Liste des plans de secteur et des modifications partielles

Liste des plans de et des modifications partielles AISEAU-PRESLES 52074-MPS-0001-01 Le plan de de CHARLEROI 10/09/1979 20/02/1980 52074-MPS-0010-01 Inscription d'une zone industrielle destinée à permettre l'extension d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'explosifs civils au lieu-dit «Taille-Marie», à AISEAU-PRESLES 6/05/1993 25/06/1993 AMAY 61003-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 61003-MPS-0002-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 61003-MPS-0010-03 Inscription d'une zone d'extraction (bande transporteuse) à FLEMALLE et ENGIS, d'une zone d'extraction à AMAY et d'une zone de services publics et d'équipements communautaires "CET" à AMAY et St- GEORGES-SUR-MEUSE - Décision de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 25/01/2007 1/03/2007 61003-MPS-0012-01 Inscription d'une ligne à haute tension entre HUY - Décision de mise en révision - Adoption de 3/04/2009 12/05/2009 (Tihange) et HANNUT (Avernas-le-Baudouin) l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences 61003-MPS-0013-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 AMBLEVE / AMEL 63001-MPS-0001-01 Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/1979 12/12/1979 Page 1 sur 101

63001-MPS-0002-01 Le plan de de MALMEDY-SAINT-VITH 19/11/1979 15/04/1980 63001-MPS-0010-01 Inscription d'une zone artisanale et de P.M.E. au lieu-dit 7/05/1991 11/07/1991 «Kaiserbaracke» sur les communes d'ambleve et de SAINT-VITH 63001-MPS-0011-01 Inscription d'une zone d'activité économique industrielle à AMBLEVE (Recht) en extension de la zone d'activité économique existante de Kaiserbaracke 22/04/2004 13/08/2004 63001-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ANDENNE 92003-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 92003-MPS-0002-01 Le plan de de NAMUR 14/05/1986 18/11/1987 92003-MPS-0010-01 Rénovation en zone de services et en zone d'habitat du S.A.E.D. dit «Intermills» et inscription en zone d'équipements communautaires et de services publics du «Cimetière des Fusillés» et de la salle polyvalente d'andenne 1/07/1993 25/08/1993 92003-MPS-0011-01 Inscription de deux zones d'habitat principalement 26/06/1997 29/07/1997 destinées au logement et d'une zone de parc sur le territoire de la commune d'andenne 92003-MPS-0012-01 Inscription d'une zone d'extraction sur les communes 24/06/1999 24/07/1999 d'andenne et de HERON en extension de la zone d'extraction d'andenne (Seilles) de la S.A. Carmeuse 92003-MPS-0013-03 Inscription d'une zone forestière et d'une zone agricole à - Adoption du projet de contenu de l'étude 29/01/2010 4/03/2010 ANDENNE (Thon) et GESVES (Mozet) d'incidences 92003-MPS-0014-01 PCA révisionnel : Nouvelle zae de Petit-Warêt 17/06/2011 14/07/2011 ########## Page 2 sur 101

92003-MPS-0015-01 PCA révisionnel : Les Grands Prés 21/01/2013 12/02/2013 ########## 92003-MPS-0016-01 PCA révisionnel : Centre ville 1/12/2015 16/12/2015 ########## 92003-MPS-0017-01 PCA révisionnel : Nouvelle école 18/08/2015 7/09/2015 ########## 92003-MPS-0018-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ANDERLUES 56001-MPS-0001-01 Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 56001-MPS-0010-05 Inscription du périmètre de réservation de la N54 Charleroi-Erquelinnes, tronçon Lobbes-Erquelinnes (Décret RESA du 03/02/2005) 21/02/2013 15/04/2013 ########## L'article 2 du présent arrêté stipule que le périmètre de réservation est abrogé le jour du dix-septième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent arrêté. ANHEE 91005-MPS-0001-01 Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/1979 21/06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée. 91005-MPS-0002-01 Le plan de de NAMUR 14/05/1986 18/11/1987 91005-MPS-0010-05 Inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts à ANHEE en compensation de l'inscription d'une zone d'extraction à FLORENNES (Hemptinne) (Décret RESA du 03/02/2005) 15/12/2011 26/03/2012 Ce dossier est lié avec les dossiers D6000/40S/REV32, D9000/36S/REV35 et D9000/37S/REV05. 91005-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ANS 62003-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 Page 3 sur 101

62003-MPS-0011-01 Inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le 9/07/1998 9/09/1998 site d'activité économique désaffecté SAE/LG118 dit «CMI» à ANS et GRÂCE-HOLLOGNE 62003-MPS-0012-04 Développement de l'activité aéroportuaire de Liège- Bierset et de l'activité qui lui est liée. 6/02/2003 21/03/2003 L'abrogation de la prescription supplémentaire "*S.12" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du 07.05.2009 - D6000/41S/REV39) et l'abrogation des prescriptions supplémentaires "*S.10" et "*S.11" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du 27.05.2009 - D6000/41S/REV41) 62003-MPS-0013-06 Développement de l activité aéroportuaire de 1/03/2012 15/05/2012 ########## LIEGE-Bierset et de l activité qui lui est liée (Décret RESA du 03/02/2005) ANTHISNES 61079-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 61079-MPS-0002-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 61079-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ANTOING 57003-MPS-0001-01 Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/1982 57003-MPS-0010-01 Inscription d'une zone industrielle et d'une zone de 21/03/1991 7/09/1991 bassin de décantation pour la construction d'une sucrerie à ANTOING (Fontenoy) 57003-MPS-0011-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de TOURNAI, RUMES, BRUNEHAUT, ANTOING, PERUWELZ, LEUZE-EN-HAINAUT et BELOEIL et de son raccordement à la dorsale wallonne à ANTOING 25/07/1991 28/08/1991 Page 4 sur 101

57003-MPS-0012-01 Inscription en zone d'extraction, de la sablière dite «Deviaene» actuellement exploitée sur le territoire de la commune d'antoing (Maubray) et des terrains situés dans son prolongement et en zone forestière, du site de l'ancienne sablière 26/06/2003 17/09/2003 57003-MPS-0013-06 Inscription de zones de loisirs, de zones agricoles, de zones forestières, de zones d'espaces verts, de zones naturelles et de zones de parc sur le territoire des communes d'antoing, BRUNEHAUT et PERUWELZ (Décret RESA du 03/02/2005) 1/04/2010 29/06/2010 57003-MPS-0014-04 Inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre l'exploitation d'un nouveau gisement de calcaire en rive gauche de l'escaut à ANTOING (Calonne et Bruyelle) et TOURNAI (Saint-Maur) (Article 42 bis du CWATUPE selon le Décret du 20/09/2007) 17/02/2011 11/04/2011 ########## 57003-MPS-0015-02 Inscription au lieu-dit "Trou de Billemont" à ANTOING d'une zone d'extraction et inscription, sur les communes de TOURNAI et d'antoing, des compensations planologiques - Décision de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de 16/12/2010 12/01/2011 57003-MPS-0016-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ARLON 81001-MPS-0001-01 Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/1979 31/08/1979 81001-MPS-0010-01 Inscription du tracé de la ligne électrique à haute tension 10/08/1988 17/12/1988 380 Kv Villeroux-Aubange 81001-MPS-0011-05 Inscription d'une zone d'extraction à ARLON (Sampont) 27/05/2009 8/09/2009 (Décret RESA du 03/02/2005) 81001-MPS-0012-01 Extension de la zone d'extraction au lieu-dit "Côte - Décision de mise en révision - Adoption de 27/05/2004 2/09/2004 Rouge" à ARLON (Bonnert) et ATTERT (Tontelange) l'avant-projet (Décret RESA du 03/02/2005) 81001-MPS-0013-02 Inscription de zones d'activité économique sur le - Décision de faire réaliser une étude 6/11/2014 26/11/2014 6/12/2014 territoire des communes d'arlon et MESSANCY d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) Page 5 sur 101

81001-MPS-0014-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ASSESSE 92006-MPS-0001-01 Le plan de de NAMUR 14/05/1986 18/11/1987 ATH 51004-MPS-0001-01 Le plan de de ATH-LESSINES-ENGHIEN 17/07/1986 11/09/1987 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt 32462 (26/04/1989, réf. D5000/31S/ACE01) du Conseil d'etat - Rétablissement: voir dossier D5000/31S/ETA01. 51004-MPS-0001-02 Inscription du tracé de l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai suite à l'annulation partielle du plan de par le Conseil d'etat 20/12/1990 23/03/1991 Rétablissement du plan de de Ath-Lessines-Enghien (voir dossier D5000/31S) après son annulation partielle par l'arrêt 32462 (26/04/1989) du Conseil d'etat (ancien dossier D5000/31S/ACE01) 51004-MPS-0011-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 5/12/1991 BELOEIL, ATH, CHIEVRES, BRUGELETTE, SILLY et ENGHIEN. 51004-MPS-0012-01 Réaffectation en zone artisanale du S.A.E.D., dit «Remise à Locomotives» situé sur le territoire de la ville d'ath et correspondant aux parcelles cadastrées section B, n 811/4d, 811/6c, 811/19, 811/20, 811/21, 811/22, 811/23, 811/24, 811/25 et 811/p53 19/03/1992 28/04/1992 51004-MPS-0013-01 Modification du tracé du projet de liaison routière des villes d'ath et de LESSINES à l'autoroute A8 Bruxelles- Tournai et inscription d'une nouvelle zone artisanale à ATH (Rebaix). 19/03/1992 22/04/1992 Page 6 sur 101

51004-MPS-0014-01 Inscription d'un projet de tracé de ligne élect. H.T. 150 KV (ATH-LEUZE-EN-HAINAUT) et d'un projet de raccordement de ligne élect. H.T. 70 KV (ATH et LESSINES) et suppression du tracé d'un projet de ligne élect. 70 KV (ATH, FRASNES-LEZ-ANVAING et LEUZE) 1/10/1992 13/01/1993 51004-MPS-0015-01 Inscription à ATH (Ghislenghien) d'une zone artisanale ou zone de P.M.E. entre le parc industriel existant et l'a8, ainsi que d'une zone d'espaces verts sur des terrains d'une profondeur de 100 mètres, chaussée de Grammont et en bordure de "La Sille" 22/07/1993 8/10/1993 51004-MPS-0016-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de ATH au lieu-dit «Rive gauche de la Dendre». 1/04/1999 13/07/1999 51004-MPS-0017-01 Inscription d'une Z.A.E.M. à ATH (Ghislenghien et Meslin-l'Evêque), désaffectation partielle de la Z.A.E.M. d'ath-ghislenghien et deson inscription en zone d'espaces verts et désaffectation de la Z.A.E.I. de FLOBECQ et de son inscription en zone agricole 22/04/2004 13/08/2004 51004-MPS-0018-04 Inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes de ATH (Ghislenghien) et LESSINES (Ollignies) et des compensations planologiques 1/12/2010 16/02/2011 ATTERT 81003-MPS-0001-01 Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/1979 31/08/1979 81003-MPS-0010-01 Inscription du tracé de la ligne électrique à haute tension 10/08/1988 17/12/1988 380 Kv Villeroux-Aubange 81003-MPS-0011-01 Extension de la zone d'extraction au lieu-dit "Côte - Décision de mise en révision - Adoption de 27/05/2004 2/09/2004 Rouge" à ARLON (Bonnert) et ATTERT (Tontelange) l'avant-projet (Décret RESA du 03/02/2005) 81003-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 7 sur 101

AUBANGE 81004-MPS-0001-01 Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/1979 31/08/1979 81004-MPS-0010-01 Inscription du tracé de la ligne électrique à haute tension 10/08/1988 17/12/1988 380 Kv Villeroux-Aubange 81004-MPS-0011-01 Inscription du tracé de la ligne électrique à haute tension 220 Kv Aubange-Latour-St-Mard 31/05/1990 8/08/1990 Dossier lié au dossier D8000/48S/REV22, REV23 et REV24 AUBEL 63003-MPS-0001-01 Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/1979 23/06/1979 63003-MPS-0010-01 Extension de la zone artisanale et de P.M.E. au lieu-dit 9/09/1993 1/12/1993 «Merckhof» sur la commune d'aubel AWANS 62006-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 62006-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de REMICOURT, FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, AWANS, GRÂCE-HOLLOGNE, CHAUDFONTAINE, FLERON, OLNE et SOUMAGNE 6/09/1991 20/03/1992 62006-MPS-0012-04 Développement de l'activité aéroportuaire de Liège- Bierset et de l'activité qui lui est liée. 6/02/2003 21/03/2003 L'abrogation de la prescription supplémentaire "*S.12" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du 07.05.2009 - D6000/41S/REV39) et l'abrogation des prescriptions supplémentaires "*S.10" et "*S.11" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du 27.05.2009 - D6000/41S/REV41) Page 8 sur 101

62006-MPS-0013-06 Développement de l activité aéroportuaire de 1/03/2012 15/05/2012 ########## LIEGE-Bierset et de l activité qui lui est liée (Décret RESA du 03/02/2005) 62006-MPS-0014-04 Implantation d'un terminal air/tgv-fret à proximité de 28/11/2013 27/01/2014 6/02/2014 l'aéroport de Liège-Bierset (Décret RESA du 03/02/2005) AYWAILLE 62009-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 62009-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BAELEN 63004-MPS-0001-01 Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/1979 23/06/1979 63004-MPS-0002-01 Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/1979 12/12/1979 63004-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de BAELEN, EUPEN, HERVE, LA CALAMINE, LIMBOURG, LONTZEN, RAEREN, THIMISTER- CLERMONT et WELKENRAEDT 6/09/1991 21/03/1992 63004-MPS-0011-01 Extension de zones d'activité économique sur le 22/04/2004 13/08/2004 territoire des communes de BAELEN, EUPEN, LONTZEN et WELKENRAEDT 63004-MPS-0012-04 Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/2015 22/01/2016 1/02/2016 BASSENGE 62011-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 Page 9 sur 101

62011-MPS-0010-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de BASSENGE au lieu-dit «Sur Hez» 1/04/1999 13/07/1999 L arrêt n 88.687 du Conseil d Etat du 7 juillet 2000 a rejeté une demande de suspension de l exécution de cet arrêté. L arrêt n 133.834 du Conseil d Etat du 13 juillet 2004 a rejeté des demandes d annulation de cet arrêté. 62011-MPS-0011-06 Développement de l activité aéroportuaire de 1/03/2012 15/05/2012 ########## LIEGE-Bierset et de l activité qui lui est liée (Décret RESA du 03/02/2005) 62011-MPS-0012-04 Inscription d'un périmètre de réservation selon le tracé 4/02/2010 15/03/2010 RTR RAEREN (Eynatten) OUPEYE (Haccourt) - (Décret RESA du 03/02/2005) OPWIJK 62011-MPS-0013-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BASTOGNE 82003-MPS-0001-01 Le plan de de BASTOGNE 5/09/1980 24/03/1981 82003-MPS-0011-02 Inscription d'une zone d'extraction à BASTOGNE (Arloncourt) et d'une zone forestière à HOUFFALIZE - Décision de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 9/11/2007 28/11/2007 82003-MPS-0012-01 PCA révisionnel : Extension du parc d'activités 13/12/2016 4/01/2017 4/01/2017 économiques de Bastogne B1 82003-MPS-0013-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BEAUMONT 56005-MPS-0001-01 Le plan de de THUIN-CHIMAY 10/09/1979 8/05/1980 56005-MPS-0010-01 Extension de la zone d'activité économique mixte située 28/02/2002 27/03/2002 en bordure de la RN40 Mons-Philippeville sur le territoire de la commune de BEAUMONT Page 10 sur 101

56005-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BEAURAING 91013-MPS-0001-01 Le plan de de BEAURAING-GEDINNE 29/01/1981 31/10/1981 91013-MPS-0010-01 PCA révisionnel : Pâture du Pape 16/11/2011 21/12/2011 ########## 91013-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BEAUVECHAIN 25005-MPS-0001-01 Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/1979 22/09/1979 25005-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BELOEIL 51008-MPS-0001-01 Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/1982 51008-MPS-0002-01 Le plan de de ATH-LESSINES-ENGHIEN 17/07/1986 11/09/1987 51008-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de TOURNAI, RUMES, BRUNEHAUT, ANTOING, PERUWELZ, LEUZE-EN-HAINAUT et BELOEIL et de son raccordement à la dorsale wallonne à ANTOING 25/07/1991 28/08/1991 51008-MPS-0011-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 5/12/1991 BELOEIL, ATH, CHIEVRES, BRUGELETTE, SILLY et ENGHIEN. 51008-MPS-0012-04 Inscription de zones d'activité économique sur le 28/03/2013 22/05/2013 1/06/2013 territoire des communes de PERUWELZ et BELOEIL (Basècles) Page 11 sur 101

