Association J.S.C. HANDBALL ANNEXE COMPTABLE Du 0/07/20 au 30/06/202 SOMMAIRE Annexes au Bilan et au Compte de Résultat FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CORPORELLES ÉTAT DES AMORTISSEMENTS ÉTAT DES DÉPRÉCIATIONS PROVISIONS INSCRITES AU BILAN CRÉDIT BAIL IMMOBILISATIONSFINANCIÈRES ÉCART DE RÉÉVALUATIONS Variations de la réserve spéciale de réévaluation Variations de la provision spéciale de réévaluation ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ENTREPRISES LIÉES Identité de la société consolidante Situation fiscale latente et conditionnelle COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF COMPOSITION DUCAPITAL SOCIAL ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF LES ENGAGEMENTS Engagements hors bilan Engagements donnés Engagements reçus Engagements réciproques DETTES GARANTIES PAR DES SÛRETÉS RÉELLES COMMENTAIRE Produites O O O O O O O O O Informations Non produites NS NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA
Association J.S.C. HANDBALL ANNEXE DES COMPTES ANNUELS Du 0/07/20 au 30/06/202 FAITS CAR ACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE Afin de remplir au mieux ses obligations fiscales, l'association a sectorisé ces activités en deux, un secteur marchand (lié en partie à la N) et un secteur non marchand (pratique du handball dans un cadre bénévole). L'association a pratiqué pour la première année des amortissements sur ses immobilisations. Les amortissements de l'année, pour un montant de 65.7 ont été constaté normalement en charges. Le rattrapage des années antèrieures a été enregistré en moins du Report à Nouveau pour 50.20. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les comptes annuels au 30/06/202 ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable général 999, règlement CRC 999-03 et des règlements CRC 2002-0, 2003-07 et 2004-06. Pour l'application de ces règlements, l'entreprise a choisi la méthode prospective. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement), des coûts directement attribuables à ces immobilisations en vue de leurs utilisations envisagées. Immobilisations corporelles Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation ou de la durée d'usage prévue : - Matériels et outillages industriels - Matériels et outillages 5 à 7 ans 3 à 5 ans 2
Association J.S.C. HANDBALL ANNEXE DES COMPTES ANNUELS Du 0/07/20 au 30/06/202 Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. 3
Association J.S.C. HANDBALL TABLEAU DES IMMOBILISATIONS Du 0/07/20 au 30/06/202 CADRE A IMMOBILISATIONS V. brute des immob. début d' exercice suite à réévaluation Augmentations acquisitions Frais d'établissement, de recherche et de développement TOTAL I Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II 008.9 Terrains Constructions Sur sol propre Sur sol d'autrui Instal.géné., agencts & aménagts const. Installations techniques, matériel & outillage indust. Insta l. géné., agencts & aménagts divers Autres immos Matériel de transport corporelles Matériel de bureau & info., mobilier Emballages récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes 790.33 52.24 439.2 003.34 Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL III 4 750.78 003.34 TOTAL IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 4 750.78 2 0.53 CADRE B IMMOBILISATIONS par virt poste Diminutions par cessions Valeur brute des immo b. fin ex. Réévaluation légal Valeur d'origine Frais d'étbs, de recherche & de dével. TOTAL I Autres postes d'immob. incorporelles Terrains Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui Ins. gal. age n. am é. cons Inst.tech., mat. outillage indus. Ins. gal. age n. am é. div. Autres immos Matériel de transport corporelles Mat.bureau, info., mob. Emballages récup. div. Immos corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL II TOTAL III 008.9 2 793.67 52.24 439.2 5 754.2 Par t. évaluées par mise en equivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts & autres immob. financ ières TOTAL IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 6 762.3 4
