AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET

Loirétains, vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique : Quelles aides mobiliser? 02 38 62 47 07 AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET

Découvrez toutes les aides proposées pour améliorer la performance thermique de votre logement

s Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans s Le propriétaire s engage à occuper le logement à titre de résidence principale pendant 6 ans minimum s Les travaux ne doivent en aucun cas être commencés avant le dépôt de dossier à l Anah ; s Les travaux subventionnables sont ceux prévus dans une liste établie par l Anah : Les travaux lourds de réhabilitation de logements indignes ou très dégradés : travaux consécutifs à un arrêté d insalubrité, de péril ou dégradations constatées par un professionnel qualifié dans une grille d évaluation. Les travaux de mise en sécurité et de salubrité de l habitat : travaux également consécutifs à un arrêté d insalubrité, de péril ou consécutifs à une constatation d insalubrité avérée. effectués à la suite d un arrêté prescrivant la remise en état de fonctionnement ou le remplacement des équipements communs présentant un risque pour la sécurité des occupants, d une notification des travaux de suppression du risque saturnin ou d un constat de risque d exposition au plomb. Les travaux pour l autonomie de la personne : permettant d adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d une personne en situation de handicap ou de perte d autonomie liée au vieillissement et dont la nécessité a pu être justifiée (ex : décision de la commission des droits de l autonomie des personnes handicapées ; carte d invalidité ; évaluation de la perte d autonomie en groupe iso-ressources). Il faut également fournir un document permettant de vérifier l adéquation du projet aux besoins (ex : rapport d ergothérapeute, diagnostic autonomie réalisé par un professionnel compétent, une évaluation réalisée à l occasion de la demande de prestation de compensation du handicap). Les travaux de lutte contre la précarité énergétique : le projet doit améliorer la performance énergétique d au moins 25 %. Obligation de fournir un DPE. Les autres travaux : ne sont pas prioritaires et ne donneront pas lieu à une subvention. S ajoutent les honoraires de maîtrise d œuvre. s Les ressources du propriétaire ne doivent pas excéder un plafond. Plafonds de ressources annuelles Nombre en 2015 de personnes composant dans le Loiret le ménage Ménages très Ménages modestes modestes 1 14 300 18 332 2 20 913 26 811 3 25 152 32 242 4 29 384 37 669 5 33 633 43 117 Par personne supplémentaire + 4 239 + 5 431 Le revenu à prendre en compte est le revenu fiscal de référence de l année N-2 ou N-1 s il est inférieur (ex : pour des travaux réalisés en 2015, le revenu fiscal à prendre en compte est celui de 2013 ou 2014). C est l ensemble des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement qui est à prendre en compte. I M P O R TA N T : Une subvention n est jamais de droit. C est une commission qui statue sur les demandes de subvention au regard des dispositions législatives et réglementaires, du règlement général de l Anah, des instructions adoptées par le conseil d administration de l Anah et, de son programme d action territorial. s Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans ; s Le propriétaire s engage à louer le logement à titre de résidence principale pendant 9 ans ; s Les travaux ne doivent en aucun cas être commencés avant le dépôt de dossier à l Anah ; s Les travaux subventionnables sont ceux prévus dans une liste établie par l Anah : Les travaux lourds de réhabilitation de logements indignes ou très dégradés : travaux consécutifs à un arrêté d insalubrité, de péril ou dégradations constatées par un professionnel qualifié dans une grille d évaluation. Les travaux de mise en sécurité et de salubrité de l habitat : travaux également consécutifs à un arrêté d insalubrité, de péril ou consécutifs à une constatation d insalubrité avérée. effectués à la suite d un arrêté prescrivant la remise en état de fonctionnement ou le remplacement des équipements communs présentant un risque pour la sécurité des occupants, d une notification des travaux de suppression du risque saturnin ou d un constat de risque d exposition au plomb. Les travaux pour l autonomie de la personne : permettant d adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d une personne en situation de handicap ou de perte d autonomie liée au vieillissement et dont la nécessité a pu être justifiée (ex : décision de la commission des droits de l autonomie des personnes handicapées ; carte d invalidité ; évaluation de la perte d autonomie en groupe iso-ressources). Il faut également fournir un document permettant de vérifier l adéquation du projet aux besoins (ex : rapport d ergothérapeute, diagnostic autonomie réalisé par un professionnel compétent, une évaluation réalisée à l occasion de la demande de prestation de compensation du handicap). Les travaux pour réhabiliter un logement dégradé : dégradation moyenne constatée par un professionnel qualifié dans une grille d évaluation. Les travaux de lutte contre la précarité énergétique : le projet doit améliorer la performance énergétique d au moins 35 % dans un logmement peu ou pas dégradé. Production obligatoire d une grille de dégradation et d un DPE. Les travaux réalisés à la suite d une procédure du règlement sanitaire départemental ou d un contrôle de décence. Les travaux de transformation d usage (ex : transformation d un commerce en habitation). S ajoutent les honoraires de maîtrise d œuvre. Un diagnostic de performance énergétique (DPE) devra être fourni. s Les loyers proposés ne doivent pas excéder un plafond. Les loyers plafonds différent selon la localisation du logement. Pour les loyers des logements situés dans l agglomération d Orléans : Loyer intermédiaire Loyer social Loyer très social Surface <60 m² 8,5 /m² 7,5 /m² 6,6 /m² 60 m²-90 m² 7,5 /m² 5,7 /m² 5 /m² > 90 m² 6,5 /m² 5,4 /m² 4,8 /m² Prix/m² de surface utile : surface habitable + moitié de la surface des annexes dans la limite de 8m². Pour les loyers des logements situés sur le reste du département : Loyer intermédiaire Loyer social Loyer très social Zone B2 6,5 /m² 5,2 /m² 4,7 /m² Zone C1 7,1 /m² 5,6 /m² 5,2 /m² Zone C2 5,7 /m² 4,6 /m² 4,2 /m² Prix/m² de surface utile : surface habitable + moitié de la surface des annexes dans la limite de 8m². Zone B2 : Amilly, Andonville, Autruy-sur-Juine, Boisseaux, Cepoy, Châlette-sur- Loing, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Desmonts, Erceville, La Ferté-Saint-Aubin, Malesherbes, Montargis, Morville-en-Beauce, Orville, Pannecières, Pannes, Paucourt, Rouvres-Saint-Jean, Thignonville, Villemandeur, Vimory. Zone C1 : Ardon, Baccon, Le Bardon, Baule, Beaugency, Bougy-lez-Neuville ; Bouzy-la-Forêt, Chaingy, Charsonville, Châteauneuf-sur-Loire, Châtenoy, Cléry- Saint-André, Combreux, Coulmiers, Cravant, Darvoy, Dry, Donnery, Epieds-en- Beauce, Fay-aux-Loges, Ferolles, Germigny-des-Prés, Huisseau-sur-Mauves, Ingrannes, Jargeau, Jouy-le-Potier, Lailly-en-Val, Ligny-le-Ribault, Loury, Marcillyen-Villette, Mareau-aux-Prés, Menestreau-en-Villette, Messas, Meung-sur-Loire, Mézières-lez-Cléry, Neuville-aux-Bois, Neuvy-en-Sullias, Ouvrouer-les-Champs, Rebrechien, Rozières-en-Beauce, Saint-Aignan-des-Gués, Saint-Ay, Saint-Denis-de - l Hôtel, Saint-Lyé-la-Forêt, Saint-Martin-d Abbat, Sandillon, Seibrichières, Sennely, Sigloy, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Tavers, Tigy, Trainou, Vannes-sur-Cosson, Vennecy, Vieilles-Maisons-sur-Joudry, Villereau, Villorceau, Vitry-aux-Loges. Zone C2 : reste du département. Attention pour les loyers intermédiaires, sont seulement aidés les travaux liés à la performance énergétique du logement, ceux concourant au traitement de l habitat indigne et/ou à la sécurité des personnes ou ceux réalisés dans le cadre d une opération concernant plusieurs logements à loyers maîtrisés et dont le loyer intermédiaire serait nécessaire à l équilibre financier ou pour garantir la mixité sociale du projet et à la condition qu au moins 2/3 des logements aidés fassent l objet d un conventionnement social ou très social. Le niveau de performance énergétique exigé après travaux est étiquette «D». Sous réserve des crédits disponibles Sous réserve des crédits disponibles 1 1 Les aides de l ANAH Les aides de l ANAH Les aides de l Anah en faveur des propriétaires-occupants Les aides de l Anah en faveur des propriétaires-bailleurs ou personnes assurant la charge effective de travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires-occupants > Occupants à titre gratuit > Le propriétaire doit respecter les plafonds de ressources de l Anah > Le logement (maison ou appartement) doit être affecté à la résidence principale pendant 6 ans après la réalisation des travaux > Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans et ne pas avoir été acquis avec un Prêt à Taux Zéro (Prêt à Taux Zéro émis depuis moins de 5 ans) > Le propriétaire doit réaliser des travaux figurant sur une liste établie par l Anah > Un gain énergétique d au moins 25 % doit être atteint après la réalisation des travaux > Attention, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier complet à l Anah > Subvention > Il est de 50 % du montant hors taxes des travaux dans la limite de 20 000 HT de travaux > Ne se cumule pas avec les certificats d économie d énergie > Cumul possible avec les Délégation locale de l Anah > Le propriétaire-bailleur s engage à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant des plafonds de loyers et de ressources pour le locataire > Le logement doit être affecté à la résidence principale du locataire > Il doit faire réaliser une évaluation énergétique du logement dans certains cas (quand travaux de sortie d insalubrité, travaux d économie d énergie ) > Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans > Le propriétaire doit réaliser des travaux figurant sur une liste établie par l Anah > Un gain énergétique d au moins 35 % doit être atteint après la réalisation des travaux > Attention, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier complet à l Anah > Subvention > Il est de 25 % du montant hors taxes des travaux plafonnés à 750 /m² dans la limite de 80m²/logement > Ne se cumule pas avec les certificats d économie d énergie > Cumul possible avec les Délégation locale de l Anah Attention, la subvention de l Anah n est jamais de droit : c est une commission qui statue sur les demandes au regard des dispositions législatives, réglementaires, et du programme d action territorial. Attention, la subvention de l Anah n est jamais de droit : c est une commission qui statue sur les demandes au regard des dispositions législatives, réglementaires, et du programme d action territorial. LES AIDES DE L ANAH EN FAVEUR DES PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS préalables à respecter : LES AIDES DE L ANAH EN FAVEUR DES PROPRIÉTAIRES-BAILLEURS préalables à respecter : à l à l

