Mise en concurrence JUILLET 2015 POE Collective 2015 CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR DE PERSONNES A MOBILITE REDUITEE Actionss co-financées par : AGEFOS PME Pays de la Loire / Poitou-Charentes, le FPSPP, le FSE AGEFOS PME Pays de la Loire / Poitou-Charentes 1, Square de la Nouvelle France BP 20548 49305 CHOLET cedex Tél. : 02 41 49 14 40 Fax : 02 41 588 70 41 Mise en concurrencee POECConducteur Accompagnateur de personnes en mobilité réduite 1/8
Mise en concurrence Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective Branche professionnelle : ENTREPRISES PRIVEES SERVICE A LA PERSONNE 1. Objet Cette mise en concurrence a pour objet la conception et la réalisation d actions de ainsi que l'accompagnement de demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une préparation opérationnelle à l'emploi collective. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet cofinancé par le Fonds Social Européen (FSE) et le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour des engagements relatifs à l'année 2015. 2. Contexte du Projet Présentation AGEFOS PME AGEFOS PME est dirigé par un Conseil d Administration paritaire formé par la CGPME (représentant les employeurs) et les cinq organisations syndicales de salariés représentatives : CFDT, CFTC, CFE- CGC, CGT, CGT-FO. La direction opérationnelle est assurée par le Directeur Général de l OPCA national qui est détenteur au niveau interprofessionnel de l agrément ministériel. AGEFOS PME réalise chaque année, près de 700 millions d euros de collecte investis, essentiellement, dans le financement des actions de du personnel des entreprises adhérentes. Rôle d interface Interface entre les entreprises et leur environnement en matière d emploi et de, AGEFOS PME assure : la gestion du plan de des salariés des entreprises ; la promotion et le financement des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, l accompagnement des dirigeants et salariés pour anticiper les besoins de compétences ; la prise en compte de spécificités locales pour inscrire la résolution des problématiques emploi ; la sécurisation des parcours pour les demandeurs d'emplois grâce au développement de la dans le cadre de la CSP et de la POE. Champs d'intervention de l'agefos PME Les entreprises qui confient la gestion de leur budget de à AGEFOS PME appartiennent à trois catégories : le secteur Interprofessionnel (entreprises sans obligation d OPCA de Branches) ; 50 branches professionnelles pour lesquelles AGEFOS PME est désigné OPCA, notamment pour le champ de la : les organismes ; les entreprises de plus de 10 salariés pour le Plan de (hors obligation OPCA de branches). Réseau AGEFOS PME Le réseau AGEFOS PME est implanté sur l ensemble du territoire national avec 24 délégations régionales (y compris les quatre départements d outre mer) et 84 antennes départementales. Chaque délégation est dirigée par un directeur régional ou interrégional. AGEFOS PME PAYS DE LA LOIRE / POITOU-CHARENTES AGEFOS PME Pays de la Loire / Poitou-Charentes est une inter-région qui couvre 9 départements. Son siège est à Cholet et chaque conseiller AGEFOS PME est en charge d un portefeuille. Mise en concurrence POECConducteur Accompagnateur de personnes en mobilité réduite 2/8
Présentation de la POEC La POEC est un dispositif codifié par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels et codifié à l article L.6326-3 du code du travail. La POE collective «permet à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un conseil d'administration d'un organisme collecteur paritaire agréé.» «La est financée par l'organisme collecteur paritaire agréé compétent. Pôle Emploi, le FPSPP et le FSE peuvent également contribuer au financement de la dans des conditions fixées par une convention avec l'organisme collecteur paritaire agréé». Finalités poursuivies Le contrat de travail qui peut être conclu à l'issue de la préparation opérationnelle à l'emploi collective est : un contrat à durée indéterminée, un contrat de professionnalisation d'une durée minimale de douze mois, un contrat d'apprentissage un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois. AGEFOS