CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 3 mars 2014, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence de Madame Nathalie Dupuis, mairesse. Sont présents : Nathalie Dupuis, mairesse Antoine Deacon, conseiller au siège no. 1 Gaétan Lafond, conseiller au siège no. 2 Karl Hunting, conseiller au siège no 3 Gordon Barnett, conseiller au siège no. 4 Gilles Charest, conseiller au siège no. 5 Carole Chassé, conseillère au siège no. 6 Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. ORDRE DU JOUR 1.0 Adoption de l ordre du jour. 2.0 Adoption du procès-verbal de la séance du 3 février 2014. 3.0 Adoption des comptes payés et à payer pour le mois de février 2014. 4.0 Dépôt rapport délégation de dépenses février 2014. 5.0 Période de questions 6.0 Règlements : 6.1 Avis de motion pour règlement amendant le règlement # 532 constituant le Comité consultatif d urbanisme. 6.2 2 ième projet de règlement modifiant le règlement de zonage afin d agrandir la zone R-4 à même une partie de la zone R-3. 7.0 Résolutions : 7.1 Résolution pour nomination du maire suppléant. 7.2 Résolution pour nomination au Comité consultatif d urbanisme (CCU). 7.3 Résolution mandatant le Ministre des finances et de l Économie pour recevoir et ouvrir les soumissions de financement/refinancement pour règlement d emprunt. 7.4 Résolution pour destruction de document. 7.5 Résolution de soutien à Patrimoine Ascot Heritage. 7.6 Résolution pour contribution achat de panneaux sentiers quad. 7.7 Résolution pour soutien à l activité de financement de l Expo de la Vallée de Coaticook. 7.8 Résolution pour soutien aux Jeux du Québec Estrie. 7.9 Résolution pour soutien à la Société d Agriculture du Comté de Compton. 8.0 Varia 9.0 Questions des contribuables 10.0 Levée de l assemblée
OUVERTURE DE LA SESSION Le quorum étant constaté conformément à la loi, la session est ouverte à 19h00 par la mairesse, Madame Nathalie Dupuis. 3097-2014-03-03 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur les Cités et villes (L.R.Q., c.c- 19), le conseil doit adopter un ordre du jour et, en conséquence, il prend en compte un tel ordre pour la présente session; CONSIDÉRANT QUE les membres ont reçu, à même leur convocation, un projet d ordre du jour de la présente session du conseil municipal de la Ville de Waterville; Il est proposé par la conseillère Carole Chassé Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond QUE l ordre du jour soit adopté (avec les ajouts suivants) : 6.3 Avis de motion pour un règlement concernant le programme d accès à la propriété. 7.10 Réception des formulaires DGE-1038 3098-2014-03-03 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 CONSIDÉRANT l article 148.1 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c.c- 27.1), à l égard de l ordre du jour du conseil municipal de la Ville de Waterville; CONSIDÉRANT QUE les membres ont reçu, à même leur convocation, une copie de procès-verbal de la session ordinaire du 3 février 2014 au moins vingt-quatre heures avant la tenue de la présente séance, le secrétaire-trésorier est dispensé d en faire la lecture. Il est proposé par le conseiller Gilles Charest Appuyé par le conseiller Gordon Barnett QUE le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 3 février 2014 soit adopté. 3099-2014-03-03 ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2014 Il est proposé par le conseiller le conseiller Gaétan Lafond Appuyé par la conseillère le conseiller Antoine Deacon Que les comptes payés et à payer du 31 janvier au 28 février 2014 soient adoptés :
Les activités courantes du 31 janvier au 28 février 2014: 497 810.69$ Les salaires du 31 janvier au 28 février 2014: 14 567.44$ Le secrétaire-trésorier certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour les dépenses encourues par le biais du certificat no.218. 3100-2014-03-03 DÉPÔT DU RAPPORT DE DÉLÉGATION DE DÉPENSES Le secrétaire-trésorier François Fréchette dépose le rapport de délégation de dépenses du mois de février 2014. QUESTIONS DES CONTRIBUABLES 3 contribuables assistent à la rencontre. Les questions posées portaient sur les sujets suivants : Un bris d eau La convention collective des cols bleus Le règlement sur les animaux L accès à de la documentation concernant différentes subventions La promotion de Waterville Les écarts des salaires selon les mois 3101-2014-03-03 AVIS DE MOTION POUR RÈGLEMENT 532-1 AMENDANT LE RÈGLEMENT NO. 532 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Gaétan Lafond, conseiller, donne avis de motion de la présentation d un règlement visant un amendement au règlement 532 constituant le Comité consultatif d urbanisme. De plus, afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil présents et des copies supplémentaires seront disponibles pour les membres absents. La copie du projet de règlement jointe au présent avis de motion fait partie intégrante du présent avis de motion. 3102-2014-03-03 ADOPTION DU 2 E PROJET DE RÈGLEMENT NO 549 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D AGRANDIR LA ZONE R-4 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE REC-3 Il est proposé par la conseillère Carole Chassé Appuyé par le conseiller Karl Hunting D adopter le 2 e projet de règlement d amendement au règlement de zonage intitulé «Règlement n 549 amendant le règlement de zonage n 2008-472 visant les zones R-4 et REC-3».
