Décision modificative n 2

Décision modificative n 2 de l exercice 217 Budget principal et annexes landes.fr

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 REPUBLIQUE FRANÇAISE :DEPARTEMENT DES LANDES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 2241816 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE LANDES M. 52 Décision modificative 2 (3) Voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4) ANNEE 217 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 25 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 69 A2 - Equipements non départementaux 8 A3 - Dépenses financières 81 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 82 A4.2 - Recettes RMI / RSA 83 A4.3 - Recettes financières 84 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 85 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 86 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 88 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 89 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 91 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 96 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 99 A1/1 - Opérations non ventilées 111 A1/ - Fonction (sauf 1) 113 A1/1 - Fonction 1 115 A1/2 - Fonction 2 116 A1/3 - Fonction 3 12 A1/4 - Fonction 4 122 A1/5 - Fonction 5 123 A1/6 - Fonction 6 132 A1/7 - Fonction 7 135 A1/8 - Fonction 8 138 A1/9 - Fonction 9 14 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 142 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 149 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 15 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B2 - Méthodes utilisées 151 B3 - Etat des provisions 153 B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts Sans Objet Sans Objet Sans Objet B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 154 Page 2

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 155 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme 157 C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 164 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 166 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 172 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 174 E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 175 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale 414 9 Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) 334 715 Longueur de la voirie départementale (en km) 4 28.9 Nombre d organismes de coopération auxquels 28 appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) 217 458 191, 263 82 34, 59,274 79 57,231 635 (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 938.43 892, 2 Produit des impositions directes/population 23,89 325, 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 59,54 966, 4 Dépenses d équipement brut/population 116,9 13, 5 Encours de dette/population (3) 458,28 54, 6 DGF/population 138,11 144, 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 21,2% 2,8 % 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 92,2 % 97,7 % capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 1,96 % 1,7 % 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 43,25 % 55,9 % (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) avec les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET 536 562 117,85 561 872 139,72-7 449 71,13 A1 17 86 95,74 Investissement 117 891 83,97 18 389 45,33 (1) -17 33 181,55 A2-26 85 67,19 Fonctionnement 418 67 286,88 453 482 734,39 (2) 9 854 11,42 A3 44 666 557,93 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 13 43,21 III + IV, B1-13 43,21 Investissement I, III, B2, Fonctionnement II 13 43,21 IV, B3-13 43,21 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 17 847 52,53 Investissement A2 + B2-26 85 67,19 Fonctionnement A3 + B3 44 653 127,72 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap./ Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 13 43,21 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3) 13 43,21 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) DEPENSES RECETTES -1 447, -1 447, + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2), -1 447, -1 447, V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES 18 496, 14 119, + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (3) 18 496, 14 119, TOTAL DU BUDGET (4) 17 49, 12 672, Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL -1 447, 9, -1 447, -22 743, 21 296, -1 447, 6 2, 12 296, 18 496, 14 119,, 14 119, -4 247, 21 296, 17 49, -8 624, 21 296, 12 672, (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 3 227 3,, -355 8, -355 8, 2 871 5, 24) (y compris programmes) (8) 24 Subventions d'équipement versées (8) 38 315 135,93, -1 143 6,78-1 143 6,78 37 171 535,15 21 Immobilisations corporelles (y compris 5 997 265,, -385 7, -385 7, 5 611 565, programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8) 47 62 765,31, -8 31 899,22-8 31 899,22 39 588 866,9 Total des dépenses d équipement 95 16 466,24, -9 917, -9 917, 85 243 466,24 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (8),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 16,, -9, -9, 15 91, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (8) 1 16,,,, 1 16, 2 Dépenses imprévues 249 533,76,, 249 533,76 Total des dépenses financières 17 49 533,76, -9, -9, 17 319 533,76 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 5,, -44, -44, 6, Total des dépenses réelles d investissement 113 7,, -1 447, -1 447, 12 623, 4 Opérations ordre transf. entre 38 5,,, 38 5, sections (7) 41 Opérations patrimoniales (7) 3, 9, 9, 12, Total des dépenses d ordre d investissement 41 5, 9, 9, 5 5, TOTAL 154 12,, -1 447, -1 447, 152 673, + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 26 85 67,19 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 179 478 67,19 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 6 471 79,, -1 724 768,61-1 724 768,61 4 747 21,39 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 6 5,, -21, -21, 39 5, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (11),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (11),,,,, 21 Immobilisations corporelles (11),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11),,,,, 23 Immobilisations en cours (11) 777 3,,,, 777 3, Total des recettes d équipement 67 749 9,, -22 724 768,61-22 724 768,61 45 24 321,39 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 7 186 58,, -167, -167, 7 19 58, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 26 85 67,19,,, 26 85 67,19 138 Autres subventions invest. non