MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE

830 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil des maires de la MRC Robert-Cliche tenue, dans la salle William-Chapman de l édifice du Sénateur-Bolduc, au 111-A 107 e Rue à Beauceville, le mercredi 9 octobre 2013 à 20 heures. Étaient présents MM. Jean-Rock Veilleux, maire de Saint-Alfred; Michel Cliche, maire de Ville Saint-Joseph-de-Beauce; Henri Gagné, maire de Saint-Frédéric; Roland Giguère, maire de Saint-Victor; Louis Jacques, maire de Saint-Joseph-des-Érables; Mario Groleau, maire de Tring-Jonction; Luc Provençal, maire de Beauceville; André Labbé, de Saint-Odilon-de-Cranbourne; Jean-Paul Cloutier, maire de Saint-Séverin Mme Ghislaine Doyon, mairesse de Saint-Jules. Formant quorum sous la présidence de Monsieur Jean-Rock Veilleux, préfet et maire de Saint- Alfred. Étaient aussi présents MM. Gilbert Caron, directeur général et secrétaire-trésorier; Rénal Roy, directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint 1.0 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Monsieur Veilleux constate le quorum et procède à l ouverture de l assemblée. Il souhaite la bienvenue à monsieur Jean-Paul Cloutier, nouveau maire de Saint- Séverin et félicite les maires qui ont été réélus. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 5114-13 SUR LA PROPOSITION de monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que soit adopté l ordre du jour tel que présenté ci-après : 1.0 Ouverture de l assemblée 2.0 Adoption de l ordre du jour 3.0 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 11 septembre 2013 4.0 Comptes à payer 5.0 Aménagement du territoire 5.1 Projet de règlement 169-13, amendements au SADR et avis de motion 5.2 Certificat de conformité : règlement 464-55-13, Saint-Joseph-de-Beauce 5.3 Avis de conformité : 5.3.1 5.3.2 5.3.3 CPTAQ : route 108 à Beauceville CPTAQ : piste cyclable à Beauceville CPTAQ : piste cyclable à Saint-Joseph-de-Beauce. 6.0 Fosses septiques : règlement 170-13, amendant le règlement 166-13

831 7.0 Matières résiduelles : colloque des 2-3 octobre à Victoriaville 8.0 Transport collectif 8.1 8.2 8.3 8.4 Prévisions budgétaires 2014 Projet Beauce/Hôtel-Dieu de Lévis Conclusion de l étude de marché en Robert-Cliche Table de concertation en mobilité durable 9.0 Entente de développement culturel : modification à la résolution 5090-13 10.0 Piste cyclable 11.0 Assurances collectives : résolution 12.0 Orthophotos 13.0 Comité du cénotaphe 14.0 Achat de chaises 15.0 Correspondances : 16.0 Affaires nouvelles : a) PIIRL b) Comité du budget c) Projet de formation d) Serveur e) MTQ et Hydro-Québec 17.0 Période de questions 18.0 Levée de l assemblée 3.0 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 SEPTEMBRE 2013 5115-13 SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance régulière du 11 septembre 2013. 4.0 COMPTES À PAYER M. Luc Provençal a examiné l ensemble des comptes et il en recommande l adoption. L adoption du compte de monsieur Guy Poulin est conditionnelle au dépôt de ses reçus. 5116-13 SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité que les comptes soient adoptés comme suit, l adoption du compte de monsieur Guy Poulin étant conditionnelle au dépôt de ses reçus. REVENU QUÉBEC (DAS provinciale septembre 2013) 15 230,36 $ REVENU QUÉBEC (Pension alimentaire sem. 36, 37, 38 et 39) 1 400,00 $ RECEVEUR GÉN. CANADA (DAS fédérale septembre 2013) 8 636,54 $ VILLE DE BEAUCEVILLE - Taxes 2013 11 214,76 $ PETITE CAISSE - argent pour petite caisse 400,00 $

