ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONCERNANT LES MODIFCATIONS AU RÈGLEMENT 2000-348 RELATIF AU ZONAGE

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONCERNANT LES MODIFCATIONS AU RÈGLEMENT 2000-348 RELATIF AU ZONAGE Monsieur le maire invite l inspecteur en bâtiment et en environnement, Monsieur Christian Pilon à expliquer le premier projet de règlement numéro 2014-472, modifiant le règlement numéro 2000-348 relatif au zonage, ainsi que les modalités d exercice du droit de certaines personnes à en demander l approbation. Monsieur Pilon débute l assemblée de consultation et explique une à une les modifications proposées dans le projet de règlement, à savoir : d introduire les dispositions relatives à la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec à l égard du dossier numéro 373 401 (Demande à portée collective en vertu de l article 59 de la Loi de protection du territoire et des activités agricoles), rendue le 20 juin 2012, le tout tel qu introduit au schéma d aménagement du territoire de la MRC d Antoine-Labelle par le règlement 408, ces dispositions permettront l émission d un permis de construction pour une résidence unifamiliale en zone agricole sous certaines conditions, sans avoir à passer par le processus d autorisation de la CPTAQ. Les 6 points suivants découlent de la décision de la CPTAQ. d introduire l annexe «4» illustrant l affectation «Agricole de maintien» ; de retirer l usage résidentiel unifamilial jumelé et bifamilial superposé dans les zones Agricole «A-1, A-II, A-III et A-IV» apparaissant à la grille des spécifications 2-1 ; de réduire le nombre de logement de «2» à «1» dans les zones Agricole «A-1, A-II, A-III et A-IV» apparaissant à la grille des spécifications 2-1 ; de modifier les dispositions applicables à la zone agricole «A-1» concernant la construction d une résidence et les usages permis ; d introduire des dispositions applicables aux bâtiments résidentiels comportant un maximum d un logement dans l affectation «Agricole de maintien» en lien avec la demande à portée collective apparaissant dans les zones agricoles «A- II», «A-III» et «A-IV» ; de spécifier les dispositions pour une construction d une résidence construite après l entrée en vigueur du présent règlement concernant les distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs ; d autoriser les établissements d hébergement en zone «Villégiature 01»; ce qui permettra l usage hébergement sur une partie du lac Curières et du petit lac Curières et fait suite à la volonté de la ZEC Maison-de-Pierre de développer de l hébergement locatif dans ce secteur. de modifier les dispositions relatives à l usage de roulottes hors des terrains de camping, ce qui permettra l installation d une roulotte, pour une période maximale de 30 jours, sur un terrain occupé par un bâtiment principal et sous certaines conditions.

de diminuer les superficies d un terrain relatives à la garde d animaux communément associés à une exploitation agricole ou commerciale, ce qui permettra de faciliter l accès à la propriété de type agricole avec de plus petites superficies de terrain, ce qui cadre dans la mouvance de la culture biologique où les animaux remplacent la machinerie. d autoriser un logement intergénérationnel à titre d usage accessoire à une résidence unifamiliale dans toutes les zones, ce qui permettra ce type de logement partout sur le territoire. de déterminer la superficie maximale d un logement intergénérationnel. d autoriser l usage de la garde d animaux (poules et/ou lapins) dans toute les zones non agricoles sur un terrain occupé par un bâtiment principal et ce, sous certaines conditions. de spécifier les usages et constructions accessoires autorisés dans la cour avant, dorénavant, sauf dans la zone urbaine, il sera possible d avoir certains bâtiments accessoires dans la cour avant. de déterminer la marge de recul pour l implantation des kiosques saisonniers ; de retirer certains éléments (orientation, profondeur et largeur minimales, pente à 2 versants) de la règlementation pour faciliter les constructions de type «LEED». Monsieur Pilon explique également comment les personnes habiles à voter intéressées peuvent adresser une demande de participation référendaire. Questions : Bâtiment «LEED» ; Les zones permises pour la garde de poules et de lapins ; Commentaires sur le «plywood» et «aspenite» peint ou teint comme revêtement extérieur autorisé sur les bâtiments accessoires. Aucune demande de modifications aux changements proposés. Fin de l assemblée de consultation

