1289 P R O C È S - V E R B A L Assemblée ordinaire du CONSEIL D'ADMINISTRATION Tenue le mercredi 18 juin 2014, à 19 h Au grand salon du Centre d hébergement Jean-De La Lande PRÉSENCES Membres ARSENAULT Judith BARBEAU David BOIVIN Denis BOUTIN Denis GAUTHIER Marie-Hélène GOUGEON Yves HÉBERT Pierre LAMBERT Yves LI Xixi MORISSETTE Josée NOISEUX Jean RAYSIDE Ron ROCHEFORT Marc SIMARD Sylvie TANCRÈDE Matthieu TREMBLAY Mireille TRUDEAU Carole ABSENCES MOTIVÉES DUBOIS G. Christian FORGET Éric LECOINTE Aude Collège Conseil multidisciplinaire Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens Cooptation Cooptation Population Agence de la santé et des services sociaux Fondation Université Cooptation Personnel non clinique Comité des usagers Agence de la santé et des services sociaux Comité des usagers Direction générale Conseil des infirmières et infirmiers Université Cooptation Cooptation Population Cooptation 1. CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Le président, M. Ron Rayside, constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h 00. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Les membres ont reçu au préalable un projet d ordre du jour. Un point relatif au conseil des médecins, dentistes et pharmaciens est rajouté à ce dernier. IL EST DÛMENT PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ, D adopter l ordre du jour tel que modifié: 1. Constatation du quorum et ouverture de l assemblée 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de l assemblée du 21 mai 2014 (ordinaire)
1290 4. Affaires découlant du procès-verbal de l assemblée du 21 mai 2014 (ordinaire) 5. Période de questions réservée au public 6. Rapport de la Direction générale et du président DOSSIERS POUR DÉCISION 7. Poste à combler au conseil d administration 8. Dossier recherche 8.1 Comité d éthique de la recherche : rapport annuel 2013-2014 8.2 Révision de règlements 8.2.1 Règlement sur les activités de recherche 8.2.2 Règlement sur les activités d enseignement et la formation pratique des stagiaires 9. Conseils professionnels du CSSS Jeanne-Mance 9.1 Conseils des infirmières et infirmiers : rapport annuel 2013-2014 9.2 Conseil multidisciplinaire 9.2.1 Rapport annuel 2013-2014 9.2.2 Modifications au Règlement de régie interne du CECM 9.3 Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens 9.3.1 Rapport annuel 2013-2014 9.3.2 Modification aux Règlements internes du CMDP 9.3.3 Recommandations de l exécutif du CMDP concernant des nominations, des modifications de privilèges, demande de congé, démission, nomination des résidents, demande de stage 9.3.4 Nomination d un chef de département de médecine générale 9.3.5 Mandat des médecins-chefs 9.4 Conseil des sages-femmes 9.4.1 Rapport annuel 2013-2014 9.4.2 Modifications au Règlement de régie interne du CSF 10. Rapport annuel de gestion du CCC Jeanne-Mance 2013-2014 11. Gestion des ressources financières recommandations du comité de vérification tenue le 12 juin 2014 11.1 Rapport des auditeurs indépendants et audit des états financiers du CSSS Jeanne-Mance pour l année financière 2013-2014 se terminant le 31 mars 2014 11.2 Rapport sur l application de la politique d approvisionnement 11.3 Nomination des auditeurs indépendants pour le mandat d audit externe pour l exercice 2014-2015 11.4 Budget 2014-2015 : orientations budgétaires 11.5 Sommaire des dépenses DG et CA 2013-2014 11.6 Impartition pour service informatique et téléphonie : octroi de contrat 12. Entente de gestion du CSSS Jeanne-Mance 12.1 Résultats relatifs à l atteinte des cibles 2013-2014 12.2 Tableau de bord du conseil d administration au 31 mars 2014 12.3 Entente de gestion 2014-2015 POUR INFORMATION ET DISCUSSIONS 13. Hôpital communautaire Notre-Dame 14. Novelles de la Fondation du CSSS Jeanne-Mance 15. Correspondance 16. Revue de presse bulletins internes 17. Questions diverses 18. Date de la prochaine assemblée et levée de l assemblée publique 19. Responsabilité des administrateurs : situation des membres désignés par le comité des usagers concernant la signature du code d éthique et de déontologie des membres du conseil d administration - HUIS CLOS 20. Fin de l assemblée 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DU 21 MAI 2014 (ORDINAIRE) Les membres ont reçu au préalable le procès-verbal de l assemblée tenue le 21 mai 2014 (ordinaire). La modification suivante a été apportée au paragraphe 5 concernant la période de questions réservée au public :
1291 «M. Rochefort, ayant été absent lors de l assemblée ordinaire du 21 mai 2014, demande au président la raison pour laquelle ne parait pas au point 5 du procès-verbal, soit à la période de questions réservée au public, la question de monsieur M. Bolduc. Après réflexion et échanges entre les membres, ceux-ci s entendent pour apporter la précision suivante : Les membres ont reçu les commentaires de M. Bolduc concernant le dossier de perception financière d'une résidente du CHSLD Jean-De-La-Lande». IL EST DÛMENT PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ, D adopter le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 21 mai 2014 tel que modifié. 4. AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DU 21 MAI 2014 (ORDINAIRE) Les membres du conseil ont reçu au préalable une liste des suivis donnés à l assemblée du 21 mai 2014. La directrice générale en fait la présentation. Démissions au conseil d administration (page 1275) : une lettre a été envoyée à Mme Catherine Gerbelli et Mme Louise Hodder pour confirmer l acceptation de leur démission et les remercier pour le travail accompli. Une lettre a été envoyée à l Agence de Montréal pour annoncer les démissions et les postes à combler. Une note de service est parvenue à Mme Sylvie Carignan, présidente du conseil des sages-femmes pour l inviter à désigner une sage-femme pour remplacer Mme Gerbelli Postes à combler au conseil d administration (page 1276): une lettre a été envoyée à M. Christian G. Dubois et à M. Denis Boutin pour confirmer leur nomination avec des documents de référence. Une lettre a été envoyée à l Agence de Montréal pour annoncer les nominations. Plan d amélioration en suivi de la visite d évaluation de la qualité du milieu de vie au CHSLD Manoir de l Âge-d Or (page 1277) : une note de service a été envoyée à Mme Hélène Larochelle, directrice de l hébergement, pour confirmer l adoption du plan. Rapport annuel du comité de gestion des risques 2013-2014 (page 1278) : une note de service a été envoyée à Mme Suzanne Lanctôt, DGA planification, qualité et mission universitaire, pour confirmer l adoption du rapport. Le rapport sera intégré au rapport annuel de gestion du CSSS. Rapport annuel 2013-2014 de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité (page 1279) : une note de service a été envoyée à Mme Élise Lemaire, commissaire locale aux plaintes et à la qualité, pour confirmer l adoption du rapport. Le rapport sera intégré au rapport annuel de gestion du CSSS Jeanne- Mance Dossier recherche nomination à la direction scientifique du CRÉMIS (page 1280) : une note de service a été envoyée à Mme Suzanne Lanctôt pour confirmer la nomination du Dre Marie-Dominique Beaulieu à titre de co-directrice du CRÉMIS. Une lettre a été envoyée au Dre Marie-Dominique Beaulieu pour confirmer sa nomination. Affaires médicales recommandation du comité exécutif du CMDP (page 1281) : une note de service a été adressée à Dre Pelletier, présidente du CMDP avec en copie Dre Lajeunesse, directrice des affaires médicales pour confirmer la modification de statut. Une lettre est parvenue au médecin concerné. Sages-femmes nomination d une responsable du Service des sages-femmes (page 1281) : une note de service a été envoyée à Mme Marie-Suzanne Lavallée, DGA services à la clientèle pour confirmer la nomination de Mme Selvi Annoussamy. Une lettre est parvenue à Mme Annoussamy pour annoncer sa nomination. Révision du cadre de référence en matière d éthique du CSSS Jeanne-Mance (page 1282) : une note de service a été envoyée à Mme Suzanne Lanctôt, DGA planification, qualité et mission universitaire, pour confirmer l adoption du document et demander de faire le suivi requis.
