Formation des administrateurs d institutions de prévoyance Programme 2014
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Avant-propos Depuis près de vingt ans, le CTIP dispense des formations aux administrateurs d institutions de prévoyance. La technicité accrue des opérations des institutions de prévoyance et les exigences corrélatives de compétence des administrateurs d institutions de prévoyance rendent essentielle la mission du CTIP en ce domaine. Cette mission a récemment pris une importance particulière avec l inscription, dans un texte conventionnel puis dans la loi, d exigences de compétence applicables aux administrateurs d institutions de prévoyance. Les partenaires sociaux signataires de l Accord national interprofessionnel (ANI) du 17 février 2012 relatif à la modernisation et au fonctionnement du paritarisme ont en effet posé des règles relatives à la compétence des administrateurs, en rappelant l importance «de disposer de mandataires qualifiés et compétents dans les organismes paritaires dont ils assurent la gestion». L article 39 de la loi n 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a confié à l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) la faculté de s opposer à la poursuite du mandat des membres du conseil d administration d un organisme d assurance lorsqu ils ne remplissent pas, notamment, les conditions de compétence requises. Concernant les institutions de prévoyance, la loi souligne explicitement : «Les membres du conseil d'administration disposent de l'honorabilité, de la compétence et de l'expérience nécessaires. La compétence des intéressés est appréciée par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution à partir de leur formation et de leur expérience de façon proportionnée à leurs attributions, notamment celles exercées en tant que président d'un conseil ou d'un comité. ( ) Lorsque des mandats ont été antérieurement exercés, la compétence est présumée à raison de l'expérience acquise. Pour les nouveaux membres, l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution tient compte des formations dont ils pourront bénéficier tout au long de leur mandat». CTIP Programme de formation 2014 3
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Sommaire Formations dispensées 7 Calendrier des formations 8 Présentation des formations 11 Les nouveaux administrateurs 12 La gouvernance 14 Les garanties, le calcul du tarif et des engagements 16 Le pilotage technique et financier d une institution de prévoyance sous Solvabilité 2 20 La fiscalité des institutions de prévoyance - Notions fondamentales 22 La fiscalité des institutions de prévoyance Notions approfondies 24 Le fonctionnement, le contrôle et l action sociale des institutions de prévoyance 26 Les dispositifs de modernisation des déclarations sociales 28 Liste des formateurs 30 Formalités administratives 32 Modalités d inscription 33 Tarifs des formations 34 Attestation de formation 35 Informations pratiques 36 Formations AGIRC-ARRCO-CTIP des administrateurs d associations sommitales de GPS 39 CTIP Programme de formation 2014 5
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Formations dispensées Les nouveaux administrateurs La gouvernance Les garanties, le calcul du tarif et des engagements Le pilotage technique et financier d une institution de prévoyance La fiscalité des institutions de prévoyance (notions fondamentales et notions approfondies) Le fonctionnement, le contrôle et l action sociale des institutions de prévoyance Les dispositifs de modernisation des déclarations sociales CTIP Programme de formation 2014 7
