Archives départementales de la Mayenne E-DÉPÔT 192 SOULGÉ-LE-BRUANT (documents déposés aux Archives départementales) SÉRIE D ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D Conseil municipal 1 D 1*-8* Registre des délibérations du conseil municipal. 1816-1938 1 D 1* 1816-1822 1 1 D 2* 1823-1837 2 1 D 3* 1838-9 février 1873 1 D 4* 9 mai 1873-12 octobre 1876 1 D 5* 12 novembre 1876-1879 1 D 6* 1880-10 mars 1889 1 D 7* 24 mars 1889-28 avril 1901 1 D 8* 18 mai 1901-30 janvier 1938 2 D Actes de l'administration municipale 2 D 1* Registre journalier de la mairie : arrêtés du maire, correspondance, recettes et dépenses, listes des enfants placés en nourrice. 1815-1828 3 D Administration de la commune 3 D 1 Archives communales : certificat de vérification. 1872 3 D 2 Correspondance. 1843-1915 1 On trouve à partir de la moitié du registre des copies de lettres administratives (1829-1840) 2 Ce registre a servi à enregistrer les lois et décrets (an V-an VIII) et à inscrire les noms des particuliers qui ont fourni des chevaux et des charrettes (s.d.).
E-dépôt 192 Soulgé-le-Bruant 2 SÉRIE E ÉTAT CIVIL E 1*-11* Registres paroissiaux et d'état civil. 1637-1849 E 1* B. 1637-janvier 1653 3 S. 1637-août 1649 M. 1637-septembre 1658 B. 1653-juillet 1662 (à l envers : SM. octobre 1658-juillet 1662) B. septembre-1662-janvier 1668 MS. juillet 1662-février 1668 BMS. 1668-1680 E 2* 1681-2 octobre 1703 E 3* 21 octobre 1703-6 janvier 1747 E 4* 14 janvier 1747-1772 E 5* 1773-1792 E 6* 1793-22 fructidor an VII E 7* 17 frimaire an VIII-1809 E 8* 1810-1819 E 9* 1820-1829 E 10* 1830-1839 E 11* 1840-1849 SÉRIE F POPULATION, ÉCONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE 1 F Population 1 F 1 Recensement de la population. 1831-1936 1 F 2 Mouvement de la population. 1856-1893 1 F 3 Recensement : instructions, circulaires. 1872-1886 4 F Subsistances 4 F 1 Établissement de foires sur les communes de Mézangers et de Bazougers. 1865-1870 5 F Statistique générale 5 F 1 Propriétés mobilières et immobilières des communes, propriétés affectées à un service public, hospices, hôpitaux, voirie urbaine : statistiques, circulaires. 1870-1916 3 En 1639 : peste ; en 1645 : passage de l'évêque du Mans.
E-dépôt 192 Soulgé-le-Bruant 3 SÉRIE G CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES 1 G Impôts directs 1 G 1 Procès-verbal de délimitation de la commune. 1828-1829 1 G 2-3 Matrice générale des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. 1850-1931 1 G 2 1850-1885 1 G 3 1886-1931 1 G 4 Contributions directes : extraites des quatre rôles (1860-1862), mandements (1859-1863), liste des 30 personnes les plus imposées de la commune et certificat produit à l appui de cette liste (1871-1876). 1859-1876 1 G 5 Patentes : matrice supplémentaire. 1849 1 G 6 Rétribution scolaire : arrêtés préfectoraux (1862-1865), rôles (1863-1864). 1862-1865 SÉRIE H AFFAIRES MILITAIRES 1 H Recrutement 1 H 1 Tableaux des conscrits. an IX-1815 1 H 2 Tableaux de recensement des classes. 1816-1929 1 H 3 Garde nationale mobile : tableau de recensement. 1864-1866 SÉRIE I POLICE, HYGIÈNE PUBLIQUE, JUSTICE 1 I Police locale 1 I 1 Marchés : règlements de police. 1808-1816 3 I Justice 3 I 1 Exploit d huissier. 1899
E-dépôt 192 Soulgé-le-Bruant 4 5 I Hygiène publique et salubrité 5 I 1 Vente d animaux de boucherie malades : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal. 1874 SÉRIE K ÉLECTIONS ET PERSONNEL 1 K Élections 1 K 1 Plébiscites. 1851-1870 1 K 2 Élections sénatoriales. 1876-1933 1 K 3 Élections législatives. 1849-1901 1 K 4 Élections au conseil général et au conseil d arrondissement. 1858-1901 1 K 5 Élections municipales. 1834-1901 SÉRIE L FINANCES DE LA COMMUNE 1 L Comptabilité 1 L 1 Budget. 1888 1 L 2 Procès-verbaux de clôture des livres et comptes-journaux et de vérification de la caisse du receveur, arrêtés du conseil de préfecture sur les comptes. 1838-1897 2 L Revenus et charges de la commune 2 L 1 Emprunts communaux. 1871-1885 2 L 2 Approbation du tarif des droits de place (1865), impositions communales (1871). 1865-1871 2 L 3 Taxe municipale sur les chiens. 1871 2 L 4 Rentes : actes de donation à la commune. 1837-1856