Fonds d aide à la rénovation thermique du programme «habiter mieux». Disposer de revenus inférieurs aux plafonds de ressources modestes et très modestes ; occuper un logement construit avant 2001 ; être éligible à une aide de l Anah ; obtenir un gain énergétique d au moins 25 % suite à la réalisation des travaux. revenus très modestes et 1 600 E pour les ménages à revenus modestes à laquelle peuvent s ajouter les aides des collectivités locales. Le Conseil général du Loiret abonde de 250 E la prime, soit 2 250 E pour les ménages à revenus très modestes et 1 850 E pour les ménages à revenus modestes. La communauté d agglomération montargoise et rives du Loing abonde de 250 E la prime, soit avec celle du conseil général 2 500 E pour les ménages à revenus très modestes et 2 100 E pour les ménages à revenus modestes. La communauté de communes de châtillon-coligny abonde de 250 E la prime, soit avec celle du Conseil général 2 500 E pour les ménages à revenus très modestes et 2 100 E pour les ménages à revenus modestes. La communauté des communes giennoises de 500 E la prime, soit avec celle du Conseil général 2 750 E pour les ménages à revenus très modestes et 2 350 E pour les ménages à revenus modestes. La communauté de communes des Quatre Vallées abonde de 250 E la prime, soit avec celle du Conseil général 2 500 E pour les ménages à revenus très modestes et 2 100 E pour les ménages à revenus modestes. Attention, les ménages aux ressources modestes dont le logement nécessite uniquement une rénovation énergétique ne sont plus prioritaires. En revanche, si ces travaux sont couplés à d autres travaux (ex : sortie d habitat indigne), ils sont éligibles aux aides de l Anah. Fonds d aide à la rénovation thermique du programme «habiter mieux». être éligible à une aide de l Anah ; proposer un loyer maîtrisé ; obtenir un gain énergétique d au moins 35 % suite à la réalisation de travaux ; obtenir une étiquette énergie «D». La communauté d agglomération montargoise et rives du Loing abonde de 250 E la prime, soit 1 850 E pour les propriétaires-bailleurs. Sous réserve des crédits disponibles Sous réserve des crédits disponibles 2 2 Le programme «Habiter mieux» Le programme «Habiter mieux» Le programme «habiter mieux» en faveur des propriétaires-occupants éligibles aux aides de l Anah Le programme «habiter mieux» en faveur des propriétaires-bailleurs éligibles aux aides de l Anah ou personnes assurant la charge effective de travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires-occupants > Le propriétaire doit être bénéficiaire d une aide de l Anah (voir fiche N 1) > Le logement doit être achevé avant le 1 er juin 2001 > Un gain énergétique d au moins 25 % doit être atteint après la réalisation des travaux. > Ces travaux doivent respecter des critères techniques minimum > Attention, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier complet à l Anah > Prime forfaitaire > La prime est de 1 600 à 2 000 par logement. Elle peut être augmentée si une collectivité décide d abonder cette prime > Le propriétaire doit être bénéficiaire d une aide de l Anah (c est-à-dire respect de plafonds de loyers et de ressources pour les locataires, travaux prévus sur la liste de travaux subventionnables établie par l Anah ) > Le logement doit être achevé avant le 1 er juin 2001 et faire l objet d un conventionnement social ou très social > Un gain énergétique d au moins 35 % doit être atteint après la réalisation des travaux > Ces travaux doivent respecter des critères techniques minimum > Attention, les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier complet à l Anah > Prime forfaitaire > La prime est de 1 600 par logement > Ne se cumule pas avec les certificats d économie d énergie > Cumul possible avec les > Ne se cumule pas avec les certificats d économie d énergie > Cumul possible avec les Délégation locale de l Anah Délégation locale de l Anah Attention, la prime «habiter mieux» n est jamais de droit : c est une commission qui statue sur les demandes au regard des dispositions législatives, réglementaires, et du programme d action territorial. Attention, la prime «habiter mieux» n est jamais de droit : c est une commission qui statue sur les demandes au regard des dispositions législatives, réglementaires, et du programme d action territorial. «Le programme habiter mieux» pour Les propriétaires-occupants Il permet aux propriétaires-occupants de bénéficier de l aide de solidarité écologique dans le cadre du Les conditions pour en bénéficier : Montant de la prime : 2 000 E pour les ménages à «Le programme habiter mieux» pour Les propriétaires-bailleurs Il permet aux propriétaires-bailleurs de bénéficier de l aide de solidarité écologique dans le cadre du Les conditions pour en bénéficier : Montant de la prime : 1 600 E à l à l

