Programme d innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) Foire aux questions (v. 1) Table des matières : Comment puis-je obtenir la documentation sur le programme?... 2 Quels types de fonds sont disponibles pour le programme?... 2 Quels types d activités sont admissibles à un financement par le programme?... 2 Le demandeur a-t-il à fournir une contribution de contrepartie ou en nature?... 2 Les fonds seront-ils rapidement disponibles?... 3 Quelles seront les exigences en matière d examen et d établissement de rapports?... 3 Les organisations étrangères peuvent-elles participer aux réseaux et sont-elles admissibles au programme?... 3 Quelle est la différence entre un réseau et une grappe?... 3 Y a-t-il des exigences particulières concernant la composition des réseaux?... 4 De combien de participants doivent être composés les réseaux?... 4 Comment se fera le traitement des questions liées à la propriété intellectuelle (PI)?... 4 Qu est-ce que le terme «bioproduits» englobe?... 5 Nota : En cas de divergence réelle ou apparente entre les renseignements indiqués dans la présente Foire aux questions et l information contenue dans le Guide du demandeur, le Manuel du programme, ou tout autre document de programme, le libellé de ces derniers fera foi. 1
Q. Comment puis-je obtenir la documentation sur le programme? R. Vous pouvez envoyer un courriel à abip-piba@agr.gc.ca pour demander les documents ou télécharger les documents à partir du site Web du programme (www.agr.gc.ca/piba); vous pouvez également composer sans frais le 1-866-912-2477 pour demander que les documents vous soient envoyés par la poste. Q. Quels types de fonds sont disponibles pour le programme? R. Les fonds fédéraux sont affectés à différentes catégories de fonds votés qui sont régis par diverses règles concernant l utilisation qu on en fait. Pour le PIBA, les fonds doivent être divisés entre les fonds d exploitation (crédit 1), les dépenses en immobilisations (crédit 5), et les subventions et contributions (crédit 10). Les participants de réseaux qui sont à l extérieur du gouvernement fédéral peuvent appliquer pour du financement sous forme de contributions (crédit 10) et, s ils sont admissibles, ils devront passer un accord de contribution pour pouvoir obtenir les fonds. Les participants du gouvernement fédéral obtiendront des fonds par le biais des fonds d exploitation (crédit 1). Les fonds pour les dépenses en immobilisations (crédit 5) ne sont attribués qu aux participants d AAC pour l acquisition d équipements. La participation fédérale sera régie par des ententes de collaboration pour la recherche-développement (ECRD). Q. Quels types d activités sont admissibles à un financement par le programme? R. Les fonds pour subventions et contributions (crédit 10) et les fonds d exploitation (crédit 1) visent tous deux à favoriser le perfectionnement de personnel hautement qualifié, notamment des étudiants diplômés, des titulaires de bourses de perfectionnement postdoctoral et des spécialistes en soutien technique, à couvrir les frais d exploitation tels que les coûts des matériaux et fournitures, à faciliter l achat de matériel dont l acquisition est essentielle à la réalisation des activités du réseau (à l exception d AAC qui utilisera les fonds du crédit 5 également), ainsi qu à couvrir des frais généraux additionnels justifiés, associés à l administration du réseau. Les fonds ne peuvent toutefois pas servir à des projets de construction de nouvelles installations, ni à la rénovation d installations existantes. Q. Le demandeur a-t-il à fournir une contribution de contrepartie ou une contribution en nature? R. Aucun financement «de contrepartie» n est exigé. Le financement accordé par PIBA peut couvrir la totalité des coûts du projet. Les ressources en espèces et en nature des collaborateurs du réseau qui sont réservées aux activités du réseau seront évaluées en fonction de leur rôle dans la réalisation des objectifs du réseau. 2
Q. Les fonds seront-ils rapidement disponibles? R. En raison des incertitudes inhérentes à la négociation et à la conclusion des accords, il est impossible de prendre des engagements fermes concernant les délais d exécution. On s attend toutefois à ce que les accords de contribution prévoyant l octroi d une aide financière pour la préparation de la proposition détaillée puissent être conclus assez rapidement grâce à un processus rationalisé. Le délai nécessaire à la négociation et à la signature de l accord pour le financement des propositions détaillées qui seront retenues variera selon la nature et la composition des réseaux. Les accords préciseront comment les parties liées à l accord devront respecter les modalités de financement. Q. Quelles seront les exigences en matière d examen et d établissement de rapports? R. Les réseaux seront tenus de présenter régulièrement des rapports sur l avancement des travaux et les charges financières. Les exigences particulières seront définies dans l accord ou les accords qui seront conclus avec le réseau. Q. Des organisations étrangères peuvent-elles faire partie des réseaux et être admissibles au financement? R. On s attend à ce que s établissent des projets de collaboration internationale, en particulier lorsque sont menées des activités complémentaires axées sur l atteinte de buts et d objectifs communs et mutuellement avantageux et que les organismes étrangers assument leur part du financement. Les fonds du PIBA sont destinés principalement aux organisations canadiennes, et toute demande de financement de la part d organisations étrangères devra être justifiée sur la base du rendement que pourra générer le capital investi pour les contribuables canadiens. On s attend par ailleurs à ce que les réseaux soient administrés par des entités canadiennes. Q. Quelle est la différence entre un réseau et une grappe? R. Il n y a pas de distinction précise entre les réseaux et les grappes. Aux fins du PIBA, les réseaux sont des organisations qui réunissent une masse critique de capacité intellectuelle, qui permettra d exploiter les possibilités stratégiques en matière de recherche et d innovation pour favoriser l avancement de la bioéconomie agricole au Canada; une grappe peut comporter des entités connexes qui sont extérieures au réseau, mais qui y sont liées par des activités de développement, de mise à niveau, de commercialisation, de marketing ou autres. 3
