Plan de travail stratégique pluriannuel de la RCTA



Documents pareils
ASSISTANCE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS OFFERTS DANS D AUTRES INSTANCES INTERNATIONALES. Document soumis par l Unité d appui à l application *

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

TRANSPORT ET LOGISTIQUE :

MISE À JOUR SUR LES PROGRÈS CONCERNANT L ÉVALUATION DES PERFORMANCES (RÉSOLUTION 09/01)

Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Achats de prestations logistiques : les bonnes pratiques

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION PRINCE ALBERT II DE MONACO

8 juillet Débat Public Projet de parc éolien en mer. Dieppe - Le Tréport. Présentation du projet Criel-sur-Mer

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Plan d Action sur la Gouvernance d Entreprise

Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets

Présentation du programme de collaboration école-bibliothèque

Révision des Principes des Nations Unies pour la protection du consommateur. Dernières évolutions. Tunis, 18 mars 2014

Appel à Manifestation d'intérêt

DOMAINES D INTERVENTION EN DEMANDE

Convention du 4 janvier 1960 instituant l Association européenne de Libre-Echange (AELE)

Sécurité nucléaire. Résolution adoptée le 26 septembre 2014, à la neuvième séance plénière

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

Présentation générale du Manuel De Procédures de l Agence de Développement Social

Conseil exécutif Quatre-vingt-quinzième session Belgrade (Serbie), mai 2013 Point 3 I) c) de l ordre du jour provisoire

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

MANDAT CONSEIL CONSULTATIF SUR LA RÉGLEMENTATION AÉRIENNE CANADIENNE (CCRAC) COMITÉ TECHNIQUE

Protocole d Accord de Coopération. Entre. Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS)

ACCORD GROUPE FRANCE. Un entretien annuel d activité transparent pour l écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels (TALK)

PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS. Avril 2011

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015

Recherche et relations internationales (RRI) Elisa Pylkkanen Directrice adjointe, partenariats internationaux

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière Saint-Gély-du-Fesc

Surtout, Données de recherche Canada salue le leadership dont le Groupe 3+ a fait preuve en mettant en branle l actuel processus de consultation.

Guide de travail pour l auto-évaluation:

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO

Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale

Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance

Rapports du Corps commun d inspection

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches

GUIDE D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le

Note de présentation relative au Projet de Décret portant création du Conseil Consultatif Supérieur de la Consommation

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Organe consultatif indépendant de surveillance de l OMPI

Votre portail sur l ASEAN

Le commissaire aux comptes et le premier exercice d un nouveau mandat

Système Management Environnemental

Plan d action de l ISO pour les pays en développement

PROFIL DU POSTE. GESTIONNAIRE, Opérations des Jeux

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT

Calendrier du Programme de formation automne 2015

PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets

Présentation de la Carte Brune

2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization)

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Dans cette directive, «autorisé(s) ou autorisée(s)» signifie autorisé(s) ou autorisée(s) en vertu de la Loi sur les terres publiques;

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conditions d entreprise

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants

SMART SAVINGS : PROTECTION DES CLIENTS DANS LA PROCEDURE D EPARGNE

SECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES. Situation Liminaire Exercice 2005

PROTOCOLE DE KYOTO À LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Vers l amélioration continue

S T A T U T S DE L ASSOCIATION

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation

AFAST pour la RSE L Association des Femmes d Affaires Suisses et Tunisiennes pour la Responsabilité Sociétale/Sociale de l Entreprise

Bilan des actions

Le 10 mars 1. ADOPTION. adoptées : modifications. Titre

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination

Mécanisme d examen de l application de la Convention des Nations Unies contre la corruption Documents de base

Sondage sur la volonté d améliorer la gouvernance

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006

Association de Formation des Poissonniers de France SIRET : APE : 8559A N déclaration d activité :

RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION: Quelques concepts et faits de base. Sommaire

Secrétariat d Etat auprès du Premier Ministre chargé des Technologies Nouvelles

Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA

ISO/CEI NORME INTERNATIONALE. Technologies de l'information Techniques de sécurité Gestion des risques liés à la sécurité de l'information

concernant l attribution du statut de professeur associé à madame Jeanne Dorle

Bienvenue auprès de l Assurance immobilière Berne (AIB) Entreprise

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable

TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI)

AMENDEMENTS PROPOSES A LA DECLARATION COMMUNE DE LA COORDINATION COE-UE-OIE SUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX

Arrangement administratif entre L ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES (OTIF),

A propos de la médiation

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT

AVIS FORMEL DU CONSEIL D ETAT. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la commission, * * *

Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE

Transcription:

Decision 3 (2014) Annexe Plan de travail stratégique pluriannuel de la RCTA Champ d action : Garantie d un Système du Traité sur l Antarctique (STA) solide et efficace Mener un examen complet des exigences actuelles en matière d informations ainsi que du fonctionnement du Système électronique d informations (SEEI), et identifier toute obligation supplémentaire. Création d un GCI chargé de revoir les conditions d informations. Demander l avis du CPE sur les conditions d informations GCI sur l examen des conditions d informations. Le groupe de travail (GT) institutionnelles examine le rapport du GCI et les avis du CPE. délibère des informations à échanger envisage la possibilité d amender la Résolution 6 (2001) institutionnelles de la question relative au fonctionnement du SEEI. Envisager de mettre en œuvre des actions de sensibilisation coordonnées, destinées aux Etats non parties disposant des ressortissants ou de ressources en activité en Antarctique et les Etats qui sont Parties au Traité sur Identification par le GT institutionnelles des Etats non parties disposant de ressortissants en activité actifs en Antarctique. Etude par le GT sur les questions institutionnelles des rapports sur la sensibilisation.