3 4 Point Rénovation Info Service Point Rénovation Info Service Le crédit d impôt transition énergétique La TVA à 5,5 % > Locataires > Occupants à titre gratuit > Le logement doit être affecté à la résidence principale > Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans > Les travaux prévus sur une liste exhaustive (isolation, fenêtres, énergies renouvelables ) doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l environnement) > Les travaux doivent respecter des critères techniques (cœfficients) > Avantage fiscal (que l on soit imposable ou non) > Le taux du crédit d impôt est unique : 30 % du montant TTC des dépenses hors main d œuvre (sauf exceptions) > Le montant des dépenses est plafonné à 8000 pour une personne seule et à 16 000 pour un couple soumis à imposition commune. Majoration de 400 par personne à charge supplémentaire > aides de l Anah, le programme «habiter mieux» : ces subventions viennent simplement en déduction du plafond de dépenses éligibles au crédit d impôt > Cumul avec l Eco-PTZ si le bénéficiaire dispose d un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 pour une personne seule, 35 000 pour un couple soumis à imposition commune et + 7 500 par personne à charge > Cumul possible avec les > Propriétaires occupants > Locataires > Société civile immobilière > Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans > Il peut être affecté à la résidence principale ou secondaire > Les travaux doivent améliorer la performance énergétique du logement > Les travaux doivent respecter des critères techniques (cœfficients) > Avantage fiscal > Taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux travaux d amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits > Cumul possible avec les ITE avec les u CITE est possible avec l Éco-PTZ* sous respect des plafonds de ressources suivants l de référence de l année N-2 du ménage) : e pour une personne seule, e pour un couple (imposition commune), L ADIL réunit l État, les collectivités locales, les organismes d intérêt général, les professionnels publics et privés et les représentants des usagers. Agréée par l État, l ADIL s appuie sur le centre de ressources de l ANIL (Agence nationale pour l information sur le logement) et vous offre un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales concernant votre logement. Construisez votre projet avec votre ADIL. e par personne à charge. ravaux d isolation thermique, le cumul avec t conditionné par l ampleur des travaux. umul du CITE avec une autre aide (de l État, u d une collectivité locale), le montant de ces duit des dépenses ouvrant droit au CITE. me dépense, il n est pas possible de cumuler mpôt d aide à la personne et le Crédit d impôt sition énergétique. ux zéro (Éco-PTZ) est un prêt sans intérêt permettant jusqu à 30 000 e, les travaux de rénovation éalisés sur des logements anciens. Les critères de e équipements et des matériaux éligibles à l Éco-PTZ es que ceux qui conditionnent l octroi du CITE. Le Crédit d impôt pour la transition énergétique (CITE) AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET ques : aires : les travaux sur équipements communs rir droit au CITE. ils peuvent bénéficier du CITE pour les travaux d énergie qu ils ont financés. Cependant, en oursement par le propriétaire, dans un délai s, le crédit d impôt devra être restitué aux aux. ns contenues dans cette brochure sont e indicatif. Avant d engager des travaux, s de votre centre des finances publiques nses envisagées ouvrent droit au crédit DIL vous donnera rmations précises mplémentaires. Ses conseils sont gratuits, consultez-la. EDITION ANIL - JANVIER 2015 Votre ADIL vous conseille gratuitement 19 rue des Huguenots 45000 Orléans à l ez l