51008-MPS-0013-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BERLOZ 64008-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 64008-MPS-0010-01 Inscription du trace du T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 19/03/1992 LINCENT, HANNUT, BERLOZ, WAREMME et REMICOURT BERNISSART 51009-MPS-0001-01 Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/1982 51009-MPS-0002-01 Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/1983 15/11/1984 51009-MPS-0010-04 Inscription de zones d'activité économique sur le 28/03/2013 22/05/2013 1/06/2013 territoire des communes de PERUWELZ et BELOEIL (Basècles) 51009-MPS-0010-05 Abrogation de la partie du périmètre de réservation destinée à réserver les espaces nécessaires à la réalisation du contournement Est de Péruwelz inscrite en surimpression des zones situées sur le territoire de la commune de Bernissart (Article 40 2 du CWATUPE) 25/04/2013 30/05/2013 9/06/2013 51009-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BERTOGNE 82005-MPS-0001-01 Le plan de de BASTOGNE 5/09/1980 24/03/1981 82005-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 12 sur 101

BERTRIX 84009-MPS-0001-01 Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/1984 20/02/1986 NEUFCHÂTEAU 84009-MPS-0010-01 Inscription sur le territoire de la commune de BERTRIX d'une zone de services et de trois zones d'espaces verts au carrefour «Les Correttes» et d'une zone de loisirs avec séjour au lieu-dit: «Les Rochettes» (Info camping) 26/11/1998 5/01/1999 84009-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BEYNE-HEUSAY 62015-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 62015-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BIEVRE 91015-MPS-0001-01 Le plan de de BEAURAING-GEDINNE 29/01/1981 31/10/1981 91015-MPS-0010-01 Inscription de zone artisanale ou de P.M.E. (Bièvre) et d'une zone industrielle (Baillamont) sur le territoire de la commune de BIEVRE 4/02/1999 27/02/1999 Cet arrêté a été annulé partiellement par l'arrêt n 143.873 du Conseil d'etat. (28/04/2005) 91015-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BINCHE 56011-MPS-0001-01 Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt 37395 (28/06/1991, réf. D5000/33S/ACE02) du Conseil d'etat. 56011-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 13 sur 101

BLEGNY 62119-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 62119-MPS-0010-02 Inscription d'une Z.A.E.M. à SOUMAGNE (Cerexhe- Heuseux et Evegnée-Tignée) et BLEGNY (Evegnée- Tignée) et inscription d'une zone d'habitat à caractère rural à BLEGNY (Evegnée-Tignée) 20/07/2005 29/08/2005 Cette carte remplace celle annexée à l'arrêté du 22/04/2004 (voir dossier D6000/41S/REV22a) 62119-MPS-0011-04 Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/2015 22/01/2016 1/02/2016 BOUILLON 84010-MPS-0001-01 Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/1984 20/02/1986 NEUFCHÂTEAU 84010-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BOUSSU 53014-MPS-0001-01 Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/1983 15/11/1984 BRAINE-L'ALLEUD 25014-MPS-0001-01 Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/1982 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt 25508 (26/06/1985, réf. D2000/27S/ACE01) du Conseil d'etat. 25014-MPS-0012-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de BRAINE-L'ALLEUD au lieudit «Carrière d'alconval Nord» 1/04/1999 13/07/1999 Page 14 sur 101

25014-MPS-0013-06 Révision en vue de promouvoir l'usage du RER aux -Adoption provisoire du projet de révision du 18/10/2012 30/10/2012 9/11/2012 alentours de la future gare RER de Braine-l'Alliance plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 25014-MPS-0014-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BRAINE-LE-CHATEAU 25015-MPS-0001-01 Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/1982 25015-MPS-0010-01 Inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'extension d'extraction au lieu-dit "Campagne de Boukendael" sur le territorie de la commune de BRAINE- LE-CHÂTEAU (Wauthier-Braine) 30/10/1993 12/01/1994 25015-MPS-0011-01 Inscription d'une zone d'extension d'habitat à Wauthier- 23/07/1998 19/09/1998 Braine dans la commune de BRAINE-LE-CHÂTEAU 25015-MPS-0012-02 Inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit «Champ d'hurbize» et désaffectation de la zone d'extraction au lieu-dit «Campagne de Boukendael» à ITTRE et BRAINE-LE-CHÂTEAU - Décision de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 19/12/2008 18/02/2009 25015-MPS-0013-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BRAINE-LE-COMTE 55004-MPS-0001-01 Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 55004-MPS-0010-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de BRAINE-LE-COMTE au lieudit «Carrière Marouset» 1/04/1999 13/07/1999 55004-MPS-0011-01 Inscription d'une zone d'extraction, au lieu-dit "Tellier des Prés", à SOIGNIES, ECAUSSINNES et BRAINE-LE- COMTE et réaffectation en zones agricole et d'espaces verts d'une partie des carrières dites "Gauthier-Wincqz" et "Perlonjour" à SOIGNIES 19/02/2004 2/04/2004 Page 15 sur 101

55004-MPS-0012-01 Inscription d'une Z.A.E.M., d'une Z.A.E.I. et d'une zone d'espaces verts à SOIGNIES et BRAINE-LE-COMTE et modification de la zone de réservation en vue de la réalisation de la voirie de contournement Nord de Soignies 22/04/2004 13/08/2004 55004-MPS-0013-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BRAIVES 64015-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 64015-MPS-0010-01 Inscription d'une ligne à haute tension entre HUY - Décision de mise en révision - Adoption de 3/04/2009 12/05/2009 (Tihange) et HANNUT (Avernas-le-Baudouin) l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences BRUGELETTE 51012-MPS-0001-01 Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/1983 15/11/1984 51012-MPS-0002-01 Le plan de de ATH-LESSINES-ENGHIEN 17/07/1986 11/09/1987 51012-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 5/12/1991 BELOEIL, ATH, CHIEVRES, BRUGELETTE, SILLY et ENGHIEN. BRUNEHAUT 57093-MPS-0001-01 Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/1982 57093-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de TOURNAI, RUMES, BRUNEHAUT, ANTOING, PERUWELZ, LEUZE-EN-HAINAUT et BELOEIL et de son raccordement à la dorsale wallonne à ANTOING 25/07/1991 28/08/1991 Page 16 sur 101

57093-MPS-0011-06 Inscription de zones de loisirs, de zones agricoles, de zones forestières, de zones d'espaces verts, de zones naturelles et de zones de parc sur le territoire des communes d'antoing, BRUNEHAUT et PERUWELZ (Décret RESA du 03/02/2005) 1/04/2010 29/06/2010 BULLANGE / BULLINGEN 63012-MPS-0001-01 Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/1979 12/12/1979 63012-MPS-0002-01 Le plan de de MALMEDY-SAINT-VITH 19/11/1979 15/04/1980 63012-MPS-0010-01 Inscription d'une zone artisanale, au lieu-dit "Domäne" (BULLANGE, BUTGENBACH), transformation de la zone d'extension d'artisanat existante en zone d'artisanat et réaffectation en zone agricole d'une part de la zone d'extension de l'artisanat de Morsheck 20/07/1989 7/10/1989 63012-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 BURDINNE 61010-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 BURG-REULAND 63087-MPS-0001-01 Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/1979 12/12/1979 63087-MPS-0002-01 Le plan de de MALMEDY-SAINT-VITH 19/11/1979 15/04/1980 63087-MPS-0010-01 Inscription d'une zone artisanale et de P.M.E. au lieu-dit 20/11/1991 25/02/1992 «Schirm» sur la commune de BURG-REULAND 63087-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 17 sur 101

BUTGENBACH 63013-MPS-0001-01 Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/1979 12/12/1979 63013-MPS-0002-01 Le plan de de MALMEDY-SAINT-VITH 19/11/1979 15/04/1980 63013-MPS-0010-01 Inscription d'une zone artisanale, au lieu-dit "Domäne" (BULLANGE, BUTGENBACH), transformation de la zone d'extension d'artisanat existante en zone d'artisanat et réaffectation en zone agricole d'une part de la zone d'extension de l'artisanat de Morsheck 20/07/1989 7/10/1989 63013-MPS-0011-01 Extension du Centre récréatif et touristique Worriken à 18/04/1991 9/08/1991 BUTGENBACH 63013-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 CELLES 57018-MPS-0001-01 Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/1982 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt 24052 (02/03/1984, réf. D5000/30S/ACE01) du Conseil d'etat - Rétablissement: voir dossier D5000/30S/ETA02. 57018-MPS-0001-02 Inscription du tracé de l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai suite à l'annulation partielle du plan de par le Conseil d'etat 20/12/1990 23/03/1991 Rétablissement du plan de de Tournai-Leuze- Péruwelz (voir dossier D5000/30S) après son annulation partielle par l'arrêt 24052 (02/03/1984) du Conseil d'etat (ancien dossier D5000/30S/ACE01) CERFONTAINE 93010-MPS-0001-01 Le plan de de PHILIPPEVILLE-COUVIN 24/04/1980 19/09/1980 Page 18 sur 101

93010-MPS-0010-01 Réalisation d'une station touristique au nord-ouest du lac de la Plate Taille et préservation du caractère paysager de l'ensemble du site des barrages de l'eau d'heure 20/07/1989 18/11/1989 Cette révision a elle-même fait l'objet d'une modification par voie décrétale le 25/07/1996 (voir dossier D9000/37S/REV02b) 93010-MPS-0010-02 Réalisation d'une station touristique au nord-ouest du lac de la Plate Taille et préservation du caractère paysager de l'ensemble du site des barrages de l'eau d'heure 25/07/1996 17/09/1996 Ce décret modifie un seul périmètre de la révision du 20/07/1989 (voir dossier D9000/37S/REV02a) et lui attribue l'affectation de "zone mixte d'habitat et de loisir". Commune de Froidchapelle uniquement concernée. Pas de nouvelle carte 93010-MPS-0011-01 Inscription d'une zone d'aérodrome et conversion en 9/12/1993 23/02/1994 zone agricole de deux extrémités du Bois du Grand Benoît, à CERFONTAINE 93010-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT 52010-MPS-0001-01 Le plan de de CHARLEROI 10/09/1979 20/02/1980 52010-MPS-0002-01 Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 CHARLEROI 52011-MPS-0001-01 Le plan de de CHARLEROI 10/09/1979 20/02/1980 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt 25812 (06/11/1985, réf. D5000/34S/ACE01) du Conseil d'etat. 52011-MPS-0010-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de CHARLEROI au lieu-dit «Trou Barbeau» 1/04/1999 13/07/1999 Page 19 sur 101

52011-MPS-0012-04 Développement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud -Adoption provisoire du projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 23/12/2010 31/01/2011 Il existe une prescription supplémentaire sur les zones couvertes par le périmètre de réservation des espaces nécessaires à la protection et au maintien de l'infrastructure aéroportuaire mais elle n'est pas repérée par un sigle sur le plan joint à l'arrêté. 52011-MPS-0013-02 Inscription du projet de tracé de la E420-N5 au sud de - Décision de faire réaliser une étude 4/02/2016 15/03/2016 ########## Charleroi et du périmètre de réservation qui lui est d'incidences sur l'avant-projet de révision du associé plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 52011-MPS-0014-01 PCA révisionnel : Partie septentrionale de la nationale 5 4/06/2015 2/07/2015 ########## 52011-MPS-0015-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 CHASTRE 25117-MPS-0001-01 Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/1979 22/09/1979 25117-MPS-0010-01 PCA révisionnel : Place de la Gare 26/10/2012 3/12/2012 ########## CHATELET 52012-MPS-0001-01 Le plan de de CHARLEROI 10/09/1979 20/02/1980 52012-MPS-0010-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de CHÂTELET au lieu-dit «Carrière Moreau» 1/04/1999 13/07/1999 52012-MPS-0012-02 Inscription du projet de tracé de la E420-N5 au sud de - Décision de faire réaliser une étude 4/02/2016 15/03/2016 ########## Charleroi et du périmètre de réservation qui lui est d'incidences sur l'avant-projet de révision du associé plan de (Décret RESA du 03/02/2005) Page 20 sur 101

CHAUDFONTAINE 62022-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 62022-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de REMICOURT, FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, AWANS, GRÂCE-HOLLOGNE, CHAUDFONTAINE, FLERON, OLNE et SOUMAGNE 6/09/1991 20/03/1992 62022-MPS-0011-01 Modification du tracé du projet de ligne électrique H.T. 29/07/1993 26/10/1993 220 kv Rimiere-Jupille sur le territoire de la commune de CHAUDFONTAINE 62022-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 CHAUMONT-GISTOUX 25018-MPS-0001-01 Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/1979 22/09/1979 25018-MPS-0010-01 Modification du tracé de la ligne électrique à haute 10/10/1986 6/01/1987 tension à hauteur du parc scientifique de Louvain-la- Neuve 25018-MPS-0011-06 Inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit "Les Turluttes", d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'une voirie de liaison, de zones naturelles, de zones agricoles et d'une zone d'habitat sur le territoire des communes de CHAUMONT-GISTOUX (Décret RESA du 03/02/2005) 6/10/2016 12/01/2017 ########## 25018-MPS-0012-07 Révision en vue de promouvoir l'usage du RER aux 26/09/2013 27/11/2013 7/12/2013 alentours de la gare de Louvain-la-Neuve (Décret RESA du 03/02/2005) CHIEVRES 51014-MPS-0001-01 Le plan de de ATH-LESSINES-ENGHIEN 17/07/1986 11/09/1987 Page 21 sur 101

51014-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 5/12/1991 BELOEIL, ATH, CHIEVRES, BRUGELETTE, SILLY et ENGHIEN. CHIMAY 56016-MPS-0001-01 Le plan de de THUIN-CHIMAY 10/09/1979 8/05/1980 56016-MPS-0010-01 Inscription en zone d'extraction des terrains situés dans 20/11/1997 12/12/1997 le prolongement est de la carrière, dite des «Monts de Baileux», sise sur le territoire de CHIMAY (Baileux) 56016-MPS-0011-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de CHIMAY au lieu-dit «Blanches Terres». 1/04/1999 13/07/1999 56016-MPS-0012-01 Inscription d'une zone d'activité économique mixte à CHIMAY (Baileux) en extension de la zone d'activité économique existante de Baileux 22/04/2004 13/08/2004 56016-MPS-0013-04 Inscription de zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret à CHIMAY et réaffectation de terrains en zone agricole sur CHIMAY (Lompret) et COUVIN (Aublain) (Décret RESA du 03/02/2005) 10/06/2010 9/09/2010 56016-MPS-0014-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 CHINY 85007-MPS-0001-01 Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/1979 31/08/1979 85007-MPS-0002-01 Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/1984 20/02/1986 NEUFCHÂTEAU 85007-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 22 sur 101

CINEY 91030-MPS-0001-01 Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/1979 21/06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée. 91030-MPS-0010-01 Affectation en zone d'extension d'habitat du S.A.E.D. dit «Fonderie et Carrière Crahiat», à CINEY et affectation en zone d'équipements communautaires et de services publics du S.A.E.D. dit «Forges de Ciney», à CINEY 2/04/1992 21/05/1992 91030-MPS-0011-01 Inscription de deux zones de services et d'une zone 25/02/1999 23/03/1999 tampon sur le territoire des communes de CINEY et de HAMOIS 91030-MPS-0012-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de CINEY au lieu-dit «Happe- Chapois». 1/04/1999 13/07/1999 L'arrêt 125932 (02/12/2003) du Conseil d'etat annule la nature des déchets qui peuvent être accueillis dans le site de Happe- Chapois. 91030-MPS-0013-01 PCA révisionnel : Ronveaux 4/05/2016 10/06/2016 ########## 91030-MPS-0014-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 CLAVIER 61012-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 61012-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 COLFONTAINE 53082-MPS-0001-01 Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/1983 15/11/1984 COMBLAIN-AU-PONT 62026-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 Page 23 sur 101

62026-MPS-0002-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 62026-MPS-0010-01 Inscription du projet de ligne à haute tension 70 Kv Abée- 14/12/1989 17/03/1990 Scry-Anthisnes-Esneux et du projet de raccordement de la sous-station de Rivage 62026-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 COMINES-WARNETON 54010-MPS-0001-01 Le plan de de MOUSCRON-COMINES 17/01/1979 2/06/1979 54010-MPS-0012-02 Inscription de ZAEM au lieu-dit "Quatre Rois" et en bordure de la Lys à Bas-Warneton ainsi que d'une zone naturelle et d'une zone d'espaces verts à Ploegsteert. (Décret RESA du 03/02/2005) 4/10/2012 5/11/2012 ########## La Zone d'activité Economique Industrielle de Ploegsteert et sa compensation sont traitées dans le dossier D5000/29S/REV06bis. 54010-MPS-0013-01 Inscription à Comines-Warneton d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de "Ploegsteert" et d'une zone naturelle en compensation planologique à l'inscription de cette zone. (Décret RESA du 03/02/2005) 29/03/2012 10/05/2012 ########## Ce dossier est la suite d'une partie du D5000/29S/REV06 qui concerne uniquement la Zone d'activité Economique Industrielle de Ploegsteert et sa compensation. Le reste du dossier D5000/29S/REV06 reste sous cette référence. 54010-MPS-0014-01 PCA révisionnel : Espace sentier de Gand 18/12/2014 19/01/2015 ########## 54010-MPS-0015-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 COURCELLES 52015-MPS-0001-01 Le plan de de CHARLEROI 10/09/1979 20/02/1980 Page 24 sur 101