1292 Lancement du processus d autoévaluation de la performance et du fonctionnement du CA (page 1283) : le questionnaire d autoévaluation a été transmis aux membres du conseil d administration. La réponse est attendue au plus tard le 18 juin 2014. Projet de plan de travail et de calendrier 2014-2015 du conseil d administration et des comités du conseil (page 1284): le calendrier adopté a été transmis aux directeurs, au personnel d encadrement ainsi qu aux secrétaires des directions responsables de site pour affichage. Communiqué de l AQESSS annonçant le prix 2014 remis au CSSS Jeanne-Mance (page 1286) : une lettre de félicitations a été adressée à Mme Suzanne Lanctôt, DGA planification, qualité et mission universitaire, l invitant à les partager avec toute l équipe du CRÉMIS qui a participé au projet. Responsabilités des administrateurs : situation des membres désignés par le comité des usagers concernant la signature du code d éthique et de déontologie des membres du conseil d administration HUIS CLOS (page 1286) : une lettre a été adressée aux deux administrateurs désignés par le comité des usagers pour confirmer qu à leur demande, le sujet était reporté à la prochaine assemblée du CA. Contrat d engagement lié au renouvellement du mandat de la directrice générale du CSSS Jeanne-Mance (page 1286) : le contrat a été signé, transmis au Ministère et à l Agence avec la résolution du conseil d administration 5. PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC Les personnes qui assistent à l assemblée ont été invitées à remettre avant l assemblée le texte de leurs questions ainsi que leur nom à l attachée de direction du CA. La période de questions d une durée maximale de 30 minutes doit se dérouler avec un certain décorum qui implique respect et politesse. Deux minutes sont accordées à chacune des personnes pour d abord poser leur question et au besoin fournir quelques explications. Si pour diverses raisons, une question ne peut recevoir de réponse séance tenante, s il y a lieu, celle-ci recevra une réponse par écrit qui sera jointe au dossier de la prochaine assemblée. Le président précise qu il a reçu 4 questions dont 3 portant sur le même sujet. Il spécifie donc qu il ne répondra qu une seule fois à cette dernière. Les personnes sont invitées à venir poser leur question. M. René Desmarchais, résident du Centre d hébergement Paul-Émile-Léger : M. Desmarchais indique qu il a 2 questions : la première concerne les difficultés d accès à la nouvelle terrasse du centre; la seconde question concerne les soins qu il reçoit le matin par les préposés aux bénéficiaires qui semblent ne pas tenir compte des rendez-vous que peut avoir M. Desmarchais. Réponse : la directrice générale explique qu effectivement des lacunes ont été identifiées au niveau de la nouvelle terrasse et qu après discussion avec le directeur des services techniques, M. Claude Charbonneau, des modifications seront envisagées. Quant aux soins prodigués par les préposés aux bénéficiaires, la directrice générale précise qu un suivi sera fait auprès du coordonnateur de site et du chef d unité concerné. Mme Isabel Montpas, présidente du comité des usagers; M. Michel Bolduc, président du comité des résidents du centre d hébergement Jean-De-La-Lande; M. Gagné, membre du comité des usagers : ces trois personnes se questionnent quant à la pertinence du huis-clos prévu à l ordre du jour relativement à la situation des membres désignés par le comité des usagers concernant leur refus de signer le code d éthique et de déontologie des membres du conseil d administration. Ils estiment que le conseil fait preuve de rigidité envers les deux membres concernés et exigent que le sujet soit traité en public. Réponse : le président du conseil explique que le débat concerne le code de déontologie du conseil d administration et par conséquent, il doit être traité à huis-clos. De plus, il souligne que le conseil a fait preuve de beaucoup de souplesse en acceptant de débattre à de nombreuses reprises sans prendre d action à l égard des membres. La période de questions prend fin.
