La gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) à Paris en 22 Sommaire. Organisation institutionnelle de la compétence déchets 2. Quantités de DMA collectées en 22 3. Focus sur les OMA collectées 4. Comparaison des quantités de DMA collectées sur différents territoires 5. Evolution des quantités de DMA collectées entre 2 et 22 6. Destinations de traitement des DMA collectés 7. Méthodologie. Organisation institutionnelle de la compétence déchets La compétence collecte Paris a conservé la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés. Elle est donc responsable de la collecte de ces déchets sur l ensemble de son territoire qui compte 2 249 975 habitants. Ce service est assuré en régie ou par des prestataires privés selon les arrondissements. La compétence traitement Paris a transféré la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés à l Agence métropolitaine des déchets ménagers (SYCTOM de l Agglomération Parisienne). Le SYCTOM assure le traitement des DMA de 84 communes franciliennes représentant 5 63 539 habitants répartis sur 5 départements : Paris, les Hauts-de- Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, et les Yvelines. Sur Paris et la Petite Couronne, les bassins de traitement des DMA ne se limitent pas aux frontières administratives départementales. Des déchets collectés sur un département peuvent être traités sur une installation de traitement située dans le département voisin. Considérant cette spécificité de la zone centrale francilienne, il a semblé plus opportun de présenter l organisation de la compétence traitement non pas uniquement sur Paris mais sur l ensemble des 4 départements qui constituent la zone centrale. INSEE, population municipale légale 2
2. Quantités de DMA collectées en 22 Les déchets ménagers et assimilés (DMA) sont constitués : - Des ordures ménagères et assimilées (OMA) composées des ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers graphiques, verre et biodéchets collectés sélectivement. A ces flux produits quotidiennement par les ménages viennent s ajouter les déchets des professionnels qui sont collectés en mélange aux déchets ménagers. On parle dans ce cas de déchets «assimilés» aux déchets ménagers. - Des déchets occasionnels (DO) qui représentent les déchets produits de façon plus ponctuelle par les ménages : encombrants, déchets verts issus de l entretien des jardins privés, DEEE, etc. 2
ORDIF kg/hab/an Quantités de DMA collectées par habitant à Paris en 22 5 45 4 35 3 25 2 5 469 39 36 364 Collectes spécifiques Encombrants hors déchèteries Verre Emballages, papiers-graphiques OMR 5 22 En 22, on a collecté 469 kg de DMA par habitant à Paris. Ces 469 kg sont composés de 4 kg d ordures ménagères et assimilées et de 4 kg de déchets occasionnels. Paris est le département francilien qui collecte le plus d OMA en Ile-de-France (4 kg/hab contre 359 kg/hab en moyenne sur l ensemble de la région). Cette particularité est partiellement liée aux activités économiques, plus nombreuses sur Paris que dans les autres départements, induisant donc plus de déchets assimilés collectés en mélange avec les déchets ménagers. Avec 4 kg de déchets occasionnels collectés par habitant en 22, Paris est le département qui a le plus bas ratio francilien, suivi des Hauts-de-Seine (45 kg/hab). Cette faible production de déchets occasionnels s explique d une part par la typologie d habitat (moins de déchets occasionnels produits en habitat vertical qu en habitat pavillonnaire déchets de bricolage, déchets verts, etc.) et d autre part par la présence limitée de déchèteries sur ce département (une déchèterie pour 323 habitants 2 environ contre une déchèterie pour 7 habitants en Ile-de-France). 3. Focus sur les OMA collectées Les OMA sont composées des OM dites résiduelles ainsi que des collectes sélectives. En 22, 65 kg de recyclables secs par habitant à Paris soit 36 kg d emballagespapiers graphiques et kg de verre ont été collectés. Les quantités de recyclables collectées varient peu depuis quelques années sur le département comme le montre le graphique page suivante. A Paris, % des emballages-papiers graphiques sont collectés en biflux (en mélange) et en porte-à-porte. En Ile-de-France, 9% des tonnages d emballagespapiers graphiques sont collectés en biflux et 96% en porte-à-porte. Concernant le verre, on constate que 84% des tonnages ont été collectés en porte-à-porte en 22 et 6% en apport volontaire. En Ile-de-France, la collecte du verre est réalisée en porte-à-porte pour 63% des tonnages et en apport volontaire pour les 37% restants. 2 INSEE, population départementale provisoire 22 3