transf. (11),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées,,,,, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (11) 969 4,, 768,61 768,61 97 168,61 24 Produits des cessions d'immobilisations 126 63,, 148, 148, 274 63, Total des recettes financières 35 88 217,19, -18 231,39-18 231,39 35 69 985,8 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) 184 4,,,, 184 4, Total des recettes réelles d investissement 13 21 77,19, -22 743, -22 743, 8 278 77,19 21 Virement de la section de fonctionnement (9) 32 93 9, 12 296, 12 296, 45 199 9, 4 Opérations ordre transf. entre sections (9) 42,,, 42, 41 Opérations patrimoniales (9) 3, 9, 9, 12, Total des recettes d ordre d investissement 77 93 9, 21 296, 21 296, 99 199 9, TOTAL 18 925 67,19, -1 447, -1 447, 179 478 67,19 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 179 478 67,19 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 49 149 9, (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II III IV = I + II + III 11 Charges à caractère général (5) 39 637 963,37, 862 2, 862 2, 4 5 163,37 12 Charges de personnel et frais assimilés (5) 78 58 329,, 23 45, 23 45, 78 783 779, 14 Atténuations de produits 9 656 959,, 186 7, 186 7, 9 843 659, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 48 399 2,, 53 5, 53 5, 48 929 25, 17 Revenu de solidarité active 49 89 724,, 795 5, 795 5, 5 65 224, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 151 634 8,84, 3 687 33, 3 687 33, 155 322 13,84 369,,,, 369, Total des dépenses de gestion courante 378 87 976,21, 6 265 23, 6 265 23, 384 353 26,21 66 Charges financières 2 742,, -4, -4, 2 342, 67 Charges exceptionnelles (5) 379 954,, 5 45, 5 45, 385 44, 68 Dotations amortissements et provisions (5) 1 11,,, 1 11, 22 Dépenses imprévues 73 5, 329 32, 329 32, 42 82, Total des dépenses réelles de fonctionnement 382 393 43,21, 6 2, 6 2, 388 593 43,21 23 Virement à la section d'investissement (4) 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 32 93 9, 12 296, 12 296, 45 199 9, 42,,, 42,,,,, 74 93 9, 12 296, 12 296, 87 199 9, TOTAL 457 297 33,21, 18 496, 18 496, 475 793 33,21 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 475 793 33,21 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II III IV = I + II + III 13 Atténuations de charges (6) 717,, -27 4, -27 4, 689 6, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 16 672,, 1 5, 1 5, 18 172, 17 Revenu de solidarité active 371 354,,,, 371 354, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 28 764,5, -34 6, -34 6, 3 94 164,5 73 Impôts et taxes (sauf 731) 169 564 88,, 12 984 7, 12 984 7, 182 548 788, 731 Impositions directes 111 74 695,,,, 111 74 695, 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6) 85 74 171,, 1 386 256, 1 386 256, 87 126 427, 13 516,,,, 13 516, Total des recettes de gestion courante 42 53 72,5, 15 538 956, 15 538 956, 418 69 28,5 76 Produits financiers,,,,, 77 Produits exceptionnels (6) 2 824 36,97, -1 956, -1 956, 2 813 35,97 78 Reprises amortissements et provisions (6) 1 49, -1 49, -1 49,, Total des recettes réelles de fonctionnement 46 763 379,47, 14 119, 14 119, 42 882 379,47 42 Opérations ordre transf. entre sections (4) 43 Opérations ordre intérieur de la section (4) 38 5,,, 38 5,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 38 5,,, 38 5, TOTAL 444 813 379,47, 14 119, 14 119, 458 932 379,47 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 17 86 95,74 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 476 793 33,21 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) 49 149 9, Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -9,, -9, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement -7 112 1, -7 112 1, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) -56 8,, -56 8, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) -1 143 6,78, -1 143 6,78 21 Immobilisations corporelles (3) (7) -235 7, 8 4, 8 164 3, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) -1 368 799,22 6, -768 799,22 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7),,, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements,, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) -44,, -44, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total -1 447, 9, -1 447, D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES -1 447, + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) 862 2, 862 2, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 23 45, 23 45, 14 Atténuations de produits 186 7, 186 7, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 53 5, 53 5, 17 Revenu de solidarité active 795 5, 795 5, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 3 687 33,, 3 687 33, 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières -4,, -4, 67 Charges exceptionnelles (8) 5 45,, 5 45, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8),,, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues 329 32, 329 32, 23 Virement à la section d'investissement 12 296, 12 296, Dépenses de fonctionnement Total 6 2, 12 296, 18 496, + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 496, (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) -167,, -167, 13 Subventions d'investissement (6) -1 724 768,61 8 4, 6 675 231,39 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -21,, -21, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6),,, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6), 6, 6, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 768,61, 768,61 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations,, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement 12 296, 12 296, 24 Produits des cessions d'immobilisations 148, 148, Recettes d investissement Total -22 743, 21 296, -1 447, + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES -1 447, RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) -27 4, -27 4, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 1 5, 1 5, 17 Revenu de solidarité active,, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses -34 6, -34 6, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 12 984 7, 12 984 7, 731 Impositions directes,, 74 Dotations, subventions et participations (7) 1 386 256, 1 386 256, 75 Autres produits d'activités (7),,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7) -1 956,, -1 956, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) -1 49,, -1 49, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 14 119,, 14 119, + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 119, Page 16

