CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2011

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2011 CM 06.06.2011 L'an deux mil onze, le 06 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de JOUÉ-SUR-ERDRE, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BELLEIL, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mai 2011 PRÉSENTS : MM. Jean-Pierre BELLEIL, Maire, Yves FORGET, Stanislas HARDY, Christian JADEAU, Yannick RABIN, Roseline VOISIN, (Adjoints), Yves BOURÉ, Hervé DUCLEUX, Christelle FRIBOURG, Michel JAMET, Sylvie LERAY, Hervé LUBERT, Guy PÉTARD, Diana PRAUD, Isabelle RIGAUD, Frédéric SIMONNEAU EXCUSÉS : Daniel GODARD (pouvoir à Christian JADEAU) ABSENTS : Olivier BLAIS, Vincent MARTIN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Frédéric SIMONNEAU été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance, conformément à l article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MAI 2011 Reporté au prochain Conseil municipal, pour cause de défaut de transmission aux élus 2011-06-01 ZONES DE DÉVELOPPEMENT DE L ÉOLIEN : PROPOSITION DE CRÉATION (annule et remplace la délibération du 14.03.2011) Dans le cadre de la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) et à la demande de la COMPA, le conseil général de Loire-Atlantique a engagé sur l ensemble du territoire intercommunal une étude de définition des Zones de Développement de l Eolien (ZDE). Le bureau d études ALISE Environnement a été missionné par le Conseil Général pour réaliser cette étude et rédiger les dossiers de création de ZDE qui seront remis à la COMPA. Pour rappel, les ZDE, définies par le Préfet de Département sur proposition des collectivités compétentes, en l occurrence la COMPA, permettent aux installations éoliennes implantées en leur sein de bénéficier de l obligation d achat de l électricité à un tarif garanti en montant et en durée. L étude de définition des ZDE a été menée sur le territoire de la COMPA augmentée d un rayon de 10 km. Elle a consisté en une analyse paysagère et patrimoniale, une analyse des critères permettant de définir les ZDE, une identification des contraintes techniques. Elle a été accompagnée d un travail de réflexion et de concertation : - au sein du groupe de travail «Eau-Energies» ; - au sein du Comité de Pilotage, réuni à 4 reprises, regroupant élus de la COMPA et du Conseil Général, services de l État et Établissements publics, associations et différents partenaires ; - à travers deux réunions publiques organisées sur le territoire de la COMPA. L étude de définition des ZDE ainsi que le travail de réflexion et de concertation engagé ont permis d identifier 11 secteurs favorables à la création de ZDE. 1

Le 17 septembre 2010, le conseil communautaire de la COMPA a approuvé la création des onze secteurs de ZDE proposés, leur périmètre géographique et leur puissance minimale et maximale. Pour compléter le dossier de demande de création d une ZDE, il est nécessaire que chaque commune concernée approuve les caractéristiques précises de cette zone : périmètre géographique et puissance installée. Seules les ZDE ayant reçu l accord des communes concernées pourront être proposées au Préfet pour instruction. Un (ou plusieurs) de ces secteurs couvre une partie du territoire communal. Monsieur le Maire soumet donc à l approbation du conseil municipal le(s) secteur(s) suivant(s) : Nom du secteur Notre Dame des Langueurs Nord Joué-sur-Erdre Sud Périmètre géographique (cf carte jointe) Puissance minimale en Mégawatts Puissance maximale en Mégawatts Canal de l Isac 0 30 La Fortinière d Erdre Saint-Jean-Baptiste des Landes Ruisseau des Belloutières 0 24 VU VU la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) et introduisant le principe de création de zones de développement de l éolien (ZDE) la délibération du Conseil Communautaire du 17 septembre 2010 approuvant la création de onze Zones de Développement de l Éolien définies par leur périmètre géographique et leur puissance minimale et maximale. Considérant la nécessité de contribuer à l atteinte des objectifs nationaux en matière d énergies renouvelables, Considérant la nécessité de développer, dans un cadre maîtrisé, l éolien sur le territoire communautaire, Hervé LUBERT, conseiller municipal, fait part de sa désapprobation sur le fait de (re)présenter cette délibération à l assemblée communale et de soumettre un vote contraire à ce qui avait été précédemment adopté, indique qu il ne souhaite pas prendre part au vote et se retire de la table des discussions. Il ne reste donc plus que 15 personnes autour de la table, représentant 16 votants. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : EN CE QUI CONCERNE LE SECTEUR DE NOTRE DAME DES LANGUEURS NORD : par 4 voix pour approuve la création de la ZDE de Notre Dame des Langueurs définie par le périmètre géographique et la fourchette de puissance tels que ces éléments figurent dans la (les) carte(s) annexée(s) et ci-dessus, 11 voix contre, et 1 abstention La majorité n étant pas atteinte, la ZDE sur le secteur de Notre Dame des Langueurs NE SERA DONC PAS CRÉÉE 2