5 6 Point Rénovation Info Service L ÉCO-PTZ (éco-prêt à Taux Zéro) Les certificats d économie d énergie > Prêt à 0 % > Sociétés civiles non soumises à l impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique > Le logement doit être affecté à la résidence principale. > Le logement doit avoir été construit avant 1990 > Trois types de travaux sont finançables : Bouquet (avec deux catégories de travaux minimum) : isolation, chauffage, utilisation d énergies renouvelables ; Amélioration de la performance énergétique globale ; Réhabilitation du système d assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d énergie > En copropriété, une catégorie de travaux est possible qualifié RGE > Les travaux doivent respecter des critères techniques (identiques à ceux du crédit d impôt) > Attention, un seul Eco-PTZ par ménage et par logement > Attention, les travaux ne doivent pas être commencés avant l émission de l offre de prêt > 20 000 pour un bouquet de 2 travaux > 30 000 pour un bouquet de 3 travaux ou amélioration de la performance énergétique globale > 10 000 pour les travaux de réhabilitation du système d assainissement > Durée de remboursement : entre 10 et 15 ans > Cumul avec le crédit d impôt transition énergétique si le bénéficiaire dispose d un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 pour une personne seule, 35 000 pour un couple soumis à imposition commune et + 7 500 par personne à charge > Cumul possible avec les > Locataires > Occupants à titre gratuit > Propriétaires d une résidence secondaire > Les travaux réalisés sont ceux prévus dans un catalogue officiel (liste disponible sur le site du ministère : www.developpement-durable.gouv.fr/ rubrique énergie, air, climat) > Les travaux doivent respecter des critères techniques (cœfficients) > Prêt bonifié, subvention, prime, bon d achat, remises sur la facture de travaux > Les montants et la forme de l aide peuvent varier d un fournisseur d énergie à un autre > L aide est calculée selon la nature des travaux envisagés > Ne se cumule pas avec le dispositif «habiter mieux» et le dispositif Isolaris > Cumul possible avec les. Plus d informations auprès de votre Espace Info Energie AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET 28 Eure-et-Loir 02 37 21 32 71 45 Loiret 02 38 62 47 07 19 rue des Huguenots 45000 Orléans 41 Loir-et-Cher 02 54 42 10 00 37 Indre-et-Loire 02 47 60 90 70 18 Cher 36 Indre 02 54 27 37 37 02 48 67 96 30 www.infoenergie-centre.org Certi cats d économie d énergie mode d emploi Point Rénovation Info Service ez l à l

7 8 Le dispositif Énergétis de la Région Centre-Val de Loire Le prêt Isolaris de la Région Centre-Val de Loire > Le logement doit être un logement affecté à la résidence principale > Le logement doit être construit depuis plus de deux ans > Le logement doit être située en région Centre-Val de Loire > L audit énergétique doit être réalisé par un bureau d étude thermique partenaire de la Région Centre, après un passage obligatoire à l Espace Info Energie > Aide à la réalisation d un audit thermique > Le coût de l audit thermique est de 400 pour le module 1 (visite du logement + rapport sans calculs thermiques) : Prise en charge par la Région de 250, donc reste à charge pour le particulier de 150 > Le coût de l audit thermique est de 800 pour le module 2 (visite du logement + rapport avec calculs thermiques) : Prise en charge par la Région de 500, donc reste à charge pour le particulier de 300 > Si des travaux sont décidés suite à l audit thermique, ils pourront bénéficier des aides présentées dans ce guide > Prêt à 0 % > Un audit Energétis, module 2 (voir fiche précédente), doit avoir été réalisé préalablement > Les travaux envisagés portent sur la rénovation globale de la maison (respect des préconisations prévues dans l audit énergétique Energétis) > Le programme et les devis doivent avoir été validés préalablement par l Espace Info Energie qualifié RGE > Le prêt peut aller jusqu à 40 000 > Il n y a aucun frais de dossiers > Le prêt est accordé par 4 partenaires financiers locaux : CIC Ouest, Crédit Mutuel du Centre, le Crédit Agricole et Banque populaire Val de France > Ne se cumule pas avec les aides accordées dans le cadre des certificats d économie d énergie > Cumul possible avec les à l à l

Le Conseil général du Loiret, délégataire des aides à la pierre, a décidé d abonder les aides de l Anah selon les modalités suivantes : Plafonds de travaux Taux (HT) En secteur diffus ou en secteur lourds de +10 % couvert par une OPAH ou un PIG réhabilitation 50 000 e communal* de logements indignes ou très En secteur couvert par une OPAH dégradés +20 % ou un PIG intercommunal* En secteur diffus ou en secteur de mise +10 % couvert par une OPAH ou un PIG en sécurité 20 000 e communal* et de salubrité de l habitat En secteur couvert par une OPAH ou +20 % un PIG intercommunal* Pour les travaux d adaptation pour du logement au vieillissement l autonomie 20 000 e +20 % de la personne dès lors que la personne a plus de 70 ans de lutte contre la Pour les travaux d économie précarité d énergie dès lors 20 000 e +10 % énergétique que la personne (au moins 25 % de a plus de 70 ans gain énergétique) *Actuellement sur le territoire de délégation de compétence du Conseil général du Loiret (hors agglomération d Orléans). Trois OPAH (opération programmée d amélioration de l habitat) intercommunales : Communauté de communes de Châtillon-Coligny, Communauté des communes giennoises et Communauté d agglomération montargoise et rives du Loing. Attention, un plafond de travaux a été fixé pour certains travaux : 3 500 HT pour le réaménagement de la salle de bain, voire 5 000 en cas d aménagement complexe, 600 HT pose comprise pour le volet roulant et 500 pose comprise pour chaque menuiserie. 9 10 Les aides du Département du Loiret en faveur des économies d énergie Energ Activ 45 > Le propriétaire doit être bénéficiaire d une aide de l Anah et d une prime du programme «Habiter mieux» > Il doit respecter les plafonds de ressources de l Anah > Il doit être âgé de plus de 70 ans > Le logement doit être situé sur le territoire départemental > Attention, l aide du Département étant complémentaire à celle de l Anah, les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier complet à l Anah > Subvention complémentaire à celle de l Anah > 10 % ou 20 % dans la limite de 20 000 HT de travaux selon la localisation du logement > Ne se cumule pas avec les certificats d économie d énergie > Cumul possible avec les Conseil départemental du Loiret > Le logement doit être situé sur le territoire départemental hors communes de l agglomération d Orléans > Le propriétaire doit être bénéficiaire d une aide de l Anah et d une prime du programme «habiter mieux» > Majoration de la prime du programme «habiter mieux» (voir fiche n 2) > + 250 à ajouter au 1 600 ou 2 000 > Ne se cumule pas avec les certificats d économie d énergie > Cumul possible avec les Conseil départemental du Loiret LES AIDES DU CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET EN FAVEUR DES PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS Propriétaires-occupants : > bénéficiaires pendant plusieurs années d aides au titre des impayés d énergie du Fonds Unifié Logement (FUL) du Loiret Ou > ne dépassant pas les plafonds de ressources du FUL et en précarité énergétique et pouvant rencontrer des difficultés de paiement de leur facture d énergie > le logement doit être situé sur le territoire départemental et constituer la résidence principale > les travaux doivent être réalisés par un professionnel et ne doivent pas être commencés avant l accord du Département > le dossier doit être pré-instruit par l ADIL-Espace Info Energie ou l opérateur en secteur d OPAH > Subvention > 80 % pour l achat et la pose de petit matériel (thermostats d ambiance ) > jusqu à 100 % (selon la situation du bénéficiaire) pour des travaux de rénovation partielle du logement (logement de moins de 15 ans ) > jusqu à 100 %, en complément des aides mobilisables, pour des travaux de rénovation globale du logement > Cumul possible avec d Conseil Départemental du Loiret Propriétaires bailleurs : > locataires bénéficiaires pendant plusieurs années d aides au titre des impayés d énergie du Fonds Unifié Logement (FUL) du Loiret Ou > ne dépassant pas les plafonds de ressources du FUL et en précarité énergétique et pouvant rencontrer des difficultés de paiement de leur facture d énergie > le propriétaire bailleur s engage à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant des plafonds de loyers et de ressources pour le locataire après les travaux > le logement (maison ou appartement) doit être affecté à la résidence principale du locataire et être situé sur le territoire départemental > les travaux doivent être réalisés par un professionnel et ne doivent pas être commencés avant l accord du Département > le dossier doit être pré-instruit par l ADIL-Espace Info Energie ou l opérateur en secteur d OPAH > Subvention > jusqu à 50 %, en complément des aides mobilisables, pour des travaux de rénovation globale du logement > Cumul possible avec d Conseil Départemental du Loiret à l ez le Conseil Départemental du loiret ou l