832 MUNICIPALITÉ DE TRING-JONCTION - Pacte rural, enseignes 7 000,00 $ SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE INC. - RREMQ Août 2013 9 029,64 $ MINISTÈRE DUREVENU - TVQ à payer intérêts 16,10 $ CONSTRUCTIONS YVON LABBÉ LTÉE - Subvention Rénovillage 7 897,28 $ VÉLO QUÉBEC ASSOCIATION - Inscription colloque tourisme GT 316,18 $ ROY RENAL - Inscription congrès, adhésion 2013 ATEFQ pour René Bérubé 450,00 $ ENTRETIEN CONCIERGERIE - octobre 2013 1 686,60 $ CARON GILBERT - dépenses Congrès FQM 2013 683,05 $ CARON GILBERT - dépenses septembre 2013 193,33 $ DAIGLE MANON - dépenses juillet et août 2013 64,00 $ ROY FERNAND - dépenses septembre 2013 762,03 $ DESBIENS DENIS - dépenses septembre 2013 154,05 $ ROY RENAL - dépenses septembre 2013 155,16 $ MORIN MIRIELLE - dépenses septembre 2013 273,44 $ POIRIER SERGE - dépenses septembre 2013 294,39 $ DENICOURT MANON - dépenses septembre 2013 68,00 $ ROBERGE FRANÇOIS - dépenses septembre 2013 132,64 $ BÉRUBÉ RENÉ - dépenses septembre 2013 494,61 $ TURGEON GENEVIÈVE - dépenses septembre 2013 904,84 $ POMERLEAU JÉRÔME - dépenses septembre 2013 353,15 $ POULIN GUY - dépenses septembre 2013 432,58 $ VEILLEUX JEAN-ROCK - dépenses septembre 2013 294,52 $ LABBÉ STÉPHANIE - dépenses septembre 2013 23,32 $ LESSARD JEAN-PHILIPPE LESSARD - Pour Modernisation 232,50 $ DOYON GHISLAINE - dépenses Congrès FQM 2013 518,15 $ GIGUÈRE ROLAND - dépenses Congrès FQM 2013 353,19 $ VEILLEUX JEAN-ROCK - dépenses Congrès FQM 2013 353,19 $ PROVENÇAL LUC - dépenses août et septembre 2013 217,88 $ LAJOIE GERVAIS - dépenses 2012-2013 CUA 314,68 $ VILLE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE - BFS septembre 2013 27 201,28 $ S.C.F.P., SECTION LOCALE 3797 - Cotisations syndicales septembre 2013 733,12 $ MRC DE KAMOURASKA - Partage des coûts de déplac.colloque AARQ, GT 88,43 $ SOGETEL - août 2013 455,61 $ DEBB 456,35 $ BELL MOBILITÉ - cellulaires septembre 2013 202,42 $ DENIS PLANTE SERVICE - Cartouches d'encre 211,83 $ LA BOUTIQUE DU PLONGEUR LTÉE - Entretien semi-annuel compresseur 1 469,33 $ COMBEQ : formation Éric Jacques, Serge Poirier et Denis Desbiens 896,82 $ EXOVA - Analyses 1 304,40 $ GROUPE ICB - Service technique et ordinateur 1 057,76 $ GROUPE SYSTÈME FORÊT - Licence ArcView 2 701,91 $ CORPORATION INFORMATIQUE BELLECHASSE - Réinstallation d'un poste 34,49 $ OEAQ - Formation 229,95 $

833 SAAQ - Services rendus Juin-Juillet et août 2013 407,97 $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C. - Hommage Ville de Beauceville 148,15 $ MULTI-COPIES JDM - Copie laser 27,59 $ AGENCE RÉG.DE MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES de la CHAUDIÈRE 982,06 $ VÉOLIA - Écocentre août 2013 1 612,07 $ LES CONSTRUCTIONS GBM INC. - Nettoyage quai 632,36 $ VISA DESJARDINS : septembre 2013 559,20 $ SSQ, GROUPE FINANCIER: assurance collective octobre 2013 3 764,74 $ CLICHE LAFLAMME LOUBIER AVOCATS - Honoraires 1 919,60 $ ICLIC - Hébergement portail web 574,88 $ MUSÉE MARIUS-BARBEAU - Concours d'œuvre d'art 2013 500,00 $ LOCATION BGD INC. - Locations copieurs 5030 et 2020 566,69 $ GROUPE NÉGOTEL - Septembre 2013 42,31 $ SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE INC. - RREMQ Septembre 2013 7 172,12 $ PITNEY WORKS - timbres et cartouche d'encre 1 281,96 $ ÉTUDE W.-N. POULIN & ASSOCIÉS, H.J. - Significations par Huissiers 150,68 $ SERVICES SANITAIRES DENIS FORTIER - Collecte sélective sept. 2013 24 091,71 $ PME PARTENAIRES - Honoraires professionnels 732,97 $ FONDATION DU CÉGEP BEAUCE-APPALACHES 9 472,60 $ COBARIC - Rencontre des ass. de riverains inscription Jean-Rock Veilleux 25,00 $ 162 258,52 $ 5.0 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 5.1 Projet de règlement 169-13, amendements au SADR et avis de motion ATTENDU QUE le schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) est en vigueur depuis le 9 février 2011; ATTENDU QUE le SADR peut être modifié en vertu des articles 47 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU QUE des modifications ont été apportées au tracé du réseau routier supérieur par le Ministère des Transports du Québec, en collaboration avec la Municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne; ATTENDU QUE la MRC souhaite apporter les correctifs nécessaires afin d intégrer ce nouveau tracé; ATTENDU QUE la MRC désire apporter quelques mises à jour et modifications mineures au Schéma d aménagement et de développement révisé ainsi qu au document complémentaire;