COURT-SAINT-ETIENNE 25023-MPS-0001-01 Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/1979 22/09/1979 25023-MPS-0002-01 Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/1982 COUVIN 93014-MPS-0001-01 Le plan de de PHILIPPEVILLE-COUVIN 24/04/1980 19/09/1980 93014-MPS-0010-01 Suppression de la zone de prospection du plan d'eau de 12/01/1989 20/04/1989 l'eau Noire 93014-MPS-0011-01 Inscription du contournement est de COUVIN et de son 29/10/1998 17/11/1998 prolongement par la liaison Couvin-Brûly. 93014-MPS-0012-01 Inscription d'une zone d'extraction à COUVIN 14/03/2002 11/04/2002 93014-MPS-0013-04 Inscription de zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret à CHIMAY et réaffectation de terrains en zone agricole sur CHIMAY (Lompret) et COUVIN (Aublain) (Décret RESA du 03/02/2005) 10/06/2010 9/09/2010 93014-MPS-0014-02 Inscription d'une zone d'activité économique industrielle et de deux zones d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de COUVIN (Mariembourg), en extension de la zone d'activité industrielle sise le long de la N5 et des compensations plan - Décision de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 10/11/2016 12/12/2016 ########## 93014-MPS-0015-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 CRISNEE 64021-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 Page 25 sur 101

DALHEM 62027-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 62027-MPS-0010-04 Inscription d'un périmètre de réservation selon le tracé 4/02/2010 15/03/2010 RTR RAEREN (Eynatten) OUPEYE (Haccourt) - (Décret RESA du 03/02/2005) OPWIJK DAVERDISSE 84016-MPS-0001-01 Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/1984 20/02/1986 NEUFCHÂTEAU 84016-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 DINANT 91034-MPS-0001-01 Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/1979 21/06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée. 91034-MPS-0010-01 Inscription de deux zones artisanales ou de P.M.E. aux 12/01/1995 2/03/1995 lieux-dits Gemechenne et Sorinnes, sur le territoire de la commune de DINANT 91034-MPS-0011-01 Inscription d'une zone d'extraction à DINANT et YVOIR - Décision de mise en révision - Adoption de 27/05/2004 2/09/2004 l'avant-projet (Décret RESA du 03/02/2005) 91034-MPS-0013-01 PCA révisionnel : Carrière du Penant 11/02/2013 27/02/2013 8/03/2013 91034-MPS-0014-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 DISON 63020-MPS-0001-01 Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/1979 23/06/1979 Page 26 sur 101

DOISCHE 93018-MPS-0001-01 Le plan de de PHILIPPEVILLE-COUVIN 24/04/1980 19/09/1980 93018-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 DONCEEL 64023-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 DOUR 53020-MPS-0001-01 Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/1983 15/11/1984 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt 27601 (27/02/1987, réf. D5000/32S/ACE05) du Conseil d'etat. 53020-MPS-0010-04 Inscription d'une zone d'activité économique mixte et 16/12/2010 25/03/2011 d'une zone de loisirs sur le territoire des communes de (Décret RESA du 03/02/2005) DOUR (Elouges) et d'hensies (Thulin) DURBUY 83012-MPS-0001-01 Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/1987 10/01/1989 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt 38349 (17/12/1991, réf. D8000/45S/ACE01) du Conseil d'etat. 83012-MPS-0010-04 Inscription de zones d'extraction en extension et à proximité de la carrière de Préalle et, au titre de compensations planologiques, de zones agricoles, forestières et d'espaces verts sur le territoire de la commune de DURBUY (Heyd, Bomal, Grandhan et Toh (Décret RESA du 03/02/2005) 23/03/2017 11/08/2017 ########## Un erratum a été publié au Moniteur belge du 11/08/2017. Il est scanné à la suite de la publication au Moniteur belge du 07/07/2017 83012-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 27 sur 101

83012-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ECAUSSINNES 55050-MPS-0001-01 Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 55050-MPS-0010-01 Inscription d'une zone d'extraction, au lieu-dit "Tellier des Prés", à SOIGNIES, ECAUSSINNES et BRAINE-LE- COMTE et réaffectation en zones agricole et d'espaces verts d'une partie des carrières dites "Gauthier-Wincqz" et "Perlonjour" à SOIGNIES 19/02/2004 2/04/2004 55050-MPS-0011-02 Inscription de deux zones d'extraction et d'un périmètre de réservation sur le territoire de la commune de SOIGNIES ainsi que des compensations planologiques associées et de diverses zones sur le territoire des communes de SOIGNIES et d'ecaussinnes - Décision de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 1/12/2016 20/01/2017 ########## 55050-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 EGHEZEE 92035-MPS-0001-01 Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/1979 22/09/1979 92035-MPS-0002-01 Le plan de de NAMUR 14/05/1986 18/11/1987 ELLEZELLES 51017-MPS-0001-01 Le plan de de ATH-LESSINES-ENGHIEN 17/07/1986 11/09/1987 51017-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 28 sur 101

ENGHIEN 55010-MPS-0001-01 Le plan de de ATH-LESSINES-ENGHIEN 17/07/1986 11/09/1987 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt 32462 (26/04/1989, réf. D5000/31S/ACE01) du Conseil d'etat - Rétablissement: voir dossier D5000/31S/ETA01. 55010-MPS-0001-02 Inscription du tracé de l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai suite à l'annulation partielle du plan de par le Conseil d'etat 20/12/1990 23/03/1991 Rétablissement du plan de de Ath-Lessines-Enghien (voir dossier D5000/31S) après son annulation partielle par l'arrêt 32462 (26/04/1989) du Conseil d'etat (ancien dossier D5000/31S/ACE01) 55010-MPS-0011-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 5/12/1991 BELOEIL, ATH, CHIEVRES, BRUGELETTE, SILLY et ENGHIEN. 55010-MPS-0012-01 Inscription d'une zone artisanale, d'une zone de services et d'une zone d'espaces verts sur le territoire d'enghien (Marcq-lez-Enghien), dans le triangle formé par l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai, la Chaussée d'ath et la Chaussée de Soignies. 18/06/1998 15/07/1998 ENGIS 61080-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 61080-MPS-0010-03 Inscription d'une zone d'extraction (bande transporteuse) à FLEMALLE et ENGIS, d'une zone d'extraction à AMAY et d'une zone de services publics et d'équipements communautaires "CET" à AMAY et St- GEORGES-SUR-MEUSE - Décision de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 25/01/2007 1/03/2007 61080-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 29 sur 101

EREZEE 83013-MPS-0001-01 Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/1987 10/01/1989 83013-MPS-0010-01 PCA révisionnel : Hazeilles-Erpigny 24/06/2013 11/07/2013 ########## 83013-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ERQUELINNES 56022-MPS-0001-01 Le plan de de THUIN-CHIMAY 10/09/1979 8/05/1980 56022-MPS-0002-01 Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/1983 15/11/1984 56022-MPS-0010-01 Redéfinition des zones d'extraction et d'extension d'extraction et inscription d'une zone industrielle sur le territoire de la commune d'erquelinnes (Bersilliesl'Abbaye, Solre-sur-Sambre et Hantes-Wihéries) 10/02/1994 28/05/1994 56022-MPS-0011-05 Inscription du périmètre de réservation de la N54 Charleroi-Erquelinnes, tronçon Lobbes-Erquelinnes (Décret RESA du 03/02/2005) 21/02/2013 15/04/2013 ########## L'article 2 du présent arrêté stipule que le périmètre de réservation est abrogé le jour du dix-septième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent arrêté. 56022-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ESNEUX 62032-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 62032-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 62032-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 30 sur 101

ESTAIMPUIS 57027-MPS-0001-01 Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/1982 57027-MPS-0010-01 Inscription de zones d'activités économiques et du tracé 29/07/1993 30/10/1993 de la RN 511 sur le territoire de la commune d'estaimpuis 57027-MPS-0011-01 Inscription d'une zone d'activité économique mixte à 22/04/2004 13/08/2004 PECQ (Warcoing), ESTAIMPUIS (Saint-Léger) et MOUSCRON (Dottignies) ESTINNES 56085-MPS-0001-01 Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/1983 15/11/1984 56085-MPS-0002-01 Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 56085-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ETALLE 85009-MPS-0001-01 Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/1979 31/08/1979 85009-MPS-0010-01 Inscription d'une zone artisanale sur le territoire de la 7/02/1991 12/06/1991 commune d'etalle au lieu-dit «Gantauffet» 85009-MPS-0011-01 Inscription d'une zone artisanale et de P.M.E. et d'une 20/11/1997 12/12/1997 zone d'espaces verts tampon à ETALLE (Sainte-Marie) 85009-MPS-0012-05 Inscription d'une zone d'extraction à ARLON (Sampont) 27/05/2009 8/09/2009 (Décret RESA du 03/02/2005) 85009-MPS-0013-01 PCA révisionnel : Fergenwez 17/07/2014 6/08/2014 ########## Page 31 sur 101

85009-MPS-0014-01 Inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune de SAINT-LEGER (Châtillon), au lieu-dit "Au Frèchi", en extension du site dit "Sablière Lannoy", afin de permettre la poursuite de l'activité existante et de plusieurs zones de compensati - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet (Décret RESA du 03/02/2005) 24/05/2017 13/07/2017 ########## 85009-MPS-0015-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 EUPEN 63023-MPS-0001-01 Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/1979 23/06/1979 63023-MPS-0002-01 Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/1979 12/12/1979 63023-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de BAELEN, EUPEN, HERVE, LA CALAMINE, LIMBOURG, LONTZEN, RAEREN, THIMISTER- CLERMONT et WELKENRAEDT 6/09/1991 21/03/1992 63023-MPS-0011-01 Extension de zones d'activité économique sur le 22/04/2004 13/08/2004 territoire des communes de BAELEN, EUPEN, LONTZEN et WELKENRAEDT 63023-MPS-0012-04 Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/2015 22/01/2016 1/02/2016 FAIMES 64076-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 FARCIENNES 52018-MPS-0001-01 Le plan de de CHARLEROI 10/09/1979 20/02/1980 Page 32 sur 101

52018-MPS-0010-01 PCA révisionnel : Wairchat - Isle Marais Nord 20/09/2013 9/10/2013 ########## 52018-MPS-0011-01 PCA révisionnel : Village - Isle Marais Sud 24/09/2013 9/10/2013 ########## FAUVILLERS 82009-MPS-0001-01 Le plan de de BASTOGNE 5/09/1980 24/03/1981 82009-MPS-0010-01 Inscription du tracé de la ligne électrique à haute tension 10/08/1988 17/12/1988 380 Kv Villeroux-Aubange FERNELMONT 92138-MPS-0001-01 Le plan de de NAMUR 14/05/1986 18/11/1987 92138-MPS-0010-01 PCA révisionnel : Nouvelle zae de Petit-Warêt 17/06/2011 14/07/2011 ########## FERRIERES 61019-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 61019-MPS-0002-01 Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/1987 10/01/1989 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER 64025-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 64025-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de REMICOURT, FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, AWANS, GRÂCE-HOLLOGNE, CHAUDFONTAINE, FLERON, OLNE et SOUMAGNE 6/09/1991 20/03/1992 Page 33 sur 101

64025-MPS-0011-03 Développement de l'activité aéroportuaire de Liège- Bierset et de l'activité qui lui est liée. 6/02/2003 21/03/2003 L'abrogation de la prescription supplémentaire "*S.12" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du 07.05.2009 - D6000/41S/REV39) et l'abrogation des prescriptions supplémentaires "*S.10" et "*S.11" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du 27.05.2009 - D6000/41S/REV41) 64025-MPS-0012-06 Développement de l activité aéroportuaire de 1/03/2012 15/05/2012 ########## LIEGE-Bierset et de l activité qui lui est liée (Décret RESA du 03/02/2005) FLEMALLE 62120-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 62120-MPS-0010-01 Inscription d'une zone d'extraction en extension de la 26/06/1997 29/07/1997 carrière de la S.A. Carmeuse à FLEMALLE 62120-MPS-0011-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire des communes de FLEMALLE et GRÂCE- HOLLOGNE au lieu-dit «Sablière du Rossart» 1/04/1999 13/07/1999 62120-MPS-0012-04 Développement de l'activité aéroportuaire de Liège- Bierset et de l'activité qui lui est liée. 6/02/2003 21/03/2003 L'abrogation de la prescription supplémentaire "*S.12" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du 07.05.2009 - D6000/41S/REV39) et l'abrogation des prescriptions supplémentaires "*S.10" et "*S.11" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du 27.05.2009 - D6000/41S/REV41) 62120-MPS-0013-03 Inscription d'une zone d'extraction (bande transporteuse) à FLEMALLE et ENGIS, d'une zone d'extraction à AMAY et d'une zone de services publics et d'équipements communautaires "CET" à AMAY et St- GEORGES-SUR-MEUSE - Décision de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 25/01/2007 1/03/2007 Page 34 sur 101

62120-MPS-0014-06 Développement de l activité aéroportuaire de 1/03/2012 15/05/2012 ########## LIEGE-Bierset et de l activité qui lui est liée (Décret RESA du 03/02/2005) 62120-MPS-0015-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 FLERON 62038-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 62038-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de REMICOURT, FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, AWANS, GRÂCE-HOLLOGNE, CHAUDFONTAINE, FLERON, OLNE et SOUMAGNE 6/09/1991 20/03/1992 FLEURUS 52021-MPS-0001-01 Le plan de de CHARLEROI 10/09/1979 20/02/1980 52021-MPS-0010-02 Inscription projet de tracé du tronçon Gosselies-Rhisnes de la nouvelle dorsale ferroviaire wallonne - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences (Décret RESA du 03/02/2005) 19/07/2007 5/10/2007 L'article 5 de cet arrêté abroge partiellement l'arrêté du 27/05/2004 (voir plan du dossier D5000/34S/REV22). 52021-MPS-0011-04 Développement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud -Adoption provisoire du projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 23/12/2010 31/01/2011 Il existe une prescription supplémentaire sur les zones couvertes par le périmètre de réservation des espaces nécessaires à la protection et au maintien de l'infrastructure aéroportuaire mais elle n'est pas repérée par un sigle sur le plan joint à l'arrêté. 52021-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 35 sur 101

FLOBECQ 51019-MPS-0001-01 Le plan de de ATH-LESSINES-ENGHIEN 17/07/1986 11/09/1987 51019-MPS-0010-01 Inscription d'une Z.A.E.M. à ATH (Ghislenghien et Meslin-l'Evêque), désaffectation partielle de la Z.A.E.M. d'ath-ghislenghien et deson inscription en zone d'espaces verts et désaffectation de la Z.A.E.I. de FLOBECQ et de son inscription en zone agricole 22/04/2004 13/08/2004 51019-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 FLOREFFE 92045-MPS-0001-01 Le plan de de NAMUR 14/05/1986 18/11/1987 92045-MPS-0010-01 PCA révisionnel : Basse-Cour 10/11/2016 9/12/2016 ########## 92045-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 FLORENNES 93022-MPS-0001-01 Le plan de de PHILIPPEVILLE-COUVIN 24/04/1980 19/09/1980 93022-MPS-0010-04 Inscription d'une zone d'extraction à FLORENNES (Hemptinne) 15/12/2011 26/03/2012 Ce dossier est lié avec les dossiers D6000/40S/REV32, D9000/36S/REV35 et D9000/38S/REV20. 93022-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 FLORENVILLE 85011-MPS-0001-01 Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/1979 31/08/1979 Page 36 sur 101

85011-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 FONTAINE-L'EVEQUE 52022-MPS-0001-01 Le plan de de CHARLEROI 10/09/1979 20/02/1980 FOSSES-LA-VILLE 92048-MPS-0001-01 Le plan de de NAMUR 14/05/1986 18/11/1987 92048-MPS-0010-01 Inscription de zones d'extraction, d'extensions de zones d'extraction, d'une zone tampon et reconversion de sites carriers sur le territoire des communes de FOSSES-LA- VILLE (Aisemont et le Roux) et SAMBREVILLE (Falisolle) 24/07/1997 7/01/1998 92048-MPS-0011-05 Inscription de zones d'espaces verts et agricole à SAMBREVILLE (Falisolle), de zones agricole, forestière et naturelle à FOSSES-LA-VILLE (Le Roux) en compensation de l'inscription d'une zone d'extraction à FLORENNES (Hemptinne) (Décret RESA du 03/02/2005) 15/12/2011 26/03/2012 Ce dossier est lié avec les dossiers D6000/40S/REV32, D9000/37S/REV05 et D9000/38S/REV20. 92048-MPS-0012-01 PCA révisionnel : Château Winson 25/07/2016 9/09/2016 ########## 92048-MPS-0013-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 FRAMERIES 53028-MPS-0001-01 Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/1983 15/11/1984 Page 37 sur 101