Association J.S.C. HANDBALL TABLEAU DES AMORTISSEMENTS Du 0/07/20 au 30/06/202 CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMEN TS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Autres immobilisations incorporelles TOTAL Terrains Constructions Sur sol propre Sur sol d'autrui Inst. générales agen. aména g. cons. Ins t. techniques matériel et outil. industriels Autres immos corporelles Inst. générales agencem. amé n. div. Matériel de transport Mat. bureau et informatique, mob. Emballages récupérables divers TOTAL TOTAL GENERAL Amortissements début Augmentations : d'exercic e dotations de l'exercice 336.06 402.05 53.67 279.69 304.24 468.46 479.74 50.20 35.65 50.20 65.7 Diminutions : amort. Montant des sortis de l'actif et amortissements reprise s à la fin de l'exercice 336.06 933.72 583.93 948.20 2 465.85 2 80.9 CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Immobilisations amortissables DOTATIONS Différentiel de Mode Amor t. fiscal duré e dégressi f exceptionnel Différentiel de durée REPRISES Mode dégressi f Amor t. fiscal exceptionnel Mou v. net des amorts fin de l'exercice Immo b. incorporelles TOTAL Terrains Sur sol propre Sur sol autrui Ins t. agen c. et amén. Ins t. techniques mat. et outil. Ins t. gales, agenc. am divers Ma t. transport Ma t. bureau mobilier Emballages récup. divers TOTAL Frais d'acquisition de titres de participations TOTAL GÉNÉRAL Total général non ventilé CADRE C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES SUR PLUSIE URS EXERCICES Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Montant net au début de l'exercice Augmentatio ns Dotations de l'exercice Montant net a la auxamortissements fin de l'exercice 5
Association J.S.C. HANDBALL PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Du 0/07/20 au 30/06/202 TABLEAU DES PROVISIONS 6
Association J.S.C. HANDBALL ACTIF CIRCULANT Du 0/07/20 au 30/06/202 ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A an au plus A plus d'un an Créances rattachées à des participations Prêts () (2) 298.63 298.63 Autres immobilisations financières 2 897.00 2 897.00 Clients douteux ou litigieux Autres créances clients 7 402.00 7 402.00 Créances rep. titres prêtés : prov /dep. antér Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée 90.44 90.44 col l. publique s Autres impôts, taxes & versements assimilés Divers 5 000.00 5 000.00 Groupe et associés (2) Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) 3 283.49 3 283.49 Charges constatées d'avance TOTAUX 92 97.56 89 775.93 3 95.63 () (2) - Créances représentatives de titres prêtés Montant - Prêts accordés en cours d'exercice des - Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques) - 7
Association J.S.C. HANDBALL COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF Du 0/07/20 au 30/06/202 (Articles R23-96 à R23-98 du Code de commerce) PRODUITS À RECEVOIR PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances TOTAL 300.00 5 000.00 5 300.00 8
Association J.S.C. HANDBALL ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES Du 0/07/20 au 30/06/202 ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ÉTAT DES DETTES Montant brut A an au plus A plus d' an & 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles () Autres emprunts obligataires () Emprunts & dettes etbs de crédit () à an max. à l'origine à plus d' an à l'origine Emprunts & dettes financières divers () (2) Fournisseurs & comptes rattachés Personnel & comptes rattachés Sécurité sociale & autres organismes sociaux Etat & Impôts sur les bénéfices autre s Taxe sur la valeur ajoutée collecti v. Obligations cautionnées publiques Autres impôts, taxes & assimilés Dettes sur immobilisations & cptes rattachés Groupe & associés (2) Autres dettes (dt det. rel. opé r. de titr.) Dette représentative des titres empruntés Produits constatés d'avance 330.8 330.8 5 54.7 5 54.7 20 826.95 20 826.95 6 706.9 6 706.9 9 55.87 9 55.87 83 63.50 83 63.50 () (2) TOTAUX Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Montant divers emprunts, dettes/associés 36 66.03 36 66.03 9
Association J.S.C. HANDBALL COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF Du 0/07/20 au 30/06/202 (Articles R23-96 à R23-98 du Code de commerce) PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE MONTANT Exploitation Financiers Exceptionnels TOTAL DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 83 63.50 83 63.50-0
Association J.S.C. HANDBALL TABLEAU DES RÉSULTATS SUR 5 ANS Du 0/07/20 au 30/06/202 NATURE DES INDICATIONS Exercice 202 Exercice 20 Exercice 200 Exercice 2009 Exercice 2008 I - Capital en fin d'exercice - Capital social...... - Nombre des actions ordinaires existantes (A)... - Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote existantes)... - Nombre maximal d'actions futures à créer :. par conversion d'obligations.... par exercice de droits de souscription... II - Opérations et résultat de l'exercice - Chiffre d'affaires hors taxes...... 284 096 222 708 49 246 7 75 26 983 - Résultat avant impôts (B), participation des salariés, dotations et reprises sur amortissements, dépréciations, provisions... 8 99-0 355 5 - Impôts sur les bénéfices...... - Participation des salariés due au titre de l'exercice... - Résultat net (C)... 