Rapport de développement durable 2013

Rapport de développement durable 2013

SOMMAIRE Editorial p 3 Profil p 3 Activité p 4 Gouvernance p 5 Conseil d administration Comité des rémunérations Comité développement durable Politique de mécénat Engagements environnementaux et sociaux p 6 Investissement responsable Lutte contre la corruption Dialogue avec les fournisseurs Gestion des déchets Bilan carbone et compensation p 7 Emploi relations sociales et travail p 8-9 Actions RH Effectifs répartition - formation santé

EDITORIAL PROFIL CDC Climat est un des principaux outils du groupe Caisse des Dépôts dans le domaine du développement durable. En 2013, elle a mis en œuvre de nouvelles activités dans le domaine du financement de l efficacité énergétique des sites industriels et poursuivi ses activités de recherche économique spécialisée et de développement, notamment en appui des démarches stratégiques du Groupe Caisse des Dépôts. L impact social et environnemental direct de l activité de CDC Climat, petite entreprise de services, est certes limité. Pour autant, notre vocation nous pousse à être exigeants dans nos comportements et notre gestion au quotidien, tant en ce qui concerne les questions environnementales de proximité que nos pratiques en matière de ressources humaines. Et, bien évidemment, si CDC Climat cherche d abord à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, elle assure une compensation intégrale de celles-ci depuis sa création. Créée en 2010, CDC Climat est la filiale de la Caisse des Dépôts dédiée à la transition énergétique et écologique de l économie. En 2013, son activité s est déclinée autour de trois grandes lignes de métiers : Développement de projets innovants de financement de la transition énergétique Ingénierie financière de projets d efficacité énergétique Recherche en économie énergie-climat Chiffres clés au 31 décembre 2013 Pierre Ducret Président Directeur Général Jean-Pierre Sicard Directeur Général Délégué Salariés : 47 Chiffre d affaires net : 8 226 249 Capitaux propres : 15 338 019 Dettes : 5 461 049 Total des actifs : 27 260 338 Rapport de développement durable 2013 CDC Climat 3

ACTIVITE 2013 En 2013, les évolutions du groupe Caisse des Dépôts ont transformé significativement le modèle d activité de CDC Climat : partant d activités principales d investissement et de recherche économique, CDC Climat se diversifie dans l ingénierie financière et le conseil en investissement pour le compte du Groupe. Ainsi, l activité de capital-investissement de CDC Climat dans des entreprises d éco-services a-t-elle été apportée à Bpifrance en juillet. Parallèlement, CDC Climat a développé, à titre expérimental, une activité d ingénierie d investissement dans l efficacité énergétique des entreprises énergo-intensive. Efficacité énergétique des entreprises CDC Climat a structuré un montage innovant en fonds propres pour financer le développement de projets d efficacité énergétique et de réduction d émissions de gaz à effet de serre (GES) sur des sites industriels français. Un premier projet, cofinancé avec Solvay Energy Services et Marubeni, est opérationnel, depuis novembre 2013, sur le site industriel de recyclage de terres rares de Solvay à La Rochelle. Le gouvernement a confié à la Caisse des Dépôts une mission de conseil sur le financement de la rénovation thermique des logements privés. Cette mission, animée par Pierre Ducret, P-DG de CDC Climat, a mobilisé les équipes de la société, dans le cadre d un groupe de travail transversal au Groupe et a rendu ses préconisations en juin. CDC Climat a étendu la réflexion sur les modes de financement innovants de la transition énergétique, en organisant une conférence sur les Obligations vertes ou climate bonds qui a réuni environ 200 représentants de la communauté bancaire et financière. Dans le cadre de son activité de recherche, CDC Climat a contribué à la réflexion sur les politiques publiques énergie-climat : elle a répondu notamment aux consultations de la Commission européenne sur les réformes structurelles du système d échange de quotas de CO 2 et sur le Livre vert sur le Paquet énergie-climat 2030. Benoît Leguet, directeur de la recherche a fait partie du groupe des experts du Débat national sur la transition énergétique. photothèque Solvay Rapport de développement durable 2013 CDC Climat 4

