PASS (Programme alternatif à la suspension scolaire)

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PASS (Programme alternatif à la suspension scolaire) PRINCIPE : Suite à un retrait de classe, l élève est avisé qu à sa réintégration au cours, il doit reprendre, pendant son temps libre, le travail effectué en classe durant le temps de retrait. L enseignant se charge de lui faire reprendre le travail. OBJECTIFS : Changer un comportement inacceptable ou inapproprié. Adopter des comportements, des compétences ou des habiletés sociales. CLIENTÈLES VISÉES : Tout élève qui manifeste des comportements dangereux, perturbateurs (comportement qui empêche l apprentissage ou l enseignement) ou qui refuse de façon persistante de suivre les consignes d un adulte malgré ses interventions auprès de l élève et/ou de ses parents. Tous les élèves de l école secondaire HORAIRE : Le local PASS est accessible selon l horaire des cours, (de 8 h 30 à 15 h 45). RÈGLES DE BASE DU PASS : 1. Je garde propre l endroit qui m est assigné et je m assois de la façon suivante : Le dos appuyé au dossier. Les pieds sous l espace du bureau ou de la chaise. Les quatre (4) pattes de la chaise et du bureau restent au sol. 2. Je respecte la directive donnée par tout adulte dans le temps demandé. 3. J exécute la tâche demandée. 1

4. Je parle lorsque c est permis : pour demander de l aide, je lève la main et j attends en silence. 5. Je me lève et me déplace seulement lorsque j ai la permission. 6. Je respecte les autres dans mes paroles, mes attitudes et mes gestes. LE CHEMINEMENT DES ÉLÈVES SUSPENDUS : 1. Retrait-période La suspension d une période s applique à l élève qui a un comportement dangereux, perturbateur ou qui refuse de respecter les consignes de l enseignant malgré ses interventions auprès de celui-ci. L enseignant complète alors la feuille de suspensionpériode (NCR 2 copies). 1-A) CRITÈRES DE RÉUSSITE Pour un retrait de 15 minutes et moins = aucun avertissement sinon il reprend sa pause ainsi que toute la période suivante en regard des règles et des comportements attendus. Pour un retrait de 15 minutes et plus= pas plus de 1 avertissement sinon il reprend sa pause ainsi que toute la période suivante en regard des règles et des comportements attendus. 1-B) RESPONSABILITÉS DE L ÉLÈVE L élève se rend au local PASS et donne sa feuille de suspension-période à l éducatrice. Si cette condition n est pas remplie, elle retourne l élève en classe ou contacte la surveillante pour aller chercher la feuille de retrait. À partir de ce moment, l élève fait son temps de retrait (voir critères de réussite). L élève doit effectuer une tâche académique sans assistance. 1-C) RESPONSABILITÉS DE L ÉDUCATRICE L éducatrice informe du temps de retrait, des règles et des comportements attendus ainsi que des critères de réussite. L élève a le choix de demeurer à l endroit désigné en suivant les règles ou de quitter le PASS, de revenir accompagné d un parent et de reprendre la période de retrait. L éducatrice assigne une place à l élève et s assure que celui-ci respecte les règles. 2

L éducatrice doit faire pratiquer le comportement souhaité (voir liste d habiletés sociales). Si l élève refuse de retourner en classe, l éducatrice contacte la direction. Si l élève ne se rend pas au PASS comme convenu, il devra faire 2 périodes de 50 minutes sur l'heure du midi. L éducatrice complète dans GPI, les notes prévue à cet effet tel que le nom de l élève, le groupe, le nom de l enseignant, la période qu il s est présenté, la date, la raison de sa suspension-période et l évaluation du retrait. Si l élève choisit de quitter le PASS, elle le réfère à la direction. À la fin de chaque journée, l éducatrice distribue les feuilles de suspension-période dans les pigeonniers des enseignants concernés et transmet les informations pertinentes à la psychoéducatrice ou la direction. Elle prend note de toutes particularités concernant les élèves par le biais de GPI et les transmet à la direction ou à la psychoéducatrice au besoin. 1-D) RESPONSABILITÉS DE L ENSEIGNANT L enseignant complète la feuille de suspension-période et en garde une copie. Au cours de la journée, l enseignant vérifie si l élève s est présenté au local PASS. Il contacte les parents pour les informer des motifs qui ont nécessité la suspensionpériode de leur jeune, il note la date et l heure de l appel. Si l enseignant ne peut rejoindre les parents, il envoie une lettre d information à ceux-ci par la poste. L enseignant s assure du suivi pour les travaux non faits lors de la suspensionpériode. L enseignant accepte le retour en classe de l élève et précise un moment de rencontre. 1-E) RESPONSABILITÉS DE LA PSYCHOÉDUCATRICE À chaque cycle, la psychoéducatrice prend connaissance de la liste des élèves suspendus et elle transmet l information en réunion d équipe. Elle s assure du suivi des élèves étant venus au PASS. 3

