Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 25 juin 2014, à 17 h, à laquelle il y avait quorum, le tout conformément à la loi. Sont présent(e)s : Monsieur le conseiller Jean-Claude Poissant Monsieur le conseiller Jocelyn Bouillon Monsieur le conseiller Vincent Lanteigne Madame la conseillère Johanne Beaulac Madame la conseillère Sylvie Messier Monsieur le conseiller Denis Mayrand Formant quorum sous la présidence de madame la mairesse Lise Martin Sont aussi présents : Monsieur Daniel Décary, directeur général Madame Nicole Benjamin, secrétairetrésorière adjointe Après un moment de recueillement, la mairesse ouvre la séance à 19h31. ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PHILIPPE Du 25 juin 2014, 17 h 1. ORDRE DU JOUR 1.1 Approbation - Ordre du jour 2. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 2.1 Décret - Construction nouvelle école - Territoire de la Municipalité de Saint-Philippe 2.2 Destruction de documents selon le calendrier de conservation 6. GÉNIE ET TRAVAUX PUBLICS 6.1 Octroi de mandat Plans et devis, surveillance des travaux Reconstruction de la rue Martin 6.2 Octroi de mandat Plans et devis et surveillance des travaux Reconstruction des rues Roger et De Gaule nord
6.3 Octroi de mandat supplémentaire - Reconstruction du chasse-roue sur le pont du chemin Sanguinet 7. SÉCURITÉ INCENDIE 7.1 Autorisation de dépenses Acquisition d équipements Service de sécurité incendie 9.4. Levée de la séance 9.4.1 Levée de la séance ORDRE DU JOUR 14-06-224 Approbation - Ordre du jour Il est proposé par Johanne Beaulac appuyé par Vincent Lanteigne et Municipalité de Saint-Philippe, que l ordre du jour de la présente séance ordinaire soit approuvé par ce Conseil, par le retrait des points suivants: 2.1 Décret - Construction nouvelle école - Territoire de la Municipalité de Saint-Philippe; 6.1 Octroi de mandat - Plans et devis, surveillance des travaux - Reconstruction de la rue Martin; 6.2 Octroi de mandat - Plans et devis, surveillance des travaux - Reconstruction des rues Roger et De Gaule nord. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 14-06-225 Destruction de documents selon le calendrier de conservation CONSIDÉRANT QUE le calendrier de conservation des archives de la Municipalité de Saint-Philippe a été approuvé par Bibliothèque et Archives Nationales du Québec (BANQ), le 18 octobre 2012; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Philippe peut détruire des documents dont les délais de conservation sont échus selon le calendrier; Il est proposé par Johanne Beaulac appuyé par Sylvie Messier et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe procède à la destruction des documents selon la liste suivante, ce, conformément au calendrier de conservation approuvé par Bibliothèque et Archives Nationales du Québec (BANQ), le
18 octobre 2012 : Plan Description classification 207-110 Administration de la paie Règle de conservation 207.2 207-120 Comptes à payer et déboursés de caisse 207.1 208-100 Comptes à recevoir 208-113 Rôle de perception 208.1 208.4 208-130 Encaissement taxe foncière, taxe de 208.5 mutation 208-140 Subvention reçue par la Municipalité 208.7 208-150 Compensations, octrois, remboursements 208.8 gouvernementaux 301-140 Affichage et embauche de ressources humaines 301.3 401-112 Appel d offres soumissions refusées 401.3 Destruction 2012 2012 GÉNIE ET TRAVAUX PUBLICS 14-06-226 Octroi de mandat supplémentaire - Reconstruction du chasse-roues sur le pont du chemin Sanguinet CONSIDÉRANT QUE suite à une inspection du ministère des Transports du Québec (MTQ) la Municipalité de Saint-Philippe se voit dans l obligation de se conformer aux exigences techniques requises par ce dernier en procédant à la reconstruction du chasse-roues sur la structure du pont du Chemin Sanguinet; CONSIDÉRANT QU il est opportun pour la Municipalité de réaliser ces travaux dans le cours de la réalisation des travaux de reconstruction du chemin Sanguinet; CONSIDÉRANT QUE l octroi de contrat pour la reconstruction du chemin Sanguinet entre le chemin Candiac et la route Édouard-VII a été accordé à Construction DJL Inc.; CONSIDÉRANT QUE des propositions alternatives soumises par la
Municipalité ont été refusées par les ingénieurs du ministère des Transports du Québec; CONSIDÉRANT l acceptation par le ministère des Transports du Québec des correctifs proposés par la firme CIMA+ dans une correspondance du 22 mai 2014; CONSIDÉRANT la proposition de services complémentaires présentée par Construction DJL Inc. pour réaliser lesdits travaux; CONSIDÉRANT la validation des coûts demandés par Construction DJL Inc. auprès du ministère des Transports du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur François Rioux, directeur du Service du génie et des travaux publics; Il est proposé par Denis Mayrand appuyé par Jean-Claude Poissant et Municipalité de Saint-Philippe octroie à Construction DJL Inc., 100, chemin de la Carrière, Carignan, Québec, le contrat de démolition et de reconstruction du chasse-roues du pont du chemin Sanguinet, pour un montant estimé à la somme de 60 000 $ (taxes incluses), et ce, selon les termes et conditions stipulés à la soumission du 2 juin 2014, ladite estimation étant des dépenses contrôlées et déterminées par le taux horaire de la Commission de construction du Québec (CCQ); Que les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même le règlement d emprunt numéro 379 décrétant des travaux de reconstruction du chemin Sanguinet entre le chemin Candiac et la route Édouard-VII. SÉCURITÉ INCENDIE 14-06-227 Autorisation de dépenses Acquisition d équipements Service de sécurité incendie CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Mathieu assume un tiers des dépenses du Service de sécurité incendie et que la Municipalité de Saint-Philippe en assume les deux tiers; CONSIDÉRANT QU il est opportun d autoriser le directeur du Service de sécurité incendie à procéder à l acquisition des différents équipements; Il est proposé par Vincent Lanteigne appuyé par Denis Mayrand et Municipalité de Saint-Philippe autorise monsieur Claude Brosseau, directeur du Service de sécurité incendie, à effectuer les dépenses nécessaires à l acquisition d'équipements devant servir dans le camion unité d'urgence récemment acquis, le tout pour un montant total de 2 934,17 $ (taxes incluses); Que les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à
même le règlement d emprunt numéro 371 décrétant l acquisition de véhicules et de machinerie et un emprunt à cette fin. LEVÉE DE LA SÉANCE 14-06-228 Levée de la séance Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Jean-Claude Poissant et Municipalité de Saint-Philippe que la présente séance soit levée à 17 h 10. Mairesse Secrétaire-trésorière adjointe