Conseil Municipal du 23 mars Note de Synthèse accompagnant le vote du Compte Administratif et du Budget Primitif de la Ville

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Conseil Municipal du 23 mars 2018 Note de Synthèse accompagnant le vote du Compte Administratif et du Budget Primitif de la Ville 1

L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif. Sommaire I. Eléments de contexte : économique, social, budgétaire, évolution de la population II. Priorités du budget III. Ressources et charges des sections de fonctionnements et d investissement : évolution, structure IV. Montant du budget consolidé et des budgets annexes V. Niveau d endettement de la collectivité VI. Capacité de désendettement VII. d endettement VIII. Niveaux des taux d imposition IX. Principaux ratios X. Effectifs de la collectivité et charges de personnel 2

I. Eléments de contexte : économique, social, budgétaire, évolution de la population A. Evolution de la population de Villiers le Bel de 2014 à 2017 EVOLUTION DE LA POPULATION SUR 4 EXERCICES EXERCICES 2017 2016 2015 2014 POPULATION 27 917 27 599 27 794 27 716 B. Données sociales comparatives Villiers le Bel et département du Val d Oise (derniers chiffres INSEE publiés : 2014) Villiers le Bel Val d Oise Villiers le Bel Val d Oise 3

C. Potentiel fiscal et financier comparatif ville et moyennes nationales de la strate INFORMATIONS FISCALES Valeurs par habitant pour la commune (pop DGF) 2016 Trois taxes 665,45 Valeurs Villiers le Bel 2016 Potentiel fiscal Potentiel financier Moyennes nationales de la strate 2016 Potentiel fiscal Taxe professionnelle 368,94 546,45 1 066,43 Potentiel financier Quatre taxes 665,45 774,70 1 194,27 D. Part des dotations et de la fiscalité Comparaison Villiers le Bel et autres collectivités locales Villiers-le-Bel dispose d une architecture atypique en termes de recettes de fonctionnement comme l illustre l analyse comparative entre ces deux graphiques. La part des impôts représente 40% des recettes de la ville alors qu elle constitue 60 % des recettes des autres communes. La principale conséquence est la forte dépendance financière de notre budget aux dotations. Cette proportion moindre des recettes de fiscalité de la ville, comparativement aux dotations (chiffres inversés pour les autres collectivités), s explique par des bases faibles, en lien avec les ressources des administrés. 4

Priorités du budget 2018 A. Section de fonctionnement Les priorités du mandat sont confortées : L éducation demeure un engagement fort et de nombreux efforts sont poursuivis afin de permettre aux jeunes Beauvillésois de disposer du socle de connaissance nécessaire à une prochaine réussite personnelle et professionnelle. La propreté de la ville est également au cœur de l action municipale afin de garantir un espace de vie de qualité. Par ailleurs, suite aux assisses du sport les associations sportives de la ville seront confortées. Un effort particulier sera également réalisé sur les activités d été pour proposer aux familles de nos quartiers des séjours plus nombreux. Les agents de la ville, qui sont au cœur de l action publique ne seront pas oubliés puisque le chantier sur le nouveau régime indemnitaire s achèvera à la fin du 1 er semestre. B. Section d investissement Concernant les dépenses d investissement, 7,6 millions d euros seront consacrés aux dépenses d investissements courants (travaux de grosses réparations des bâtiments et de la voirie). 13 M seront réservés au financement de nouveaux équipements tels que la Maison de Quartier Allende PMI et crèche avoisinantes à réhabiliter (2,4 M ), la poursuite du plan d accessibilité des bâtiments publics (0.2 M ), ou encore l aménagement de l entrée du parc des sports (1,3M ). Dépenses d'investissement courant; 7 621 291 28% Dépenses financières; 2 384 439 9% Dépenses d'équipements (ou Opérations); 16 741 072 63% 5

Autofinancement; 3 335 000 15% Autres recettes d'investissement; 844 127 ; 4% Subvention d'équipement; 13 420 990 60% Cessions; 1 238 046 5% Emprunt; 2 000 000 9% FCTVA; 1 520 000 7% II. Ressources et charges des sections de fonctionnements et d investissement : évolution, structure A. Section de fonctionnement Chapitres BP2018 - SECTION DE FONCTIONNEMENT CA2017 - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE - 450 000,00 590 000,00 920 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 11 564 743,34 191 663,00 13 720 600,82 449 233,78 921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE 890 200,29 799 841,29 922 ENSEIGNEMENT FORMATION 7 741 861,00 1 049 350,00 8 206 754,17 1 055 320,42 923 CULTURE 920 034,00 51 000,00 831 916,25 181 629,49 924 SPORT ET JEUNESSE 5 758 628,40 748 395,95 5 004 733,28 650 952,55 925 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 1 079 678,00 1 019 587,32-926 FAMILLE 2 998 049,50 1 562 837,82 2 666 930,91 1 272 558,07 927 LOGEMENT 30 500,00 305 651,00 40 300,60 371 551,18 928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 5 933 527,00 571 386,19 3 303 833,86 664 640,95 929 ACTIONS ECONOMIQUES 5 000,00 1 597 218,65 4 743,02 1 601 045,09 931 OPERATIONS FINANCIERES 1 090 544,16 433 802,72 1 166 346,20 1 848 045,84 932 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 21 371 336,00 20 780 556,75 933 IMPOTS ET TAXES 13 523 459,00 13 618 080,45 934 TRANSFERTS ENTRE SECTION 2 529 934,64-4 329 913,57 378 941,99 935 TRANSFERTS ENTRE SECTION - - 939 VIREMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT 1 313 400,00 - Total général 41 856 100,33 41 856 100,33 41 095 501,29 43 462 556,56 6

