Gwendoline Aubourg GESTION DU PERSONNEL Chef d entreprise, vos droits!, 2003 ISBN : 2-7081-2979-1
Sommaire INTRODUCTION... 1 CHAPITRE 1 RECRUTER LE PERSONNEL DE SON CHOIX... 3 I. Choisir le type de contrat... 4 1. Le contrat de travail temporaire... 4 2. Le contrat de travail à durée déterminée... 5 3. Le détachement du personnel... 5 4. Le contrat d entreprise... 6 II. Sélectionner le salarié le plus adapté... 7 1. L âge d admission au travail... 7 2. Le principe de non-discrimination... 8 3. Les interdictions concernant le candidat ou le contrat de travail... 9 4. Les priorités d emplois... 12 5. Les obligations d emplois... 16
VI Gestion du personnel : chef d entreprise, vos droits! III. Bénéficier des aides financières à l embauche... 18 1. La réduction dégressive des cotisations patronales sur les bas salaires... 18 2. Les exonérations... 19 3. L incitation à l embauche de travailleurs handicapés... 21 4. L allégement des cotisations sociales 35 heures... 22 5. L abattement forfaitaire de 30 % pour une embauche à temps partiel... 22 6. Le dispositif institué par le PARE... 23 7. Les contrats aidés... 25 IV. Effectuer le recrutement... 27 1. Le recrutement en interne... 27 2. Le recrutement en externe... 28 3. Les annonces d offres d emploi... 28 4. La procédure de sélection du candidat... 30 5. Les formalités nécessaires à l embauche... 32 CHAPITRE 2 RÉDIGER UN CONTRAT DE TRAVAIL... 37 I. Mentionner les clauses obligatoires... 38 1. Les clauses générales... 38 2. Les clauses particulières aux contrats de travail spéciaux... 38 II. Insérer des clauses facultatives... 39 1. La clause d exclusivité... 39 2. La clause de mobilité... 40 3. La clause d objectifs ou de quotas... 40 4. La clause de non-concurrence... 40 5. La clause relative à la rémunération... 42 III. Mettre en place une période d essai... 42 1. Déterminer la durée de la période d essai... 43 2. Prolonger ou rompre la période d essai... 44
Sommaire VII IV. Fixer le salaire... 45 1. Déterminer le montant du salaire... 45 2. Respecter les limites légales... 49 CHAPITRE 3 ORGANISER LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L ENTREPRISE... 57 I. Respecter la durée du travail... 58 1. Respecter l amplitude de la journée de travail... 58 2. Respecter les durées maximales du travail... 59 3. Respecter les repos quotidiens et les temps de pause.. 59 II. Fixer l horaire de travail... 61 1. Mettre en place les horaires de travail collectifs... 61 2. Mettre en place le travail de nuit... 62 III. Aménager la durée du travail... 64 1. Les heures supplémentaires... 64 2. Le travail à temps partiel dans l entreprise... 65 3. Les horaires individualisés... 71 4. Les cycles de travail... 72 5. La modulation... 73 6. L aménagement du temps de travail sous forme de repos... 73 7. La récupération des heures perdues... 75 8. Le chômage partiel... 76 IV. Gérer les congés et les absences... 77 1. Organiser les congés payés... 77 2. Accorder ou refuser les autres types de congés... 84 V. Accorder un jour férié ou un pont... 91 1. Accorder un jour férié... 91 2. Accorder un pont... 95 CHAPITRE 4 IMPOSER LES CONDITIONS DE TRAVAIL... 97 I. La distinction entre une modification du contrat de travail et un changement des conditions de travail... 98
VIII Gestion du personnel : chef d entreprise, vos droits! 1. Qu est ce qu une modification du contrat de travail?. 98 2. Qu est-ce qu un changement des conditions de travail? 99 3. Les motifs d une modification du contrat de travail... 101 II. La procédure à respecter... 102 1. La modification du contrat de travail pour motif économique... 102 2. La modification du contrat de travail pour motif personnel... 102 3. Le choix du salarié et ses conséquences... 102 CHAPITRE 5 EXERCER LE POUVOIR DISCIPLINAIRE... 105 I. Le règlement intérieur... 106 1. L élaboration du règlement intérieur... 106 2. Le contenu du règlement intérieur... 107 II. Sanctionner le salarié fautif... 108 1. Les fautes sanctionnables... 109 2. Les différentes sanctions disciplinaires... 109 3. Le choix de la sanction... 110 4. La procédure à respecter... 111 5. Le contrôle de la sanction par le juge... 115 III. Surveiller les salariés... 116 1. Les conditions à respecter... 116 2. La cybersurveillance... 119 CHAPITRE 6 ÉLABORER DES RÈGLES JURIDIQUES INTERNES... 121 I. Diffuser des notes de services et des circulaires... 122 II. Appliquer des usages, des engagements unilatéraux ou des accords atypiques... 122 1. Instaurer un usage... 123 2. Appliquer un engagement unilatéral... 124 3. Négocier un accord atypique... 125 4. Dénoncer un usage, un engagement unilatéral ou un accord atypique... 125 III. Négocier avec les représentants du personnel... 129
Sommaire IX CHAPITRE 7 ROMPRE LE CONTRAT DE TRAVAIL... 133 I. Licencier le salarié... 134 1. Les motifs de licenciement... 134 2. Les procédures de licenciement... 137 II. Décider la mise à la retraite... 147 III. Refuser une démission... 148 IV. Rompre le contrat de travail à durée déterminée de manière anticipée... 149 V. Négocier la rupture avec le salarié... 150 1. La rupture du contrat de travail à l amiable... 151 2. Demander la résiliation judiciaire du contrat de travail 153 3. Obtenir la rupture du contrat de travail pour un cas de force majeure... 153 4. Rompre le contrat de travail des salariés protégés... 154 5. Les conséquences de la rupture du contrat de travail.. 156 CHAPITRE 8 SE DÉFENDRE EN CAS DE LITIGE INDIVIDUEL OU COLLECTIF... 159 I. Gérer un litige individuel... 160 1. La possibilité de transiger... 160 2. La possibilité d engager une action devant le conseil des prud hommes... 163 II. Gérer un conflit collectif... 168 1. La définition d une grève licite... 168 2. Les effets d une grève licite... 170 3. Le règlement du conflit collectif en dehors des procédures judiciaires... 173
X Gestion du personnel : chef d entreprise, vos droits! CHAPITRE 9 CONTESTER LES DÉCISIONS DE L INSPECTEUR DU TRAVAIL ET DE L URSSAF... 177 I. Contester une décision de l inspecteur du travail... 178 1. Les missions de l inspecteur du travail... 178 2. Les moyens d intervention de l inspection du travail... 180 3. Les différentes sanctions... 181 II. Contester un contrôle URSSAF... 183 INDEX... 187