Conseil Communautaire PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE du 24 janvier 2014 L an deux mil quatorze, le vendredi vingt-quatre janvier à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Beauce Alnéloise légalement convoqué s est réuni à l hôtel communautaire à Auneau, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dominique LEBLOND. TITULAIRES PRÉSENTS : Alain BESNIER, Sophie BOCK, Alain BONDON, Laurent CLEMENTONI, Lionel COUTURIER, Michel DARRIVERE, René DAUVILLIERS, Bertrand DE ROUGE, Monique FOUQUET, Gérard GENET, Jean-Claude GRANGER, Michelle GUYOT, Antoinette LAMBERT, Pascal LAYA, Dominique LEBLOND, Joël MARCHAND, Serge MILOCHAU, Gilles MOREAU, Xavier MOREAU, Nicole PERCHERON, Eric PROUTHEAU, Dominique QUENET, Jacques RANGELIAN, Jean-Jacques RAUX, François-Arnaud REBIFFE, Sylvie RIVAUD, Jacqueline SAUGER, Michel SCICLUNA, Edgard TRETON, Martine TROUFLEAU, Jacques WEIBEL TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS : Florent AMY, Martine AVEZARD, Martine BALDY, Pascal BOUCHER, Maurice CINTRAT, Denis COOLEN, Baudouin DE VARINE, Philippe DERUELLE, Jean- Luc DUCERF, Jean-Marc DUPRE, Benoît GARENNE, Claire GENOVA, Gilles GRANSART, William JULIEN, Evelyne LAGOUTTE, Grégoire LAMPLE OPERE, Florent LEFEBVRE, Jacques LELONG, Nicole LUCAS, Françoise MARCOU, Emmanuel MAUPOU, Karine THIBAULT, Jean-Luc THIROUIN SUPPLÉANTS PRÉSENTS : Robert BEZAUD, Patrice BOURGES, Germain BOYER, Jean-Michel BURGUET, Ghislaine COURTE, Daniel LESERRE, Christophe LETHUILLIER Nombre de Conseillers en exercice 54 présents 38 votants 38 Ghislaine COURTE se porte candidate comme secrétaire de séance, aucune autre candidature ne s étant présentée, celle-ci est acceptée à l unanimité. Le procès-verbal intégral de la séance peut être consulté au siège de la CCBA après approbation par le conseil communautaire.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2013 : Celui-ci est approuvé à l unanimité. DELIBERATION : 01- VŒU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE ALNELOISE RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION DES LIMITES DES CANTONS DU DEPARTEMENT Le Président explique que la réunion de ce soir fait suite à une demande de solidarité relative au nouveau découpage des cantons qui ne satisfait pas un grand nombre de communes et de départements. Le président rappelle que la réforme repose sur le seul argument démographique. Il indique que la population moyenne des 15 nouveaux cantons est de 25 586 habitants avec une marge de plus ou moins 20 % comme le prévoit la loi. Il précise que la population de chaque canton passera de 22 000 à 34 000 habitants. Il rappelle que le Ministre de l Intérieur, Monsieur VALLS avait clairement indiqué que les cantons qui correspondaient à cette valeur moyenne de 28 586 habitants, n auraient pas vocation à être modifiés. Aussi, dans ces conditions, il s étonne du découpage en Eure et Loir et ne comprend pas pourquoi les cantons de Maintenon, de Chartres Sud-Ouest, de Chartres Sud-Est et de Châteaudun ont été impactés par la réforme alors que leur population oscille entre 23 000 et 31 000 habitants. Le Président ne comprend pas que le principe édicté par le ministre de l intérieur n ait pas été respecté. Il explique que le canton d Auneau, qui était jusqu à présent le plus grand canton d Eure et Loir avec 28 communes allait passer à 34 communes. Le président précise que la gestion de 34 communes c est lourd et rappelle que certains cantons seront composés jusqu à 67 communes. Il est surpris que le découpage de ces nouveaux cantons ne respecte pas non plus les circonscriptions et donne l exemple des 6 communes de la communauté de communes du Val de Voise qui appartiennent à la 1 ère circonscription et qui sont fusionnées avec les communes du canton d Auneau appartenant, elles, à la 4 ème circonscription. Il souligne le non respect des intercommunalités avec comme exemple les communes de Francourville, de Houville-la-Branche et de Voise qui auraient dû être intégrées aux