COMPTE RENDU SOMMAIRE Réunion du Conseil Municipal du 04 Avril 2016 L an deux mil seize le quatre Avril à vingt heures trente le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr Jacques VARENNES, Le Maire. Etaient présents : Mmes BROTTIER Catherine, PETIT Stéphanie, Mme SAMSON Frédérique, Mme VERSARI Evelyne,Mme YVON Delphine Mrs ADHUMEAU Alain, BARON Grégory, COLAS Daniel, HOREL Ludovic, ROUX Bruno, ROY Claude, TASCHET Joël, VARENNES Jacques. Etaient absents : Etaient excusées : Secrétaire de séance : Mme BROTTIER Catherine APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2016 Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte rendu de la réunion du 16 Février 2016. 2016/11 AFFECTATION DES RESULTATS Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte administratif le 16 Février 2016 doit se prononcer sur l affectation de résultat sur l exercice 2016 Considérant qu il y a lieu de prévoir l équilibre budgétaire, Statuant sur l affectation de résultat d exploitation de l exercice 2015 Constatant que le compte administratif fait apparaître : -un excédent de fonctionnement de : 189 465.84 -un excédent reporté de : 324 073.96 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 513 539.80 -un excédent d investissement de : 36 057.12 Des restes à réaliser en dépenses de : 16 812.00 Des restes à réaliser en recettes de : 28 129.83 Soit un excédent de reste à réaliser de : 11 317.83 Soit un excédent de financement de : 47 374.95 Résultat d exploitation au 31/12/2015 : Excédent 513 539.80 Affectation complémentaire en réserve : 0.00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 513 539.80 Résultat d investissement reporté (001) : Excédent 36 057.12 DECIDE à l unanimité d affecter le résultat d exploitation comme suit : Résultat d exploitation au 31/12/2015 : Excédent 513539.80 Affectation complémentaire en réserve : 0.00 Résultat reporté en fonctionnement (002) :513539.80 Résultat d investissement reporté (001) : Excédent 36057.12 Page 1
2016/12 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur CHALLOT, Trésorier de Loudun. Monsieur CHALLOT présente le Budget Primitif 2016 aux membres du Conseil Municipal Fonctionnement Recettes : 966 162.80 dont 513539.80 excédent 2015 reporté Fonctionnement Dépenses : 966 162.80 Investissement Recettes : 2 166 238.96 dont 28129.83 de reste à réaliser 2015 dont 36057.12 de solde d exécution d investissement reporté Investissement Dépenses : 2 166 238.96. dont 16812 de restes à réaliser 2015 Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l unanimité le Budget Primitif 2016 de la commune 2016/13 VOTE DU DUREE AMORTISSEMENTS LOGICIEL Vu la délibération 2015/35 du 01 Juin 2015 fixant la durée des amortissements, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la durée d amortissement des logiciels comme suit: LOGICIEL : 1 an Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l unanimité : - d adopter la durée d amortissement telle qu elle est indiquée - de charger Monsieur le Maire de faire le nécessaire 2016/14 CHOIX DU MAITRE D ŒUVRE WC SALLES DES FETES Vu la délibération 2015/76 du 17 Novembre 2015 autorisant le recours à un maître d œuvre pour la réalisation de la mise en accessibilité des WC de la salle des fêtes, Suite à la mise en concurrence effectuée, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du Maître d œuvre. Il propose de retenir le devis de de l entreprise JCH-CONSTRUCTIONS : Honoraires : 3 242.00 HT 3 890.40 TTC Page 2
Maçonnerie/Charpente/Couverture/Zinguerie/Menuiserie/Electricité/Cloisons sèches/sanitaire/chauffage/carrelage/peinture (devis estimatif): 26 794.25 HT 32 153.10 TTC Il propose également le devis suivant de la société AEOS concernant la dépollution de la cuve à fuel: Ouverture du trou d homme : Forfait pompage et nettoyage : Traitements des déchets hydrocarburés : Transport au centre de traitement : TGAP Inertage au béton de remplissage : 45.00 HT 175.00 HT 170.00 HT/la tonne 33.00 HT/la tonne 11.06 HT/la tonne 280.00 HT Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité : Décide de retenir l entreprise JCH-CONSTRUCTIONS dans le cadre de la maîtrise d œuvre et l entreprise AEOS dans le cadre de la dépollution de la cuve à fuel. Charge Monsieur le Maire ou en cas d empêchement l Adjoint ayant délégation de signature à signer tous documents nécessaires. 2016/15 DEMANDE DE SUBVENTION MISE EN ACCESSIBILITE SALLE DES FETES Vu la délibération 2015/76 autorisant le recours à un maître d œuvre dans le cadre de la mise en accessibilité des WC de la salle des fêtes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental d un montant de 20 700 euros et propose le plan de financement suivant : DEPENSES RECETTES Travaux 26 794.25 HT Conseil Départemental 20 700.00 Honoraires 3 242.00 HT Autofinancement 10 147.23 Dépollution 714.06 HT FCTVA 6 053.14 TVA 6 150.06 TOTAL 36 900.37 TTC 36900.37 Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l unanimité D accepter le plan de financement ci-dessus D autoriser Monsieur le Maire ou en cas d empêchement son Adjoint ayant délégation de signature à procéder à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental et à signer tous documents relatifs. 