PREFET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU LOIRET PREFECTURE Direction des Moyens, de la Logistique et des Mutualisations Bureau de l Immobilier et du Budget (B.I.B.) affaire (administratif) suivie par : M. Sébastien MUHLEBACH : sebastien.muhlebach@loiret.gouv.fr Mme Natacha CARIBRODSKI-VIANET : natacha.caribrodski-vianet@loiret.gouv.fr Service Interministériel Départemental des Systèmes d Information et de Communication (S.I.D.S.I.C.) affaire (technique) suivie par : M. Roger CLERZAU : roger.clerzau@loiret.gouv.fr M. Bruno HAMON : bruno.hamon@loiret.gouv.fr Service intérieur M. Cédric DEVAUX : cedric.devaux@loiret.gouv.fr M.A.P.A AMELIORATION DES MOYENS DE SURETE DU SITE MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE CONTROLE D ACCES Règlement de Consultation R. C. Date et heure limite de réception des offres : Le mercredi 12 octobre 2016 à 12h00 Le présent document comporte 9 feuillets dont celui-ci. 181, rue de Bourgogne 45 042 ORLEANS CEDEX Standard 02 38 81 40 00 Serveur vocal : 02 38 81 41 46 Site internet : www.centre.pref.gouv.fr Page 1
SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 : ETENDUE DE LA CONSULTATION ARTICLE 3 : DECOMPOSITION DES PRESTATIONS ARTICLE 4 : DELAI D EXECUTION ARTICLE 5 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE 6 : VISITE DES LOCAUX ARTICLE 7 : CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 8 : OFFRES ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Annexe 1 ATTESTATION DE VISITE Annexe 2 ACCUSE RECEPTION Page 2
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation décrit les prestations visant à améliorer le système de contrôle d accès sur quatre sites de la Préfecture du Loiret. Le marché est composé d un lot unique : Fourniture et installation de contrôles d accès par badges. Les travaux seront à réaliser en site occupé E.R.P, type W, 5ème catégorie. Les emplacements prévus de futurs lecteurs de cartes professionnelles sont pour certain situés à l extérieur, sur des murs de bâtiments soumis à l accord de l Architecte des Bâtiments de France. Une description du lecteur (5.2) a été validé par l Architecte des Bâtiments de France, les entreprises sont donc tenues de la respecter strictement. La prestation se fera en site occupé. ARTICLE 2 : ETENDUE DE LA CONSULTATION Il s agit d un marché à procédure adaptée selon l article 42 de l ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les articles 27 et 34 du décret n 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics. ARTICLE 3 : DECOMPOSITION DES PRESTATIONS Le présent marché sera découpé en 3 tranches, 1 ferme et 2 optionnelles. ARTICLE 4 : DELAI D EXECUTION Le délai global d exécution est fixé à 3 mois pour la tranche ferme. Le délai global d exécution des travaux comprend les travaux, la période de préparation de chantier et les périodes de congés payés. Si les candidats ne peuvent proposer un délai inférieur ou égal à 3 mois, ils peuvent quand même répondre, ils devront indiquer dans un planning précis leur délai. ARTICLE 5 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Au-delà, les candidats ne sont plus tenus par leurs propositions. ARTICLE 6 : VISITE DES LOCAUX La visite des locaux est obligatoire. Vendredi 30 septembre à 14h, ou lundi 3 octobre à 14h, ou mardi 4 octobre à 14h. Ces visites s effectueront dans les locaux de la Préfecture du Loiret, au 181 rue de Bourgogne à Orléans. Les entreprises devront pour cela indiquer leur présence à une des trois visites proposés si dessus en prenant l attache de la Préfecture, à l adresse suivante : heloise.gitton@loiret.gouv.fr Une attestation, annexe 1 du présent document, sera remise aux personnes présentes et sera obligatoirement à inclure dans l enveloppe lors du dépôt de l offre. ARTICLE 7 : CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES Le choix des candidats sera effectué en fonction de l offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères suivants : Page 3
Les critères suivants seront évalués de la manière suivante : Note 1 : très insuffisant Note 2 : insuffisant Note 3 : moyen Note 4 : satisfaisant Note 5 : très satisfaisant 7.1 Valeur technique : 50 % déclinée prioritairement comme suit : Le respect des prescriptions techniques formulées dans le cahier des clauses techniques particulières. Propriétés de la solution ; Qualification du personnel affecté au chantier, équipe projet mise en place, organisation du projet et du chantier ; Références de dossiers équivalents, avec intégration de la carte agent du Ministère de l Intérieur ; Délais de réalisation ; Formations (programme, durée). 7.2 Prix proposés : 40 % 7.3 Présentation/Documentation : 5% Présentation générale du dossier ; Documentation technique ; Planning détaillé, synoptique détaillé présentant la solution retenue pour le cheminement des câbles, bordereau de prix dûment complété. 7.4 Maintenance préventive : 5 % Procédure, moyens ; Prix de la maintenance préventive. ARTICLE 8 : OFFRES Il est précisé que les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement mais les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d un ou plusieurs groupements. 8.1 Présentation des offres : Les candidats devront transmettre leur candidature et offre par écrit, rédigée en français, sous pli cacheté, qui portera impérativement, les renseignements suivants : Nom du candidat AMELIORATION DES MOYENS DE SURETE DU SITE MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE CONTROLE D ACCES MARCHE PUBLIC Ne pas ouvrir Direction des Moyens, de la Logistique et des Mutualisations Bureau de l Immobilier et du Budget (B.I.B.) 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX Page 4