2 268-2 567 5 58-6 57-22 93 - Dotations et reprises sur amortissements, dépréciations, provisions... - Résultat distribué (D)... III - Résultat par action 6 652-7 788 - Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations et reprises sur amorts, dépréciations, provisions = (B) / (A)... - Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations et reprises sur amorts, dépréciations, provisions... - Résultat après impôts, participation des salariés et dotations et reprises sur amorts, dépréciations, provisions = (C) / (A)... - Dividende attribué à chaque action = (D ) / (A) IV - Personnel - Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice... 9 4 - Montant de la masse salariale de l'exercice... 249 252 206 057 27 63 80 692 66 453 - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales)... 38 33 38 455 26 669 7 060 2 209
AGREMENT DGFIP C52.005 Formulaire obligatoire (art.223 du Code général des impôts) Direction générale des Finances Publiques A Exercice ouvert le Plus - val ues à long terme Autres plus - values imposables au taux de imposables au taux 9 % de 9 % Régime simplifié d'imposition Régime réel normal Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l'adresse du destinataire) et/ou adresse du siège social si elle est différente du principal établissement : B ACTIVITÉ Activités exercées (souligner l'activité principale) : Hand-Ball Si vous avez changé d'activité, cochez la case (c f. pag e 4) DÉFICIT (report de la ligne XO du 2058A ou 372 du 2033B) Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 5 % (ligne 7 du tableau n 2059 - A ou 59 du 2033 - C) (sous déduction du montant imposé à 5 % du cadre ) 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones 3 franches. (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C- et C-2 Entreprises nouvelles art. 44 sexies Jeunes entreprises Zones franches urbaines Zone franche Corse Pôle de compétitivité innovantes Zones franches d activités Zone de restructuration de la Entreprises nouvelles art. 44 septies art. 44 quaterdecies Autres dispositifs défense art. 4 4 terdecies Bénéfice ou déficit exonéré Plus-values exonérées (indiquer + ou - selon le cas) relevant du taux de 5 % Les crédits d'impôt indiqués aux et 2 ci -dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été comptabilisés par l'entreprise (66,66 %).. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étr angère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt Impôt déja versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement 2. Au titre des re venus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'outre - Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n 2066 Recettes nettes soum ises à la contribution 2,50 % (pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 52 500 HT) Pour les entreprises mono établissements et n employant pas de salariés exerçant une activité de plus de 3 mois dans plusieurs communes (Chantiers, Missions, ), en cochant cette case vous êtes dispensé de déposer une 330-CVAE. Valeur ajoutée de référence 344 096 Chiffre d'affaires de référence 284 096 Date de cessation de l'activité soumise à la CVAE Pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d affaires, se reporter à la notice de la 330-CVAE Facilitez-vous l'impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr CGA Viseur conventionné Nom, adresse, téléphone, télécopie : - Professionnel de l expertise comptable : - Conseil : - CGA : - N d'agrément du CGA 0/07/ Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Adresse du service où doit être déposée cette déclaration C IDENTIFICATION Identification du destinataire Préciser éventuellement : l'ancienne adresse en cas de changement : le téléphone : E E Bis SIE CHERBOURG 2, RUE DE L'ABBAYE 504 CHERBOURG CEDEX Association J.S.C. HANDBALL BP 37 5003 CHERBOURG OCTEVILLE CEDEX 65 309072 3527074830007 Insp., IFU N dossier N Siret 02.33.0.03.28 RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION Résultat fiscal 2 Plus-values 2 Sociétés d'investissements immobiliers cotées D IMPUTATIONS Bénéfice imposable au taux de 33 /3% Plus - values à long terme imposables au taux de 5 % (c f. page 4) IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS et clos le 30/06/2 Bénéfice imposable au taux de 5% CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. page 4) COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES Plus - values à long terme imposables au taux de 0 % Plus - values exonérées art. 238 quindecies N 2065 (202) Timbre à date du service À..., Cherbourg le Signature et Denis Bastard qualité du déclarant Président X 5 892 28/09/2... La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.