1293 6. RAPPORT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DU PRÉSIDENT Les membres ont reçu au préalable la liste des activités de la directrice générale depuis l assemblée du 21 mai 2014. Le rapport inclut les activités du président depuis la même date. Rencontres régulières: CSSS Jeanne-Mance : Conseil d administration: rencontre des officiers (10 juin 2014), comité de vérification (12 juin 2014) Conseils consultatifs: comité exécutif et assemblée générale annuelle du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (29 mai 2014) Comité DCI-GDE : 3 juin 2014 Comité de régie : 23 mai 2014 (spécial agrément), 3 juin 2014, 17 juin 2014 (Lac-à-l Épaule) Comité directeur de la gestion intégrée de la qualité et de la sécurité : 12 juin 2014 Rencontre du personnel d encadrement : 9 juin 2014 (CLSC), 10 juin 2014 (hébergement), 18 juin 2014 (administratif) Agence de la santé et des services sociaux : Comité de gestion du réseau 28 mai 2014, 13 juin 2014 (conférence téléphonique) Rencontres de partenariat : CHUM; 5 à 7 pour le lancement des outils développés pour intégrer le CHUM à sa communauté (10 juin 2014) Fondation : rencontre avec la présidente-directrice générale (28 mai 2014) Comité de vigie sur le développement social : 26 mai 2014 Réseau universitaire intégré de la santé de l Université de Montréal (RUIS) : comité directeur (22 mai 2014) Vie associative : Table des DG du Regroupement régional de l AQESSS : 28 mai 2014 Activités du CSSS Jeanne-Mance : Cocktail reconnaissance pour le personnel ayant 25 années de service et pour les retraités : 27 mai 2014 Accueil des nouveaux cadres déjeuner causerie avec la directrice générale : 5 juin 2014 Formation Journée des directeurs généraux et des présidents : 30 mai 2014 Rencontres concernant les dossiers courants relatifs à : Hôpital Notre-Dame : o Comité de transition (Agence-CHUM-MSSS-CSSSJM): 22 mai 2014 o Comité directeur : 26 mai 2014, 9 juin 2014 o Comité exécutif : 2 juin 2014, 9 juin 2014, 16 juin 2014 o Comité Agence/CSSS : 2 juin 2014, 16 juin 2014 o Événement transformation : 18 juin 2014 Service de première ligne : 5 juin 2014 Continuum soutien à l autonomie des personnes âgées (SAPA) : 16 juin 2014 Service d injection supervisée (SIS): 22 mai 2014 (conférence téléphonique), 23 mai 2014, 27 mai 2014 Ordre des pharmaciens : Inspection professionnelle (27 mai 2014)
1294 Sélection du chef de médecine : 2 juin 2014, 11 juin 2014 Activités du président depuis le 22 mai 2014 : 26 mai 2014 Comité de vigie sur le développement social 27 mai 2014 Cocktail de reconnaissance pour les employés retraités du CSSS Jeanne-Mance 30 mai 2014 Journée des DG et présidents de conseil d administration des établissements de Montréal 3 juin 2014 Séance de photo du président et de la directrice générale devant l Hôpital Notre-Dame 10 juin 2014 Rencontre des officiers pour la préparation de l assemblée du 18 juin 2014 12 juin 2014 Comité de vérification du conseil d administration du CSSS Jeanne-Mance 16 juin 2014 Premier rendez-vous national sur l avenir du système public de santé et de services sociaux 18 juin 2014 Rencontre avec un des nouveaux administrateurs nommés au CA, M. Denis Boutin du CSSS Jeanne-Mance DOSSIERS POUR DÉCISION 7. POSTE À COMBLER AU CONSEIL D ADMINISTRATION Les membres ont reçu au préalable, la candidature de Mme Nathalie Bisson sage-femme au CSSS Jeanne-Mance et membre du Conseil des sages-femmes (CSF), pour combler le poste laissé vacant à la suite de la démission de Mme Catherine Gerbelli à titre d administratrice désignée. RÉSOLUTION CA 2014-2015/22-234 la décision du conseil d administration CA 2014-2015/21-220 en date du 21 mai 2014 concernant la démission de Mme Catherine Gerbelli, membre désigné par le Conseil des sages-femmes au sein du conseil d administration du CSSS Jeanne- Mance; les dispositions de l article 156 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la façon de combler une vacance au sein du conseil d administration; la recommandation du Conseil des sages-femmes relative à la candidature proposée; De désigner Mme Nathalie Bisson pour combler le poste d administrateur désigné par le Conseil des sages-femmes et ce, pour la durée non écoulée du mandat. 8. DOSSIER RECHERCHE 8.1 Comité d éthique de la recherche : rapport annuel 2013-2014
1295 Les membres ont reçu au préalable le rapport annuel 2013-2014 du comité d éthique et de la recherche ainsi qu une liste des projets de recherche qui ont été soumis au comité au cours de l année 2013-2014. Mme Christine Brassard, agente planification, programmation et recherche et Mme Christiane Gendron, coordonnatrice de l enseignement et de la recherche sont invitées à présenter le contenu du rapport et répondre aux questions des membres. Mme Gendron précise que le comité d éthique de la recherche a pour mandat d étudier les projets de recherche qui impliquent le personnel ou les usagers du CSSS Jeanne-Mance afin de s assurer qu ils respectent la dignité, le bien-être, la sécurité, l intégrité et les droits de ces personnes. Trente projets ont été soumis au comité en 2013-2014 dont 17 ont été évalués : 13 par l ensemble du comité et 4 par un comité restreint. 2 projets ont été évalués selon les règles du mécanisme d évaluation des projets multicentriques du MSSS. Pour ces projets, le comité d éthique de la recherche a agi comme CER local (participant). De plus, il est précisé que cette année, le centre de recherche a été porteur d un plus grand nombre de projets en provenance de nos chercheurs. Suite aux multiples questions des membres, il est convenu qu un suivi des différents projets ainsi que de la provenance de leurs subventions sera fait sous forme de tableau de bord pour l année 2014-2015. Au nom du conseil d administration, le président remercie Mmes Brassard et Gendron pour leurs présentations et les travaux du comité réalisés dans l année écoulée. De plus, il demande de transmettre les remerciements au président du comité d éthique et de la recherche, M. Hobeila. RÉSOLUTION CA 2014-2015/22-235 les conditions d exercice des comités d éthique de la recherche désignés ou institués par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l article 21 du Code civil ; les responsabilités du conseil d administration à cet égard; les dispositions de la politique sur le fonctionnement du comité d éthique de la recherche adoptée le 13 juin 2012; D adopter, tel que présenté, le rapport d activités 2013-2014 du comité d éthique de la recherche du CSSS Jeanne-Mance. 8.2 Révision de règlements 8.2.1 Règlement sur les activités de recherche Les membres ont reçu au préalable le règlement sur les activités de recherche. Mme Christiane Gendron, coordonnatrice de l enseignement et de la recherche, et Mme Christine Brassard, agente de planification et programmation présentent le document. En 2007, le conseil d administration avait adopté un Règlement sur la gestion et l organisation des activités d enseignement postsecondaire.
