PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI PLIE PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE L AGGLOMERATION GRENOBLOISE APPEL A PROJETS - PLIE 2012 Au tire du Fonds Social Européen du Programme Opérationnel National Objectif : Compétitivité Régionale et Emploi Axe 3, Mesure 3-1, sous mesure 3-1-2 DISPOSITIONS GENERALES DE REPONSE AUX APPELS A PROJET Septembre 2011 1 / 6
Le PLIE résulte de la volonté de l ensemble des communes de l agglomération grenobloise, du Conseil général de l Isère, de l Etat et de leurs partenaires d agir ensemble en faveur des publics les plus éloignés de l'emploi. Il est soutenu par le Fonds Social Européen. La circulaire du 19 décembre 1999 ainsi que le diagnostic local préalable et le protocole de création du PLIE de l agglomération grenobloise du 1 er décembre 2000 ont créé les instances de pilotage du PLIE en fixant trois orientations principales : - mettre en cohérence les dispositifs pour l emploi des publics prioritaires, - renforcer les parcours d insertion professionnelle pour un accès à l emploi durable (+ de 6 mois), - développer les passerelles insertion-emploi. Le protocole d accord 2007-2013 a rappelé ses objectifs de constituer une plate-forme de coordination, de mise en cohérence et de renforcement des diverses interventions publiques d'insertion professionnelle en direction des partenaires économiques au niveau local, pour les publics prioritaires ci-après dénommés «participants du PLIE». Par son action de pilotage, le PLIE génère une concertation renforcée permettant : - l'animation stratégique des différents dispositifs, - le développement d'ingénierie de projets et d'offre de passerelles avec le monde économique, - la construction de parcours individualisés. Le PLIE propose aux participants différentes opérations dans le cadre d un parcours individualisé. Pour atteindre son objectif d accès à l emploi, le participant sera accompagné dans ses démarches par un référent de parcours PLIE. Les sorties comprendront 50% de sortie dites «emploi» (42% emploi + 8% formation professionnalisante) et 50% de sorties dites «autres». L appel à projets vise à demander aux structures de présenter leur proposition de collaboration dans le cadre du PLIE. Le positionnement sur l appel à projet PLIE implique l engagement d un co-financeur du projet à hauteur de 50% du coût total de l opération. Un exemplaire original du dossier complet de demande de subvention et annexes est à transmettre par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception) ou à déposer à l accueil de Grenoble Alpes Métropole contre remise d un récépissé au plus tard le 18 novembre 2011 à 16 heures à l'adresse suivante : Grenoble Alpes Métropole PLIE Le Forum 3, rue Malakoff 38031 Grenoble Cedex 01 Le dossier doit être également adressé par courrier électronique à : catherine.keller@lametro.fr 2 / 6
L appel à projets 2012 porte sur 4 typologies d'opérations : - Accompagnement renforcé : Référent de parcours renforcé PLIE - Intermédiation avec les entreprises : Chargé de Relations Entreprises - Insertion par l activité économique : Ateliers et chantiers d insertion (structures conventionnées par le Comité départemental de l insertion par l activité économique) - Animation du dispositif : mission appuis conseil aux publics TH Toutes les opérations se dérouleront du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Chaque dépôt de dossier ne peut concerner qu une seule opération. Un partenaire peut répondre sur plusieurs opérations mais devra remplir un dossier de réponse par typologie d opération. DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS : 18/11/2012 En cas de dossier incomplet, le bénéficiaire disposera d un délai de 15 jours, à compter de la date de réception de la grille de recevabilité, pour compléter son dossier. La réponse à l appel à projet doit contenir : Dossier type au format Word Partie A Partie B Partie C Identification et engagement de l organisme Descriptif de l opération Descriptif des actions qui composent l opération Dossier type au format Excel Partie D Partie E Données prévisionnelles : participants et indicateurs de résultat Budget prévisionnel de l'opération L intégralité du dossier de demande est renseigné. Toutes les feuilles sont paraphées. Le dossier de demande est signé. Documents annexes à renseigner ou à fournir :: 1. Liste des pièces à fournir pour l instruction du dossier : Pour tous les organismes bénéficiaires dossier de demande de subvention FSE daté, signé et cacheté, avec identification précise du signataire (nom, prénom, fonction) document attestant de la capacité du représentant légal à engager la responsabilité de l organisme pour l opération délégation éventuelle de signature (délibération ou selon le modèle de l annexe 3) relevé d identité bancaire ou postal (pour les organismes autres que les collectivités et les établissements publics locaux) attestation fiscale ou à défaut sur l honneur de non-assujettissement à la TVA (si le budget prévisionnel de l opération est présenté TTC) 3 / 6
