LegisPratique - Guide de l arbitrage À PROPOS DES AUTEURS Stéphanie Bachand M e Stéphanie Bachand est diplômée en droit civil et en common law de l Université McGill (B.C.L. / LL.B. 2009) et en études internationales de l Université de Montréal (B. Sc. 2005). Elle est membre du Barreau du Québec depuis 2010. M e Bachand est conseillère dans le secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, s étant jointe à la fonction publique fédérale par le biais du programme de Recrutement de leaders en politique. M e Bachand exerçait auparavant comme avocate en litige et en arbitrage international au sein du cabinet Norton Rose Fulbright à Montréal (2010-2014). À ce titre, elle a notamment agi comme conseillère juridique et secrétaire du tribunal dans le cadre d arbitrages institutionnels et ad hoc relativement à des différends domestiques et transfrontaliers, principalement en matière de contrats commerciaux et d investissements étrangers dans les secteurs de l énergie, des technologies de l information, de la construction et de l environnement. Elle a pris part à des dossiers devant la Chambre de commerce internationale, la Cour permanente d arbitrage, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, la Cour suprême du Canada, ainsi que tous les niveaux de tribunaux au Québec. Avant d exercer en pratique privée, Me Bachand a travaillé comme auxiliaire juridique auprès des juges de la Cour inter-américaine des droits de l homme au Costa Rica, de même que comme consultante pour la Commission de coopération environnementale de l Amérique du Nord. Me Bachand siège aux conseils d administration de la Clinique juridique du Mile End et de la Société Mer et Monde. Me Bachand a publié divers articles portant sur l arbitrage international et domestique, notamment sur les ordonnances d exécution en nature, les injonctions et les mesures provisoires en droit québécois de l arbitrage, la réforme du droit français de l arbitrage, ainsi que la loi type de la CNUDCI sur l arbitrage commercial international.
2 René Cadieux René Cadieux se spécialise en droit des affaires et en droit administratif, constitutionnel et international à titre d associé chez Fasken Martineau à Montréal. Il est membre des groupes de pratique de Résolution des différends internationaux, Criminalité en col blanc et Droit de la responsabilité sociale d entreprise. Sa pratique est axée sur les litiges complexes, y compris l arbitrage international entre investisseurs et l État, ainsi que les litiges relevant du droit de la concurrence. Il a agi en qualité de conseiller juridique pour le compte de plusieurs sociétés dans le cadre de procédures intentées devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), un organisme membre du Groupe de la Banque mondiale à Washington, D.C. Il est également intervenu pour le compte de nombreuses sociétés clientes devant les tribunaux canadiens dans une vaste gamme de litiges relevant du droit commercial, administratif et du droit constitutionnel. M e Cadieux a obtenu la cote «AV» du classement Martindale-Hubbel, soit la cote la plus élevée de ce répertoire. Reconnu par ses pairs comme un «avocat brillant», M e Cadieux a notamment agi pour le compte de la minière First Quantum Minerals, ses filiales, et les divisions de placement de la Banque mondiale et de la South African Development Bank dans le cadre de deux litiges d arbitrage international de plusieurs milliards de dollars contre la République démocratique du Congo et certaines de ses sociétés d État, relativement à trois importants projets miniers de cuivre et de cobalt. M e Cadieux se spécialise également dans la prestation de conseils relatifs aux investissements faisant intervenir la Loi sur la concurrence du Canada. De plus, il a conseillé de nombreuses sociétés dans le cadre de l enquête menée sur le secteur de la construction par une Commission royale d enquête tenue au Québec. Me Cadieux est titulaire de baccalauréats en sciences et en droit (en droit civil et en common law). M e Cadieux a été nommé «étoile régionale en litige» au Québec et «étoile en litige» dans le domaine de l arbitrage au Canada par le répertoire Benchmark Canada (éditions 2013 et 2014). Le répertoire The Best Lawyers in Canada l a reconnu comme l un des meilleurs avocats spécialisés en règlement extrajudiciaire des différends au Canada (éditions 2013 et 2014). Le répertoire Benchmark Canada (éditions 2011 et 2012) l a nommé «étoile des litiges en matière de concurrence» et «étoile régionale en litige» dans les domaines du litige commercial et de la concurrence au Québec. Olivier Després Avocat, médiateur agréé et arbitre agréé agissant en matières civile, commerciale, corporative et de haute technologie, M e Olivier Després a débuté sa carrière en pratique privée en 1983, pour démarrer son propre cabinet boutique en litige civil et commercial en 1988. Il agit alors