La Communauté de communes de Châtillon-Coligny a décidé d abonder les aides de l Anah dans le cadre d une OPAH (opération programmée d amélioration de l habitat) selon les modalités suivantes : Plafonds de Taux travaux (HT) 1 000 HT/m² lourds de dans la limite Loyers réhabilitation de logements +10 % indignes ou très dégradés de 80 000 conventionnés par logement travaux de mise en sécurité et de salubrité de l habitat pour l autonomie de la personne 750 HT/m² dans la limite Loyers suite à une procédure +5 % de 60 000 conventionnés de règlement sanitaire par logement départemental ou à un contrôle de décence Transformation d usage Prime à la vacance de 1 000 pour les propriétaires-bailleurs qui transforment un logement vacant depuis plus d un an en logement locatif à loyer maîtrisé. L OPAH est animée par HD-PACT. Pour plus de renseignements ou pour monter les dossiers, les contacter. Liste des communes de la Communauté de communes de Châtillon-Coligny : Aillant-sur-Milleron, La Chapelle-sur-Aveyron, Le Charme, Châtillon-Coligny, Cortrat, Dammarie-sur-Loing, Montbouy, Montcresson, Nogent-sur-Vernisson, Pressigny-les-Pins, Sainte- Geneviève-des-Bois, Saint-Maurice-sur-Aveyron. La Communauté de communes de Châtillon-Coligny a décidé d abonder les aides de l Anah dans le cadre d une OPAH (opération programmée d amélioration de l habitat) selon les modalités suivantes : Plafonds de Taux travaux (HT) lourds de réhabilitation Ménages aux ressources de logements 50 000 e +10 % indignes ou très très modestes et modestes dégradés de mise en sécurité Ménages aux ressources 20 000 e +5 % et de salubrité très modestes et modestes de l habitat pour Ménages aux ressources l autonomie 20 000 e +5 % de la personne très modestes et modestes de lutte contre la précarité Ménages aux ressources 20 000 e +5 % énergétique très modestes et modestes (au moins 25 % de gain énergétique) L OPAH est animée par HD-PACT. Pour plus de renseignements ou pour monter les dossiers, les contacter. Liste des communes de la Communauté de communes de Châtillon-Coligny : Aillant-sur-Milleron, La Chapelle-sur-Aveyron, Le Charme, Châtillon-Coligny, Cortrat, Dammarie-sur-Loing, Montbouy, Montcresson, Nogent-sur-Vernisson, Pressigny-les-Pins, Sainte- Geneviève-des-Bois, Saint-Maurice-sur-Aveyron. La Communauté de communes giennoises a décidé d abonder les aides de l Anah dans le cadre d une OPAH (opération programmée d amélioration de l habitat) selon les modalités suivantes : Plafonds de Taux travaux (HT) 1 000 HT/m² Loyer lourds de dans la limite conventionnés réhabilitation de logements +5 % indignes ou très dégradés de 80 m² et logement par logement étiquette «D» de mise en sécurité et de salubrité de l habitat d adaptation ou d accessibilité 750 HT/m² Loyer de réhabillitation de dans la limite conventionnés logements dégradés +5 % de 80 m² et logement suite à une procédure par logement étiquette «D» de règlement sanitaire départemental ou à un contrôle de décence Transformation d usage L OPAH est animée par la Communauté des communes giennoises. Pour plus de renseignements ou pour monter les dossiers, les contacter. Liste des communes de la Communauté de communes giennoises : Boismorand, Les Choux, Coulllons, Gien, Langesse, Le Moulinetsur-Solin, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint- Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. La Communauté de communes giennoises a décidé d abonder les aides de l Anah dans le cadre d une OPAH (opération programmée d amélioration de l habitat) selon les modalités suivantes : Plafonds de Taux travaux (HT) lourds de réhabilitation Pas de conditions de logements 50 000 e +5 % indignes ou très de ressources dégradés de mise en sécurité et de salubrité de ressources de l habitat Pas de conditions de ressources mais la personne d adaptation ou 20 000 e +10 % doit être âgée de plus d accessibilité de 70 ans et/ou en situation de handicap de lutte contre la précarité Ménages aux ressources 20 000 e +20 % énergétique modestes et très modestes (au moins 25 % de gain énergétique) L OPAH est animée par la Communauté des communes giennoises. Pour plus de renseignements ou pour monter les dossiers, les contacter. Liste des communes de la Communauté de communes giennoises : Boismorand, Les Choux, Coulllons, Gien, Langesse, Le Moulinetsur-Solin, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint- Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. 11 11 Les aides des collectivités locales Les aides des collectivités locales Les aides de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny OPAH : Opération programmée d amélioration de l habitat Les aides de la Communauté des Communes Giennoises OPAH : Opération programmée d amélioration de l habitat > Le propriétaire doit être bénéficiaire d une aide de l Anah > Le logement doit être situé sur le territoire de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny > Pour les propriétaires-bailleurs, les travaux liés à la rénovation thermique doivent être réalisés dans le cadre de travaux de réhabilitation de logements dégradés et très dégradés > Attention, l aide de la Communauté decommunes de Châtillon-Coligny étant complémentaire à celle de l Anah, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier complet à l Anah > La collectivité finance un opérateur pour monter les dossiers de financement. Elle alloue une subvention complémentaire à celle de l Anah et majore la prime du programme «habiter mieux» > 5 % dans la limite de 20 000 HT de travaux pour les propriétaires-occupants > 10 % dans la limite de 80 000 maximum pour les propriétaires-bailleurs > Majoration prime «programme habiter mieux» : (uniquement pour les propriétaires occupants) + 250 à ajouter au 1 850 ou au 2 250, soit prime totale de 2 100 ou 2 500 > Cumul possible avec les (à l exception des aides des autres collectivités locales) > Le propriétaire doit être bénéficiaire d une aide de l Anah > Le logement doit être situé sur le territoire de la Communauté des Communes Giennoises > Pour les propriétaires-bailleurs, les travaux liés à la rénovation thermique doivent être réalisés dans le cadre de travaux de réhabilitation de logements dégradés et très dégradés > Attention, l aide de la Communauté des Communes Giennoises étant complémentaire à celle de l Anah, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier complet à l Anah > Un collaborateur de la collectivité se charge de monter les dossiers de financement. La collectivité alloue une subvention complémentaire à celle de l Anah et majore la prime du programme «habiter mieux» > 20 % dans la limite de 20 000 HT de travaux pour les propriétaires-occupants > 5 % dans la limite de 80 000 maximum pour les propriétaires-bailleurs. > Majoration prime «programme habiter mieux» : (uniquement pour les propriétaires occupants) + 500 à ajouter au 1 850 ou au 2 250, soit prime totale de 2 350 ou 2 750 > Cumul possible avec les (à l exception des aides des autres collectivités locales) HD-PACT (animateur de l OPAH) Communauté de Communes de Châtillon-Coligny Communauté des Communes Giennoises (animateur de l OPAH) LES AIDES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CHÂTILLON- COLIGNY EN FAVEUR DES PROPRIÉTAIRES-BAILLEURS LES AIDES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CHÂTILLON- COLIGNY EN FAVEUR DES PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS LES AIDES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GIENNOISES EN FAVEUR DES PROPRIÉTAIRES-BAILLEURS LES AIDES DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES EN FAVEUR DES PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS 20 000 e +5 % Pas de conditions à l à l