834 ATTENDU QU un avis de motion a été donné à la séance du 9 octobre 2013; 5117-13 Sur la proposition de monsieur Luc Provençal, appuyé par monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité: Que soit adopté le projet de règlement 169-13, modifiant le règlement 132-10 relatif au schéma d aménagement et de développement révisé, comme ci, au long, reproduit; Que celui-ci soit reconnu comme document édictant la nature des modifications à apporter à la réglementation d urbanisme des municipalités advenant la modification du schéma révisé; Qu un avis préliminaire soit demandé au ministre concernant ledit projet de règlement AVIS DE MOTION est donné par monsieur Luc Provençal à l effet que sera présenté, à une séance ultérieure, le règlement 169-13 modifiant le règlement relatif au schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC, et ses amendements, relativement au réseau routier supérieur et à des sujets divers. 5.2 Certificat de conformité : règlement 464-55-13, Saint-Joseph-de-Beauce ATTENDU QUE la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce a transmis son règlement numéro 464-55-13 au Conseil de la M.R.C. Robert-Cliche pour examen et approbation; ATTENDU QUE, conformément à l article 137.3 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le Conseil de la M.R.C. doit, dans les 120 jours de la transmission dudit document, examiner et approuver ce dernier s il est conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire; ATTENDU QUE le règlement numéro 464-55-13 de la Ville de Saint-Joseph-de- Beauce a été examiné et établi, par le Conseil, conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux critères de conformité établis par la M.R.C.; ATTENDU QUE, lorsque l avis de conformité est donné par le Conseil de la M.R.C., le secrétaire-trésorier doit émettre un certificat de conformité à cet égard. 5118-13 SUR LA PROPOSITION DE monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche demande à son secrétaire-trésorier qu il délivre à la ville de Saint-Joseph-de-Beauce, un certificat de conformité à l égard de son règlement 464-55-13. 5.3 Avis de conformité

835 5.3.1 CPTAQ : route 108 à Beauceville ATTENDU QUE le Ministère des Transports du Québec (MTQ) demande un avis de conformité à la MRC, en regard des critères formulés à l article 62 de la LPTAA, concernant le projet de réaménagement du carrefour de la route 108 et du rang Saint-Alexandre à Beauceville (N/Référence AA-6606-154-83-0020) aux fins d une demande d autorisation à la CPTAQ; ATTENDU QUE ledit projet a été analysé en conséquence; 5119-13 SUR LA PROPOSITION DE monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité que la MRC indique que ledit projet est conforme aux orientations et aux objectifs du schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC, au document complémentaire ainsi qu à la réglementation de contrôle intérimaire. 5.3.2 CPTAQ : piste cyclable à Beauceville ATTENDU QUE le Ministère des Transports du Québec (MTQ) demande un avis de conformité au Schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC ainsi qu en regard des critères formulés à l article 62 de la LPTAA concernant le projet de réutilisation à des fins récréotouristiques des emprises ferroviaires abandonnées, secteur Beauceville; ATTENDU QUE ledit projet a été analysé en conséquence; 5120-13 SUR LA PROPOSITION DE monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche émette un avis à l effet que ledit projet est conforme aux orientations et aux objectifs du schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC au document complémentaire et à la réglementation de contrôle intérimaire. 5.3.3 CPTAQ : piste cyclable à Saint-Joseph-de-Beauce ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec (MTQ) demande un avis de conformité au Schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC ainsi qu en regard des critères formulés à l article 62 de la LPTAA concernant le projet de réutilisation à des fins récréotouristiques des emprises ferroviaires abandonnées, secteur Saint-Joseph-de-Beauce. ATTENDU QUE ledit projet a été analysé en conséquence; 5121-13 SUR LA PROPOSITION DE monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche émette un avis à l effet que ledit projet est conforme aux orientations et aux objectifs du schéma d aménagement et de