cantons chartrains après avoir choisi de rejoindre Chartres-métropole. Le Président explique, qu aujourd hui, même si le canton d Auneau n a pas été trop impacté par la réforme alors que le pire était à craindre, c est avant tout par solidarité départementale qu il a réuni cette assemblée en rappelant qu il est aussi conseiller général d Eure et loir. Il précise que cette réforme invite la communauté de commune à fusionner avec celle du Val de Voise mais que ce soir ce n est pas vraiment la situation du canton d Auneau qui doit être regardée mais par solidarité, le découpage global du département. Il pointe sur la carte distribuée aux délégués, les disparités flagrantes (canton de 5 communes pour le canton de Chartres-3 et de 67 communes pour celui de Voves). Le Président pense que ce découpage a été fait par «copinage» en précisant qu il a été fait rue Solférino et non par le ministère de l Intérieur. Il indique que ce «charcutage» a été fait en faveur des gens du terrain appartenant à l opposition. Il indique que, plus tôt que de demander à chaque commune de délibérer individuellement, chose qui n est pas facile dans un délai très court, il a choisi de réunir le conseil communautaire ce soir afin que celui-ci s exprime pour soutenir ou non le découpage des cantons tels qu il est 2
présenté aujourd hui. Il précise qu il ne sait pas si cette décision permettra de revoir le découpage actuel qui ne satisfait pas non plus beaucoup de départements de gauche et invite tous les conseillers à venir assister à la réunion du Conseil Général du samedi 25 janvier qui prendra une délibération contre ce découpage fait sans concertation avec les communes. Le Président lit la note de synthèse proposée avec le projet de délibération rédigé par le conseil général : Les communes de la CCBA ont été destinataires du projet de décret délimitant les nouveaux cantons du département d Eure et Loir dont une copie est jointe à ce projet de délibération. Le bouleversement de la carte cantonale n est pas intervenu dans la transparence et la concertation. En effet, à chaque modification cantonale, les conseils municipaux ont toujours été consultés par les gouvernements précédents ce que l actuel gouvernement a oublié de faire au mépris de la démocratie. Les plus à même d en exprimer les solidarités géographiques, humaines, économiques, sociales et culturelles ne sont-ils pas les conseillers municipaux, qui vivent au quotidien dans leur commune la réalité du territoire cantonal et des liens entre les communes nés de l appartenance à ce territoire? Le canton constitue une unité administrative intermédiaire entre les communes et le département mais sert aussi de base à d'autres découpages administratifs, économiques ou judiciaires. Il est également, le territoire d intervention de différents services publics, comme la gendarmerie, l éducation ou la poste. Il définit en outre le cadre dans lequel sont collectées des statistiques et sert de base à l organisation de proximité de divers acteurs locaux (syndicalisme agricole, associations, services à la personne ). Ce projet de redécoupage est basé sur le seul critère démographique et conduit à créer de grandes inégalités et des fractures territoriales tant en termes de nombre de communes que de distances entre elles et de densité de population, de disparités entre Départements et de la surreprésentation des parties urbaines, au détriment des secteurs ruraux. La délimitation des nouveaux cantons devrait respecter, dans la mesure du possible, les limites des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui constituent aujourd hui le cadre privilégié des relations entre les communes et dont le ressort géographique vient à peine d être modifié. Ce découpage gouvernemental méprise nos intercommunalités et porte gravement préjudice à des années de travail qui avaient permis l affirmation de la coopération entre nos communes. Enfin, cette réforme supprime le statut de chef-lieu de canton. Aussi, pour les raisons exposées, je