B. Section d investissement CA2017 - SECTION BP2018 - SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Chapitres Total budgété = BP + Restes à réaliser Total budgété = BP + Restes à réaliser Réalisé Réalisé 001 900 901 RESULTAT D INVESTISSEMENT REPORTE SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE 916 269,75-1 350 331,58-2 587 236,36 2 316 530,26 1 280 615,83 2 502 242,27 73 065,08-17 516,22-902 ENSEIGNEMENT FORMATION 1 282 028,25 324 828,64 1 010 811,45 33 111,76 903 CULTURE 896 299,34 635 000,00 22 147,76-904 SPORT ET JEUNESSE 3 097 559,43 1 275 198,10 1 237 825,05 337 800,81 905 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE - - - 906 FAMILLE 119 793,37 47 759,59-907 LOGEMENT 534 338,30-38 133,42-908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 13 988 451,35 12 952 858,73 6 711 087,76 3 508 804,01 910 911 OPERATIONS PATRIMONIALES DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES - - 2 158 028,35 2 158 028,35 2 384 439,62 1 280 000,00 2 346 261,79 1 027 608,10 912 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 2 043 684,08 1 785 682,17 914 TRANSFERTS ENTRE SECTION - 2 529 934,64 378 941,99 4 329 913,57 917 OPERATIONS SOUS MANDAT 84 000,00 84 000,00 81 573,51 81 573,51 919 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 313 400,00-95 PRODUIT DES CESSION 1 208 046,40 - Total général 25 963 480,85 25 963 480,85 16 681 034,30 15 764 764,55 7

Liste des opérations d équipements budgétées en 2018 : N d'opération 080 Intitulé d'opération Dépenses Recettes DEMOLITION BATIMENT (Mont Griffard essentiellement) 200 000,00 082 VIDEO SURVEILLANCE 500 000,00 330 000,00 083 084 086 088 089 AMENAGEMENT ENTREE PARC DES SPORTS ET DES LOISIRS (Champ Bacon) GROUPE SCOLAIRE SUD RESTAURATION ANRU CERISAIE-EQUIPMT ACCUEIL JEUNES ENFANTS (Crèche Raymonde le Texier) ANRU CERISAIE-PARC PUBLIC-PLAINE DE JEUX ANRU CERISAIE-VOIRIE ESPACES PUBLICS 1 312 500,00 887 000,00 1 160 938,05 1 207 008,90 1 262 498,57 1 808 210,23 206 497,36 1 130 616,09 1 580 239,20 092 TRAVAUX OFFICE CERISAIE 84 000,00 84 000,00 100 TRANSFORMATION MATERNELLE GPHILIPE (Maison des services) 897 413,95 1 021 508,34 103 CERISAIE MQ ALLENDE - PMI 2 413 246,18 1 734 920,16 105 AMENAGEMENT HOTEL DE VILLE (accessibilité de la salle des mariages et façade Pasteur) 108 CONSERVATOIRE 140 000,00 110 EQUIPEMENT SPORTIF LANGEVIN : CONSTRUCTION 807 000,00 375 000,00 66 000,00 113 ADAP DIVERS BATIMENTS 220 500,00 114 DIVERS ECOLES RESTAURATION 340 000,00 13 400,00 115 MAISON DES PROJETS 306 000,00 178 500,00 118 EGLISE SAINT DIDIER (toiture) 784 000,00 635 000,00 119 CONSTRUCTION SALLE FAMILIALE 50 000,00 120 AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS 961 000,00 500 000,00 121 ETUDES NPNRU 448 360,00 225 630,00 122 PIA 168 000,00 113 600,00 123 DEPLOIEMENT RESEAU INTER BATIMENT COMMUNAUX DEBITEX TELECOM : économie Budget Fonctionnement 60000 /an sur 15ans 316 000,00 TOTAL BUDGETE DES OPERATIONS DU BP2018 13 568 072,84 10 900 514,19 8