EN CE QUI CONCERNE LE SECTEUR DE JOUÉ-SUR-ERDRE SUD :par 14 voix pour, 1 voix contre, et 1 abstention, APPROUVE la création de la ZDE de Joué-sur-Erdre Sud définie par le périmètre géographique et la fourchette de puissance tels que ces éléments figurent dans la (les) carte(s) annexée(s) et ci-dessus 2011-06-02 CONSTRUCTION DU LOTISSEMENT COMMUNAL «LOTISSEMENT DES VIGNES» : APPROBATION DU CONTRAT DE GÉOMÈTRE (annule et remplace la délibération du 11.10.2010) Vu la délibération du Conseil municipal du 09 juin 2010 décidant de retenir la proposition du Cabinet ARRONDEL pour une mission de Géomètre au prix de 9.100,00 HT, Vu la proposition de contrat d étude de géomètre fournie par le Cabinet ARRONDEL, Après en avoir délibéré, À L UNANIMITÉ, ADOPTE le contrat de géomètre comme suit : Mission 1 Mission 2 Mission 3 PRESTATION COÛT HT COÛT TTC plan topographique avec nivellement 1.100 1.315,60 (Forfait de 1.100 ) avants-projets d aménagement en 14 lots 2.600 3.109,60 permis d aménager (Forfait de 2.600 ) implantation, bornage des lots, dossier cadastral + plans 6.300 7.534,80 (450 x 14 lots) TOTAL 10.000 11.960,00 2011-06-03 TRAVAUX D ENDUIT D USURE 2011 SUR VOIRIE : AUTORISATION DU MAIRE POUR FAIRE EXÉCUTER LES TRAVAUX Vu la consultation d entreprises opérée par Monsieur le Maire qui a donné les résultats suivants : ENTREPRISES MONTANT HT 1 COLAS 38.050,00 2 EIFFAGE (ex Appia) 33.484,00 3 EUROVIA 37.289,00 4 LANDAIS André 34.245,00 5 SAS HERVÉ 44.138,00 Considérant que l offre économiquement la plus avantageuse est celle présentée par la société EIFFAGE, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : 3

À L UNANIMITÉ, décide de retenir l offre présentée par la société EIFFAGE Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le contrat afférent 2011-06-04 TRAVAUX DE RECHARGEMENTS 2011 SUR VOIRIE : AUTORISATION DU MAIRE POUR FAIRE EXÉCUTER LES TRAVAUX Vu la consultation d entreprises opérée par Monsieur le Maire qui a donné les résultats suivants : ENTREPRISES MONTANT HT 1 COLAS 9.925,00 2 EIFFAGE (ex Appia) 10.575,50 3 EUROVIA 9.645,00 4 LANDAIS André 9.825,00 5 SAS HERVÉ 11.545,00 Considérant que l offre économiquement la plus avantageuse est celle présentée par la société EIFFAGE, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : À L UNANIMITÉ, décide de retenir l offre présentée par la société EIFFAGE Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le contrat afférent 2011-06-05 MAÎTRISE D ŒUVRE POUR AMÉNAGEMENT DE LA RD 31 : CHOIX DU MAÎTRE D ŒUVRE Vu la consultation de Maîtres d œuvre opérée par Monsieur le Maire qui a donné les résultats suivants : MAÎTRES D ŒUVRE MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE HT MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE TTC Cabinet ARRONDEL + 7.790,00 9.316,84 LINEA A DAO Urbanisme 12.000,00 14.352,00 2LM + ADEPE 13.600,00 16.265,60 OBSERVATIONS Considérant que l offre économiquement la plus avantageuse est celle présentée par le Cabinet ARRONDEL, après en avoir délibéré : À L UNANIMITÉ, décide de retenir l offre présentée par le Cabinet ARRONDEL Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le contrat de maîtrise d œuvre afférent 4