AGREMENT DGFIP C52.005 Formulaire obli g atoire (ar t. 223 du Code général des impôts) ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2065 Désignation de l'entreprise et date de clôture de l'exercice F (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") Association J.S.C. HANDBALL 30/06/2 RÉ PARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales payables au x associés, actionnaires et porteurs de parts 2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) 5 3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées 4. Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c), et (d) ci-dessus 6 (A préciser par nature sur les lignes e à h) 4 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Payées par la société elle-même Payées par un établissement chargé du service des titres (Voir renvois page 4) (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) (h) N 2065 Bis (202) 5. Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 58 du CGI 6. Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 58 du CGI 7 (i) (j) 7. Montant des revenus répartis G 8 total (a à h) RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS Pour les Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque S.A.R.L. associé, gérant ou non, désigné col. à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements Nom, prénoms, domicile et qualité ( art.48-3 à 6 ann. III au C.G.I.) : Nombre forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la soc iété. - SARL - tous les associés ; de parts sociale s Année au Montant des sommes versées : - SCA - associés gérants ; appartenant cours de - SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ; à chaque à titre de à titre de frais de représentation, à titre de frais professionnels laquelle le associé en traitements autres que ceux visés dans les - SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou toute pro- versement de mission et de déplacement émoluments et colonnes 5 et 6 coparticipant s. priété ou en a été indemnités In demnité s Remb our - Indemnité s Rem bour - usufruit. effectué proprement dits. forfaitaires sement s forfaitaire s sements 2 3 4 5 6 7 8
AGREMENT DGFIP C52.005 Formulaire obligatoire (ar t. 223 du Code général des impôts) IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE A LA DÉCLARATION N 2065 (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") Désignation de l'entreprise Association J.S.C. HANDBALL et Date de clôture de l'exercice 30/06/2 H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Caractéristiques marque et puissance Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle - ci a assumé les frais d'entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèl e. Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Caractéristiques mar que et puissance Service auquel la voiture est affectée N 2065 Ter (202) Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) I DIVER S NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si le cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DAD S ou modèle 2460 de 20, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 8 A. RÉMUNÉRATIONS Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la co lonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques - vacances par les salariés. K Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION MOINS-VALUES À LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant page 0 sur la notice n 2033 - NOT, n 2033 - C, cadre III) MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice MVLT restant à reporter Taux de 5 % (ar t. 29 I a ter et a quater du CGI) 73 420 L RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (Articles 223A à U du CGI) - Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante - Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n 2058 A bis) bénéfice ou déficit (indiquer + ou - selon le cas) plu s ou moins - values à long terme afférentes à des cessions de titre de sociétés à prépondérance immobilière cotées et imposables aux taux de 9 % Chiffre d'affaires TTC plus ou moins-values à long terme imposables au taux de 5 % plus ou moins-values à long terme imposable au taux de 0 % - Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n d'identification de la société mère. N SIRET
