Rapport de qualité de la chaîne de valeurs des processus ISR 05/03/2013 Quality management Report - 1/7
Sélection des sources et fournisseurs Le filtre ISR développé en interne pour analyser la durabilité des Etats repose sur un ensemble de sources externes. La réputation et la fiabilité de la source est une exigence pour qu un critère entre en ligne de compte. Les sources typiquement utilisées sont OCDE, Banque Mondiale, Eurostat, Organisation Internationale du Travail, Organisation Mondiale de la Santé, Unesco, etc. A côté de cela, certaines ONG sont également reprises dans le cas où leur objectivité sur l analyse de la question ne peut pas être mise en doute. Ainsi, les ONG qui pourraient paraître trop agressives et présentant des suspicions importantes de préjugés lors de l analyse de données seront écartées. La qualité des sources retenues est revue sur une base semestrielle au sein du conseil scientifique chargé de l adoption du modèle, de la méthodologie et de l approbation finale du classement des pays. Le filtre ISR développé en amont de la recherche des sociétés repose sur la recherche extra financière fournie par une société indépendante. La méthode de rémunération des agences d information extrafinancière se distingue fortement de celle des agences de notation financière et permet d écarter tout risque de conflit d intérêt. Dès lors, l indépendance et l objectivité de l information donnée sont garanties. Cependant, la gouvernance de la société d information extra financière fait également part du processus de sélection de celle-ci. A côté de cela, sont également jugées la pertinence de l information, la couverture, la réactivité face aux controverses et la réactivité face aux évènements de marché comme par exemple la rapidité de couverture d un titre qui entrerait dans l univers d investissement. Vigeo détient le certificat de conformité des standards de qualité en matière de recherche durable et responsable (Association for Independent Corporate Sustainability & Responsibility Research). La qualité du fournisseur externe est revue annuellement lors de la réévaluation du modèle retenu au sein du comité ISR de Petercam. Méthodologie et analyse de recherche Le modèle de filtre ISR des pays a été développé en interne en 2007 en réfléchissant sur la définition à apporter à la durabilité d un pays. Différentes approches ont été étudiées mais l approche de best in class a été principalement retenue, en opposé à une approche légale basée sur l adhésion aux Traités et Conventions ou une approche d exclusion pure et simple. Sur base des 5 piliers de durabilité, plusieurs critères ont été retenus remplissant les conditions suivantes : Les critères sont quantifiables Comparables pour l ensemble des pays étudiés De sources réputées Leur pertinence et pondération doivent être approuvées par le conseil scientifique, composé de 2 experts externes. Le modèle a été ensuite soumis au FISAB (Fixed Income SRI Advisory Board) composé aujourd hui de 2 experts externes et 2 membres internes. La responsabilité du FISAB est de revoir sur une base semestrielle les critères retenus (pertinence, qualité, fréquence de mise à jour), les pondérations, les exclusions éventuelles et le classement sur base d une approche «best in class». Les 5 piliers de durabilité assurent la prise en compte des 3 P (People, Planet et Profit) : Quality management Report - 2/7
1. dimension politique et démocratique : respecter ses engagements vis-à-vis des pays tiers et de sa population ; assurer la mise en place des institutions de développement et de contrôle adéquates pour garantir le meilleur fonctionnement du pays. Les institutions sont érigées de manière démocratique ; la corruption est proscrite et les citoyens sont libres de s exprimer ; 2. dimension environnementale : se soucier de ses ressources naturelles et dès lors agir dans le respect de l environnement. La planète est un bien public où chacun a un devoir de respect et de préservation ; 3. dimension sociale : être attentif au bien-être de sa population et assurer une qualité de vie suffisante pour tous ; garantir la sécurité et l accessibilité à des soins de santé de qualité ; 4. dimension future : investir dans ses générations futures ; d une part en assurant les meilleures conditions