États financiers de la FONDATION DES CLUBS GARÇONS ET FILLES DU
KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto (Ontario) M2P 2H3 Canada RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS Au conseil des fiduciaires de la Fondation des Clubs Garçons et Filles du Canada Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de la Fondation des Clubs Garçons et Filles du Canada, qui comprennent le bilan au 31 décembre 2014, les états des produits, des charges et de l évolution des soldes des fonds et des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, ainsi que les notes, qui comprennent un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève de notre jugement, et notamment de notre évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, nous prenons en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Fondation des Clubs Garçons et Filles du Canada au 31 décembre 2014, ainsi que de ses résultats d exploitation et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés Le 22 avril 2015 Toronto, Canada KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. est une société canadienne à responsabilité limitée et un cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative («KPMG International»), entité suisse. KPMG Canada fournit des services à KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.
Bilan Au 31 décembre 2014, avec informations comparatives pour 2013 Actif 2014 2013 Actif à court terme Trésorerie 67 687 $ 135 962 $ Débiteurs (note 2) 1 400 Charges payées d avance 4 461 8 211 72 148 145 573 Placements (note 3) 7 024 105 6 802 473 Passif et soldes des fonds 7 096 253 $ 6 948 046 $ Passif à court terme Créditeurs et charges à payer 16 000 $ 13 700 $ Sommes à payer à un apparenté (note 2) 68 761 70 820 84 761 84 520 Soldes des fonds Fonds d exploitation (99 660) (25 993) Fonds affectés Fonds en fiducie de la Fondation J.W. McConnell 1 959 267 1 957 796 Fonds de dotation 4 930 078 4 718 092 Fonds de bourses d études 221 807 213 631 7 011 492 6 863 526 Garanties (note 4) 7 096 253 $ 6 948 046 $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. Au nom du Conseil des fiduciaires,, fiduciaire, fiduciaire 1
État des produits, des charges et de l évolution des soldes des fonds, avec informations comparatives pour 2013 Fonds d exploitation Fonds en fiducie de la Fondation J.W. McConnell Fonds affectés Fonds de dotation 2014 2013 Fonds de bourses d études Total Total Produits : Don de la Fondation R. Howard Webster $ $ $ $ $ 40 000 $ Autres dons 17 571 17 571 10 477 Revenu de placement 549 136 512 334 938 14 615 486 614 541 788 18 120 136 512 334 938 14 615 504 185 592 265 Charges : Honoraires 18 852 18 852 14 269 Administration 59 209 59 209 52 396 Droits de garde 16 769 40 410 1 784 58 963 57 798 Subventions 1 097 Attribution aux Clubs Garçons et Filles du Canada : Activités nationales 50 000 200 000 250 000 430 000 Projets et programmes 13 726 120 000 10 000 143 726 98 000 91 787 186 769 240 410 11 784 530 750 653 560 Gain net non réalisé sur les placements 51 728 117 458 5 345 174 531 486 811 Excédent des produits par rapport aux charges (des charges par rapport aux produits) (73 667) 1 471 211 986 8 176 147 966 425 516 Solde des fonds à l ouverture de l exercice (25 993) 1 957 796 4 718 092 213 631 6 863 526 6 438 010 Solde des fonds à la clôture de l exercice (99 660) $ 1 959 267 $ 4 930 078 $ 221 807 $ 7 011 492 $ 6 863 526 $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. 2
État des flux de trésorerie, avec informations comparatives pour 2013 Flux de trésorerie liés aux activités suivantes : 2014 2013 Activités d exploitation : Excédent des produits par rapport aux charges (des charges par rapport aux produits) : Fonds d exploitation (73 667) $ (24 789) $ Fonds affectés 221 633 450 305 Éléments sans effet sur la trésorerie : Gain à la vente de placements (261 941) (334 951) Gain net non réalisé sur les placements (174 531) (486 811) Variation hors trésorerie du fonds de roulement d exploitation : Débiteurs 1 400 14 550 Charges payées d avance 3 750 (3 625) Créditeurs et charges à payer 2 300 (750) Sommes à payer à un apparenté (2 059) (235 906) (283 115) (621 977) Activités d investissement : Produit de la vente de placements 393 726 710 500 Achats de placements (178 886) (180 579) 214 840 529 921 Diminution de la trésorerie (68 275) (92 056) Trésorerie à l ouverture de l exercice 135 962 228 018 Trésorerie à la clôture de l exercice 67 687 $ 135 962 $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. 3
