Cliquez pour ajouter un texte Journée des infirmiers libéraux du Grand Est 23 novembre 2017 1
Démographie infirmiers libéraux Densité d'infirmiers libéraux pour 100 000 habitants en région Grand Est au 30/09/2017 Grand Est : 116,7 France métropolitaine : 133,0 Source : Erasme, FNPS
Zonage des infirmiers libéraux
Evolution GE des dépenses en soins infirmiers Montants Prestations Régime Général M S A R S I A U T R E S T O T A L France ( P C A P ) M o n t a n t P C A P M o n t a n t P C A P M o n t a n t P C A P M o n t a n t P C A P M o n t a n t P C A P AIS 50 007 001 4,0% 4 774 611 5,3% 1 440 936-2,4% 7 715 610-0,5% 63 938 159 3,4% 4,0% AMI 135 352 452 3,8% 10 186 425 0,7% 4 532 785-1,6% 8 330 962 1,6% 158 402 623 3,3% 3,3% DI 158 627 1,7% 18 786 3,7% 5 398 5,7% 14 958 8,0% 197 768 2,5% 9,6% MAU 9 549 781 7,4% 653 525-0,1% 323 485 2,3% 536 118 5,6% 11 062 909 6,7% 5,1% MCI 4 758 178-0,4% 403 896-1,9% 188 680-3,5% 427 290-3,9% 5 778 043-0,9% 4,6% (Hors frais de déplacements) 199 826 039 3,9% 16 037 242 2,0% 6 491 283-1,7% 17 024 938 0,6% 239 379 502 3,4% 3,7% Frais de déplacements 54 208 351 4,0% 5 905 681 0,1% 1 870 655-0,9% 4 059 790 0,8% 66 044 477 3,3% 3,2% T o t a l 254 034 390 3,9% 21 942 923 1,5% 8 361 938-1,5% 21 084 728 0,6% 305 423 978 3,4% 3,6% Répartition des montants par prestation Répartition des montants par régime 51,9 % 20,9 % Frais de déplacements Autres (DI,MAU,MCI) AMI AIS 83,2 % 7,2 % 6,9 % 2,7 % RSI RG MSA Autres 21,6 % 5,5 % Source SNIIR-AM le 26/09/2017
Réussir son installation à titre d Infirmier libéral 5
L accompagnement par la CPAM à différentes étapes Lors des études Interventions en Institut de formation aux Soins Infirmiers (IFSI) Lors de l installation en libéral Rendez-vous d installation personnalisé en CPAM avec guichet unique pour Urssaf Lors de la 1 ère année d activité libérale Réunion d information trimestrielle «Réussir votre installation en libéral» 6
Intervention dans les Instituts de Formation aux Soins Infirmiers (IFSI) Une intervention annuelle dans les IFSI Auprès des étudiants de 3 ème année Pour une sensibilisation sur les modalités d installation en libéral 7
Le rendez-vous d installation Public visé : Les remplaçants Les collaborateurs Les associés Pré requis Phase de validation de l expérience professionnelle Rendez-vous d installation : RV individuel et personnalisé avec guichet unique pour l Urssaf Le rendez-vous d installation a pour but : - de constituer le dossier du professionnel de santé de l infirmier libéral, - de l informer sur ses obligations au niveau Urssaf, Carpimko et autres assurances obligatoires, - de lui présenter sa couverture sociale à titre de PAM, - de lui présenter le site ameli.fr ainsi que les aspects conventionnels 8
Historique de nos relations avec l URPS Fin 2013, instauration par la Cnamts du parcours attentionné pour les Infirmiers Depuis 2014 présence aux réunions d information organisées par l URPS Depuis 2016, organisation de réunions d information pour les nouveaux installés 9
Réunion d information pour les infirmiers nouvellement installés «Réussir votre installation en libéral en Alsace» 17/01/2017 - Restreint - 10
La rencontre d une demande & d une offre La demande d un public Les IDE nouvellement installés en Alsace (remplaçants ou libéraux) libérale Un temps d échange pour apporter aux IDE des informations adaptées sur les démarches et des conseils pour bien réussir votre installation en libérale Une offre de service coconstruite 17/01/2017 - Restreint -