pour l arrivée des générations futures et d autre part en leur apportant l éducation suffisante pour assurer le développement et la gouvernance du pays à l avenir 5. dimension économique : se donner les moyens d assurer sa viabilité économique en évitant les endettements excessifs, en assurant une stabilité des prix à sa population et en gérant ses revenus et dépenses en bon père de famille. Le modèle intègre des critères de best in class (indice de corruption, réussite aux tests PISA, etc.) mais également des critères de screening négatif (peine de mort, signature du Traité de Kyoto, etc.). L intégration des 10 principes du Global Compact est expliquée dans le document à cet effet. L équipe d investissement de la sicav Petercam L Bonds Government Sustainable n est pas autorisée à investir en-deçà des 50% meilleurs pays. La conformité des investissements avec le classement des pays est auditée en interne et en externe. Un rapport de l audit externe est disponible dans le rapport annuel de la sicav. Dans le cadre de la recherche ISR sur les sociétés européennes, la source de départ est le fournisseur extra financier indépendant. Le choix des critères retenus et leur pondération a fait l objet de plusieurs débats au sein du comité ISR sur la pertinence, la matérialité et la force de discrimination des critères. Les critères sont répartis en 3 groupes essentiels, de manière à tenir compte des différentes dimensions de durabilité de manière systématique : - les critères de gouvernance ; - les critères dits ISR (non discrimination, respect des droits humains et du travail, prévention de la corruption, etc.) - les critères d indicateurs clés de performance en termes ESG, spécifiquement définis au niveau sectoriel. Les critères spécifiquement sectoriels représentent plus de la moitié de la note d une société ; le reste de la pondération dépendant de facteurs communs à l ensemble des secteurs. L intégration des 10 principes du Global Compact est expliquée dans le document à cet effet. L équipe d investissement de la sicav Petercam Equities Europe Sustainable n est pas autorisée à investir en-deçà des 30% meilleures compagnies dans leur secteur respectif (niveau 4 du MSCI GICS classification). L univers autorisé est mis à jour mensuellement et envoyé automatiquement à l équipe de gestion ainsi qu à l administration de la sicav afin d assurer la conformité des investissements à l univers. La conformité des investissements avec le classement des sociétés est auditée en interne et en externe. Un rapport de l audit externe est disponible dans le rapport annuel de la sicav. Quality management Report - 3/7
Composition du produit Au sein de l univers d investissement défini, les équipes de gestion restent indépendantes dans leur sélection des titres sur base des convictions macro-économiques, des thèmes à jouer et des analyses fondamentale et relative des titres investissables. Le positionnement dans le classement d un pays ou d une société influence l équipe de gestion lorsqu il y a indifférence d un point de vue gestion financière entre deux titres. La préférence sera alors donnée à l Etat ou la société la mieux scorée. Dans le cas de Petercam L Bonds Government Sustainable, le filtre est mis à jour tous les 6 mois afin d assurer une mise à jour complète de l ensemble des critères, généralement annuels. L équipe de gestion dispose de 3 mois pour mettre son portefeuille en conformité dans le cas de titres détenus dans un pays qui sortirait de l univers d investissement. Etant donné la volatilité importante qu il peut y avoir à la limite des 50% autorisés, dans le cas d une sortie d un pays suite à la perte de 1 ou 2 places, l équipe de gestion n et pas dans l obligation de vendre les titres détenus mais doit s assurer que la position dans le pays n augmente plus. Il pourra attendre la confirmation ou pas de la sortie du pays de l univers autorisé lors du prochain classement pour vendre ses positions. Cette disposition ne s applique pas dans le cas d une détérioration d au moins 3 places dans le classement. Dans ce cas, le gérant ne peut attendre confirmation lors de la mise à jour semestrielle suivante et doit veiller à vendre les positions détenues dans un délai de 3 mois. Dans le cas de Petercam Equities Europe Sustainable, le