L agglomération montargoise et rives du Loing a décidé d abonder les aides de l Anah dans le cadre d une OPAH (opération programmée d amélioration de l habitat) selon les modalités suivantes : Plafonds de Taux travaux (HT) lourds de réhabilitation Les projets de réhabilitation de logements 60 000 e +10 % doivent être supérieurs indignes ou très à 35 000 e HT dégradés de lutte contre la +5 % précarité Ménages aux ressources 20 000 e énergétique modestes et très modestes (au moins 25 % de gain énergétique) Ménages aux ressources d adaptation ou 20 000 e +10 % modestes et très modestes d accessibilité L OPAH est animée par HD-PACT. Pour plus de renseignements ou pour monter les dossiers, les contacter. Liste des communes de la Communauté d agglomération montargoise et rives du Loing : Amilly, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Chevillon-sur-Huillard, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Lombreuil, Montargis, Mormant-sur-Vernisson, Pannes, Paucourt, Saint-Maurice-sur- Fessard, Solterre, Villemandeur, Vimory. Le Syndicat d Aménagement Rural Berry Puisaye du Loiret (SARBPL) a décidé d abonder les aides de l Anah dans le cadre d une OPAH (opération programmée d amélioration de l habitat) selon les modalités suivantes : Plafonds de travaux Taux (HT) 1 000 e HT/m² lourds de dans la réhabilitation limite de +8 % Loyers conventionnés de logements indignes ou très 80 000 e dégradés par logement de mise en sécurité et +8 % Loyers conventionnés de salubrité de l habitat 750 e de mise en sécurité et HT/m² +8 % dans la Loyers conventionnés de salubrité de l habitat limite de 60 000 e de +8 % lutte contre par +majoration la précarité logement de la prime énergétique Loyers conventionnés (au moins «Habiter 25% de gain mieux» de énergétique) 1 000 e Le SARBPL accorde également une prime de 1 000 pour les logements vacants réhabilités et remis sur le marché locatif. L OPAH est animée par HD-PACT. Pour plus de renseignements ou pour monter les dossiers, les contacter. Liste des communes du SARBPL : Adon, Autry-le-Châtel, Batilly-en-Puisaye, Beaulieu-sur-Loire, Bonny-sur-Loire, Breteau, Briare, la Bussière, Cernoy-en-Berry, Champoulet, Chatillon-sur-Loire, Dammarie-en-Puisaye, Escrignelles, Faverelles, Feins-en-Gâtinais, Ousson-sur-Loire, Ouzouer-sur-Trézée, Pierrefitte-es-Bois, Saint-Firmin-sur-Loire, Thou. Mise à jour : 15 avril 2015 - Document non contractuel. Le Syndicat d Aménagement Rural Berry Puisaye du Loiret (SARBPL) a décidé d abonder les aides de l Anah dans le cadre d une OPAH (opération programmée d amélioration de l habitat) selon les modalités suivantes : Plafonds de travaux Taux (HT) lourds de réhabilitation Ménages aux ressources 50 000 e +8 % de logements modestes ou très modestes indignes ou très dégradés de mise en sécurité et de salubrité de modestes ou très modestes l habitat de mise en sécurité et de salubrité de modestes ou très modestes l habitat de +8 % lutte contre +majoration la précarité de la prime Ménages aux ressources énergétique 20 000 e (au moins «Habiter modestes ou très modestes 25% de gain mieux» de énergétique) 250 e L OPAH est animée par HD-PACT. Pour plus de renseignements ou pour monter les dossiers, les contacter. Liste des communes du SARBPL : Adon, Autry-le-Châtel, Batilly-en-Puisaye, Beaulieu-sur-Loire, Bonny-sur-Loire, Breteau, Briare, la Bussière, Cernoy-en-Berry, Champoulet, Chatillon-sur-Loire, Dammarie-en-Puisaye, Escrignelles, Faverelles, Feins-en-Gâtinais, Ousson-sur-Loire, Ouzouer-sur-Trézée, Pierrefitte-es-Bois, Saint-Firmin-sur-Loire, Thou. Mise à jour : 15 avril 2015 - Document non contractuel. 11 SARBPL 11 Les aides des collectivités locales Les aides des collectivités locales Les aides de la Communauté d agglomération Montargoise et Rives du Loing OPAH : Opération programmée d amélioration de l habitat Les aides du SARBPL (Syndicat d aménagement rural du Berry et de la Puisaye du Loiret) OPAH : Opération programmée d amélioration de l habitat > Le propriétaire doit être bénéficiaire d une aide de l Anah > Le logement doit être situé sur le territoire de l agglomération Montargoise et des Rives du Loing > Attention, l aide de la Communauté d agglomération Montargoise et Rives du Loing étant complémentaire à celle de l Anah, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier complet à l Anah > La collectivité finance un opérateur pour monter les dossiers de financement. Elle alloue une subvention complémentaire à celle de l Anah et majore la prime du programme «habiter mieux» > 5 % dans la limite de 20 000 HT de travaux pour les propriétaires-occupants > Majoration prime «programme habiter mieux» : (uniquement pour les propriétaires occupants) + 250 à ajouter au 1 850 ou au 2 250, soit prime totale de 2 100 ou 2 500 > Cumul possible avec les (à l exception des aides des autres collectivités locales) HD-PACT (animateur de l OPAH) Communauté d agglomération Montargoise > Le propriétaire doit être bénéficiaire d une aide de l Anah > Le logement doit être situé sur le territoire du SARBPL > Pour les propriétaires-bailleurs, les travaux liés à la rénovation énergétiques doivent être réalisés dans le cadre de travaux de réhabilitation de logements dégradés et très dégradés > Attention, l aide du SARBPL étant complémentaire à celle de l Anah, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt complet à l Anah > La collectivité finance un opérateur pour monter les dossiers de financement. Elle alloue une subvention complémentaire à celle de l Anah et majore la prime du programme «habiter mieux» > 8 % dans la limite de 20 000 HT de travaux pour les propriétaires-occupants > 8 % dans la limite de 80 000 maximum pour les propriétaires-bailleurs > Majoration prime «programme habiter mieux» > 250 à ajouter au 1 850 ou au 2 250, soit prime totale de 2 100 ou 2 500 pour les propriétaires-occupants + 1 000 à ajouter au 1 600, soit prime totale de 2 600 pour les propriétaires-bailleurs > Cumul possible avec les (à l exception des aides des autres collectivités) HD-PACT (animateur de l OPAH) SARBPL LES AIDES DE LA COMMUNAUTÉ D AggLOMÉrATION MONTArgOISE ET rives DU LOINg EN FAVEUr DES PrOPrIÉTAIrES-OCCUPANTS LES AIDES DU SYNDICAT D AMÉNAGEMENT RURAL BERRY PUISAYE DU LOIRET EN FAVEUR DES PROPRIÉTAIRES-BAILLEURS LES AIDES DU SYNDICAT D AMÉNAGEMENT RURAL BERRY PUISAYE DU LOIRET EN FAVEUR DES PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS 20 000 e +8 % Ménages aux ressources 20 000 e +8 % Ménages aux ressources à l à l