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de L Ascension, tenue au lieu ordinaire des délibérations, lundi le 13 janvier 2014, à la salle du conseil au 58, rue de l Hôtel-de-Ville, à L Ascension. Sont présents et forment le quorum requis par l article 147 C.M. : Yves Meilleur Maire Luc St-Denis Cons. au poste no 1 Pierre Séguin Cons. au poste no 2 Danièle Tremblay Cons. au poste no 3 Réal Mayer Cons. au poste no 4 Érick Proïetti Cons. au poste no 5 Jean-Louis Ouellette Cons. au poste no 6 La directrice générale, Mme Hélène Beauchamp, est également présente. OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 20h15 par Monsieur le maire Yves Meilleur, qui souhaite la bienvenue aux personnes présentes. 2014-01-001 1.1 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après avoir pris connaissance de l ordre du jour, il est proposé par le conseiller Luc St-Denis et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour tel que présenté par la directrice générale et secrétaire-trésorière : 1. GESTION ADMINISTRATIVE 1.1 Adoption de l'ordre du jour ; 1.2 Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 9 décembre 2013 et de la séance extraordinaire du 16 décembre 2013 ; 1.3 Approbation de la liste des comptes et autorisation de paiement ; 1.4 Correspondance ; 1.5 Soutien technique annuel pour le logiciel municipal CIB ; 1.6 Abonnement annuel à Québec municipal ; 1.7 Cotisation à l ADMQ ; 1.8 Cotisation à la COMBEQ ; 1.9 Cotisation à la FQM ; 1.10 Renouvellement de la carte de membre à Costco ; 1.11 Renouvellement du contrat d entretien du photocopieur ; 1.12 Renouvellement des frais de mises à jour des livres de lois ; 1.13 Amélioration du protocole du service postal canadien ; 1.14 Affichage d un poste de concierge en remplacement d un congé de maladie ; 1.15 Avis de motion d un règlement déterminant les compensations pour les services aux propriétaires relatifs à : l eau potable, aux égouts, à la sécurité publique, à la Sûreté du Québec ainsi qu à la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles et recyclables, pour l exercice financier 2014 et dispense de lecture ; 1.16 Avis de motion d un règlement modifiant le règlement 2003-373 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations et dispense de lecture ; 1.17 Contrat d entretien de Bell ; 1.18 Modification des règlements d emprunt 2001-357 et 2002-370 ;

1.19 Refinancement des règlements d emprunt 2001-357 et 2002-370 ; 1.20 Internet Haute vitesse aux citoyens (point d information) ; 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE Service des incendies et des premiers répondants : 2.1 Paiement des responsables des services d incendie et des premiers répondants pour l année 2014 ; 2.2 Autorisation de paiement de la rémunération reliée aux interventions des services d incendie et de premiers répondants pour l année 2014 ; 2.3 Nombre d intervention des premiers répondants de décembre ; 2.4 Démission d un premier répondant ; PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 3. TRANSPORT ROUTIER 3.1 Rapport de l inspecteur municipal ; 3.2 Réparations majeures de la niveleuse ; 4. HYGIENE DU MILIEU 4.1 Réseau d approvisionnement et de distribution de l eau potable : 4.1.1 Analyses d eau ; 4.1.2 Paiement du contrat d entretien annuel de la génératrice ; 5. URBANISME, ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 5.1 Rapport des statistiques d émission des permis ; 5.2 Dossier 0157-83-3010 - annulation du constat d infraction relatif à la vidange de la fosse septique ; 5.3 Envoi de constats d infraction par huissier ; 5.4 Formation sur le fonctionnement de la cour municipale de la MRC d Antoine-Labelle - 17 janvier 2014 ; 5.5 Rencontre sur le plan de protection et de développement intégré du ravage de cerfs de La Macaza ; 5.6 Mise à jour du règlement sur la circulation des VHR et analyse des limites de vitesse sur les chemins municipaux ; DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 6. LOISIRS ET CULTURE 6.1 Bibliothèque : 6.1.1 Statistiques de décembre ; 6.1.2 Nomination d une représentante municipale au Réseau Biblio ; 6.2 Autres : 6.2.1 Demande du comité Art et culture de L Ascension pour le prêt d un local ; 6.2.2 Annulation du bail au lac Akerson ; 6.2.3 Autorisation de paiement des baux à renouveler auprès du Ministère des ressources naturelles ; 6.2.4 Participation à la carte Vélo des Hautes-Laurentides 2014 ; TROISIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 7. LEVÉE DE LA SÉANCE.