filtre est mis à jour sur base mensuelle. Le gérant dispose de trois mois pour vendre ses positions dans un titre qui ne ferait plus partie de l univers autorisé. Les deux stratégies sont des stratégies dites «long only». Il n y a pas d utilisation de produits dérivés ou autres instruments dans un objectif de spéculation. Les dérivés aujourd hui utilisés visent à optimaliser la gestion du portefeuille et sa liquidité compte tenu des entrées et sorties en termes d actifs sous gestion. Les équipes de gestion prennent part aux différentes instances SRI (FISAB du côté gestion des souverains et Comite ISR du côté gestion actions) de sorte qu ils sont sensibilisés à la question ISR. Commercialisation Les 2 sicav existantes sont des sicav ouvertes offertes aux clients retail et institutionnels (distribution, clients finaux ou mandats institutionnels types caisses de retraite, sociétés d assurance, etc.). L équipe de gestion et la coordinatrice ISR participent activement à la promotion des deux stratégies en stipulant clairement les objectifs, les aboutissants et les enjeux de la démarche ISR à l amont du processus d investissement. La dimension ISR est intégrée dans la description de l objectif et la politique de la sicav dans les KIID respectifs. Petercam organise de nombreux séminaires afin d exposer les méthodes retenues dans un but également de partage d idées, d esprit critique constructif afin d améliorer sans cesse la pertinence des modèles utilisés. Quality management Report - 4/7
Petercam est soucieux d offrir toute la transparence sur ses produits ISR. C est pourquoi toute l information relative aux deux stratégies est accessible sur le site internet des deux sicavs soit les rapports financiers et extra financiers, les fiches des fonds, etc. De plus, Petercam se soumet depuis maintenant deux ans au processus de labellisation des produits ISR développé par la société de consultance française Novethic. Les deux sicav ont obtenu pour la 2 e année consécutive le label Novethic, preuve de la transparence et de la rigueur du processus robuste de screening ISR. Enfin Petercam est membre actif de différentes associations relatives à l investissement durable. Ainsi, nous sommes membres du Belsif en Belgique, du Forum d Investissement Responsable (FIR) en France ou tout récemment du Forum per la Finanza Sostenibile en Italie. Dans le cadre du FIR, nous participons aux différents groupes de travail, notamment afin d offrir une définition ISR au public français (pour une meilleure transparence des produits) et l intégration des facteurs ISR dans l épargne salariale. Nous organisons également des débats sur les défis et enjeux du sujet comme lors de la semaine de l ISR en France en Novembre 2012. Enfin, afin de sensibiliser notre personnel aux problématiques ESG et ISR mais également dans le souci constant d améliorer la pertinence de nos modèles, nous organisons des SRI Corners sur base trimestrielle durant lesquels nous convions un expert externe afin de nous parler d une problématique précise et de remettre le débat en perspective tenant compte de tous les tenants et aboutissants du sujet. Suivi après investissement Aujourd hui, la grande majorité des investisseurs des deux sicav sont des clients institutionnels clairement identifiés. Ceux-ci sont constamment tenus au courant des développements des produits dans lesquels ils sont investis de par : - un rapport mensuel sur la gestion du portefeuille, sa composition, sa performance, sa stratégie à venir et les changements éventuels de l univers autorisé - un rapport extra financier trimestriel les informant des modifications de méthodologie et de classement dans l univers autorisé et l impact potentiel sur la gestion du portefeuille De plus, ils sont régulièrement en contact direct avec l équipe de gestion et la coordinatrice ISR via des conférences téléphoniques et des rencontres sur place. Enfin, ils sont conviés aux différents évènements que nous organisons dans le cadre des investissements responsables. Pour les clients retail, toute l information sur les fonds est disponible en toute transparence sur nos documents officiels (KIID, fiche individuelle, etc.) et sur notre site internet. De plus, une adresse de contact spécifique a été créée afin de répondre au mieux à toute question qui pourrait se poser : sustainable@petercam.com. Quality management Report - 5/7
