Commune de Bonneuil en Valois Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mai 2010 L an deux mil dix, le vingt et un mai, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie de Bonneuil en Valois, en séance publique, sous la Présidence de Madame Catherine GALEOTE, Maire. Etaient présents : Madame Catherine GALEOTE, Messieurs Michel LAVIALE, Jean-Claude CASE, Mesdames Ana Paula KERLEO, Laurence ADAMUS, Dung SAUVILLERS, Messieurs Gilbert CONTANT, Gilles LAVEUR, Jean-François HORCHOLLE, Messieurs Yannick MACEL, Loïc FRANCOIS, Christophe GEBHARD. Etait absente représentée : Madame Christine ASTRUC pouvoir à Monsieur Gilbert CONTANT Madame le Maire ouvre la séance à 20h30 et procède à l appel. Monsieur Gilbert CONTANT est désigné, à l unanimité, secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance en date du 9 avril 2010 est adopté à l unanimité. Madame le Maire propose d ajouter à l ordre du jour le renouvellement de la convention passée avec Madame Frémont relative à l occupation d un terrain rue de Crépy. L ordre du jour ainsi complété est adopté à l unanimité. Madame le Maire remercie Monsieur Yannick MACEL pour le meuble qu il a réalisé, gratuitement, pour le secrétariat de mairie. Subventions aux associations Madame le Maire propose d étudier les demandes des associations de la commune et extérieures. En ce qui concerne la subvention au club de gymnastique volontaire, Monsieur HORCHOLLE se prononce contre le versement d une subvention. En effet, il considère que leurs activités entrent dans le cadre des loisirs personnels des adultes contrairement au club de football ou à la compagnie d arc qui sont ouverts aux enfants. Monsieur MACEL se dit de son avis. Monsieur LAVEUR, considère qu il est normal de soutenir les associations même si elles ne sont que de loisirs. Monsieur LAVIALE indique que la pratique de la gymnastique est bénéfique aux séniors. Il précise que l association emploie une animatrice et que les autres sont remboursées de leurs frais kilométriques. Madame KERLEO indique que les cotisations sont de 78 à 98 par an selon le nombre de cours suivis. Elle précise que le club compte 56 adhérents et que 4 cours seront proposés pour l année 2010/2011. Monsieur LAVIALE fait remarquer l effort financier non négligeable des adhérents. En ce qui concerne le centre de formation professionnelle de Vaumoise, le Conseil décide d attribuer 300 soit 50 par enfant fréquentant le centre. 1
Madame le Maire indique que la ligue contre le cancer, l association des paralysés de France, ASDAPA et l association Envol pour la protection des oiseaux ont également déposé des demandes de subventions. Le Conseil Municipal, à la majorité de ces membres, décide de ne pas donner suite à ces demandes préférant soutenir les associations locales. Madame le Maire indique qu il est nécessaire de prévoir l attribution d une subvention à Bonneuil Animation qui prend désormais en charge l organisation des différentes manifestations qui pourront avoir lieu au cours de l année et plus particulièrement le repas du 13 juillet. Madame le Maire indique qu elle a également reçu une demande de subvention d un montant de 40 du club de hand-ball de Crépy pour l organisation d une manifestation inter-école en juin. Le Conseil Municipal décide de n accorder cette subvention que si les élèves de l école de Bonneuil participent à ce tournoi. Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE d attribuer les subventions suivantes : U.M.R.A.C US Bonneuil-Vez L Âge d Or R.V.M. M.O.A.T. Vie Libre CFRP Vaumoise Roches et Carrières Association de Sauvegarde de Lieu Restauré Gymnastique volontaire Compagnie d Arc APEBEV Bonneuil Animation 100 à l unanimité 600 par 11 voix pour, 1 contre et 1 abstention 500 par 12 voix pour et 1 abstention 20 à l unanimité 430,44 à l unanimité 125 à l unanimité 300 à l unanimité 250 à l unanimité 200 à l unanimité 400 par 10 voix pour, 2 contre et 1 abstention 400 par 12 voix pour et 1 abstention 400 à l unanimité 1 500 par 11 voix pour et 2 abstentions Subvention au CCAS Madame le maire indique qu il est nécessaire de prendre une délibération officialisant le versement de subventions aux budgets du CCAS et Assainissement telles que votées au budget de la commune. Considérant que le budget du CCAS présenterait, sans l attribution d une subvention, un déficit de 9 557,50, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE d attribuer, pour l année 2010, une subvention de 9 557,50 au budget du CCAS afin de l équilibrer, DIT que le montant de cette subvention est inscrit au budget communal 2010. Considérant que le budget assainissement présenterait, sans l attribution d une subvention, un déficit de 20 000, Considérant que des dépenses non prévues sur les exercices précédents doivent être prises en charge en 2010, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE d attribuer, pour l année 2010, une subvention de 20 000 au budget assainissement, DIT que le montant de cette subvention est inscrit au budget communal 2010. 2