AGREMENT DGFIP C52.0005 Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du code général des impôts) Désignation de l'entreprise Association J.S.C. HANDBALL Adresse de l'entreprise BP 37 5003 Numéro SIRET* 3 5 2 7 0 7 4 8 3 0 0 0 7 Durée de l'exercice en nombre de mois * 2 Durée de l'exercice précédent * ACTIF { Immobilisations Fonds commercial * incorporelles Autres * Immobilisations corporelles Immobilisations financières * () Total I (5) Matières premières, approvisionnements, en cours de production* Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes 064 Créances Clients et comptes rattachés * 068 { (2) Autres* (3) 072 * 00 04 028 040 044 050 060 Brut BILAN - SIMPLIFIÉ 008 5 754 3 96 9 958 3 283 7 402 5 090 02 06 030 042 048 052 062 066 070 074 Amortis 2 seme nt s- Provisions 2 Exercice N clos le 30/06/202 Net 3 DGFiP N 2033-A 202 Néant CHERBOURG OCTEVILLE CE DEX 336 2 466 2 802 672 3 288 3 96 7 56 3 283 7 402 5 090 * Exercice N- clos le 30/06/20 Net 4 4 75 746 6 496 63 932 2 200 Valeurs mobilières de placement 080 082 Disponibilités 084 70 78 086 70 78 67 776 Charges constatées d'avance* 092 094 5 58 Total II 096 59 954 098 59 954 39 425 Total général (I + II) 0 PASSIF Capital social ou individuel* 69 92 2 2 802 20 67 0 Exercice N NET 45 922 Exercice N- NE T 2 Ecarts de réévaluation 24 Réserve légale 26 Réserves réglementées * 30 Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres origina les d'artistes vi vants* ) 32 Report à nouveau Résultat de l'exercice 34 36 Provisions réglementées 40 3 3 676 2 268 7 393-2 567 Total I 42 5 944 4 826 Provisions pour risques et charges Total II 54 5 000 Emprunts et dettes assimilées 56 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 64 Fournisseurs et comptes rattachés* 66 33 542 Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... 69 ) 72 52 204 66 432 Produits constatés d'avance 74 83 632 64 22 () (2) (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont créances à plus d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs 93 97 99 Total III 76 Total général (I + II + III) 80 (4) (5) Dont dettes à plus d'un an Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice* Prix de vente hors T.V.A. de s immobilisations cédées au cours de l'exercice* *Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. 36 66 67 0 95 82 84 3 095 45 922 2 02
AGREMENT DGFIP C52.0005 2 Formulaire obligatoire (article 302septies A-bis du Codegénéral des impôts) A- RÉSULTAT COMPTABLE Ventes de marchandises * Production vendue Production stockée* Production immobilisée* Subventions d'exploitation reçues Autres produits COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE DE L'EXERCICE (en liste) Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Total des produits d'exploitation hors T.V.A. Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement) * Impôts, taxes et versements assimilés Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions Autres charges { - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières ( dontcrédit-bail: -mobilier:... -immobilier :... 242 dont taxe professionnelle CFE et ( 243 ) 244 CVAE * dont provision s fiscales pour implantations commerciales à l'étranger * dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles (I) Total des charges d'exploitation (II) Charges exceptionnelles (VI) Impôt sur les bénéfices* 2- BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I+III+IV) --- Charges (II+V+VI+VII) Rémunérations et avantages personn els non déductibles* Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col.2 Amortissements excédentaires(art. 39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d'associés Zone franche Corse (44. decie s ) Pôle de compétitivité (44. undecies) RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit de l'exercice reporté en arrière (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables : * RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Primes et cotisations complémentaires facultatives Montant de la T.V.A. collectée (cf page 7 de la notice 2033.not) écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* Créance due au report en arrière du déficit* Montant de la T.V.A. déductible sur biens Montant des prélèvements personnels de et services (sauf immobilisations) : marchandises * *Des expli cations concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033 - NOT. 248 (III) (IV) (V) (VII) DGFiP N 2033 - B 202 Désignation de l'entreprise Association J.S.C. HANDBALL Néant * Exercice N clos le 30/06/202 Exercice N- clos le 30/06/20 2 dont export biens { { et livraisons services * intracommunautaires 20 9 20 25 24 2 7 28 Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Autres charges externes* : ) B- RÉSULTAT FISCAL Entreprises nouvelles (4 4 sexies ) Reprise d'entreprises en difficulté (44 septies) Di vers* dont Z FA (44 quaterdecies) 986 98 345 38 247 Zone franche urbaine (44. octies et octies A) Jeune entreprise innovante (44. sexies A) Investissements ou tre - mer 987 989 344 259 260 988 990 346 4 062 } Bénéfice col. Déficit col. 2... dont imputés sur le résultat : Cotisations personnelles obligatoires de l'exploitant * : Effectif moyen 374 du personnel * : 376 Bénéfice col. Déficit col.2 222 224 226 230 232 234 236 238 240 250 252 254 256 262 264 270 280 290 294 300 306 30 32 36 38 322 324 330 352 9 290 274 806 22 507 6 779 522 383 5 483 205 575 5 979 249 252 38 33 652 5 000 662 52 96 467 577 2 036 83 2 268 2 268 n d u Centre de gestion agréé 25 534 9 Dont apprentis : 0 handicapés : 378 9 698 399 380 356 370 34 342 350 354 360 372 388 0 8 397 24 32 206 743 30 667 460 9 4 2 3 762 83 673 8 330 206 057 38 455 930 455 48 4 70 893 372 7 788-2 567 8 60 5 892 5 892