2014-01-002 1.2 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2013 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2013 Les membres du conseil en ayant pris connaissance, il est proposé par le conseiller Réal Mayer et résolu à l unanimité d adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du 9 décembre 2013 et de la séance extraordinaire du 16 décembre 2013, tels que rédigés par la directrice générale et secrétaire-trésorière. 2014-01-003 1.3 APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES ET AUTORISATION DE PAIEMENT Il est proposé par le conseiller Pierre Séguin et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt et autorisation de paiement, les registres généraux des chèques, dépôt-salaires et paiements par Accès D suivants : Le registre des chèques : Le registre général des chèques portant les numéros C1300737 à C1300741, M0005652, M0005653 et de C1400001 à C1400037, totalisant 202 503,85$. Le registre des dépôts salaires : Le registre des dépôts salaires portant les numéros de D1301074 à D1301148, totalisant 29 824,54$. Le registre des paiements par Accès-D : Le registre des paiements portant les numéros L1300096 et de L1400001 à L1300004, totalisant 20 954,30$. 2014-01-004 1.4 CORRESPONDANCE Il est proposé par le conseiller Érick Proïetti et résolu unanimement d accepter pour dépôt la liste de la correspondance suivante : No Provenance Sujet 1 MMQ Ristourne 3 698$ 2 Député Sylvain Pagé Tournée municipale 20 janvier à Rivière- Rouge 3 CLD Antoine-Labelle Lancement du nouveau fonds «Fonds prêt d honneur», 6 février à Mont-Laurier 4 Isabelle Richer, AHMVR Demande de commandite pour tournoi de hockey mineur Pee-Wee et Bantam 25-26 janvier 5 C.S. Pierre-Neveu Invitation à la présentation du rapport annuel 2012-2013, 16 janvier Mont-Laurier

2014-01-005 1.5 SOUTIEN TECHNIQUE ANNUEL POUR LE LOGICIEL MUNICIPAL CIB Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis et résolu à l unanimité d autoriser le renouvellement du contrat annuel pour le soutien technique du logiciel municipal CIB avec la Corporation Informatique de Bellechasse au montant de 3 840$ avant taxes. 2014-01-006 1.6 ABONNEMENT ANNUEL À QUÉBEC MUNICIPAL Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser le renouvellement et le paiement de l abonnement annuel au portail Québec Municipal pour un montant de 160$ avant taxes. 2014-01-007 1.7 COTISATION À L ADMQ Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d autoriser le renouvellement de l inscription de la directrice générale et de la directrice générale adjointe à l Association des Directeurs Municipaux du Québec et d en défrayer les coûts d adhésion 2014, au montant total de 1 020$ avant taxes. 2014-01-008 1.8 COTISATION À LA COMBEQ Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser le renouvellement de l inscription de l inspecteur en bâtiment et en environnement à la Corporation des Officiers Municipaux en Bâtiment et en Environnement du Québec et d en défrayer les coûts d adhésion 2014, au montant de 290$ avant taxes. 2014-01-009 1.9 CONTRIBUTION ANNUELLE À LA FQM Il est proposé par le conseiller Réal Mayer et résolu à l unanimité d autoriser le renouvellement de l inscription de la Municipalité à la Fédération Québécoise des Municipalités pour l année 2014 et d en défrayer les coûts de 802,70$ avant taxes. 2014-01-010 1.10 RENOUVELLEMENT À COSTCO Il est proposé par le conseiller Pierre Séguin et résolu à l unanimité d autoriser le renouvellement de l adhésion annuelle à Costco ainsi que le paiement correspondant au montant de 220$ avant taxes.