ORDIF kg/hab/an Evolution des quantités d'oma collectées à Paris (25-22) 4 47 47 47 24 25 26 3 36 39 456 28 37 44 439 436 4 28 36 35 37 36 Verre 2 47 49 45 39 377 375 37 364 Emballages, papiersgraphiques OMR 25 26 27 28 2 2 22 Bien que les quantités de recyclables secs collectées aient peu évolué, on remarque que les tonnages OMR ont fortement baissé, passant de 47 kg/hab en 25 à 364 kg/hab en 22 (-53 kg/hab). Cette baisse significative peut être attribuée à différents facteurs : - Les programmes locaux de prévention d une part (concernant 76% de la population francilienne début 23, dont Paris depuis 2) peuvent avoir joué un rôle. Les PLP répondent en effet à l objectif de la loi Grenelle 2 de réduire la quantité d OMA produite par habitant de 7% entre 28 et 23. Néanmoins, le PLP parisien a débuté en 2, et une année de diagnostic est nécessaire avant la mise en place de toute action de prévention. Aussi et même si la communication menée par la ville pour promouvoir la prévention peut commencer à trouver un écho auprès des ménages, il semble prématuré d attribuer une telle baisse à ces seuls programmes. - La crise économique impactant la France depuis 28 d autre part, associée à une prise de conscience écologique relative, peuvent également justifier d une modification du comportement des ménages, notamment dans leurs modes de consommation et par conséquent dans la production de leurs déchets. Cependant, aucun de ces facteurs n est aisément quantifiable, de même qu aucun ne peut justifier à lui seul la baisse constatée. 4
ORDIF kg/hab/an 4. Comparaison des quantités de DMA collectées sur différents territoires En 22, Paris a collecté autant de DMA que la moyenne régionale (469 kg/hab contre 472 kg/hab) et moins que la moyenne nationale (59 kg/hab). Si l on compare Paris à des territoires qui lui sont similaires en termes de typologie d habitat et de densité de population (à savoir les départements de zone centrale), on constate que les ratios parisiens de collecte des DMA sont plus élevés (469 kg/hab contre 44 kg/hab). Paris collecte davantage d ordures ménagères et assimilés mais collecte moins de déchets occasionnels que la moyenne de la zone centrale. Quantités de DMA collectées sur différents territoires en 22 59,2 4 469,9 39 36 44 7 32 9 32 472 95 65 2 9 27 2 35 48 Collectes spécifiques (hors déchèteries) Déchèteries Déchets verts (hors déchèteries) Encombrants (hors déchèteries) Verre 2 364 Emballages, papiers-graphiques 32 33 288 OM Résiduelles Paris Paris Petite Couronne Ile-de-France France (2) Le ratio de collecte des OM résiduelles (364 kg/hab) est plus élevé à Paris ce qui s explique par une forte présence d assimilés. Les quantités de verre collectées ( kg/hab) sont égales à celles de la France et supérieures à la moyenne régionale (2 kg/hab) et à celles de Paris-Petite Couronne (9 kg/hab) puisque le ratio comprend les déchets de verre des restaurateurs qui sont particulièrement nombreux sur Paris et notamment sur certains arrondissements. Le graphique page suivante permet de situer Paris plus précisément par rapport aux autres départements et à la région. On constate que Paris collecte plus d OMA (9%) que la moyenne régionale (76%) et que les autres départements franciliens. 5
ORDIF kg/hab/an ORDIF % Part des OMA et DO collectés en Ile de France en 22 8 39 34 3 3 24 24 22 2 9 6 Déchets occasionnels 4 6 66 69 7 76 76 78 88 9 Ordures Ménagères et Assimilées 2 9 77 78 95 IDF 93 94 92 75 Paris est le département francilien qui collecte le moins de déchets occasionnels (9% contre 24% en moyenne sur la région). Ceci peut s expliquer par la typologie d habitat de la capitale (habitat vertical) mais aussi par le faible maillage de déchèterie : une déchèterie pour 323 habitants à Paris (soit 7 déchèteries au total) contre une pour 7 habitants en Ile-de-France. Les territoires qui comptent le plus de déchèteries enregistrent systématiquement des tonnages supérieurs de déchets occasionnels. Le graphique suivant permet de comparer plus en détail la situation de Paris par rapport aux autres départements de la zone centrale : Comparatif des ratios de DMA collectés en 22 sur les départements de la petite couronne 4 3 469 39 36 394 2 466 73 4 8 6 24 33 7 23 33 48 45 7 27 6 33 Collectes spécifiques Déchèteries Déchets verts (hors déchèteries) Encombrants (hors déchèteries) 2 364 8 38 279 Verre Emballages/papiers-graphiques OMR Paris Hauts-de-Seine Seine-saint-Denis Val de Marne 6