3 principalement comme avocat plaideur, desservant une clientèle composée essentiellement d entreprises, de gens d affaires et de professionnels. C est à partir de 1995 qu il s intéresse aux «M.A.R.C.» (méthodes appropriées de résolution de conflits), lesquelles prendront le pas sur sa pratique en litige à compter de l an 2000. Tantôt à titre de médiateur, tantôt à titre d arbitre, il agit notamment dans des dossiers de relations entre actionnaires et entre associés, d évaluation d entreprise, de financement, d affaires corporatives, d informatique et de haute technologie, de contrats commerciaux et industriels («joint venture» et autres, notamment en matières de construction et de bail commercial), de franchisage, de copropriété, de relations de travail (congédiement et indemnité de départ, obligation de loyauté et secrets de commerce, harcèlement psychologique), d énergie (gaz naturel), d assurance (invalidité, vie, dommages aux biens et à la personne), et de succession (conjoint survivant vs légataires). M e Després est membre du Barreau du Québec, de l Association du Barreau canadien, de l Institut de médiation et d arbitrage du Québec (IMAQ), de l Institut d arbitrage et de médiation du Canada (ADR Institute of Canada), du Comité de direction de la Section prévention et règlement des différends de l Association du Barreau canadien, Division Québec, dont il a été vice-président (mars 2008 avril 2009) puis président (mai 2009 avril 2011), de l Association des avocats et avocates de province (AAP), et du Comité sur la révision du Code de déontologie du Barreau du Québec. Il a également été membre du Comité sur la justice participative du Barreau du Québec et du Comité aviseur en matière de M.A.R.C. auprès du Comité d orientation sur la stratégie de formation des avocat(e) s (C.O.S.F.) du Barreau du Québec. Il est conférencier et formateur en matière d arbitrage conventionnel et de justice participative, et est professeur à l École du Barreau du Québec en matières d éthique, de déontologie et de pratique professionnelle (Code des professions, Loi sur le Barreau, Code de déontologie et autres règlements), et en matière d arbitrage international. Enfin, il est l auteur du chapitre «L arbitrage conventionnel» dans le volume «Justice participative» de la Collection des habiletés publié annuellement par l École du Barreau du Québec depuis 2009, ce texte se voulant un guide pratique de l arbitrage conventionnel au Québec, et il donne une conférence annuelle depuis 2004 dans le cadre des dîners conférences de l Association du Barreau canadien, Division Québec, portant sur les développements récents en arbitrage conventionnel au Québec. De ces conférences annuelles est tiré un index cumulatif annoté de la jurisprudence en matière d arbitrage conventionnel, source de références pour les praticiens, avocats et arbitres, et dont on peut se procurer un exemplaire directement auprès de l auteur.
4 Marie-Louise Delisle Membre du Barreau du Québec depuis 2002, Marie-Louise Delisle est associée du cabinet Woods. Elle pratique en litige commercial et gère plusieurs dossiers d envergure en matière de valeurs mobilières, en responsabilité professionnelle et en recours collectifs. Elle pilote également des dossiers en matière contractuelle faisant l objet d arbitrage. Elle fut appelée à plaider devant les tribunaux de première instance et d appel du Québec. M e Delisle collabore à plusieurs publications et siège sur différents comités au sein des associations professionnelles dont elle fait partie. Steven L. Drymer M e Stephen L. Drymer, membre du Barreau du Québec (1991), est associé et responsable de l équipe d arbitrage international et modes alternatifs de règlement de conflits au sein du cabinet Woods, à Montréal. Diplômé de Yale University et de la Faculté de droit de l Université McGill, il agit à titre de conseiller juridique et de plaideur, et à titre d arbitre et de médiateur, en arbitrage et médiation commercial national et international et en arbitrage en matière de traité d investissement. Spécialiste en résolution de conflits, il intervient également au niveau stratégique ou aux stades de la rédaction de clause de règlement de différends ou de la négociation de transaction. M e Drymer conseille et représente aussi des clients de milieux gouvernementaux