Calendrier des formations Les nouveaux administrateurs (1 journée) Mardi 4 février Mardi 9 septembre La gouvernance (2 jours) Mercredi 5 et jeudi 6 février Mardi 11 et mercredi 12 mars Mardi 8 et mercredi 9 avril Mardi 16 et mercredi 17 septembre Les garanties, le calcul du tarif et des engagements (2 jours et demi) Mardi 11 après-midi, mercredi 12 et jeudi 13 février Mardi 18 après-midi, mercredi 19 et jeudi 20 mars Lundi 28 après-midi, mardi 29 et mercredi 30 avril Mardi 7 après-midi, mercredi 8 et jeudi 9 octobre Le pilotage technique et financier d'une institution de prévoyance sous solvabilité 2 (1 jour et demi) Mardi 4 et mercredi 5 mars matin + déjeuner Mardi 25 et mercredi 26 mars matin + déjeuner Mardi 20 et mercredi 21 mai matin + déjeuner Mardi 14 et mercredi 15 octobre matin + déjeuner CTIP Programme de formation 2014 8
Calendrier des formations La fiscalité des institutions de prévoyance Notions fondamentales (1 journée) Jeudi 6 mars Jeudi 5 juin Jeudi 18 septembre La fiscalité des institutions de prévoyance Notions approfondies (1 journée) Mardi 23 septembre Le fonctionnement, le contrôle et action sociale des institutions de prévoyance (1 journée) Jeudi 13 mars Jeudi 10 avril Jeudi 16 octobre Les dispositifs de modernisation des déclarations sociales (1 demi-journée) Jeudi 22 mai matin + déjeuner Vendredi 17 octobre matin + déjeuner CTIP Programme de formation 2014 9
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Présentation des formations 2014 CTIP Programme de formation 2014 11
Les nouveaux administrateurs Mardi 4 février Mardi 9 septembre CTIP Programme de formation 2014 12
Objectif : Découvrir l environnement des institutions de prévoyance (chiffres clés, principes de fonctionnement, organes de pilotage et de contrôle ) A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 La prévoyance collective et les institutions de prévoyance 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner La place des institutions de prévoyance sur le champ de la prévoyance collective et évolution de leur activité Les chiffres clés de l activité L action sociale Les risques et les garanties 14 h 00 à 17 h 00 Les outils de pilotage des administrateurs d institutions de prévoyance Le conseil d administration L assemblée générale La direction générale Les commissaires aux comptes L Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Solvabilité 2 CTIP Programme de formation 2014 13
La gouvernance Mercredi 5 et jeudi 6 février Mardi 11 et mercredi 12 mars Mardi 8 et mercredi 9 avril Mardi 16 et mercredi 17 septembre CTIP Programme de formation 2014 14
Objectif : Connaître le cadre juridique propre à la gouvernance des institutions de prévoyance - 1er jour - A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 Mise en œuvre de l'accord du 8 juillet 2009 sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner Définition des GPS Coordination Agirc-Arrco-CTIP Règles arrêtées par l Instance de coordination 14 h 00 à 17 h 00 ANI du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme et de son fonctionnement Présentation des principes posés Transposition aux institutions de prévoyance - 2ème jour - 9 h 00 à 12 h 00 Rôle du conseil d'administration en matière de contrôle interne et de surveillance des risques 12 h 00 à 13 h 30 Déjeuner Aspects réglementaires Recommandations du CTIP sur l organisation des travaux du Conseil (Comité d audit, risques, rapport sur le contrôle interne) Les obligations à venir de Solvabilité 2 13 h 30 à 16 h 30 Référentiel et indicateurs de risques pour un administrateur De quels risques parle-t-on? Démarche générale à adopter Présentation du référentiel et des indicateurs types par nature d'activité CTIP Programme de formation 2014 15
Les garanties, le calcul du tarif et des engagements Mardi 11 après-midi, mercredi 12 et jeudi 13 février Mardi 18 après-midi, mercredi 19 et jeudi 20 mars Lundi 28 après-midi, mardi 29 et mercredi 30 avril Mardi 7 après-midi, mercredi 8 et jeudi 9 octobre CTIP Programme de formation 2014 16
