Comité de pilotage du schéma régional d organisation médico-sociale d Ile-de-France SROMS Réunion du 20 juin 2011 XX/XX/XX
Le schéma régional d organisation médico-sociale Point d étape du SROMS 2
Le SROMS personnes handicapées Quatre groupes de travail au niveau régional intégrant la logique de parcours de vie des personnes handicapées (toutes déficiences confondues) en tenant compte également de l approche par tranche d âge afin de mettre en évidence les points de rupture et les freins pour faire émerger des propositions d actions: Prévention, dépistage et accompagnement précoce du handicap. Accompagner et améliorer la scolarisation et la participation à la vie sociale des jeunes handicapés dans les structures de droit commun Accompagnement à l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées psychiques (dont le parcours est abordé à compter de l âge adulte) Accompagnement à la perte d autonomie: personnes handicapées vieillissantes 3
Le SROMS personnes handicapées Chaque groupe doit tenir 3 réunions entre mars et juin Rappel de leur composition Directions métiers et délégation territoriales de l ARS, Conseils Généraux, Fédérations d établissements et de services, associations d usagers, MDPH, EN, Autres administrations 4
Le SROMS personnes handicapées Deux objectifs stratégiques guident la réflexion de chaque groupe de travail Favoriser et structurer la fluidité du parcours entre le dispositif médico-social et les autres dispositifs (sanitaire, éducation nationale, prévention, Conseils Généraux et différents organismes acteurs dans le domaine du handicap) Réorganiser, rééquilibrer, développer l offre médico-sociale en améliorant la qualité de la prise en charge et de l accompagnement À traduire en objectifs opérationnels et en leviers (actions et recommandations) 5
Favoriser et structurer la fluidité du parcours entre le dispositif médico-social et les autres dispositifs (sanitaire, éducation nationale, prévention et autres organismes acteurs dans le domaine du handicap) Objectifs opérationnels (en lien avec les Conseils généraux et les administrations de l Etat concernées) Procéder à l évaluation des personnes tout au long du parcours de vie (rôle des MDPH ) Diversifier l offre et les modes de prise en charge afin de répondre aux différentes étapes du parcours de vie. Développer et formaliser des modes de coordination entre les différents acteurs afin de favoriser le maillage par territoires Donner une place prépondérante aux acteurs ayant une mission naturelle de coordination (SAMSAH, SESSAD, UEROS, Centre de ressource, équipes mobiles d insertion professionnelles.). Développer la formalisation des partenariats (convention ARS- EN, convention avec la DRJSCS) 6
Favoriser et structurer la fluidité du parcours entre le dispositif médico-social et les autres dispositifs (sanitaire, éducation nationale, prévention et autres organismes acteurs dans le domaine du handicap) Objectifs opérationnels (suite) Etudier les dispositifs facilitant les transitions entre les différentes étapes du projet de vie (, modification du parcours, accueil à temps réduit, accès au milieu ordinaire PHV). Soutien aux familles, aide aux aidants naturels ou professionnels par des actions de formation, d information et organisation de lieux d échanges et de répit.. Prendre en compte le facteur logement en contractualisant avec les différents partenaires œuvrant dans ce domaine. Actions de formation et de sensibilisation des différents acteurs professionnels de santé à la problématique du handicap afin de faciliter l accès aux soins. en lien avec les Conseils généraux et les administrations de l Etat concernées (DIRECCTE, DRIHL, autres) 7
Favoriser et structurer la fluidité du parcours entre le dispositif médico-social et les autres dispositifs (sanitaire, éducation nationale, prévention et autres organismes acteurs dans le domaine du handicap) Focus sur l accompagnement de la déficience psychique.: Nécessaire appui des structures sanitaires «ambulatoire» qui doit reposer sur des modes d articulation formalisés.favoriser le rôle pivot du CMP pour le suivi régulier et pour des réponses urgentes. Organiser le recours à une prise en charge psychiatrique par l élaboration de protocoles entre les établissements psychiatriques et les établissement médico sociaux. En matière de troubles psychiques, les réponses ne peuvent être apportées que par des personnes travaillant en réseaux.(mobilisation des ressources existantes en terme d aides humaines(ssiad, SAAD, SESSAD, SAVS, SAMSAH, Centres d entraide et d accueil) et d établissements (plateforme de services et de savoir faire) Organiser le maillage départemental avec des antennes relais en veillant à la facilité d accès. Actions d information, de formation, de sensibilisation des professionnels et/ou des aidants en créant un centre documentaire de ressources à destination des usagers et des professionnels. 8