3103-2014-03-03 AVIS DE MOTION CONCERNANT UN RÈGLEMENT POUR UN PROGRAMME D ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ Le conseiller Gilles Charest donne avis de motion qu à une prochaine séance du conseil, un règlement sera présenté pour adoption. Ce règlement aura pour objet de créer le programme d accès à la propriété de la Ville de Waterville. Une dispense de lecture dudit règlement est demandée afin d alléger la procédure d adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi. 3104-2014-03-03 RÉSOLUTION POUR NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par le conseiller Karl Hunting Et accepté à l unanimité QUE le conseiller Gaétan Lafond soit nommé maire suppléant pour les mois de mars à juin 2014 3105-2014-03-03 RÉSOLUTION POUR LA NOMINATION DE STÉPHANE CHAREST À TITRE DE REPRÉSENTANT DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville a adopté son règlement constituant son Comité consultatif d uranisme; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité doivent être nommés par le conseil municipal; Il est proposé par le conseiller Gaétan Lafond Appuyé par le conseiller Antoine Deacon et résolu à l unanimité DE nommer monsieur Stéphane Charest membre du Comité consultatif d urbanisme à titre de représentant du secteur urbain pour une période de 2 ans se terminant au 31 décembre 2015. 3106-2014-03-03 RÉSOLUTION POUR MANDATER LE MINISTÈRE DES FINANCES POUR RECEVOIR ET OUVRIR LES SOUMISSIONS DE FINANCEMENT /REFINANCEMENT POUR RÈGLEMENT D EMPRUNT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville désire se prévaloir des dispositions de l article 555 de la Loi sur les cités et villes. Il est proposé par la conseillère Carole Chassé Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond
QUE le conseil municipal de la Ville de Waterville mandate la Ministre des Finances et de l Économie pour recevoir et ouvrir les soumissions prévues à l article 554 de la Loi sur les cités et villes pour et au nom de la municipalité. 3107-2014-03-03 RÉSOLUTION CONCERNANT LA DESTRUCTION DE DOCUMENTS CONSIDÉRANT que la Ville de Waterville souhaite procéder à la destruction de documents; CONSIDÉRANT que la destruction de ces documents respecte le calendrier de conservation de documents de la Ville de Waterville; IL est proposé par le conseiller Gaétan Lafond Appuyé par le conseiller Karl Hunting D autoriser la destruction des documents suivants : Contenu des boîtes à détruire : 6 urnes élections de 2009 Élections, anciens dossiers et listes avant 2010 1997, feuilles de temps, conciliations bancaires, reçus, bordereaux dépôt 2004-2007 : feuilles de temps 1991, feuilles de temps, conciliations bancaires, reçus, bordereaux dépôt, factures 1995, factures, feuilles de temps 1996, factures, feuilles de temps, temps supplémentaire, analyses eau potable et épuration, 1997, factures, 1998, factures, 1999, factures 1997-1998 feuilles de temps, temps supplémentaire, analyses eau potable factures 2000-2001, rapport usine d épuration 1991 à 1995, talons chèques 1986-1989, reçus 1993-1994 3108-2014-03-03 RÉSOLUTION DE SOUTIEN À PATRIMOINE ASCOTT HERITAGE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville désire soutenir les activités de l organisme Patrimone Ascott Heritage; Il est proposé par le conseiller Gilles Charest Appuyé par le conseiller Antoine Deacon D octroyer une contribution financière de 1 000 $ à l organisme Patrimoine Ascott Heritage.