836 développement révisé de la MRC au document complémentaire et à la réglementation de contrôle intérimaire. 6.0 FOSSES SEPTIQUES : RÈGLEMENT 170-13 AMENDANT LE RÈGLEMENT 166-13 ATTENDU QUE la Municipalité régionale de comté Robert-Cliche a déclaré sa compétence en matière d application du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) et ce, sur le territoire de toutes les municipalités locales faisant partie de son territoire, sauf pour l émission des permis d installations septiques pour les résidences nouvelles, en vertu de son règlement 126-09 adopté le 12 août 2009; ATTENDU QU'aux termes du second alinéa de l article 87.14.1 du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), la MRC Robert-Cliche peut prendre en charge l entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection lorsque le moyen de désinfection est le rayonnement ultraviolet et lorsqu elle permet l installation de tels systèmes sur son territoire, pour les résidences couvertes par le règlement 126-09; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche a accepté, par sa résolution 5027-13, remplacée par la résolution 5104-13, de prendre en charge l entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet des résidences isolées, tel que défini au sens du Q-2, r.22, qui seront installés sur le territoire de la ville de Beauceville, et plus particulièrement à effectuer les travaux selon le guide d entretien du fabricant; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche a adopté le règlement 166-13, fixant les modalités de la prise en charge par la MRC Robert-Cliche de tout système de traitement tertiaire avec désinfection (incluant les systèmes de traitement tertiaire avec désinfection et déphosphatation) lorsque le moyen de désinfection est le rayonnement ultraviolet de résidences isolées pour le territoire de la ville de Beauceville, et remplaçant le règlement No 156-12. ATTENDU QU'il convient de modifier le règlement 166-13 pour le rendre conforme quant au paiement des frais; ATTENDU QU' un avis de motion a été donné à la séance du 11 septembre 2013; 5122-13 SUR LA PROPOSITION de monsieur Luc Provençal, appuyé par monsieur Louis Jacques, il est résolu à l unanimité d adopter le règlement No 170-13, modifiant le règlement in No166-13 comme suit : Article 1-Paiement des frais L article 12 du règlement 166-13 se lit maintenant comme suit : «LA MUNICIPALITÉ LOCALE ACQUITTE LES FRAIS DU SERVICE D ENTRETIEN DUDIT SYSTÈME EFFECTUÉ PAR LA MRC».

837 Article 2-Facturation L article 14 du règlement 166-13 se lit maintenant comme suit : «TOUS LES FRAIS PRÉVUS À L ARTICLE 13 SONT PAYABLES AU PLUS TARD TRENTE (30) JOURS APRÈS LA DATE DE FACTURATION. UN INTÉRÊT SELON LE TAUX FIXÉ PAR RÈGLEMENT DU CONSEIL DE LA MRC ROBERT-CLICHE EST CHARGÉ SUR TOUT COMPTE IMPAYÉ APRÈS LA DATE D ÉCHÉANCE». Article 3-Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Michel Cliche à l effet qu un règlement sera présenté, à une séance ultérieure, dans le but de modifier le règlement 166-13 concernant les frais administratifs. 8.0 TRANSPORT COLLECTIF 8.1 Prévisions budgétaires 2014 En séance de travail, monsieur Pierrot Lagueux, directeur général de Transport collectif de Beauce, a présenté les prévisions budgétaires 2014 de l organisme. La portion transport adapté prévoit un déficit de 35 560.61 $ et la portion transport collectif, pour le territoire de la MRC Robert-Cliche, prévoit un surplus de 14 251,19 $. La quote-part de la MRC Robert-Cliche pour le transport adapté prévoit une hausse de 0,05 per capita pour atteindre 2,00 $ per capita. ATTENDU QUE Transport collectif de Beauce a transmis à la MRC ses prévisions budgétaires pour l année 2014; ATTENDU QU' il est prévu auxdites prévisions budgétaires une appropriation de surplus accumulés de l ordre de 35 560,61 $ pour le transport adapté; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche a déclaré sa compétence en matière de transport de personnes par sa résolution 3740-06; ATTENDU QUE les MRC La Nouvelle-Beauce et Robert-Cliche sont redevables des déficits et des surplus de Transport collectif de Beauce et que cet organisme assume la gestion du transport adapté pour les 2 MRC; 5123-13 SUR LA PROPOSITION DE madame Ghislaine Doyon, il est résolu à l unanimité : Que le Conseil entérine les prévisions budgétaires 2014 de Transport collectif de Beauce; Que le Conseil autorise l appropriation de surplus accumulés du transport adapté de Transport collectif de Beauce pour l année 2014 pour un montant total de 35 560,61 $. Que la présente soit transmise à la MRC La Nouvelle-Beauce.