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + III TOTAL 154 12,, -1 447, -1 447, -9 3 51,98 7 583 51,98 152 673, Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) 56 845 33,31, -8 773 399,22-8 773 399,22-7 54 399,22-1 269, 48 71 931,9 1 43 28,31, -1 661 299,22-1 661 299,22-1 387 299,22-274, 8 381 981,9 46 82 5,, -7 112 1, -7 112 1, -6 117 1, -995, 39 689 95,,,,,,,,,,,,,,, 38 315 135,93, -1 143 6,78-1 143 6,78-1 86 111,76-57 489,2 37 171 535,15 Dépenses financières (détail en III-A3) 17 49 533,76, -9, -9, -9, 17 319 533,76 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 5,, -44, -44, -44,, 6, 38 5,,,, 38 5, 3, 9, 9, 9, 12, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4) 26 85 67,19 Total des dépenses d investissement cumulées 179 478 67,19 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III TOTAL 154 12,, -1 447, -1 447, 152 673, Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 67 749 9,, -22 724 768,61-22 724 768,61 45 24 321,39 III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 184 4,,,, 184 4, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) 8 282 61,, -18 231,39-18 231,39 8 264 378,61 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 42,,, 42, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 3, 9, 9, 12, 21 Virement de la section de fonctionnement 32 93 9, 12 296, 12 296, 45 199 9, R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4), Affectation au compte 168 (5) 26 85 67,19 Total des recettes d investissement cumulées 179 478 67,19 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 Chap. / III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 1 43 28,31, -1 661 299,22-1 661 299,22-1 387 299,22-274, 1 744 3,, -56 8, -56 8,, -56 8, 231 Frais d'études 1 254 5,,,, 233 Frais d'insertion 25,,,, 251 Concessions, droits similaires 464 8,, -56 8, -56 8, 21 Immobilisations corporelles 1 92 265,, -235 7, -235 7, -5, -185 7, 2111 Terrains nus 196,, -136, -136, 2128 Autres agencements et aménagements 14,,,, 2153 Réseaux divers 288 5,, -2, -2, 2157 Matériel et outillage technique 41,, 4, 4, 216 Collections et oeuvres d'art 68 965,, -46 5, -46 5, 2181 Install. générales, agencements,, 4, 4, 2182 Matériel de transport 1,, -1, -1, 21831 Matériel informatique scolaire 265,,,, 21838 Autre matériel informatique 352 8,, 65, 65, 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1,, 1 8, 1 8, 2185 Matériel de téléphonie 5,,,, 2188 Autres immobilisations corporelles 426,, -4 4, -4 4, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours 6 396 715,31, -1 368 799,22-1 368 799,22-1 337 299,22-31 5, 2312 Agencements et aménagements de terrains 31,, -288 95, -288 95, 231311 Bâtiments administratifs 89,,,, 231312 Bâtiments scolaires,,,, 231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2 21,, -75, -75, 231314 Bâtiments culturels et sportifs 1 121 1,, -536 1, -536 1, 231318 Autres bâtiments publics 489,, -17, -17, 23153 Réseaux divers 62,, -2, -2, 2316 Restaur. des collections oeuvres art 23172 Agencements et aménagements de terrains 8,, -31 5, -31 5, 65,, -2 249,22-2 249,22 2317312 Bâtiments scolaires 391 615,31,,, 23174 Constructions sur sol d'autrui 6,,,, 231753 Réseaux divers 1,,,, 238 Avances commandes immo corporelles 15,, -47, -47, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 2