2011-06-06 DEMANDE FORMULÉE PAR MONSIEUR MOISON POUR ACHAT D UNE PORTION DE CHEMIN RURAL n 155 À LA MULONNIÈRE Le conseil municipal, Vu la demande formulée par Monsieur Patrick MOISON, pour achat d une portion de la voie communale n 155 à hauteur de sa parcelle cadastrée YT 126, village de La Mulonnière, pour reconfigurer sa propriété, Après en avoir délibéré : À L UNANIMITÉ, donne son accord pour vendre au prix de 1,50 (un euro et cinquante cents) le m² une portion de la voie communale n 155, à hauteur de la parcelle cadastrée YT 126, village de La Mulonnière, au profit de Monsieur Patrick MOISON Avec instauration d un droit de passage le long des bâtiments au profit des voisins, comme indiqué sur le plan joint Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l acte de vente en l Étude de Maître KUHN. L ensemble des frais notariés, hypothécaires et de géomètre, seront à la charge de l acquéreur, Monsieur MOISON. 2011-06-07 LOCATION APPARTEMENT 1 er ÉTAGE PLACE MAZUREAU : AUTORISATION DU MAIRE POUR SIGNER LE BAIL LOCATIF À USAGE PROFESSIONNEL Délibération reportée au prochain Conseil municipal 2011-06-08 FINANCEMENT DE L ACHAT D UN D.A.E. DÉFIBRILLATEUR AUTOMATIQUE EXTERNE : ACCORD DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DU CLUB DE TENNIS DE TABLE Considérant l achat récent et l installation dans le hall intérieur de la salle des sports d un D.A.E. défibrillateur automatique externe à l attention, le cas échéant, des utilisateurs de la salle de sports, Considérant que ce D.A.E. a été réglé par la Commune pour un prix de 1.599,05 T.T.C. à la société DEFIBRIL. Considérant que le club de tennis de table est l utilisateur le plus chevronné de la salle de sports, et que ce club s était engagé à co-financer avec la Commune l achat d un D.A.E., Après en avoir délibéré : 5

À L UNANIMITÉ, émet un avis favorable pour le co-financement à hauteur de 700 par le club de tennis de table de Joué-sur-Erdre (= l ESJL) de l achat du D.A.E. installé à la salle de sports Autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque du même montant, sur le compte de la Commune ouvert auprès de la Trésorerie d Ancenis 2011-06-09 BUDGET ASSAINISSEMENT 2011 : DÉCISION MODIFICATIVE n 1 Vu le Budget Primitif 2011, Vu la délibération du 15 novembre 2010 portant droit à déduction de la TVA auprès de la SAUR pour construction d une station d épuration, et demande de récupération de la TVA auprès du fermier, Considérant que pour re-transcrire budgétairement la récupération auprès du fermier (la SAUR) de la TVA sur les travaux afférents à la construction de la STEP station d épuration du bourg de Joué-sur- Erdre, il a été inscrit au BP 2011 en opération d ordre budgétaire à l intérieur de la section d investissement les sommes suivantes :. compte D 2762 pour 203.842,00 au chapitre 040 (or il fallait mettre au chapitre 041). compte R 2313 pour 203.454,00 au chapitre 040 (or il fallait mettre au chapitre 041). compte R 2315 pour 388,00 au chapitre 040 (or il fallait mettre au chapitre 041) Considérant qu une décision modificative doit opérer un équilibre et comptable et budgétaire à la fois, Décide, À L UNANIMITE, d adopter la Décision Modificative suivante : OBJET MODIFICATION DES CRÉDITS EN DÉPENSES MODIFICATION DES CRÉDITS EN RECETTES ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT Créances sur DI 2762-203.842,00 transferts de droit (chap 27) à déduction de la TVA Créances sur DI 2762 + 203.842,00 transferts de droit (chap 041) à déduction de la TVA Construction RI 2313-203.454,00 (chap 23) Installations, RI 2315-388,00 matériels et (chap 23) outillages techniques Construction RI 2313 + 203.454,00 (chap 041) Installations, RI 2315 + 388,00 matériels et (chap 041) outillages techniques TOTAUX 0 0 6