vous propose de demander au Gouvernement de revoir sa proposition de découpage, en tenant compte de l ensemble de ces remarques et ce, dans le respect des engagements qu il a pris devant le Parlement et d émettre un avis défavorable au projet de redécoupage tel qu il a été transmis par le Préfet au Conseil général d Eure et Loir. Le Président explique que les choses vont vite car, dans le département, des premiers contacts ont déjà été pris au niveau des trésoreries, de certaines gendarmeries pour commencer à parler du regroupement de ces entités. Il rappelle l exemple de la Trésorerie d Auneau qui aurait pu partir sur Maintenon et indique que le Ministre a dit lui-même que les choses seraient redéfinies au vue de ces nouveaux redécoupages et que certaines administrations seront localisées dans les endroits où la population sera la plus forte. Le Président propose aux membres de l Assemblée qui le souhaitent de prendre la parole. 3
Gilles MOREAU interroge le Président sur la légitimité de voter contre ce découpage cantonal alors qu il a le sentiment qu en ce qui concerne le canton d Auneau, ce projet ne semble pas si défavorable que cela. Le Président explique qu il s agit ce soir d exprimer une solidarité départementale et pas sur le seul découpage du canton d Auneau. Il précise que le département d Eure et Loir étant composé de 29 cantons, voter contre serait une solidarité envers les autres cantons du département mais que bien sûr, chacun est libre de voter pour ou contre. Gilles MOREAU souligne qu au-delà de la solidarité, les conseillers communautaires présents sont en premier lieu représentants de leur commune et de leur territoire. Le Président acquiesce tout en précisant qu être représentant d un territoire n empêche pas d être également solidaire. Christophe LETHUILLIER demande ce qui peut être proposé à la place de ce découpage. Le Président lui répond qui si la demande de revoir le découpage est accepté, il conviendra bien entendu de proposer quelque chose de plus équilibrée et ce, en concertation avec les communes qui malheureusement n ont pas été sollicitées ni pour ce nouveau découpage ni sur la méthodologie. Joël MARCHAND intervient pour indiquer qu il pense qu à terme les cantons vont disparaître et qu il serait temps de penser aux besoins réels des contribuables. Il reproche au Président de faire ici de la politique et rappelle l exemple de l écotaxe, où longtemps vantée par le Conseil Général, car devant financer le renforcement routier, les déviations, voire la future N154 et semble désormais être abandonnée. Le Président précise que le Département a toujours soutenu l écotaxe, car importante source de financement (entre 5 et 6 M de recettes pour le Département) mais que c est le Gouvernement qui a suspendu sa mise en œuvre et a fait marche arrière. Michel SCICLUNA précise que la commune d Auneau a déjà délibéré en faveur de ce nouveau découpage afin de privilégier l intérêt local en précisant que pour autant, même s il est tout à fait d accord avec le Président sur le découpage des autres cantons, il ne lui sera pas possible de suivre cette démarche de solidarité en tant que telle. Il explique que sur le canton d Auneau cela risque d être très compliqué, mais qu à deux conseillers cela sera peut être plus facile. Il précise qu ensuite il y aura certainement de réelles difficultés administratives en prenant comme exemple le FDAIC qui est un outil cantonal. Bien que les conseillers d Auneau aient déjà pris position, il comprend parfaitement qu il puisse y avoir un débat au niveau départemental sur ce sujet et reconnaît que certaines choses semblent quelque peu incohérentes. Michel SCICLUNA précise que la métropolisation peut aussi faire débat et que les grandes gestations de zones de 500 000 habitants ont de quoi générer de l inquiétude pour l avenir des petites communes (que l on veut réduire de 36 600 à 2 500 entités) sur l ensemble du schéma national, régional, et départemental au même titre que la réunification des