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 Chap. / III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information l'exercice (2) nouvelles du l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 21

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du 1 VOIRIE PROGRAMME COURANT 1 VOIRIE PROGRAMME COURANT 1 VOIRIE PROGRAMME COURANT 1 VOIRIE PROGRAMME COURANT 1 VOIRIE PROGRAMME COURANT 1 VOIRIE PROGRAMME COURANT 1 VOIRIE PROGRAMME COURANT 1 VOIRIE PROGRAMME COURANT 1 VOIRIE PROGRAMME COURANT 1 VOIRIE PROGRAMME COURANT 1 VOIRIE PROGRAMME COURANT 1 VOIRIE PROGRAMME COURANT 1 VOIRIE PROGRAMME COURANT 1 VOIRIE PROGRAMME COURANT 1 VOIRIE PROGRAMME COURANT 1 VOIRIE PROGRAMME COURANT 1 VOIRIE PROGRAMME COURANT 12 VOIRIE - CONTOURNEMENT EST DE DAX 12 VOIRIE - CONTOURNEMENT EST DE DAX 13 VOIRIE - LIAISON DU SEIGNANX A63-RN117 13 VOIRIE - LIAISON DU SEIGNANX A63-RN117 16 LIAISON MT-DE- MARSAN - A65 16 LIAISON MT-DE- MARSAN - A65 19 VOIRIE PROGRAMME EXCEPTIONNEL 15 ROUTES D'INTERET LOCAL TRANSFEREES 15 ROUTES D'INTERET LOCAL TRANSFEREES 15 ROUTES D'INTERET LOCAL TRANSFEREES 15 ROUTES D'INTERET LOCAL TRANSFEREES Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL, -7 112 1, -7 112 1, -6 117 1, -995,, -1 27 46, -1 27 46,, -1 27 46, 23, -184, -184, -184,, 37,,,,, 35, -128, -128, -128,, 352,,,,, 361, -169, -169, -169,, 362, -1, -1, -1,, 363,,,,, 45, -21, -21, -21,, 419,,,,, 452, -181, -181, -181,, 476, 1, 1, 1,, 477,,,,, 48, -121 5, -121 5, -121 5,, 539, -152 5, -152 5, -152 5,, 547, -2 685, -2 685, -2 685,, 589, -56 2, -56 2, -56 2,,,,,,, 22, -78, -78, -78,,,,,,, 23, -36, -36, -36,,,,,,, 121,,,,, 487, -79 9, -79 9, -79 9,,, 32 46, 32 46,, 32 46, 165, -1, -1, -1,, 418,,,,, 42, -1, -1, -1,, Page 22