838 8.2 Projet Beauce/Hôtel-Dieu de Lévis Monsieur Lagueux a également présenté un projet-pilote de transport collectif régional vers l Hôtel-Dieu de Lévis qui débuterait cet automne pour une période d une année. La MRC La Nouvelle-Beauce a déjà donné son accord au projet. ATTENDU QUE Transport collectif de Beauce confirme qu il existe des demandes provenant de la MRC Robert-Cliche pour se rendre à l Hôtel-Dieu de Lévis, ATTENDU QUE des réserves ont été prévues pour la mise en place de projets vers les centres hospitaliers par Transport collectif de Beauce; ATTENDU QU'aucune contribution financière ne sera demandée à la MRC pour ce projet, pour la première année d opération (projet-pilote); ATTENDU QU'une entente de principe a été convenue avec l Hôtel-Dieu de Lévis afin que la centrale de rendez-vous priorise les rendez-vous pour les patients dudit projet-pilote la journée du mardi; ATTENDU QUE la MRC La Nouvelle-Beauce a donné son accord au projet par le biais de sa résolution 11891-08-2013; ATTENDU QUE toutes personnes admises au transport adapté et provenant de la MRC Robert-Cliche pourront se déplacer en transport adapté vers Sainte-Marie de façon à pouvoir bénéficier de ce service qui coûtera 10 $ à l aller et 10 $ au retour; ATTENDU QUE toutes personnes non admises au transport adapté pourront se rendre à Sainte-Marie par leurs propres moyens afin d avoir accès à ce service; 5124-13 SUR LA PROPOSITION DE monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité que le Conseil de la MRC Robert-Cliche donne son accord afin que Transport collectif de Beauce réalise le projet-pilote de service de navettes par taxi vers l Hôtel-Dieu de Lévis; Il est également résolu de transmettre la présente à la MRC La Nouvelle-Beauce. 8.3 Conclusion de l étude de marché en Robert-Cliche Monsieur Lagueux a présenté les grandes lignes d un sondage qui a été réalisé dans chacune des municipalités de la MRC en 2013 concernant le transport de personnes.

839 8.4 Table de concertation en mobilité durable Le Conseil se dit d accord avec la mise ne place d une table de concertation en mobilité durable pour le territoire de la MRC. 9.0 ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL : MODIFICATION À LA RÉSOLUTION 5090-13 ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche a adopté sa politique culturelle en 2002; ATTENDU QUE la deuxième entente de développement culturel entre la MRC Robert-Cliche et le Ministère de la Culture et des Communications du Québec sera à échéance le 31 décembre 2013; ATTENDU QUE le Conseil des maires convient qu il serait pertinent de renouveler cette entente de développement avec le Ministère de la Culture et des Communications du Québec afin de poursuivre le développement et la consolidation de l identité culturelle et patrimoniale de la MRC Robert-Cliche; ATTENDU QU'un comité culturel de la MRC Robert-Cliche, composé de maires et de représentants du secteur culturel, a été formé et s est réuni pour élaborer et déposer un plan d action 2014-2016; ATTENDU QUE la signature d une telle entente vise une durée de trois ans et implique des investissements totaux de 615 000 $ dont 513 000 $ proviennent du milieu, dont deux partenaires-signataires, soient Desjardins (7 500 $) et Raymond Chabot Grant Thornton (4 500 $). 5125-13 SUR LA PROPOSITION de monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité : Que le Conseil est favorable à la signature d une troisième entente de développement culturel avec le ministère de la Culture et des Communications du Québec pour une période de trois (3) ans selon le plan d action 2014-2016; Que le Conseil s engage à utiliser un montant de 15 000 $ par année, pour un total de 45 000 $, via son enveloppe budgétaire réservée pour le développement culture; Qu une demande formelle soit adressée au Ministère de la Culture et des Communications au montant global de 57 000 $; Que Gilbert Caron, directeur général de la MRC Robert-Cliche et monsieur Jean-Rock Veilleux, préfet, soient désignés mandataires pour la signature des différents documents; Que le CLD Robert-Cliche soit mandaté pour la mise en œuvre de cette entente.