Rapport final de la XXXVIIè RCTA Champ d action : Garantie d un Système du Traité sur l Antarctique (STA) solide et efficace l Antarctique mais pas encore au Protocole. Echanger et discuter sur les priorités scientifiques stratégiques afin d identifier et de saisir les opportunités de collaboration et de renforcement de capacités scientifiques, et plus particulièrement dans le domaine des changements climatiques. Parties, experts et observateurs invités à fournir des informations sur leurs priorités stratégiques dans le domaine scientifique. Le groupe de travail (GT) sur les questions opérationnelles réunit et compare les priorités stratégiques dans le domaine scientifique afin d identifier les occasions de coopération. Présentation par le SCAR de son «Horizon Scan». Définition par le GT priorités en matière de coopération et de renforcement des capacités. Améliorer l efficacité de la coopération entre les Parties (ex. inspections conjointes, projets scientifiques commun et appui logistique partagé) et la participation active aux réunions (par exemple, examen de méthodes de travail efficaces pendant les Reconduction du mandat du GCI sur la coopération en Antarctique. GCI sur la coopération en Antarctique Parties, experts et observateurs invités à contribuer à la rédaction d un document commun et à identifier les occasions de coopération. Examen par le groupe de travail sur les questions institutionnelles du rapport du GCI.

Plan de travail stratégique pluriannuel Champ d action : Garantie d un Système du Traité sur l Antarctique (STA) solide et efficace réunions). Renforcer la coopération entre le CPE et la RCTA Identification par le groupe de travail (GT) sur les questions juridiques et institutionnelles des avis du CPE qui nécessitent des actions de suivi. Champ d action : Renforcement de la protection de l environnement en Antarctique Etudier les avis du CPE sur la question de la réparation et la réhabilitation des dommages causés à l environnement et étudier la possibilité de mettre en œuvre des actions de suivi appropriées concernant la responsabilité. Le groupe de travail (GT) sur les questions juridiques et institutionnelles envisage la possibilité de reprendre les négociations sur la responsabilité conformément à la Décision 4 (2010). Evaluer la progression Analyse par le GT

Rapport final de la XXXVIIè RCTA Champ d action : Renforcement de la protection de l environnement en Antarctique des travaux en cours du du CPE pour définir les meilleures pratiques, améliorer les outils de protection et en développer de nouveaux outils pour la protection de l environnement protection, notamment des procédures d évaluation d impact sur l environnement (et si nécessaire, continuer à perfectionner ces outils). institutionnelles des avis du CPE en matière de Lignes directrices relatives aux évaluations d impact sur l environnement. Champ d action : Gestion et réglementation efficaces des activités humaines Prendre en considération les recommandations de la Réunion d experts du Traité sur l antarctique sur les recommandations 9 à 17. recommandations 7 et 8. recommandations 4 à 6.

Plan de travail stratégique pluriannuel Champ d action : Gestion et réglementation efficaces des activités humaines implications des changements climatiques dans la gestion et la gouvernance en Antarctique (CPE- ICG) conclusions de l atelier conjoint SC- CAMLR et CPE. Renforcer la coopération entre les Parties sur les opérations aériennes et maritimes spécifiques en Antarctique, et identifier toute question pouvant être portée) à la connaissance de l l OMI et de l OACI, le cas échéant. Adoption de la Résolution C (2014) Transmission par le Secrétariat de la Résolution C (2014) à l OMI et invitation de l OMI à fournir une mise à jour de l avancée des négociations relatives au Code Polaire à la XXXVIII e RCTA. Demande par le Secrétariat à l OACIet à l OMI d émettre leur avis de sécurité maritime et aérienne. Examiner et évaluer si des actions Préparation des discussions entre les Organisation par le GT sur le tourisme

Rapport final de la XXXVIIè RCTA Champ d action : Gestion et réglementation efficaces des activités humaines supplémentaires sont nécessaires en matière de gestion des zones et des infrastructures permanentes liées au tourisme et, aux questions liées au tourisme terrestre et d aventure. Prendre en considération les recommandations de l étude sur le tourisme du CPE. autorités compétentes, notamment par le biais d un ICG. et les activités nongouvernementales organise de discussions sur les autorités compétentes en matière d activités touristiques et non gouvernementales. Examen en détail par le GT sur le tourisme T du rapport du CPE sur ce point. Note : les Groupes de travail de la RCTA ci-dessus mentionnés ne sont pas permanents, mais sont désignés au début de chaque réunion consultative du Traité sur l Antarctique (RCTA).