1296 La mise à jour du règlement a permis de formaliser les orientations du CSSS Jeanne-Mance en ce qui a trait au développement des activités d enseignement. Ce dernier sera complété ultérieurement par une politique. RÉSOLUTION CA 2014-2015/22-236 que le Conseil d administration d un établissement du réseau de la santé et des services sociaux doit adopter un règlement sur l organisation de la recherche en vertu de l article 6.9 de la section I du Règlement sur l'organisation et l'administration des établissements (LSSS); que le CSSS est désigné Centre affilié universitaire depuis 2001 par le MSSS et que «la désignation universitaire des établissements vise à reconnaître le développement d une culture de recherche et l intégration des activités de recherche dans le fonctionnement des établissements, et ce, dans une perspective d amélioration des pratiques et de soutien à la prise de décision»; que ces activités de recherche doivent se dérouler en fonction d'un champ d'études spécifique, circonscrit par une problématique définie à partir de la mission de service de l établissement et permettant le développement de connaissances pour le bénéfice de tout le réseau; que l'objectif principal de la composante recherche de la mission universitaire d un CAU, tel qu'établi par les articles 90 et 91 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, est de permettre aux milieux de pratique de réaliser, sur une base régulière, des activités de recherche en lien avec les milieux universitaires; que l Établissement a conclu des contrats d affiliation avec l Université de Montréal et avec l Université du Québec à Montréal en vertu desquels l Établissement s engage à assurer la mise en œuvre et le bon déroulement des activités de recherche; que pour réaliser ces objectifs, le CSSSJM doit mettre en place une structure de recherche pour coordonner et encadrer l'ensemble des activités de recherche de l'établissement ou auxquelles l établissement est associé; D adopter, tel que présenté, le Règlement sur les activités de recherche du CSSS Jeanne-Mance qui remplace le règlement adopté en 2007, Règlement sur la gestion et l organisation des activités de recherche. 8.2.2 Règlement sur les activités d enseignement et la formation pratique des stagiaires Les membres ont reçu au préalable le Règlement sur les activités d enseignement et la formation des stagiaires. Mme Christiane Gendron, coordonnatrice de l enseignement et de la recherche, et Mme Christine Brassard, agente de planification et programmation présentent le document. RÉSOLUTION CA 2014-2015/22-237 que le Conseil d administration d un établissement du réseau de la santé et des services sociaux doit adopter un règlement sur l organisation de l enseignement en vertu de l article 6.9 de la section I du Règlement sur l'organisation et l'administration des établissements (LSSS);
1297 que dans le cadre de sa désignation en 2001 par le ministère de la Santé et des Services Sociaux au titre de centre affilié universitaire, le CSSS Jeanne-Mance intègre le développement d une mission universitaire complémentaire à sa mission première de dispensation de soins et de services à la population; que «la formation des stagiaires est un élément fondamental du mandat des établissements ayant une désignation universitaire»; les engagements du CSSS Jeanne-Mance relatifs aux stages d enseignement pratique inclus dans ses contrats d affiliation avec l Université de Montréal et l Université du Québec à Montréal ainsi que dans les ententes de partenariat établies avec d autres institutions d enseignement; que l enseignement est une fonction importante dans un établissement de santé et de services sociaux, notamment pour soutenir la formation de la relève et le recrutement d une main-d œuvre qualifiée et compétente au profit de l ensemble du réseau de la santé et des services sociaux; que pour s intégrer harmonieusement aux activités de soins et de services du CSSS, les activités d enseignement doivent être planifiées, encadrées et évaluées; que pour réaliser ces activités d enseignement, les intervenants de l établissement doivent être reconnus et soutenus dans leurs activités de supervision et d encadrement des stagiaires; l importance de mettre en place les moyens d assurer le développement de stages secondaires, collégiaux et universitaires d enseignement pratique dans tous les programmes du CSSS Jeanne-Mance (toutes missions confondues, CLSC, hébergement, administration, recherche) : D adopter, tel que présenté, le Règlement sur les activités d enseignement et de formation pratique des stagiaires du CSSS Jeanne-Mance qui remplace celui adopté en 2007, Règlement sur la gestion et l organisation des activités d enseignement postsecondaire. 9. CONSEILS PROFESSIONNELS DU CSSS JEANNE-MANCE 9.1 Conseil des infirmières et des infirmiers : rapport annuel 2013-2014 Les membres ont reçu au préalable le rapport annuel du Conseil des infirmières et infirmiers (CII). Mme Rinda Hartner, présidente du comité exécutif, est invitée à en faire la présentation. Malgré les changements relatifs à la composition du comité exécutif du conseil des infirmières et infirmiers (CECII) en début d année, les membres ont accompli beaucoup de travaux Elle résume ceux en matière d ordonnances collectives et de règles de soins, la participation à divers comités de travail de l établissement, l organisation de la semaine de l infirmière qui a été un réel succès. Elle mentionne la distinction de deux infirmières, l une ayant reçu le Prix Alice-Girard et la seconde le Prix Florence «Engagement communautaire». En conclusion, elle précise les défis et les enjeux pour la prochaine année soit entre autres, l amélioration des services offerts et l intégration de l hôpital communautaire Notre-Dame dont le président en souligne l importance. La directrice générale remercie Mme Hartner et l invite à transmettre ses félicitations aux membres du CII pour le travail accompli. RÉSOLUTION CA 2014-2015/22-238