FRASNES-LEZ-ANVAING 51065-MPS-0001-01 Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/1982 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt 24052 (02/03/1984, réf. D5000/30S/ACE01) du Conseil d'etat - Rétablissement: voir dossier D5000/30S/ETA02. 51065-MPS-0001-02 Inscription du tracé de l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai suite à l'annulation partielle du plan de par le Conseil d'etat 20/12/1990 23/03/1991 Rétablissement du plan de de Tournai-Leuze- Péruwelz (voir dossier D5000/30S) après son annulation partielle par l'arrêt 24052 (02/03/1984) du Conseil d'etat (ancien dossier D5000/30S/ACE01) 51065-MPS-0002-01 Le plan de de ATH-LESSINES-ENGHIEN 17/07/1986 11/09/1987 51065-MPS-0011-01 Inscription d'un projet de tracé de ligne élect. aérienne H.T. 150 KV (ATH et LEUZE-EN-HAINAUT) et suppression du tracé d'un projet de ligne élect. 70 KV (ATH, FRASNES-LEZ-ANVAING et LEUZE-EN- HAINAUT) 1/10/1992 22/01/1993 FROIDCHAPELLE 56029-MPS-0001-01 Le plan de de THUIN-CHIMAY 10/09/1979 8/05/1980 56029-MPS-0010-01 Réalisation d'une station touristique au nord-ouest du lac de la Plate Taille et préservation du caractère paysager de l'ensemble du site des barrages de l'eau d'heure 20/07/1989 18/11/1989 Cette révision a elle-même fait l'objet d'une modification par voie décrétale le 25/07/1996 (voir dossier D9000/37S/REV02b) Page 38 sur 101

56029-MPS-0010-02 Réalisation d'une station touristique au nord-ouest du lac de la Plate Taille et préservation du caractère paysager de l'ensemble du site des barrages de l'eau d'heure 25/07/1996 17/09/1996 Ce décret modifie un seul périmètre de la révision du 20/07/1989 (voir dossier D9000/37S/REV02a) et lui attribue l'affectation de "zone mixte d'habitat et de loisir". Pas de nouvelle carte 56029-MPS-0011-01 Réalisation d'une station touristique au nord-ouest du lac de la Plate Taille à Boussu-lez-Walcourt (FROIDCHAPELLE) 20/07/1989 18/11/1989 La révision D5000/35S/REV01 est englobée dans la révision D9000/37S/REV2a. 56029-MPS-0012-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de FROIDCHAPELLE au lieudit «Champ des Sept Anes» 1/04/1999 13/07/1999 GEDINNE 91054-MPS-0001-01 Le plan de de BEAURAING-GEDINNE 29/01/1981 31/10/1981 91054-MPS-0010-01 PCA révisionnel : Parc d'activité économique de 7/03/2017 22/03/2017 ########## Gedinne-Station 91054-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 GEER 64029-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 64029-MPS-0010-01 Inscription d'une zone d'activité économique spécifique marquée de la surimpression «A.E.» sur le territoire de la commune de GEER en extension de la zone d'activité économique existante 22/04/2004 13/08/2004 Page 39 sur 101

GEMBLOUX 92142-MPS-0001-01 Le plan de de NAMUR 14/05/1986 18/11/1987 92142-MPS-0010-01 Inscription d'une zone d'habitat au nord des terrains 12/01/1995 2/03/1995 occupés par la Faculté des sciences agronomiques à GEMBLOUX. 92142-MPS-0011-01 Inscription d'une zone d'activité économique industrielle 22/04/2004 13/08/2004 et d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de GEMBLOUX 92142-MPS-0012-02 Inscription projet de tracé du tronçon Gosselies-Rhisnes de la nouvelle dorsale ferroviaire wallonne - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences (Décret RESA du 03/02/2005) 19/07/2007 5/10/2007 L'article 5 de cet arrêté abroge partiellement l'arrêté du 27/05/2004 (voir plan du dossier D5000/34S/REV22). 92142-MPS-0013-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 GENAPPE 25031-MPS-0001-01 Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/1982 GERPINNES 52025-MPS-0001-01 Le plan de de CHARLEROI 10/09/1979 20/02/1980 52025-MPS-0011-02 Inscription du projet de tracé de la E420-N5 au sud de - Décision de faire réaliser une étude 4/02/2016 15/03/2016 ########## Charleroi et du périmètre de réservation qui lui est d'incidences sur l'avant-projet de révision du associé plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 52025-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 GESVES 92054-MPS-0001-01 Le plan de de NAMUR 14/05/1986 18/11/1987 Page 40 sur 101

92054-MPS-0010-03 Inscription d'une zone forestière et d'une zone agricole à - Adoption du projet de contenu de l'étude 29/01/2010 4/03/2010 ANDENNE (Thon) et GESVES (Mozet) d'incidences 92054-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 GOUVY 82037-MPS-0001-01 Le plan de de BASTOGNE 5/09/1980 24/03/1981 82037-MPS-0010-04 Inscription de zones d'activité économique sur le 7/11/2013 13/12/2013 ########## territoire de la commune de GOUVY. (Décret RESA du 03/02/2005) GRACE-HOLLOGNE 62118-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 62118-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de REMICOURT, FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, AWANS, GRÂCE-HOLLOGNE, CHAUDFONTAINE, FLERON, OLNE et SOUMAGNE 6/09/1991 20/03/1992 62118-MPS-0011-01 Inscription d'une zone de services contiguë à l'aéroport de Bierset sur la commune de GRÂCE-HOLLOGNE 10/12/1992 29/01/1993 Révision de plan de ayant fait l'objet d'une révision successive (voir dossier D6000/41S/REV30) 62118-MPS-0012-01 Inscription d'une zone de services (zone de frêt) à proximité de l'aéroport de Bierset sur la commune de GRÂCE-HOLLOGNE 4/05/1995 17/10/1995 Révision de plan de ayant fait l'objet d'une révision successive (voir dossier D6000/41S/REV30) Il y a eu une première publication au MB en date du 26/07/1995 62118-MPS-0013-01 Inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le 9/07/1998 9/09/1998 site d'activité économique désaffecté SAE/LG118 dit «CMI» à ANS et GRÂCE-HOLLOGNE Page 41 sur 101

62118-MPS-0014-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire des communes de FLEMALLE et GRÂCE- HOLLOGNE au lieu-dit «Sablière du Rossart» 1/04/1999 13/07/1999 62118-MPS-0015-04 Développement de l'activité aéroportuaire de Liège- Bierset et de l'activité qui lui est liée. 6/02/2003 21/03/2003 L'abrogation de la prescription supplémentaire "*S.12" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du 07.05.2009 - D6000/41S/REV39) et l'abrogation des prescriptions supplémentaires "*S.10" et "*S.11" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du 27.05.2009 - D6000/41S/REV41) 62118-MPS-0016-06 Développement de l activité aéroportuaire de 1/03/2012 15/05/2012 ########## LIEGE-Bierset et de l activité qui lui est liée (Décret RESA du 03/02/2005) 62118-MPS-0017-04 Implantation d'un terminal air/tgv-fret à proximité de 28/11/2013 27/01/2014 6/02/2014 l'aéroport de Liège-Bierset (Décret RESA du 03/02/2005) GREZ-DOICEAU 25037-MPS-0001-01 Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/1979 22/09/1979 25037-MPS-0010-01 Extension de la zone d'extraction pour la poursuite de 30/10/1993 8/01/1994 l'exploitation de la sablière d'archennes, à GREZ- DOICEAU 25037-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 HABAY 85046-MPS-0001-01 Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/1979 31/08/1979 85046-MPS-0002-01 Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/1984 20/02/1986 NEUFCHÂTEAU Page 42 sur 101

85046-MPS-0010-01 Inscription de zones d'activités économiques au lieu-dit 15/07/1993 23/10/1993 «Les Coeuvins» à HABAY 85046-MPS-0011-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de HABAY au lieu-dit: «Les Coeuvins» 1/04/1999 13/07/1999 Le CET désigné par cet arrêté est destiné à accueillir des "déchets inertes". Il et est paru conjointement avec un autre arrêté (voir dossier D8000/48S/REV15). Même périmètre pour les deux CET. 85046-MPS-0012-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de HABAY au lieu-dit: «Les Coeuvins» 1/04/1999 13/07/1999 Le CET désigné par cet arrêté est destiné à accueillir des "déchets industriels et ménagers". Il et est paru conjointement avec un autre arrêté (voir dossier D8000/48S/REV17). Même périmètre pour les deux CET. 85046-MPS-0013-01 PCA révisionnel : Bois des Isles 25/03/2013 17/04/2013 ########## 85046-MPS-0014-01 Inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune de SAINT-LEGER (Châtillon), au lieu-dit "Au Frèchi", en extension du site dit "Sablière Lannoy", afin de permettre la poursuite de l'activité existante et de plusieurs zones de compensati - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet (Décret RESA du 03/02/2005) 24/05/2017 13/07/2017 ########## 85046-MPS-0015-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 HAMOIR 61024-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 61024-MPS-0010-01 Inscription en zone d'habitat à caractère rural des parcelles cadastrées ou l'ayant été 534 x - d - w, 520 b, 535 l - m - r - p, 510 a et 509 d de la section C/partie de la commune de HAMOIR (Comblain-Fairon) 17/04/1997 6/05/1997 61024-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 43 sur 101

HAMOIS 91059-MPS-0001-01 Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/1979 21/06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée. 91059-MPS-0010-01 Inscription de deux zones de services et d'une zone 25/02/1999 23/03/1999 tampon sur le territoire des communes de CINEY et de HAMOIS 91059-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 HAM-SUR-HEURE-NALINNES 56086-MPS-0001-01 Le plan de de CHARLEROI 10/09/1979 20/02/1980 56086-MPS-0011-02 Inscription du projet de tracé de la E420-N5 au sud de - Décision de faire réaliser une étude 4/02/2016 15/03/2016 ########## Charleroi et du périmètre de réservation qui lui est d'incidences sur l'avant-projet de révision du associé plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 56086-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 HANNUT 64034-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 64034-MPS-0010-01 Inscription du trace du T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 19/03/1992 LINCENT, HANNUT, BERLOZ, WAREMME et REMICOURT 64034-MPS-0011-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de HANNUT au lieu-dit «Aux Galossys» 1/04/1999 13/07/1999 ########## 64034-MPS-0012-01 Inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le 22/04/2004 13/08/2004 territoire de la commune de HANNUT, en extension de la zone d'activité économique existante Page 44 sur 101

64034-MPS-0013-01 Inscription d'une ligne à haute tension entre HUY - Décision de mise en révision - Adoption de 3/04/2009 12/05/2009 (Tihange) et HANNUT (Avernas-le-Baudouin) l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences 64034-MPS-0014-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 HASTIERE 91142-MPS-0001-01 Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/1979 21/06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée. 91142-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 91142-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 HAVELANGE 91064-MPS-0001-01 Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/1979 21/06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée. 91064-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 HELECINE 25118-MPS-0001-01 Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/1979 22/09/1979 25118-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 5/12/1991 HELECINE et ORP-JAUCHE 25118-MPS-0012-01 Inscription d'une zone d'activité économique mixte, de zones agricoles et d'une zone de parc sur le territoire de la commune de HELECINE et de zones agricoles sur le territoire de la commune de ORP-JAUCHE - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences (Décret RESA du 03/02/2005) 7/07/2016 19/07/2016 ########## Page 45 sur 101

HENSIES 53039-MPS-0001-01 Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/1983 15/11/1984 53039-MPS-0010-04 Inscription d'une zone d'activité économique mixte et 16/12/2010 25/03/2011 d'une zone de loisirs sur le territoire des communes de (Décret RESA du 03/02/2005) DOUR (Elouges) et d'hensies (Thulin) HERBEUMONT 84029-MPS-0001-01 Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/1984 20/02/1986 NEUFCHÂTEAU 84029-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 HERON 61028-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 61028-MPS-0010-01 Inscription d'une zone d'extraction sur les communes 24/06/1999 24/07/1999 d'andenne et de HERON en extension de la zone d'extraction d'andenne (Seilles) de la S.A. Carmeuse HERSTAL 62051-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 62051-MPS-0010-04 Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/2015 22/01/2016 1/02/2016 HERVE 63035-MPS-0001-01 Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/1979 23/06/1979 Page 46 sur 101

63035-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de BAELEN, EUPEN, HERVE, LA CALAMINE, LIMBOURG, LONTZEN, RAEREN, THIMISTER- CLERMONT et WELKENRAEDT 6/09/1991 21/03/1992 63035-MPS-0011-04 Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/2015 22/01/2016 1/02/2016 HONNELLES 53083-MPS-0001-01 Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/1983 15/11/1984 HOTTON 83028-MPS-0001-01 Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/1979 21/06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée. 83028-MPS-0002-01 Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/1987 10/01/1989 83028-MPS-0010-01 PCA révisionnel : Bourdon et Hampteau 24/04/2017 29/05/2017 8/06/2017 83028-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 HOUFFALIZE 82014-MPS-0001-01 Le plan de de BASTOGNE 5/09/1980 24/03/1981 82014-MPS-0010-02 Inscription d'une zone d'extraction à BASTOGNE (Arloncourt) et d'une zone forestière à HOUFFALIZE - Décision de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 9/11/2007 28/11/2007 82014-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 47 sur 101

HOUYET 91072-MPS-0001-01 Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/1979 21/06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée. 91072-MPS-0002-01 Le plan de de BEAURAING-GEDINNE 29/01/1981 31/10/1981 91072-MPS-0010-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de HOUYET au lieu-dit «Carrière de Celles». 1/04/1999 13/07/1999 91072-MPS-0011-01 Inscription d'une zone d'extraction à HOUYET 1/04/2004 10/06/2004 91072-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 HUY 61031-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 61031-MPS-0010-02 Extension d'une zone d'extraction et réaffectation en zone forestière d'une partie de cette zone, sur le territoire de la commune de HUY (Ben-Ahin) au lieu-dit «Rieudotte» 21/06/2007 4/10/2007 Révision à la suite de l'annulation par le Conseil d'etat (voir dossier D6000/40S/REV13a) 61031-MPS-0011-01 Inscription d'une ligne à haute tension entre HUY - Décision de mise en révision - Adoption de 3/04/2009 12/05/2009 (Tihange) et HANNUT (Avernas-le-Baudouin) l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences 61031-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 INCOURT 25043-MPS-0001-01 Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/1979 22/09/1979 Page 48 sur 101

ITTRE 25044-MPS-0001-01 Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/1982 25044-MPS-0010-01 Extension des zones industrielles Wiggins-Teape- 6/08/1992 7/10/1992 Belgium à Virginal (commune de ITTRE). 25044-MPS-0011-02 Inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit «Champ d'hurbize» et désaffectation de la zone d'extraction au lieu-dit «Campagne de Boukendael» à ITTRE et BRAINE-LE-CHÂTEAU - Décision de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 19/12/2008 18/02/2009 JALHAY 63038-MPS-0001-01 Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/1979 23/06/1979 63038-MPS-0002-01 Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/1979 12/12/1979 63038-MPS-0010-01 Inscription de la ligne électrique à haute tension 70Kv 22/06/1989 6/10/1989 Stembert-Turon 63038-MPS-0011-01 Inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de «La Warchenne» et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de WAIMES, MALMEDY (Burnenville et Ligneuville) et JALHAY (Sart) 20/04/2006 10/05/2006 63038-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 JEMEPPE-SUR-SAMBRE 92140-MPS-0001-01 Le plan de de NAMUR 14/05/1986 18/11/1987 Page 49 sur 101

92140-MPS-0010-02 Inscription projet de tracé du tronçon Gosselies-Rhisnes de la nouvelle dorsale ferroviaire wallonne - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences (Décret RESA du 03/02/2005) 19/07/2007 5/10/2007 L'article 5 de cet arrêté abroge partiellement l'arrêté du 27/05/2004 (voir plan du dossier D5000/34S/REV22). 92140-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 JODOIGNE 25048-MPS-0001-01 Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/1979 22/09/1979 25048-MPS-0010-01 Inscription des terrains nécessaires au développement 6/08/1992 5/09/1992 économique et social du Brabant wallon sur le territoire de la commune de JODOIGNE JUPRELLE 62060-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 62060-MPS-0011-04 Inscription d'un périmètre de réservation selon le tracé 4/02/2010 15/03/2010 RTR RAEREN (Eynatten) OUPEYE (Haccourt) - (Décret RESA du 03/02/2005) OPWIJK JURBISE 53044-MPS-0001-01 Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/1983 15/11/1984 LA BRUYERE 92141-MPS-0001-01 Le plan de de NAMUR 14/05/1986 18/11/1987 92141-MPS-0010-02 Inscription projet de tracé du tronçon Gosselies-Rhisnes de la nouvelle dorsale ferroviaire wallonne - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences (Décret RESA du 03/02/2005) 19/07/2007 5/10/2007 L'article 5 de cet arrêté abroge partiellement l'arrêté du 27/05/2004 (voir plan du dossier D5000/34S/REV22). Page 50 sur 101

92141-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LA CALAMINE / KELMIS 63040-MPS-0001-01 Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/1979 23/06/1979 63040-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de BAELEN, EUPEN, HERVE, LA CALAMINE, LIMBOURG, LONTZEN, RAEREN, THIMISTER- CLERMONT et WELKENRAEDT 6/09/1991 21/03/1992 63040-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LA HULPE 25050-MPS-0001-01 Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/1979 22/09/1979 LA LOUVIERE 55022-MPS-0001-01 Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 55022-MPS-0010-01 Inscription d'une zone d'activité économique mixte à LA LOUVIERE au lieu-dit «Plat Marais» en extension de la zone d'activité économique existante (Houdeng- Aimeries et Strépy-Bracquegnies) 22/04/2004 13/08/2004 55022-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LA ROCHE-EN-ARDENNE 83031-MPS-0001-01 Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/1987 10/01/1989 Page 51 sur 101