référence des moyens humains alloués à chaque mission (CV, profil de poste et fiche temps ) Pour les associations copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la Préfecture liste des membres du Conseil d administration Ces pièces sont à fournir en cas de 1 ère demande de subvention au titre du programme 2007-2013 ou si les éléments en possession du service, liés à une précédente demande, ont évolué. Et si l aide du FSE sollicitée est > 23 000 statuts dernier bilan et compte de résultat approuvés et rapport éventuel du commissaire aux comptes Pour les collectivités territoriales ou les établissements publics délibération de l organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel Pour les entreprises ou toute entité exerçant une activité économique ou commerciale régulière fiche de renseignements à remplir pour les entreprises (annexe 2 du dossier de demande) extrait Kbis, inscription au registre ou répertoire concerné pour les entreprises appartenant à un groupe : organigramme précisant les niveaux de participation, effectifs, montants du chiffre d affaires et du bilan des entreprises du groupe Et si l aide du FSE sollicitée est > 23 000 dernière liasse fiscale complète Pour les GIP copie de la publication de l arrêté d approbation de la convention constitutive délibération de l organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel et si l aide du FSE sollicitée est > 23 000 convention constitutive dernier bilan et compte de résultat approuvés et rapport éventuel du commissaire aux comptes :: 2. Fiche de renseignements à remplir pour les organismes exerçant une activité économique ou commerciale concurrentielle régulière :: 3. Attestation d engagement d un cofinanceur Calendrier indicatif de suivi des opérations Appel à projet 2012 Présentation et validation de l appel à projet 2012 CPO du 14 octobre 2011 Dépôt des dossiers complets jusqu au 18 novembre 2011 à 16 heures Instruction jusqu au 31 janvier 2012 Présentation et validation CPO début février 2012 Convention mars/avril 2012 Dépôt des bilans d exécution et annexes avant le 28 février 2013 Contrôle de service fait et paiement juin 2013. 4 / 6
Instruction : L instruction ne pourra démarrer qu après réception du dossier complet et se déroulera jusqu au 31 janvier 2012. Convention : Les conventions seront adressées après validation de la programmation par le CPO début février 2012. Les bénéficiaires associatifs recevront un acompte de 30% à la signature de la convention. Visites sur place : Les visites sur place seront organisées sur tout ou partie des bénéficiaires conventionnés durant le deuxième et troisième trimestre 2012. La VSP a pour objet la vérification du démarrage de l opération selon les modalités définies au cahier de charges (annexé à la convention). Modalités de liquidation de l aide du FSE bilan d exécution et Contrôle de Service Fait : Après contrôle de service fait et acceptation par le service instructeur des bilans d exécution et des pièces justificatives qui les accompagnent, le paiement de l aide du FSE est effectué comme suit : Le comité de projets et d orientation du PLIE est le responsable unique de la validation des décisions de versement à l organisme. Pour obtenir le versement du solde de l aide du FSE, le bénéficiaire déposera auprès du service instructeur un bilan final d exécution au 28 février 2013, conforme au modèle annexé au présent appel à projet, comprenant : un bilan d opération quantitatif et qualitatif selon les supports mis à disposition par la SAG du PLIE. Le bilan spécifique attendu par opération tel que défini au cahier des charges de l opération. des indicateurs statistiques de suivi des participants : tableaux D1 D2 D3. Pour les bénéficiaires ayant à disposition le logiciel VIeSION (Opération Référent et CRE) les informations devront être actualisées de façon exhaustive au 31 décembre 2012 dans VIeSION, concernant le parcours des participants (Identité caractéristiques accompagnement Etapes et suivis) selon les procédures attendues par le PLIE, de même que sur la partie suivis des entreprises et mises en relation par les CRE (Identification des entreprises visites et suivis des participants positionnés). Les bulletins de salaires des personnes positionnées sur la mise en œuvre des Opérations (référent de parcours CRE ou Directeur pour les ACI) et justificatif de l acquittement des salaires et des charges sociales (relevés bancaires, attestations visées par le commissaires aux comptes, ou attestation du trésorier payeur pour les collectivités) ainsi que les frais de déplacement directement rattachable aux fonctions conventionnées et remboursés aux personnes identifiées sur les missions. La liste des factures, par poste de charge, intégrées aux frais de fonctionnement 5 / 6
directement rattachable à l opération et la clé de répartition utilisée, telle que définie et validée au plan de financement conventionné. La copie des factures et preuves d acquittement seront demandées au cours du CSF par échantillonnage. A l issu du contrôle de Service Fait, au vu des éléments apportés au bilan d exécution et des annexes, le montant de FSE dû est calculé. Le montant de FSE à verser ne peut être supérieur au montant de FSE conventionnée. De même, le taux d intervention FSE conventionné ne pourra être supérieur au taux conventionné (FSE/ Coût total de l opération). Le solde sera versé après validation par le CPO (déduction de l acompte pour les bénéficiaires associatifs). Le bénéficiaire s engage à fournir toutes les données détaillées demandées par le PLIE, ou tout autre organisme externe mandaté par l État, aux fins de s assurer de la bonne exécution de l opération et des dispositions de la convention. Il établit une comptabilité séparée des dépenses et ressources liées à l opération ou utilise une codification comptable adéquate. Il tient à la disposition du PLIE l ensemble des documents originaux, notamment comptables, ou dans des cas exceptionnels dûment justifiés, les copies certifiées conformes des documents originaux relatifs à la convention, jusqu au 31 décembre 2021, date indicative. Durant cette période, il se soumet à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et sur place, y compris au sein de sa comptabilité, effectué par le service instructeur ou toute autre instance nationale ou communautaire habilitée. Sur simple demande, il produira tous documents et pièces établissant la réalité, la régularité et l éligibilité de l opération, des dépenses encourues et des ressources perçues. 6 / 6