840 10.0 PISTE CYCLABLE Deux points d information sont donnés. Premièrement, la seconde rencontre de négociation entre le MTQ concernant le bail à intervenir pour l utilisation de l emprise ferroviaire aura lieu le lundi 28 octobre au bureau de la direction régionale du MTQ. En second lieu, l étude environnementale de site, phase 2, qui devait débuter le 8 octobre est remise de 2 à 3 semaines en raison de problèmes techniques avec la foreuse. L étude devrait se réaliser en dedans d une semaine. 11.0 ASSURANCES COLLECTIVES : RÉSOLUTION ATTENDU QUE, conformément à l article 14.7.1 du Code municipal et à l article 29.9.1 de la Loi sur les citées et villes, l Union des municipalités du Québec (UMQ) a lancé, en juillet 2013, un appel d offres public pour obtenir des services d assurances collectives pour le regroupement de municipalités (MRC, municipalités, régies intermunicipales, etc.) du groupe Québec/Beauce/Portneuf/Mauricie/Laurentides; ATTENDU QU'au jour où la présente est soumise au Conseil, les soumissions reçues d assureurs ont fait l objet d une analyse par le consultant Groupe Mallette, laquelle fut ensuite présentée au comité de gestion du regroupement; ATTENDU QUE le conseil d administration de l Union des municipalités du Québec a, conformément à la loi, suivi la recommandation du comité; ATTENDU QUE lors de sa réunion du 20 septembre 2013, le conseil d administration de l UMQ a effectivement octroyé le contrat regroupé à SSQ Groupe financier, conformément au cahier des charges et à la soumission déposée, pour des services d assurances collectives pour les employés des municipalités du regroupement; ATTENDU QUE le consultant de l UMQ communiquera avec la personne représentant chaque municipalité du regroupement à la mi-octobre afin de l informer de la valeur du contrat octroyé pour la municipalité et des taux personnalisés, notamment pour la préparation des budgets ATTENDU QU'en vertu de la Loi, la MRC Robert-Cliche est réputée s être jointe au regroupement et au contrat : 5126-13 SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité : que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme ci récité au long;

841 que la MRC Robert-Cliche confirme son adhésion au regroupement de l UMQ pour requérir des services d assurances collectives pour ses employés et au contrat qui a été octroyé à SSQ Groupe financier, à la suite d un appel d offres public; que ledit contrat sera d une durée maximale de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2014; que la MRC Robert-Cliche s engage à fournir à l UMQ ou au consultant Groupe Mallette, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l exécution du contrat; que la MRC Robert-Cliche s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur. 12.0 ORTHOPHOTOS Monsieur Roy effectue une présentation de la nouvelle couverture orthophotographique réalisée au printemps 2013 et reçue à la MRC le 23 septembre 2013. 13.0 COMITÉ DU CÉNOTAPHE La cérémonie commémorative annuelle aura lieu le 10 novembre à Beauceville et la MRC contribue pour un montant de 250 $ prévus au budget. 14.0 ACHAT DE CHAISES Monsieur Roy confirme que la MRC a procédé à l achat de chaises pour les maires. Les chaises actuelles seront disponibles aux premiers offrants. 15.0 CORRESPONDANCES Aucune correspondance. 16.0 AFFAIRES NOUVELLES a) PIIRL ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche a obtenu une aide financière du MTQ dans le cadre du Plan d intervention en infrastructures routières locales (PIIRL);