2014-01-011 1.11 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ENTRETIEN DU PHOTOCOPIEUR Il est proposé par le conseiller Érick Proïetti et résolu à l unanimité d autoriser le renouvellement du contrat annuel d entretien du photocopieur avec Bureautech Laurentides inc. ainsi que le paiement correspondant au montant de 760$ avant taxes. 2014-01-012 1.12 RENOUVELLEMENT DES FRAIS DE MISES À JOUR DES LIVRES DE LOIS Il est proposé par le conseiller Réal Mayer et résolu unanimement d autoriser le renouvellement du service de mise à jour des livres de lois avec Les éditions FD inc. ainsi que le paiement correspondant au montant de 448$ avant taxes. 2014-01-013 1.13 AMÉLIORATION DU PROTOCOLE DU SERVICE POSTAL CANADIEN ATTENDU QU en 2014, le gouvernement fédéral reverra sa façon de gérer le service postal public en effectuant un examen du Protocole du service postal canadien ; ATTENDU QUE la population a le droit de se prononcer sur les questions touchant le service postal public ; ATTENDU QUE le gouvernement pourrait se servir de l examen du Protocole pour réduire les obligations de Postes Canada en matière de service, ou pourrait même préparer le terrain à la privatisation ou à la déréglementation du service postal ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Érick Proïetti et résolu à l unanimité que la municipalité de L Ascension écrive une lettre à la ministre responsable de la Société canadienne des postes pour lui demander : 1) que la population puisse faire valoir son point de vue durant l examen du Protocole du service postal canadien ; 2) que le Protocole soit amélioré au moyen des mesures suivantes : faire en sorte que le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste situés dans des petites villes ou en région rurale protège le caractère public des bureaux de poste ; supprimer les exceptions que prévoit le Protocole relativement à la fermeture des bureaux de poste visés par le moratoire ; prolonger le processus de consultation sur la fermeture éventuelle de bureaux de poste et rendre ce processus et le moratoire plus transparents.

2014-01-014 1.14 AFFICHAGE D UN POSTE DE CONCIERGE EN REMPLACEMENT D UN CONGÉ DE MALADIE Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu unanimement d autoriser l affichage d une offre d emploi par le biais du bulletin municipal pour trouver une candidate ou un candidat pour occuper le poste de concierge pour une période d environ 6 mois en remplacement d une salariée en congé de maladie. Les conditions salariales sont celles offertes par la convention collective des employés municipaux. AVIS DE MOTION 1.15 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT DÉTERMINANT LES COMPENSATIONS, POUR LES SERVICES AUX PROPRIÉTAIRES RELATIFS À : L EAU POTABLE, AUX ÉGOUTS, À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, À LA SÛRETÉ DU QUÉBEC, AINSI QU À LA COLLECTE, LE TRANSPORT ET LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES, POUR L EXERCICE FINANCIER 2014 ET DISPENSE DE LECTURE Avis de motion est par la présente donné par le conseiller Luc St-Denis, qu à une prochaine séance de ce conseil, le règlement 2014-471 déterminant les compensations pour les services aux propriétaires relatifs à : l eau potable, aux égouts, à la sécurité publique, à la Sûreté du Québec, ainsi qu à la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles et recyclables, pour l exercice financier 2014 sera présenté pour étude et adoption. AVIS DE MOTION 1.16 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2003-373 SUR LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES ET DES COMPENSATIONS ET DISPENSE DE LECTURE Avis de motion est par la présente donné par le conseiller Luc St-Denis, qu à une prochaine séance de ce conseil, le règlement 2014-473 modifiant le règlement 2003-373 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations sera présenté pour étude et adoption. 2014-01-015 1.17 CONTRAT D ENTRETIEN DE BELL Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d autoriser l adhésion au plan d entretien du système téléphonique offert par Bell pour la période de maintenance du 17 mars 2014 au 16 mars 2017 et d en autoriser le paiement au montant de 1 053$ avant taxes.