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 N progr. du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du 2 COLLEGES PROGRAMME COURANT 2 COLLEGES PROGRAMME COURANT 2 COLLEGES PROGRAMME COURANT 2 COLLEGES PROGRAMME COURANT 2 COLLEGES PROGRAMME COURANT 2 COLLEGES PROGRAMME COURANT 2 COLLEGES PROGRAMME COURANT 2 COLLEGES PROGRAMME COURANT 2 COLLEGES PROGRAMME COURANT 2 COLLEGES PROGRAMME COURANT 2 COLLEGES PROGRAMME COURANT 2 COLLEGES PROGRAMME COURANT 2 COLLEGES PROGRAMME COURANT 2 COLLEGES PROGRAMME COURANT 2 COLLEGES PROGRAMME COURANT 2 COLLEGES PROGRAMME COURANT 2 COLLEGES PROGRAMME COURANT 2 COLLEGES PROGRAMME COURANT 23 COLLEGE DEPARTEMENTAL DE BISCARROSSE 25 COLLEGE ST GEOURS DE MAREMNE 26 COLLEGE DE SAINT PAUL LES DAX 26 COLLEGE DE SAINT PAUL LES DAX Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP,,,,, 241,,,,, 242, 2, 2, 2,, 244, -22, -22, -22,, 3,,,,, 354, 45, 45, 45,, 357,,,,, 366, -35, -35, -35,, 367, -25, -25, -25,, 368,,,,, 41,,,,, 457, -52, -52, -52,, 458, -4, -4, -4,, 459, 3, 3, 3,, 46,,,,, 523, -85, -85, -85,, 581, -16, -16, -16,, 582,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 49,,,,, 27 COLLEGE DE LABRIT 282,,,,, 28 COLLEGE D'ANGRESSE 524, -18, -18, -18,, Page 23

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 N progr. du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du 22 RESTRUCTURATION DES SEGPA COLLEGES 4 UN COLLEGIEN UN ORDINATEUR PORTABLE Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 44,,,,,,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 24

DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 Chap. / III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : 1 LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : 23 DEPENSES AP votée y compris ajustement RAR N-1 (2) Propositions nouvelles du DEPENSES 295 792,36 a, -184, b -184, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) 295 792,36,,, 231 Frais d'études 295 792,36,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours,, -184, -184, 238 Avances commandes immo corporelles,, -184, -184, Chap. / FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles du TOTAL RECETTES AFFECTEES c,, d, 13 Subventions d'investissement (sauf 138),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5),,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (4),,, 21 Immobilisations corporelles (4),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,, 23 Immobilisations en cours (4),,, Solde = (c + d) (a + b) (3) 184, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449. Page 25

Chap. / DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : 1 LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : 37 DEPENSES AP votée y compris ajustement RAR N-1 (2) Propositions nouvelles du DEPENSES 1 935 727,6 a,, b, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours 1 935 727,6,,, 23151 Réseaux de voirie 1 935 727,6,,, 238 Avances commandes immo corporelles,,,, Chap. / FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles du TOTAL RECETTES AFFECTEES c,, d, 13 Subventions d'investissement (sauf 138),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5),,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (4),,, 21 Immobilisations corporelles (4),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,, 23 Immobilisations en cours (4),,, Solde = (c + d) (a + b) (3), (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449. Page 26

Chap. / DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : 1 LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : 35 DEPENSES AP votée y compris ajustement RAR N-1 (2) Propositions nouvelles du DEPENSES 471 781,56 a, -128, b -128, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours 471 781,56, -128, -128, 23151 Réseaux de voirie 471 781,56, -128, -128, Chap. / FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles du TOTAL RECETTES AFFECTEES c,, d, 13 Subventions d'investissement (sauf 138),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5),,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (4),,, 21 Immobilisations corporelles (4),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,, 23 Immobilisations en cours (4),,, Solde = (c + d) (a + b) (3) 128, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27

Chap. / DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : 1 LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : 352 DEPENSES AP votée y compris ajustement RAR N-1 (2) Propositions nouvelles du DEPENSES, a,, b, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours,,,, 23151 Réseaux de voirie,,,, Chap. / FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles du TOTAL RECETTES AFFECTEES c,, d, 13 Subventions d'investissement (sauf 138),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5),,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (4),,, 21 Immobilisations corporelles (4),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,, 23 Immobilisations en cours (4),,, Solde = (c + d) (a + b) (3), (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449. Page 28

Chap. / DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 217 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : 1 LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : 361 DEPENSES AP votée y compris ajustement RAR N-1 (2) Propositions nouvelles du DEPENSES 26, a, -169, b -169, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) 26,, -169, -169, 231 Frais d'études 26,, -169, -169, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Chap. / FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles du TOTAL RECETTES AFFECTEES c,, d, 13 Subventions d'investissement (sauf 138),,, 16 Emprunts et dettes assimilées (5),,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (4),,, 21 Immobilisations corporelles (4),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (4),,, 23 Immobilisations en cours (4),,, Solde = (c + d) (a + b) (3) 169, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Exceptionnellement, les comptes 2, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et 16449. Page 29