Un contenu adapté aux questions Ordre récurrentes des infirmiers Rôle et missions de l Ordre ARS Grand Est URPS Grand Est ELSM CPAM L offre de service de l Agence Régionale de Santé, le zonage Le cabinet professionnel : le bail professionnel, l accessibilité des locaux (accessibilité handicap), la publicité, les aspects comptables,. Le remplacement, l exercice en groupe, les contrats (Point de situation sur les différentes possibilités de contrats libéraux, la rétrocession, la clause de non concurrence, la rupture de contrat, ) La responsabilité de l infirmière : La responsabilité civile, pénale, et disciplinaire La formation continue Les actes professionnels : Principes de mise en œuvre de la NGAP, exemples de tarifications, cas particuliers. La protection sociale : le régime d affiliation des PAM, l assurance volontaire AT- MP, l actualité réglementaire et conventionnelle Les litiges avec l Assurance Maladie (Point de situation sur les contrôles diligentés par la CPAM, les comportements à risque, les voies de recours). 17/01/2017 - Restreint - 12
Le déroulement de la réunion d information Un atelier «NGAP» Un tronc commun aux Remplaçants et aux Libéraux En alternance Des ateliers d une durée de 1h Module adapté aux Remplaçants Module adapté aux Libéraux Un atelier «Contrats» 13
Relations CPAM/Infirmier libéral au cours de la carrière professionnelle 14
Relations CPAM Suivi attentionné en début de carrière Les DAM et les CIS commencent à rencontrer de manière régulière les infirmiers qui s installent au cours des deux premières années 15
Relations CPAM Sujets PRADO notamment insuffisance cardiaque mais aussi chirurgie plaies chroniques et demain AVC BPCO Télémédecine (TLM) : Début 2018 programme de télésurveillance du patient insuffisant cardiaque de retour à domicile : PRADO INCADO Projet de télé expertise des plaies chroniques du pied diabétique avec le Pr Kessler (expert aux HUS) dans un contexte sécurisé Téléconsultation dans certains EHPAD grâce au personnel infirmier de l établissement Eventuelle délégation de tâche pour le dépistage de la rétinopathie diabétique (type infirmière azalée) 16
Relations CPAM Sujets DMP : accès selon matrice d habilitation MSS : en cours de déploiement et notamment utile dans le cadre de la TLM Prévention et vaccination grippe et extension 2018 Communication HAD et facturation à optimiser vers les HAD pour limiter les indus en fin d année pour l HAD Sophia diabète : promotion du service 23/11/2017 17
Le contrôle des infirmiers 18
Le contrôle des infirmiers Objectifs des contrôles réalisés par l Assurance Maladie: Vérifier le respect de la règlementation en matière de soins infirmiers, et plus particulièrement : - le soin est-il prescrit? - est-il correctement réalisé? - la facturation correspond-t-elle à ce qui est prescrit et réalisé? 19
Le contrôle des infirmiers Comment sont ciblés les infirmiers contrôlés? - Le ciblage national : permet aux PS d être traités de la même manière - Le ciblage local : recherche des PS ayant un profil aberrant par rapport aux confrères - Les signalements 20
Le contrôle des infirmiers Le contrôle réalisé par la CPAM / ELSM : - La charte du contrôle de l activité, disponible sur www.ameli.fr (sauf en cas de suspicion de fraude) permet de cadrer les analyses d activité - Les contrôles administratifs et les contrôles médicaux 21
Le contrôle des infirmiers L indu et les sanctions: - Le remboursement de l indu dans tous les cas - L avertissement et la pénalité financière - La plainte pénale pour les cas de fraude les plus graves - La plainte ordinale - Les sanctions conventionnelles - La transaction - 22
5. Dossier Médical Partagé : une nouvelle identité Le Dossier Médical est né Personnel en 2004*. Il devient Partagé en 2016**. * Loi du 13 août 2004 ** Loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016
5. Dossier Médical Partagé : une nouvelle identité Le Dossier Médical est né Personnel en 2004*. Il devient Partagé en 2016**. * Loi du 13 août 2004 ** Loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016