GOUVERNANCE CDC Climat est une société anonyme à conseil d administration. Elle est détenue à 100% par la Caisse des Dépôts et est dirigée par un Président-directeur général et un Directeur général délégué dont les pouvoirs sont identiques à l égard des tiers. Conseil d administration Le Conseil d administration de CDC Climat est composé de dix membres, 9 hommes et 1 femme. Le Conseil compte deux administrateurs indépendants et un censeur. Composition du Conseil d administration Le Conseil s est réuni cinq fois au cours de l année 2013 avec un taux de présence de 80 %. Conformément à son règlement intérieur, le Conseil a évalué la qualité de son fonctionnement en 2013. Comité des rémunérations Composé de trois administrateurs de CDC Climat, le Comité des rémunérations s est réuni une fois en 2013. Ses propositions couvrent les rémunérations des mandataires sociaux, des dirigeants ainsi que la politique salariale dans l entreprise. Comité interne de développement durable Le Comité DD, présidé par le Secrétaire général, est composé de sept salariés. Il propose au sein de CDC Climat les meilleures pratiques en matière de responsabilité sociale et environnementale de l entreprise. Politique de mécénat CDC Climat soutient des organismes agissant sur des thématiques en lien avec son activité. En 2013, outre sa contribution à la Chaire Economie du Climat, elle a financé l étude "Des émissions financées à la performance climatique" réalisée par 2 Investing Initiative. Responsabilité sociale d entreprise à CDC Climat Faits marquants 2013 Compensation de la totalité des émissions carbone 2012 dans un projet de séchage et de déshydratation de la luzerne en France Mise en place du télétravail Choix de la réduction du nombre d impressions parmi les objectifs d intéressement de l entreprise Rapport de développement durable 2013 CDC Climat 5

ENGAGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX De par son objet social, la transition énergétique et écologique de l économie, CDC Climat se fixe des engagements environnementaux et sociaux élevés. Toutes les décisions d investissement de CDC Climat sont prises en comité d engagements, où sont traités les risques relatifs à l environnement. Par ailleurs, CDC Climat, lorsqu elle réalise des investissements, se conforme aux orientations fixées par la charte d Investissement responsable du groupe Caisse des dépôts. La Caisse des Dépôts s emploie, comme investisseur de long terme responsable, à appréhender de la manière la plus complète possible les opportunités et risques caractérisant ses investissements potentiels et réalisés : elle prend en compte l ensemble des paramètres financiers mais aussi ceux relevant d enjeux ESG, impactant la valeur financière du projet ou de l actif ; elle intègre dans l appréciation de ses projets d investissement la valeur sociétale qu elle crée pour la collectivité sous forme de bénéfices extra-financiers, notamment : atténuation du changement climatique et adaptation à ses effets ; limitation de la perte de biodiversité ; développement de l emploi et du capital humain ; promotion de la diversité sociale et intergénérationnelle ; aménagement urbain et territorial durable ; encouragement à l innovation et à la société de la connaissance Lire la Charte d'investissement responsable Lutte contre la corruption CDC Climat s applique volontairement le dispositif des établissements financiers en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LAB-FT). Ce dispositif s articule autour d une procédure «lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme» et d un outil de cotation du risque LAB-FT. Dialogue avec les fournisseurs CDC Climat a mis en place une charte des achats durables, qui édicte un ensemble de critères économiques, sociaux et écologiques et en suit le respect sur la base des déclarations faites par les fournisseurs. CDC Climat ne réalise pas encore d audits pour vérifier ces déclarations. CDC Climat favorise le recours aux ateliers protégés et entreprises adaptées chaque fois que c est possible et choisit en priorité les prestataires de proximité. Gestion des déchets Les déchets concernés sont essentiellement les déchets liés à l activité de bureau. CDC Climat met à disposition de chaque collaborateur une poubelle permettant le tri (papier, autres déchets). Des bacs de collecte des piles et batteries usagées sont mis à disposition des collaborateurs dans les espaces communs (cafétéria). Les cartouches d encre des photocopieurs sont reprises par le fournisseur qui les recycle. Rapport de développement durable 2013 CDC Climat 6

ENGAGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX CDC Climat réalise tous les ans son bilan carbone et compense la totalité de ses émissions. Le bilan carbone de CDC Climat est réalisé à partir du tableur de l ADEME adapté à l activité de la société. Il prend en compte la consommation énergétique, les déplacements professionnels et domicile-travail des collaborateurs, les déplacements des visiteurs de CDC Climat, les impacts de la fabrication du mobilier et du matériel informatique, les consommables et les prestations de conseils et services mais exclut la fabrication du bâtiment (amortie), et l utilisation des serveurs informatiques alimentés en «électricité verte». Bilan carbone 2013 En 2013, CDC Climat a émis 220 t équivalent CO 2 soit une diminution de 21 % par rapport à 2012. Les émissions par collaborateurs, 4,5 teq CO 2, ont, quant à elles baissé de 18 %. Immobilisations Energie (Electricité et Vapeur et froid) CDC Climat ajuste la consommation d énergie à la surface qu elle occupe dans l immeuble, une partie des locaux étant sous loués à d autres sociétés. Intrant (Papier, services matériels, services intellectuels) CDC Climat utilise du papier recyclé et sensibilise ses collaborateurs à «imprimer utile». Les photocopieurs de CDC Climat sont paramétrés pour imprimer en noir et blanc et recto verso. Immobilisations (Mobilier, photocopieurs, matériel informatique) CDC Climat adapte mobilier et matériel informatique au plus juste des effectifs. Transport (Professionnel, domicile travail, visiteurs) Les transports, sont la principale source d émission de CO 2 de CDC Climat. La part des visiteurs, dont la comptabilisation est de plus en plus fine et exhaustive, est, pour la 1 ère fois, supérieure à celle des collaborateurs incités à privilégier : - les visio et audio conférences aux déplacements - le train à l avion - les transports en commun au taxi - les transports doux autant que possible Rapport de développement durable 2013 CDC Climat 7

EMPLOI, RELATIONS SOCIALES ET TRAVAIL CDC Climat a mis en place en 2013 : L accord intergénérationnel Signature d un accord intergénérationnel qui facilite l insertion durable des jeunes, et favorise l embauche et le maintien dans l emploi des séniors. Le télétravail Expérimentation du télétravail auprès de cinq salariés (dont un homme) qui sera par la suite pérennisée, avec comme objectif à une amélioration globale de la performance, une meilleure articulation vie privée / vie professionnelle, et une contribution au développement durable. Elle a poursuivi les actions engagées les années précédentes, parmi lesquelles : Le dialogue avec les personnels Le dialogue avec les délégués du personnel sous forme de réunions mensuelles. Les réunions de l ensemble du personnel avec les dirigeants au cours desquelles sont abordés des sujets de stratégie, d actualité, de sensibilisation sur un point particulier Effectifs 2011 2012 2013 Temps plein 52 49 45 Temps partiel 3 1 2 CDI 47 39 35 CDD 8 11 12 Total 55 50 47 Répartition des salariés L équilibre H/F est globalement respecté 2011 2012 2013 Hommes 53% 48% 51% Femmes 47% 52% 49% Les actions sur le handicap CDC Climat propose des actions de formation sur le thème du handicap par le biais de CD Campus. Rapport de développement durable 2013 CDC Climat 8

EMPLOI, RELATIONS SOCIALES ET TRAVAIL Formation Contrairement aux années précédentes, il n y a pas eu, en 2013, de formation globale de l ensemble des collaborateurs de la société, ce qui explique la baisse du nombre de personnes formées. 2011 2012 2013 Nombre de personnes formées 1 49 52 32 Nombre de jours de formation 187 218 120 Nombre de jours/personne formée 3,8 4,2 3,8 Santé 2011 2012 2013 Accidents du travail 0% 0% 0% Maladies professionnelles 0% 0% 0% Absentéisme 2 4,60% 1,32% 3,29% 1 Le nombre de personnes formées sur une année peut être supérieur au total des effectifs de la même année, le premier incluant les mouvements de personnel en cours d année, l autre étant donné au 31/12 de l année concernée. 2 Congés maternités et congés conventionnels inclus Rapport de développement durable 2013 CDC Climat 9

CDC Climat a contribué au Rapport de responsabilité sociétale du groupe Caisse des Dépôts par une série d indicateurs qualitatifs et quantitatifs dont les plus significatifs sont repris dans ce rapport. Lire le Rapport responsabilité sociétale du groupe Caisse des Dépôts Réalisation : Brigitte de Legge, correspondante RSE Maria Scolan, responsable de la communication et des relations institutionnelles contact@cdcclimat.com