régions qui risque de poser problème notamment, sur les espaces culturels, patrimoniaux Il précise que tout cela engendre forcément de grandes questions et reprécise la position favorable de la commune d Auneau sur le nouveau découpage des cantons. Le Président confirme que l on entend parler de regroupement des départements et des régions et se demande quel étage sera supprimé mais qu il aurait peut être été préférable de commencer par réduire le nombre des communes. En plaçant la barre à 1 000 habitants, il explique qu il resterait 10 000 communes en France, ce qui permettrait d importantes économies d échelle. 4
Le Président exprime là, une position personnelle. Le Président cède la parole à Alain BESNIER qui indique que les réformes qui fonctionnent bien sont celles qui sont faites avec concertation préalable et que par conséquent celle du redécoupage des cantons sera un échec. Il précise que les réformes des communes, des départements et des Cantons sont indispensables pour supprimer le fameux mille feuilles administratif mais qu une concertation préalable est indispensable avec les conseillers municipaux de base. C est pourquoi, il indique qu il votera contre cette réforme faite sans concertation préalable des élus. Jean-Jacques RAUX explique que l on parle de solidarité et qu au niveau d un territoire ce qui est important c est de travailler ensemble. Il précise que sa commune a fait le choix de rester à la CCBA car son territoire correspondait au bassin de vie des habitants de sa commune alors qu effectivement, celle-ci avait la possibilité d intégrer la communauté d agglomération de Chartres Métropole avec des intérêts financiers non négligeables. Sa Commune a choisi de rester à la CCBA pour rester dans son bassin de vie et pour travailler tous ensemble. Il explique qu aujourd hui on parle de solidarité et revient sur ce qui lui est cher, à savoir l impact du FPIC pour les petites communes comme la sienne. Il explique que les parlementaires avaient été sollicités pour essayer de trouver des solutions solidaires aux problèmes et que le résultat se fait toujours attendre aussi il est d accord avec la solidarité quand celle-ci s exprime dans les deux sens. Michel SCICLUNA interroge le Président pour savoir si après cette phase de consultation le Conseil Général saisira le Conseil d Etat. Le Président confirme que, si le Conseil Général recueille une majorité de délibération contre ce projet de redécoupage, une action pourrait effectivement être engagée devant le Conseil d Etat et ce, par plusieurs départements. Christophe LETHUILLIER regrette que la rédaction de la motion semble remettre en cause l intérêt de toute réforme de regroupement parce qu elle précise que les services doivent rester à proximité. Le Président lui répond que le projet de délibération ne remet pas en cause l intérêt d une réforme en précisant que le Président du Conseil Général a bien dit dans ses vœux la nécessité de cette réforme. Comme il semble compliqué de rédiger un nouveau projet de délibération, le Président propose si certains conseillers le souhaitent d en modifier une ou plusieurs phrases. Concernant cette réforme, il précise que les cantons existent depuis 200 ans et qu il y a eu qu une seule petite réforme aux alentours de 1850 ou 1851. Il explique que si autrefois il fallait une journée à cheval pour faire un aller retour, aujourd hui avec la voiture, l aller retour est fait en 20 mm et que par conséquent il est tout à fait logique et normal que les choses soient réformées mais précise qu un service de proximité reste tout de même important (exemple : la gendarmerie, la trésorerie). Christophe LETHUILLIER indique qu un jour, il faudra faire plus de kilomètres pour aller aux centres d intérêts, que ce soit la gendarmerie ou les secours si on veut créer des regroupements pour faire des économies d échelle. Par conséquent, il précise que les services devront être réduits à certains endroits. Le Président lui confirme que certains services peuvent être réduits plus que d autres et qu il faut quand même rester dans un périmètre relativement restreint pour éviter des problèmes notamment de transport. 5