PME ajoute à ses critères de réussite, les signatures de CDD de plus de 6 mois. Objectifs visés par cette mise en concurrence AGEFOS PME en lien avec les acteurs de l'emploi territoriaux souhaitent par le présent projet accompagner les demandeurs d'emploi. La mise en œuvre de cette prestation à plusieurs objectifs : - proposer une action de à une dizaine de demandeurs d'emploi bénéficiaires de la POE Collective, - réduire les inégalités d accès à l insertion professionnelle par la mise en œuvre de s préalables à l embauche, - faciliter l embauche des demandeurs d emploi par le développement de s individualisées et adaptées, - professionnaliser un personnel en précarité. La durée maximale d'une POEC est de 400 heures. 3. Origine du projet Le nombre de personnes dépendantes, ainsi que les personnes en mobilité réduite, progresse d année en année. Pour certains déplacements médicaux, les remboursements des frais sont possibles. En revanche, ces personnes ont peu accès à des activités professionnelles ou extra professionnelles, les éloignant de toute vie sociale. Afin de pallier cette problématique, les entreprises privées des SAP développent un nouveau service et mettent en place une qualifiante reconnue au RNCP CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE. De fait, la Branche crée un nouveau métier. Les offres d emploi sont en progression, les employeurs démontrent ainsi leur intérêt pour ce nouveau service.. Mise en concurrence POECConducteur Accompagnateur de personnes en mobilité réduite 3/8
4. Objet de la mise en concurrence Public et pré requis : La priorité est donnée au recrutement de demandeurs d'emploi motivés qui doivent être inscrits à Pôle emploi à la date du démarrage de l'action de, indemnisées ou non. L'organisme de sélectionné par la présente mise en concurrence sera chargé d'assurer la sélection des candidats. Eligibilité des actions Les actions éligibles au présent appel à projet sont les parcours de dans le cadre de la POE collective. L offre de proposée aux demandeurs d emploi dans le cadre de la POE collective a pour objectif l acquisition des compétences professionnelles requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par le conseil d administration d'agefos PME. Lors de l'enquête, les professionnels prévoyant de recruter ont indiqué avoir besoin des personnes compétentes ayant validé la certification selon 4 grands domaines composants cette qualification professionnelle : UC 1 Conducteur accompagnateur UC 2 Transport des personnes à mobilité réduite UC 3 Communication professionnelle UC 4 Sécurité des personnes et des équipements L'organisme de habilité à dispenser cette professionnelle, proposera un contenu adapté à cette certification selon le référentiel du RNCP, sur une durée de adaptée au calendrier proposé A l'issue de la le stagiaire aura acquis les compétences lui permettant de postuler au poste de «conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite». Une immersion en entreprise serait facilitatrice pour un retour à l'emploi des candidats. Cette période en entreprise sera intégrée aux 400 heures maximum de la POEC. Ces heures d immersion ne doivent pas être facturées par l organisme de car elles ne sont pas éligibles auprès du FPSPP. Cependant, si le formateur assure un suivi/évaluation de la personne pendant son immersion, la prise en charge des coûts liés à cette mission peut être envisagée sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : - le formateur se rend effectivement en entreprise pour suivre et évaluer la mise en situation professionnelle - un justificatif de réalisation de cette mission est établi, daté et signé lors de chaque visite du formateur en entreprise, avec indication des horaires (feuilles d émargement) Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à réaliser une enquête auprès des bénéficiaires de l'action : - à l'issue de la - 3 mois après leur sortie de - 6 mois après leur sortie de Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire seront transmis à AGEFOS PME. Mise en concurrence POECConducteur Accompagnateur de personnes en mobilité réduite 4/8