ÉBAUCHE Notes afférentes aux états financiers La Fondation des Clubs Garçons et Filles du Canada (la «Fondation») offre un soutien financier aux Clubs Garçons et Filles du Canada ainsi qu aux clubs et aux régions qui en sont membres. La Fondation était auparavant constituée en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes à titre d organisme public de bienfaisance et a été prorogée sous le régime de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif en juin 2013. En vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada), la Fondation est considérée comme un organisme de bienfaisance enregistré et, par conséquent, n est pas assujettie à l impôt sur le revenu. 1. Principales conventions comptables Les présents états financiers ont été établis par la direction conformément aux normes comptables pour les organismes sans but lucratif de la Partie III du Manuel de CPA Canada. a) Comptabilité par fonds Les présents états financiers ont été dressés selon la méthode de la comptabilité par fonds affectés pour la présentation des apports affectés. Le Fonds en fiducie de la Fondation J.W. McConnell a été établi pour que le don reçu de la Fondation de la famille J.W. McConnell soit comptabilisé de façon distincte. Le revenu tiré de ce fonds est distribué aux Clubs Garçons et Filles du Canada, qui le remet aux clubs et régions membres. Le Fonds de dotation a été établi en 1968 pour que les dons reçus par suite d une campagne de financement nationale des Clubs Garçons et Filles du Canada soient comptabilisés de façon distincte. Le Fonds de dotation offre un soutien uniquement au bureau national des Clubs Garçons et Filles du Canada. Le Fonds de bourses d études a été établi en 2001. Il reçoit des dons destinés à soutenir le programme de bourses d études administré par les Clubs Garçons et Filles du Canada. Des montants sont attribués à partir des revenus du fonds de l exercice précédent. 4
Notes afférentes aux états financiers (suite) 1. Principales conventions comptables (suite) b) Constatation des produits Les produits sous forme de dons sont constatés lorsqu ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l objet d une estimation raisonnable et si sa réception est raisonnablement assurée. Les apports affectés sont comptabilisés à titre de produits dans le fonds correspondant. Les produits tirés des placements affectés sont comptabilisés à titre de produits dans le fonds correspondant. Les produits tirés des placements non affectés sont comptabilisés dans le fonds d exploitation lorsqu ils sont gagnés. Le gain net non réalisé ou la perte nette non réalisée sur les placements sont comptabilisés dans le fonds correspondant. c) Instruments financiers À la comptabilisation initiale, les instruments financiers sont comptabilisés à la juste valeur. Par la suite, les instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif sont comptabilisés à la juste valeur, tandis que les autres instruments financiers sont comptabilisés au coût ou au coût amorti, sauf si la direction a choisi de les inscrire à la juste valeur. La Fondation a choisi de comptabiliser à la juste valeur les placements ne visant pas des titres de capitaux propres. Les coûts de transaction attribuables à l acquisition d instruments financiers qui sont comptabilisés à la juste valeur sont passés en charges à mesure qu'ils sont engagés. Tous les autres instruments financiers sont ajustés à l aide des coûts de transaction engagés en vue de leur acquisition et des coûts de financement. Ces coûts sont amortis selon la méthode linéaire. Les actifs financiers sont soumis à des tests de dépréciation annuels, à la clôture de l exercice, s il y a des indices de dépréciation. Dans ce cas, la Fondation détermine s il existe un changement défavorable important dans le montant ou le moment attendu des flux de trésorerie futurs tirés de l actif financier. S il existe un changement défavorable important dans les flux de trésorerie attendus, la valeur comptable de l actif financier est réduite afin de correspondre à la valeur la plus élevée parmi les suivantes : la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus, le montant qui pourrait être réalisé en vendant l actif financier ou le montant que la Fondation s attend à réaliser en exerçant ses droits sur tout actif affecté en garantie. Si les événements et les circonstances s inversent au cours d une période ultérieure, la perte de valeur sera reprise à hauteur de l amélioration, sans dépasser la valeur comptable initiale. 5