AGREMENT DGFIP C52.0005 3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS VALUES - MOINS VALUES DGFiP N 2033 - C 202 Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) Valeur brute des Valeur brute des I IMMOBILISATIONS immobilisations au Augmentations Diminutions immobilisations à ACTIF IMMOBILISÉ début de l'exercice la fin de l'exercice { Fonds Immobilisation s 400 402 404 406 commercial incorporelles Autres 40 42 008 44 46 008 Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations agencements générales divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières Désignation de l'entreprise : 420 430 440 450 460 470 480 790 52 439 Association J.S.C. HANDBALL Néant * 422 4 32 442 452 462 472 482 003 424 434 444 454 464 474 484 426 436 446 456 466 476 486 2 794 52 439 Réévaluation légale Valeur d'origine des immo - bilisations en fin d'exercice * II TOTAL Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport 490 AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONSAMORTISSABLES 4 75 492 2 02 Montant des amortissements Augmentations : dotations au début de l 'exercice de l'exercice 50 0 502 50 52 520 522 530 540 550 402 280 532 542 552 494 336 532 304 Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises 504 54 524 534 544 554 496 6 762 506 56 Montant des amortissem ents à la fin de l'exercice 526 536 546 556 336 934 584 Autres immobilisations corporelles TOTAL PLUS-VALUES, MOINS-VALUES (9 %, 5 % et 0 % pour les entreprises à l'is, 6 % pour les entreprises à l'ir) III (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Nature des immobilisations cédées 2 3 4 5 virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. 2 3 4 5 6 7 8 9 0 Valeur d'actif * Amortissements * Valeur résiduelle 2 3 6 560 570 7 468 50 562 572 Prix de cession * 4 8 Court terme * 5 480 652 564 574 9 % 566 576 9 0 Plus ou moins-values Long terme 6 5 % ou 6 % 7 948 2 802 0 % 8 TO TA L 578 Plus-values taxables à 9 % 58 0 582 58 4 586 Résultat net de la concession de licences d'exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus - values à long terme (CGI art 39 terdecies). () 579 Régularisations 590 583 594 TOTAL 58 587 596 585 597 59 589 595 599 * Des explica tions concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033 - NOT. () Ces plus-values sont imposables au taux de 9 % en application des articles 238 bis JA, 20E et 208C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values.
AGREMENT DGFIP C52.0005 DGFiP N 2033-D 202 4 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - CRÉDITS D'IMPÔTS Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise : Association J.S.C. HANDBALL Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations excep tionnelles de 30 % 600 60 60 2 60 3 604 605 606 607 Autres provisions réglementées 6 0 62 6 4 66 Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation Sur immobilisations Sur stocks et en cours sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour depréciation 62 0 622 5 000 62 4 626 63 0 63 2 63 4 636 64 0 64 2 64 4 646 65 0 65 2 65 4 656 66 0 66 2 66 4 666 5 000 B Immob. incorporelles Terrains DÉFIC ITS TOTAL Dotations REPORTABLES 68 0 682 MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES C Constructions Inst. techniques mat. et out illag e Inst. générales agence - ments amén. div. Matériel de transport Autres immobilisations corporelles II TOTAL 700 70 720 730 740 750 760 770 705 75 725 735 745 755 765 775 Reprises 2 3 4 5 6 7 5 000 VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes 68 4 686 Total à reporter ligne 322 du tableau N 2033-B 780 5 000 Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent () Déficits imputés Déficits reportables Déficits de l'exercice Total des déficits restant à reporter 982 983 984 860 870 37 680 37 680 5 892 43 572 III DÉFICITS PROVENANT DE L APPLICATION DU 209C Résultat déficitaire relevant de l article 209C du CGI Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 209C du CGI) 995 996 IV CRÉDITS D'IMPÔTS Crédit d impôt en faveur de la recherche Réduction d impôt en faveur du mécénat 202 205 Crédit d impôt en faveur de la formation des dirigeants Crédit d impôt investissement en Corse 203 206 Crédit d impôt famille Crédit d impôt en faveur de l apprentissage 204 207 Crédit d impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) 208 Autres imputations 2 ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L33-3 du Code des Transports) (case à cocher) 800 () Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033 - NOT.