2014-01-016 1.18 MODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS D EMPRUNT 2001-357 ET 2002-370 ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de L Ascension souhaite emprunter par billet un montant total de 311 200$ : RÈGLEMENT NUMÉRO POUR UN MONTANT DE $ 2001-357 12 400 $ 2002-370 298 800 $ ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d emprunt en vertu desquels ces billets sont émis ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu unanimement : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit ; QU un emprunt par billets au montant de 311 200$ prévu aux règlements d emprunt numéros 2001-357 et 2002-370 soit réalisé ; QUE les billets soient signés par le maire et la directrice-générale/secrétairetrésorière; QUE les billets soient datés du 22 janvier 2014 ; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement ; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : 2015 26 600 $ 2016 27 500 $ 2017 28 500 $ 2018 29 400 $ 2019 30 500 $ (à payer en 2019) 2019 168 700$ (à renouveler) QUE pour réaliser cet emprunt, la Municipalité de L Ascension émette pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans, à compter du 22 janvier 2014, en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2020 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros 2001-357 et 2002-370, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt.

2014-01-017 1.19 REFINANCEMENT DES RÈGLEMENTS D EMPRUNT 2001-357 ET 2002-370 Il est proposé par le conseiller Érick Proïetti et résolu à l unanimité : QUE la Municipalité de L Ascension accepte l offre qui lui est faite de FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC pour son emprunt par billets en date du 22 janvier 2014 au montant de 311 200$, effectué en vertu des règlements d emprunt numéros 2001-357 et 2002-370. Ce billet est émis au prix de 98,278$ CAN pour chaque 100,00$, valeur nominale des billets, échéant en série cinq (5) ans comme suit : 26 600 $ 1,80 % 22 janvier 2015 27 500 $ 2,00 % 22 janvier 2016 28 500 $ 2,20 % 22 janvier 2017 29 400 $ 2,55 % 22 janvier 2018 199 200 $ 2,85 % 22 janvier 2019 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci. 1.20 INTERNET HAUTE VITESSE AUX CITOYENS Point d information donné par la directrice générale à l effet que les citoyens vont recevoir sous peu un dépliant de la nouvelle compagnie Écho internet qui offrira la possibilité d obtenir le service internet haute vitesse au coût de 50$ par mois, le tout devant être en service en 2014. Sur le territoire de la municipalité, la compagnie Forsak Technocom inc offre présentement un accès au service d internet haute vitesse. 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE SERVICE DES INCENDIES ET DES PREMIERS RÉPONDANTS 2014-01-018 2.1 PAIEMENT DES RESPONSABLES DES SERVICES D INCENDIE ET DES PREMIERS RÉPONDANTS POUR L ANNÉE 2014 Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser le paiement de la rémunération du coordonnateur des premiers répondants et du directeur du service d incendie pour l année 2014 et de l indexer de 2.5%. 2014-01-019 2.2 AUTORISATION DE PAIEMENT DE LA RÉMUNÉRATION RELIÉE AUX INTERVENTIONS DES SERVICES D INCENDIE ET DE PREMIERS RÉPONDANTS POUR L ANNÉE 2014 Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d autoriser le paiement de la rémunération reliée aux interventions des services d incendie et de premiers répondants qui surviendront au cours de l année 2014.

