MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics. Date limite de remise des offres le 12 septembre 2012 à 17h00 Repoussée au 24 septembre 2012 à 17h00 Repoussée au 1 er octobre 2012 à 17h00 Page 1 sur 9
TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION... 4 1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION... 4 1.2 DUREE DU MARCHE... 4 1.4 VARIANTES... 4 ARTICLE 2 CONDITIONS D APPEL D OFFRES... 4 2.1 DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES... 4 2.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX MARCHES A BONS DE COMMANDES... 4 2.3 GROUPEMENT D ENTREPRISES... 4 2.4 - VISITE OBLIGATOIRE... 5 ARTICLE 3 PRIX... 5 ARTICLE 4 PRESENTATION DES OFFRES... 5 ARTICLE 5 UNITE MONETAIRE ET LANGUE... 6 ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES... 7 6.1 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES EN FORMAT PAPIER :... 7 6.2 REMISE DES PLIS... 7 6.3 HORAIRES DE RECEPTION DES PLIS... 7 ARTICLE 7 CONDITIONS DE PAIEMENT... 8 ARTICLE 8 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION... 8 ARTICLE 9 CONDITIONS D ATTRIBUTION... 8 9.1 - SELECTION DES CANDIDATURES... 8 9.2 - CRITERES DE SELECTION DES OFFRES... 8 ARTICLE 10 NEGOCIATION... 9 ARTICLE 11 INFORMATIONS SUR LES RECOURS... 9 ARTICLE 12 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 9 Page 2 sur 9
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ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION RC- Déménagement divers services municipaux-2012-025 La procédure utilisée est celle de la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics. 1.1 - Objet de la consultation La présente consultation a pour objet : Opérations de déménagement de certains services de la Mairie depuis 3 sites différents vers le site de l Hôtel de Ville 1.2 Durée du marché Le marché débutera à la date de notification pour une durée de 6 mois. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la fin du marché sera reportée au premier jour ouvrable suivant. Date prévisionnelle de commencement des prestations : décembre 2012 1.3 - Montants Le marché prendra la forme d un marché à bons de commande passé en application de l article 77 alinéa 1 du Code des Marchés Publics Montant minimum H.T. : 5 000,00 Montant maximum H.T. : 45 000,00 L offre du candidat devra porter sur l ensemble des prestations. 1.4 Variantes Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variantes. ARTICLE 2 CONDITIONS D APPEL D OFFRES 2.1 Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.2 Dispositions particulières aux marchés à bons de commandes Les prestations commandées sont limitées par le maximum indiqué dans l article 1.3 du présent règlement de consultation. Les bons de commande seront émis au moins 8 jours avant chaque déménagement. 2.3 Groupement d entreprises Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l intégralité des documents exigés dans la première enveloppe à l exception de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul mandataire mais signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du Page 4 sur 9
groupement constitué. Dans tous les cas de figure, l acte d engagement est un document unique signé soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l attribution du marché, la transformation du groupement en groupement solidaire. 2.4 - Visite obligatoire Une visite sur site est obligatoire. Elle devra être effectuée avant l établissement de l offre afin de permettre au soumissionnaire de proposer une prestation adaptée. Elle permet la mise en adéquation des prestations proposées avec le besoin exprimé dans le cahier des charges et fera l objet d une attestation de visite visée par le maître d ouvrage. Lors de la visite il ne sera répondu qu aux seules questions relatives aux critères traités dans le cahier des charges. Si des questions précises venaient à nécessiter une mise au point, le Pouvoir Adjudicateur répondra, par écrit, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. La distribution de questionnaire écrit, sur site, n est pas autorisée. ARTICLE 3 PRIX Les prix indiqués sur l offre, s entendent : Personne à contacter pour organiser la visite : Mairie de CENON Monsieur FORTAGE Francis Services Techniques Tel : 05.57.80.70.56 / fax : 05.57.80.70.69 - fermes et unitaires, - hors taxes et toutes taxes comprises, - réputés établis aux conditions économiques en vigueur à la date limite de dépôt des offres. ARTICLE 4 PRESENTATION DES OFFRES Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC1) ; Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des Marchés publics (interdiction de soumissionner Article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 - loi 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois Page 5 sur 9
derniers exercices ; RC- Déménagement divers services municipaux-2012-025 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le prestataire dispose pour l exécution des services Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché ; Certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d un ou plusieurs soustraitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Ville de CENON. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.ht m II L offre comprenant les pièces suivantes à dater, à renseigner et à signer : L acte d engagement, Le bordereau de prix unitaire Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), Le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP) Un mémoire technique qui devra détailler (joindre le cadre de mémoire technique rempli et visé) : - les volumes relevés pour chaque phase - l organisation de la préparation du déménagement - l organisation de la phase active des déménagements, - les moyens humains pour l encadrement des opérations (départ, arrivée), - les moyens matériels (moyens de manutention, mis en œuvre pour respecter les délais du cahier des charges) - la réalisation des mouvements (protection, démontage, remontage, etc ) - l évacuation des déchets éventuels par la filière adéquate. L attestation de visite Le Détail Estimatif et Fictif, Le relevé d identité bancaire ou postal. ARTICLE 5 UNITE MONETAIRE ET LANGUE Le candidat est informé que l administration souhaite conclure le marché dans l unité monétaire suivante : Euro Page 6 sur 9
L unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente une offre libellée dans l autre unitaire monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte que l administration procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du Règlement CE n 1103/97 du 17 Juin 1997. Il peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s engage. Le candidat, s il présente une offre libellée dans l autre unité monétaire que celle souhaitée par l administration, et si cette offre est retenue, est informé que l unité monétaire souhaitée par l administration peut s imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché, si les parties n étaient pas parvenues à trouver un accord sur ce point. Le candidat, s il présente un document rédigé dans une autre langue que la langue française, devra obligatoirement transmettre une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les sociétés peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.achatpublic.com. La transmission des offres et des candidatures par voie électronique n est pas autorisée. Sur le site achatpublic.com il convient d accéder à la salle des marchés dans l Espace Entreprise puis de renseigner «Cenon» dans le volet «organisme» des critères de recherche. Le processus de téléchargement intervient après avoir sélectionné le dossier 2012-025. 6.1 Présentation des candidatures et des offres en format papier : Présentation sous enveloppe : Elle contient les pièces énumérées à l article 4 du présent règlement de la consultation. Ces pièces doivent être datées, renseignées et signées par le candidat. Les mentions «MAPA Opérations de déménagement de certains services municipaux Mairie de Cenon» et «Ne pas ouvrir» devront figurer sur l enveloppe. 6.2 Remise des plis Les offres devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et, de garantir la confidentialité à : VILLE DE CENON Service des Achats Marchés Publics (1 er étage) 1, Avenue Carnot 33150 CENON Par ailleurs, elles pourront être déposées à cette même adresse contre récépissé. Les dossiers qui d une part, seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées, ou d autre part, seraient remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés aux soumissionnaires. 6.3 Horaires de réception des plis Du lundi au vendredi, chaque jour ouvrable, de 9 H 00 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00. Page 7 sur 9
ARTICLE 7 CONDITIONS DE PAIEMENT Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le paiement est effectué par virement administratif. Ce délai de paiement pourra être suspendu à tout moment par l administration, en cas de facturation non conforme au présent marché, par l envoi au titulaire d un courrier recommandé lui faisant connaître les raisons de la suspension. Cette dernière courra jusqu à la remise, par le titulaire, de la totalité des pièces réclamées. ARTICLE 8 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 1. Le présent règlement de consultation 2. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières 3. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et son annexe 4. Le cadre de mémoire technique 5. L acte d engagement 6. Le bordereau de prix unitaire 7. Le Détail Estimatif et Fictif (DEF) 8. L attestation de visite ARTICLE 9 CONDITIONS D ATTRIBUTION 9.1 - Sélection des candidatures Lors de l'ouverture seront éliminées les candidatures : - qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics. - dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes. L'article 52 du Code des Marchés Publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu il ne s agit pas d une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu il soit complet. 9.2 - Critères de sélection des offres Pour choisir l offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur a pondéré les critères de sélection suivants : Le prix basé sur la décomposition de prix global et forfaitaire : 80 points Moyens humains et matériels affectés à l opération : 20 points (en fonction du mémoire technique fourni) Pour le prix Note = (offre le moins disantx80)/offre comparée) Pour les moyens humains et matériels affectés à l opération Sur 5 points (coefficient 4), les notes seront attribuées comme suit : La notation de ce sous-critère sera de : * 1 pour moyens mis à disposition jugés incomplets ou insuffisants * 3 pour moyens mis à disposition jugés acceptables, malgré des lacunes mineures * 5 pour moyens mis à disposition jugés très bon Page 8 sur 9
ARTICLE 10 NEGOCIATION A l issue d une première analyse et d un premier classement des offres, une négociation sera menée avec les candidats dont l offre n aura pas, à ce stade, été écartée comme inappropriée. Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur. Elle pourra porter sur l ensemble des éléments de l offre, dont le prix. Elle pourra être effectuée par échange de télécopies, mails, par la plateforme www.achatpublic.com ou par courrier, ou dans le cadre d une réunion. Dans ce dernier cas, les candidats concernés seront conviés au minimum 72 heures avant la date fixée pour la réunion. Après négociation, les candidats concernés seront invités à remettre leur offre définitive. ARTICLE 11 INFORMATIONS SUR LES RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56- 99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03. ARTICLE 12 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Renseignements d ordre administratifs et techniques auprès du pouvoir adjudicateur: Ville de CENON Service achats-marchés publics 1, avenue Carnot 33150 CENON Tél : 05.57.80.70.82 Fax : 05.56.86.72.50 Adresse mail : service.achats@ville-cenon.fr Plateforme : www.achatpublic.com Les candidats devront faire parvenir leur demande en temps utiles. Cette demande pourra être effectuée suivant les modalités suivantes : Par fax, courrier ou courriel ou par le biais de la plateforme www.achatpublic.com Une réponse leur sera adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les questions devront donc être envoyées avant ce délai. Page 9 sur 9