83031-MPS-0010-01 Inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de LA ROCHE-EN-ARDENNE (Beausaint) en extension de la zone d'activité économique mixte existante de Vecmont 22/04/2004 13/08/2004 Il existe une prescription supplémentaire dans la zone d activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté mais elle n'est pas repérée par un sigle sur le plan joint à l'arrêté. 83031-MPS-0011-04 Inscription de zones d'extraction en extension de la carrière de Cielle à RENDEUX (Marcourt) et LA ROCHE et, au titre de compensations planologiques, de zones agricoles et forestières à RENDEUX (Beffe, Rendeux et Hodister) (Article 42 bis du CWATUPE selon le Décret du 20/09/2007) 4/05/2017 6/09/2017 ########## 83031-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LASNE 25119-MPS-0001-01 Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/1979 22/09/1979 25119-MPS-0002-01 Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/1982 25119-MPS-0010-06 Révision en vue de promouvoir l'usage du RER aux -Adoption provisoire du projet de révision du 18/10/2012 30/10/2012 9/11/2012 alentours de la future gare RER de Braine-l'Alliance plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 25119-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LE ROEULX 55035-MPS-0001-01 Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt 41209 (27/11/1992, réf. D5000/33S/ACE01) du Conseil d'etat. Page 52 sur 101

LEGLISE 84033-MPS-0001-01 Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/1984 20/02/1986 NEUFCHÂTEAU 84033-MPS-0010-01 PCA révisionnel : Zone d'activité économique de 16/09/2013 20/11/2013 ########## Léglise, Hameaux de Behême et les Fossés 84033-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LENS 53046-MPS-0001-01 Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/1983 15/11/1984 53046-MPS-0002-01 Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 LES BONS VILLERS 52075-MPS-0001-01 Le plan de de CHARLEROI 10/09/1979 20/02/1980 52075-MPS-0010-04 Développement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud -Adoption provisoire du projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 23/12/2010 31/01/2011 Il existe une prescription supplémentaire sur les zones couvertes par le périmètre de réservation des espaces nécessaires à la protection et au maintien de l'infrastructure aéroportuaire mais elle n'est pas repérée par un sigle sur le plan joint à l'arrêté. 52075-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 53 sur 101

LESSINES 55023-MPS-0001-01 Le plan de de ATH-LESSINES-ENGHIEN 17/07/1986 11/09/1987 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt 32462 (26/04/1989, réf. D5000/31S/ACE01) du Conseil d'etat - Rétablissement: voir dossier D5000/31S/ETA01. 55023-MPS-0001-02 Inscription du tracé de l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai suite à l'annulation partielle du plan de par le Conseil d'etat 20/12/1990 23/03/1991 Rétablissement du plan de de Ath-Lessines-Enghien (voir dossier D5000/31S) après son annulation partielle par l'arrêt 32462 (26/04/1989) du Conseil d'etat (ancien dossier D5000/31S/ACE01) 55023-MPS-0011-01 Modification du tracé du projet de liaison routière des villes d'ath et de LESSINES à l'autoroute A8 Bruxelles- Tournai et inscription d'une nouvelle zone artisanale à ATH (Rebaix). 19/03/1992 22/04/1992 55023-MPS-0012-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T sur le territoire de la commune de LESSINES au lieu-dit «Carrière Notté» 1/04/1999 13/07/1999 55023-MPS-0013-04 Inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes de ATH (Ghislenghien) et LESSINES (Ollignies) et des compensations planologiques 1/12/2010 16/02/2011 55023-MPS-0014-01 Inscription, sur le territoire de la commune de LESSINES, d'une zone d'extraction, d'une zone d'activité économique industrielle, d'un périmètre de réservation et d'une zone d'espaces verts - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet (Décret RESA du 03/02/2005) 15/01/2015 28/01/2015 55023-MPS-0014-02 Inscription, sur le territoire de la commune de LESSINES, d'une zone d'extraction permettant l'exploitation du gisement de porphyre entre les carrières Lenoir Frères et Emile Lenoir et Vandevelde, d'une zone d'activité économique industrielle destinée à l - Décision de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 9/07/2015 11/08/2015 ########## Page 54 sur 101

55023-MPS-0015-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LEUZE-EN-HAINAUT 57094-MPS-0001-01 Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/1982 57094-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de TOURNAI, RUMES, BRUNEHAUT, ANTOING, PERUWELZ, LEUZE-EN-HAINAUT et BELOEIL et de son raccordement à la dorsale wallonne à ANTOING 25/07/1991 28/08/1991 57094-MPS-0011-01 Inscription d'un projet de tracé de ligne élect. H.T. 150 KV (ATH-LEUZE-EN-HAINAUT) et suppression du tracé d'un projet de ligne élect. 70 KV (ATH, FRASNES-LEZ- ANVAING et LEUZE-EN-HAINAUT) 1/10/1992 22/01/1993 57094-MPS-0012-01 Inscription d'une Z.A.E.M. et d'une Z.A.E.I. à LEUZE-EN- HAINAUT (Chapelle à Oie et Leuze) et inscription du tracé d'une voirie de contournement Est de la ville et d'une zone de services publics et d'équipements communautaires 22/04/2004 13/08/2004 57094-MPS-0013-01 PCA révisionnel : Parc public 18/04/2013 8/05/2013 ########## 57094-MPS-0014-01 Inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de LEUZE-EN-HAINAUT - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences (Décret RESA du 03/02/2005) 16/03/2017 19/04/2017 ########## LIBIN 84035-MPS-0001-01 Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/1984 20/02/1986 NEUFCHÂTEAU 84035-MPS-0010-01 Inscription d'une zone de services sur la commune de 20/11/1997 12/12/1997 LIBIN (Space Center) 84035-MPS-0011-01 Inscription à LIBIN (Transinne) d'une zone d'extraction 10/06/1999 24/07/1999 dont l'utilisation au terme de l'exploitation correspondra à des espaces verts Page 55 sur 101

84035-MPS-0012-01 PCA révisionnel : Extension du parc d'activités de 7/03/2017 22/03/2017 1/04/2017 Galaxia et du zoning Le Cerisier 84035-MPS-0013-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LIBRAMONT-CHEVIGNY 84077-MPS-0001-01 Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/1984 20/02/1986 NEUFCHÂTEAU 84077-MPS-0010-01 PCA révisionnel : Champ de foire 14/06/2016 11/07/2016 ########## 84077-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LIEGE 62063-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 62063-MPS-0010-01 Inscription d'une Z.A.E.M. à SERAING (Ougrée), d'une Z.A.E.M. à LIEGE (Angleur), désaffectation partielle de la Z.A.E. existante et inscription de deux zones d'espaces verts à SERAING (Ougrée) et d'une zone d'habitat à LIEGE (Angleur) 22/04/2004 13/08/2004 Il existe une prescription supplémentaire dans la zone d activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté mais elle n'est pas repérée par un sigle sur le plan joint à l'arrêté. Il existe une prescription supplémentaire repérée *R.2.3. quant à la mise en œuvre de la zone mais elle est absente sur le plan joint à l'arrêté. 62063-MPS-0011-04 Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/2015 22/01/2016 1/02/2016 62063-MPS-0012-01 PCA révisionnel : Canal de l'ourthe 25/07/2016 9/09/2016 ########## 62063-MPS-0013-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 56 sur 101

LIERNEUX 63045-MPS-0001-01 Le plan de de STAVELOT 27/05/1977 22/09/1977 63045-MPS-0002-01 Le plan de de BASTOGNE 5/09/1980 24/03/1981 63045-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LIMBOURG 63046-MPS-0001-01 Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/1979 23/06/1979 63046-MPS-0010-01 Inscription de la ligne électrique à haute tension 70Kv 22/06/1989 6/10/1989 Stembert-Turon 63046-MPS-0011-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de BAELEN, EUPEN, HERVE, LA CALAMINE, LIMBOURG, LONTZEN, RAEREN, THIMISTER- CLERMONT et WELKENRAEDT 6/09/1991 21/03/1992 63046-MPS-0012-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de LIMBOURG au lieu-dit «Carrière Bouhatte» 1/04/1999 13/07/1999 63046-MPS-0013-04 Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/2015 22/01/2016 1/02/2016 63046-MPS-0014-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LINCENT 64047-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 Page 57 sur 101

64047-MPS-0010-01 Inscription du trace du T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 19/03/1992 LINCENT, HANNUT, BERLOZ, WAREMME et REMICOURT LOBBES 56044-MPS-0001-01 Le plan de de THUIN-CHIMAY 10/09/1979 8/05/1980 56044-MPS-0011-05 Inscription du périmètre de réservation de la N54 Charleroi-Erquelinnes, tronçon Lobbes-Erquelinnes (Décret RESA du 03/02/2005) 21/02/2013 15/04/2013 ########## L'article 2 du présent arrêté stipule que le périmètre de réservation est abrogé le jour du dix-septième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent arrêté. 56044-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 LONTZEN 63048-MPS-0001-01 Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/1979 23/06/1979 63048-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de BAELEN, EUPEN, HERVE, LA CALAMINE, LIMBOURG, LONTZEN, RAEREN, THIMISTER- CLERMONT et WELKENRAEDT 6/09/1991 21/03/1992 63048-MPS-0011-01 Extension de zones d'activité économique sur le 22/04/2004 13/08/2004 territoire des communes de BAELEN, EUPEN, LONTZEN et WELKENRAEDT 63048-MPS-0012-04 Inscription d'un périmètre de réservation selon le tracé RTR RAEREN (Eynatten) OUPEYE (Haccourt) - OPWIJK (Décret RESA du 03/02/2005) 4/02/2010 15/03/2010 Cet arrêté est annulé partiellement par l'arrêt n 219.725 du Conseil d'etat du 13 juin 2012 (date rectifiée par l'arrêt n 220.929 du 10 octobre 2012). Page 58 sur 101

63048-MPS-0012-05 Inscription d'un périmètre de réservation pour canalisations de gaz naturel selon un tracé dédoublé au lieu-dit "Wind" - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet (Décret RESA du 03/02/2005) 27/03/2014 18/04/2014 ########## L'article 1 de cet arrêté abroge partiellement l'arrêté du Gouvernement wallon du 15/03/2007 (63048-MPS-0012-01) et l'arrêté du Gouvernement wallon du 12/12/2008 (63048- MPS-0012-03). 63048-MPS-0013-04 Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/2015 22/01/2016 1/02/2016 63048-MPS-0014-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 MALMEDY 63049-MPS-0001-01 Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/1979 12/12/1979 63049-MPS-0002-01 Le plan de de MALMEDY-SAINT-VITH 19/11/1979 15/04/1980 63049-MPS-0010-01 Inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la 20/11/1997 12/12/1997 commune de MALMEDY (Carrière de la Warche) 63049-MPS-0011-01 Inscription, sur le site du circuit de Francorchamps, d'une zone de loisirs, d'une zone artisanale, de deux zones de réservation pour les contournements Est et Ouest du circuit, d'une zone d'équipement communautaire et de deux zones d'espaces verts 18/06/1998 15/07/1998 63049-MPS-0012-01 Inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de «La Warchenne» et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de WAIMES, MALMEDY (Burnenville et Ligneuville) et JALHAY (Sart) 20/04/2006 10/05/2006 63049-MPS-0013-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 59 sur 101

MANAGE 52043-MPS-0001-01 Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 MANHAY 83055-MPS-0001-01 Le plan de de STAVELOT 27/05/1977 22/09/1977 83055-MPS-0002-01 Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/1987 10/01/1989 83055-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 MARCHE-EN-FAMENNE 83034-MPS-0001-01 Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/1979 21/06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée. 83034-MPS-0002-01 Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/1987 10/01/1989 83034-MPS-0010-01 Inscription d'une zone de services sur la commune de 4/03/1999 23/03/1999 MARCHE-EN-FAMENNE au lieu-dit «Famenne» 83034-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 MARCHIN 61039-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 61039-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 60 sur 101

MARTELANGE 81013-MPS-0001-01 Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/1979 31/08/1979 81013-MPS-0002-01 Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/1984 20/02/1986 NEUFCHÂTEAU 81013-MPS-0010-01 Inscription du tracé de la ligne électrique à haute tension 10/08/1988 17/12/1988 380 Kv Villeroux-Aubange 81013-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 MEIX-DEVANT-VIRTON 85024-MPS-0001-01 Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/1979 31/08/1979 85024-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 MERBES-LE-CHATEAU 56049-MPS-0001-01 Le plan de de THUIN-CHIMAY 10/09/1979 8/05/1980 56049-MPS-0002-01 Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 56049-MPS-0010-05 Inscription du périmètre de réservation de la N54 Charleroi-Erquelinnes, tronçon Lobbes-Erquelinnes (Décret RESA du 03/02/2005) 21/02/2013 15/04/2013 ########## L'article 2 du présent arrêté stipule que le périmètre de réservation est abrogé le jour du dix-septième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent arrêté. MESSANCY 81015-MPS-0001-01 Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/1979 31/08/1979 Page 61 sur 101

81015-MPS-0010-01 Inscription du tracé de la ligne électrique à haute tension 10/08/1988 17/12/1988 380 Kv Villeroux-Aubange 81015-MPS-0011-01 Inscription d'une zone de services et la conversion du 25/04/1996 1/06/1996 solde d'une zone d'habitat en zone d'espaces verts sur la commune de MESSANCY (Differt Est) 81015-MPS-0012-01 Rénovation en zone de services de différentes zones reconnues en partie comme S.A.E.D. de la Briqueterie Deboule; conversion, à Differt, en zone de services du solde de la zone d'extraction et suppression du solde de la zone d'extension d'extraction 25/07/1996 18/09/1996 81015-MPS-0013-02 Inscription de zones d'activité économique sur le - Décision de faire réaliser une étude 6/11/2014 26/11/2014 6/12/2014 territoire des communes d'arlon et MESSANCY d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 81015-MPS-0014-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 METTET 92087-MPS-0001-01 Le plan de de PHILIPPEVILLE-COUVIN 24/04/1980 19/09/1980 92087-MPS-0002-01 Le plan de de NAMUR 14/05/1986 18/11/1987 92087-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 MODAVE 61041-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 61041-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 62 sur 101

MOMIGNIES 56051-MPS-0001-01 Le plan de de THUIN-CHIMAY 10/09/1979 8/05/1980 MONS 53053-MPS-0001-01 Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/1983 15/11/1984 Plan de initial partiellement annulé une première fois par l'arrêt 26898 (17/09/1986, réf. D5000/32S/ACE01) du Conseil d'etat. Plan de initial partiellement annulé une deuxième fois par l'arrêt 27078 (29/10/1986, réf. D5000/32S/ACE02) du Conseil d'etat. Plan de initial partiellement annulé une troisième fois par l'arrêt 27250 (12/12/1986, réf. D5000/32S/ACE03) du Conseil d'etat. Plan de initial partiellement annulé une quatrième fois par l'arrêt 27602 (27/02/1987, réf. D5000/32S/ACE04) du Conseil d'etat. 53053-MPS-0002-01 Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 53053-MPS-0010-01 Inscription d'une zone de services à vocation scientifique sur un ensemble de terrains sis sur le territoire de la ville de MONS et constituant la partie ouest du site dit du «Campus universitaire» 26/06/1997 6/08/1997 53053-MPS-0011-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de MONS au lieu-dit «La Morette - Le Ballon» 1/04/1999 13/07/1999 Page 63 sur 101

53053-MPS-0012-01 Inscription d'une Z.A.E.M. à MONS au lieu-dit «Vieille- Haine» et de plusieurs zones agricoles, d'espaces verts, naturelles, forestières et désaffectation partielle de la Z.A.E.I. de "Ghlin-Baudour" et des Z.A.E.M. de "Gronde" et "Le Culot" 22/04/2004 13/08/2004 53053-MPS-0013-01 PCA révisionnel : Mons extension - Site des "Bas Prés" 26/05/2014 17/07/2014 ########## 53053-MPS-0014-01 PCA révisionnel : Grands prés 7/12/2015 16/12/2015 ########## 53053-MPS-0015-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 MONT-DE-L'ENCLUS 57095-MPS-0001-01 Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/1982 MONTIGNY-LE-TILLEUL 52048-MPS-0001-01 Le plan de de CHARLEROI 10/09/1979 20/02/1980 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt 25812 (06/11/1985, réf. D5000/34S/ACE01) du Conseil d'etat. MONT-SAINT-GUIBERT 25068-MPS-0001-01 Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/1979 22/09/1979 25068-MPS-0010-01 Modification du tracé de la ligne électrique à haute 10/10/1986 6/01/1987 tension à hauteur du parc scientifique de Louvain-la- Neuve 25068-MPS-0011-01 Inscription des terrains nécessaires au développement 6/08/1992 5/09/1992 économique et social du Brabant wallon sur le territoire de la commune de MONT-SAINT-GUIBERT Page 64 sur 101