III. Montant du budget consolidé et des budgets annexes 1 - Budget principal : VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés INVESTISSEMENT 434 061.83 747 826.59-1 181 888.42 DEPENSES 24 086 166.74 15 330 702.72 2 943 766.44 5 811 697.58 RECETTES 24 086 166.74 15 764 764.55 3 691 593.03 4 629 809.16 FONCTIONNEMENT 1 777 055.27-1 777 055.27 DEPENSES 41 759 699.38 41 095 501.29 664 198.09 RECETTES 41 759 699.38 42 872 556.56-1 112 857.18 2 - Budget annexe : BUDGET ASSAINISSEMENT SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés INVESTISSEMENT 295 558.65-59 658.54-235 900.11 DEPENSES 1 809 363.46 983 143.17 139 479.54 686 740.75 RECETTES 1 809 363.46 1 278 701.82 79 821.00 450 840.64 FONCTIONNEMENT -30 319.66 30 319.66 DEPENSES 960 222.00 898 496.09 61 725.91 RECETTES 960 222.00 868 176.43 92 045.57 3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés INVESTISSEMENT 729 620.48 688 168.05-1 417 788.53 DEPENSES 25 895 530.20 16 313 845.89 3 083 245.98 6 498 438.33 RECETTES 25 895 530.20 17 043 466.37 3 771 414.03 5 080 649.80 FONCTIONNEMENT 1 746 735.61-1 746 735.61 DEPENSES 42 719 921.38 41 993 997.38 725 924.00 RECETTES 42 719 921.38 43 740 732.99-1 020 811.61 TOTAL GENERAL DES DEPENS ES TOTAL GENERAL DES RECETT ES 68 615 451.58 58 307 843.27 3 083 245.98 7 224 362.33 68 615 451.58 60 784 199.36 3 771 414.03 4 059 838.19 IV. Niveau d endettement de la collectivité L encours total de la ville est au 1 er janvier 2018 de 33,7M et concerne 23 emprunts, à taux fixes ou à taux variant en fonction du livret A. Le niveau des frais financiers pour 2017 est de 1 102K (intérêts de la dette). 9

V. Capacité de désendettement La capacité de désendettement de la ville est de 6,70 années au 31/12/2017 et en diminution continue depuis 2014 : 12 10 8 6 4 2 0 Capacité de désentement 2014 2015 2016 2017 ITEMS DEFINITIONS 2017 2016 2015 2014 Capacité de désendettement de la ville =Dette au 01/01/ EB 6,70 7,23 8,89 10,36 VI. d endettement Le taux d endettement de la ville est en baisse depuis la renégociations des emprunts toxiques et retrouve en 2017 quasiment son taux d avant négociation : d endettement à la ville 2014 à 2017 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 75,12% 108,48% 85,72% 79,48% Ratio encours/recettes réelles de fonctionnement = taux d endettement VII. Niveaux des taux d imposition Exercices 2018 2017 2016 2015 2014 Taxe d habitation (y compris THLV) voté moyen de la strate voté moyen de la strate voté moyen de la strate 14,16% 14,16% 14,16% 19,99% 13,75% 18,41% 13,75% 18,15% Foncier bâti 20,42% 20,42% 20,42% 23,19% 19,83% 23,42% 19,83% 23,18% Foncier non bâti 60,46% 60,46% 60,46% 55,24% 58,71% 59,04% 58,71% 57,46% 10

VIII. Principaux ratios INFORMATIONS FINANCIERES RATIOS 1. Dépenses réelles de fonctionnement/population 2. Produit des impositions directes/population 3. Recettes réelles de fonctionnement/population 4. Dépenses d équipement brut/population 5. Encours de la dette/population 6. Dotation globale de fonctionnement/population 7. Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 8. Effort fiscal(contributions directes/potentiel fiscal) 9. Dépenses réelles de fonctionnement + rembours. Annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 11. Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement VILLIERS LE BEL Valeurs 2016 Moyennes nationales de la strate (DGCL CA2016-20 À 50 000 Hab) 1 434,69 1 426,00 345,00 607,00 1 542,92 1 552,00 427,00 273,00 1 271,00 1 095,00 608,00 211,00 52,26 52,95 1,065 1,196 1,09 1,00 27,67 17,59 82,37 70,55 IX. Effectifs de la collectivité et charges de personnel A. Evolution des effectifs entre 2015 et 2017 : Statut / Exercices 2015 2017 Evolution 2015-2017 Fonctionnaires 458 439-4,15% Contractuels permanents Contractuels non permanents 101 107 5,94% 100 78-22% EFFECTIF TOTAL 659 624-5,31% 11

B. Evolution des dépenses de la masse salariale de 2014 à 2018 : EVOLUTION DES DEPENSES DE LA MASSE SALARIALE DE 2013 A 2018 Exercices MASSE SALARIALE (total du 012) Augmentation annuelle de la masse salariale Remboursement de charges de personnel (013) Total = 012-013 2018 24 307 112 4,02% 2 059 631,96 22 247 480,04 2017 23 366 716 3,74% 1 819 454,01 21 547 261,99 2016 22 524 399-0,76% 1 830 410,95 20 693 988,05 2015 22 695 816,09 1,65% 1 765 337,19 20 930 478,90 2014 22 328 334,82 5,06% 2 280 942,69 20 047 392,13 12