaux : feux : 15,44 $ heure 21,92 $ heure 14,40 $ heure 20,89 $ heure Pompier travaux : 13,38 $ heure feux : 19,86$ heure Les pratiques seront rémunérées de la façon suivante: Chef pompier 45,54$ Pompier 40,38$ L'augmentation de salaire varie de 0% à 3%. Pour la dg, aucune augmentation au 1er janvier. Tous ces salaires sont assujettis aux avantages sociaux décrétés par les lois provinciales et fédérales. Il est proposé par Monsieur Claude Lachance appuyé par Madame Suzie Villeneuve et résolu à l'unanimité que le budget 2017 soit et est adopté. DISTRIBUTION DU RAPPORT DU BUDGET Sur la proposition de Madame Suzie Villeneuve 16-12-8207 appuyée par Monsieur Michel Moreau, il est résolu à l'unanimité qu'une copie du rapport du budget soit distribuée à chaque adresse civique via le bulletin municipal. MÉDIAS D'INFORMATION Sur la proposition de Madame Suzie Villeneuve, 16-12-8208 appuyée par Madame Brigitte Poulin, il est résolu à l'unanimité que la Municipalité de Dosquet remette une copie du rapport du budget aux médias d'information qui en feront la demande.
ENGAGEMENT BUDGÉTAIRE ATTENDU que certaines dépenses de la 16-12-8209 Municipalité de Dosquet sont des coûts fixes qu'il est impossible de ne pas encourir. Sur la proposition de Monsieur Michel Moreau, appuyé par Monsieur Claude Lachance, il est résolu à l'unanimité de procéder à l'engagement budgétaire des dépenses dites incompressibles pour l'exercice financier 2017. Frais d'administration (frais de banque) 1 500 Règlement d'emprunt (capital et intérêts) 100 900 Sureté du Québec 77 463 Quote-part M.R.C. 99 428 Maire et conseillers- salaires, avant et comités 32 725 Administration - salaires et avant. soc. 71 900 Pompiers salaires et avant. soc 35 609 Voirie, inspecteur salaires et avant. soc 49 337 Traitement des eaux usées sal. et avant. 24 600 Embellissement, salaires et avant. soc 2 425 Concierge sal et avant. soc 8 980 Patinoire salaires et avant. soc 8 835 Terrain de jeux salaires et avant. soc 17 640 Piste cyclable, salaires et avant. soc 4 585 M.D.J. salaires et avant. soc 9 500 Téléphone, internet et télé avertisseur 8 674 Frais de déplacement 5 750 Services d'ordures et récupération 44 275 Hydro Québec 45 567 FERMETURE DE LA SÉANCE Sur la proposition de Madame Carole Desharnais, appuyée par 16-12-8210 Madame Suzie Villeneuve, il est résolu à l'unanimité que la séance soit levée à 19h41. Maire Directrice générale