TABLE DES MATIÈRES Introduction 1 Section I L histoire du droit du travail................................. 7 Section II Les sources du droit du travail............................... 13 1 La diversité des sources en droit du travail 14 A Les sources supranationales 15 B Les sources d entreprise 18 C Les sources extra-juridiques 22 2 La hiérarchie des sources en droit du travail 25 A Les principes 25 B Les apports de la loi du 4 mai 2004 29 PARTIE I Les relations professionnelles CHAPITRE 1 Les acteurs 35 Section I L administration du travail.................................. 35 1 L État et l organisation du marché du travail 35 2 L inspection du travail 38 A Le statut des inspecteurs du travail 39 B Les attributions des inspecteurs du travail 40 C Les recours contre les décisions des inspecteurs du travail 42 Section II Les juges............................................... 42 1 L éclatement du contentieux 43 2 Le contentieux prud homal 46 A L organisation du conseil de prud hommes 47 B La compétence du conseil de prud hommes 49 C La procédure prud homale 51 Section III Les organisations syndicales................................ 54 1 L historique du mouvement syndical en France 54 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 347
2 La liberté syndicale 58 A L émergence de la liberté syndicale 58 B Les fondements de la liberté syndicale 59 3 La représentativité syndicale 60 A Les fonctions de la représentativité 61 B Les critères de représentativité 63 Section IV Les institutions représentatives du personnel................... 66 1 La mise en place des institutions représentatives du personnel 66 A Les conditions 66 B La procédure électorale 72 2 Les attributions des institutions représentatives du personnel 76 A La représentation élue 77 B La représentation syndicale 89 3 Le statut des représentants du personnel 95 A Les personnes protégées 96 B La protection contre le licenciement 97 C La rémunération des fonctions 104 D La formation 106 CHAPITRE 2 L action collective 107 Section I La grève................................................. 109 1 Les conditions d exercice du droit de grève 111 A Un arrêt du travail 112 B Une action collective 114 C Des revendications 115 2 Les modalités d exercice du droit de grève 116 A La relation individuelle de travail en cas de grève 116 B L employeur et la grève 120 3 Les limites à l exercice du droit de grève 122 A L abus du droit de grève 122 B Les responsabilités à l occasion de la grève 125 Section II Le lock-out.............................................. 128 1 Le lock-out en cas de force majeure 128 2 Le lock-out en cas d inexécution fautive de leurs obligations par les salariés 130 3 Le lock-out pour assurer l ordre et la sécurité 131 Section III Le règlement des conflits collectifs de travail................... 132 CHAPITRE 3 Le dialogue social 133 Section I La validité des conventions et accords collectifs de travail......... 136 1 Les parties signataires 137 A Les voies classiques du dialogue social 137 B Les voies dérogatoires du dialogue social 139 348 TABLE DES MATIÈRES Droit au travail
2 Le principe majoritaire ou l audience minimale et l absence d opposition 140 3 Les actes 144 Section II L application des conventions et accords collectifs de travail....... 146 1 Le champ d application de la convention ou de l accord collectif 146 2 L extension d une convention ou d un accord collectif de travail 148 3 L élargissement d une convention ou d un accord collectif de travail 149 Section III Les aléas affectant les conventions et accords collectifs de travail.. 150 1 La révision 150 2 La dénonciation 152 3 La modification dans la situation juridique de l employeur 153 PARTIE II Les rapports de travail CHAPITRE 1 L établissement de la relation individuelle de travail 157 Section I La liberté d embauche..................................... 157 1 Les principes 158 2 Les limitations 158 A Les interdictions d emploi 158 B Les priorités d emploi 161 C L interdiction des discriminations 162 Section II Le recrutement........................................... 165 1 Les formalités 165 2 La promesse d embauche 169 CHAPITRE 2 La typologie des contrats de travail 169 Section I Les principes généraux.................................... 171 1 La caractérisation du contrat de travail 172 A L exécution d une prestation de travail 172 B La contrepartie financière de la prestation de travail 175 C L état de subordination du travailleur 176 2 Le formalisme du contrat de travail 180 3 Les obligations générales des parties au contrat de travail 181 Section II Le contrat de travail à durée indéterminée..................... 184 1 La clause de non-concurrence 184 A Les conditions de validité 185 B Les sanctions 187 2 La période d essai 188 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 349
3 La clause de dédit-formation 191 4 La clause de mobilité 192 Section III Les contrats spéciaux...................................... 193 1 Les contrats de travail temporaire 194 A Les formalités du contrat de travail à durée déterminée 194 B Le régime juridique du contrat de travail à durée déterminée 198 2 Les contrats de formation 202 A Le contrat de professionnalisation 202 B Le contrat d apprentissage 207 CHAPITRE 3 L exécution du contrat de travail 213 Section I Les conditions de la relation individuelle de travail............... 215 1 La rémunération du salarié 215 A La fixation du salaire 216 B Le paiement du salaire 221 C L association des salariés aux résultats de l entreprise 224 2 La durée du travail 226 A Le temps du travail 226 B Les temps au travail 233 3 L hygiène et la sécurité au travail 236 A Les sources du droit de l hygiène et de la sécurité au travail 237 B La mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité 240 C Le contrôle des règles d hygiène et de sécurité 250 D Les sanctions des règles d hygiène et de sécurité 254 Section II Les aléas de la relation individuelle de travail................... 258 1 La modification du contrat de travail 258 A La jurisprudence sur la modification du contrat de travail 259 B Les applications 261 2 Le transfert de l entreprise 265 A Le changement d employeur 266 B La protection des salariés 268 3 La détérioration de l état de santé du salarié 269 A La maladie de droit commun 270 B Les risques professionnels 278 C L accident de trajet 285 4 Le pouvoir disciplinaire de l employeur 287 A L encadrement du pouvoir disciplinaire 288 B Le contrôle du pouvoir disciplinaire 292 CHAPITRE 4 La rupture de la relation individuelle de travail 293 Section I Le licenciement........................................... 295 350 TABLE DES MATIÈRES Droit au travail
1 Le licenciement pour motif personnel 296 A La procédure de licenciement 296 B Le motif de licenciement 300 C Les droits du salarié à l occasion du licenciement 305 2 Le licenciement pour motif économique 308 A Le motif économique de licenciement 309 B Les spécificités du licenciement pour motif économique 316 Section II La rupture du contrat de travail à l initiative du salarié............ 324 1 La démission 324 A Les conditions de la démission 324 B Le régime juridique de la démission 327 2 La prise d acte 329 A Les conditions de la prise d acte 330 B Les effets de la prise d acte 331 Section III Les autres modes de rupture du contrat de travail............... 332 1 La rupture conventionnelle 332 A Les conditions de la rupture conventionnelle 333 B Les effets de la rupture conventionnelle 334 2 La force majeure 335 3 La résiliation judiciaire 335 Section IV Les suites de la rupture du contrat de travail.................... 336 1 Les formalités de l après-rupture du contrat de travail 337 2 La transaction 338 Bibliographie générale 341 Table des encadrés 342 Index 343 Table des matières 347 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 351