AGREMENT DGFIP C52.0005 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). 5 DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE DGFiP N 2033-E 202 Association J.S.C. HANDBALL Désignation de l'entreprise : Exercice ouvert le :... 0/07/20 et clos le :... 30/06/202 Durée en nombre de mois 2 Néant * I - Production de l entreprise Ven tes de marchandises Production vendue - Biens Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Redevances pour concessions, brevets, licen ces et assimilés Plus-values de cession d éléments d immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante Rentrées sur créances amorties lorsqu elles se rapportent au résultat d exploitation 08 09 4 43 3 5 6 8 9 53 9 290 274 806 22 507 6 779 TOTAL 44 522 383 II - Consommation de biens et services en provenance de tiers Achats de marchandises (droits de douane compris) Variations de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances Loyers et redevances, à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location - géran ce ou de crédit - bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Abandons de créances à caractère financier (en partie) Moins - values de cession d éléments d immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante 2 22 23 45 25 46 28 48 49 50 5 483 72 4 662 Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (dro its sur les alcools et les tabacs ), T.I. P.P. 33 Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location - gérance ou de crédit - bail ou encore d une convention de loc ation de plus de 6 mois 35 TOTAL 2 52 78 286 III - Valeur ajoutée produite Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL - TOTAL 2 37 344 096 Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d instruments financiers, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 2 à 46, 48 et 33 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 43 et portées en ligne 28.
AGREMENT DGFIP C52.0005 6 Formulaire obligatoire COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP N 2033-F 202 (ar t. 38 de l'ann. III au C.G.I.) (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant () directement au moins 0 % du capital de la société) N de dépôt Néant * X EXERCICE CLOS LE 30062 N SIRET 3 5 2 7 0 7 4 8 3 0 0 0 7 DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE Association J.S.C. HANDBALL ADRESSE (voie) BP 37 CODE POSTAL 5003 VILLE CHERBOURG OCTEVILLE CEDEX NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE 90 NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE 903 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES 902 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES 904 I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Adresse : N Voie Code Postal Commune Titre (2) Nom patronymique Nom marital Naissance : Date N Département Commune Adresse : N Voie Code Postal Commune Prénom(s) % de détention Nb de parts ou actions () Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de nu méroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications con cernant cette rubrique dans la notice n 2033 - NOT
AGREMENT DGFIP C52.0005 DGFiP N 2033-G 202 Formulaire obligatoire (ar t. 38 de l'ann. III au C.G.I.) N d e dépôt 7 FILIALES ET PARTICIPATIONS (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 0 % du capital) () X Néant * EXERCICE CLOS LE 30062 N SIRET : 3 5 2 7 0 7 4 8 3 0 0 0 7 DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE Association J.S.C. HANDBALL ADRESSE (voie) BP 37 CODE POSTAL 5003 NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE V ILLE 905 CHERBOURG OCTEVILLE CEDEX N SIREN (si société établie en Fran ce) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune () Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 2033 - NOT.
Désignation du déclarant Association J.S.C. HANDBALL Numéro siret 3527074830007 Exercice du 0/07/20 au 30/06/202 DÉTAIL DU TABLEAU 2033B RÉINTÉGRATIONS DIVERSES (ligne 330) TOTAL DÉDUCTIONS DIVERSES (ligne 350) Excédent du secteur non marchand 8 60 TOTAL 8 60 Copyright Groupe ISA 20 2 ISACOMPTA