1-F) RESPONSABILITÉS DU TUTEUR Si le tuteur remarque qu un élève est souvent suspendu de ses cours, il assure le suivi auprès de l élève. Le tuteur présente la problématique en réunion d équipe et au besoin transmet une demande à la psychoéducatrice. Le tuteur communique avec les parents. Le tuteur réfère l élève à la direction et participe à l élaboration d un plan d intervention avec les personnes concernées. Après la deuxième suspension-période dans le même cycle, l éducatrice contacte les parents et les informe que si l élève est suspendu pour une troisième fois avant la fin du cycle, ils devront accompagner leur jeune à l école le lendemain matin et aviser la réceptionniste ou la direction de leur présence sans quoi l élève est passible d une suspension interne ou externe. Après la troisième suspension-période dans le même cycle au local PASS, l éducatrice contacte les parents pour que l élève revienne accompagné de ceux-ci le lendemain matin suivant sa suspension-période. La direction peut alors faire une brève rencontre avec les parents dressant par le fait même un bilan scolaire soulignant les différentes difficultés de l élève afin d intervenir le plus rapidement possible. 2. Suspension-interne (1 ière étape) (mesure prise par la direction, la psychoéducatrice et/ou en réunion d équipe) *Pour les élèves ayant une feuille de route, un total de 15/15 est exigé pour retourner en classe. L admission au local PASS pour la suspension-interne survient lorsque : le maintien de l élève dans la classe est devenu intolérable à cause de la durée, de la constance, de la fréquence, de la gravité et de la complexité de comportements inappropriés ; lors d une infraction grave au code de déontologie ; mesure exceptionnelle. feuilles de route L élève est suspendu pour un minimum de cinq périodes réussies, dont quatre consécutives. L élève a droit à 10 minutes de pause le matin et l après-midi, à des heures différentes des autres élèves. Le midi, il doit se présenter au local de retenue pour 50 minutes supplémentaires. 4

Un adulte de l école (direction, psychoéducatrice, éducatrice ou tuteur) communique avec les parents et prescrit une suspension-interne. La direction peut fixer une date de rencontre pour un plan d intervention s il n est pas déjà fait. L élève reste au local PASS pour toute la durée de la suspension. Pour réussir la suspension-interne, l élève doit : exécuter la tâche demandée par l éducatrice faire un retour sur ses difficultés avec l éducatrice; pratiquer les comportements souhaités avec l aide de l éducatrice; poursuivre le travail scolaire donné par les enseignants ou par l éducatrice. Une période est considérée comme réussie, s il n a pas plus d un avertissement par période (selon les règles du PASS et du code de déontologie). Chaque avertissement est signifié à l élève. Le comportement de l élève est évalué individuellement (voir Bilan de mon comportement en 1 er suspension-interne). Lorsque les cinq périodes sont réussies, l élève peut réintégrer la classe. L éducatrice avise la psychoéducatrice que l élève est prêt à retourner en classe. Celui-ci est alors rencontré par la psychoéducatrice à l intérieur de la même semaine et elle contactera le parent pour expliquer le retour en classe de l élève ainsi que les mesures qui seront prises en cas de récidive. 3. Suspension-interne (2 e étape) (mesure prise par la direction, la psychoéducatrice et/ou en réunion d équipe) *Pour les élèves ayant une feuille de route, un total de 15/15 est exigé pour retourner en classe. Dans les cas de récidive, l élève est suspendu pour un minimum de six périodes réussies dont cinq consécutives pendant lesquelles il perd le privilège de participer aux activités de groupe. L élève a droit à 10 minutes de pause le matin et l aprèsmidi, à des heures différentes des autres élèves. Le midi, il doit se présenter au local de retenue pour 50 minutes supplémentaires. La direction communique avec les parents, prescrit une suspension-interne 2 e étape et fixe une rencontre avec les parents pour un plan d intervention. L élève reste au local pour toute la durée de la suspension. Pendant la suspension-interne, l élève doit exécuter la tâche demandée par l éducatrice. Il doit faire un retour sur ses difficultés avec celle-ci et poursuivre le travail scolaire donné par les enseignants ou par l éducatrice. Il doit pratiquer les comportements souhaités avec l aide de l éducatrice. 5