Objectif : Appréhender la diversité, le contenu et l importance d une gestion équilibrée des garanties couvertes par les institutions de prévoyance 1er jour A partir de 13 h 30 Accueil 14 h 00 à 17 h 00 Les garanties de prévoyance Définition des risques de couverture collective Décès Incapacité Invalidité Retraite supplémentaire Indemnités de fin de carrière Obligations conventionnelles Article 7 de la CCN de 1947 («1,50 % décès») ANI du 10 septembre 1977 (maintien de salaire) Modalités de mise en place des régimes Conventions et accords collectifs Référendum Décision unilatérale de l employeur Clauses contractuelles indispensables Loi n 89-1009 du 31 décembre 1989 dite «loi Evin» Dispositions sociales et fiscales CTIP Programme de formation 2014 17
- - 2ème jour - 9 h 00 à 12 h 00 Les garanties complémentaire santé L environnement des complémentaires santé Chiffres clés Faits marquants des dernières années Principales dispositions à respecter en santé Fonds CMU et dispositifs de protection sociale universelle en santé 12 h 00 à 13 h 30 Déjeuner 13 h 30 à 16 h 30 Les contrats complémentaires santé Différents types de contrats Définition des personnes couvertes Expression des garanties Typologie des cotisations Maintiens de couverture CTIP Programme de formation 2014 18
- 3ème jour - 9 h 00 à 12 h 00 Les enjeux d'une gestion équilibrée des garanties La notion de gestion à l'équilibre d'un contrat Les principes de calcul d'une cotisation et ses éléments déterminants (par garantie) 12 h 00 à 13 h 30 Déjeuner 13 h 30 à 16 h 30 Les enjeux d'une gestion équilibrée des garanties (suite) Les facteurs de risques par garantie CTIP Programme de formation 2014 19
Le pilotage technique et financier d une institution de prévoyance sous Solvabilité 2 Mardi 4 et mercredi 5 mars Mardi 25 et mercredi 26 mars Mardi 20 et mercredi 21 mai Mardi 14 et mercredi 15 octobre CTIP Programme de formation 2014 20
Objectif : Appréhender les outils de pilotage technique et financier d une institution de prévoyance - 1er jour - A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 Lire et comprendre les états financiers d'une institution de prévoyance 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner Les principes généraux des comptes annuels en assurance Que retenir des comptes? Quels points d'attention? L utilité du rapport de gestion Zoom sur les comptes combinés/consolidés 14 h 00 à 17 h 00 Comprendre les enjeux liés à la solvabilité d'une institution de prévoyance L'exigence de solvabilité sous Solvabilité 1 Comprendre les enjeux de Solvabilité 2 Les éléments de pilotage de la marge de solvabilité Quels regards critiques porter? - 2ème jour - 9 h 00 à 12 h 00 Comprendre les enjeux liés à la solvabilité d'une institution de prévoyance (suite) 12 h 00 à 13 h 30 Déjeuner Le rapport de solvabilité : un outil pour l administrateur Quelles évolutions du rapport sous Solvabilité 2? CTIP Programme de formation 2014 21
La fiscalité des institutions de prévoyance - notions fondamentales - Jeudi 6 mars Jeudi 5 juin Jeudi 18 septembre CTIP Programme de formation 2014 22
Objectif : Présenter les règles élémentaires du droit de la fiscalité et les conséquences pour les institutions de prévoyance de leur assujettissement aux impôts commerciaux A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 Les conséquences de l entrée en fiscalité Panorama des principaux impôts et taxes Les mesures d entrée progressive à l impôt sur les sociétés (IS) Les grands principes du calcul de l impôt 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner 14 h 00 à 15 h 45 Les conséquences de l entrée en fiscalité (suite) La fiscalité des structures de groupes (groupement d intérêt économique - GIE -, Association) La fiscalité du groupe combiné CTIP Programme de formation 2014 23
La fiscalité des institutions de prévoyance - notions approfondies - Mardi 23 septembre CTIP Programme de formation 2014 24
Objectif : Présenter de manière approfondie le nouveau dispositif fiscal applicable aux institutions de prévoyance et les principaux enjeux et arbitrages à réaliser A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 Le dispositif et ses enjeux Principaux enjeux de la fiscalité sur la gestion (technique, financier, social) Les enjeux propres à la gestion des moyens communs au sein des GIE ou des associations de moyens Les enjeux en termes d action sociale 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner 14 h 00 à 16 h 30 Les principaux arbitrages Les arbitrages sur les placements Les arbitrages sur les provisions techniques Intégration fiscale ou non? CTIP Programme de formation 2014 25