et non-gouvernementaux dans des litiges de droit public international et de résolution de conflits, notamment dans le domaine de la délimitation maritime et la gestion de ressources transfrontalières. Il est aussi très impliqué dans la résolution de différends reliés au sport, autant au Canada qu au niveau international. Patrick Ferland M e Patrick Ferland, B.C.L., LL.B. (Université McGill), M.Sc. Public Policy (London School of Economics), est membre du Barreau du Québec (2000) et des barreaux de New York et du Massachussetts. Il est l un des associés-fondateurs du cabinet LCM Avocats inc., où sa pratique englobe à la fois le litige civil et commercial et le litige de droit public (contrôle judiciaire des décisions de l administration centrale, recours contre la Couronne, droit constitutionnel, etc.). Depuis plusieurs années, il s intéresse particulièrement au droit international, incluant les enjeux liés à la compétence des autorités québécoises, à la reconnaissance des jugements étrangers et à l immunité des États étrangers, de même qu à l homologation et à l annulation des sentences arbitrales. M e Ferland est chargé de cours à la Faculté de droit de l Université McGill depuis 2011, et il est coauteur du chapitre de la
5 Collection de droit de l École du Barreau du Québec portant sur le droit international privé. Marc Gold Marc Gold, B.A. (McGill), LL.B. (UBC), LL.M. (Harvard Law School) est professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l Université McGill où il enseigne l arbitrage, la médiation et des sujets divers en droit public. Membre du Barreau du Québec et du Barreau du Haut-Canada, il est accrédité par le Barreau du Québec en tant que médiateur en médiation civile, commerciale et travail. Il est l auteur de nombreux articles publiés dans des revues scientifiques et des ouvrages collectifs, et a donné des conférences au Canada et à l étranger sur divers sujets juridiques. Depuis 1991, il est copropriétaire d une société privée d investissement immobilier et de portefeuille à Montréal. Marie-Josée Hogue M e Marie-Josée Hogue est associée au sein du cabinet McCarthy Tétrault. Au cours de ses études en droit, elle s est distinguée en recevant plusieurs prix, dont une bourse décernée par l Association du Barreau canadien, la Médaille Albert-Leblanc et le Prix Carswell. Elle a agi à titre d auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada, auprès du juge en chef Antonio Lamer, en 1988-1989. M e Hogue possède une expertise diversifiée en litige civil, notamment en matière de responsabilité professionnelle, et en litige commercial. Elle a plaidé devant l ensemble des tribunaux et a été appelée à jouer un rôle de premier plan dans de nombreux litiges d envergure. M e Hogue plaide régulièrement devant des tribunaux d arbitrage, domestiques et internationaux, et agit aussi comme arbitre à l occasion. Elle est classée parmi les meilleurs avocats canadiens dans le domaine du litige commercial en général ainsi que pour les litiges «Bet-the-Company» aux fins du répertoire The Best Lawyers in Canada. M e Hogue enseigne le volet «représentation» à l École du Barreau du Québec depuis 2001. Elle a également été chargée de cours à la Faculté de droit de l Université de Sherbrooke et de l Université de Montréal. Elle est une conférencière recherchée et est fréquemment invitée à donner des formations. Annie Lespérance M e Annie Lespérance, LL.B. (Université de Montréal, 2008), LL.M. cum laude en droit international (Leiden University, 2010), est membre du Barreau du Québec (2010) et du Barreau de Paris (2011). Elle pratique en arbitrage international au sein du Cabinet Yves Fortier à Montréal. Elle a pris part à des dossiers d arbitrage devant la Chambre de commerce
6 internationale, la Cour d arbitrage international de Londres, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, la Cour permanente d arbitrage, l Institut d arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm, le Tribunal arbitral du sport et le Centre de règlement des différends sportifs du Canada. Avant de se joindre au Cabinet Yves Fortier, M e Lespérance agissait en tant que conseillère juridique adjointe auprès de la Cour permanente d arbitrage à La Haye et a également oeuvré en droit des affaires chez Stikeman Elliott à Montréal. Pierre A. Michaud Pierre A. Michaud a plaidé des causes importantes devant tous les tribunaux du Québec, de même que devant la Cour suprême du Canada. Il a participé à des commissions d enquête, notamment l enquête MacDonald portant sur certains agissements de membres de la Gendarmerie royale du