DIVERS o Validation de l inventaire des zones humides (document consultable en Mairie). Adoption au prochain Conseil municipal du 17 juin 2011 o Inauguration du four à pain le samedi 25 juin 2011 à 10 h 30 à Notre Dame des Langueurs o Monsieur le Maire informe l assemblée communale que dans le cadre de la réforme pour la simplification de l intercommunalité, l achèvement du schéma départemental de coopération intercommunal, piloté par le Préfet va avoir pour conséquence la disparition de certains syndicats intercommunaux. Il pourrait en être ainsi du Syndicat de l Erdre, voire du SIVOM de Riaillé. Les compétences exercées par ces syndicats seront alors transférées vers d autres collectivités existantes, comme par exemple la COMPA, voire dans certains cas, les communes membres desdits syndicats o Afin de connaître en temps réel les décisions adoptées par le SIVOM de Riaillé, il va être demandé auprès du SIVOM la possibilité de mettre en ligne les délibérations du conseil syndical o Christian JADEAU, Adjoint, informe les élus de la consultation en cours de Sociétés pour renégocier le marché de fourniture et livraison de repas cantine, avec réponse pour fin juin, et décision de choix du futur prestataire au prochain Conseil municipal de juillet 2011 o Stanislas HARDY, Adjoint, s est entretenu avec les responsables du bureau de Poste de Nort-sur- Erdre. La boîte aux lettres située dans le bourg, près de l Erdre sera déposée (car inusitée), et une nouvelle sera installée dans le bourg de la Commune, place André Mazureau. En outre, les boîtes aux lettres fermées (notamment à la Demenure) seront remplacées par des boîtes aux lettres accessibles o Dans le cadre du projet de création d un site internet propre à la commune de Joué-sur-Erdre, Stanislas HARDY et Sylvie LERAY ont visité quelques Mairies. Une consultation auprès de sociétés informatiques va être très prochainement lancée o Roseline VOISIN, Adjointe, précise que les inscriptions au centre de loisir et de séjour (avec le SIVOM) doivent être effectuées entre le 06 et le 10 juin 2011. Les inscriptions à l APS accueil périscolaire avant le 17 juin 2011 o Une lecture publique aura lieu avec les membres de la bibliothèque le vendredi 24 juin 2011 à 20 h 00 au four à pain de Notre Dame des Langueurs o Yves FORGET, Adjoint, fait part de la réunion préparatoire qui a récemment eu lieu pour la préparation du forum des Associations. Pour des raisons de simplicité, et éviter la mise en place fastidieuse d une régie de recettes, il a été décidé de la gratuité de l inscription à ce forum qui aura lieu le 17 septembre 2011 o Sylvie LERAY et Isabelle RIGAUD font remarquer qu il subsiste des comportements inciviques de gens qui abandonnent leurs ordures ménagères (ou autres déchets), notamment le week-end. Monsieur le Maire précise que depuis la mise en place en 2010 de la collecte sélective et du ramassage en porte à porte, le volume des ordures ménagères à diminué de 40 %, et la collecte de déchets recyclables a doublé. 7

Le projet de mise en place de conteneurs enterrés n a pu être validé pour les petites communes. Il est donc envisagé une collecte hebdomadaire (et non plus seulement bi-hebdomadaire). Afin de tenter de remédier aux incivilités, il pourrait être installé près des containers de tri sélectif, des panneaux indiquant que les encombrants de gros volume doivent être déposés en déchetterie o Le prochain Conseil municipal aura lieu le vendredi 17 juin 2011 à 20 h 00 (élection des délégués sénatoriaux) Séance levée à 21 h 30 mn 8