1298 l obligation pour le conseil des infirmières et infirmiers de faire rapport annuellement au conseil d administration conformément aux dispositions de l article 220 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux; De recevoir tel que rédigé le rapport annuel 2013-2014 du conseil des infirmières et infirmiers du CSSS Jeanne-Mance. 9.2 Conseil multidisciplinaire 9.2.1 Rapport annuel 2013-2014 Les membres ont reçu au préalable le rapport annuel du Conseil multidisciplinaire (CM). Mme Kristell Vario, présidente du comité exécutif exécutif, est invitée à en faire la présentation. Le maintien, l amélioration et le développement des pratiques professionnelles demeurent au centre des activités du comité. La directrice générale remercie Mme Vario et l invite à transmettre ses félicitations aux membres du CM pour le travail accompli notamment pour leur contribution au niveau du processus d optimisation. RÉSOLUTION CA 2014-2015/22-239 l obligation pour le conseil multidisciplinaire de faire rapport annuellement au conseil d administration conformément aux dispositions de l article 227 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux; De recevoir tel que rédigé le rapport annuel 2013-2014 du conseil multidisciplinaire du CSSS Jeanne-Mance. 9.2.2 Modifications au Règlement de régie interne du CECM Les membres ont reçu au préalable le Règlement de régie interne du comité exécutif du conseil multidisciplinaire (CECM). Mme Vario est invitée à les présenter. Elle explique que le 17 mai 2012, dans le cadre de son assemblée générale, le conseil multidisciplinaire a présenté un amendement à son règlement sur la régie interne. L amendement visait la composition du comité exécutif du conseil multidisciplinaire, en page 7 du Règlement. Cette modification n ayant pas été ratifiée par le conseil d administration depuis, elle est donc soumise pour ratification par le conseil d administration. RÉSOLUTION CA 2014-2015/22-240 les dispositions de l article 229 de la Loi sur les services de santé et les services
1299 sociaux; le règlement sur la régie interne du CM adopté par le conseil d administration du CSSS Jeanne-Mance le 13 juin 2009; l adoption d un amendement apporté au règlement sur la régie interne du CM par l assemblée générale du conseil multidisciplinaire du CSSS Jeanne-Mance le 17 mai 2012; D approuver tel que déposé l amendement apporté au règlement sur la régie interne du conseil multidisciplinaire du CSSS Jeanne-Mance. 9.3 Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens 9.3.1 Rapport annuel 2013-2014 Les membres du conseil ont reçu au préalable le rapport annuel du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP). Dre Micheline Pelletier, présidente du comité exécutif, est invitée à en faire la présentation. Dre Pelletier précise tout d abord que le rôle principal du CMDP est d évaluer la qualité de l acte médical. Elle insiste particulièrement sur le travail accompli par le comité d évaluation de l acte médical qui a été mis en place en octobre 2013. En peu de temps, ce comité a accompli énormément de travaux dont, entre autres, le suivi d un dossier du coroner, le projet d étude sur l examen physique incluant IMC et IVG, l étude sur la conformité des ordonnances de médicaments etc. Avec la volonté de toujours vouloir améliorer l acte médical, Dre Pelletier explique que, même s il n existe pas actuellement un service de soins palliatifs dans les CHSLD du CSSS Jeanne-Mance, tous les médecins y œuvrant sont appelés à pratiquer des soins de confort. À ce propos, un médecin du CHSLD Jean-De-La-Lande, proposera sous peu un guide de traitement de la douleur et de la détresse respiratoire en fin de vie et offrira des formations sur le sujet aux médecins, personnels soignants et familles de résidents. Concernant l intégration de l hôpital communautaire Notre-Dame, le CMDP souhaite travailler sur un enjeu qui lui paraît essentiel, à savoir, développer un sentiment d appartenance à la fois pour les médecins du CSSS Jeanne-Mance et pour les médecins de l hôpital Notre-Dame. À ce propos, la directrice des affaires médicale du CSSS Jeanne-Mance, Dre Julie Lajeunesse organise des rencontres avec les médecins afin de les tenir au courant de l évolution de cette intégration. La présidente générale remercie Dre Pelletier pour le travail accompli, notamment autour de l amélioration de la qualité des services. RÉSOLUTION CA 2014-2015/22-241 l obligation pour le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de faire rapport annuellement au conseil d administration conformément aux dispositions de l article 214 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux; De recevoir tel que présenté le rapport annuel 2013-2014 du conseil des médecins, dentistes et
1300 pharmaciens du CSSS Jeanne-Mance. 9.3.2 Modification aux Règlements internes du CMDP Les membres ont reçu au préalable le Règlement interne du CDMP dont les amendements ont été ratifiés par le conseil d administration en février 2014. Le nouvel amendement soumis vise : La composition de la structure organisationnelle du comité exécutif, page 29. RÉSOLUTION CA 2014-2015/22-242 les dispositions de l article 216 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux; les règlements de régie interne du CMDP ratifiés par le conseil d administration du CSSS Jeanne-Mance le 12 février 2014; l adoption d amendements apportés aux règlements internes du CMDP par l assemblée générale du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Jeanne-Mance le 29 mai 2014 ; D adopter tel que présenté la nouvelle version des règlements de régie interne du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Jeanne-Mance 9.3.3 Recommandations de l exécutif du CMDP concernant des nominations, des modifications de privilèges, demande de congé, démission, nomination des résidents, demandes de stage Les membres ont reçu au préalable les recommandations du CMDP. RÉSOLUTION CA 2013-2014/22-243 les dispositions des articles 237 et suivants de la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant les médecins, dentistes et pharmaciens; les recommandations de l exécutif du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens réuni en date du 29 mai 2014; D accepter les recommandations du CMDP concernant : 1. Les nominations suivantes : BENHABIB, Amel : nomination rétroactive comme membre actif du CMDP à compter du 3
