Réforme territoriale «Coût et impact sur les territoires» Nîmes 19 septembre 2014 Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales
Situation politique 2007-2012 : 1600 milliards de dette 2014 : 2000 milliards de dette 30 000 / habitant On ne rembourse que les intérêts et pas le capital de la dette 1 jeune sur 4 en Europe est au chômage 1 jeune sur 5 en France 76% des français ne croient plus aux partis politiques 80% ne croient plus à la parole politique
Trajet de vie BEP de vente (1975) Diplôme d état d enseignement de Judo (1977) Diplôme d état d enseignement de natation (1978) Brevet d état Préparateur physique Maitrise IUP gestion et administration des entreprises (2000?) Chef d'entreprise à caractère sportif Intervenant extérieur faculté des sports (1996 2007) Maître de conférence associé faculté des sports de Montpellier (2007-2012) Adjoint Ville de Montpellier, délégué aux sports, cohésion sociale et démocratie participative (2001 2012) Conseiller général (2008-2012) Député Hérault, 9 e circonscription (Montpellier Mauguio Lunel)
Représentation nationale
Composition de la France administrative et politique : un Mille feuille territorial 36 000 communes (1/3 communes européennes) 12 000 intercommunalités 10 000 syndicats mixtes 101 conseils généraux 27 régions 618 000 élus Un mandat électif pour 104 habitants 1 électeur sur 100 est conseiller municipal Tout le monde fait tout, mais on ne sait pas qui fait quoi
Conséquence de l émiettement : des financements croisés Tourisme, sport, culture, développement économique, les exemples sont légions alors que nous devons être plus efficaces, pour une meilleure utilisation de l impôt des français. La recherche de l efficacité et surtout de l efficience sont un défi pour nous Ne dépensons pas doublement ce que la République ne peut plus se payer
Pour gagner en efficience, il nous faut donc revoir la clause de compétence générale Créée au 19e siècle, elle ne répond plus aux défis de notre temps Ainsi une compétence, une fois attribuée par la loi à une collectivité ne pourra plus, ne devra plus, être gérée par une autre collectivité Simplification, efficacité, résultats Economies à terme
Réinventons une carte territoriale pour le XXIème siècle Annoncée par le président de la république dans son discours du 14 janvier 2014 Mise en œuvre par le Premier Ministre Manuel Valls (Présentation en conseil des Ministres le 18 juin 2014) Faire des euro-régions qui seront plus performantes dans la compétition européenne Le Languedoc-Roussillon ne pouvait pas être prise en étau entre Bordeaux Aquitaine, région PACA, Rhône-Alpes- Auvergne, et Catalogne Mise en cohérence et compétitivité de nos territoires Moderniser et décentraliser les services de l Etat
13 GRANDES RÉGIONS
Réforme territoriale : quelle place pour les fonctionnaires? - Les fusions de collectivités n impacteront pas sur l emploi des fonctionnaires - Une réorganisation des services de l Etat et des collectivités (doublons) : missions mieux identifiées, et valorisation des fonctions et des compétences
Comparatif Languedoc-Roussillon / Midi Pyrénées Source : Midi Libre juin 2014
Comparatif Languedoc-Roussillon / Midi Pyrénées Midi-Pyrénées Budget 1,18 milliards d Languedoc-Roussillon Budget 1,18 milliards d Source : Midi Libre juin 2014
Des atouts à mettre en commun Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Comparatif Languedoc-Roussillon / Midi Pyrénées Midi-Pyrénées Nb d entreprises 159 000 Languedoc-Roussillon Nb d entreprises 168 000
Poids de la nouvelle région Languedoc-Roussillon / Midi Pyrénées La 4ème région de France
Métropoles Les dix régions métropolitaines qui comptent au moins une métropole sur leur territoire concentrent aujourd hui : 67 % de la population, 76 % du PIB, 70 % des pôles de compétitivité, 80 % des laboratoires d excellence Entre 2000 et 2010, la croissance moyenne de 1,6% dans les 14 grandes métropoles quand elle n était que de 1% dans l ensemble de la France.
Nos pôles de compétitivité Midi-Pyrénées 3 pôles Toulouse Aérospatiale Toulouse Canceropôle Toulouse Agroalimentaire Languedoc-Roussillon 4 pôles Pont-Saint-Esprit Nucléaire Montpellier Eau Montpellier Méditerranée Perpignan Energies renouvelables Investissements d avenirs & les laboratoires d excellence
Compétences renforcées et prioritaires pour la grande Région en matière économique - Le développement économique, l innovation et le soutien aux PME, en phase avec les métropoles - Un chef de file enfin déterminé pour le développement économique - La grande Région sera le périmètre pertinent pour l économie - 300 milliards de fonds européen à aller chercher 900 millions d pour la Région entre 2007 à 2013 - Volonté forte de l exécutif et des Préfets pour être chef de file
L entreprise, meilleur rempart contre le chômage Le CICE : Crédit d impôt compétitivité Emploi 10 milliards d euros en 2014, 15 milliards d euros en 2015, 20 milliards d euros en 2016 Une politique entrepreneuriale qui fait confiance à l entreprise citoyenne
La banque publique d investissement : bras armé de la politique économique, redynamiser le tissu productif français. 42 milliards : 20 milliards de prêts, 12 milliards de garanties, 10 milliards d investissements en fonds propres L objectif est de faciliter le financement des entreprises Et soutien en particulier aux PME qui ont du mal à se financer dans le circuit classique.
Une politique en faveur de l entreprise et de la relance économique SMIC sans charges patronales (2015) cotisations famille réduites pour les salaires jusqu à 2 fois et demi le SMIC Impôt sur les sociétés (IS) de 33% à 26% Simplifier l administration de l entreprise
Calendrier législatif 2 textes de lois Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Deux lectures dans chaque chambre déjà effectuées Une deuxième lecture est prévue à l automne 2014, pour un vote définitif en décembre Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République loi sur les compétences Une première lecture par les deux chambres à l automne 2014
AUDACE ENVIE RÉSISTER COURAGE FIERTÉ ENGAGEMENT CITOYENNETÉ FINANCEMENT EMPLOI ENTREPRENDRE RÉFORME ATOUTS MAÎTRISE JEUNESSE EXEMPLARITÉ JUSTICE CONFIANCE FORCES FIERTÉ ENTREPRENDRE AUDACE RÉFORME RÉFORME EMPLOI EMPLOI CONFIANCE CONFIANCE CONFIANCE ATOUTS ATOUTS JEUNESSE JEUNESSE ATOUTS CONFIANCE CONFIANCE RÉFORME CITOYENNETÉ CITOYENNETÉ FORCES FORCES FORCES MAÎTRISE MAÎTRISE RÉFORME RÉFORME ATOUTS ATOUTS ATOUTS JUSTICE JUSTICE FIERTÉ FINANCEMENT FINANCEMENT RÉSISTER MAÎTRISE CONFIANCE JEUNESSE ATOUTS ATOUTS JUSTICE JUSTICE JUSTICE EMPLOI EMPLOI EMPLOI EMPLOI EMPLOI EMPLOI EMPLOI