2016/16 CHANGEMENT CHAUDIERE ECOLE Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de changer l ancienne chaudière de l école qui nécessite une grosse réparation par une chaudière à condensation qui réduira pailleurs la production de CO2. Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l unanimité: D accepter le projet de changement de chaudière sur un modèle de gamme moyenne Page 3
et d une puissance de 45kw. De retenir un modèle de classe d efficience énergétique A. De retenir comme un critère de sélection la durée de garantie. De charger Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des entreprises. De charger Monsieur le Maire ou en cas d empêchement l Adjoint ayant délégation de signature, à signer tous documents relatifs au sujet. 2016/17 DEMANDE DE SUBVENTIONS CHAUDIERE ECOLE Suite au projet de changement de chaudière adopté, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental d un montant de 3000 euros et propose aux membres du Conseil Municipal le plan de financement suivant : DEPENSES RECETTES Chaudière 4 000.40 Conseil Départemental 3 000.00 Fournitures 1 383.66 Autofinancement 2 401.03 FCTVA 1 059.84 TVA 1 076.81 TOTAL 6 460.87 TTC 6 460.87 Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l unanimité D accepter le plan de financement ci-dessus D autoriser Monsieur le Maire ou en cas d empêchement son Adjoint ayant délégation de signature à procéder à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental et à signer tous documents relatifs. 2016/18 REMPLACEMENT LANTERNE RUE DES PETITES CROIX Suite à l intervention de dépannage de la SOREGIES, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il y a lieu de procéder au remplacement de la lanterne n 27 Rue des petites Croix. Il présente les devis de la SOREGIES pour un montant total HT de 480.83 soit TTC 577.00 euros avec le bénéfice d une subvention Energie Vienne de 96.14 euros. Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l unanimité, Monsieur le Maire, ou en cas d empêchement l Adjoint ayant délégation de signature à signer les documents nécessaires au remplacement de cette lanterne ainsi que la demande de subvention. 2016/19 DUREES ET TARIFS CONCESSION CIMETIERE Vu les articles 2223-14 et 2223-15 du CGCT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une révision de la durée et du prix des concessions du cimetière. Page 4
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité : D abandonner les concessions perpétuelles D opter pour des concessions trentenaires renouvelables De retenir le tarif de 135 euros. Et charge Monsieur le Maire ou l Adjoint ayant délégation de signature à effectuer les démarches nécessaires. QUESTIONS DIVERSES 2016/20 AVIS SUR EXPLOITATION UNITE DE METHANISATION ET EPANDAGE SUR LA COMMUNE La Préfecture des Deux Sèvres demande au Conseil Municipal d émettre d éventuelles observations concernant la mise à jour du plan d épandage des digestats issus de l exploitation de l unité de méthanisation de la société TIPER METHANISATION dans la mesure où une partie des nouvelles parcelles de ce plan d épandage est située sur le territoire de la commune de Mouterre-Silly. Ces observations nécessitent une délibération. Le Conseil Municipal fait observer que la quantité de substrat envisagée déposée sur la commune (600 tonnes) et l état de la voirie (chemins) présentent un risque important de dégradation. Après délibération le Conseil Municipal, à l unanimité : - émet un avis défavorable au plan d épandage sur les parcelles de la commune - charge Monsieur le Maire ou l Adjoint d informer la Préfecture des Deux-Sèvres EXONERATION DE LA TAXE FONCIERES SUR LES GITES RURAUX Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d une exonération de la taxe foncière pour les gites ruraux. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ne souhaite pas modifier les taxations actuellement en place. PROPOSITION D ATELIER DE REPETITIONS ET DE TRANSMISSION THEATRALE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la compagnie BLAST propose une répétition théâtrale le 20 Août dans le jardin de l église. RAPPORT D ACTIVITE 2015 SAGE THOUET Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du compte rendu de la CLE du 29 Septembre 2015 La séance est levée à 23 heures et 45 minutes. Le Maire, Jacques VARENNES Vu pour être affiché le 8 Avril 2016 conformément à l article L 121.17 du code des Collectivités Locales Page 5
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