Le fonctionnement, le contrôle et l action sociale des institutions de prévoyance Jeudi 13 mars Jeudi 10 avril Jeudi 16 octobre CTIP Programme de formation 2014 26
Objectif : Présenter les principes de fonctionnement et de contrôle d une institution de prévoyance ainsi que son action sociale (spécificité, attentes, évolutions) A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 Le fonctionnement et le contrôle d une institution de prévoyance 12 h 30 à 13 h 45 Déjeuner Fondement / Constitution / Objet / Agréments / Catégories d institutions de prévoyance Fonctionnement statutaire : Conseil d administration / Direction générale / Assemblée générale Contrôle interne, contrôle des Commissaires aux comptes, rôle de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 13 h 45 à 16 h 00 L action sociale d une institution de prévoyance L action sociale Prévoyance Les attentes des employeurs et des salariés Les évolutions et les priorités CTIP Programme de formation 2014 27
Les dispositifs de modernisation des déclarations sociales Jeudi 22 mai (matinée) Vendredi 17 octobre (matinée) CTIP Programme de formation 2014 28
Objectif : Présenter les dispositifs de modernisation des déclarations sociales des entreprises à destination des institutions de prévoyance A partir de 9 h 00 Accueil 9 h 30 à 12 h 30 Les dispositifs de modernisation des déclarations sociales Le contexte juridique (spécifique à la Prévoyance, les lois sur la simplification ) Les processus de gestion et les déclarations sociales des entreprises Les acteurs des processus déclaratifs (entreprises, tiers-déclarants, éditeurs, concentrateur, organismes destinataires ) Les offres de service actuelles : net-entreprises (son organisation, ses offres de service) les offres des institutions de prévoyance Les offres futures (déclaration sociale nominative - DSN - ) 12 h 30 à 14 h 00 Déjeuner CTIP Programme de formation 2014 29
Liste des formateurs Franck APELIAN Directeur des activités sociales - PRO BTP Carmencita Jacqueline BARBU Directeur des risques actif-passif - Direction de l'actuariat - PRO BTP Noëlle BOGUREAU Actuaire associée - CAPS ACTUARIAT Renaud BRUNETEAU Directeur de l Audit interne - HUMANIS Jean-Charles GUEGANOU Associé - WEAVE Gilles GUINO Chargé de missions simplifications administratives - CTIP Marcel JAMET Ancien Directeur Général du Groupe AGRICA CTIP Programme de formation 2014 30
Silvine LAGUILLAUMIE-LANDON Directeur Affaires Juridiques - HUMANIS Anne LEBOSSEY Responsable des affaires juridiques générales - MALAKOFF MEDERIC Pascal LESIEUX Responsable du département «Gestion des allocataires» - MALAKOFF MEDERIC Bernard MERMILLON Avocat - CABINET MERMILLON - RAULT Paul-Henri MEZIN Directeur de l'audit - MALAKOFF MEDERIC Sylvie PINQUIER BAHDA Directrice de la communication, de l'action sociale et de la fondation - OCIRP Alain VIQUERAT Directeur délégué à la Direction Gouvernance institutionnelle - HUMANIS CTIP Programme de formation 2014 31
Formalités administratives CTIP Programme de formation 2014 32
Modalités d inscription Les administrateurs qui souhaitent participer à une session de formation du CTIP doivent en faire préalablement la demande à leur institution de prévoyance. Les inscriptions sont prises au fur et à mesure qu elles parviennent au CTIP. En cas de sureffectif, la priorité sera accordée aux administrateurs qui n'ont pas encore suivi les formations du CTIP. Toute annulation doit nous être signalée au minimum 10 jours avant le début des formations. Dans le cas contraire, le paiement de l'inscription sera pleinement dû. CTIP Programme de formation 2014 33