Réorganiser, rééquilibrer et développer l offre médico-sociale en améliorant la qualité de la prise en charge et de l accompagnement. Objectifs opérationnels Favoriser les actions innovantes ou expérimentales. Améliorer l accessibilité en terme de transport des personnes handicapées la contrainte étant l évolution de la réglementation. Lutter contre la maltraitance. Favoriser l accès aux soins palliatifs et l accompagnement en fin de vie (organisation et formation spécifique). Corriger les inégalités territoriales en tenant compte des inégalités sociales. Valoriser les métiers du MS et développer les formations: élaborer et formaliser un plan des métiers en collaboration avec le Conseil Régional. Mobiliser les compétences pour l évaluation des besoins (rôle et outils des MDPH à développer). en lien avec les Conseils généraux et les administrations de l Etat concernées 9
Réorganiser, rééquilibrer et développer l offre médico-sociale en améliorant la qualité de la prise en charge et de l accompagnement. Objectifs opérationnels (suite) Améliorer l accès aux soins et la continuité du suivi des personnes handicapées que ce soit au domicile ou en institutions (convention entre l ARS et l EN ). Evaluer le besoin de création de places pour la petite enfance (CAMSP et SESSAD) en fonction des territoires. Développer les missions des SESSAD sur le champ de l insertion professionnelle.. Aménager le mode de fonctionnement des ESAT afin de favoriser l insertion professionnelle et de préparer le vieillissement de la PH. Identifier et valoriser les places MS participant à la prise en charge des handicaps spécifiques (AVC, traumatisés crâniens, polyhandicaps, autisme). Identifier les inadéquations de prise en charge dans le secteur psychiatrique ou en SSR nécessitant un accompagnement par le secteur MS. 10
Réorganiser, rééquilibrer et développer l offre médicosociale en améliorant la qualité de la prise en charge et de l accompagnement. Focus sur l accompagnement du handicap psychique. Nécessité de prendre en compte toute demande liée au travail quel que soit le maillon du dispositif ou cette demande s exprime et l utiliser comme porte d entrée éventuelle dans le processus de constitution d un projet de vie. Favoriser les actions innovantes ou expérimentales dans les modes de fonctionnement des structures existantes ou à créer afin de permettre d intégrer un projet de vie et un projet personnalisé de compensation évolutif, souple et adaptable. (contraintes de la réglementation actuelle) Développer le partenariat entre professionnels sociaux, médico sociaux et psychiatriques (plan psychiatrie santé mentale, SROS, schémas départementaux en faveur des PH) 11
Le SROMS personnes âgées Trois groupes de travail au niveau régional (reprenant les enjeux stratégiques auxquels doit répondre le projet régional de santé) La réduction des inégalités sociales et territoriales de santé L amélioration de la qualité du service rendu aux Franciliens par le système de santé La garantie de l efficience des dépenses Chaque groupe a tenu 3 réunions entre mars et mai (rappel de leur composition : directions métiers et délégation territoriales de l ARS, Conseils généraux, fédérations d établissements et de services,, associations d usagers, autres administrations ) 12
Le SROMS personnes âgées Deux objectifs stratégiques Organiser une offre médico-sociale de proximité et diversifiée pour permettre le respect du choix de vie des personnes âgées Améliorer la qualité de la prise en charge et de l accompagnement pour garantir l adéquation du parcours de vie et de santé aux besoins des personnes âgées À traduire en objectifs opérationnels et en leviers (actions et recommandations) 13
Organiser une offre médico-sociale de proximité et diversifiée pour permettre le respect du choix de vie des personnes âgées Objectifs opérationnels Réduire les inégalités territoriales entre départements et territoires infradépartementaux pour une accessibilité de proximité : adaptation de l offre en EHPAD, création de places nouvelles dans les territoires manifestement sousdotés en fonction des moyens nouveaux alloués, flux entre départements, couverture en SSIAD, place des USLD, Diversifier l offre : rationalisation de l offre AJ et HT, mesures nouvelles, mesures Alzheimer UHR, PASA, ESA en SSIAD, MAIA, etc., structures innovantes Améliorer l accessibilité économique des établissements : politique tarifaire, habilitation à l aide sociale (totale ou partielle), aide à l investissement, appels à projets, Ouvrir les EHPAD sur leur environnement et favoriser leur concours au maintien à domicile : appui aux services, EHPAD offrant des prestations et des activités, structures de répit, mutualisation EHPAD-LF, En lien étroit avec les Conseils généraux 14