Monique FOUQUET indique que dans le cadre du projet de territoire des ateliers ont été organisés et qu il a été souligné le problème des transports. Elle précise que pour le canton d Auneau, il n y a pas à se plaindre, mais que par solidarité, elle croit qu effectivement, on ne peut pas faire autrement qu être solidaire du conseil général dans sa démarche. Elle rappelle qu un SCOT a été fait, que l arrêté de périmètre a été pris et qu il faut maintenant travailler avec le canton d Auneau, d Orgères et de Janville car il lui semble difficile d élaborer un projet de territoire structurant si effectivement les cantons sont regroupés en un canton de 63 communes. Elle précise que cela pose un certain nombre d incertitudes pour pouvoir travailler par rapport aux réflexions menées au niveau du Pays de Beauce. Michel SCICLUNA précise que ce qui est paradoxal est que tout est parti d un travail de l INSEE, principe purement statistique et démographique. il indique que d après cette étude, il s avère que la commune d Auneau a été identifiée comme un des 1 666 bassins de France, au même titre que Clermont-Ferrand ou d autres plus grandes métropoles. Il indique que cela peut paraître incongru, mais c est aussi un canton qui a été cité en exemple dans les mêmes rubriques INSEE. En effet, il précise qu au même titre qu un autre village situé dans les Hautes Alpes, Auneau est un des seuls points de ces 1 666 bassins doté d équipements dits intermédiaires (maison de retraite, piscine, terrains de sport, gymnases ) mais sans cinéma, sans centre de radiologie c'est-à-dire sans équipement de niveau supérieur mais pour autant, il précise que la commune d Auneau correspond à un bassin de vie plutôt bien servi et qu avec cette réforme il aurait une chance de conserver sa gendarmerie, son service postal Le Président conçoit que le canton d Auneau est plutôt bien servi même si, à un moment donné il pouvait craindre le pire avec un regroupement avec Chartres. Il fait remarquer cependant que le découpage des autres cantons est quand même «tordu» où n a été tenu compte ni du bassin de vie, ni de l intercommunalité... Sur le rapport de Monsieur le Président ; Après en avoir délibéré, à la majorité 23 pour 9 contres (Sophie BOCK, Patrice BOURGES, Ghislaine COURTE, Michelle GUYOT, Antoinette LAMBERT, Joël MARCHAND, Gilles MOREAU, Michel SCICLUNA, Christophe LETHUILLIER) 6 abstentions (Lionel COUTURIER, Gérard GENET, Pascal LAYA, Daniel LESERRE, Dominique QUENET, Jean-Jacques RAUX) DEMANDE au Gouvernement de revoir la proposition de découpage, en tenant compte de l ensemble de ces remarques, dans le respect des engagements pris devant le Parlement. EMET à défaut un avis défavorable au projet de redécoupage tel qu il a été transmis par le Préfet au Conseil général d Eure et Loir. QUESTIONS INFORMATIONS DIVERSES Le Président informe de la tenue d un comité de pilotage pour le projet de territoire le 20 février 2014 à 18h30 à la CCBA et d une réunion de restitution à l ensemble des conseillers municipaux des communes de la CCBA le 20 mars 2014 à 19 h00 à Aunay-sous-Auneau (salle communale Jean Moulin). 6
Le 28 janvier 2014 L ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 19h05 Ghislaine COURTE Le secrétaire de séance Alain BESNIER Robert BEZAUD Sophie BOCK Alain BONDON Patrice BOURGES Germain BOYER Jean-Michel BURGUET Laurent CLEMENTONI Lionel COUTURIER Michel DARRIVERE René DAUVILLIERS Bertrand DE ROUGE Monique FOUQUET Gérard GENET Jean-Claude GRANGER Michelle GUYOT 7
Antoinette LAMBERT Pascal LAYA Dominique LEBLOND Daniel LESERRE Christophe LETHUILLIER Joël MARCHAND Serge MILOCHAU Gilles MOREAU Xavier MOREAU Nicole PERCHERON Eric PROUTHEAU Dominique QUENET Jacques RANGELIAN Jean-Jacques RAUX François-Arnaud REBIFFE Sylvie RIVAUD Jacqueline SAUGER Michel SCICLUNA Edgard TRETON Martine TROUFLEAU 8
Jacques WEIBEL 9