Tarifs des formations Module(s) Coût par personne Nombre de places par session Les nouveaux administrateurs (1 journée) 250 40 La gouvernance (2 jours) 480 30 Les garanties, le calcul du tarif et des engagements (2,5 jours) Le pilotage technique et financier d'une institution de prévoyance (1,5 jour) La fiscalité des institutions de prévoyance : notions fondamentales (1 journée) La fiscalité des institutions de prévoyance : notions approfondies (1 journée) Le fonctionnement, le contrôle et l action sociale des institutions de prévoyance (1 journée) Les dispositifs de modernisation des déclarations sociales (0,5 jour) Inscription simultanée aux 6 modules thématiques (Gouvernance, Garanties, Pilotage technique, Fonctionnement contrôle et action sociale, Fiscalité - Notions fondamentales et Dispositifs de modernisation des déclarations sociales) 580 30 400 30 250 30 200 30 250 40 200 30 2 000 Inscription simultanée aux 8 modules 2 400 CTIP Programme de formation 2014 34
Le coût du(des) déjeuner(s) est inclus dans le tarif de la formation. Les frais d hébergement et de transport sont à la charge de l institution de prévoyance. Attestation de formation Toute formation suivie donne lieu à l envoi d une attestation en deux exemplaires à l institution de prévoyance. CTIP Programme de formation 2014 35
Informations pratiques L ensemble des sessions se tiendra au Cercle National des Armées 8, Place Saint Augustin - 75008 PARIS Accès Métro : Saint Augustin (ligne 9) Madeleine (lignes 8, 12 et 14) Saint-Lazare (lignes 3, 12, 13 et 14) RER : Auber (ligne A) Bus : 94, 84, 32, 28, 80, 43 Gare : Saint Lazare (5 mn) Parking Square Marcel Pagnol (900 places - ouvert 24h/24) Hôtellerie du Cercle National des Armées Tél : 01 44 90 27 58 Fax : 01 44 90 27 55 Mail : hotel@cnaparis.com CTIP Programme de formation 2014 36
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Formations AGIRC-ARRCO-CTIP des administrateurs d associations sommitales de GPS Session 1 mardi 3 et mercredi 4 juin Session 2 mardi 25 et mercredi 26 novembre CTIP Programme de formation 2014 39
Programme des formations AGIRC-ARRCO-CTIP FORMATION DES ADMINISTRATEURS DES ASSOCIATIONS SOMMITALES DES GROUPES DE PROTECTION SOCIALE L article 16 de l Accord du 8 juillet 2009 qui instaure l instance de coordination AGIRC-ARRCO-CTIP confie à cette dernière le soin «de concevoir et de mettre en place des dispositifs de formation spécifique à l attention des administrateurs siégeant dans les conseils d administration des associations sommitales». Cette offre de formation doit aider l administrateur à traiter les questions auxquelles il va devoir faire face dans son mandat au titre de l association sommitale du GPS. Cette formation nouvelle ne vient pas empiéter ou faire double emploi avec les stages proposés d une part, par l AGIRC et l ARRCO sur la retraite complémentaire (stages initiaux de deux jours et stages thématiques) et d autre part, par le CTIP sur l assurance de personnes. Les statuts de référence des associations sommitales indiquent que les administrateurs des associations sommitales sont tenus de suivre chaque année une formation organisée par l Instance de coordination AGIRC-ARRCO-CTIP, par l AGIRC, par l ARRCO ou par le CTIP. PUBLIC Les administrateurs des associations sommitales OBJECTIFS Donner à l administrateur une vision d ensemble des multiples activités du groupe. Identifier les points de vigilance et de responsabilité de l administrateur dans l exercice de son mandat. Traiter les domaines qui se trouvent à l intersection de la retraite complémentaire et de l assurance de personnes DATES 1ère session 3 et 4 juin 2014 2ème session 25 et 26 novembre 2014 DURÉE LIEU 2 jours Paris CTIP Programme de formation 2014 40