Organiser une offre médico-sociale de proximité et diversifiée pour permettre le respect du choix de vie des personnes âgées Objectifs opérationnels Améliorer la lisibilité et l organisation des services intervenant dans le maintien à domicile : connaissance et amélioration de la couverture territoriale, financement, mutualisation SAAD et SSIAD, Prendre en compte les facteurs habitat et déplacement : parcours résidentiel, logements adaptés, logement intergénérationnel, déplacements à l extérieur et transports (adaptation et accompagnement) Prendre en compte les spécificités de certaines populations : migrants âgées, aînés en situation de précarité : mieux connaître la situation et les besoins (travaux prévus ou en cours dans des départements), adaptation ou création de structures d hébergement Coopération ave les Conseils généraux : coordination des actions sociales et médico-sociales au plan territorial, travaux d élaboration d outils communs d aide à la décision en lien avec les Conseils généraux et les administrations de l Etat concernées (DIRECCTE, DRIHL, autres) 15
Améliorer la qualité de la prise en charge et de l accompagnement pour garantir l adéquation du parcours de vie et de santé aux besoins des personnes âgées Objectifs opérationnels Faciliter l accès à l offre de santé de premier recours de droit commun : schéma ambulatoire Mener des actions de prévention à domicile et en établissement pour assurer le maintien de l autonomie : actions «Bien vieillir», nutrition et santé bucco-dentaire, prescription des médicaments, prévention des risques infectieux, prévention des chutes et des accidents domestiques, santé des aidants, inscription d actions dans les contrats locaux de santé et les contrat «bien vieillir» Favoriser la fluidité du parcours de vie et de soins en décloisonnant et coordonnant les acteurs domicile et établissements : filières gériatriques, urgences, entrées, sorties et transferts hospitalisation, retour en établissement ou à domicile, équipes mobiles gériatriques, favoriser les prises en charge médico-sociales (SSR-HAD-SSIAD), la place des réseaux Santé mentale : faciliter l échange et la coordination de la prise en charge entre professionnels des secteurs psychiatrique et gérontologique (à domicile et en établissement), en lien étroit avec le volet santé mentale du SROS en lien avec les schémas de prévention et d organisation sanitaire (ambulatoire et établissements) 16
Améliorer la qualité de la prise en charge et de l accompagnement pour garantir l adéquation du parcours de vie et de santé aux besoins des personnes âgées Objectifs opérationnels Améliorer l accès à l information, au diagnostic, au conseil, à l évaluation des situations individuelles : CLIC, centres mémoires, Mesures d amélioration de la prise en charge dans les EHPAD : renforcement de la médicalisation, infirmières de nuit, expérimentation transports sanitaire, mutualisation de moyens, prévention et lutte contre la maltraitance, Aide aux aidants professionnels : démographie des professions et besoins de formation, accompagnement, plan des métiers avec le Conseil régional (responsable du schéma régional des formations) Aide aux aidants naturels : information, formation, accompagnement Fin de vie et soins palliatifs : diffusion de la culture et des démarches palliatives, place de l HAD, intervention des SSIAD, des équipes mobiles et des réseaux, organisation des soins palliatifs en EHPAD, intervention des équipes mobiles et des réseaux 17
La suite des travaux du SROMS personnes âgées et personnes handicapées Présentation des propositions à retenir au Comité de pilotage du SROMS début septembre 2011 Organisation de groupes de travail au niveau départemental - Il s agit de soumettre à ces groupes les objectifs stratégiques, les objectifs opérationnels et les leviers d action proposés - Il s agit également de vérifier la validité de ces propositions et leur cohérence avec les schémas gérontologiques et, dans la mesure du possible, d identifier pour chaque département les mesures prioritaires à inscrire dans le schéma régional, notamment au plan territorial - 2 réunions entre septembre et novembre 2011 - Composition : directions métiers et délégation territoriale de l ARS, Conseil général, fédérations d établissements et de services,, associations d usagers, autres administrations Réunions de synthèse au niveau régional en novembre 18