1301 avril 2014 de Mme Amel Benhabib, pharmacienne à salaire au CSSS Jeanne-Mance à raison de 24 heures par semaine. JUTRAS-ASWAD, Didier: nomination au 16 juin 2014 comme membre associé du CMDP du Dr Didier Jutras-Aswad, psychiatre, à raison de 2 heures par semaine, rémunération mixte, privilèges en psychiatrie au CLSC des Faubourgs CRAN. VALLETTE, Sophie : nomination rétroactive au 1 er mars 2013 comme membre associé du CMDP du Dre Sophie Vallette, endocrinologue, à raison de 2 heures par semaine, rémunération mixte, privilèges en endocrinologie à la CMF Notre-Dame. 2. Les modifications de privilèges suivantes : CAN, Bich Ngoc : statut de membre actif, médecin omnipraticien, 35 heures par semaine soit 17,5 heures par semaine au Centre d hébergement Armand-Lavergne et 17,5 heures par semaine au centre d hébergement Manoir-L Âge-D Or, mode de rémunération à honoraires fixes, garde à l acte, privilèges en médecine familiale et en soins de longue durée. Ce médecin souhaite passer à 40 heures par semaine soit 22,5 heures par semaine au Centre d hébergement Armand-Lavergne et 17,5 heures par semaine au Centre d hébergement Manoir-L Âge-D Or. DINH, Le Thu : statut de membre actif, médecin omnipraticien, 18 heures par semaine, mode de rémunération à honoraires fixes, garde à l acte, au Centre d hébergement Manoir-L Âge- D Or, privilèges en médecine familiale et en soins longue durée. Ce médecin souhaite passer d un mode de rémunération à honoraires fixes à un mode de rémunération à tarif horaire, et ce, à partir du 1 er décembre 2014. GOULET, Marie-Claude : statut de membre associé, médecin omnipraticien, 10 heures par semaine, mode de rémunération à tarif horaire au CLSC des Faubourgs, privilèges en médecine familiale, enseignement, CRAN. Ce médecin désire augmenter ses heures de 10 heures par semaine à 17,5 heures par semaine avec un ajout de privilèges en itinérance, santé mentale et soins palliatifs, et ce, à partir du 1 er octobre 2014.Ce médecin passera de membre associé à membre actif. LAM, Quoc Hung : statut de membre actif, médecin omnipraticien, 35 heures par semaine soit 17,5 heures au Centre d hébergement Armand-Lavergne et 17,5 heures par semaine au Centre d hébergement Manoir-L Âge-D Or, mode de rémunération à honoraires fixes, garde à l acte, privilèges en médecine familiale, en gériatrie et en soins de longue durée. Ce médecin souhaite passer à 36 heures par semaine soit 22 heures par semaine au Centre d hébergement Armand-Lavergne et 14 heures par semaine au Centre d hébergement Manoir-L Âge-D Or LAROCQUE, Isabelle : statut de membre actif, médecin omnipraticien, 35 heures par semaine, mode de rémunération à tarif horaire au CLSC des Faubourgs, privilèges en médecine familiale et enseignement. Ce médecin désire diminuer ses heures de 35 heures par semaine à 28 heures par semaine. LESSARD, Louise : statut de membre actif, médecin omnipraticien, 35 heures par semaine, mode de rémunération à honoraires fixes, temps supplémentaire à tarif horaire, au CLSC Saint-Louis-Du-Parc, privilèges en médecine familiale. Ce médecin souhaite passer d un mode de rémunération à honoraires fixes à un mode de rémunération à tarif horaire, et ce, à compter du 1 er janvier 2015. TRÉPANIER, Line : statut de membre actif, pharmacienne, 40 heures par semaine, mode de rémunération à salaire. Cette pharmacienne souhaite passer de 40 heures par semaine à 16 heures par semaine à la CMF Notre-Dame car elle ne travaille plus en hébergement donc
1302 son statut passera de membre actif à membre associé. 3. Le congé suivant : DIAZ-SANCHEZ, Liliana : statut de membre actif, omnipraticienne, à raison de 27 heures par semaine, rémunération à tarif horaire au CLSC Plateau Mont-Royal, privilèges en médecine familiale et en obstétrique-gynécologie. Ce médecin sera en congé médical à partir du 2 juin 2014 suivi d un congé de maternité d une année suite à la date d accouchement. 4. La démission suivante : BRUNEAU, Geneviève : statut de membre actif, omnipraticienne, à raison de 35 heures par semaine, au CLSC des Faubourgs. La démission de ce médecin est effective à partir du 30 juin 2014. 5. Les nominations suivantes des résidents à l UMF des Faubourgs : ANGUELOVA, Milena : résidente 1/2 au CLSC des Faubourgs Site Visitation, deviendra R2 le 4 mai 2015. BEATTIE, Hannah : résidente 2 au CLSC des Faubourgs Site Parthenais. BISSONNETTE, Chloé : résidente 2 au CSLC des Faubourgs Site Visitation. BLAIS, Ève : résidente 1 au CSLC des Faubourgs Site Parthenais, commencera sa résidence le 12 janvier 2015. CAMUS, Gaëlle : résidente 2 au CSLC des Faubourgs Site Visitation. CHAMPAGNE, Catherine : résidente R2 au CSLC des Faubourgs Site Visitation, terminera sa résidence le 8 février 2015. CHARRETTE, Marie-Ève : résidente R2 au CSLC des Faubourgs Site Parthenais. CHEUNG, Carol Yi Ting : résidente R2 au CSLC des Faubourgs Site Visitation, terminera sa résidence le 24 août 2014. DUONG, Christina Ychi : résidente R1/2 au CSLC des Faubourgs Site Visitation, deviendra R2 le 9 février 2015. HÉNAULT, Anne-Marie : résidente R1 au CSLC des Faubourgs Site Visitation, commencera sa résidence le 12 janvier 2015. LAMARCHE, Julien : résident R1 au CSLC des Faubourgs Site Visitation. LINCOURT, Guillaume : résident 1 au CSLC des Faubourgs Site Parthenais. MAILHOT-LÉONARD, Gabriel : résident R2 au CSLC des Faubourgs Site Parthenais. MONGEAU, Audrey : résidente R2 au CSLC des Faubourgs Site Parthenais. MRAD, Firyel : résidente R1/2 au CSLC des Faubourgs Site Parthenais, deviendra R2 le 25 août 2014. PIERRE-KONATÉ, Vanessa : résidente R1 au CSLC des Faubourgs Site Visitation.
