CALCUL FILLON Paramétrage : Comment paramétrer la fiche salariée pour obtenir un bon calcul Date de modification mars 2017 Auteur : Service Clients E-PAYE Référence : LEGI/STAG/2015
PARAMETRAGES DES FICHES SALARIES RAPPEL : - Les périodes de paie ne doivent pas se chevaucher. - Dans la fiche salariée, AUTRES COTISATIONS vous devez impérativement laisser cocher Loi Fillon - HEURES STRUCTURELLES 1) Si 20 salariés il vous faut créer 2 rubriques : HEURES STRUCTURELLES EXO PAT et HEURES STRUCTURELLES NON EXO comme suit : HEURES SUPP STRUCTURELLES EXO PATRONALE : Heures supplémentaires exonération patronale entrant dans le calcul du taux horaire HEURES SUPP STRUCTURELLES NON EXO : Heures supplémentaires/ Ces heures entrent dans le cumul des heures travaillées et dans le contingent annuel des heures supplémentaires et dans le calcul du taux horaire. Ces heures sont-elles exonérées laissez «NON». 2) Si +20 salariés il faut créer HEURES STRUCTURELLES NON EXO - Les absences : lorsque vous créer une rubrique d absence vous devez cocher «Absence entrant dans le calcul Fillon». - Effectif : Il faut vérifier que votre Effectif entreprise est correctement rempli dans Etablissement=>Adresses sur la ligne Effectif Loi Fillon + de 20 MEME si l effectif est de 20 1
2 1/ TEMPS COMPLETS
2/HEURES SUPPLEMENTAIRES STRUCTURELLES Le nombre d heures structurelles doit apparaitre dans le champ Horaire mensuel. Par exemple un salarié qui fait 17.33h en heures structurelles, il faudra mettre 151.67+17.33=169 3
4 3/ TEMPS COMPLETS INFERIEUR HORAIRE LEGAL
5 4/TEMPS PARTIELS
5/ FORFAIT JOURS - Si temps complet 6
7 - Si «pas à temps complet»
6/ FORFAIT HEURES - Si à temps complet 8
9 - Si à temps partiel
7/ SALARIES EXTRAS, OCCASIONNELS, FORMATEURS IMPORTANT: Il faut saisir dans Horaire mensuel le nombre d heures effectuées par le salarié pour le bulletin en cours (si plusieurs bulletins dans le mois, l information devra être actualisée pour chaque bulletin). 10
8/ SALARIES PIGISTE IMPORTANT : Créer une rubrique avec le libellé «Pige» ou «Piges» en fixe et cochez : Salaire de base/ Le montant ne doit pas entrer dans le calcul du taux horaire pour les heures supplémentaires. Une pige est égale à 7H de travail pour le calcul du smic Fillon. 11
9/ VRP MULTICARTE Type de salaire : Trimestriel Le montant des commissions doivent être saisi dans le pavé salaire de base Dans le libellé au niveau de l emploi vous devez mettre VRP afin que le calcul Fillon s enclenche correctement. ATTENTION : Si il s agit d un VRP Exclusif, vous devez mettre dans le libellé Emploi, soit vendeur soit représentant exclusif afin que la loi Fillon se calcule correctement. 10/ Entreprises cotisant à une caisse de Congés payés - Dans Etablissement=>Paramètres=>Paramètres epaye : Type CP/BTP : Caisse CP 12
- Dans la Fiche Salarié=>Paramètres=>Paramètres Type CP : Caisse CP Petite information : Ajustement de la formule Loi Fillon en appliquant un rapport X100/90 (la majoration de 10% est supprimée depuis le 31/12/2014) 11/ TRANSPORTEURS - Il faut créer 1 compteur intitulé «FILLON TRANSPORT» (attention au libellé) dans Etablissement=>Paramètres=>Paramètres paye - Dans la Fiche Salarié Paramètres=>Paramètres indiquez dans ce compteur (en fonction du contrat du chauffeur) : 169H pour les courtes distances 186.33H pour les grands routiers - Dans la Fiche Salarié, Paramètre=>Contrat c est le même paramétrage qu un Temps Complet. Petite information : ajustement de la formule Loi Fillon en appliquant un rapport : X 40/35 courte distance X 45/35 grand routier 13
14 12/ SALARIES SANS REFERENCE HORAIRE
15 12/ SALARIES VACATAIRES
13/ PORTAGE SALARIAL 1/ Tous les mois vous devez renseigner l horaire mensuel 2/ Dans Paramètres/Paramètres vous devez cocher Salarié avec un Contrat à Durée Indéterminée n'ayant pas nécessairement un bulletin tous les mois au cas où le salarié n est pas de bulletin chaque mois afin qu il remonte quand même en DSN. 16