Le SROMS Personnes confrontées à des difficultés spécifiques Eléments de contexte : deux volets «Addictions» «Accompagnement des personnes confrontées à des difficultés spécifiques» 19
Le SROMS Personnes confrontées à des difficultés spécifiques Eléments de contexte (suite) : En Ile-de-France, existence: D un schéma régional d addictologie (SRA), volet médico-social (arrêté par le préfet de région en décembre 2009) - Intégration des objectifs dans le SROMS (cf guide méthodologique du SROMS) D un schéma régional d organisation des soins (SROS), volet «Prise en charge des addictions» (arrêté par le DARH en décembre 2009) Sans oublier le PRSP, objectifs 18, 19 et 20 20
Le SROMS Personnes confrontées à des difficultés spécifiques Des enjeux de transversalités avec : - Le schéma régional de prévention (SRP); - Le schéma régional d organisation médico-sociale (SROMS) ; - Le schéma régional d organisation des soins (SROS): offre de soins ambulatoire et offre de soins hospitalière (dont Psychiatrie, Soins aux personnes détenues, SSR, périnatalité, etc) - Les programmes d application des schémas (PRAPS) Des questionnements communs et des leviers avec les autres politiques publiques (hébergement, logement, cohésion sociale, insertion sociale et professionnelle, justice, etc) - Rôle et missions de la CCPP - Conventions ARS/DRJSCS; ARS/DRIHL (en cours d élaboration) - «Déclinaisons» territoriales (contrats territoriaux, CLS, ASV, etc) 21
Le SROMS Personnes confrontées à des difficultés spécifiques 4 groupes de travail -Prévention des addictions, Réduction des risques/des dommages et Soins -Prise en charge et soins -Accompagnement et hébergement (médicosocial/social/précarité) -Addictions et santé mentale 22
Le SROMS Personnes confrontées à des difficultés spécifiques Des groupes de travail «transversaux» (SRP/SROMS, SROMS/SROS, médico-social/social/précarité) (intégrant aussi la logique de la «trajectoire de vie» articulée au «parcoures de soins») 2 à 3 réunions entre mai et juillet, puis de septembre à octobre 2011 Objectifs: - Compléter les éléments du diagnostic partagé, - Définir les orientations et objectifs sur le sujet, - Elaborer des propositions d actions prioritaires, des recommandations, - Identifier les territoires prioritaires. Possibilité de définir des thématiques de travail 23
Le SROMS Personnes confrontées à des difficultés spécifiques Deux objectifs stratégiques Organiser une offre de prévention, de prise en charge et de soins de proximité, diversifiée garantissant l accès aux dispositifs et la continuité de la prise en charge et des soins Améliorer la qualité de la prise en charge et de l accompagnement pour garantir l adéquation du parcours de vie et de soins aux besoins des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (réponse globale, pluridisciplinaire, graduée, cohérente, articulée) À traduire en objectifs opérationnels et en leviers (actions et recommandations) 24
Le SROMS Personnes confrontées à des difficultés spécifiques Objectifs généraux/ Addictions Développer et organiser la prévention des conduites addictives, en lien avec le schéma régional de prévention - Identifier, promouvoir et développer des actions, individuelles et collectives, intégrant des approches diversifiées (promotion de la santé, éducation à la santé, intervention précoce) et adaptées aux publics concernés Poursuivre et développer la politiques de réduction des risques et des dommages - Développer une méthodologie clinique de la RDR en CSAPA et CAARUD, observant et prenant en compte les pratiques des usagers, - Développer des actions visant à réduire la prévalence des maladies infectieuses (VHC, VIH) chez les usagers de drogues par voie intraveineuse et inhalées En lien avec le schéma régional de prévention 25
Le SROMS Personnes confrontées à des difficultés spécifiques Focus: Eléments de discussion groupe Prévention/RDR: Identification de 5 facteurs qui aggravent les risques liés aux consommations - La précocité; - L association à des conduites d excès et des prises de risque, particulièrement à l adolescence; - L association à des circonstances particulières (grossesse, conduites d engin, période d apprentissage, etc); - Les contextes de vulnérabilité psychologique et de difficultés familiales, professionnelles, etc; - Les contextes de désocialisation et de marginalisation (échec scolaire, rupture des liens communautaires, inactivité sociale, etc). Nécessité d intervenir dès le début des consommations, et de se «focaliser» moins sur les dangers des substances utilisées, que sur la personne de l usager, son contexte, ses modalités de consommation, son environnement, ses ressources, etc pour adopter un comportement le plus favorable (suppose actions de proximité, «aller vers») 26