E-dépôt 192 Soulgé-le-Bruant 5 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 1 M Édifices publics 1 M 1 Bureau télégraphique.- Installation (1884-1885), location (1900). 1884-1900 1 M 2 Établissement d un pont à bascule. 1903-1904 2 M Édifices du culte et cimetières 2 M 1 Église.- Acquisition d immeubles pour la nouvelle construction. 1875 2 M 2 Presbytère.- Acquisition : procès-verbaux de montrée, titres de propriété, plans ; remise de l ancien presbytère par la fabrique à la commune. 1813-1897 2 M 3 Cimetière.- Acquisition de terrain, aliénation. 1865-1873 2 M 4 Facture de transport de sable pour le cimetière (1896) ; mémoire des journées faites au cimetière (s.d.). 1896 4 M Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art 4 M 1 École des filles.- Projet de construction : devis, plans, arrêtés, correspondance. 1875-1885 4 M 2 École des garçons.- Construction : devis, plans, arrêtés, correspondance. 1882-1897 4 M 3 Acquisition de maison, emprunt. 1884-1885 4 M 4 Salle d asile.- Construction : cahier des charges, devis, plans. 1854 SÉRIE N BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX 1 N Biens communaux 1 N 1 Échanges de terrains. 1898-1899
E-dépôt 192 Soulgé-le-Bruant 6 4 N Propriétés et droits divers 4 N 1 Concessions au cimetière : arrêté préfectoral (1863) ; acquisition d une maison (1875). 1863-1875 SÉRIE O TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORT, RÉGIME DES EAUX 1 O Travaux publics et voirie en général Voirie urbaine 1 O 1 Registre des alignements de la petite voirie. 1867 Petite voirie 1 O 2 Cahier des parcelles de terre qui se trouvent dans la commune. 1871 1 O 3 Chemins : plan de la commune 4. 1883 1 O 4 Chemins vicinaux.- Budget et création de ressources. 1893-1930 1 O 5 Chemins vicinaux.- Délimitation, réparations. 1817-1825 1 O 6 Chemin rural de la Garde.- Construction : devis, profil en long. 1899 1 O 7 Chemins ruraux de la Tesserie et de la Coutardière.- Aliénation. 1907-1927 1 O 8 Acquisition de terrains ; vente par la commune d une partie du chemin de la Choisière à M Gaugain : plan, acte d estimation, acte de vente, arrêté préfectoral, procès-verbal de mise en demeure. 1842-1897 Grande voirie 1 O 9 Routes nationales n 23bis d Alençon à Nantes et n 157 de Blois à Laval.- Autorisations de travaux. 1898 2 O Moyens de transport et travaux divers 2 O 1 Chemin de fer d intérêt local de Laval à Saint-Jean-sur-Mayenne.- Construction : arrêtés préfectoraux, notification de jugements d expropriation et d offres d indemnité. 1897-1898 4 En mauvais état (non communicable).
E-dépôt 192 Soulgé-le-Bruant 7 SÉRIE Q ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE 1 Q Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence Bureau de bienfaisance 1 Q 1 Nomination des membres. 1833-1888 1 Q 2* Registre des délibérations. 1852-1921 1 Q 3* Registre des recettes et des dépenses. 1859-1891 1 Q 4 Legs. 1863-1888 2 Q Oeuvres charitables 2 Q 1 Établissement des sœurs de la charité de la congrégation d Évron : traité, plans. 1827-1834 5 Q Application des lois d'assistance et de prévoyance 5 Q 1 Comité départemental des mutilés, réformés et veuves de guerre : circulaire préfectorale. 1925 5 Q 2 Enfants assistés.- Secours temporaires. 1866 SÉRIE R INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R Instruction publique 1 R 1 Commission municipale scolaire.- Nomination des membres. 1884 (Mise à jour : A. Guédon, décembre 2002)