Pour retourner en classe, l élève doit réussir six périodes, dont cinq périodes consécutives. Une période est considérée comme réussie, si l élève n a pas plus d un avertissement par période selon les règles du PASS. Chaque avertissement est signifié à l élève et son comportement est évalué individuellement (voir Bilan de mon comportement en 2 ième suspension-interne). Lorsque les six périodes sont réussies, l élève peut réintégrer la classe. L éducatrice avise la psychoéducatrice que l élève est prêt à retourner en classe. Celui-ci est alors rencontré par la psychoéducatrice dans les 2 jours qui suivent la suspension-interne. La psychoéducatrice contacte le parent pour expliquer le retour en classe de l élève ainsi que les mesures qui seront prises en cas de récidive. Si l élève ne respecte en aucune façon les règles du PASS et qu il manifeste clairement son non vouloir de réussir sa suspension-interne, l éducatrice le réfère à la direction qui prescrira la suspension externe ainsi qu une rencontre avec les parents pour le retour à l école. 4. Suspension-interne avec retour progressif (mesure prise par la direction, la psychoéducatrice et/ou en réunion d équipe) Dans les cas de récidive, l élève est suspendu pour un minimum de six périodes réussies dont cinq consécutives avec retour progressif (voir feuille processus de réintégration). L élève a droit à 10 minutes de pause le matin et l après-midi, à des heures différentes des autres élèves. Le midi, il doit se présenter au local de retenue pour 50 minutes supplémentaires. L élève aura une feuille de route et devra obtenir la note de 15/15 pour retourner en classe de façon progressive (voir processus de réintégration). La direction communique avec les parents, prescrit une suspension-interne avec retour progressif et fixe une rencontre avec les parents pour un plan d intervention. L élève reste au local pour toute la durée de la suspension. Pendant la suspension-interne, l élève doit exécuter la tâche demandée par l éducatrice. Il doit faire un retour sur ses difficultés avec celle-ci et poursuivre le travail scolaire donné par les enseignants ou par l éducatrice. Il doit pratiquer les comportements souhaités avec l aide de l éducatrice. Pour retourner en classe, l élève doit réussir six périodes, dont cinq périodes consécutives et réussir le processus de réintégration. 6

Une période est considérée comme réussie, si l élève n a pas plus d un avertissement par période selon les règles du PASS. Chaque avertissement est signifié à l élève et son comportement est évalué individuellement (voir Bilan de mon comportement en suspension-interne avec retour progressif). Lorsque les six périodes sont réussies, l élève peut réintégrer la classe de façon progressive. L éducatrice avise la psychoéducatrice que l élève est prêt à retourner en classe. Celui-ci est alors rencontré par la psychoéducatrice dans la même journée que son retour en classe. La psychoéducatrice contacte le parent pour expliquer le retour progressif en classe de l élève ainsi que les mesures qui seront prises en cas de récidive. Si l élève ne respecte en aucune façon les règles du PASS et qu il manifeste clairement son non vouloir de réussir sa suspension-interne avec retour progressif, l éducatrice le réfère à la direction qui prescrira la suspension externe ainsi qu une rencontre avec les parents pour le retour à l école. France Doyon, TES Josée Garon, psychoéducatrice Caroline Frohlïch, directrice adjointe 7