ORDIF kg/hab/an On constate que Paris est le département francilien de la zone centrale qui a collecté le plus de DMA en 22 (469 kg/hab). On remarque également que Paris collecte plus d OMR mais moins de déchets occasionnels que les autres départements de la Petite Couronne. Cela peut s expliquer par les nombreuses activités économiques présentes sur Paris qui produisent davantage de déchets assimilés collectés en mélange avec les ordures ménagères résiduelles des ménages. On note que le ratio de collecte en déchèterie est nul (les apports en déchèteries sont comptabilisés avec les encombrants sur ce département par manque de données consolidées sur les déchèteries), tout comme celui des déchets verts et des biodéchets puisqu il n existe pas de collectes spécifiques pour ces flux sur la capitale. 5. Evolution des quantités de DMA collectées entre 2 et 22 On collecte 66 kg de moins par habitant en 22 qu en 2 à Paris (hors collectes spécifiques dédiées en apport volontaire hors déchèteries 3 ). Entre 2 et 22, les quantités d OMA collectées ont également diminué de 66 kg/hab tandis que les tonnages de déchets occasionnels collectés ont stagné. Notons que Paris est le seul département francilien où les déchets occasionnels collectés ont stagné sur la période 2-22. 6 5 4 534 552 568 54 9 3 9 3 6 3 27 5 6 3 4 2 22 Evolution de la quantité de DMA collectée à Paris (2-22) 53 58 52 58 495 48 48 479 24 27 3 28 468 24 24 25 26 4 4 43 28 39 3 36 39 28 37 36 35 37 36 Déchèteries Encombrants hors déchèteries 3 Verre 2 47 483 497 46 426 47 49 45 39 377 375 37 364 Emballages, papiersgraphiques OMR 2 2* 22 23* 24 25 26 27 28 2 2 22 * extrapolation linéaire Objectif PREDMA : - 25 kg/hab entre 25 et 24 Observé : - 4 kg/hab entre 25 et 22 Objectif Grenelle : - 7% entre 28 et 23 Observé : - 6% entre 28 et 22 3 Les données concernant les tonnages collectés en apport volontaire hors déchèteries (déchets dangereux des ménages, textiles, etc.) ne sont pas comptabilisées sur ce graphique car on ne disposait pas de données en début de décennie. Par souci de cohérence, les données figurant dans ce graphique sont donc présentées à périmètre constant. 7
On constate également la présence d un ratio de collecte spécifique au flux «déchèteries» entre 2 et 28. Sa disparition à partir de ne signifie pas qu il n y a plus d apports en déchèteries sur cette commune mais que la mairie de Paris a souhaité ne plus comptabiliser les apports faits sur ses déchèteries par difficulté de suivi. En effet, les déchets qui sont apportés sur ces installations proviennent davantage des encombrants et tas sauvages qui sont collectés dans la rue par les services voirie de la ville que des apports réellement effectués par les parisiens. Ainsi, les déchèteries parisiennes font office dans certains cas de point de transit bien qu il soit difficile pour la ville d évaluer dans quelle proportion. Les déchets des déchèteries sont donc, à partir de, comptabilisés avec les encombrants hors déchèteries ce qui explique la progression observée sur ce ratio. Plus généralement à Paris, on observe une croissance du ratio de collecte des DMA entre 2 et 22 (+34 kg/hab), puis une forte baisse du taux de collecte de DMA de 22 à 22 (-kg/hab). Un des objectifs du PREDMA est de réduire de 25 kg/hab les quantités de DMA collectées entre 25 et 24 sur l ensemble de la région. A Paris, cet objectif a été dépassé puisqu entre 25 et 22, les quantités de DMA collectées par habitant ont diminué de 4kg (hors collectes spécifiques collectées en AV hors déchèteries). Notons qu à l horizon, le PREDMA prévoit de diminuer la production de déchets de 5 kg/hab. Le Grenelle de l environnement quant à lui prévoit de réduire de 7% les quantités d OMA collectées par habitant entre 28 et 23. A titre indicatif, le ratio de collecte des OMA a diminué de 6% à Paris entre 28 et 22. Entre 2 et 22, les quantités de DMA collectées ont diminué de kg/hab passant de 479 kg/ hab en 2 à 468 kg/hab 4 en 22. En 22, on a collecté 7 kg/hab d OMA de moins qu en 2 et 4 kg/hab de moins de déchets occasionnels. 6. Destination de traitement des DMA collectés Il est difficile de connaître les destinations de traitement des déchets ménagers et assimilés au niveau d un département en zone centrale (Paris, Hauts-de-Seine, Seine- Saint-Denis, Val-de-Marne). D une part, certains déchets sont orientés dans des installations de traitement selon une logique de bassins versants qui diffèrent des frontières administratives départementales et d autre part, les réalités opérationnelles de collecte et de traitement rendent compliqué le «traçage» physique de ces flux. Nous présenterons donc les destinations des déchets ménagers et assimilés sur l ensemble de la zone centrale. Pour réaliser cet exercice, notons que les données du SYCTOM ont été moyennées et appliquées à l ensemble des tonnages collectés sur les collectivités adhérentes à ce syndicat. 4 L écart observé entre les 468 kg/hab présentés ici et les 469 kg/hab présentés partie 2 est dû à la non prise en compte des collectes spécifiques réalisées en apport volontaire hors déchèteries (déchets dangereux des ménages, DEEE, textiles) sur ce graphique. 8