11 11 Les aides des collectivités locales Les aides des collectivités locales Les aides de la Communauté de Communes du Beaunois OPAH : Opération programmée d amélioration de l habitat > Le propriétaire doit être bénéficiaire d une aide de l Anah > Le logement doit être situé sur le territoire de la Communauté de Communes du Beaunois > Pour les propriétaires-bailleurs, les travaux liés à la rénovation thermique doivent être réalisés dans le cadre de travaux de réhabilitation de logements dégradés et très dégradés > Attention, l aide de la Communauté de Communes du Beaunois étant complémentaire à celle de l Anah, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier complet à l Anah > La collectivité finance un opérateur pour monter les dossiers de financement > Cumul possible avec les (à l exception des aides des autres collectivités locales) Communauté de Communes du Beaunois Les aides de la Communauté d agglomération Orléans Val de Loire > Le propriétaire doit être bénéficiaire d une aide de l Anah > Le logement doit être situé sur le territoire de la communauté d agglomération Orléans Val de Loire > Attention, l aide de la Communauté d agglomération Orléans Val de Loire étant complémentaire à celle de l Anah, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier complet à l Anah > La collectivité majore la prime du programme «habiter mieux» > L aide est de 500, à ajouter au 2 000 ou 1 600, soit une prime totale de 2 500 ou 2 100 > Cumul possible avec les (à l exception des CEE) Communauté d agglomération Orléans Val de Loire > Copropriétaire-occupant Aide réservée aux copropriétés ayant bénéficié d un accompagnement conventionné avec l ADEME/Région Centre Val de Loire et reconnues comme prioritaires par la communauté d agglomération Orléans Val de Loire > Le propriétaire doit respecter un plafond de ressources identique à celui des propriétaires-occupants très modestes de l Anah > Le logement doit être situé sur le territoire de la communauté d agglomération Orléans Val de Loire > Les travaux d économie d énergie doivent permettre un gain énergétique d au moins 25 % > Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier complet à l Anah > La collectivité alloue une prime > La prime s élève à 2 000 > Cumul possible avec les (à l exception des aides de l Anah, du programme «habiter mieux») Communauté d agglomération Orléans Val de Loire Communauté de Communes du Beaunois 3 bis rue des déportés 45340 Beaune-la-Rolande 02 38 33 92 68 www.ccbeaunois45.fr ez la Communauté de Communes du Beaunois demandez les brochures à l