3109-2014-03-03 RÉSOLUTION POUR CONTRIBUTION À L ACHAT DE PANNEAUX POUR SIGNALISATION ROUTIÈRE POUR SENTIERS QUAD CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville a reçu une demande de contribution financière de la part du Club quad Estrie-Sud pour l achat de panneaux de signalisation routière ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville a adopté un règlement concernant la circulation quad sur des chemins publics de son territoire; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville souhaite soutenir cette activité; Il est proposé par le conseiller Gaétan Lafond Appuyé par le conseiller Karl Hunting Le conseiller Gilles Charest s abstient de voter et déclare un conflit d intérêt Il est résolu à l unanimité DE verser une contribution financière maximale de 1 430 $ au Club quad Estrie-Sud pour l achat des panneaux de signalisation routier en concordance avec le règlement sur la circulation quad de la Ville de Waterville. 3110-2014-03-03 RÉSOLUTION POUR SOUTIEN À L ACTIVITÉ DE FINANCEMENT DE L EXPO DE LA VALLÉE DE LA COATICOOK CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville souhaite soutenir l Expo de la Vallée de Coaticook pour l édition 2014; Il est proposé par le conseiller Gilles Charest Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond D entériner la contribution financière au montant de 400$ pour l achat d une table pour l activité vins et fromages de l Expo de la Vallée de Coaticook, édition 2014. 3111-2014-03-03 RESOLUTION POUR SOUTIEN AU JEUX DU QUEBEC-ESTRIE CONSIDÉRANT que les Jeux du Québec permettent à des jeunes de s initier à la compétition sportive et de jouer un rôle dans le développement de la jeune relève sportive en Estrie ; CONSIDÉRANT que la Ville de Waterville souhaite soutenir l organisation d événement locaux et régionaux pour soutenir la compétition sportive en Estrie; Il est proposé par le conseiller Gaétan Lafond Appuyé par la conseillère Carole Chassé D octroyer une aide financière de 100 $ à l organisation des Jeux du Québec Estrie.
3112-2014-03-03 RÉSOLUTION POUR CONTRIBUTION FINANCIÈRE À LA SOCIÉTÉ D AGRICULTURE DU COMTÉ DE COMPTON CONSIDÉRANT QUE plusieurs citoyens participent et visitent l Exposition de Cookshire; CONSIDÉRANT QU un bottin est produit pour financer l exposition; Il est proposé par le conseiller Gilles Charest Appuyé par le conseiller Antoine Deacon D acheter une publicité au coût de 60 $ à la Société d Agriculture du comté de Compton. 3113-2014-03-03 RÉSOLUTION CONFIRMANT LA RÉCEPTION DES FORMULAIRES DGE-1038 CONSIDÉRANT QUE les candidats aux élections 2013 devaient déposer à la municipalité le formulaire DGE-1038 faisant état de la liste des noms et adresses physiques ayant versé un ou plusieurs dons dont le total est supérieur à 100 $ CONSIDÉRANT QUE les candidats suivants ont déposé leur formulaire DGE-1038 : Messiers : Antoine Deacon Jasmin Chabot Danny Nugent Martin Hébert Vincent Dionne Marc Morin Stéphane Péloquin Clifford Reed Normand Cabana Karl Hunting Gilles Goulet Yvan Foucher Michel Lamontagne Gilles Charest Gaétan Lafond Gordon Barnett Denis Bergeron Youri Pinard Mesdames : Danièle Lizotte Nathalie Dupuis Carole Chassé Chantal Lennon Tracie Bachand CONSIDÉRANT QUE l article 514.1 de la Loi sur les élections et les référendums prévoit que cette liste doit être déposée au DGE; Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par le conseiller Gilles Charest
QUE la Ville de Waterville prenne acte du dépôt des formulaires DGE -1038 par les candidats cités plus haut. DE faire parvenir cette liste au DGE. VARIA Aucun sujet en varia QUESTIONS DES CONTRIBUABLES Aucune question posée 3114-2014-03-03 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par le conseiller Karl Hunting Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond Que la présente assemblée soit levée. Il est 19h44. Nathalie Dupuis, mairesse François Fréchette, sec.-trésorier