5. Dossier Médical Partagé : une nouvelle gouvernance un pilotage dorénavant confié à la CNAMTS un déploiement en avant première depuis décembre 2016 dans 9 départements dont le Bas-Rhin une généralisation programmée en 2018
5. Dossier Médical Partagé : de nouvelles fonctionnalités Dorénavant : L assuré peut créer son DMP en autonomie en se connectant sur le site mon-dmp.fr*; un agent d accueil de la CPAM peut également créer un DMP à la demande du patient ; L accès au DMP par les logiciels métier a été simplifié; le DMP est automatiquement alimenté de l historique des remboursements de soins du patient sur 1 an (mise à jour hebdomadaire) * Uniquement pour les assurés du RG affiliés aux CPAM de présérie
5. Dossier Médical Partagé & infirmiers libéraux : quelles opportunités? un atout dans la prise en charge du patient Le DMP permet à l infirmier d avoir accès : À l historique des remboursements de soins du patients permet de savoir notamment quels médicaments et quels dispositifs médicaux sont pris par le patients; aux antécédents du patients déposés par le médecin traitant (pathologies, etc.); aux comptes-rendus déposés par l hôpital ou la ville Conditionné à l implication de tous les professionnels de santé
5. Messageries sécurisées de Santé : présentation, déploiement et état des lieux
5. Qu est ce qu une Messagerie sécurisée de santé? une messagerie qui allie les fonctionnalités d une messagerie traditionnelle (envoi / réception de mails et de pièces jointes) d un système / espace sécurisé qui protège rigoureusement les données personnelles de santé des patients (cf. cadre légal en vigueur articles L1110-4 et L. 1111-8 du CSP et AU37) et la responsabilité des professionnels; Interopérable dans le cadre d un groupe fermé d utilisateurs et de domaines de messagerie (i.e. adresses mail associées)
5. Qu est ce qu une Messagerie sécurisée de santé? les autres atouts de ce système sécurisé appelé MSSanté ou espace de confiance Un annuaire national MSSanté qui permet à tout utilisateur de retrouver facilement un correspondant une «liste blanche» des opérateurs dont les domaines de messagerie sont autorisés à échanger des données un référentiel permettant aux industriels de développer des offres à la fois conformes à la loi et interopérables entre tous les opérateurs MSSanté.
5. Messagerie sécurisée de santé : Quelle stratégie de déploiement?
5. Messageries sécurisés de santé : taux d équipement régional au 30/09/17 Tous PSL MSSanté : Taux d'équipement Médecins Généralistes Médecins Spécialistes Infirmiers Autres PS National 11,5% 11% 24% 6% 4% Grand Est 6% 6% 7% 4,2% 6% Taux d équipement des IDEL départemental, régional et national
5. Dossier Médical Partagé & infirmiers libéraux : quels droits d accès? Les infirmiers disposent des 3 modes accès au DMP:
5. Messageries sécurisés de santé : quelles opportunités pour les IDEL? La messagerie sécurisée de santé une avancée pour les infirmiers libéraux Elle permet de sécuriser les échanges et préserver la responsabilité professionnelle. Transmettre une photo de plaies à un médecin traitant par messagerie non sécurisé pour avis prendre le risque d exposer les informations médicales d un patient au grand public prendre le risque d un contentieux. Elle participe de l efficience de la gestion des dossiers des patients (conservation des échanges, copie et envoi des dossiers informatisés, ). Elle participe de la coopération entre professionnels.
5. Messageries sécurisés de santé : quelles usages pour les IDEL? La messagerie sécurisée de santé : exemples d usages Demande d avis au médecin traitant dans le cadre d une surveillance ou télésurveillance à domicile En expérimentation : échange autour du BSI (bilan de soins infirmiers)