12 12 Les autres coups de pouce financiers Les autres coups de pouce financiers Le prêt d Action Logement (ex 1% logement) > Le propriétaire doit être salarié du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus > Le logement doit constituer la résidence principale > Prêt à taux réduit > Le prêt peut être au maximum de 10 000, remboursable dans la limite de 10 ans > Le taux du prêt est de 1 % > Cumul possible avec les Action Logement > Le propriétaire doit être salarié du secteur privé agricole de 50 salariés et plus > Le logement doit constituer la résidence principale > Prêt à taux réduit > Le prêt peut être au maximum de 15 000, remboursable dans la limite de 10 ans > Le taux du prêt est de 1 % > Cumul possible avec les Action Logement Les aides de la CAF du Loiret > Locataires > Le logement doit être affecté à la résidence principale > Il faut être bénéficiaire de certaines prestations familiales versées par la CAF du Loiret > Les travaux sont ceux figurant sur la liste des travaux subventionnables par l Anah > Prêt «amélioration de l habitat» > Le montant du prêt est plafonné à 80 % des dépenses effectuées dans la limite de 1 067,14 > Son taux est de 1 % > Cumul possible avec les (à l exception des aides de la MSA Beauce Cœur de Loire) CAF du Loiret > Locataires > Le logement doit être affecté à la résidence principale > Il faut être bénéficiaire de certaines prestations familiales versées par la CAF du Loiret > L occupant doit respecter des plafonds de ressources > Prêt «amélioration du cadre de vie» > Le montant du prêt est plafonné à 80 % des dépenses effectuées dans la limite de 3 000 > Son taux est à 0 % > Cumul possible avec tous les (à l exception des aides de la MSA Beauce Cœur de Loire) CAF du Loiret ALLOCATIONS FAMILIALES du LOIRET 2015 CIL val DE Loire Tél. : 02 38 78 18 80 www.cil-valdeloire.com SOLENDI Tél. : 02 38 73 43 00 www.solendi.com CILGERE Tél. : 02 38 68 09 68 www.cilgere.fr Accompagner VOTRE FAMILLE en faveur des familles et des jeunes Améliorer VOTRE CADRE de VIE Caisse d Allocations familiales du Loiret 2 place St Charles - 45946 Orléans cedex 9 0810 25 45 10* (* Prix d un appel local depuis un poste fixe) Favoriser les VACANCES et le TEMPS LIBRE Développer l AUTONOMIE et les projets COLLECTIFS Renseignez-vous auprès de ces prestataires Connectez-vous sur le caf.fr rubrique «offres de services»

12 12 Les autres coups de pouce financiers Les autres coups de pouce financiers Les aides de la MSA Beauce Cœur de Loire Le micro crédit personnel > Locataires > Locataires > Le logement (maison ou appartement) doit être affecté à la résidence principale > Il faut être bénéficiaire de certaines prestations familiales versées par la MSA > Prêt «amélioration de l habitat» > Le montant du prêt est plafonné à 80 % des dépenses effectuées dans la limite de 1 067,14 > Son taux est de 1 % > Cumul possible avec les (à l exception des aides de la CAF) MSA Beauce Cœur de Loire > Ce prêt s adresse aux particuliers qui souhaitent concrétiser un projet de vie et pour qui l accès au crédit traditionnel est impossible et inadapté > Prêt à taux réduit > De 300 à 3 000 (voire 12 000 pour des situations exceptionnelles) au taux du livret A en vigueur + une assurance décès invalidité incapacité > Durée de remboursement : de 3 à 36 mois > Cumul possible avec les UDAF du Loiret > Locataires > Il faut percevoir une retraite à titre principal de la MSA > Il faut occuper les lieux à titre de résidence principale > Il ne faut pas avoir déposé un dossier de surendettement > Prêt «amélioration de l habitat» pour les retraités > Le montant du prêt est de 1 500 > Son taux est à 0 % > Il est remboursable sur 36 mois > Cumul possible avec les (à l exception des aides de la CAF) MSA Beauce Cœur de Loire Partenariat Union Départementale des Associations Familiales du Loiret Tout au long de la procédure, un professionnel sera à votre écoute pour évaluer votre projet et vous accompagner. 2 rue Jean-Philippe Rameau MutuALité SociALE AgricoLE BEAuCE Cœur DE Loire Tél. : 02 38 60 55 55 www.msa-beauce-coeurdeloire.fr En partenariat avec : L association parcours confiance de la Caisse d Epargne La Caisse des dépôts et Consignations de la région Centre. Le point passerelle du Crédit Agricole Le Crédit Mutuel Plan d accès 45057 ORLEANS Cedex 01 Secrétariat : 02.38.71.99.32 ou 02.38.71.99.11 Fax : 02.38.71.99.86 udafloiret@udaf45.fr www.udaf45.com Ligne B du tramway, arrêt Mozart Ligne 3 du bus, arrêt Wichita Réalisez votre projet avec un micro crédit personnel Qu est ce que le micro crédit? Prêt bancaire accordé aux ménages à revenus modestes pour qui l accès au crédit traditionnel est impossible ou inadapté. Destiné à financer un projet, il est assorti d un accompagnement. Renseignez-vous auprès de la MSA demandez ce dépliant à la l UDAF 45

Pour contacter les différents organismes téléphone, adresse, site... Voir au dos du livret

Les adresses utiles Action Logement : CIL val de Loire 10 bis boulevard Rocheplatte 45000 Orléans 02 38 78 18 80 www.cil-valdeloire.com SOLENDI 125 rue du faubour Bannier 45000 Orléans 02 38 73 43 00 www.solendi.com CILGERE ZAC du moulin 135 rue Jacques Charles 45160 Olivet 02 38 68 09 68 www.cilgere.fr 19 rue des Huguenots 45000 Orléans 02 38 62 47 07 Communauté d agglomération Montargoise et Rives du Loing 1 rue du faubourg de la Chaussée 45200 Montargis 02 38 95 02 02 www.agglo-montargoise.fr Anah délégation du Loiret 131 rue du faubourg Bannier 45000 Orléans 02 38 52 47 75 www.anah.fr Caisse d Allocations Familiales du Loiret 2 place Saint Charles 45946 Orléans Cedex 0810 25 45 10 www.caf.fr Communauté de Communes de Châtillon-Coligny 1 Place Coligny BP 40 45230 Châtillon-Coligny 02 38 92 13 74 www.comcomchatilloncoligny.fr Communauté des Communes Giennoises 49 avenue de Chantemerle 45500 Gien 02 38 67 64 64 www.cc-giennoises.fr Communauté de Communes du Beaunois 3 bis rue des déportés 45340 Beaune-la-Rolande 02 38 33 92 68 www.ccbeaunois45.fr Conseil départemental du Loiret 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 Orléans Cedex 02 38 25 45 45 www.loiret.com HD-PACT 4 rue de Patay 45000 Orléans 02 38 77 84 89 Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur de Loire 11 avenue des droits de l homme 45000 Orléans 02 38 60 55 55 www.msa-beauce-coeurdeloire.fr Union Départementale des Associations Familiales du Loiret 2 rue Jean Philippe Rameau 45057 Orléans Cedex 01 02 38 71 99 32 www.udaf45.com SARBPL 42 rue des Près Gris 45250 Briare 02 38 37 03 84 Réalisation Nicolas Gaultier 02 38 77 01 41 - Illustrations : Fotolia.com AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET