Ville de Vitry sur seine

Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL Année 2012 6 ème séance Vitry-sur-Seine, le 26 octobre 2012 Cher(e) collègue, J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique le : MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012 à 20H 45 dans la Salle du Conseil Municipal de l'hôtel de Ville Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée. LE MAIRE Alain AUDOUBERT

- Appel nominal, - Désignation d'un secrétaire, - Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mercredi 10 octobre 2012. 100 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES COMMISSIONS 1 Remise gracieuse de sommes dues par un agent communal 2 Mouvements des effectifs du personnel communal 300 DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS 3 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables présentées par Monsieur le trésorier municipal 4 Reprise d une provision constituée pour dépréciation d un compte de tiers 5 Clôture comptable du budget annexe des soins infirmiers à domicile 6 Modalités d amortissement des immobilisations : modification de la durée d amortissement des subventions d équipement 410 DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN 7 Avis de la ville sur le projet de révision du schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) 8 Fonds d aménagement urbain : Demande de subvention au titre de la première et de la deuxième part pour l année 2012 9 Vente à la société PIERREVAL INGENIERIE d un terrain nu communal de 63 m² cadastré section BH n 110p situé ancienne «voie du Moulin Vert» moyennant la somme de 44 100 H.T. 10 Acquisition à titre gratuit à la société PIERREVAL INGENIERIE des parcelles cadastrées section BH n 04p (lots 7 et 8), n 68p (lots 4 et 5) et n 91p (lot 2) situées sur une portion de l ancienne «voie du Moulin Vert» et rue Verte pour une surface totale de 519 m² 11 ZAC Concorde-Stalingrad : Compte rendu de la SADEV 94 à la collectivité pour l année 2011 actualisation des documents financiers au 31 décembre 2011 12 ZAC Rouget de Lisle : Compte rendu de la SADEV 94 à la collectivité pour l année 2011 actualisation des documents financiers au 31 décembre 2011 Amén./Aff. Econ./Log 2

COMMISSIONS 13 Rapport du représentant de la commune au sein du Conseil d administration de la SADEV 94 420 DIRECTION ARCHITECTURE 14 Protocole d accord tripartite à passer avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l électricité d Ile-de-France (SIGEIF) et Electricité de France (EDF) pour l efficacité énergétique et la valorisation des certificats d économies d énergie 15 Protocole de transaction à conclure avec la société Urbaine de travaux dans le cadre du marché de reconstruction de l école élémentaire Jules Verne Architecture Architecture 430 DIRECTION VOIRIE ENVIRONNEMENT 16 Autorisation à M. le Maire de signer le marché de construction et de réhabilitation de réseaux d assainissement dans les rues du secteur du Moulin vert Tarifs et redevances à compter du 1 er janvier 2013 : 17 - Instauration de la gratuité pour accéder aux sanitaires publics à entretien automatique à compter de l année 2013 18 - Fixation du montant de la participation pour le financement de l assainissement collectif (PFAC) et pour le raccordement au réseau public des immeubles générant des eaux assimilables à un usage domestique (PFAC assimilés domestiques) 19 - Fixation des tarifs concernant les prestations exécutées sur le domaine public communal pour le compte de tiers 20 - Fixation des tarifs du barème d indemnisation des dommages causés aux accessoires du domaine public 21 - Fixation du taux de la redevance communale d assainissement des eaux usées domestiques et non domestiques Rapport de M. le maire pour l année 2011 sur le prix et la qualité des services publics suivants : 22 - eau 23 - assainissement 24 - élimination des déchets ménagers et assimilés 3

COMMISSIONS Autorisation à M. le Maire de solliciter des subventions auprès de différents organismes en 2013 pour : 25 - Les opérations de signalisation tricolore et d éclairage public, les opérations de sécurité routière et les travaux d assainissement 26 - La mise en œuvre des divers projets relatifs aux déchets 27 Autorisation à M. le Maire de solliciter une subvention auprès du Syndicat des transports d Ile-de-France (STIF) pour l aménagement des points d arrêts du bus RATP de la ligne n 217 28 Dénomination de la voie nouvelle n 3 de l opération «Coteau 1 et 2» 510 DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS 29 Annexe n 2012-6 à la convention générale de coopération avec l association Vacances voyages loisirs (V.V.L.) Ens./Enf./Form. prof. 520 DIRECTION CULTURE SPORTS- JEUNESSE Conventions pluriannuelles à passer avec les associations : 30 - Club athlétique de Vitry (CAV) 31 - Entente sportive de Vitry (ESV) 32 Convention à passer avec l association «Actions culturelles contre les exclusions et les ségrégations» (ACCES) dans le cadre du projet «lecture et petite enfance» 33 Convention à passer avec le Centre communal d action sociale (CCAS) en vue de favoriser l accessibilité des personnes retraitées aux activités des écoles municipales artistiques. Ens./Enf./Form. prof 34 Autorisation à M. le maire de signer les marchés de fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions), de documents sonores et audiovisuels et de services associés en 2013 reconductible en 2014 et 2015 (9 lots) Ens./Enf./Form. prof. 600 DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES DROITS SOCIAUX 35 Convention à passer avec la Caisse d allocations familiales du Val-de-Marne relative au versement d une prestation de service unique (PSU) pour le fonctionnement du service municipal d accueil du jeune enfant Elsa Triolet 4

COMMISSIONS 36 Convention d objectifs et de moyens à passer avec l Agence régionale de santé d Ile-de-France (ARS) pour un financement complémentaire d une action de prévention et de promotion de la santé pour l année 2012 800 DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE 37 Convention à passer avec Réseau transport d électricité (RTE) en vue de la cession à la commune des tubes en acier de deux liaisons hors conduites traversant la ville 38 Modification des tarifs applicables au service relations publiques à compter du 1 er janvier 2013 39 Avenant n 1 au marché passé avec la société MAJ ELIS pour la location, l entretien et le repassage d articles textiles en 2009 (reconductible jusqu à 2012)... INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL INFORMATIONS LEGALES - Rapports d activités pour 2011 des organismes suivants : SEDIF (Syndicat des Eaux d Ile-de-France), ainsi que les deux rapports associés du SIAAP (Syndicat intercommunal de l assainissement de l agglomération parisienne) et de la DSEA (Direction des services de l environnement et de l assainissement) SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l électricité en Ile-de- France) SYCTOM (Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères)... QUESTIONS ORALES : 5

ville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL adresse : Monsieur le Maire Hôtel de ville 94407 Vitry-sur-Seine cedex téléphone : 01.46.82.80.00 télécopie : 01.57.67.08.31 pour joindre directement votre correspondant téléphone : 01.46.82.81.98 télécopie : 01.57.67.08.18 références à rappeler dans tous les cas : 210 additif 1- BD Vitry-sur-Seine, le 16 novembre 2012 Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, OBJET : Ordre du jour du Conseil municipal du 21 novembre 2012 Je vous informe du retrait de la question n 15 «protocole de transaction à conclure avec la société Urbaine de travaux dans le cadre du marché de reconstruction de l école élémentaire Jules Verne», reportée à une séance ultérieure. Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de ma considération distinguée. LE MAIRE Alain AUDOUBERT