1303 ROULEAU, Mathieu : résident R1 au CSLC des Faubourgs Site Parthenais. THOMMERET-CARRIÈRE, Anne-Sophie : résidente R1 au CSLC des Faubourgs Site Parthenais. WITTMER, René : résident 2 au CSLC des Faubourgs Site Parthenais. ZHANG, Xi Sophie : résidente R2 au CSLC des Faubourgs Site Parthenais, terminera sa résidence le 27 juillet 2014. 6. Les nominations suivantes des résidents à l UMF Notre-Dame : Résident de 1 ère année : P1 à P13 2014-2015 (1 er juillet 2014 au 30 juin 2015) BÉDARD, Arianne CÔTÉ-LEDUC, Maude GABA, Georges-Éric GAGNON, Marie-France JACQUEMIN, Charlotte LANGEVIN-THIBODEAU, Léa LIBANIO, Leila Maria MALTAIS, Scott MICHAUD-TÉTRAULT, Julien TOURVILLE-POIRIER, Anne-Marie TURGEON, Valérie Résident en psychiatrie : P5 et P6 2014-2015 (20 octobre au 14 décembre 2014) LAFRANCE-MC GUIRE, Olivier Résident de 2 e année : BOURDUA-ROY, Évelyne : P1 à P11 2014-2015 (1 er juillet 2014 au 3 mai 2015) BURELLE, Jessica : P1 à P13 2014-2015 (1 er juillet 2014 au 30 juin 2015) CAMPBELL, Michelle : P1 à P13 2014-2015 (1 er juillet 2014 au 30 juin 2015) FONTAINE, Marie-Ève : P1 à P13 2014-2015 (1 er juillet 2014 au 30 juin 2015) LEFEBVRE, Myriam : P1 à P13 2014-2015 (1 er juillet 2014 au 30 juin 2015) MAHER-LAPORTE, Marjolaine : P1 à P3 2014-2015 (1 er juillet au 21 septembre 2014)
1304 MANGANAS, Alexandra : P1 à P13 2014-2015 (1 er juillet 2014 au 30 juin 2015) OUIMET, Sophie : P1 à P13 2014-2015 (1 er juillet 2014 au 30 juin 2015) POULIN, Kathy : P1 à P13 2014-2015 (1 er juillet 2014 au 30 juin 2015) RIOUX, Stéphanie : P1 à P4 2014-2015 (1 er juillet au 19 octobre 2014) ST-AUBIN, Thomas : P1 à P2 2014-2015 (1 er juillet au 24 août 2014) VENNEMAN, David : P1 à P13 2014-2015 (1 er juillet 2014 au 30 juin 2015) XU, Zhi Da : P1 à P13 2014-2015 (1 er juillet 2014 au 30 juin 2015) 7. Les demandes de stage de perfectionnement : LEBEL, Marie-Claude : résidente hors-cadre non rémunérée, au CLSC des Faubourgs, privilèges en échographie obstétricale, sous la supervision de Dre Geneviève Roy, stage du 10 février au 6 avril 2014. ROBERGE, Suzanne : résidente hors-cadre non rémunérée, au CLSC des Faubourgs, privilèges en échographie obstétricale, sous la supervision de Dre Geneviève Roy, stage du 10 février au 6 avril 2014. ROBILLARD, Julie : résidente hors-cadre non rémunérée, au CLSC des Faubourgs et CRAN, privilèges en médecine familiale et CRAN, stage du 22 septembre au 19 octobre 2014. THALABOT, Marie-Claude : résidente hors-cadre non rémunérée, au CLSC des Faubourgs, privilèges en échographie obstétricale, sous la supervision de Dre Geneviève Roy, stage du 10 février au 6 avril 2014. 9.3.4 Nomination d un chef de département de médecine générale Le 12 février 2014, le conseil d administration a mis en place un comité de nomination afin de nommer un chef de département de médecine générale. Le comité a tenu des audiences publiques pour recevoir l avis des principaux partenaires et identifier les défis à relever par le nouveau département pour les prochaines années. Par ailleurs, le 2 juin 2014, il a rencontré un seul candidat intéressé par le poste à combler, Dr Vincent Demers. Les membres ont reçu au préalable le curriculum vitae du Dr Vincent Demers que le comité de nomination recommande pour le poste avec l accord de l exécutif du CMDP. RÉSOLUTION CA 2014-2015/22-244 les dispositions de l article 188 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la nomination des chefs de départements cliniques; la décision du CSSS Jeanne-Mance lors de son assemblée du 12 février 2014 de créer un département de médecine générale au CSSS Jeanne-Mance et de mettre
1305 en place un comité de nomination pour un chef de département; la procédure de nomination pour un chef de département ou de service clinique; la recommandation du comité de nomination ; la réception favorable de la recommandation du comité de sélection par l exécutif du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens réuni en date du 11 juin 2014; De nommer Dr Vincent Demers au poste de chef du département de médecine générale du CSSS Jeanne-Mance à compter du 1 er juillet 2014 et ce, pour une durée de quatre (4) ans. 9.3.5 Mandat des médecins-chefs Les membres ont reçu au préalable la liste des médecins-chefs œuvrant dans les installations CSSS Jeanne-Mance et dont leurs mandats nécessitent un renouvellement. RÉSOLUTION CA 2014-2015/22-245 les dispositions des Règlements internes du CMDP du CSSS Jeanne-Mance relatives à la nomination d un médecin chef dans chacune des installations de l établissement; les recommandations de l exécutif du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens réuni en date du 29 mai 2014; 1. D accepter le renouvellement de mandat des médecins-chefs suivants : CLSC Saint-Louis-du-Parc UMF Notre-Dame Centres d hébergement Émilie-Gamelin et Armand- Centre d hébergement Ernest-Routhier Centre d hébergement Paul-Émile Léger et Manoir-de- Docteure Hélène Boyer Docteure Anne Bruneau Docteur Jean-Yves Guigui Lavergne Docteur Tan Ngoc Nguyen Docteur N. Tu Tran l Âge-d Or 2. De ne pas renouveler le mandat de médecin-chef du Dr Michel Habel aux centres d hébergement Jean-De La Lande et Bruchési.
1306 9.4 Conseil des sages-femmes 9.4.1 Rapport annuel 2013-2014 Les membres du conseil ont reçu au préalable le rapport annuel du conseil des sages-femmes (CSF). Mme Sylvie Carignan, présidente du comité exécutif étant absente, Mme Marie-Ève Taschereau est invitée à présenter le contenu du rapport. Mme Taschereau rappelle que le mandat du CSF est de contrôler et d apprécier la qualité et la pertinence des actes posés par les sages-femmes, notamment de faire des recommandations sur les règles de soins, sur la distribution appropriée des services et sur les qualifications et compétences d une sage-femme qui demande de conclure un contrat avec l établissement. Elle résume les faits saillants dont les travaux réalisés par le comité périnatalité qui a pour objectif la qualité de l acte. De plus, l année a été marquée par l annonce, en août 2013, de la création d une maison de naissance sur le territoire du CSSS Jeanne-Mance qui favoriserait une augmentation des suivis par an ainsi qu une meilleure organisation des soins et des services d autant plus qu actuellement, seule une femme sur 5 a accès aux services de sages-femmes. La directrice générale félicite Mme Taschereau pour le travail réalisé autour de l amélioration de la qualité des services afin de mieux répondre aux besoins de la clientèle du territoire. Elle l invite également à transmettre ses félicitations à l ensemble des membres du service des sages-femmes. RÉSOLUTION CA 2014-2015/22-246 l obligation pour le conseil des sages-femmes de faire rapport annuellement au conseil d administration conformément aux dispositions de l article 225.3 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux; De recevoir tel que rédigé le rapport annuel 2013-2014 du conseil des sages-femmes du CSSS Jeanne-Mance. 9.4.2 Modifications au Règlement de régie interne du CSF Les membres ont reçu au préalable le Règlement de régie interne dans lequel sont notés les amendements adoptés en assemblée générale du CSF. Ces derniers doivent être soumis pour ratification par le conseil d administration. RÉSOLUTION CA 2014-2015/22-247 les dispositions de l article 225.5 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux; le règlement sur la régie interne du Conseil des sages-femmes adopté par le