2.3 NOMBRE D INTERVENTION DES PREMIERS RÉPONDANTS DE DÉCEMBRE 2013 Il y a eu 7 interventions du service des premiers répondants pendant le mois de décembre 2013. 2014-01-020 2.4 DÉMISSION D UN PREMIER RÉPONDANT Il est proposé par le conseiller Érick Proïetti et résolu à l unanimité d accepter la démission de M. Serge Racette à titre de premier répondant au sein du service de la Municipalité et de lui faire parvenir une lettre de remerciement. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question. 3. TRANSPORT ROUTIER 2014-01-021 3.1 RAPPORT DE L INSPECTEUR MUNICIPAL Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d accepter le dépôt du rapport de l inspecteur municipal pour le mois de décembre 2013. 2014-01-022 3.2 RÉPARATIONS MAJEURES DE LA NIVELEUSE À la suite des informations apportées au sujet des réparations à faire sur la niveleuse et des coûts éventuels y étant reliés, il est proposé par le conseiller Luc St-Denis et résolu à l unanimité de retenir les services de Pièces d auto Léon Grenier pour effectuer les réparations nécessaires et d autoriser le paiement de la facture afférente. 4. HYGIÈNE DU MILIEU 4.1 RÉSEAU D APPROVISIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE 2014-01-023 4.1.1 ANALYSES D EAU Il est proposé par le conseiller Réal Mayer et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt les rapports d analyse d eau relatifs au contrôle microbiologique et de la turbidité pour le mois de décembre 2013. La présence de 12 coliformes totaux dans l échantillon du 4 décembre, alors que la norme est de 10, a nécessité des analyses supplémentaires les 17 et 18 décembre. Les résultats obtenus lors de ces analyses additionnelles ne révèlent la présence d aucun coliforme et ils sont donc conformes au Règlement sur la qualité de l eau potable.

2014-01-024 4.1.2 PAIEMENT DU CONTRAT D ENTRETIEN ANNUEL DE LA GÉNÉRATRICE Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis et résolu à l unanimité d autoriser le renouvellement du contrat d entretien de la génératrice à la station d eau potable pour 2014. 5. URBANISME, ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 2014-01-025 5.1 RAPPORT DES STATISTIQUES D ÉMISSION DES PERMIS Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d accepter le dépôt du rapport des statistiques d émission des permis du mois de décembre 2013 au nombre de 2. Le nombre total de permis et certificats émis pour l année 2013 est de 291 comparativement à 297, l an dernier. 2014-01-026 5.2 DOSSIER 0157-83-3010 ANNULATION DU CONSTAT D INFRACTION RELATIF À LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d annuler le constat d infraction 2013-11-04 relatif à une vidange de fosse septique relié au dossier portant le matricule 0157-83-3010, puisque le propriétaire a fait parvenir la preuve de la vidange en question. 2014-01-027 5.3 ENVOI DE CONSTATS D INFRACTION PAR HUISSIER Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d autoriser l inspecteur en bâtiment et en environnement à faire parvenir un constat d infraction par voie de huissier aux propriétaires des dossiers portant les matricules 0357-42-7913 et 0464-34-9055. Les infractions reprochées concernent la vidange de la fosse septique. 2014-01-028 5.4 FORMATION SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR MUNICIPALE DE LA MRC D ANTOINE-LABELLE 17 JANVIER 2014 Il est proposé par le conseiller Pierre Séguin et résolu à l unanimité d autoriser l inspecteur en bâtiment et en environnement ainsi que le conseiller Luc St-Denis à assister à la formation sur le fonctionnement de la nouvelle cour municipale de la MRC d Antoine-Labelle qui aura lieu le 17 janvier 2014 aux bureaux de la MRC.