Le pli extérieur comportera 1 enveloppe intérieure «CANDIDATURE et OFFRE», sur laquelle seront rappelés le nom du candidat ainsi que la mention «AMELIORATION DES MOYENS DE SURETE DU SITE MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE CONTROLE D ACCES» Cette enveloppe contiendra les pièces administratives listées ci-dessous, qui devront être datées et signées par le candidat, lequel devra se conformer à l ensemble des dispositions applicables quant aux renseignements à fournir lors d une candidature à un marché public, et notamment aux articles 48, 49 et 51 du décret n 2016-360 et à l arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Le formulaire ATTRI1 (ex acte d engagement) complété et totalement renseigné, daté et signé par le représentant qualifié de l entreprise qui sera signataire du marché. Dans le cas de sous-traitance, un acte spécial dûment rempli et signé sera joint au formulaire ATTRI1 qui devra être renseigné sur le montant des prestations sous-traitées. Les bordereaux de prix dûment complétés et signés par la même personne qui aura signé le formulaire ATTRI1, le C.C.A.P et le C.C.T.P. Le planning ou calendrier détaillé d exécution des travaux et comportant les dates de début et de fin des travaux Un mémoire présentant les moyens mis en œuvre pour exécuter la prestation, les propositions techniques, les délais d exécution, et tout commentaire nécessaire à l appréciation de l offre. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes acceptés et paraphés au bas de chaque page et signés. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières accepté et paraphé au bas de chaque page et signé. Le certificat de visite remis lors de la réunion de présentation du site (En cas de non-présentation de ce document, l offre de l entreprise ne sera pas prise en compte). Une déclaration de candidature. Le candidat mentionnera également s il se présente seul ou en groupement (groupé conjoint ou groupé solidaire). Une déclaration concernant le chiffre d affaires global hors taxes des trois dernières années et le chiffre d affaires hors taxes relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices clos. Le document attestant sur l honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales au 31 décembre 2015 et obligations sociales (datant de moins de 6 mois). Le document attestant sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, de condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions aux articles L324/9, 324/10, 341/6, 125/1 et 125/3 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l Union Européenne. Les documents ou attestations figurant à l article R 324.4 du Code du travail, ainsi qu un justificatif de l inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant un extrait de K bis. Ces différents documents sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des trois dernières années. Page 5
Une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le prestataire ou l entrepreneur dispose pour l exécution du service. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Des références «clients» pour des prestations équivalentes ou supérieures datant de moins de trois ans. Cette liste pourra se présenter sous forme de tableau avec comme renseignements minimums : Nom client et site concerné date du contrat ou du marché Personne pouvant être contactée Montant de l opération Les certificats de qualification professionnelle Si la réponse est faite en groupement, chaque membre doit fournir les documents précisés ci-dessus (hormis la lettre de candidature qui doit être signée par tous les membres du groupement). Lors de l ouverture de l enveloppe «candidature et offre», sont éliminés : les candidats n ayant pas fourni l ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, signés et paraphés du représentant qualifié de l entreprise qui sera signataire du marché ou son représentant. Les candidats n ayant pas fourni l ensemble des pièces constitutives du marché, à savoir : -le formulaire ATTRI1 -le bordereau de prix (DGPF) -annexé à l acte d engagement -le CCAP et ses éventuelles annexes -le CCTP et ses annexes -le programme ou calendrier détaillé d exécution des travaux et comportant les dates de début et de fin des travaux -le certificat remis lors de la visite et de la réunion préparatoire dans les locaux de la Préfecture. Les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont insuffisantes. Tous les documents seront conservés par l administration et archivés. 