Tarifs ALSH 2010 Madame le Maire indique suite à une erreur dans la précédente délibération celle-ci est à reprendre. Le Conseil Municipal, Considérant l organisation d un centre de loisirs sans hébergement du 5 au 30 juillet 2010, Considérant qu il est nécessaire d appliquer le barème préconisé par la caisse d allocations familiales pour bénéficier de toutes les aides financières existantes, Après avoir pris connaissance des différents barèmes proposés par la Caisse d allocations familiales de l Oise, Après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE d appliquer les tarifs suivants : Journée de A.L.S.H. - Revenus inférieurs à 513 mensuels : 1 enfant à charge 1.64 par jour soit 8.20 par semaine 2 enfants à charge 1.54 par jour soit 7.70 par semaine 3 enfants à charge 1.44 par jour soit 7.20 par semaine 4 enfants ou plus 1.33 par jour soit 6.65 par semaine - Revenus mensuels supérieurs à 3000 : 1 enfant à charge 9.60 par jour soit 48 par semaine 2 enfants à charge 9.00 par jour soit 45 par semaine 3 enfants à charge 8.40 par jour soit 42 par semaine 4 enfants ou plus 7.80 par jour soit 39 par semaine - Pour les revenus compris enter 514 et 3000 mensuels un calcul sera effectué au cas par cas 1 enfant à charge 0.32 % du revenu par jour 2 enfants à charge 0.30 % du revenu par jour 3 enfants à charge 0.28 % du revenu par jour 4 enfants ou plus 0.26 % du revenu par jour Séjour court : Coût de la journée équivalente au coût d une journée d A.L.S.H auquel il faudra ajouter : Coût de la nuitée : ½ journée d A.L.S.H. Petit déjeuner : 0.80 Déjeuner : 3.5 Dîner : 3.5 Réseau eaux pluviales : Choix de l entreprise Monsieur LAVIALE indique que comme suite à la décision du conseil municipal de procéder au remplacement du réseau pluvial rue de Crépy et à l autorisation du Conseil Général, auprès duquel une demande de subvention a été déposée, il convient de choisir l entreprise qui sera chargée de ces travaux et d autoriser Madame le Maire à signer le devis correspondant. Madame le Maire indique que le Conseil Général ne fait dorénavant plus de programmation triennale en ce qui concerne l aide accordée aux communes et ce depuis le gel des dotations allouées par l Etat. 3
Monsieur LAVIALE rappelle que ces travaux ont été décidés afin de remédier au problème récurrent de verglas sur la rue de Crépy, après le carrefour de la rue des Buts et impasse de la ruelle. Il précise que le réseau sera construit du côté nord de la rue. Il précise que sera également réalisés des travaux de réfection du réseau pluvial situé à la Croix du Rosaire afin de remédier aux affaissements de chaussée, rue de Villers, qui ont été constatés cet hiver. Il indique que le choix de la commission travaux s est porté sur l entreprise COLAS qui présentait la meilleure offre. Considérant la nécessité de procéder au remplacement du réseau d eaux pluviales de la rue de Crépy, Considérant que ce marché peut être passé selon la procédure adaptée, Considérant les propositions reçues suite à la consultation des entreprises, Considérant que les crédits sont inscrits au budget, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 abstentions, DECIDE de retenir l offre de l entreprise COLAS dont le montant des travaux s élève à 36 032,85, AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette affaire. Aménagement de la mairie Monsieur LAVIALE indique qu une consultation d entreprises a été effectuée en vue de la remise en état du logement communal (électricité et peinture) situé au sein de la mairie. Monsieur LAVIALE présente les différentes propositions. Considérant la nécessité de procéder aux travaux de réhabilitation du logement communal situé au sein de la mairie, Considérant que ce marché peut être passé selon la procédure adaptée, Considérant les devis reçus, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de retenir les offres des entreprises Electricité de l Automne et Frédéric Eloy d un montant respectif de 3 790 et de 7 917,78, AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette affaire. Composition de la Commission Travaux et Désignation d un délégué suppléant au SAGEBA Madame le Maire indique que suite au décès de Jean-Jacques MAILLARD il convient de procéder à son remplacement à la commission travaux-voirie et au conseil syndical du SAGEBA où il siégeait en tant que délégué suppléant. Madame le Maire propose que Jean-François HORCHOLLE participe désormais aux réunions de la commission travaux-voirie. Le Conseil Municipal retient cette proposition à l unanimité. Considérant qu il convient, suite au décès de Monsieur Jean-Jacques MAILLARD, de procéder à la désignation d un délégué suppléant chargé de représenter la commune au sein du comité syndical du SAGEBA, Sur proposition de Madame le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de désigner Gilles LAVEUR, délégué suppléant. 4
Convention précaire et révocable Madame le Maire expose à l assemblée que Madame Frémont a sollicité le renouvellement de la convention l autorisant à utiliser la parcelle cadastrée AB 449 située face à son domicile pour y stocker du bois. Madame le Maire précise que cette parcelle a été récemment acquise par la commune pour y réaliser un parking communal. Les dossiers techniques et financiers n étant pas achevés il est possible d accorder l autorisation sollicitée sous réserve de la signature d une convention d utilisation précaire pour une durée de 1 an à compter du 1 er juin 2010. Madame le Maire propose d autoriser une occupation à titre gratuit. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l unanimité, ACCEPTE les termes de la convention, AUTORISE Madame Frémont à utiliser ce terrain pour une durée d une année, DIT qu il sera mis un terme à cette convention avant sa date d échéance si la commune engage des travaux d aménagement, AUTORISE Madame le Maire à conclure la convention d occupation précaire à titre gratuit avec Madame Frémont telle qu annexée à la présente délibération. Questions diverses Madame le Maire donne lecture du courrier et de la délibération que lui a transmis Monsieur TOUPET, Maire de Vez, relatif à une demande d autorisation d exploiter une installation de stockage de déchets inertes dans les anciens bassins de décantation de la sucrerie de Vauciennes, dont les deux tiers sont sur la commune de Vez. Monsieur GEBHARD fait part d une demande de certains habitants concernant les commandes de fuel. Il demande donc s il serait envisageable que la mairie coordonne une commande de fuel groupée. Madame le Maire lui indique que la commune ne peut malheureusement pas proposer ce genre de service mais indique que l un de ces habitants peut s occuper de ces commandes groupées. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. Le Maire, Catherine GALEOTE 5