25068-MPS-0012-01 Inscription d'une zone d'extension d'extraction destinée à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière de Mont-Saint-Guibert sur le territoire de la commune de MONT-SAINT-GUIBERT 4/04/1996 11/05/1996 25068-MPS-0013-06 Inscription d'une zone d'extraction et d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'un échangeur routier sur le territoire de la commune de MONT-St-GUIBERT (Corbais) (Décret RESA du 03/02/2005) 6/10/2016 22/12/2016 1/01/2017 Un addendum a été publié au Moniteur Belge en date du 22 décembre 2016 en complément de la publication au Moniteur Belge du 22 novembre 2016. 25068-MPS-0014-07 Révision en vue de promouvoir l'usage du RER aux 26/09/2013 27/11/2013 7/12/2013 alentours de la gare de Louvain-la-Neuve (Décret RESA du 03/02/2005) 25068-MPS-0015-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 MORLANWELZ 56087-MPS-0001-01 Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 MOUSCRON 54007-MPS-0001-01 Le plan de de MOUSCRON-COMINES 17/01/1979 2/06/1979 54007-MPS-0010-01 Inscription de zones artisanales et du tracé de la RN 511 29/07/1993 28/10/1993 sur le territoire de la ville de MOUSCRON 54007-MPS-0011-01 Inscription d'une zone d'activité économique mixte à 22/04/2004 13/08/2004 PECQ (Warcoing), ESTAIMPUIS (Saint-Léger) et MOUSCRON (Dottignies) 54007-MPS-0012-01 Inscription d'une zone d'activité économique mixte à MOUSCRON (Luingne et Herseaux) 22/04/2004 13/08/2004 Il existe une prescription supplémentaire dans la zone d activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté mais elle n'est pas repérée par un sigle sur le plan joint à l'arrêté. Page 65 sur 101

54007-MPS-0013-01 PCA révisionnel : Chaussée de Gand 8/02/2016 11/04/2016 ########## 54007-MPS-0014-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 MUSSON 85026-MPS-0001-01 Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/1979 31/08/1979 85026-MPS-0010-01 Inscription du tracé de la ligne électrique à haute tension 220 Kv Aubange-Latour-St-Mard 31/05/1990 8/08/1990 Dossier lié au dossier D8000/48S/REV22, REV23 et REV24 85026-MPS-0011-01 Extension de la zone industrielle de MUSSON 31/05/1990 8/08/1990 Dossier lié au dossier D8000/48S/REV02, REV22 et REV24 NAMUR 92094-MPS-0001-01 Le plan de de NAMUR 14/05/1986 18/11/1987 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt 32778 (21/06/1989, réf. D9000/36S/ACE01) du Conseil d'etat - Rétablissement: voir dossier D9000/36S/ETA01. 92094-MPS-0001-02 Arrêté de l'exécutif régional wallon établissant le plan de de Namur pour la commune de NAMUR, section Beez/partie 5/12/1991 11/02/1992 Rétablissement du plan de de Namur (voir dossier D9000/36S) après son annulation partielle par l'arrêt 32778 (21/06/1989) du Conseil d'etat (D9000/36S/ACE01). 92094-MPS-0011-01 Inscription d'une zone d'extraction à reconvertir en zone 29/02/1996 6/04/1996 agricole sur le territoire de la commune de NAMUR (Suarlée) 92094-MPS-0013-01 Inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de NAMUR (Malonne), en extension de la zone d'activité économique de Malonne 22/04/2004 13/08/2004 Page 66 sur 101

92094-MPS-0014-01 Inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de NAMUR (Bouge et Champion) 22/04/2004 13/08/2004 Il existe une prescription supplémentaire dans la zone d activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté mais elle n'est pas repérée par un sigle sur le plan joint à l'arrêté. 92094-MPS-0015-01 Inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de NAMUR (Rhisnes et Suarlée), en extension de la zone d'activité économique existante de Namur-Nord 22/04/2004 13/08/2004 92094-MPS-0016-05 Inscription d'une zone d'extraction, d'une zone 20/07/2011 7/09/2011 d'espaces verts et de deux surimpressions sur le (Décret RESA du 03/02/2005) territoire de la commune de NAMUR (Beez) 92094-MPS-0017-02 Inscription projet de tracé du tronçon Gosselies-Rhisnes de la nouvelle dorsale ferroviaire wallonne - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences (Décret RESA du 03/02/2005) 19/07/2007 5/10/2007 L'article 5 de cet arrêté abroge partiellement l'arrêté du 27/05/2004 (voir plan du dossier D5000/34S/REV22). 92094-MPS-0018-01 PCA révisionnel : Ilôt Square Léopold 18/07/2014 6/08/2014 ########## 92094-MPS-0019-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 NANDRIN 61043-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 61043-MPS-0002-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 61043-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 67 sur 101

NASSOGNE 83040-MPS-0001-01 Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/1979 21/06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée. 83040-MPS-0002-01 Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/1987 10/01/1989 83040-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 NEUFCHATEAU 84043-MPS-0001-01 Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/1984 20/02/1986 NEUFCHÂTEAU 84043-MPS-0010-01 Inscription d'une zone de services le long de la route de Semel à Neufchâteau et à Molinfaing, conversion d'une zone de loisirs en zone de services, d'une zone artisanale en zone d'espaces verts et d'une zone d'extension de loisirs en zone agricole 17/04/1997 6/05/1997 84043-MPS-0011-01 Inscription d'une Z.A.E.I. à NEUFCHÂTEAU (Longlier) avec périm. de liaison écologique, d'une zone d'espaces verts, d'un périm. de réserv. pour le tracé de son raccordement à la ligne 162 et inscription en zone agricole de la partie inoccupée de la Z.A.E.I 22/04/2004 13/08/2004 84043-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 NEUPRE 62121-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 NIVELLES 25072-MPS-0001-01 Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/1982 Page 68 sur 101

25072-MPS-0010-01 Affectation en zone industrielle des terrains nécessaires 6/08/1992 7/10/1992 au développement économique et social du Brabant wallon sur le territoire de la commune de NIVELLES 25072-MPS-0011-01 Inscription d'une zone d'extension de l'artisanat ou de 2/03/1995 26/04/1995 P.M.E. sur le site de l'ancien circuit automobile de NIVELLES 25072-MPS-0012-01 Inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de NIVELLES (Thisnes et Nivelles) en extension de la zone d'activité économique de Nivelles-Sud 22/04/2004 13/08/2004 25072-MPS-0013-01 Inscription du raccordement définitif de la RN25 au ring 30/09/2004 18/10/2004 de Nivelles (R24) et de son périmètre de réservation à Thisnes (NIVELLES) 25072-MPS-0014-01 PCA révisionnel : PCA N 27 de Nivelles 21/04/2016 19/05/2016 ########## OHEY 92097-MPS-0001-01 Le plan de de NAMUR 14/05/1986 18/11/1987 92097-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 OLNE 63057-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 63057-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de REMICOURT, FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, AWANS, GRÂCE-HOLLOGNE, CHAUDFONTAINE, FLERON, OLNE et SOUMAGNE 6/09/1991 20/03/1992 ONHAYE 91103-MPS-0001-01 Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/1979 21/06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée. Page 69 sur 101

91103-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 OREYE 64056-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 ORP-JAUCHE 25120-MPS-0001-01 Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/1979 22/09/1979 25120-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 5/12/1991 HELECINE et ORP-JAUCHE 25120-MPS-0012-01 Inscription d'une zone d'activité économique mixte, de zones agricoles et d'une zone de parc sur le territoire de la commune de HELECINE et de zones agricoles sur le territoire de la commune de ORP-JAUCHE - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences (Décret RESA du 03/02/2005) 7/07/2016 19/07/2016 ########## OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE 25121-MPS-0001-01 Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/1979 22/09/1979 25121-MPS-0010-01 Modification du tracé de la ligne électrique à haute 10/10/1986 6/01/1987 tension à hauteur du parc scientifique de Louvain-la- Neuve 25121-MPS-0011-01 Extension de la zone d'industrie et de recherche 10/10/1986 6/01/1987 d'ottignies-louvain-la-neuve, entre l'e40 (actuellement E411) et la N4 25121-MPS-0012-01 Inscription des terrains nécessaires au développement 6/08/1992 5/09/1992 économique et social du Brabant wallon sur le territoire de la commune d'ottignies-louvain-la-neuve 25121-MPS-0013-07 Révision en vue de promouvoir l'usage du RER aux 26/09/2013 27/11/2013 7/12/2013 alentours de la gare de Louvain-la-Neuve (Décret RESA du 03/02/2005) Page 70 sur 101

25121-MPS-0014-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 OUFFET 61048-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 61048-MPS-0010-01 Inscription du projet de ligne à haute tension 70 Kv Abée- 14/12/1989 17/03/1990 Scry-Anthisnes-Esneux et du projet de raccordement de la sous-station de Rivage 61048-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 OUPEYE 62079-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 62079-MPS-0011-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire des communes de OUPEYE et VISE au lieu-dit «Hallembaye» 1/04/1999 13/07/1999 62079-MPS-0012-02 Inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle à OUPEYE (Hermée et Vivegnis) en extension de la zone d'activité économique industrielle des Hauts-Sarts, et inscription d'une zone d'espaces verts. 6/05/2010 10/09/2010 62079-MPS-0013-04 Inscription d'un périmètre de réservation selon le tracé 4/02/2010 15/03/2010 RTR RAEREN (Eynatten) OUPEYE (Haccourt) - (Décret RESA du 03/02/2005) OPWIJK 62079-MPS-0014-04 Inscription d'une zone d'extraction de craie au lieu-dit "Le Boyou" à OUPEYE (Heure-le-Romain) - Décision de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 26/06/2008 16/07/2008 Page 71 sur 101

62079-MPS-0015-04 Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/2015 22/01/2016 1/02/2016 62079-MPS-0016-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 PALISEUL 84050-MPS-0001-01 Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/1984 20/02/1986 NEUFCHÂTEAU 84050-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 PECQ 57062-MPS-0001-01 Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/1982 57062-MPS-0010-01 Inscription d'une zone d'activité économique mixte à 22/04/2004 13/08/2004 PECQ (Warcoing), ESTAIMPUIS (Saint-Léger) et MOUSCRON (Dottignies) 57062-MPS-0011-01 Inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de PECQ (Pecq et Herinnes), en extension de la zone d'activité économique existante et inscription d'une zone d'espaces verts 22/04/2004 13/08/2004 57062-MPS-0012-01 PCA révisionnel : Chaussée d'audenarde 17/05/2016 22/06/2016 2/07/2016 PEPINSTER 63058-MPS-0001-01 Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/1979 23/06/1979 Page 72 sur 101

PERUWELZ 57064-MPS-0001-01 Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/1982 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt 24192 (02/04/1984, réf. D5000/30S/ACE03) du Conseil d'etat. 57064-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de TOURNAI, RUMES, BRUNEHAUT, ANTOING, PERUWELZ, LEUZE-EN-HAINAUT et BELOEIL et de son raccordement à la dorsale wallonne à ANTOING 25/07/1991 28/08/1991 57064-MPS-0011-01 Inscription de zones artisanales, de services et 1/10/1992 28/01/1993 d'extraction sur le territoire de la commune de PERUWELZ 57064-MPS-0012-06 Inscription de zones de loisirs, de zones agricoles, de zones forestières, de zones d'espaces verts, de zones naturelles et de zones de parc sur le territoire des communes d'antoing, BRUNEHAUT et PERUWELZ (Décret RESA du 03/02/2005) 1/04/2010 29/06/2010 57064-MPS-0013-04 Inscription de zones d'activité économique sur le 28/03/2013 22/05/2013 1/06/2013 territoire des communes de PERUWELZ et BELOEIL (Basècles) 57064-MPS-0014-01 PCA révisionnel : Rues du Château et Royale 20/08/2012 11/09/2012 ########## 57064-MPS-0015-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 PERWEZ 25084-MPS-0001-01 Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/1979 22/09/1979 PHILIPPEVILLE 93056-MPS-0001-01 Le plan de de PHILIPPEVILLE-COUVIN 24/04/1980 19/09/1980 Page 73 sur 101

93056-MPS-0010-05 Inscription de zones d'extraction et de compensation (zones naturelles, zones agricoles, zone forestière et zone d'espaces verts) à PHILIPPEVILLE (Merlemont, Sautour, Franchimont et Villers-le-Gambon) (Décret RESA du 03/02/2005) 9/07/2015 8/09/2015 ########## 93056-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 PLOMBIERES 63088-MPS-0001-01 Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/1979 23/06/1979 63088-MPS-0010-04 Inscription d'un périmètre de réservation selon le tracé 4/02/2010 15/03/2010 RTR RAEREN (Eynatten) OUPEYE (Haccourt) - (Décret RESA du 03/02/2005) OPWIJK 63088-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 PONT-A-CELLES 52055-MPS-0001-01 Le plan de de CHARLEROI 10/09/1979 20/02/1980 52055-MPS-0011-04 Développement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud -Adoption provisoire du projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 23/12/2010 31/01/2011 Il existe une prescription supplémentaire sur les zones couvertes par le périmètre de réservation des espaces nécessaires à la protection et au maintien de l'infrastructure aéroportuaire mais elle n'est pas repérée par un sigle sur le plan joint à l'arrêté. PROFONDEVILLE 92101-MPS-0001-01 Le plan de de NAMUR 14/05/1986 18/11/1987 92101-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 74 sur 101

QUAREGNON 53065-MPS-0001-01 Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/1983 15/11/1984 53065-MPS-0010-01 Inscription d'une Z.A.E.M. à MONS au lieu-dit «Vieille- Haine» et de plusieurs zones agricoles, d'espaces verts, naturelles, forestières et désaffectation partielle de la Z.A.E.I. de "Ghlin-Baudour" et des Z.A.E.M. de "Gronde" et "Le Culot" 22/04/2004 13/08/2004 53065-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 QUEVY 53084-MPS-0001-01 Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/1983 15/11/1984 QUIEVRAIN 53068-MPS-0001-01 Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/1983 15/11/1984 RAEREN 63061-MPS-0001-01 Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/1979 23/06/1979 63061-MPS-0002-01 Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/1979 12/12/1979 63061-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de BAELEN, EUPEN, HERVE, LA CALAMINE, LIMBOURG, LONTZEN, RAEREN, THIMISTER- CLERMONT et WELKENRAEDT 6/09/1991 21/03/1992 63061-MPS-0011-01 Inscription d'une zone industrielle et d'une zone 24/06/1999 24/07/1999 artisanale et de P.M.E. en extension de la zone industrielle de Rovert à RAEREN Page 75 sur 101

63061-MPS-0012-04 Inscription d'un périmètre de réservation selon le tracé 4/02/2010 15/03/2010 RTR RAEREN (Eynatten) OUPEYE (Haccourt) - (Décret RESA du 03/02/2005) OPWIJK 63061-MPS-0013-04 Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/2015 22/01/2016 1/02/2016 63061-MPS-0014-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 RAMILLIES 25122-MPS-0001-01 Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/1979 22/09/1979 REBECQ 25123-MPS-0001-01 Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/1982 25123-MPS-0010-01 Inscription de la ligne T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 5/12/1991 REBECQ et TUBIZE 25123-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 REMICOURT 64063-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 64063-MPS-0002-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 64063-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de REMICOURT, FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, AWANS, GRÂCE-HOLLOGNE, CHAUDFONTAINE, FLERON, OLNE et SOUMAGNE 6/09/1991 20/03/1992 Page 76 sur 101

64063-MPS-0011-01 Inscription du trace du T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 19/03/1992 LINCENT, HANNUT, BERLOZ, WAREMME et REMICOURT RENDEUX 83044-MPS-0001-01 Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/1987 10/01/1989 83044-MPS-0010-06 Inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'une laiterie à RENDEUX (Chéoux) (Décret RESA du 03/02/2005) 6/05/2010 26/07/2010 Cette arrêté rapporte l'arrêté du 03/06/2009. 83044-MPS-0011-04 Inscription de zones d'extraction en extension de la carrière de Cielle à RENDEUX (Marcourt) et LA ROCHE et, au titre de compensations planologiques, de zones agricoles et forestières à RENDEUX (Beffe, Rendeux et Hodister) (Article 42 bis du CWATUPE selon le Décret du 20/09/2007) 4/05/2017 6/09/2017 ########## RIXENSART 25091-MPS-0001-01 Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/1979 22/09/1979 ROCHEFORT 91114-MPS-0001-01 Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/1979 21/06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée. 91114-MPS-0002-01 Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/1987 10/01/1989 91114-MPS-0010-01 Inscription d'une zone d'extraction à réhabiliter en zone d'espaces verts après exploitation et de deux zones de servitude destinées à assurer la protection de la station de radioastronomie de Humain, sur le territoire de la commune de ROCHEFORT 2/02/1995 15/03/1995 Page 77 sur 101