Programmation 2015 : Dates, lieux et secteurs identifiés L'objectif est de pouvoir former un groupe de 10 stagiaires. Mise en concurrence: 16/07/2015 Retour des offres : au plus tard le 11/08/2015 Date de prise de décision : 31/08/2015 Sélection des stagiaires par l'organisme de : du 01/09/2015 au 21/09/215 Démarrage de la POEC: 28/09/2015 Lieu d'exécution: Sur le territoire du département de la Vienne : Poitiers Dépenses liées aux participants (parcours de ) Le coût pédagogique des parcours de est justifié comptablement par des factures détaillées mises en cohérence avec les feuilles d émargement (ou attestations de présence) des participants. Les frais annexes (transport, hébergement, repas, matériel pédagogique) ne sont pas retenus dans le financement de l'opca. La est cofinancée dans le cadre des appels à projets du FPSPP. 5. Modalités de réponse Réponse des organismes de à la mise en concurrence Validité de la mise en concurrence Les offres doivent parvenir par voie postale, au plus tard le 11/08/2015 (date du cachet faisant foi), avec l'envoi en parallèle, de l'annexe 1 et 2 par email. Toute réponse reçue au-delà de cette date ne pourra être étudiée. Organismes pouvant répondre à l appel d offre : la sélection se fera en priorité sur le département du lieu de la, au regard de la possibilité de recrutements basée sur le territoire de la Vienne. Modalités de réponse : les organismes se positionnent en adressant une réponse comprenant : Une présentation du prestataire (expérience dans le domaine considéré, capacité à assurer l offre sur l ensemble du territoire couvert par l appel à propositions, capacité à assurer un suivi administratif répondant aux critères du présent cahier des charges ) La copie de l habilitation du C.N.E.A.P afin de confirmer que l organisme de est bien en mesure de délivrer cette certification. Une description des contenus, méthodes et moyens pédagogiques proposés en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic Une description des méthodes mises en œuvre pour favoriser l'insertion professionnelle des stagiaires : périodes d'immersion en entreprise, opérations de recrutement, etc. Le profil général des intervenants Le coût horaire par stagiaire de chaque prestation proposée Mise en concurrence POECConducteur Accompagnateur de personnes en mobilité réduite 5/8
Etude des réponses par AGEFOS PME Les réponses proposées seront validées paritairement. Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères Pondération Adéquation des contenus proposés à la commande [4] Qualité des méthodes pédagogiques (par exemple : capacité à individualiser et à s adapter à la demande du groupe) Accompagnement vers l emploi [3] Tarification proposée [2] Lieu en adéquation avec le territoire désigné [3] Expertise des formateurs [2] Action innovante dans le parcours de [4] Total [20] [2] Demande d'in (par email) / Envoi des réponses (par voie postal, et Annexes 1 et 2 par email) à : AGEFOS PME Contact Olga Iazykoff oiazykoff@agefos-pme.com Coordonnées AGEFOS PME 11 rue Victor Grignard 86000 POITIERS Mise en concurrence POECConducteur Accompagnateur de personnes en mobilité réduite 6/8
Annexe 1 - Tableau récapitulatif de d l offre de service... Domaine de Intitulé du module Durée en heures de la Durée en heures du stage Nombre total de jours de la POEC Coût horaire/ stagiaire Min stagiaire pour l ouverture des stages inter- entreprises Nb de stagiaires formés sur cet intitulé de module depuis 2 ans Dates proposées Ville proposée - lieu de Adresse du lieu de Nom de l organisme de N Siret N déclaration d activité Nom du contactt administratif E-mail Nom du représentant légal de l organisme de Fonction du représentant légal de l organisme de Adresse du l organisme de Code postal Ville Téléphone Mise en concurrence POECConducteur Accompagnateur de personnes en mobilité réduite 7/8
... Annexe 2 - Modèlee de programme de Intitulé : Public : Demandeurs d emploi Pré-requis : Objectifs : Contenu : Méthodes pédagogiques : Déroulement du stage : Formateur (CV joint) Suivi et évaluation : Validation (type, modalités d organisation ) : Nom de l organisme de et Adressee du lieu de : 8/8