Petercam en tant qu investisseur responsable En Septembre 2011, Petercam a signé les Principes d Investissements Responsables sponsorisés par les Nations Unis (UN PRI), qui visent à encourager l intégration de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le processus de décision d investissement. Par cette signature, la société s est engagée à adopter et implémenter les six principes directeurs UNPRI et démontre ainsi publiquement son engagement au plus haut niveau d intégrer de manière consistante les facteurs ESG, en prenant à cœur son rôle sociétal, et de contribuer au développement d une approche d investissement orientée à plus long terme et avec une optique davantage durable. Faire partie d un réseau global dynamique promouvant la coopération est une véritable opportunité pour Petercam d accéder à une meilleure connaissance des risques et opportunités liées aux investissements responsables. Comme preuve de son engagement, Petercam a notamment érigé un Comité ISR, regroupant des membres de différentes activités de la société qui partagent la même volonté et pro-activité de promouvoir les enjeux ISR et ESG au sein de la maison. De plus, Petercam a également nommé une Coordinatrice ISR, dédiée à la question ISR au sein de la société et dont les principales missions consistent à : - diriger les initiatives, projets et méthodologies liées aux enjeux ISR des processus d investissements du groupe Petercam - harmoniser et rationaliser les initiatives relatives aux défis ESG au niveau du groupe Petercam et à - représenter la société au sein des différentes organisations actives dans le domaine telles que UN PRI, BeAMA, Eurosif, Fir, Belsif, etc. Aujourd hui, Petercam gère deux fonds d investissement ayant une stratégie ISR : Petercam Equities Europe Sustainable (fonds actions) et Petercam L Government Sustainable (fonds obligataire). L objectif est de promouvoir ces stratégies et, à terme, d élargir la gamme de fonds ISR, et ce tant pour des fonds investissant en obligations qu en actions. Petercam définit actuellement son approche d intégration des enjeux ESG au sein de sa recherche Buyside et des processus d investissement des stratégies core. Petercam en tant qu entreprise responsable Petercam intègre les trois dimensions de durabilité dans sa gestion quotidienne. D'une part, le modèle de gouvernance d'entreprise adopté par Petercam est un modèle classique basé sur la coexistence d'un Comité de Direction et d'un Conseil d'administration. Ce dernier supervise la société, détermine sa stratégie et nomme les membres du Comité de Direction. Les membres du Conseil d'administration sont nommés pour un mandat renouvelable de 4 ans. Ils sont assistés par des comités spécifiques et indépendants, tels que le Comité d'audit et le Comité de Rémunération. Quality management Report - 6/7
D'autre part, en matière environnementale, Petercam a fixé des limites sur les émissions CO2 des voitures de sociétés à disposition des employés. De plus, de par sa situation centrale, les collaborateurs sont encouragés à utiliser les moyens de transport en commun. En effet, Petercam prend a sa charge l'intégralité des frais d'abonnement aux différents transports publics assurant le trajet des collaborateurs à leur point de travail. De plus, Petercam a mis en place le tri des déchets au sein de ses immeubles. De plus, en matière de durabilité sociale, Petercam soutient diverses initiatives favorisant la cohésion et l'intégration sociales telles que divers œuvres de charité, projets pour le quart monde ou encore des initiatives pour la recherche médicale telles que tout prochainement le projet "Pédaler contre le cancer". Enfin, l'indépendance, la diversification et la compétence en matière d'investissements durables sont garantis par l'audit dont font l'objet les processus et fonds d'investissements SRI de Petercam. Ces audits se déroulent sur base annuelle. Il faut également souligner ici l'importance du rôle du Comité ISR de Petercam. En effet, ce comité détermine la philosophie de la politique SRI et comprend également deux membres externes, garants également de la qualité des processus mis en place. Quality management Report - 7/7