91114-MPS-0011-01 Inscription d'une zone artisanale ou de P.M.E. et d'une zone industrielle à ROCHEFORT ainsi que sur la suppression d'une partie du tracé de la dorsale famennoise 23/05/1996 12/06/1996 91114-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 ROUVROY 85047-MPS-0001-01 Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/1979 31/08/1979 85047-MPS-0010-01 Extension de la Z.I. d'harnoncourt, reclassement en zone agricole de la Z.I. située à l'est de la route de St- Mard-Harnoncourt et suppression du projet de bretelle d'accès au zoning industriel et inscription d'une partie du contournement ouest de Virton 31/05/1990 8/08/1990 Dossier lié au dossier D8000/48S/REV02, REV21 et REV23 RUMES 57072-MPS-0001-01 Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/1982 57072-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de TOURNAI, RUMES, BRUNEHAUT, ANTOING, PERUWELZ, LEUZE-EN-HAINAUT et BELOEIL et de son raccordement à la dorsale wallonne à ANTOING 25/07/1991 28/08/1991 SAINTE-ODE 82038-MPS-0001-01 Le plan de de BASTOGNE 5/09/1980 24/03/1981 82038-MPS-0002-01 Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/1984 20/02/1986 NEUFCHÂTEAU 82038-MPS-0010-01 PCA révisionnel : Camping de Tonny 28/07/2015 7/09/2015 ########## 82038-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 78 sur 101

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE 64065-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 64065-MPS-0010-04 Développement de l'activité aéroportuaire de Liège- Bierset et de l'activité qui lui est liée. 6/02/2003 21/03/2003 L'abrogation de la prescription supplémentaire "*S.12" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du 07.05.2009 - D6000/41S/REV39) et l'abrogation des prescriptions supplémentaires "*S.10" et "*S.11" a été annoncée par l'article 2 de l'agw du 27.05.2009 - D6000/41S/REV41) 64065-MPS-0011-03 Inscription d'une zone d'extraction (bande transporteuse) à FLEMALLE et ENGIS, d'une zone d'extraction à AMAY et d'une zone de services publics et d'équipements communautaires "CET" à AMAY et St- GEORGES-SUR-MEUSE - Décision de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 25/01/2007 1/03/2007 64065-MPS-0012-06 Développement de l activité aéroportuaire de 1/03/2012 15/05/2012 ########## LIEGE-Bierset et de l activité qui lui est liée (Décret RESA du 03/02/2005) SAINT-GHISLAIN 53070-MPS-0001-01 Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/1983 15/11/1984 53070-MPS-0010-01 Inscription de la ligne électrique aérienne H.T. 150-30 28/03/1991 4/09/1991 kv entre le poste «Air liquide» (commune de MONS) et le poste de Baudour (commune de SAINT-GHISLAIN) 53070-MPS-0011-01 Inscription d'une zone d'extension de loisirs avec séjour destinée spécifiquement à l'établissement d'un centre de thermalisme sur des terrains sis sur le territoire de la ville de SAINT-GHISLAIN (Baudour). 26/06/1997 6/08/1997 Page 79 sur 101

53070-MPS-0012-01 Inscription de zones d'extraction, de zones d'espaces verts et d'une zone de loisirs sur le territoire de la commune de SAINT-GHISLAIN (Tertre) 24/10/2002 23/11/2002 Deux prescriptions complémentaires, repérées "*C.1" et "*C.2", sont d' dans les deux zones d'extraction inscrites au plan par le présent arrêté mais elle ne sont pas repérées par leur sigle sur le plan joint à l'arrêté. 53070-MPS-0013-03 Inscription d'une zone d'extraction en extention de la zone d'extraction "le Danube" et de zones d'espaces verts en compensation à SAINT-GHISLAIN - Décision de faire réaliser un complément d'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 21/02/2008 4/04/2008 53070-MPS-0014-01 Inscription d'une Z.A.E.M. à MONS au lieu-dit «Vieille- Haine» et de plusieurs zones agricoles, d'espaces verts, naturelles, forestières et désaffectation partielle de la Z.A.E.I. de "Ghlin-Baudour" et des Z.A.E.M. de "Gronde" et "Le Culot" 22/04/2004 13/08/2004 53070-MPS-0015-05 Inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit "Bois du Prince" et inscription d'une zone d'espaces verts au lieudit "Carrière des Vaches" à SAINT-GHISLAIN (Décret RESA du 03/02/2005) 28/06/2012 13/09/2012 ########## Ce dossier englobe aussi le dossier D5000/32S/REV26. 53070-MPS-0016-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 SAINT-HUBERT 84059-MPS-0001-01 Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/1984 20/02/1986 NEUFCHÂTEAU 84059-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 SAINT-LEGER 85034-MPS-0001-01 Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/1979 31/08/1979 Page 80 sur 101

85034-MPS-0010-01 Inscription d'une zone d'extraction avec destination de zone d'espaces verts à SAINT-LEGER (Châtillon) et conversion d'une zone d'extraction et d'une zone forestière en zone naturelle à SAINT-LEGER (Châtillon) 18/07/1996 17/09/1996 85034-MPS-0011-01 Inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune de SAINT-LEGER (Châtillon), au lieu-dit "Au Frèchi", en extension du site dit "Sablière Lannoy", afin de permettre la poursuite de l'activité existante et de plusieurs zones de compensati - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet (Décret RESA du 03/02/2005) 24/05/2017 13/07/2017 ########## 85034-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 SAINT-NICOLAS 62093-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 SAINT-VITH / SANKT-VITH 63067-MPS-0001-01 Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/1979 12/12/1979 63067-MPS-0002-01 Le plan de de MALMEDY-SAINT-VITH 19/11/1979 15/04/1980 63067-MPS-0010-01 Inscription d'une zone artisanale et de P.M.E. au lieu-dit 7/05/1991 11/07/1991 «Kaiserbaracke» sur les communes d'ambleve et de SAINT-VITH 63067-MPS-0011-01 Inscription d'une Z.A.E.M. à SAINT-VITH (Crombach), désaffectation d'une zone d'activité économique existante à SAINT-VITH (Crombach) et de son inscription en zone agricole 22/04/2004 13/08/2004 63067-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 81 sur 101

SAMBREVILLE 92137-MPS-0001-01 Le plan de de CHARLEROI 10/09/1979 20/02/1980 92137-MPS-0002-01 Le plan de de NAMUR 14/05/1986 18/11/1987 92137-MPS-0010-01 Inscription d'une zone artisanale ou de P.M.E. et d'une 29/02/1996 6/04/1996 zone de services à SAMBREVILLE (Tamines) 92137-MPS-0011-01 Inscription de zones d'extraction, d'extensions de zones d'extraction, d'une zone tampon et reconversion de sites carriers sur le territoire des communes de FOSSES-LA- VILLE (Aisemont et le Roux) et SAMBREVILLE (Falisolle) 24/07/1997 7/01/1998 92137-MPS-0012-01 Inscription d'une zone d'activité économique mixte à 22/04/2004 13/08/2004 SAMBREVILLE (Tamines) au lieu-dit «Sainte Eugénie», d'une zone d'espaces verts et d'une zone forestière 92137-MPS-0013-01 Inscription d'une zone d'activité économique industrielle 22/04/2004 13/08/2004 sur le territoire de la commune de SAMBREVILLE (Moignelée) 92137-MPS-0014-05 Inscription de zones d'espaces verts et agricole à SAMBREVILLE (Falisolle), de zones agricole, forestière et naturelle à FOSSES-LA-VILLE (Le Roux) en compensation de l'inscription d'une zone d'extraction à FLORENNES (Hemptinne) (Décret RESA du 03/02/2005) 15/12/2011 26/03/2012 Ce dossier est lié avec les dossiers D6000/40S/REV32, D9000/37S/REV05 et D9000/38S/REV20. 92137-MPS-0015-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 SENEFFE 52063-MPS-0001-01 Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 Page 82 sur 101

52063-MPS-0010-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de SENEFFE au lieu-dit «Baccara» 1/04/1999 13/07/1999 SERAING 62096-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 62096-MPS-0010-01 Inscription d'une zone d'extension d'habitat sur le site 19/01/1995 2/03/1995 d'activité économique désaffecté n SAE/Lg98 dit «Aciéries L.D.» à SERAING 62096-MPS-0011-01 Extension de la zone de services réservée à l'implantation d'entreprises de distribution de grande dimension située au lieu-dit «Les deux Bonniers» à SERAING (Boncelles) 30/03/1995 26/07/1995 62096-MPS-0012-01 Inscription d'une zone d'activité économique mixte en remplacement de la zone d'aménagement différé à caractère industriel du Sart-Tilman située sur la commune de SERAING 7/03/2001 24/05/2001 Il existe une prescription supplémentaire dans la zone d activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté mais elle n'est pas repérée par un sigle sur le plan joint à l'arrêté. 62096-MPS-0013-01 Inscription d'une Z.A.E.M. à SERAING (Ougrée), d'une Z.A.E.M. à LIEGE (Angleur), désaffectation partielle de la Z.A.E. existante et inscription de deux zones d'espaces verts à SERAING (Ougrée) et d'une zone d'habitat à LIEGE (Angleur) 22/04/2004 13/08/2004 Il existe une prescription supplémentaire dans la zone d activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté mais elle n'est pas repérée par un sigle sur le plan joint à l'arrêté. Il existe une prescription supplémentaire repérée *R.2.3. quant à la mise en œuvre de la zone mais elle est absente sur le plan joint à l'arrêté. Page 83 sur 101

SILLY 55039-MPS-0001-01 Le plan de de ATH-LESSINES-ENGHIEN 17/07/1986 11/09/1987 Plan de initial partiellement annulé par l'arrêt 32462 (26/04/1989, réf. D5000/31S/ACE01) du Conseil d'etat - Rétablissement: voir dossier D5000/31S/ETA01. 55039-MPS-0001-02 Inscription du tracé de l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai suite à l'annulation partielle du plan de par le Conseil d'etat 20/12/1990 23/03/1991 Rétablissement du plan de de Ath-Lessines-Enghien (voir dossier D5000/31S) après son annulation partielle par l'arrêt 32462 (26/04/1989) du Conseil d'etat (ancien dossier D5000/31S/ACE01) 55039-MPS-0002-01 Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 55039-MPS-0011-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 5/12/1991 BELOEIL, ATH, CHIEVRES, BRUGELETTE, SILLY et ENGHIEN. SIVRY-RANCE 56088-MPS-0001-01 Le plan de de THUIN-CHIMAY 10/09/1979 8/05/1980 SOIGNIES 55040-MPS-0001-01 Le plan de de MONS-BORINAGE 9/11/1983 15/11/1984 55040-MPS-0002-01 Le plan de de LA LOUVIERE-SOIGNIES 9/07/1987 5/07/1989 Page 84 sur 101

55040-MPS-0010-01 inscription sur le territoire de SOIGNIES (Neufvilles), au lieu-dit «Le Calai», d'une zone d'extraction destinée à permettre la mise en dépôt des terres de découverture et des stériles de la carrière exploitée par la S.A. Carrières du Hainaut 16/01/2003 24/02/2003 55040-MPS-0011-01 Inscription d'une zone d'extraction, au lieu-dit "Tellier des Prés", à SOIGNIES, ECAUSSINNES et BRAINE-LE- COMTE et réaffectation en zones agricole et d'espaces verts d'une partie des carrières dites "Gauthier-Wincqz" et "Perlonjour" à SOIGNIES 19/02/2004 2/04/2004 55040-MPS-0012-01 Inscription d'une Z.A.E.M., d'une Z.A.E.I. et d'une zone d'espaces verts à SOIGNIES et BRAINE-LE-COMTE et modification de la zone de réservation en vue de la réalisation de la voirie de contournement Nord de Soignies 22/04/2004 13/08/2004 55040-MPS-0013-02 Inscription de deux zones d'extraction et d'un périmètre de réservation sur le territoire de la commune de SOIGNIES ainsi que des compensations planologiques associées et de diverses zones sur le territoire des communes de SOIGNIES et d'ecaussinnes - Décision de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 1/12/2016 20/01/2017 ########## 55040-MPS-0014-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 SOMBREFFE 92114-MPS-0001-01 Le plan de de CHARLEROI 10/09/1979 20/02/1980 92114-MPS-0002-01 Le plan de de NAMUR 14/05/1986 18/11/1987 92114-MPS-0010-02 Inscription projet de tracé du tronçon Gosselies-Rhisnes de la nouvelle dorsale ferroviaire wallonne - Décision de mise en révision - Adoption de l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences (Décret RESA du 03/02/2005) 19/07/2007 5/10/2007 L'article 5 de cet arrêté abroge partiellement l'arrêté du 27/05/2004 (voir plan du dossier D5000/34S/REV22). 92114-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 85 sur 101

SOMME-LEUZE 91120-MPS-0001-01 Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/1979 21/06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée. 91120-MPS-0002-01 Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/1987 10/01/1989 91120-MPS-0010-01 Inscription d'une zone de services, d'une zone artisanale 30/10/1993 8/01/1994 ou de P.M.E. et conversion en zone agricole d'une petite zone d'habitat à SOMME-LEUZE (Baillonville). 91120-MPS-0011-01 Inscription d'une zone d'activité économique industrielle 22/04/2004 13/08/2004 sur le territoire de la commune de SOMME-LEUZE (Noiseux et Baillonville) SOUMAGNE 62099-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 62099-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de REMICOURT, FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, AWANS, GRÂCE-HOLLOGNE, CHAUDFONTAINE, FLERON, OLNE et SOUMAGNE 6/09/1991 20/03/1992 62099-MPS-0011-02 Inscription d'une Z.A.E.M. à SOUMAGNE (Cerexhe- Heuseux et Evegnée-Tignée) et BLEGNY (Evegnée- Tignée) et inscription d'une zone d'habitat à caractère rural à BLEGNY (Evegnée-Tignée) 20/07/2005 29/08/2005 Cette carte remplace celle annexée à l'arrêté du 22/04/2004 (voir dossier D6000/41S/REV22a) 62099-MPS-0012-04 Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/2015 22/01/2016 1/02/2016 SPA 63072-MPS-0001-01 Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/1979 23/06/1979 Page 86 sur 101

SPRIMONT 62100-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 62100-MPS-0002-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 62100-MPS-0010-01 Inscription du projet de ligne à haute tension 70 Kv Abée- 14/12/1989 17/03/1990 Scry-Anthisnes-Esneux et du projet de raccordement de la sous-station de Rivage 62100-MPS-0011-01 Inscription d'une zone d'activité économique mixte à SPRIMONT (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de «Damré» 22/04/2004 13/08/2004 62100-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 STAVELOT 63073-MPS-0001-01 Le plan de de STAVELOT 27/05/1977 22/09/1977 63073-MPS-0002-01 Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/1979 12/12/1979 63073-MPS-0010-01 Inscription, sur le site du circuit de Francorchamps, d'une zone de loisirs, d'une zone artisanale, de deux zones de réservation pour les contournements Est et Ouest du circuit, d'une zone d'équipement communautaire et de deux zones d'espaces verts 18/06/1998 15/07/1998 63073-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 STOUMONT 63075-MPS-0001-01 Le plan de de STAVELOT 27/05/1977 22/09/1977 Page 87 sur 101

63075-MPS-0002-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 63075-MPS-0010-01 Inscription d'une zone d'industrie thermale à 27/01/1998 10/02/1998 STOUMONT (Lorcé) 63075-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 TELLIN 84068-MPS-0001-01 Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/1979 21/06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée. 84068-MPS-0002-01 Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/1984 20/02/1986 NEUFCHÂTEAU 84068-MPS-0003-01 Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/1987 10/01/1989 84068-MPS-0010-01 PCA révisionnel : Carrière de Resteigne 4/05/2016 10/06/2016 ########## 84068-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 TENNEVILLE 83049-MPS-0001-01 Le plan de de BASTOGNE 5/09/1980 24/03/1981 83049-MPS-0002-01 Le plan de de MARCHE-LA ROCHE 26/03/1987 10/01/1989 83049-MPS-0010-01 Inscription d'une zone d'extraction à TENNEVILLE 18/07/1996 17/09/1996 (Bande) Page 88 sur 101

83049-MPS-0011-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de TENNEVILLE au lieu-dit: «Al Pisserotte» 1/04/1999 13/07/1999 Le CET désigné par cet arrêté est destiné à accueillir des "déchets inertes". Il et est paru conjointement avec un autre arrêté (voir dossier D8000/45S/REV11) Même périmètre pour les deux CET. 83049-MPS-0012-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de TENNEVILLE au lieu-dit: «Al Pisserotte» 1/04/1999 13/07/1999 Le CET désigné par cet arrêté est destiné à accueillir des "déchets industriels et ménagers". Il est paru conjointement avec un autre arrêté (voir dossier D8000/45S/REV14). Même périmètre pour les deux CET. 83049-MPS-0013-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 THEUX 63076-MPS-0001-01 Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/1979 23/06/1979 63076-MPS-0010-01 Inscription de la ligne électrique à haute tension 70Kv 22/06/1989 6/10/1989 Stembert-Turon 63076-MPS-0012-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 THIMISTER-CLERMONT 63089-MPS-0001-01 Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/1979 23/06/1979 63089-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de BAELEN, EUPEN, HERVE, LA CALAMINE, LIMBOURG, LONTZEN, RAEREN, THIMISTER- CLERMONT et WELKENRAEDT 6/09/1991 21/03/1992 Page 89 sur 101