842 ATTENDU QUE la MRC a obtenu une proposition de services professionnels de madame France Thibault pour réaliser un devis d appel d offres et pour assister lors du processus de sélection d une firme d ingénieurs pour réaliser le PIIRL; 5127-13 SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité que la MRC accepte l offre de services de madame France Thibault, au prix de 5 000 $ plus taxes. b) Comité du budget SUR LA PROPOSITION DE monsieur Roland Giguère, il est résolu à l unanimité que messieurs André Labbé et Jeannot Roy soient nommés sur le comité de budget de la MRC pour l année en cours. c) Projet de formation ATTENDU QUE monsieur Rénal Roy est autorisé à suivre la formation «Optimisez la supervision au quotidien» auprès de PME Partenaires au montant de 3 795 $ plus taxes; ATTENDU QU Emploi-Québec est disposé à défrayer une partie du financement de cette formation ATTENDU QU'un protocole d entente doit être signé avec Emploi-Québec à cet égard; 5128-13 SUR LA PROPOSITION DE monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité que le directeur général de la MRC Robert-Cliche soit autorisé à signer ledit protocole d entente avec Emploi-Québec. d) Serveur Monsieur Roy explique au Conseil que le serveur de la MRC a atteint la limite de sa vie utile et commence d ailleurs à montrer des signes de défaillance. Dans le contexte où, entre autre, la MRC amorce les opérations liées à la modernisation des rôles d évaluation, l acquisition d un nouveau serveur s avère essentielle. La MRC aurait pris entente avec un fournisseur (Précicom) qui accepterait d installer un nouveau serveur avant la fin de l année 2013, mais accepterait d être payé en janvier 2014. Le Conseil serait toutefois d accord de payer au moins une partie des frais dès 2013, dépendant de la situation financière de la MRC. Cette situation sera vérifiée et une recommandation sera présentée au Conseil à la séance du 13 novembre.

843 e) MTQ et Hydro-Québec Monsieur Jacques fait part de sa vive déception envers le ministère de Transports du Québec qui ne tient aucunement compte des commentaires du milieu, donc des municipalités, lorsque vient le temps de réaliser des travaux de réfection de ponts entre autres. Cette situation fait en sorte que le MTQ se prive d une excellente connaissance du territoire et des aberrations en résultent dans la réalisation de travaux, tel qu au pont de la rivière des Fermes. Monsieur Jacques signale également la lenteur d intervention d Hydro-Québec suite à des demandes d intervention sur le terrain, ne serait-ce qu au niveau de branchement au service d électricité. Monsieur Jacques souhaite que la MRC adopte des résolutions à ce sujet et obtienne l appui des autres MRC ainsi que des unions municipales. ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec, lors de ses interventions sur le terrain, principalement au niveau de la réfection d infrastructure tel les ponts, ne tient aucunement compte des opinions émises par les municipalités ; ATTENDU QUE cette attitude fait en sorte qu il en résulte des aberrations malheureuses sur le terrain; 5129-13 SUR LA PROPOSITION DE monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité : Que le Conseil dénonce la façon de faire du MTQ qui ignore systématiquement l opinion que peut émettre une municipalité quant à la réfection d infrastructures tels des ponts; Que la MRC demande l appui des MRC du Québec, de l UMQ et de la FQM à cet égard; Que la présente soit transmise au député de Beauce-Nord, monsieur André Spénard. ATTENDU QUE la prestation de services à la clientèle d Hydro-Québec connait des lenteurs inacceptables depuis plusieurs mois; ATTENDU que cette situation peut causer des préjudices certains à la population; ATTENDU QUE cette situation est injustifiée et intolérable.

844 5130-13 SUR LA PROPOSITION DE monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité : que le Conseil de la MRC Robert-Cliche dénonce la lenteur des services offerts à la clientèle par Hydro-Québec; que la MRC demande l appui des MRC du Québec, de l UMQ et la FQM; que la présente soit transmise au député de Beauce-Nord, monsieur André Spénard. 17.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est posée. Monsieur Jacques et monsieur Giguère font part de leur satisfaction d avoir siégé au Conseil des maires. Monsieur Veilleux remercie les deux maires pour le précieux travail qu ils ont accompli au sein du Conseil de la MRC au cours des huit (8) dernières années. 15.0 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 5131-13 SUR LA PROPOSITION de monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que la séance soit levée à 22 heures. Jean-Rock Veilleux Préfet Gilbert Caron Secrétaire-trésorier