8.2 Classement et jugement des offres, négociation, fourniture par les attributaires des pièces sociales et fiscales : Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées, les offres inappropriées au sens des dispositions de l ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics seront éliminées. Chaque offre sera jugée selon les critères annoncés à l article 7 du présent règlement de consultation. Enfin, les offres seront classées par ordre décroissant et le marché sera attribué à l offre économiquement la plus avantageuse. Page 6
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier : À l issue d une première analyse et d un premier classement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats dont l offre n aura pas été écartée comme inappropriée. Elle pourra porter sur l ensemble des éléments de l offre, dont le prix. La négociation sera effectuée par courrier signé du secrétaire général puis envoyé par mail aux entreprises dont l offre est valable avec accusé de réception. 8.3 Conditions d envoi des candidatures et offres : Les candidatures et offres seront adressées par lettre recommandée avec accusé réception au : (Attention : Bien tenir compte des délais d expédition) Direction des Moyens, de la Logistique et des Mutualisations Bureau de l Immobilier et du Budget (B.I.B.) 181rue de Bourgogne 45 042 ORLEANS CEDEX ou remises contre récépissé ci-joint en annexe 2 du présent règlement de consultation à l accueil de la préfecture d Orléans 181rue de Bourgogne 45 042 ORLEANS CEDEX (heures d ouverture : 9h00-12h00 et 14h00-16h15) La date limite de dépôt est fixée au plus tard : Le mercredi 12 octobre 2016 à 12h00 (le cachet de la poste ne faisant pas foi) Toute offre qui parviendrait hors délai ou qui ne serait pas expédiée dans les conditions mentionnées ci-dessus sera refusée et gardée par nos services. NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : OBJET TRAVAUX DE CABLAGE ET D INSTALLATIONS ELECTRIQUES CLASSIFICATION 45311000 ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Renseignements d ordre technique : Chef de service du S.I.D.S.I.C. : Roger CLERZAU mel : roger.clerzau@loiret.gouv.fr Bruno HAMON mel : bruno.hamon@loiret.gouv.fr Chef du service intérieur : Cédric DEVAUX mel : cedric.devaux@loiret.gouv.fr Page 7
Renseignements d ordre administratif : Chef de bureau de l Immobilier et du Budget : Sébastien MUHLEBACH mel : sebastien.muhlebach@loiret.gouv.fr Chargée des marchés publics : Natacha CARIBRODSKI-VIANET mel : natacha.caribrodski-vianet@loiret.pref.gouv.fr Page 8
Annexe 1 PREFET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU LOIRET PREFECTURE Direction des Moyens, de la Logistique et des Mutualisations Bureau de l Immobilier et du Budget (B.I.B.) affaire (administratif) suivie par : Chef de bureau : M. Sébastien MUHLEBACH sebastien.muhlebach@loiret.gouv.fr Chargée des marchés publics : Mme Natacha CARIBRODSKI-VIANET natacha.caribrodski-vianet@loiret.gouv.fr Service Interministériel Départemental des Systèmes d Information et de Communication (S.I.D.S.I.C.) affaire (technique) suivie par : Chef de service : M. Clerzau Roger roger.clerzau@loiret.gouv.fr Adjoint : M. Bruno Hamon : bruno.hamon@loiret.gouv.fr Service de la logistique et de la maintenance immobilière Chef de bureau : M. Devaux Cédric : cedric.devaux@loiret.gouv.fr ATTESTATION DE VISITE MAPA AMELIORATION DES MOYENS DE SURETE DU SITE MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE CONTROLE D ACCES M. de la Préfecture de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret atteste que la Société a visité les locaux. Fait à Orléans, le Signature, Page 9
Annexe 2 PREFET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU LOIRET PREFECTURE Direction des Moyens, de la Logistique et des Mutualisations Bureau de l Immobilier et du Budget (B.I.B.) affaire (administratif) suivie par : Chef de bureau : M. Sébastien MUHLEBACH sebastien.muhlebach@loiret.gouv.fr Chargée des marchés publics : Mme Natacha CARIBRODSKI-VIANET natacha.caribrodski-vianet@loiret.gouv.fr Service Interministériel Départemental des Systèmes d Information et de Communication (S.I.D.S.I.C.) affaire (technique) suivie par : Chef de service : M. Clerzau Roger roger.clerzau@loiret.gouv.fr Adjoint : M. Bruno Hamon : bruno.hamon@loiret.gouv.fr Service de la logistique et de la maintenance immobilière Chef de bureau : M. Devaux Cédric : cedric.devaux@loiret.gouv.fr ACCUSE RECEPTION MAPA AMELIORATION DES MOYENS DE SURETE DU SITE MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE CONTROLE D ACCES M atteste que la Société a déposé à nos services les offres concernant le marché cité si dessus. Fait à Orléans, le Heure : Signature Page 10