63089-MPS-0011-01 Inscription d'une zone de récréation en remplacement partiel de la zone industrielle de Verviers-Nord et la modification de l'accès autoroutier à cette zone, sur les communes de THIMISTER-CLERMONT et WELKENRAEDT 17/09/1992 4/11/1992 63089-MPS-0012-04 Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/2015 22/01/2016 1/02/2016 THUIN 56078-MPS-0001-01 Le plan de de CHARLEROI 10/09/1979 20/02/1980 56078-MPS-0002-01 Le plan de de THUIN-CHIMAY 10/09/1979 8/05/1980 56078-MPS-0011-01 PCA révisionnel : Extension du zoning de Donstiennes 25/07/2016 9/09/2016 ########## TINLOT 61081-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 61081-MPS-0010-01 Inscription du projet de ligne à haute tension 70 Kv Abée- 14/12/1989 17/03/1990 Scry-Anthisnes-Esneux et du projet de raccordement de la sous-station de Rivage 61081-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 TINTIGNY 85039-MPS-0001-01 Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/1979 31/08/1979 85039-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 90 sur 101

TOURNAI 57081-MPS-0001-01 Le plan de de TOURNAI-LEUZE-PERUWELZ 24/07/1981 9/03/1982 Plan de initial partiellement annulé une première fois par l'arrêt 24052 (02/03/1984, réf. D5000/30S/ACE01) du Conseil d'etat - Rétablissement: voir dossier D5000/30S/ETA02. Plan de initial partiellement annulé une seconde fois par l'arrêt 24167 (23/03/1984, réf. D5000/30S/ACE02) du Conseil d'etat - Rétablissement: voir dossier D5000/30S/ETA01. 57081-MPS-0001-02 Etablissement du plan de de TOURNAI-LEUZE- PERUWELZ pour la parcelle sise à TOURNAI (Ramegnies-Chin) et cadastrée section C n 25 l pie en l'affectant en zone destinée principalement à l'implantation d'entreprises commerciales de grande dimension 16/02/1989 10/05/1989 Rétablissement du plan de de Tournai-Leuze- Péruwelz (voir dossier D5000/30S) après son annulation partielle par l'arrêt 24167 (23/03/1984) du Conseil d'etat (ancien dossier D5000/30S/ACE02) 57081-MPS-0001-03 Inscription du tracé de l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai suite à l'annulation partielle du plan de par le Conseil d'etat 20/12/1990 23/03/1991 Rétablissement du plan de de Tournai-Leuze- Péruwelz (voir dossier D5000/30S) après son annulation partielle par l'arrêt 24052 (02/03/1984) du Conseil d'etat (ancien dossier D5000/30S/ACE01) 57081-MPS-0012-01 Modification de la localisation et extension du parc 7/03/1991 30/08/1991 industriel de Tournai-Ouest 57081-MPS-0013-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de TOURNAI, RUMES, BRUNEHAUT, ANTOING, PERUWELZ, LEUZE-EN-HAINAUT et BELOEIL et de son raccordement à la dorsale wallonne à ANTOING 25/07/1991 28/08/1991 Page 91 sur 101

57081-MPS-0014-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de TOURNAI au lieu-dit «Carrière de Vélorie». 1/04/1999 13/07/1999 57081-MPS-0015-01 Inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de TOURNAI (Vaulx) en extension de la zone d'activité économique de Gaurain- Ramecroix 22/04/2004 13/08/2004 57081-MPS-0016-01 Inscription d'une Z.A.E.M. et d'une Z.A.E.I. à TOURNAI (Blandain et Marquain), en extension des Z.A.E. de Tournai Ouest I et II et inscription d'un périmètre de réservation pour le tracé d'un nouveau raccordement autoroutier à ces zones 22/04/2004 13/08/2004 Cet arrêté fait l objet d une requête en suspension devant le Conseil d Etat inscrite sous le numéro G/A 158.343/XIII-3589 ( du 17/01/2005, p. 1304). 57081-MPS-0017-04 Inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre l'exploitation d'un nouveau gisement de calcaire en rive gauche de l'escaut à ANTOING (Calonne et Bruyelle) et TOURNAI (Saint-Maur) (Article 42 bis du CWATUPE selon le Décret du 20/09/2007) 17/02/2011 11/04/2011 ########## 57081-MPS-0018-02 Inscription au lieu-dit "Trou de Billemont" à ANTOING d'une zone d'extraction et inscription, sur les communes de TOURNAI et d'antoing, des compensations planologiques - Décision de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de 16/12/2010 12/01/2011 57081-MPS-0019-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 TROIS-PONTS 63086-MPS-0001-01 Le plan de de STAVELOT 27/05/1977 22/09/1977 TROOZ 62122-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 62122-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 92 sur 101

TUBIZE 25105-MPS-0001-01 Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/1982 25105-MPS-0010-01 Inscription de la ligne T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 5/12/1991 REBECQ et TUBIZE 25105-MPS-0011-01 Inscrition d'une zone industrielle à Saintes (TUBIZE) 6/08/1992 7/10/1992 25105-MPS-0012-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de TUBIZE au lieu-dit «Ancien Dépôt SOCOL» 1/04/1999 13/07/1999 25105-MPS-0013-01 Inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le 22/04/2004 13/08/2004 territoire de la commune de TUBIZE (Tubize et Saintes) VAUX-SUR-SURE 82036-MPS-0001-01 Le plan de de BASTOGNE 5/09/1980 24/03/1981 82036-MPS-0002-01 Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/1984 20/02/1986 NEUFCHÂTEAU 82036-MPS-0010-01 Inscription du tracé de la ligne électrique à haute tension 10/08/1988 17/12/1988 380 Kv Villeroux-Aubange 82036-MPS-0011-01 Inscription d'une zone artisanale ou de P.M.E. à VAUX- 29/07/1993 26/10/1993 SUR-SÛRE (Villeroux) VERLAINE 61063-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 Page 93 sur 101

VERVIERS 63079-MPS-0001-01 Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/1979 23/06/1979 63079-MPS-0010-01 Inscription de la ligne électrique à haute tension 70Kv 22/06/1989 6/10/1989 Stembert-Turon VIELSALM 82032-MPS-0001-01 Le plan de de STAVELOT 27/05/1977 22/09/1977 82032-MPS-0002-01 Le plan de de BASTOGNE 5/09/1980 24/03/1981 82032-MPS-0010-01 Conversion d'une zone d'extension de loisirs avec séjour en zone de récréation et de séjour, conversion d'une partie d'une zone de parc en zone de récréation et conversion d'une partie de zone d'habitat en zone de récréation à VIELSALM 26/06/1997 29/07/1997 82032-MPS-0011-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire de la commune de VIELSALM au lieu-dit «Villedu-Bois» 1/04/1999 13/07/1999 82032-MPS-0012-01 PCA révisionnel : zone d'activité économique de 11/09/2015 30/09/2015 ########## Burtonville 82032-MPS-0013-01 PCA révisionnel : Ancienne Caserne Ratz 12/01/2016 8/02/2016 ########## 82032-MPS-0014-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 VILLERS-LA-VILLE 25107-MPS-0001-01 Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/1979 22/09/1979 Page 94 sur 101

25107-MPS-0002-01 Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/1982 25107-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 VILLERS-LE-BOUILLET 61068-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 61068-MPS-0010-01 Inscription d'une ligne à haute tension entre HUY - Décision de mise en révision - Adoption de 3/04/2009 12/05/2009 (Tihange) et HANNUT (Avernas-le-Baudouin) l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences 61068-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 VIROINVAL 93090-MPS-0001-01 Le plan de de PHILIPPEVILLE-COUVIN 24/04/1980 19/09/1980 93090-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 VIRTON 85045-MPS-0001-01 Le plan de du SUD-LUXEMBOURG 27/03/1979 31/08/1979 85045-MPS-0010-01 Extension de la Z.I. d'harnoncourt, reclassement en zone agricole de la Z.I. située à l'est de la route de St- Mard-Harnoncourt et suppression du projet de bretelle d'accès au zoning industriel et inscription d'une partie du contournement ouest de Virton 31/05/1990 8/08/1990 Dossier lié au dossier D8000/48S/REV02, REV21 et REV23 85045-MPS-0011-01 Extension de la zone industrielle du poste de St-Mard 31/05/1990 8/08/1990 Dossier lié au dossier D8000/48S/REV02, REV23 et REV24 Page 95 sur 101

85045-MPS-0012-01 Inscription du tracé de la ligne électrique à haute tension 220 Kv Aubange-Latour-St-Mard 31/05/1990 8/08/1990 Dossier lié au dossier D8000/48S/REV22, REV23 et REV24 85045-MPS-0013-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 VISE 62108-MPS-0001-01 Le plan de de LIEGE 26/11/1987 19/04/1989 62108-MPS-0010-01 Inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un C.E.T. sur le territoire des communes de OUPEYE et VISE au lieu-dit «Hallembaye» 1/04/1999 13/07/1999 62108-MPS-0011-01 Inscription d'une zone d'activité économique industrielle 22/04/2004 13/08/2004 à VISE (Lanaye) et désaffectation partielle de la zone d'activité économique industrielle de Lixhe à VISE 62108-MPS-0012-01 Inscription d'une zone d'activité économique industrielle à VISE (Navagne) en extension de la zone d'activité économique industrielle existante et de l'inscription de deux zones d'espaces verts 22/04/2004 13/08/2004 62108-MPS-0013-06 Développement de l activité aéroportuaire de 1/03/2012 15/05/2012 ########## LIEGE-Bierset et de l activité qui lui est liée (Décret RESA du 03/02/2005) 62108-MPS-0014-04 Inscription d'un périmètre de réservation selon le tracé 4/02/2010 15/03/2010 RTR RAEREN (Eynatten) OUPEYE (Haccourt) - (Décret RESA du 03/02/2005) OPWIJK 62108-MPS-0015-04 Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/2015 22/01/2016 1/02/2016 62108-MPS-0016-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 96 sur 101

VRESSE-SUR-SEMOIS 91143-MPS-0001-01 Le plan de de BEAURAING-GEDINNE 29/01/1981 31/10/1981 91143-MPS-0002-01 Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/1984 20/02/1986 NEUFCHÂTEAU 91143-MPS-0010-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 WAIMES 63080-MPS-0001-01 Le plan de des HAUTES-FAGNES-EIFEL 28/08/1979 12/12/1979 63080-MPS-0002-01 Le plan de de MALMEDY-SAINT-VITH 19/11/1979 15/04/1980 63080-MPS-0010-01 Inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de «La Warchenne» et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de WAIMES, MALMEDY (Burnenville et Ligneuville) et JALHAY (Sart) 20/04/2006 10/05/2006 63080-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 WALCOURT 93088-MPS-0001-01 Le plan de de PHILIPPEVILLE-COUVIN 24/04/1980 19/09/1980 93088-MPS-0011-01 PCA révisionnel : Le Cheslé 9/01/2012 8/02/2012 ########## 93088-MPS-0012-02 Inscription du projet de tracé de la E420-N5 au sud de - Décision de faire réaliser une étude 4/02/2016 15/03/2016 ########## Charleroi et du périmètre de réservation qui lui est d'incidences sur l'avant-projet de révision du associé plan de 93088-MPS-0013-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 97 sur 101

WALHAIN 25124-MPS-0001-01 Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/1979 22/09/1979 25124-MPS-0010-06 Inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit "Les Turluttes", d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'une voirie de liaison, de zones naturelles, de zones agricoles et d'une zone d'habitat sur le territoire des communes de CHAUMONT-GISTOUX (Décret RESA du 03/02/2005) 6/10/2016 12/01/2017 ########## WANZE 61072-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 61072-MPS-0010-01 Inscription d'une zone d'extraction en extension des zones d'extraction des S.A. Carmeuse et Carrières du Mont et Van den Wildenberg situées sur le territoire de la commune de WANZE (Moha) 18/07/1996 17/09/1996 61072-MPS-0011-05 Inscription d'une zone forestière, d'une zone agricole et de deux zones naturelles à WANZE (Moha) en compensation de l'inscription d'une zone d'extraction à FLORENNES (Hemptinne) (Décret RESA du 03/02/2005) 15/12/2011 26/03/2012 Ce dossier est lié avec les dossiers D9000/36S/REV35 et D9000/37S/REV05 et D9000/38S/REV20. 61072-MPS-0012-01 Inscription d'une ligne à haute tension entre HUY - Décision de mise en révision - Adoption de 3/04/2009 12/05/2009 (Tihange) et HANNUT (Avernas-le-Baudouin) l'avant-projet - Adoption du projet de contenu de l'étude d'incidences 61072-MPS-0013-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 WAREMME 64074-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 64074-MPS-0010-01 Inscription du trace du T.G.V. sur les communes de 6/09/1991 19/03/1992 LINCENT, HANNUT, BERLOZ, WAREMME et REMICOURT Page 98 sur 101

64074-MPS-0011-04 Inscription d'un périmètre de réservation selon le tracé 4/02/2010 15/03/2010 RTR RAEREN (Eynatten) OUPEYE (Haccourt) - (Décret RESA du 03/02/2005) OPWIJK WASSEIGES 64075-MPS-0001-01 Le plan de de HUY-WAREMME 20/11/1981 7/10/1982 WATERLOO 25110-MPS-0001-01 Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/1979 22/09/1979 25110-MPS-0002-01 Le plan de de NIVELLES 1/12/1981 6/05/1982 WAVRE 25112-MPS-0001-01 Le plan de de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ 28/03/1979 22/09/1979 25112-MPS-0010-01 Inscription des terrains nécessaires au développement économique et social du Brabant wallon sur le territoire de la commune de WAVRE 6/08/1992 5/09/1992 Révision annulée une première fois partiellement par l'arrêt 59575 (08/05/1996) du Conseil d'etat. Révision annulée une deuxième fois partiellement par l'arrêt 71610 (05/02/1998, modifié par l'arrêt 75712 du 10/09/1998) du Conseil d'etat. Révision annulée une troisième fois partiellement par l'arrêt 78708 (11/02/1999) du Conseil d'etat. Page 99 sur 101

25112-MPS-0012-01 Extension du zoning nord de WAVRE 25/11/1999 15/12/1999 Cet arrêté retire et remplace l'arrêté du 10 juin 1999. Ce dernier est scanné à la suite de l'arrêté du 25 novembre 1999. L arrêt n 89.585 du Conseil d Etat du 11 septembre 2000 a rejeté des demandes de suspension de l exécution de cet arrêté. WELKENRAEDT 63084-MPS-0001-01 Le plan de de VERVIERS-EUPEN 23/01/1979 23/06/1979 63084-MPS-0010-01 Inscription du tracé du T.G.V. sur les communes de BAELEN, EUPEN, HERVE, LA CALAMINE, LIMBOURG, LONTZEN, RAEREN, THIMISTER- CLERMONT et WELKENRAEDT 6/09/1991 21/03/1992 63084-MPS-0011-01 Inscription d'une zone de récréation en remplacement partiel de la zone industrielle de Verviers-Nord et la modification de l'accès autoroutier à cette zone, sur les communes de THIMISTER-CLERMONT et WELKENRAEDT 17/09/1992 4/11/1992 63084-MPS-0012-01 Extension de zones d'activité économique sur le 22/04/2004 13/08/2004 territoire des communes de BAELEN, EUPEN, LONTZEN et WELKENRAEDT 63084-MPS-0013-04 Inscription d'un périmètre de réservation selon le tracé 4/02/2010 15/03/2010 RTR RAEREN (Eynatten) OUPEYE (Haccourt) - (Décret RESA du 03/02/2005) OPWIJK 63084-MPS-0014-04 Inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure de transport d'énergie (ligne électrique à haute tension souterraine entre Visé et Raeren - projet ALEGrO) (Décret RESA du 03/02/2005) 3/12/2015 22/01/2016 1/02/2016 63084-MPS-0015-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 100 sur 101

WELLIN 84075-MPS-0001-01 Le plan de de BERTRIX-LIBRAMONT- 5/12/1984 20/02/1986 NEUFCHÂTEAU 84075-MPS-0010-01 Inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune de WELLIN (S.A. Carrières du Fond des Vaulx) avec utilisation au terme de l'exploitation en zone d'espaces verts 22/04/1999 9/06/1999 84075-MPS-0011-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 YVOIR 91141-MPS-0001-01 Le plan de de DINANT-CINEY-ROCHEFORT 22/01/1979 21/06/1979 La date citée dans la publication au Moniteur Belge est erronée. 91141-MPS-0002-01 Le plan de de NAMUR 14/05/1986 18/11/1987 91141-MPS-0010-01 Inscription d'une zone d'extraction à DINANT et YVOIR - Décision de mise en révision - Adoption de 27/05/2004 2/09/2004 l'avant-projet (Décret RESA du 03/02/2005) 91141-MPS-0011-03 Inscription d'une zone d'extraction et d'une zone agricole -Adoption provisoire du projet de révision du 7/04/2011 21/04/2011 1/05/2011 à YVOIR (Dorinne et Spontin) plan de (Décret RESA du 03/02/2005) 91141-MPS-0011-04 Inscription d'une zone d'extraction et d'une zone agricole 28/06/2012 7/08/2012 ########## à YVOIR (Dorinne et Spontin) (Décret RESA du 03/02/2005) 91141-MPS-0012-01 PCA révisionnel : Le Quesval 7/06/2012 16/07/2012 ########## 91141-MPS-0013-01 22/12/2016 3/04/2017 1/06/2017 Page 101 sur 101