Le SROMS Personnes confrontées à des difficultés spécifiques Focus: Eléments de discussion groupe Prévention/RDR: Donner à la prévention une place centrale (ne pas la limiter à l information sur les dangers et à l interdiction des comportements) Développer, organiser et garantir une politique régionale de prévention et de réduction des risques/dommages en faveur des personnes vulnérables les plus à risques: intervenir précocement sur les facteurs d aggravation des risques Structurer et compléter le dispositif de réduction des risques Développer une clinique de la RDR Alcool 27
Le SROMS Personnes confrontées à des difficultés spécifiques Assurer une prise en charge adaptée, continue et de proximité pour toutes les personnes ayant des conduites addictives - Organiser et structurer l offre médico-sociale en addictologie pour garantir la possibilité et l accessibilité d un recours aux dispositifs (CAARUD, CSAPA ambulatoires et résidentiels), - Organiser l articulation entre médecine de ville, médico-social, sanitaire, social pour assurer la fluidité des parcours entre les dispositifs, - Améliorer les prises en charge «conjointes» en cas de comorbidités induites ou concomitantes, particulièrement avec la psychiatrie, - Améliorer la prise en charge des addictions en milieu pénitentiaire: s assurer de la continuité des soins à l arrivée, en détention, dans le cadre des transferts et à la sortie du milieu carcéral. En lien avec le schéma régional d organisation des soins (ambulatoire et établissements, différents volets dont psychiatrie, périnatalité, soins aux détenus, SSR, etc) 28
Le SROMS Personnes confrontées à des difficultés spécifiques Objectifs généraux / Accompagnement des personnes confrontées à des difficultés spécifiques Assurer aux personnes en hébergement précaire ou sans domicile et malades une prise en charge globale associant un hébergement, des soins ou un suivi thérapeutique, ainsi qu un accompagnement social, Améliorer la qualité des prestations en garantissant un accueil adapté aux évolutions des besoins et à la diversité des publics (jeunes, femmes/familles, personnes sortant de prison, pathologies chroniques sévères, résidents vieillissants, pratiques addictives, etc), Favoriser la fluidité du parcours de vie et de soins des personnes en organisant les coopérations entre les différents secteurs d intervention (hôpital, médecine de ville, médicosocial, social). 29
Le SROMS Personnes confrontées à des difficultés spécifiques Objectifs opérationnels / Accompagnement médico social des personnes confrontées à des difficultés spécifiques Améliorer les sorties du dispositif médico-social en faveur des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, LHSS, LAM) vers les autres dispositifs sociaux, médico-sociaux ou le logement par un accompagnement adapté, Organiser la complémentarité des acteurs sur le territoire, Améliorer la lisibilité et la visibilité du dispositif (orientations). En lien avec les acteurs des différents secteurs concernés: sanitaire, social, médico-social 30
Le SROMS Personnes confrontées à des difficultés spécifiques Suites des travaux: Poursuite des groupes de travail avec possibilité de groupes de travail thématiques (niveau régional et/ou départemental) Rédaction: juillet à octobre 2011 Réunions de synthèse en novembre 2011 31
MISE EN PLACE d UN ESPACE PARTAGE sur le site internet de l ARS Nos partenaires membres des différents groupes de travail et du COPIL réunis dans le cadre de l élaboration du SROMS peuvent consulter en ligne les documents relatifs aux travaux des groupes (présentations diverses, contributions des participants, synthèses, études, rapports, comptes-rendus de réunions, documentation thématique ) Le code d accès est le suivant : Identifiant : ex_idfpa 8iledefrance7577789192939495 32
Les appels à projets Un premier appel à projet PA et PH conjoint ARS et Conseil de Paris : signé le 18 mai, publié au RAA de la Préfecture de région le 24 mai et mis en ligne sur le site de l ARS-IF le 26 mai Un appel à projets SSIAD (équipes spécialisées Alzheimer) en préparation Deux appels à projets EHPAD à prévoir avec les Conseils généraux des Yvelines et du Val-de-Marne (HC, AJ et HT) 33