2014-01-029 5.5 RENCONTRE SUR LE PLAN DE PROTECTION ET DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ DU RAVAGE DE CERFS DE LA MACAZA Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu unanimement d autoriser l inspecteur en bâtiment et en environnement à assister à la rencontre sur le plan de protection et de développement intégré du ravage de cerfs de La Macaza, qui aura lieu le 6 février 2014, ainsi qu à payer les frais de déplacement afférents. 2014-01-030 5.6 MISE À JOUR DU RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION DES VHR ET ANALYSE DES LIMITES DE VITESSE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Il est proposé par le conseiller Érick Proïetti et résolu unanimement de mandater l inspecteur en bâtiment et en environnement à effectuer la mise à jour du règlement sur la circulation des VHR. L inspecteur est de plus désigné pour faire l analyse des limites de vitesse sur les chemins municipaux afin de valider si certaines doivent être modifiées. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Configuration de la piste de motoneige et de VTT sur la rue de la Vallée : la circulation automobile y est non sécuritaire ; Analyse de la qualité de l eau du lac McCaskill avant le début des travaux prévus dans le cadre du projet minier ; Demande d augmenter le débit de distribution à la station d eau potable pendant la saison hivernale ; Tarif pour la sécurité publique à l association des Mille Îles. 6. LOISIRS ET CULTURE 6.1 BIBLIOTHÈQUE 2014-01-031 6.1.1 STATISTIQUES DE DÉCEMBRE Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d accepter le dépôt du rapport de statistiques de la bibliothèque de décembre 2013, préparé par la responsable, Mme Lyne Beaulieu. Les pièces en circulation pour le mois de décembre sont de 400. 2014-01-032 6.1.2 NOMINATION D UNE REPRÉSENTANTE MUNICIPALE AU RÉSEAU BIBLIO Il est proposé par le conseiller Pierre Séguin et résolu à l unanimité de nommer la conseillère Danièle Tremblay à titre de représentante municipale au Réseau Biblio des Laurentides.

6.2 AUTRES 2014-01-033 6.2.1 DEMANDE DU COMITÉ ART ET CULTURE DE L ASCENSION POUR LE PRÊT D UN LOCAL À la suite de la demande du comité Art et Culture d obtenir un local pour la tenue de leurs activités et après consultation de l organisme la troupe des Cent Ans, il est proposé par le conseiller Érick Proïetti et résolu à l unanimité de consentir à la demande du comité Art et Culture et d inciter les deux organismes à partager et à cohabiter à l intérieur d un local de l édifice Maurice-Guindon. 2014-01-034 6.2.2 ANNULATION DU BAIL AU LAC AKERSON Il est proposé par le conseiller Réal Mayer et résolu à l unanimité d annuler le bail du relais au lac Akerson puisque celui-ci n est plus utilisé. 2014-01-035 6.2.3 AUTORISATION DE PAIEMENT DES BAUX À RENOUVELER AUPRÈS DU MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES Il est proposé par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à l unanimité d autoriser le renouvellement des baux pour l année 2014 auprès du Ministère des ressources naturelles. 2014-01-036 6.2.4 PARTICIPATION À LA CARTE VÉLO DES HAUTES-LAURENTIDES 2014 Il est proposé par la conseillère Danièle Tremblay et résolu à l unanimité d autoriser l achat d une publicité sur la carte Vélo des Hautes-Laurentides et dont la dépense nette qui s élève à 410$ est prévue au poste budgétaire 02-622-340 pour l année 2014. TROISIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Annulation du bail au lac Akerson ; Souhaits de début d année de la part de Monsieur Jean Valiquette de l association de Sport et de Plein Air des Mille Iles. 2014-01-037 7. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller Érick Proïetti et unanimement résolu de lever la séance, l ordre du jour étant épuisé. Il est 21h18.

CERTIFICAT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Je, soussignée, Hélène Beauchamp, secrétaire-trésorière et directrice générale de la municipalité de L Ascension, certifie sous mon serment d office, que des crédits sont disponibles pour payer toutes les dépenses autorisées dans ce procès-verbal. Hélène Beauchamp Secrétaire-trésorière et directrice générale Je, soussigné, Yves Meilleur, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Yves Meilleur Maire Yves Meilleur Maire Hélène Beauchamp Secrétaire trésorière et directrice générale Veuillez noter que ce procès-verbal sera déclaré conforme lors d une séance ultérieure du conseil municipal.