Notes afférentes aux états financiers (suite) 1. Principales conventions comptables (suite) d) Recours à des estimations La préparation d états financiers exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur le montant déclaré des actifs et des passifs et sur les informations relatives aux actifs et passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur le montant déclaré des produits et des charges de l exercice. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. 2. Opérations et soldes entre apparentés En 2013, les débiteurs comprenaient un montant de 1 400 $ à recevoir des Clubs Garçons et Filles du Canada. Les sommes à payer à un apparenté sont des montants devant être versés aux Clubs Garçons et Filles du Canada pour des subventions et des charges d exploitation. Durant l exercice, la Fondation a versé 380 000 $ (528 000 $ en 2013) en subventions aux Clubs Garçons et Filles du Canada et a reçu 21 866 $ (20 820 $ en 2013) en frais remboursables au nom des Clubs Garçons et Filles du Canada. Les opérations se sont déroulées dans le cours normal des activités et sont évaluées à la valeur d échange, soit la contrepartie établie et convenue par les apparentés. 6
Notes afférentes aux états financiers (suite) 3. Placements Les placements dans des fonds de placement sont comptabilisés à leur juste valeur et s établissent comme suit : 2014 2013 Fonds en fiducie de la Fondation J.W. McConnell : Trésorerie 58 508 $ 58 464 $ Titres à revenu fixe 546 076 526 178 Actions canadiennes 214 530 253 345 Actions mondiales 604 584 584 638 Autres 526 574 526 178 1 950 272 1 948 803 Fonds de dotation : Trésorerie 145 882 139 523 Titres à revenu fixe 1 361 568 1 255 704 Actions canadiennes 534 901 604 598 Actions mondiales 1 507 450 1 395 226 Autres 1 312 940 1 255 704 4 862 741 4 650 755 Fonds de bourses d études : Trésorerie 6 333 6 087 Titres à revenu fixe 59 106 54 787 Actions canadiennes 23 220 26 379 Actions mondiales 65 438 60 875 Autres 56 995 54 787 211 092 202 915 7 024 105 $ 6 802 473 $ Les placements comprennent 55 000 parts permanentes du Fonds de créances de Sears Canada (les «parts»), qui ont été données par la Société financière Sears Inc. au Fonds de capitaux des Clubs Garçons et Filles du Canada. Comme le cours du marché n est pas disponible pour les parts, elles sont comptabilisées à une valeur symbolique de 1 $. 7
Notes afférentes aux états financiers (suite) 4. Garanties Une garantie a été accordée à tous les administrateurs, dirigeants et bénévoles de la Fondation relativement à leurs activités au nom de celle-ci. La Fondation détient une assurance responsabilité civile pour les administrateurs et les dirigeants afin d atténuer le coût de toute action en justice potentielle future. Aucune réclamation n a été faite jusqu ici et, à la clôture de l exercice, aucune ne l était relativement à cette garantie. 5. Gestion des risques La gestion des risques consiste à comprendre et à gérer de façon active les risques associés à tous les secteurs d activité de la Fondation et à son contexte d exploitation. Les placements sont principalement exposés à des risques de taux d intérêt, de marché et de change. La Fondation dispose de politiques et de procédés établis pour cibler certaines combinaisons d actifs. Aux termes de ses politiques, la Fondation est également tenue de diversifier ses catégories de placements et d imposer des limites d exposition au risque relativement à ces placements. Il n y a eu aucune variation de ce risque par rapport à 2013. a) Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt découle de la possibilité que des variations des taux d intérêt puissent influer sur la valeur des titres à revenu fixe détenus par la Fondation. La Fondation gère ce risque en étalant les échéances des titres détenus. b) Risque de marché Le risque de marché est lié à la négociation des actions et des titres à revenu fixe. Les fluctuations du marché exposent la Fondation à un risque de perte. La Fondation atténue ce risque au moyen de contrôles lui permettant de surveiller et de limiter les niveaux de concentration. c) Risque de change Le risque de change est lié aux gains et aux pertes attribuables aux fluctuations des taux de change relativement aux actions étrangères détenues par la Fondation. La Fondation atténue ce risque au moyen de contrôles lui permettant de surveiller et de limiter les niveaux de concentration. 8