Programme des formations AGIRC-ARRCO-CTIP 1 ER JOUR LA GOUVERNANCE DES GROUPES DE PROTECTION SOCIALE La place des GPS dans le système de protection sociale français Complémentarité avec les régimes de base de Sécurité sociale Poids respectifs des régimes de Sécurité sociale et des régimes complémentaires Quels enjeux pour les GPS? Présentation des GPS Définition des GPS (Accord du 8 juillet 2009) Cartographie des groupes : nombre, poids économique, concentration des acteurs, deux métiers Retraite/Prévoyance (effectifs, poids dans le secteur économique, actifs financiers gérés, etc.) Des structures types de groupes (IRC, IP, mutuelles, SAM ) avec des formes néanmoins diverses (professionnelles/interprofessionnelles) L Accord du 8 juillet 2009 et sa mise en œuvre Genèse (l accord du 25 avril 1996 et les accords du 10 février 2001 et du 13 novembre 2003) L accord du 8 juillet 2009 L instance de coordination AGIRC-ARRCO-CTIP Les mesures visant à améliorer la gouvernance au plan interne (rôle des différents acteurs, convention de fonctionnement, processus de rapprochement, etc.) La gouvernance des GPS au niveau national L Accord National Interprofessionnel du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme et son incidence sur la gouvernance des GPS Les grandes caractéristiques de l accord Les modalités de transcription aux GPS Les regroupements et les évolutions du périmètre des GPS : état des lieux Les accords du 10 février 2001 et du 13 novembre 2003 concernant les regroupements : rationalisation informatique et réduction des frais de gestion Les règles fixées par les partenaires sociaux concernant toute évolution du périmètre La législation en matière de procédures de fusion ou de partenariats (bref aperçu des procédures devant l Autorité de la concurrence, l ACPR, les représentants du personnel) TABLE RONDE avec le Président et le Vice-président de l Instance de Coordination AGIRC-ARRCO-CTIP ainsi que le Directeur général de l AGIRC et de l ARRCO et le Délégué général du CTIP. CTIP Programme de formation 2014 41
Programme des formations AGIRC-ARRCO-CTIP 2 ÈME JOUR LA VIE D UN GROUPE DE PROTECTION SOCIALE Les instances dirigeantes du groupe Association Sommitale, pôle retraite, pôle prévoyance, structures de moyens Structures de moyens : principes fixés par les accords du 8 juillet 2009 et les principes de l'autonomie réglementaire de chaque secteur (retraite et prévoyance), les risques de gestion de fait... La direction unique : fonctions et modalités de désignation du directeur général, l'articulation entre le pôle Retraite et le pôle Prévoyance... Responsabilité des administrateurs de GPS Les obligations communes aux administrateurs Les principes applicables à la responsabilité des administrateurs La responsabilité à l'égard des autorités de contrôle Les évolutions liées à Solvabilité 2 Les responsabilités spécifiques découlant de l'ani du 17 février 2012 Les instruments de pilotage d un groupe de protection sociale à la disposition des administrateurs Au sein du groupe En matière de retraite complémentaire En matière d assurance de personnes La gouvernance du pôle Retraite Les enjeux pour un conseil d'administration d institution de retraite complémentaire impacts pour le conseil de l'association sommitale (le risque est porté par le régime) Le contrôle interne (clefs de répartition ) et externe de l'agirc et de l ARRCO Le droit de suite La préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite Le rôle de l AGIRC et de l ARRCO : les contrats d objectifs, l Usine retraite La gouvernance du pôle Prévoyance De la logique d une entreprise d assurance aux principes de gestion d une institution de prévoyance Concepts de base de la gestion des assurances de personnes : les différents risques Les enjeux pour un conseil d'administration d'institution de prévoyance (gestion du risque, solvabilité) impacts pour le conseil de l'as L adaptation aux exigences nouvelles de solvabilité pour les activités concurrentielles des GPS Contraintes réglementaires et exigences Solvabilité 2 (Comité audit, risque,...) Le rôle du CTIP et de ses recommandations en matière de gouvernance Le référentiel des risques Le rôle de l ACPR Le rôle de l UNOCAM CTIP Programme de formation 2014 42
Notes CTIP Programme de formation 2014 43
Contact formation au CTIP Alexandra PIART piart@ctip.asso.fr 01 42 66 99 21 CTIP Programme de formation 2014 44