1307 conseil d administration du CSSS Jeanne-Mance le 3 décembre 2008; l adoption des amendements apportés au règlement de régie interne du Conseil des sages-femmes par l assemblée générale du CSF du CSSS Jeanne-Mance le 21 mai 2014; D approuver tel que déposé le texte des amendements apportés au règlement de régie interne du Conseil des sages-femmes du CSSS Jeanne-Mance 10. RAPPORT ANNUEL DE GESTION DU CSSS JEANNE-MANCE 2013-2014 Les membres ont reçu au préalable le projet de rapport annuel de gestion du CSSS Jeanne-Mance. Mme Simard précise que l information colligée dans le rapport est essentiellement organisée autour de la planification stratégique. Elle en rappelle les principales orientations soit l amélioration des services, l intégration de l hôpital communautaire Notre-Dame, des ressources humaines qualifiées et inspirées qui œuvrent pour attirer du personnel qualifié, stabiliser et mobiliser le personnel, la contribution à la formation de la relève et au développement des connaissances, le développement d une stratégie de communication moderne adaptée aux défis de l organisation, l élaboration d une stratégie de déploiement des technologies de l information ainsi que l adaptation des infrastructures immobilières pour permettre au CSSS Jeanne- Mance de réaliser des projets à la grandeur de ses ambitions. Le président précise qu il est important de continuer à travailler sur la qualité des données. RÉSOLUTION CA 2014-2015/22-248 les responsabilités du conseil d administration en vertu des dispositions des articles 100 et 172 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux; les dispositions des articles 182.7 et 182.8 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux relatives à l obligation de transmettre un rapport annuel de gestion pour rendre compte de l atteinte des objectifs prévus dans l entente de gestion et d imputabilité; les dispositions de l article 278 qui précise certains éléments à inclure au rapport annuel d activités; les dispositions de l article 18 de la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette (2010, chapitre 20) qui précisent que le rapport annuel de gestion doit faire état de l application de cette loi; le contenu de la circulaire 2013-013 émise par le ministère de la Santé et des Services sociaux; D adopter le contenu du rapport de gestion 2013-2014 du CSSS Jeanne-Mance, de le transmettre à l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal et de le publier sur le site
1308 Internet du CSSS Jeanne-Mance conformément aux dispositions de l article 182.9 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. 11. GESTION DES RESSOUCES FINANCIÈRES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE VÉRIFICATION TENUE LE 12 JUIN 2014 11.1 Rapport des auditeurs indépendants et audit des états financiers du CSSS Jeanne-Mance pour l année financière 2013-2014 se terminant le 31 mars 2014 Les membres ont reçu séance tenante le rapport des auditeurs de la firme Gestion Deloitte. Mme Carole Trudeau, présidente du comité de vérification en fait la présentation. Tout d abord, elle tient à préciser que les vérificateurs ont souligné leur satisfaction quant à la collaboration et le professionnalisme de l équipe de la direction des ressources financières et informationnelles du CSSS Jeanne-Mance. Bien que le rapport d audit soit livré avec une réserve, les auditeurs tiennent à mentionner que les éléments en lien avec celle-ci ne dépendent pas directement du fonctionnement du CSSS Jeanne-Mance. Concernant les états financiers, en 2013-2014, les revenus du CSSS Jeanne-Mance s élèvent à 176 994 876$ et les dépenses à 175 336 340 $. En conclusion et en considérant les revenus des activités accessoires, le CSSS Jeanne-Mance termine l année financière avec un surplus de 1 658 536 $. Le comité de vérification recommande l adoption du rapport financier annuel AS-471. RÉSOLUTION CA 2014-2015/22-249 les dispositions prévues aux articles 289 et suivants de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ; les dispositions prévues à la circulaire 2014-001 des normes et pratiques de gestion ; les responsabilités du conseil d administration en vertu de l article 172 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ; les responsabilités confiées au comité de vérification conformément aux dispositions de l article 181.0.0.3 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de l article 58 du Règlement sur la régie interne du CSSS Jeanne-Mance ; la recommandation du comité de vérification tenue le 12 juin 2014; D adopter le rapport de l auditeur indépendant et les états financiers audités du CSSS Jeanne- Mance pour l exercice 2013-2014 se terminant le 31 mars 2014.
1309 11.2 Rapport sur l application de la politique d approvisionnement Les membres du conseil ont reçu au préalable le rapport sur l application de la politique d approvisionnement. Mme Trudeau précise que les membres du comité de vérification ont examiné ce rapport lors de la réunion du 12 juin 2014. Elle rappelle aux membres qu au fur et à mesure que des modifications se présentent, la Direction générale se doit d en informer le comité de vérification qui a son tour doit en informer le conseil d administration. RÉSOLUTION CA 2014-2015/22-250 l article 22, chapitre VI, section I de la Loi sur les contrats des organismes public ; le point 8 de la Directive concernant la reddition de comptes en gestion contractuelle des organismes publics ; l obligation de l établissement à faire rapport au comité de vérification sur l application de la politique d approvisionnement selon l article 6.4.1 de celle-ci ; les responsabilités confiées au comité de vérification conformément aux dispositions de l article 181.0.0.3 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de l article 58 du règlement sur la régie interne du CSSS Jeanne-Mance et de l article 6.2 de la politique d approvisionnement ; la recommandation du comité de vérification tenu le 12 juin 2014; De recevoir tel que présenté le rapport déposé au comité de vérification, en date du 12 juin 2014, sur les activités liées à l application de la politique d approvisionnement du CSSS Jeanne-Mance. 11.3 Nomination des auditeurs indépendants pour le mandat d audit externe Avant le 30 septembre de chaque exercice, le conseil d administration doit nommer un vérificateur pour l exercice en cours. Le 23 avril, 2013, suite à un appel d offres lancé par le CSSS Jeanne-Mance, la firme Gestion Deloitte a été retenue pour les exercices 2013-2014 à 2016-2017. Le contrat a une durée d un an avec trois (3) options de renouvellement d une année chacune. Ces options étant confirmées par écrit annuellement. Le comité de vérification recommande l adoption du renouvellement du mandat pour l exercice se terminant le 31 mars 2015. RÉSOLUTION CA 2014-2015/22-251 les dispositions des articles 289 et suivants stipulant qu avant le 30 septembre de chaque exercice financier de l établissement, le conseil d administration doit nommer une firme d auditeurs indépendants pour l exercice en cours ; les responsabilités confiées au comité de vérification conformément aux