Canada. Il a pratiqué surtout le droit civil, le droit commercial et le droit administratif. Possédant une expertise reconnue en matière d assurance et de responsabilité civile, il a agi fréquemment à titre d avocat-conseil. En 1983, M. Michaud a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec dont il est devenu, en 1992, juge en chef adjoint. En 1994, il devient juge en chef de la Cour d appel du Québec. En sa qualité de juge, M. Michaud a tranché plus de mille litiges dans tous les domaines du droit. Il a participé à la conception et à la mise en oeuvre d un service de médiation très utilisé à la Cour d appel. En 2002, M. Michaud a pris sa retraite à titre de juge en chef du Québec pour se joindre à Norton Rose Fulbright à titre d avocat-conseil, notamment en matière d appel et dans le domaine de l arbitrage, tant national qu international. Il est fréquemment appelé à agir à titre de médiateur. Érika Normand-Couture Membre du Barreau du Québec depuis 2014, M e Érika Normand-Couture est avocate au sein du cabinet Woods. Elle pratique en litige civil et commercial et a agi dans plusieurs dossiers d envergure, notamment en matière de recours collectif et de responsabilité professionnelle. M e Érika Normand-Couture est titulaire d un baccalauréat en droit de l Université de Montréal et d un baccalauréat en communication et politique de l Université du Québec à Montréal. Alain Prujiner M e Alain Prujiner, LL.D. (Laval), est professeur émérite de la Faculté de droit de l Université Laval. Ses principaux domaines d enseignement et de recherche sont le droit international
7 privé, le droit du commerce international et le règlement des différends. Il a publié de nombreux articles et ouvrages sur ces sujets. Il a été le premier directeur de l Institut québécois des hautes études internationales (IQHEI) et le président du Forum international des juristes francophones. Il préside la section internationale de l Association du Barreau canadien (Québec). Il est membre de l Académie internationale de droit comparé. Il agit comme arbitre dans les différends commerciaux internationaux. Il est conseiller en loi au cabinet Joli-Coeur, Lacasse. M e Prujiner est Chevalier de l Ordre du mérite national (France). Geneviève Saumier Geneviève Saumier (B.Com., B.C.L./LL.B., Ph.D.) est professeur agrégé à la Faculté de droit de l Université McGill qu elle a jointe en 1996 et où elle a été vice-doyenne de 2005 à 2008. Spécialiste de droit international privé, elle entreprend aussi des recherches en droit de la consommation et en résolution des différends internationaux. Ses articles sur le droit international privé et sur l arbitrage de consommation ont été cités à plusieurs reprises par la Cour suprême du Canada. Au-delà de ces sujets, son enseignement inclut également le droit de la responsabilité civile et la procédure civile. Elle est membre élue de l Académie internationale de droit comparé et de l Association américaine de droit international privé (ASADIP). Elle est membre du conseil de l Office de la protection du consommateur depuis 2012. Martin J. Valasek Martin J. Valasek est un avocat de premier plan dans le domaine de l arbitrage international. Il est associé au cabinet Norton Rose Fulbright. Il agit régulièrement à titre de conseiller juridique principal dans le cadre d arbitrages visant à régler des différends entre investisseurs et États et des différends portant sur des contrats commerciaux. M e Valasek est intervenu dans de nombreux dossiers d arbitrage international portant sur divers régimes juridiques dans un vaste éventail de secteurs, notamment l aérospatial, les affaires bancaires, la construction, l exploitation minière et l énergie. Il possède une solide expérience des arbitrages aux termes des règles de la CCI, de la LCIA, du CIRDI et de la CNUDCI et il s est occupé d arbitrages ad hoc et d affaires sous l égide de plusieurs autres organisations. En 2011, il a reçu le palmarès des «45 de moins de 45» de la Global Arbitration Review, étant désigné comme l une des figures de proue de moins de 45 ans en arbitrage international par la principale publication mondiale dans ce domaine. Il a été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès du juge Gonthier, et rédacteur en chef de la Revue de droit de McGill / McGill Law Journal. LexisNexis et le logo de Knowledge Burst sont des marques déposées de RELX Group plc, utilisée sous licence. Les autres produits ou services peuvent être des marques commerciales, services enregistrés ou marques de leurs compagnies respectives. 2015 LexisNexis Canada Inc. Tous droits réservés.