Q. Y a-t-il des exigences précises concernant la composition des réseaux? R. Aux fins des applications des fonds de contribution, les réseaux peuvent être formés d un ou de plusieurs des participants suivants : universités et collèges, entreprises, organismes non gouvernementaux, organismes et agences publics non fédéraux. Les réseaux peuvent aussi compter des ministères et des organismes fédéraux et des sociétés d État qui recevront des fonds d exploitation. Les réseaux devront déterminer les résultats qu ils souhaitent obtenir et, à partir de ces résultats, déterminer les compétences et les ressources nécessaires pour y parvenir. On s attend à ce que la collaboration entre plusieurs organismes soit la norme; cependant, il ne s agit pas d une exigence du programme et un réseau interdisciplinaire efficace pourrait également être constitué au sein d un organisme. Q. De combien de participants doivent être composés les réseaux? R. Le PIBA pourrait financer aussi peu que dix réseaux et au plus vingt cinq. Le montant maximal qu un réseau pourra recevoir pour toute la durée du programme est de 25 millions de dollars. Par ailleurs, à l intérieur d un même réseau, un attributaire ne pourra recevoir plus de 15 millions de dollars pendant la durée du programme. Il n y a pas de limite inférieure au financement pouvant être accordé. Ainsi, les réseaux ciblés plus petits pouvant démontrer qu ils sont en droit de s attendre à un rendement sur le capital investi proportionnel à la somme demandée seront eux aussi concurrentiels. Q. Comment se fera le traitement des questions liées à la propriété intellectuelle (PI)? R. On prévoit que des questions liées aux droits de propriété intellectuelle surgiront dans le cadre des activités menées par les réseaux, y compris les réseaux à l intérieur desquels une partie ou la totalité des participants recevront des fonds de contribution en vertu du PIBA. Le partage ou la mise en commun des droits de propriété intellectuelle découlant des activités menées par le réseau seront déconseillés. Afin de ne pas dissuader l utilisation et la commercialisation futures de la propriété intellectuelle d avant-plan ou de la propriété intellectuelle qui sera développée à partir de la propriété intellectuelle d avant-plan, les attributaires devront, pour être admissibles aux fonds de transfert en vertu du PIBA ou pour passer un accord de recherche et développement concertée avec AAC, renoncer à la mise en commun de la propriété intellectuelle d avant-plan ou, si cela est impossible, ils devront proposer une solution de rechange réaliste. Les participants du réseau, y compris ceux ayant reçu des fonds de contribution en vertu du PIBA ou ceux ayant passé un accord de recherche et développement concertée avec AAC ou les deux, devront accorder des licences de recherche et développement non exclusives aux autres participants, y compris des licences de propriété intellectuelle d avant-plan pouvant être dévolue à un participant, 4
ainsi que des licences pour l utilisation des renseignements confidentiels liés à la propriété intellectuelle d arrière-plan et nécessaires à la poursuite de la recherche et du développement sur la propriété intellectuelle d avant-plan. Ces autres participants peuvent comprendre AAC ou d autres ministères et organismes fédéraux. La durée de ces licences devra être supérieure à la durée des ententes relatives à la mise sur pied et au fonctionnement initial du réseau. On s attend à ce que ces licences non exclusives de recherche et de développement aient une valeur commerciale minime. Chaque accord conclu avec un réseau qui fixe les paramètres du rapport entre les participants du réseau inclura un plan de transfert de la technologie ou de commercialisation qui définira quel attributaire ou réseau constitué, selon le cas, sera propriétaire (au nom de tous les attributaires) de la propriété intellectuelle susceptible de découler de cette composante et en assumera la gestion. Q. Qu est-ce que le terme «bioproduits» englobe? R. Aux fins du PIBA, la définition d un bioproduit agricole est simple : produit commercial ou industriel composé en tout, ou en partie substantielle, de matières agricoles renouvelables produites dans le pays (y compris des végétaux, des animaux et des microorganismes). Les récentes définitions des bioproduits tendent à être plus restreintes, c est-à-dire à n englober que les produits industriels et à exclure spécifiquement les produits destinés à l alimentation humaine et animale; aux fins du PIBA, toutefois, les propositions axées sur des molécules biologiquement actives d origine agricole, et visant la mise au point de produits susceptibles d améliorer la santé humaine ou animale, pourraient aussi être admissibles. Sont compris également les produits destinés à l alimentation humaine et animale qui sont les co-produits des processus de bioconversion qui produisent également des bioproduits industriels (p. ex. la bioénergie). Le financement offert ne devra pas permettre de répartir les fonds entre un large éventail de produits cependent obtenir des résultats appréciables. Les demandeurs devront étudier avec soin quelle impact auront les résultats attendus de leur proposition sur le secteur agricole et quel rendement économique, social et environnemental pourra être obtenu pour l ensemble du Canada à partir du capital investi. De façon générale, on s attend à ce qu une plus grande priorité soit accordée aux propositions suggérant des moyens de réaliser des gains importants à partir d espèces végétales et animales largement utilisées et s inscrivant dans le mandat d Agriculture et Agroalimentaire Canada qu à d autres propositions qui porteraient sur des espèces de moindre importance ou moins répandues. v.1 05-04-2007 5