Destination de traitement des DMA de Paris-Petite Couronne en 22 Incinération 67,3% Centre de tri et repreneurs 5% Enfouissement (ISDND) 2,7% Traitement DEEE et déchets dangereux,2% Compostage,8% Méthanisation,2% Traitement des déchets de construction 2,8% ORDIF En 22 sur la zone centrale, 67,3% des DMA collectés ont été orientés vers une unité d incinération, 2,7% vers une installation de stockage des déchets non dangereux, 5% vers des centres de tri ou des repreneurs,.8% vers des installations de compostage et.2% vers la méthanisation. 2.8% des DMA collectés correspondent à des déchets de construction et de démolition, et.2% des DMA ont bénéficié d un traitement spécifique (DEEE et déchets dangereux des ménages notamment). 7. Méthodologie L ORDIF réalise tous les ans une enquête sur la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) en Ile-de-France. Cette enquête, réalisée avec le soutien de l ADEME, vise à dresser un bilan annuel des DMA collectés sur la région (tonnages, modalités de collecte, destinations de traitement). Les données obtenues dans le cadre de cette enquête sont saisies sur la base de données nationale SINOE de l ADEME (www.sinoe.org), sont exploitées par l ORDIF, et sont publiées dans un document anciennement appelé «Tableau de Bord» et nouvellement intitulé «Rapport DMA». Les travaux ayant trait à l enquête et à la réalisation de cette enquête sont encadrés par un comité de pilotage composé de structures adhérentes de l ORDIF : ADEME IDF, Cercle National du Recyclage, Conseils Généraux de l Essonne, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne, Conseil Régional d Ile-de-France, DRIEE IDF, IAU IDF, Ilede-France Environnement, SIDRU, SIEVD, SYCTOM (agence métropolitaine des déchets ménagers), SYELOM des Hauts-de-Seine, SITOM93, TIRU et Ville de Paris. Les données présentées dans cette fiche départementale sont issues de l enquête collecte régionale 22. Champ des déchets étudiés Les données présentées dans cette fiche couvrent l ensemble des DMA. Ne sont donc pas compris dans cette enquête : - Les déchets des services techniques ; 9
- Les déchets des professionnels collectés par des prestataires privés (et non par le service public) ; - Les déchets des ménages collectés hors service public (et notamment par des distributeurs ou des structures de l Economie Sociale et Solidaire dans le cadre des filières REP). Notons également que les destinations de traitement qui sont présentées dans ce document ne concernent que les destinations premières des déchets collectés. En effet, le périmètre de cette enquête s arrête aux frontières de la collecte réalisée par le service public. Toutes les opérations qui se passent en entrée ou sur les installations de traitement (déclassement, refus, etc.) ne sont pas renseignées dans ce document. Seuls les déchets d encombrants font exception. En effet, la majorité des encombrants collectés en Ile-de-France passent par des centres de tri-transit. Afin de ne pas surévaluer la part d encombrants orientés en valorisation matière, nous avons choisi de soustraire les refus de tri des encombrants et de les compter sur leur exutoire final. Populations utilisées Les ratios en kg/hab/an ont été calculés à partir des populations départementales présentées dans le tableau suivant : Pour les années 2 à 25, les populations sont évaluées annuellement par l INSEE à partir des statistiques d'état civil et d'une estimation du solde migratoire. Le solde migratoire est estimé à partir du taux de solde migratoire observé entre 2 années, et prolongé l'année étudiée. Le solde naturel est obtenu à partir de l état civil qui enregistre chaque année les naissances et les décès. Pour les années 26 à 2, les populations sont issues du nouveau recensement de l INSEE. En ce qui concerne 22, les populations sont encore provisoires et seront définitives au er janvier 25 (Source : Insee-Estimations de population (résultats provisoires arrêtés fin 23)). Toutes les données concernant la population sont consultables sur le site de l INSEE.